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Séance - Revision tarifs communaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Séance - Revision tarifs communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
21-12-13 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2022.
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Tarifs 2022
Cantine et accueil périscolaire
CANTINE
Quotient familial Prix du repas en euros
Personnel communal 5,60 €
Extérieurs 4,40 €
> 2000 4,40 €
De 1101 à 2000 4,20 €
De 701 à 1100 4.00 €
De 500 à 700 3.70 €
< 500 3.40 €
PANIERS REPAS : participation pour la surveillance des enfants amenant leurs paniers repas (allergie, etc…)
2,10 euros pour les Mounards
3,15 euros pour les extérieurs
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient familial Prix de la séance en euros
Extérieurs 3,15 €
> 2000
2,10 € De 1101 à 2000
De 701 à 1100
De 500 à 700 < 500
CIMETIERE
Tarifs 2022
Concessions
Reprise 50 ans (prix au m²) 688 €
Pleine Terre 2 m²
15 ans 170 €
30 ans 338 €
50 ans 1 226 €
Pleine Terre 4m²
15 ans 360 €
30 ans 721 €
50 ans 2 894 €
Vacations funéraires police
Vacations funéraires crémation 20 €
Vacations funéraires absence famille 20 €
Caveaux modulaires 50 ans
Caveau 2 544 € HT
(fournis par la
commune)
50 ans (3,75m²) 2 756 €
Colombarium
15 ans 760 €
Cavurnes
15 ans 760 €
Caveaux pour les mort-nés
10 ans 122 €
CULTURE
Médiathèque municipale
Tarifs 2022 Commune extérieurs
- Tarif normal adulte 11 € 20 €
- 2ème Adulte + 14 ans
étudiants et demandeurs
d'emploi 6 € 10 €
- Moins de 14 ans 1 € 5 €
-Enseignants extérieurs (35 imprimés empruntables) 20 € - Personnel Communal de St-Priest 5 €
- Structures publiques communales Gratuité
- Amendes 2 € pour le lot de documents en retard
- Amendes 15 € détérioration ou perte Livre adulte, revue, livre jeunesse, BD, CD, partition
- Amendes 20 € détérioration ou perte DVD, livre- DVD
- Amendes 40 € détérioration ou perte DVD coffret
- Amendes 130 € détérioration ou perte liseuse
Ecole Municipale des Arts
Les tarifs pour l’année scolaire 2021 – 2022 ont été fixés en juin 2021 Les tarifs pour l’année scolaire 2022 – 2023 seront fixés en juin 2022
POLE ENFANCE JEUNESSE
Tarifs 2022
Cotisation annuelle : secteur jeunes
Jeunes fréquentant le secteur jeunes et/ou le conseil de jeunes : cotisation annuelle de 5 €. Dans le cadre des conventions de co-financements signées entre la CAF et la commune, des Prestations de Services Ordinaires sont versées par heure et par enfant lors de l’accueil des enfants. Pour les accueils de jeunes gratuits, une cotisation annuelle sans minimum de montant doit être demandée à chaque participant.
Tarifs du centre de loisirs :
Quotient familial
<500 500 à 700 701-1100
Nature
des
prestations
Habitant Extérieur Habitant Extérieur Habitant Extérieur
Matin 1,40 € 1,40 € 2,00 € 2,30 € 2,97 € 4,31 €
Repas 2,00 € 2,00 € 2,80 € 3,30 € 3,41 € 4,19 €
Après-
midi 1,60 € 1,60 € 2,40 € 2,70 € 3,41 € 4,76 € Le niveau de facturation dont doivent s’acquitter les familles ne pourra être inférieur à 30% des prestations pratiquées.
Familles nombreuses (à partir de 3 enfants régulièrement inscrits au centre de loisirs) :
« carte famille loisirs » : réduction de 10 % dès le 1er enfant à valoir sur le prix de la demi-journée sans repas sur la même période d’activités. Elle offre également une réduction de 20 % sur les séjours dès le 1er enfant dans la limite du prix plancher et inscrit sur un séjour dans une même période de vacances.
LUDOTHEQUE
Tarifs 2022
Tarifs d’adhésion annuelle :
Tarif pour les familles mounardes (personnes résidant sur la commune)
→ 15 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarif pour les familles extérieures
→ 25 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarifs pour les collectivités mounardes (crèche, RAM, écoles, EMA, maisons de retraite,…)
→ Gratuité
En cas de retard, une indemnité de 2 euros par semaine sera demandée à l’emprunteur.
TARIFS VOIRIE
Redevance d’occupation de la voie publique
Matériel roulant :
Droit forfaitaire d’occupation : 40 €
Quotient familial
1101-2000 > 2000
Nature
des prestations Habitant Extérieur Habitant Extérieur
Matin 3,79 € 5,44 € 4,65 € 6,68 €
Repas 3,79 € 4.65 € 4,54 € 5,67 €
Après-midi 4,22 € 5,89 € 5,08 € 7,14 € Matériel non roulant :
Droits variables par mètre linéaire en fonction de la durée d’occupation :
- jusqu’à 7 jours inclus : 5 € par jour et par ml
- du 8ième jour au 30ième jour inclus 3 € par jour et par ml
- à partir du 31ème jour 2 € par jour et par ml
Terrasse (bars, restaurants) 100 € forfait annuel
Disque de stationnement :
prix à l’unité : 2.20 €
Consommation électrique
Compteur zone de la Doa
Droit de raccordement : 176 € par quinzaine
Consommation : 0.165 €/kWh
Compteur forain place JB Per
Droit de raccordement : 2.75 € par jour
Consommation : 0,088 €/kWh LOCATION DE SALLES TARIFS 2022
SALLES NEC ESPACE
LOISIR
VILLA
ST
MICHEL
CLOS
BAYARD
L’ATELIER LE
GRAIN
D’ORGE
(12 H –
19 H 30)
Association
St-Priest
1ère fois
gratuite
350 €
1ère fois
gratuite
257 €
Gratuit Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association
extérieure
466 € 385 € 385 €
Entreprise
St-Priest
466 €
1ère fois
gratuite
385 €
1ère fois
gratuite
350 €
1ère fois
gratuite
152 €
1ère fois
gratuite
152 €
Entreprise
extérieure
1166 € 933 € 466 €
Causes
humanitaires et
actions
caritatives
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par cas Cas par
cas
Vin d’honneur,
Mariage
Habitant
St-Priest
Agent
communal
175 €
175 € 47 €
47 €
Vin d’Honneur
Mariage
Extérieur
291 €
Réception,
Anniversaire
Habitant
St-Priest
Agent
communal
12H-18h
18 h-24h
210 €
12H-18h
18 h-24h
117 € 117 €
Caution 2000 € 2000 € 1000 € 500 € 1000 € 1000 €
Pénalités en cas
de
déclenchement
de l’alarme et
d’intervention
payante de
MADAY
45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 €
Mariage civil ou religieux célébré à Saint-Priest en Jarez /ou un des futurs mariés ou un des parents d’un futur marié domicilié à Saint-Priest en Jarez Le demandeur doit habiter Saint-Priest en Jarez. Entreprises de Saint-Priest en Jarez : une première location de salle est gratuite
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs pour l’année 2022 et dit qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 13 décembre 2021
21-12-13 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
Mme JOLY à Mme BISACCIA
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN