Déliberation - 2024 02465 Budget Principal

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Déliberation - 2024 02465 Budget Principal Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02465 Budget Principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02465 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2024.02465

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du mercredi 27 mars 2024

Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représenté

M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .

Absente excusée

Mme Stéphanie BLONDEL

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Budget principal

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des

régions ;

Vu les articles L.2221-1 et R.2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant la possibilité de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion des services publics (service public administratif) ;

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vite du budget primitif ;

Vu la délibération n°2364, en date du 12 avril 2024, définissant les modalités de transferts de charges entre le budget principal et le budget annexe ;

Vu la délibération n°2368, en date du 12 avril 2024, adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé ;

Considérant l’absence d’amortissement à l’exception des subventions d’équipement versée à raison :

• D’une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers

• D’une durée de 30 ans pour les financements des biens immobiliers ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02465 Page 2 sur 3

Vu la délibération n°2243, en date du 1er juin 2022, fixant à 5 ans la durée d’amortissement pour la subvention versée dans le cadre du financement de l’ingénierie AMI Centre-Bourg ;

Vu la délibération n°2328, en date du 20 décembre 2022, fixant à 5 ans la durée d’amortissement dans le cadre des donations de véhicules communaux ;

Vu la délibération n°2024.02463 portant affectation des résultats ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024 ;

Considérant qu’il n’est pas proposé, conformément aux possibilités offertes par la M57, de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre - à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant la présentation synthétique qui en est faite ci-dessous, le budget primitif 2024 étant

équilibré par section :

• À hauteur de 3 274 474,52 € pour la section de fonctionnement

➢ qui regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractères générales (énergie, fluide, entretien, réparation, achat de fourniture, assurances, prestation de service,...), masse salariale, subventions aux associations, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements,...

➢ ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'État, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public,...)

• A hauteur de 5 666 144,49 € pour la section d’investissement

➢ qui regroupe les dépenses d’équipements de la collectivités (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier,...), le remboursement du capital de la dette

➢ ainsi que les recettes comme les dotations et subventions. L'autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement permet de compléter ces recettes. L'équilibre budgétaire final se traduit par un volume d'emprunts nouveaux couvrant le besoin de financement restant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– Adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024, lequel s’équilibre en dépenses et recettes pour un total de :

8 940 619,01 € dont 3 274 474,52 € pour la section de fonctionnement et 5 666 144,49 € pour la section d’investissement

– Arrête le tableau des effectifs du personnel communal comme figurant en annexe du budget primitif du budget principal 2024Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02465 Page 3 sur 3

POUR : 19

CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE , Mme LEFEBVRE)

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 04/04/2024

Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024