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REPUBLIQUE FRANCAISE AUBERTE * EGALIE FRATERNITÉ
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N°217
du 16 juin 2025
. au 15 juillet 2025
Publié sure site de la Vile le : S/o8|A0Â Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-194 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des régles de pubicté, d'enrée en vigueur des actes des Collectilés temrias etleurs groupements, à complr du 1° juil 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR2S 3180 MODIFIE L'ARRETE 2521710 DU 7 MAI 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TERRASSE EPHEMERE « GRANDE RUE 183
ARR2317ID0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS À MONSIEUR FEQUET - BOUCHON ROUGE, LES FRANCHES COUDEES 447
BARS SIG PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 37 AVENUE DE MELUN 8610
BRR2S 5108 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE 83 ET LE 91 RUE DE MANDRES nan
BRR2S 320 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR GERAN - ASSOCIATION NSOAH COMPAGNIE maïs
BRR2S S21DH ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA (COSTA ASSOCIATION AMBITION 1618
ARR2S 322 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE: PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA (COSTA: ASSOCIATION AMBITION su
ARR2SS2IM PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ILE DANS LE CADRE DE LA FETE DE. LAMUSIQUE É7F]
ARR2S 3248 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE DU REVELLLON aix
ARR2S 3258 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 RUE CURE ais
ARR2S 3288 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES ÊTE]
ARR2S 3278 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN 200, RUE D YERRES, RUE DU REVEILLON, RUE DE SOULINS, RUE DU PONT PERRONET, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, RUE TALMA AVENUE PIERRE PROST, AVENUE PORTALIS, AVENUE OÙ
CHATEAU, AVENUE GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON sas ARR2S 328
ARR2S 3298
BRR2S 3308
ARR2S US
ARR2S 3324
ARR 25 550
BRR2S AH
ARR2S 38
ARR 25 338
ARR2S SENIC
ARR 25 SABK
ARR 25 330K
ARR2S- OK
ARR2S UK
ARR2S 28
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU TRAIT DUNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTRESASDU TRAIT DUNION, SUR LE PARAING ATTENANTÀ L'ALLEE DE EOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 39 AVENUE DU BELVEDERE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 7 BIS RUE DELAPOSTE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE LA POSTE ET RUE PHILISBOURG
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO 2 ET LE NUMERO 20 MPASSE ROBERT DUB
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARIS DU MARCHE DU DONJON
ABROGEANT L'ARRETE N° 25321DH ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION OÙ DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE. RECETTES AMONSIEUR SANCHEZ DA COSTA ASSOCIATION AMBITION-
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
BAVENUE BOLVILLER
PORTANT NUMEROTATION DES PARGELLES CADASTREES ANGES & AN3SS SISES 23 AVENUE OU BELVEDERE
PORTANT NUMEROTATION DE LA PARCELLE CADASTREE AO378 SISE RUE DUREVELLON/PLACE SAINT MEDARD
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERC' ADAM. VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
(GGAS)POURLAPERIODE DU 15 JUILLET 2025 AU 1ER AOUT 2025
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET AU ER AOUT 2025 INCLUS
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 2 AU 14 AOUT 202 INCLUS
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME SANDRINE LAUIRE, TROISIÈME ADJOINTE AU MAIRE DU 18 AU 24 AOUT 2025 INCLUS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN GI
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ARR2S 3608
ARR2S 3518
ARR2S 3628
ARR 25 352
ARR25 3540
ARR2S 3658
ARR2S 3688
ARR2535700
ARR2S 3688
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY + DESHERBAGE
ABROGE L'ARRETE N°25 30/8 DU 10062025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, RUE OU REVELLON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRGULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 AVENUE DU PETIT CHATEAU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRGULATION ET DU STATIONNEMENT, B RUE DES ETANGS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA, ROND-POINT DE WTTLICH, BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC CHOPIN, RUE
DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 GRANDE: RUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, 6 RUE DU ROLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, 3 RUE TRAVERSIERE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, AU NVEAU DU CARREFOUR AVENUE DES CYGNES ANGLE AVENUE DES PEUPLIERS
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
(GCAS) POUR LAPERIODE DU 2AU 24 AOUT 2025
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MADAME FARIDA LABAOUI
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13 RUE DU ROLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 31 RUE DU VAL FLEURI
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR RAS - SAS ANS - RÉGULARISATION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8TER RUE DES MARDELLES
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101104
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rar ARR2S 360
ARR2S38UM
ARR2S 2828
ARR2S 3838
ARR2S SUB
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ARR2S STE
ARR2S 368
ARR2S 308
ARR25 3708
ARR2S TIR
ARR2S 3728
ARR2S TAB
ARR2S STAR
BRR2S 3768
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT DANS LE PARC MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LAMAISON DES ARTS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU AA JUILLET 2025
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPÉRANCE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE.
