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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Revision tarifs communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
23-12-14 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2024
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024.
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Tarifs 2024
Les tarifs relatifs au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire seront réactualisés en juin 2024.
CIMETIERE
Tarifs 2024
Concessions
Reprise 50 ans (prix au m²) 723 €
Pleine Terre 2 m²
15 ans 180 €
30 ans 354 €
50 ans 1 287 €
Pleine Terre 4m²
15 ans 375 €
30 ans 756 €
50 ans 3 039 €
Vacations funéraires police
Vacations funéraires crémation 20 €
Vacations funéraires absence famille 20 €
Caveaux modulaires 50 ans
Caveau 2 544 € HT (fournis
par la commune)
50 ans (3,75m²) 2 895 €
Colombarium
15 ans 798 €
Cavurnes
15 ans 798 €
Caveaux pour les mort-nés
10 ans 129 €
Dépositoire
Les 3 1ers mois 1 €/jour Les mois suivants 2 €/jour
CULTURE
Médiathèque Andrée CHAIZE
Tarifs 2024 Commune extérieurs
- Tarif normal adulte 12 € 22 €
- 2ème Adulte + 14 ans
étudiants et demandeurs
d'emploi 7 € 11 €
- Moins de 14 ans 1 € 5 €
-Enseignants extérieurs
Collectivités extérieures
et structures extérieures 25 €
- Personnel et retraités communaux de St-Priest Gratuité
- Structures publiques communales Gratuité
- Conteur bénévole de la Médiathèque Gratuité
- Amendes 2 € pour le lot de documents en retard
- Amendes 15 € détérioration ou perte Livre adulte, revue, livre jeunesse, BD, CD, partition
- Amendes 20 € détérioration ou perte DVD, livre- DVD
- Amendes 40 € détérioration ou perte DVD coffret
- Amendes 130 € détérioration ou perte liseuse
Ecole Municipale des Arts
Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 ont été fixés en juin 2023 Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 seront fixés en juin 2024
POLE ENFANCE JEUNESSE
Tarifs 2024
Ecole du Sport
Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 ont été fixés en juin 2023 Les tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 seront fixés en juin 2024 Tarifs du centre de loisirs :
Les tarifs pour le centre de loisirs ont été votés en juin 2023. Ils seront réactualisés en juin 2024.
LUDOTHEQUE
Tarifs 2024
Tarifs d’adhésion annuelle :
Tarif pour les familles mounardes (personnes résidant sur la commune)
→ 15 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarif pour les familles extérieures
→ 25 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarifs pour les collectivités mounardes (crèche, RAM, écoles, EMA, maisons de retraite,…)
→ Gratuité
En cas de retard, une indemnité de 2 euros par semaine sera demandée à l’emprunteur.
TARIFS VOIRIE
Tarifs 2024
Redevance d’occupation de la voie publique
Numéro
du tarif
Type occupation du domaine
public
Tarif
1 Déménagement Forfait 30 € par jour calendaire
2 Déménagement avec monte-charge Forfait 40 € par jour calendaire
3 Echafaudage 70 € le 1er jour puis 10 € par jour calendaire
supplémentaire
4 Benne, camion benne forfait week-
end
50 €
5 Benne, camion benne, camion grue,
camion pompe, nacelle, etc…en
semaine
50 € le 1er jour puis 10 €
par jour calendaire
supplémentaire
6 Occupation du domaine public (ex :
façade sans échafaudage)
30 € le 1er jour puis 10 €
par jour calendaire
supplémentaire
7 Terrasse (bars, restaurants) 120 € forfait annuel
Consommation électrique
Compteur zone de la Doa
• Droit de raccordement : 200 € par quinzaine
• Consommation : 0.165 €/kWh Compteur forain place JB Per
• Droit de raccordement : 3 € par jour
• Consommation : 0,088 €/kWh
LOCATION DE SALLES TARIFS 2024
SALLES NEC ESPACE
LOISIR
VILLA
ST
MICHEL
CLOS
BAYARD
L’ATELIER LE
GRAIN
D’ORGE
(12 H –
19 H 30)
Association
St-Priest
1ère fois
gratuite
400 €
1ère fois
gratuite
300 €
Gratuit Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association
extérieure
550 € 450 € 450 €
Entreprise
St-Priest
550 €
1ère fois
gratuite
450 €
1ère fois
gratuite
400 €
1ère fois
gratuite
170 €
1ère fois
gratuite
170 €
Entreprise
extérieure
1 300 € 1 100 € 600 €
Causes
humanitaires et
actions
caritatives
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par cas Cas par
cas
Réunions de
copropriétés
SPJ
Vin d’honneur,
Mariage
Obsèques
Habitant
St-Priest
Agent
communal
200 €
200 €
(pas
obsèques)
70 €
(pas
obsèques)
70 €
(pas
obsèques)
Vin d’Honneur
Mariage
Extérieur
350 €
Réception,
Repas,
Anniversaire
Habitant
St-Priest
Agent
communal
12H-18h
18 h-24h
240 €
12H-18h
18 h-24h
130 € 130 € Caution 2000 € 2000 € 1000 € 500 € 1000 € 1000 €
Pénalités en cas
de
déclenchement
de l’alarme et
d’intervention
payante de
MADAY
48 € 48 € 48 € 48 € 48 € 48 €
Mariage civil ou religieux célébré à Saint-Priest en Jarez /ou un des futurs mariés ou un des parents d’un futur marié domicilié à Saint-Priest en Jarez
Le demandeur doit habiter Saint-Priest en Jarez. Entreprises de Saint-Priest en Jarez : une première location de salle est gratuite
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs pour l’année 2024 et dit qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-14 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2024
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :