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Procès Verbal - Conseil du 14 Avril
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 14 Avril)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE 50770 des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Tél. : 02.33.46.41.18
Fax : 02.33.46.35.20
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 8h30
Date de Convocation : 08 avril 2021 — Date d'affichage : 21 avril 2021
Effectif légal du conseil municipal : 15 - Nombre de conseiller en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 11 — Nombre de conseillers votants : 14
Le mercredi quatorze avril deux mil vingt et un à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :
Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Roger MAUDUIT, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, M. Michel GARRAULT, M. Gérard LEMOINE, M. Michel LOY et M. Jacques LEVEQUE.
Absent : M. Patrick LENORMAND
Représentés :
Mme Nathalie HEROUET représentée par Mme Stéphanie SOHIER
Mme Sylvie CHRISTY représentée par Mme Laure LEDANOIS
M. Emilie ALIX représentée par Mme Isabelle RAPILLY
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER
Madame le Maire demande qu’une minute de silence soit tenue en mémoire de Monsieur Noël AUGRANJEAN, Maire de Pirou de 2008 à 2014, décédé le 30 Mars 2021. ‘
Le procès-verbal de la séance du Jeudi 25 Mars 2021 est approuvé à l'unanimité j1
>à
5; à
ORDRE DU JOUR
4
5-
6-
10-
11-
12-
13-
14-
Bâtiments communaux - divers devis
Camping
e Salle de convivialité
e Tarifs 2021
e Divers
Saisonnier d’été - poste pour un étudiant
Sauveteurs S.N.S.M.
Skate Park
Ordures ménagères
Divers
Budget Lotissement du Pont - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021
Budget Multiservice - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 Budget Assainissement - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 Budget Camping - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat / BP 2021 Budget Commune - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 Questions diverses et tour de table
Ajout de questions à l’ordre du jour
Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de prévoir le vote du taux d'imposition des taxes directes locales ainsi que du taux départemental dans le cadre du vote des budgets de la commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'évoquer l'aménagement du Parc au regard du changement d'architecte, des résultats de l'appel d'offres, des jeux et de voter les démarches qui en découlent.
Le conseil, à l'unanimité, autorise cet ajout de questions à l'ordre du présent conseil qui se présente comme suit :
ORDRE DU JOUR
1 Bâtiments communaux - divers devis
2- Camping
e Salle de convivialité
e Tarifs 2021
e Divers
3- Saisonnier d'été — poste pour un étudiant
4 Sauveteurs S.N.S.M.
5- Skate Park
6- Ordures ménagères
7-_ Taux d'imposition des taxes directes locales et du taux départemental 8- Le Parc- Résultats d'appel d'offres- Changement d’architecte et les jeux 9- Budget Lotissement du Pont - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 10- Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021
11- Budget Multiservice - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 12- Budget Assainissement - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 13- Budget Camping - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 14. Budget Commune - Compte Administratif 2020 / Affectation du résultat/ BP 2021 15- Questions diverses et tour de table. A
TA
AS ent AMEN
LR SUR
nn a EE EU
1- Bâtiments communaux - divers devis
Dans le cadre de l'évolution de l'entretien des bâtiments communaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'installation de 3 coupoles qui assureront un puit de lumière efficient et une pose de lanterneaux pour le garage.
Coût total : 2042,40 € TTC
Fourniture, pose et nacelle inclus
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer les devis présentés ci-dessus
2- Camping
. Salle de convivialité
Madame le Maire présente un projet concernant la salle de convivialité du Camping « Le Clos Marin ». Elle informe le Conseil Municipal qu'une réflexion sera menée autour de la pose de panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, le choix d'un bureau de contrôle, assorti d'une demande de devis devra être réalisé autour de la salle de convivialité, d'une porte et cloison coulissante (20 000 € TTC).
Les bureaux de contrôle SOCOTEC et APAVE seront sollicités.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à choisir un bureau de contrôle et à régler les dépenses afférentes à ce dossier.
. Tarifs 2021
Madame le Maire rappelle qu'à la demande du trésor public qu'à l'occasion de chaque changement de tarif dans
le camping, il est nécessaire de reprendre la délibération dans sa totalité.
Les tarifs et modifications (dates) proposés pour 2021 sont les suivants :
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service du camping municipal Le Clos Marin
de la commune de Pirou.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maire de Pirou — 26 rue du Parc 50770
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Droits de place: tentes, caravanes et camping-car (y compris
arrhes)
2. Locations mobil-home communaux (y compris arrhes et caution)
3. WIFI
4. Jetons de machines à laver et de sèche-linge
5. Mini-golf Compte d'imputation : 706
6. Terrains de tennis
7. Pains/ blocs de glace
8. Macarons Pirou
9. Vidange camping-car extérieur
10. Crèmes glacées
11. Journaux (Ouest France)
12. Taxe de séjour et taxe additionnelle du département
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire. ;
2° : chèque bancaire ou postal ;
3° : carte bancaire ;
4° : virement bancaire ou postal
5° : chèque vacances ANCV
Elles sont perçues contre remise de factures à l'usager.
ARTICLE 6 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 120 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire (Trésorerie de La Haye)
le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et chaque semaine, et au minimum
une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de la maire de Pirou dénommée ordonnateur la totalité des justificatifs
des opérations de recettes chaque semaine et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination
selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Les tarifs appliqués TTC pour les produits autorisés à l'encaissement sont les suivants :
1. Droits de place : tentes, caravanes et camping-car (y compris arrhes)
Période verte : du 1e avril au 30 juin inclus puis 01 septembre au 31 octobre 2021
Période orange : du 1er juillet au 31 août 2021 inclus
Emplacements camping 2021 - tarifs journaliers
PERIODE VERTE ORANGE VERTE ORANGE 2020 2020 2021 2021
Personne 4.57€ 5.54 € 4.T1€ 5.71€
Enfant de moins de 7 ans 2.87 € 3.84 € 2.96 € 3.95 €
Emplacement 5.23 € 6.65 € 5.40 € 6.85 €
Electricité 445 € 4.65 € 4.60 € 4.80 € Chien 1.78 € 2.29 € 1.85 € 2.40 € Voiture supplémentaire 2.18€ 2.90 € 2.25 € 3.00 € Visiteurs 4.57 € 5.54 € AT1E 5.71€
Garage mort (emplacement occupé par du matériel et libre de ses occupants) : pas de garage mort en 2021
LOCATION PARCELLE CARAVANE 3 MOIS (location de l'emplacement tout compris (emplacement, personne,
électricité, voiture … 2021
Hors saison (du 1" avril au 30 juin et du 1°" septembre au 31 octobre)
1 mois hors saison 300 €
2 mois hors saison 500 €
3 mois hors saison 650 €
Pleine saison (du 1° juillet au 31 août)
2 mois ‘ 800€
CAMPING - CAR :
Période verte 2021 : 13€20 la nuit pour 2 personnes (sans électricité) —
Période orange : redevances camping tarif journalier
Electricité : tarif suivant la période
Enfant de — 7 ans : tarif suivant la période
CAMPING-CAR : TARIF STOP ACCUEIL FFCC applicables du 19 avril au 31 octobre
2 personnes + 1 camping-car : %Æ la nuit de 17h00 à 10h00
Electricité : tarif suivant la période
Enfant de -7 ans : gratuit
Personne supplémentaire : 1€
Pour les locations d'emplacements, il est précisé que des arrhes de 61 € sont dues pour toute location.
2. Locations mobil-home communaux (y compris caution)
Location mobile home communal 2020 2021
2 Chambres
1 ou 2 nuitées hors saison 115,00 € 115,00 €
3 nuitées hors saison 160,00 € 160,00 €
4 nuitées hors saison 205,00 € 205,00 €
La semaine hors saison 340,00 € 340,00 €
La semaine du 03/07 au 31/07 610,00 € 620,00 €
La semaine du 31/07 au 28/08 620,00 € 630,00 €
Arrhes 25 % du montant de la | 25 % du montant de la location location
Caution 300,00 € 300,00 €
Location mobile home communal 2020 2021
3 chambres :
1 ou 2 nuitées hors saison 215,00 € 215,00 €
3 nuitées hors saison 260,00 € 260,00 €
4 nuitées hors saison 305,00 € 305,00 €
La semaine hors saison 440,00 € 440,00 €
La semaine du 03/07 au 31/07 730,00 € 750,00 €
La semaine du 31/07 au 28/08 740,00 € 760,00 € Arrhes 25 % du montant de la | 25 % du montant de la
location location
Caution 350,00 € 350,00 €
3 WIFI
2021 : gratuit
4. Jetons de machines à laver et de sèche-linge
4 € le jeton de machine à laver ou de sèche-linge
5. Mini-golf
2.25 € la partie
6. Terrain de tennis du camping municipal
2.25 € l'heure.
7. Pains/blocs de glace
0.90 € l'unité
8. Macaron Pirou
2021 : 0.50€
9. Vidange camping- car extérieur
Eau :3€
10. Crèmes glacées
DÉSIGNATION 2021
Magnum, tous parfums 2.50 €
Cornetto 1.00 €
Cornetto caramel salé et tropical 2.20 €
Calippo, tous parfums 1.80 €
Rocket, x pop 1.00 €
Pouce pouce 2.00 €
Twister 1.80 €
Kinder Cone 2.00 €
Kinder Stick 1.00 €
Kinder Buenos 2.00 €
11. Journaux (Ouest France
Tarif unitaire en vigueur défini par le journal Pour mémoire, au 127 mars 2020 :
1.10 € du lundi au jeudi et le samedi
1.35 € le vendredi
1.20 € le dimanche
Règlement intérieur n°6 - Modalités
À la réservation, un acompte sera demandé.
Le solde ainsi que la taxe de séjour seront versés le jour de l'arrivée.
12. Taxe de séjour et taxe additionnelle du département
La taxe de séjour est fixée à 0.22€ (taxe de séjour + taxe additionnelle départementale) par personne et par jour.
Elle est exonérée pour les — 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la
communauté de communes côte ouest centre manche, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou
d'un relogement temporaire et les personnes habitant le territoire de la communauté de communes Côte Ouest
Centre Manche payant la taxe d'habitation.
Location annuelle de parcelle métiéne Facturaon au Senieste _
2021 : 1 950€
TARIF ELECTRICITÉ MOBILHOME 2021 (si consommation de + de 1200kw) : 0.28 € TTC
EMPLACEMENT PARC A BATEAUX :
2021 : 60€ forfait saison
Le conseil, à l'unanimité, valide l'ensemble des tarifs présentés ci-dessus
e Divers
Madame le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant l'aménagement de 7 parcelles de mobil
homes (pose de bornes électriques pour mobil-homes).
Le conseil, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis de l'entreprise SARLEC d'un montant de 11 431.20€ TTC et à régler la dépense correspondante
3- Création poste saisonnier à temps complet, non permanent pour surcroit d'activité
Madame le Maire sollicite l'accord du conseil pour la création d'un emploi saisonnier à temps complet 35h/35h pour
surcroit d'activité à compter du 05 juillet jusqu'au 27 août 2021.
L'ouverture de ce poste permettrait ainsi de réduire la charge de travail du service technique.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. »]
]|
|]
|
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique 2ème classe pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Madame le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi temporaire d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, soit 35h / 35 h, pour
remplir les fonctions d'agent technique polyvalent, à compter du 05 juillet jusqu'au 27 août 2021 inclus. L'agent non titulaire sera rémunéré sur la base du 1er échelon selon le nombre d'heures effectuées.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes au
recrutement de ce personnel.
Le conseil autorise Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
4- Sauveteurs S.N.S.M.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la présence de sauveteurs S.N.S.M. à Pirou plage. Ils seront embauchés pour l'été du lundi 05 Juillet au dimanche 29 Août 2021.
Le Conseil, à l'unanimité, vote la prise en charge des semaines supplémentaires non prises en charge par la C.O.C.M.
Les crédits seront inscrits au budget 2021.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'un nouveau Président, Jean-François RAPILLY et un nouveau Trésorier,
Thierry Varnière, ont été élus au sein de la S.N.S.M. lors de l'assemblée générale.
5- Skate Park
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Skate Park va bientôt être construit. Le terrassement et les bordures sont réalisés. À cause du confinement, des retards ont été pris.
6- Ordures Ménagères
Madame le Maire informe que deux ramassages hebdomadaires d'ordures ménagères seront effectifs du 15 juin au 15 Septembre 2021.
Pour rappel, les sacs noirs sont interdits.
Des sacs jaunes et transparents sont à disposition en Mairie.
Des panneaux vont être installés pour rappeler les règlements.
Des réflexions sont menées pour améliorer le dépôt des sacs poubelles.
Au niveau C.0.C.M. , reconduction du projet d'achats groupés de conteneurs. Retour des usagers : « les nouveaux sacs jaunes sont trop clairs et donc plus difficiles à trier ». CNRS
RSR
RL
EE RE
POS
ERSESE
7- Le Parc - Résultats d'appel d'offres-Changement d'architecte et jeux
Un changement d'architecte est en cours au niveau de la réhabilitation et de la rénovation de la ruine dans le Parc. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres a retenu l'entreprise EUROVIA pour le lot 1-VRD. ET SIGNALETIQUE à hauteur de 157 518, 88 € HT et l'entreprise VALLOIS pour le lot 2-PLANTATION ET
CONSTRUCTION EN BOIS à hauteur de 76 750, 38 € HT.