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, 5 RUE DU REVEILLON
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY- SUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A M NICOLAS DOHIN, HUITIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE OÙ 18 AU 24 AOUT 2025 ET ABROGEANT L'ARRETE N°25. 1K DU 23 JUIN 2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 9 RUE CURE
ACCORDANT. AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA: ASSOCIATION AMBITION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT- 13 RUE DUROLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, ! BIS RUE KLEBER
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA GRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25-27 RUE DE LA REPUBLIQUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 AVENUE SIMONE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, DU NUMERO 10 AU NUMERO 23 RUE DE LA POSTE.
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA GRCULATION ET OU STATIONNEMENT, MARCHE DU DONJON, MARCHE DES BOSSERONS, PLACE DE LA MARIE, RUE DE CERCAY, ECOLE DES OMBRAGES, ECOLE TALMA ELEMENTAIRE, RUE OU CHENE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARD
1410
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98101 ARR2S TES
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ARR2S 3708
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ARRASSEUT
ARR2S 82H
ARR2S 808
ARR2S SUB
ARR2S 3868
ARR2S 3808
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN DOG
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE CHALANDRAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 36 RUE TRONCHARD
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIEN
ACCORDANT. AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBUC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA ASSOCIATION AMBITION
PORTANT DELEGATIONDE FONCTION D OFFICIER D'ETAT CIVIL
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION UB &RUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU CIMETIERE SITUE RUE DE CERCAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES VALLEES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 19 RUE MONMARTEL
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 253928 ET REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE LESPERANCE
USTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
1928 194
Sa 107
162200
ae
244206
aie
20822
2828
26a28
221
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2526 ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE BRUNOY
ARRETE N° ARR 2531610
MODIFIE L'ARRETE 25.217/0 DU7 MAI 202 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT - TERRASSE EPHEMERE - GRANDE RUE
Le aie de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211310 ti décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 partant sur réforme des régles de publicité, d'enrée en vigueur des actes des Colectviés terorles el leurs groupements, à compler du
ile 2022,
VUIe Code général des collectés toiles el notamment es arides L 213.1 22134,
VU le Code de La route et notamment es arcs L 325- et sua, L 4111, L 411.6, L417:1, R 328: et suants, R 411.1 et suiants, R1121-1, R411-25 et suivants, et R417-1 et suivants,
VU Fat interministériel du 24 novembre 197, eat à la sgnalsation des routes et autoroutes, modfé et complété,
VU l'aêté imeministrel du 6 novembre 1892 modifié, approuant notamment a Bème parte du ivre 1 de Tinstueton intemiistriele sur la sigrasaon roue - sgralsaon temporaire,
VU la déibéraion n° 20098/ le Conso muncpa en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du réglement de vorde La Vi de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.39{8 du Maire en date du 21 Décembre 220, portant application du Réglement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU art n° 25.21710 du 7 mai 2025 portant réglementation temporaire de ciculaïion et de stalonnement Grande Rue dans Le cadre de La Terrasse Ephémèr,
CONSIDERANT à demande présentée par La Mason de Economie, 25 rue dela Répubique, 81800 Bruay, en date du 006202,
CONSIDERANT la demande de Monsieur le Mae du 13 ui 2025 de modification de heure de démarage dela Terrasse Ephémère de la Grande Rue et des heures dintericion de crculer Grande Rue, dans La porion comprise entre l 1 grande Rue et 1 Flac SainMédard à compter du vendredi 20 juin 2025,
CONSIDERANT quil est nécessaire de modifier l'rrté n° 25217/0 du 7 mai 2026 portant réglementation temporaire de reulalon ee tatonnement Grande Rue dans le cadre de a Terrasse Ephéère, BRUNOY swe2s
ARRETE N° ARR 25 31610
MODIFIE L'ARRETE 25.21710 DU 7 MAI 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TERRASSE EPHEMERE - GRANDE
RUE.
{CONSIDERANT la mise en place d'une terasse éphémère Grande Rue organisée par La Maison de 'Exonomie, 25 ru dela République, 81800 Brunoy, tousles
Vendredi du 2205/2025 de 8h00 au Vendredi 1308/2025 à 23h00 pis ous les Vendredi du 2006/2025 de 19h00 au Vendredi 1107/2025 à Z3h00
et qu'est nécessaire, ‘dans litérèt de Le sécurté pubique, de réglementer le stabonnement et la coulaion des véhicules an de
aranbr a sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE + ; MODIFIE l'anété n° 25217/0 du 7 mai 2025, susisé.
ARTICLE 2: Tous les Vendredi du 2409/2025 à 15h00 et jusqu'au Vendredi 1107/2025 à 00h00, le Stationnement sera iterdt entre les numêros
1 t7 etles numéros 2 18 de La Grande Rue.
ARTICLE 3 : Tous les Vendreds du 2305/2025 à 17h00 et jusqu'au Vendredi 13/06/2025 à 0, la crçulton sera ner Grande Rue dans a potion comprise
entr le 1 grande Ru ete Place Saint Méda sut pour soi des véhicules des nvoais de La résidence du 8 bis Grande Rue.
ARTICLE 4 ; Tous ls Vendreds du 2008/2025 à 1900 et jusqu'au Vendredi 11/07/2025 à OO, la crculaton sara interdite Grande Rue dans la potion
comprise enr le 1 grande Rue et {Place Sait-Médar sauf pour soie des véhicules des fveais de la résidence du 6 bis Grande Fu.
ARTICLE 5 La mise enplace des sgnafsaions vertcale e horizontales nécessaires à ete réglementation se fera conformément à linsbucton inteminstérele
sur la sgrasaton lemporare approuvée par l'arté du 24 novembre 1957 modif et à La ligence ds services lechniques,
ARTICLE 6 : Les inrecions aux disposons qu précédent seront poursuivies conformément aux Gsposions des arcs R41121-1 eR 41710 du Code
de laroute.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou Icalies fverains des voies désignées à l'arc 2akdessus, ainsi que ceux usés
parles senices publics (sapeurs-pompiers, ambuances, Pole, Professionnels de santé se rendant au chevet de malades) pournt, par exception aux disposons de
l'ile à préc, y cour à viesse ès réduite, aux fsques et éris de leurs conduceur ; en tout lt de cause, ces
véhicules ne deiont Sous aucun prétexte stationner dans ce ruesa durée de staonnement derra re ie Au temps sticement indispensable.
lle de Brunoy - Place de la Maire - BP 83 - 91805 Brunoy
ARRETE N° ARR 2531610
MODIFIE L'ARRETE 25.217/0 DU 7 MAI 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT- TERRASSE EPHEMERE - GRANDE RUE
ARTICLE 8 : La crculaion des piétons sera organisée en foncton de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en it protégé et à cligence de La Poice Municipal.
ARTICLE 9 : Tout véiele non auoisé ne respectant pas le disposons aux aies 1 et 2 sera considéré comme gênant. L'immobisalon et a mse en fouire seront alors prescrites dns es condlons prévues aux ailes L325-1 et suivants du Code de a route.
ARTICLE 10: Le présent acte put faire Tobet dun recours devant Tbunal Adriistatf de Versales dans un él de deux mo à compter de sa publication et notice.
ARTICLE 11 Monsieur Te Dreteur Général des Senices de la vle de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ait des Services de al de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Poe changé dela Circonscpion de Brunoy,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Brunoy, Monsieur Responsable dela Police municipal de Brunoy,
Les agents communaux assemenls, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécuion du présent arèté.
ARTICLE 12 : Le présent alé ser publi sure ste dela Vi, au regie des actes amintratfs et afiché sursie ou sur es pameaux municipaux instalà ca fl. Une cape ser adressée au senice Communication
dela vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16jin 2025
Le Maire, Vie- Président de la Commurauté d'agglomération
Val dYeres Val de Seine
te pui sure st dela Vale :17 juin 2025
le de Brunoy - Place BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.317/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
DE DEUX DEBITS DE BOISSONS A MONSIEUR FEQUET - BOUCHON
ROUGE, LES FRANCHES COUDEES
Le aire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211940 ele décret n°20211911 u 7 ocobre 2021 parlant sur a réforme des régies de pubicté, denée en vigueur des
actes des Colecihtés terres et leurs groupements, à Compte du eut 2022,
VU ie Code de La sant pubiue et notamment les arte L 3321, L 33231 et suivants, L3994-2, L 3885 et Suivants, L'3996-1 et suivants, L
33421 at suivants 8tL 33528,
VU le Code général des cotés terres, notamment ls ailes L 22122 et suivants, L 2213. et L2136,
Ve Cod général de La propilé des personnes publiques,
(VU l'arté préfectoral n° 2017-PREF-OPATE0086 du 13 janvier 2017 qui fine l'ouverture et la femetire des débit de boissons et des restaurants dans
le département de l'Essonne,
VU larêté Munkipal n°2018/0 du 16 janvier 2023 réglementant foccupañion du domaine pub à fre commercial,
VU l'arêté munigpal n°24164 du 2av 2024 parlant interdiction du jet de mégots de cigarettes surf voie puëlique étls espaces pubs
de La commune de Brunoy,
JU l'arté munidpal n°24 165N du 26 avr 2024 portant rglementaon du traitement des déchels spéciques issus du labac su là voie publque
et les espaces publics par les stuetUes disposant dune auraaion ‘occupation temporaire du domaine publi Gel commune de Brunoy,
VU l'arrêté annuel 2025 n° ARR 24 8511 en date du 31 décembre 2024 portant interdiction de consommation Sékoal sul voe publique, abroge l'arrêté
n° ARR 24.177 du 2 mai 2024
VU Farêe n°2522 en date du 21 Mai 2025 partant abrogalen da l'art n°23.11IN eat à restiction de latente la ranquilté pubiqu pour
es bruts de voinage,
(CONSIDERANT, ls dérogaons accordées par ardté municipal pour les manifestations Iocales mentionnées dans ls artésn'ARR 24 SS1N
et n'ARR 25 252 susisés, BRUNOY sue2s
ARRETE N° ARR 25.317/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS À MONSIEUR FEQUET - BOUCHON
ROUGE, LES FRANCHES COUDES
VU la décision n°24058D0 du 20 septembre 2024 relaie aux tanfs ubics communaux applicables au janvier 2025,
CONSIDERANT quune autarsaïon d'occupation du domaine pubic est demandée par Monsieur FEQUET, gérant explotant de l'établissement BOUCHON ROUGE- LES FRANCHES COUDES, immatulé au Registre du Commerce d'Evry sous le numéro 818 011 784, iuë 29 rue de Mentgeron - 91800 BRUNOY, pur installer une terasse de 132 m' consltuée d'un brà bière, Gun ar à coca, de tables et de chaises, sur le domaine publi à savoir le tolor devant son établissement et jusquà l'angle du début de La rue Kb, le samedi 21 uin 2025 de h00 à 2h00, dans le cadre de La Fe de Ia Musique, l qu'il est nécessaire d'en régmenter l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 4 : Le demandeur, Monsieur FEQUET, salsa aux abgaions de article 2.1 de lamêté n°230180 du 16 janvier 2023 portant communication l con des pèces ces.
ARTICLE 2: Conformément à lai 222 de lat n°230180 du 16 janvier 2023, Monsieur FEQUET, est autorisé à Installer une temasse de 132 m° constluée d'un br à bière, d'un bar à cocitals, de ttes el de chases, sur le Hotoir devant son étébissement et jusquà l'angle du début de La rue Kléber, le samedi 21 jün 2025 de h00 à 2h00.
ARTICLE 3 : Monsieur FEQUET a l'utorsaon temporaire de vendre de a bière et des cochtals pe Sprz, bossons aleooisées du groupe 3, à consommer sur place, le same 21 juin 2025 de 18H00 à 2h00.
ARTICLE 4 : Le iulare de La présente autorsaion dera se confomer à loutes les réglementaons en vigueur en maère de débis de boissons.
