Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Revision tarifs communaux
unknown - Revision tarifs communaux
Séance - Revision tarifs communaux
unknown - Revision tarifs communaux
Déliberation - Tarifs EMA 2022 2023
Déliberation - Tarifs Ecole Municipale des Arts
Déliberation - Tarifs EMA 2021 2022
Déliberation - Tarifs Ecole Municipale des Arts
Déliberation - Tarifs Ecole Municpale des Arts modification
Déliberation - Tarifs Ecole Municipale des Arts 2023 2024
Séance - Revision tarifs communaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Séance - Revision tarifs communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
22-12-11 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2023
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023.
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Tarifs 2023
Cantine et accueil périscolaire
CANTINE
Quotient familial Prix du repas en euros
Personnel communal 5,90 €
Extérieurs 4,70 €
> 2000 4,70 €
De 1101 à 2000 4,40 €
De 701 à 1100 4,20 €
De 500 à 700 3,90 €
< 500 3,50 €
PANIERS REPAS : participation pour la surveillance des enfants amenant leurs paniers repas (allergie, etc…)
2,20 € pour les Mounards
3,30 € pour les extérieurs
Pénalité en cas de repas à la cantine non réservé ou lorsqu’un enfant est absent au repas : prix du repas 10 € (voir Règlement Intérieur)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient familial Prix de la séance en euros
Extérieurs 3,30 €
> 2000
2,20 €
De 1101 à 2000
De 701 à 1100
De 500 à 700
< 500 CIMETIERE
Tarifs 2023
Concessions
Reprise 50 ans (prix au m²) 688 €
Pleine Terre 2 m²
15 ans 170 €
30 ans 338 €
50 ans 1 226 €
Pleine Terre 4m²
15 ans 360 €
30 ans 721 €
50 ans 2 894 €
Vacations funéraires police
Vacations funéraires crémation 20 €
Vacations funéraires absence famille 20 €
Caveaux modulaires 50 ans
Caveau 2 544 € HT (fournis
par la commune)
50 ans (3,75m²) 2 756 €
Colombarium
15 ans 760 €
Cavurnes
15 ans 760 €
Caveaux pour les mort-nés
10 ans 122 €
CULTURE
Médiathèque Andrée CHAIZE
Tarifs 2023 Commune extérieurs
- Tarif normal adulte 12 € 22 €
- 2ème Adulte + 14 ans
étudiants et demandeurs
d'emploi 7 € 11 €
- Moins de 14 ans 1 € 5 €
-Enseignants extérieurs
Collectivités extérieures
et structures extérieures 25 €
- Personnel Communal de St-Priest Gratuité - Structures publiques communales Gratuité
- Conteur bénévole de la Médiathèque Gratuité
- Amendes 2 € pour le lot de documents en retard
- Amendes 15 € détérioration ou perte Livre adulte, revue, livre jeunesse, BD, CD, partition
- Amendes 20 € détérioration ou perte DVD, livre- DVD
- Amendes 40 € détérioration ou perte DVD coffret
- Amendes 130 € détérioration ou perte liseuse
Ecole Municipale des Arts
Les tarifs pour l’année scolaire 2022 – 2023 ont été fixés en juillet 2022 Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 seront fixés en juillet 2023
POLE ENFANCE JEUNESSE
Tarifs 2023
Cotisation annuelle : secteur jeunes
Jeunes fréquentant le secteur jeunes et/ou le conseil de jeunes : cotisation annuelle de 5 €. Dans le cadre des conventions de co-financements signées entre la CAF et la commune, des Prestations de Services Ordinaires sont versées par heure et par enfant lors de l’accueil des enfants. Pour les accueils de jeunes gratuits, une cotisation annuelle sans minimum de montant doit être demandée à chaque participant.
Ecole du Sport
Les tarifs pour l’année scolaire 2022 – 2023 ont été fixés en juillet 2022 Les tarifs pour l’année scolaire 2023 – 2024 seront fixés en juillet 2023
Tarifs du centre de loisirs :
Quotient familial
<500 500 à 700 701-1100
Nature
des
prestations
Habitant Extérieur Habitant Extérieur Habitant Extérieur
Matin 1,40 € 1,40 € 2,00 € 2,30 € 3,06 € 4,43 €
Repas 2,00 € 2,00 € 2,80 € 3,30 € 3,51 € 4,32 € Après-
midi 1,60 € 1,60 € 2,40 € 2,70 € 3,51 € 4,90 €
Le niveau de facturation dont doivent s’acquitter les familles ne pourra être inférieur à 30% des prestations pratiquées.