Monsieur DECLOMESNIL sera remplacé par AGILE ARCHITECTURE.
Le conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce changement, en accord avec le bureau d'étude de Monsieur Thibaut Guézais.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire et la commission d'appel d'offres à déposer le permis de construire, à lancer l'appel d'offres, à choisir les meilleures offres pour la rénovation de la ruine ainsi qu'à lancer l'appel d'offres
pour les jeux et à prévoir les sommes nécessaires au budget.
8- Taux d'imposition 2021 des taxes directes locales et départementales
Madame le Maire propose au conseil de maintenir le taux d'imposition votés en 2020 pour la taxe sur le foncier non bâti.
Madame le Maire informe suite à la nouvelle réforme fiscale le taux du foncier bâti ajoute désormais le taux
départemental. Le taux de référence est donc de 39.58%.
La part communale reste inchangée 18, 16 %.
La taxe sur le foncier non bâti à 41,26%.
Il est rappelé que les bases d'imposition sont révisées automatiquement chaque année indépendamment de toute
décision municipale.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les taux d'imposition ci-dessus.
9- Lotissement du Pont
Compte administratif 2020
Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement du Pont 2020 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2 225,00 €
Recettes 26 180,00 € Résultat fonctionnement 2020 de 23 955,00 € Report résultat de 2019 5 232,63 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 29 187,63 €
Section d'investissement :
Dépenses 0,00 € Recettes ‘ 0,00 € Déficit investissement 2020 de 0,00 € Report déficit de 2019 237 015,09 € Soit un déficit de global d'investissement de 237 015,0
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part
à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité. Compte de gestion 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 441 207, 63 € En Section de fonctionnement recettes : 441 207, 63€
En Section d'investissement dépenses : 642 925, 09 € En Section d'investissement recettes : 642 925, 09 €
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité.
10- Lotissement Les Chardons Bleus
Compte administratif 2020
Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement les chardons bleus 2020 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 30 942,90 € Recettes 201 041,95 € Résultat fonctionnement 2020 de 170 099,05 € Report résultat de 2019 313 608,25 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 483 707,30 €
Section d'investissement :
Dépenses 21 714,90 € Recettes 29 846,46 € Excédent d'investissement 2020 de 8 131,56 € Report déficit de 2019 31 663,70 € Soit un déficit de global d'investissement de 23 532,14 €
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER,
Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité. Compte de gestion 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 1079 851, 30 € En Section de fonctionnement recettes : 1 079 851, 30 €
En Section d'investissement dépenses : 143 753.14 € En Section d'investissement recettes : 184 903.00 €
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité.
11- Budget Multiservice
Compte administratif 2020
Madame le Maire présente le compte administratif du budget multiservice 2020 qui se résume comme
suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 898,26 € Recettes 11 605,43 € Résultat fonctionnement 2020 de 10 707,17 € Report résultat de 2019 43 866,05 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 54 573,22 €
Section d'investissement :
Dépenses 6 414,56 €
Recettes 6 227,53 €
Déficit investissement 2020 de _: 187,03 €
Report déficit de 2019 6 227,53 € Soit un déficit de global d'investissement de 6 414,56 €
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité. RER
ER
GS
RES EN Vi.
Affectation du résultat 2020
Madame le Maire propose l'affectation du résultat 2020 du budget multiservice de la Commune de Pirou qui se résume comme suit :
Section d'investissement :
Déficit de global d'investissement de 6 414,56 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € Restes à réaliser recettes 0,00 € Besoin de financement 6 414,56 €
Section de fonctionnement :
Excédent de global de fonctionnement à affecter 54 573,22 €
Affectation proposée :
001 dépense d'investissement 6 414,56 € 1068 recette d'investissement 6 414,56 € 002 : recette de fonctionnement 48 158,66 €
Après délibération, l'affectation du résultat 2020 est approuvé à l'unanimité.
Compte de gestion 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 54 677.00 €
En Section de fonctionnement recettes : 59 051.66 €
En Section d'investissement dépenses : 40 435.56 €
En Section d'investissement recettes : 40 435.56 €
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité.
12- Budget Assainissement Compte administratif 2020
Madame le Maire présente le compte administratif du budget assainissement 2020 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 213 665,66 €
Recettes ‘ 257 292,06 €
Résultat fonctionnement 2020 de 43 626,40 €
Report résultat de 2019 537 589,09 €
Soit un excédent de global de fonctionnement de 581 215,49 €
Section d'investissement :
Dépenses 75 038,97 €
Recettes 186 049,55 €
Excédent investissement 2020 de 111 010,58 €
Report Excédent de 2019 851 168,29 € Soit un excédent global d'investissement de 962 178,87 €
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER,
Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat 2020
Madame le Maire propose l'affectation du résultat 2020 du budget assainissement de la Commune de
Pirou :
Section d'investissement :
Excédent global d'investissement de 962 178,87 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Section de fonctionnement :
Excédent de global de fonctionnement à affecter581 215,49 €
Affectation proposée :
001 recette d'investissement 962 178,87 €
002 : recette de fonctionnement 581 215,49 €
Après délibération, l'affectation du résultat 2020 est approuvée à l'unanimité.
Compte de gestion 2020 Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 670 503.00 €
En Section de fonctionnement recettes : 800 035.49 €
En Section d'investissement dépenses : 1461 129.87 €
En Section d'investissement recettes : 1461 129.87 €
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité
13- Budget Camping
Compte administratif 2020
Madame le Maire présente le compte administratif du budget Camping le clos marin 2020 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 299 476,29 €
Recettes 359 723,84 €
Résultat fonctionnement 2020 de 60 247,55 €
Report résultat de 2019 199 805,49 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 260 053,04 €
Section d'investissement :
Dépenses 46 923,27 €
Recettes 84 327,14 €
Excédent d'investissement 2020 de 37 408,87 €
Report excédent de 2019 11 544,82 €
Soit un excédent de global d'investissement de 48 948,69 €
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER,
Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité. Affectation du résultat 2020
Madame le Maire présente l'affectation du résultat du budget Camping le clos marin 2020.
Section d'investissement :
Excédent de global d'investissement de 48 948,69 €
Restes à réaliser dépenses 144 854,62 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement 95 905,93 €
Section de fonctionnement :
Excédent de global de fonctionnement à affecter 260 053,04 €
Affectation proposée :
001 recette d'investissement 48 948,69 €
1068 recette d'investissement 95 905,93 €
002 : recette de fonctionnement 164 147,11 €
Après délibération, l'affectation du résultat 2020 est approuvé à l'unanimité.
Compte de gestion 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte
administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé àl'unanimité.
Budget prévisionnel 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil
municipal.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 373 204.00 €
En Section de fonctionnement recettes : 373 204.00 €
En Section d'investissement dépenses : 298 107.00 €
En Section d'investissement recettes : 417 859.62 €
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à la majorité, à l'unanimité.
14- Budget général de la Commune de Pirou
Compte administratif 2020 Madame le Maire présente le compte administratif du budget général de la Commune de Pirou 2020 qui
se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 1475 706,69 €
Recettes 2 076 165,96 €
Résultat fonctionnement 2020 de 600 459,87 €
Report résultat de 2019 946 209,98 €
Soit un excédent de global de fonctionnement de 1 546 669,85 €
Section d'investissement :
Dépenses 705 863,49 €
Recettes 1 097 924,30 €
Excédent investissement 2020 de 392 060,81 €
Report déficit de 2019 853 931,60 €
Soit un déficit de global d'investissement de 461 870,79 €
Monsieur GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER,
Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.
Après délibération, le compte administratif 2020 est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat 2020
Madame le Maire propose l'affectation du résultat 2020 du budget général de la Commune de Pirou qui
se résume comme suit :
Section d'investissement :
Déficit de global d'investissement de 461 870,79 €
Restes à réaliser dépenses 1 082 032,74 €
Restes à réaliser recettes 536 094,00 €
Besoin de financement 1 007 809,53 €
Section de fonctionnement :
Excédent de global de fonctionnement à affecter 1 546 669,85 €
Affectation proposée :
001 dépenses d'investissement 461 870,79 €
1068 recettes d'investissement 1 007 809,53 €
002 : recettes de fonctionnement 538 860,32 €
Après délibération, l'affectation du résultat 2020 est approuvé à l'unanimité.
Compte de gestion 2020 Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du trésor public qui est identique au compte
administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l'unanimité.
Budget primitif 2021
Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 et soumet celui-ci au vote du conseil
municipal.
Après délibération, le budget primitif 2021 est adopté à la majorité, à l'unanimité.
Le budget est présenté comme suit :
En Section de fonctionnement dépenses : 2 579 165.32 €
En Section de fonctionnement recettes : 3 449 425.62 €
En Section d'investissement dépenses : 2773 574.53 €
En Section d'investissement recettes : 2773 574.53 €
15- Questions diverses et tour de table
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h34
Le Maire,