ARTICLE 5 : Monsieur FEQUET est autorisé à perceai des recels sur le domaine publi pour a vente de bre et de coctals type Sprtz devant son élablssement, 29 rue de Morlgeron à Brunoy, le samedi 21 Jin 2025, de 18h00 à 2h00, dans le cadre de La Fe de la Musique.
ARTICLE 6: Ces autosaïons sont délvrées à tre précaire. Es sont rvocables à tout moment si l'ntérèt de Torre publ ou a salbrté publique l'eigent ou si occupant ne se conforme pas aux ons qui auront été imposées, ca sans indemnité pour occupant.
le de Brunoy - Plai CPE LT AN le la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY suess
ARRETE N° ARR 25.317/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET (AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
DE DEUX DEBITS DE BOISSONS À MONSIEUR FEQUET - BOUCHON
ROUGE, LES FRANCHES COUDEES
ARTICLE 7 : Monsieur FEQUET s'acquitera auprès du régisseur des receïes de la Municpalté dune redevance daceupaion en réglement du
ro qu est consen.
Terrasse de 132 m'le 21 juin 2025 = 4870. x 132 n° 065 x 1 jour 17,61 €
tal occasionnel devant un commerce par un commerçant comespondan à son actvit = bar à bière et bar àcocktail le 21 jui 2025 = 9,80 € x2
= 1960 €
Latederance s'élève donc à 97,1 €.
Ele ne sera pas remboursable en cas d'annulation.
El sera réglée le 2 ji 2025 au pus tr
RICLE 8: Toutes les infactons ax disposons de lamèlé n°2301800 du 16 janvier 2023 print Féglementaon de Faccupaïen du
domaine pub àtre Commercial, seront constatées af poursuivies pr ie Autos compéents, conformément aux tx ets en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arté sera noté à Monsieur FEQUET, gérant expllant de léablssement Bouchon Roue - Les Franches Coudées
stué 29, rue de Moageron + 91800 BRUNOY, par mal à ui fequel@gmalLom tjuien@re1.f.
RTICLE 10: Le présent acte peut fie lobet dun recours devant le Trbunal Administraf de Versales dans un da de deux mois à compter
de sa publcalion t notion.
ARIIGLE 11 Monsieur Drecteur Général des Sanices dela il de Brunoy,
Monsleur le Directeur Général Adi des Senices dela il de Brunoy, Monskeur le Commissaire de Pole chargé
de La Crconserplon de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Police municipal de Brunoÿ,
Les agenis communaux assemenlés, sont chargés, chacun en ce qu le concème, de lexécuion du présent ar.
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY suieas
ARRETE N° ARR 25.317/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS À MONSIEUR FEQUET- BOUCHON
ROUGE, LES FRANCHES COUDES
ARTICLE 12: Le présent amèté ser publ sure sl de La Vie, au registre des actes administratifs et afché Su Sté ou sur les panneaux municipaux installés à cefl. Une copie ser adressée au senioe Communicaion dela vil de BRUNOY.
Fat à Brunoy, le 16jin 2025
Le aie, Vice-Président de a Communauté d'aggloméraion
Val Yeres Val de Seine
Act publié sure ste de la Vile le :17 juin 2025
23 : 91805 Brunoy cedex, BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.318/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 37 AVENUE DE MELUN
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211910 et décret n°2021. 1811 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règes de publeté, entrée en vigueur
des actes des Coleciiés temiales et leurs groupements, à complar du roll 2022,
VU le Gode général des alliés tertorles et notamment es ares L 213.1 à L 22136,
Ne Code de la route et notamment ses ares L 325:1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 3251 et suivants, R411-1 etsuiants,
R 4112211, R 411.25 et suivants, etR 4171 et suiants,
VU lamêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complèté,
VU larêé inteminisléiel du 6 novembre 1992 mod, approuvant notamment Ia 8ème pate du fre 1 de linstucion intemiiséiele
sur La sgnaisao routère — signalisation temporaire,
JU ls débération n° 2.088 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie de La Vile
de Brunoy,
NU arté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant plain du Réglement de Voie dela Vie de Brunoy,
YU lamété n° ARR 25-2748 du Maire en date du 0206/2025, port règlementation temporaire du Statonnement et e la oiculaon
concement La réalisation le raccordement une nouvelle constuction our le réseau d'assainissement publ, samedi 1108/2025 au lundi
20/06/2025,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise LIBERTE TP, route de Chevry, 77150 FEROLLES. ATTILLY pourle compte de
ESSONNE HABITAT en date du 1008/2025,
(CONSIDERANT la nécessité de prolonger le Wravaux concemant Le réalisation le raccordement dune nouvelle anstuclon Sur le réseau
d'assainissement publi sera entreprise au 3-7 avenue de Men, 91800- Brunoy. Par l'entreprise LIBERTE TP, du 2106/2025 au 27/08/2025,
et qui est nécessaire, dans l'itérèt de 1 Su publique, de réglemener le staonnement et la ciuiaion des véhicules an de garan
la sécu des Personnes en ce lux, RUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 25.318/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3-7 AVENUE DE
MELUN
ARRETE
ARTICLE 1; L'enreprse LIBERTE TP est autoisée à prolonger ses travaux concemant la réalsaion le raccordement d'une nouvelle construction sur le réseau d'assainissement publ, de 8h00 à 1700, 17 Rue du
Verger, 91800 Brunoy du 21/06/2025 au 27/08/2025.