Familles nombreuses (à partir de 3 enfants régulièrement inscrits au centre de loisirs) :
« carte famille loisirs » : réduction de 10 % dès le 1er enfant à valoir sur le prix de la demi-journée sans repas sur la même période d’activités. Elle offre également une réduction de 20 % sur les séjours dès le 1er enfant dans la limite du prix plancher et inscrit sur un séjour dans une même période de vacances.
LUDOTHEQUE
Tarifs 2023
Tarifs d’adhésion annuelle :
Tarif pour les familles mounardes (personnes résidant sur la commune)
→ 15 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarif pour les familles extérieures
→ 25 € par famille (adhésion de la famille à la ludothèque)
Tarifs pour les collectivités mounardes (crèche, RAM, écoles, EMA, maisons de retraite,…)
→ Gratuité
En cas de retard, une indemnité de 2 euros par semaine sera demandée à l’emprunteur.
TARIFS VOIRIE
Redevance d’occupation de la voie publique
Matériel roulant :
• Droit forfaitaire d’occupation : 20 € par jour
Quotient familial
1101-2000 > 2000
Nature
des prestations Habitant Extérieur Habitant Extérieur
Matin 3,90 € 5,60 € 4,79 € 6,89 €
Repas 3,90 € 4.78 € 4,68 € 5,83 €
Après-midi 4,34 € 6,07 € 5,24 € 7,35 € Matériel non roulant :
• Droits variables par mètre linéaire en fonction de la durée d’occupation :
- jusqu’à 7 jours inclus : 7 € par jour et par ml
- du 8ième jour au 30ième jour inclus 5 € par jour et par ml
- à partir du 31ème jour 4 € par jour et par ml
Terrasse (bars, restaurants) 200 € forfait annuel
Consommation électrique
Compteur zone de la Doa
• Droit de raccordement : 176 € par quinzaine
• Consommation : 0.165 €/kWh
Compteur forain place JB Per
• Droit de raccordement : 2.75 € par jour
• Consommation : 0,088 €/kWh
LOCATION DE SALLES TARIFS 2023
SALLES NEC ESPACE
LOISIR
VILLA
ST
MICHEL
CLOS
BAYARD
L’ATELIER LE
GRAIN
D’ORGE
(12 H –
19 H 30)
Association
St-Priest
1ère fois
gratuite
390 €
1ère fois
gratuite
280 €
Gratuit Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association
extérieure
500 € 400 € 400 €
Entreprise
St-Priest
500 €
1ère fois
gratuite
400 €
1ère fois
gratuite
370 €
1ère fois
gratuite
170 €
1ère fois
gratuite
170 €
Entreprise
extérieure
1200 € 1 000 € 500 €
Causes
humanitaires et
actions
caritatives
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par
cas
Cas par cas Cas par
cas
Réunions de
copropriétés
SPJ
Vin d’honneur,
Mariage
Obsèques
Habitant
St-Priest
Agent
communal
200 €
200 €
(pas
obsèques)
60 €
(pas
obsèques)
60 €
(pas
obsèques) Vin d’Honneur
Mariage
Extérieur
320 €
Réception,
Repas,
Anniversaire
Habitant
St-Priest
Agent
communal
12H-18h
18 h-24h
240 €
12H-18h
18 h-24h
130 € 130 €
Caution 2000 € 2000 € 1000 € 500 € 1000 € 1000 €
Pénalités en cas
de
déclenchement
de l’alarme et
d’intervention
payante de
MADAY
45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 € 45,60 €
Mariage civil ou religieux célébré à Saint-Priest en Jarez /ou un des futurs mariés ou un des parents d’un futur marié domicilié à Saint-Priest en Jarez Le demandeur doit habiter Saint-Priest en Jarez. Entreprises de Saint-Priest en Jarez : une première location de salle est gratuite
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces nouveaux tarifs pour l’année 2023 et dit qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 décembre 2022
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 décembre 2022
22-12-11 Finances – Tarifs
Révision des tarifs communaux – Année 2023
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - JOLY Florence - LAFON Lise RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à Mme GEUSENS
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :