Compte-Rendu - 5 avril 2017

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Compte-Rendu - 5 avril 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 8h45

Date de Convocation : 29 mars 2017 - Date d'affichage : 7 avril 2017

Le mercredi cinq avril deux mil dix-sept à huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT et Mme Stéphanie SOHIER.

Représentés :

Mme Nathalie HEROUET représentée par M. Alain GIARD

M. José CAMUS-FAFA représenté par M. Gabriel LALLEMAND

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par Mme Martine LEPELLEUX

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

Secrétaire de séance : Mme Laure LEDANOIS

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15. - Nombre de conseillers votants : 19

ORDRE DU JOUR

1-_ Lotissement Les Chardons Bleus - Cession parcelle n°8

2- Acquisition de parcelles — projet extension cimetière

3 Personnel communal - Remplacement adjoint technique en congé maladie 4-_ Indemnité des élus — Mise à jour indice de référence

5- Budget Lotissement - Compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016 / Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2017

6- Budget Multiservice - Compte de gestion 2016 / compte administratif 2016 / Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2017

7- Budget assainissement - Compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016/ Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2017

8- Budget camping - Compte de gestion 2016 / compte administratif 2016 / Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2017

9- Budget lotissement du Pont - BP 2017

10- Budget commune - Compte de gestion 2016 / Compte administratif 2016/ Affectation des résultats [Taux d'imposition 2017 / Budget prévisionnel 2017

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le Procès verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité

Conseil municipal 05.04.2017

Page 1 sur 12Madame le Maire accueille monsieur BLOHORN, Trésorier municipal, et le remercie de sa présence.

ORDRE DU JOUR

1. Lotissement Les Chardons Bleus - Cession de parcelle n°8

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur Francis GIRARD souhaite acquérir la parcelle n° 8 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 56 090 € pour une superficie de 552 m2.

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur.

Monsieur et madame Francis GIRARD souhaite faire appel à leur notaire Me LELONG-MARTY à Marigny.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, à la demande de l'acquéreur, chez Me LELONG-MARTY à Marigny et Me LUCAS à Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement.

2. Acquisition de parcelles - projet extension cimetière

Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'extension du cimetière validé lors du conseil du 2 mars dernier. Monsieur et madame Alain GOUBERT ont accepté de céder les parcelles AD 258 et 345 pour un montant de 1000 €.

Les frais afférents à cette acquisition seront supportés par la commune.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ces acquisitions à l'étude notariale de La Haye du Puits et à régler la dépense afférente prévue au BP commune 2017.

3. Personnel communal -Remplacement adjoint technique en congé maladie

Arrivée de madame SOHIER à 8h55.

Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de monsieur Fabrice TRAVERS actuellement en congé maladie.

Deux options sont possibles :

1. Faire appel à une entreprise privée pour réaliser les travaux d'éparage. Cette prestation a été estimée à 21 720 € TTC

2. Recourir au recrutement d'un adjoint technique à temps complet en contrat à durée déterminée pendant la durée de l'absence pour réaliser la travaux d'éparage , l'aide aux associations (tentes, tables et bancs….), balayage des caniveaux à la plage, nettoyage des plages … Cette dépense est estimée à environ 30 000 € charges comprises pour un contrat jusqu'au 31 décembre avec période d'essai d'un mois minimum

Après discussion, le conseil décide de retenir l'option n°2.

Madame Le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Conseil municipal 05.04.2017

Page 2 sur 12Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l'absence de monsieur Fabrice TRAVERS adjoint technique polyvalent à temps complet depuis le 14 février 2017,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

— au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'éparage,

La rémunération sera déterminée en fonction du 1e" échelon du grade d'adjoint technique.

C'est pourquoi madame le Maire propose de procéder au recrutement d'un adjoint technique à temps complet rémunéré sur la base du 1°’ échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— d'adopter la proposition de madame le Maire

— de modifier le tableau des emplois

— d'inscrire au budget 2017 les crédits correspondants

— que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 7 avril 2017

— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

4. Indemnités des élus - Mise à jour indice de référence

Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17 et L. 2123-24,

Vu, l'installation du conseil municipal en date du 25 février 2015 nommant le maire et les cinq adjoints,

Vu, le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints;

Madame le Maire propose :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Conseil municipal 05.04.2017

Page 3 sur 12Ces taux sont définis en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L.2123-24 L. 2511-34 et L 2511-35 du code général des collectivités territoriales :

- Taux d'indemnité maximale allouée au maire : 43 %.

- Taux d'indemnité maximale allouée aux adjoints : 16.5 %.

Suite à cet exposé, le conseil à l'unanimité :

- décide de fixer le taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L 2511-35 du CGCT à 43 % pour

madame le maire et les articles L.2123- 24, L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT à 16.5 % pour les cinq

adjoints.

- dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 4

mars 2015

-_ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget communal 2017.

5. BUDGET LOTISSEMENT :

COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Trésorier soumet son compte de gestion 2016 qui est identique au compte administratif 2016. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Trésorier présente le compte administratif du budget lotissement 2016 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 5 259.12 € Recettes 0.00 € Résultat fonctionnement 2016 de - 5 259,12 €

Section d'investissement :

Dépenses 21 166.68 € Recettes 43 885.21 € Résultat investissement 2016 de 22 718.53 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2016 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2017, à savoir:

Conseil municipal 05.04.2017

Page 4 sur 12Section d'investissement :

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 21 166.68 €

arrondis à 21 166 €

Compte D/001 : Report à nouveau 21 166.68 € arrondis à 21 167 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 13 071.73 € arrondis à 13 071 €

BUDGET PREVISIONNEL 2017

Monsieur le Trésorier donne lecture du projet de budget primitif 2017 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Après délibération, le budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 265 981.00 € En Section de fonctionnement recettes : 279 062.00 €

En Section d'investissement dépenses : 61 676.00 € En Section d'investissement recettes : 263 464.00 €

6. BUDGET MULTISERVICE :

COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Trésorier soumet son compte de gestion 2016 qui est identique au compte administratif 2016. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Trésorier présente le compte administratif du multiservice 2016 qui se résume comme suit :

Section d'exploitation :

Dépenses 6615.29€ Recettes 53 761.77 € Soit un résultat 2016 de 47 146.48 € Report de l'excédent 2015 31 223.11 € Soit un excédent de fonctionnement global 2016 de 78 369.59 €

Section d'investissement :

Dépenses 44 418.17 € Recettes 44 252.03 € Résultat investissement 2016 de -166.14 € Report du déficit 2016 -14 252.03 € Soit un déficit d'investissement 2016 de -44 418.17 €

Conseil municipal 05.04.2017

Page 5 sur 12Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2016 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2017, à savoir:

Section d'investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 44 418.17 € arrondis à 44 419 €.

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 44 418.17 €

arrondis à 44 418 €

Section d'exploitation:

Compte R/002 : Report à nouveau 33 951.42 € arrondis à 33 951 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2017

Monsieur le Trésorier donne lecture du projet de budget primitif 2017 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

Le budget s'équilibre comme suit :

En Section d'exploitation à : 87 722.00 € En Section d'investissement à : 89 009.00 €

7. BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Trésorier soumet son compte de gestion 2016 qui est identique au compte administratif 2016. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Trésorier présente le compte administratif du budget assainissement qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 210 573.95 € Recettes 334 552.23 € Soit un résultat 2016 de 123 978.28 € Report 2015 236 809.61 € Soit un excédent de fonctionnement global 2016 de 360 787.89 €

Section d'investissement :

Dépenses 334 429.65 € Recettes 188 409.09 € Résultat investissement 2016 de - 146 020.56 € Excédent 2015 reporté 679 549.69 € Soit un excédent 2016 de 533 529.13 €

Conseil municipal 05.04.2017

Page 6 sur 12Reste à réaliser dépenses 669 592.00 €

Reste à réaliser recettes 390 700.00 € Solde reste à réaliser 2016 - 278 892.00 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2016 est approuvé l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2017, à savoir:

Section d'investissement :

Compte R/001 : Report à nouveau 533 529.13 € arrondis à 533 529 €.

Section d'exploitation:

Compte R/002 : Report à nouveau 360 787.89 € arrondis à 360 787 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2017

Monsieur le Trésorier donne lecture du projet de budget primitif 2017 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Après délibération, le budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

Le budget se présente comme suit :

En Section de fonctionnement à : 569 608.00 €

En Section d'investissement à : 1 579 904.00 €

8. BUDGET CAMPING :

COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Trésorier soumet son compte de gestion 2016 qui est identique au compte administratif 2016. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Trésorier présente le compte administratif du budget camping qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 267 375.01 € Recettes 329 320.40 € Soit un résultat 2016 de 61 945.39 € Report de l'excédent 2015 123 320.88 € Soit un excédent d'exploitation global 2016 de 185 266.27 €

Conseil municipal 05.04.2017

Page 7 sur 12Section d'investissement :

Dépenses 172 470.06 € Recettes 33 523.21 € Résultat investissement 2016 de - 138 946.85 € Excédent reporté 2015 98 238.19 € Soit un déficit 2016 - 40 708.66 €

Reste à réaliser dépenses 2016 - 61 279.00 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2016 est adopté à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à la majorité 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAUVRAY et LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX) décide d'affecter les résultats au budget primitif 2017, à savoir :

Section d'investissement :

Compte R/1068 : affectation en réserves : 101 987.66 arrondis à 101 987 €. Compte D/ 001 : report à nouveau 40 708.66 € arrondis à 40 709 €.

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 83 278.61 € arrondis à 83 278 €.

Madame LEPELLEUX souhaite expliquer les raisons de ces quatre abstentions. Elle informe le conseil que ces réticences sont liées au fait que pour la première fois sont ajoutées dans les recettes d'investissement une affectation en réserves de 101 987,66 euros ce qui montre que le budget s'équilibre grâce à cette réserve mais qu'elle n'est pas certaine compte tenu du rythme des dépenses que ce sera possible l'an prochain.

Madame le Maire rappelle que de nombreux travaux ont dû être réalisés car de nombreux dysfonctionnements, notamment au niveau de la piscine, sont apparus. Ces travaux ont été réalisés en urgence et sont majoritairement dû à une mauvaise gestion de l'équipe municipale précédente.

De plus, c'est un budget particulier soumis à l'impôt société et il faut éviter de trop payer d'impôts mieux vaut investir.

BUDGET PREVISIONNEL 2017

Monsieur le Trésorier donne lecture du projet de budget primitif 2017 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Après délibération, le budget primitif 2017 est adopté à la majorité 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAUVRAY et LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX).

Le budget s'équilibre comme suit :

En Section de fonctionnement à : 408 789.00 € En Section d'investissement à : 261 136.00 €

Madame LEPELLEUX prend la parole afin d'expliquer les raisons de ces quatre abstentions.

Conseil municipal 05.04.2017

Page 8 sur 12Elle considère que l'achat de trois nouveaux mobil homes en 2017 ne parait pas justifié car le camping est loin de faire le plein sur toute la saison.

Des travaux importants ayant déjà été engagés pour la piscine (carrelage, liner, chaudière, local technique) il lui semble indispensable d'aller jusqu'au bout en installant un tunnel qui permette de garder l'eau à température lorsque le temps est mitigé (dans notre région le vent et parfois le manque d'ensoleilement freinent la baignade) et d'ouvrir par beau soleil.

C'est un retour sur investissement dès lors qu'on réalise des économies de chauffage considérables. La couverture permettrait ainsi l'utilisation toute la journée dans des conditions de confort supérieures.

Madame le Maire rappelle au conseil que la décision d'agrandir le parc de mobil homes en location est également un retour sur investissement conséquent car de plus en plus de personnes préfèrent louer un mobil home pour les vacances plutôt que de rester sous tentes par exemple et cela génère des recettes supplémentaires pour le camping. |! n'y aura pas de création de parcelles tous les ans : c'est une opportunité à saisir.

Les travaux relatifs à la piscine auraient dû être fait en amont par l'équipe municipale précédente ce qui aurait permis un lissage des travaux d'entretien , une meilleure prévision de travaux d'investissement et les économies réalisées auraient permis de couvrir la piscine.

9. BUDGET LOTISSEMENT DU PONT

Dans l'attente d'informations complémentaires concernant l'élaboration de ce budget, madame le Maire propose de reporter le vote de celui-ci à une réunion ultérieure afin de proposer un budget prévisionnel sincère.

Cette question est reportée à une date ultérieure.

10. BUDGET COMMUNE :

COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Trésorier soumet son compte de gestion 2016 qui est identique au compte administratif 2016. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Trésorier présente le compte administratif du budget de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1383 721.63 € Recettes 1830 043.03 € Soit un résultat 2016 de 446 321.40 € Report de l'excédent 2015 614 029.44 € Soit un excédent de fonctionnement global 2016 de 1 060 350.84 €

Section d'investissement :

Dépenses 451 14142 € Recettes 494 464.11 € Résultat investissement 2016 de 43 322.69 €

Conseil municipal 05.04.2017

Page 9 sur 12Déficit reporté 2015 - 237 596.38 €

Soit un résultat d'investissement 2016 - 194 273.69 €

Restes à réaliser en dépenses 280 182.00 €

Restes à réaliser en recettes 164 178.00 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2016 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2017, à savoir:

Section d'investissement :

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 310 277.69 €

arrondis à 310 277 €

Compte D/001 : Report à nouveau 194 273.69 € arrondis à 194 274 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 750 073.15 € arrondis à 750 073 €.

TAUX D'IMPOSITION

L'article 48 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 afixé l'année 2017, comme première année de taxation avec des données révisées. Ce qui implique pour la commune que le calcul des taxes communales s'effectue sur 3 taxes locales et non plus 4 comme précédemment. De plus, le taux de

taxe d'habitation a été révisé par l'Etat dans cette même réforme.

Cette perte de potentiel fiscal est corrigée par une attribution de compensation de la COCM estimée à ce jour à 218 265€.

Madame le Maire propose au conseil de maintenir les taux d'imposition votés en 2016 pour la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et de maintenir également le taux calculé par l'Etat pour la taxe d'habitation.

Ilest rappelé que les bases d'imposition sont révisées automatiquement chaque année indépendamment de toute décision municipale.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les taux d'imposition suivants :

Taux 2016 Taux 2017

Taxe d'habitation 17.46 % 10.44 % Taxe foncier bâti 18.16 % 18.16 % Taxe foncier non bâti 41.26% 41.26 % CFE 18.82%

BUDGET PREVISIONNEL 2017

Monsieur le Trésorier donne lecture du projet de budget primitif 2017 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Après délibération, le budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité

Conseil municipal 05.04.2017

Page 10 sur 12Le budget s'équilibre comme suit :

En Section de fonctionnement à : 2411 499.00 €

En Section d'investissement à : 1 434 093.00 €

Madame le Maire informe le conseil que le budget présenté a été établi en l'absence des dotations de l'état qui ont été estimées et arrondies à l'inférieur par rapport aux inscriptions 2016. Les montants réels seront intégrés au budget par décision modificative après notification.

Madame le Maire précise que le budget établi a pu être équilibré sans emprunt.

Monsieur GIARD quitte la séance de conseil afin de se rendre à un rendez-vous concernant la commune.

Madame le Maire remercie monsieur BLOHORN, percepteur, pour sa présence.

6- Questions diverses

a. Repas des anciens

Madame LEFORESTIER remercie madame RAPILLY pour l'organisation du repas des anciens. Tout s'est bien

déroulé, le repas et l'animation étaient très agréables.

À cette occasion, madame RAPILLY remercie tous les membres du conseil municipal et du CCAS qui ont

activement participé au bon déroulement de cette journée.

b. Repas des anciens combattants

Madame le Maire remercie l'association des anciens combattants pour l'invitation au repas annuel et salue l'initiative de l'association qui a offert un bouquet de fleurs à monsieur et madame POT à l'occasion de leurs 68 ans de mariage.

TOUR DE TABLE |

Monsieur LAUVRAY signale au conseil que les barrières bleues installées sur le trottoir au niveau de la Marée et

du Galichon sont en très mauvais état et doivent être remplacées pour plus de sécurité.

Monsieur LAUVRAY demande si la municipalité a eu des informations de Nexity concemant le projet Aquatour. Madame le Maire rappelle au conseil que l'architecte environnemental de Nexity travaille sur le projet mais que rien n'est encore défini pour l'instant.

Madame LEPELLEUX réitère sa demande d'entretien avec monsieur CAMUS FAFA pour la mise en place du panneau d'informations qui doit être implanté au niveau de l'Aire de camping- car si possible avant la saison touristique. Madame le Maire rappelle que monsieur CAMUS FAFA est hospitalisé et sera absent un certain

temps et que d'autre part plusieurs membres du personnel sont absents.

Compte tenu du vol du panneau d'information installé par Life Pêche Nature l'année dernière, pour lequel madame LEDANOIS a demandé le remplacement, madame LEPELLEUX demande s’il est possible de remettre les informations à destination des pêcheurs à pieds (Horaires des Marées, Tailles des coquillages …) dans les totems de bienvenue. Madame le Maire et monsieur GUERIN disent qu'ils ont évoqué le problème avec l'AUENP et que l'on y travaille.

Madame LEPELLEUX demande si la peinture est arrivée pour le scooter et à partir de quelle date les travaux de peinture au sol vont commencer. Madame le Maire informe le conseil que la commande a été passée au Conseil Départemental et que la livraison ne devrait plus tarder mais toujours les mêmes problèmes de personnel.

Conseil municipal 05.04.2017

Page 11 sur 12Monsieur FELIX signale qu'une déchetterie sauvage prend de l'ampleur chemin du rocher sur une parcelle privée. Madame le Maire précise que monsieur GIARD est déjà intervenu l'année dernière auprès de l'exploitant et qu'un courrier recommandé sera envoyé au propriétaire pour qu'il intervienne.

Monsieur FELIX demande où en sont les travaux prévus salle polyvalente (grooms portes des WC, lumière …). Madame le Maire informe le conseil que ces travaux sont pris en compte mais que compte tenu des différents travaux à réaliser dans les différents bâtiments communaux (mairie, logement SNSM ...) cela demande un peu de patience.

Madame RAPILLY informe le conseil que l'implantation des radars pédagogiques Village de la Barberie génère malheureusement des « concours de vitesse » entre les automobilistes. Elle demande s'il est possible de les modifier afin de les rendre plus dissuasifs en indiquant par exemple le nombre de points perdus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

Conseil municipal 05.04.2017

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