ARTICLE 2: Le steionnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chantier au 3-7 avenue de Melun, 51800 Brunoy, du 2110612025 au 27/08/2025. Le fonçage devra ête prvlégé et les découpes d'enrobés
88 feront par scage. Un jointà émulsion sera la laison. Les marquages edsants devront être repris à l'denique, Sur toto, a totalité de aversée de brotoir sera reprise. L'empise sur chaussée sera de trois mètres de longueur
minimum para totalté de taversée de chaussée,
ARTICLE 3; À compter du 21/06/2025 au 27/06/2025, l'entreprise LIBERTE TP doit metre en place toutes les déniaons uties el nécessaires au mainien minimum de la ciculaion et àl'accès des frais à leur propnété.
L'entreprise LIBERTE TP doi également metre en place une cculaion alemée par feux core [si nécessaire).
ARTICLE4: La mise en place des ignaisations vericales et horizontales nécessaires à cale réglementaion se fera conformément à linstuction iteministériele sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arété du
24 nouembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modifiée à la iigence d l'entreprise LIBERTE TP. Les dépenses de loutes natures relaives à la signalisation du chanter, y compris la surveillance, l'daptaon et le renouvellement
our quelle que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise LIBERTE TP déciarantle chanter et pour toute sa durée. L'entreprise LIBERTE TP devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et idenbfr le maire d'ouvrage. est stictement interdit d'aficher ls arrtés sur mcbiler urbain.
ARTICLE $: Les inracions aux dsposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des ares R 411-211 etR 41710 du Code dela route.
ARTICLE 6 La circulation des piétons sea argarisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et à la digence de l'entreprise LIBERTE TP déclarant le chanter.
ARTICLE. Tout véhicule non auoié ne respectant ps les disposons à article 2 sera considéré comme génant Limmobsation et La mise en fourire seront alor prescrles dans les conditions prévues aux ares L 325-1 et
suivants du Code de roue.
ARTICLES: Le présent act peut far l'objet dun recours devant Tébunal Adminisratf de Versiles dans un délai de deux mais à compter de sa publication et notification.
1805 Brunoy cedex 10
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.318/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 3-7 AVENUE DE MELUN
ARTICLES: Monskurle Directeur Général des Series de la Vile de Brunoy,
Monsieur ls Directeur Général Adjin des Senvoes de a Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Poîce muniipae de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Gconscption de Brunoy, Monsur le Chef du Cane de Secours d'Epinay-sous-Séna,
Monsieur le Président du Conseïl Départemental da l'Essonne, Monsieur Président
du Shvom, Monsieur le Directeur de Kéols,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise LIBERTE TP,
Era O®"S CoMmunaUX assements, son hagés, chan en c qu le concëme, de exécution du présent amêt.
ARTICLE 10: Le résat art sera ui sur st de Vie, au regie des aces administratifs et acné sur fo aueur es pameaux muniipaux
st à ct ef, Une copie sera adresséo au sors Communication de la vile de BRUNOY.
Faità Bruno, le 16 juin 2025
Le Mars, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
EP 83 - 91805 Brunoy code, 11
ARRETE N° ARR 25.319/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE 83 ET LE
91 RUE DE MANDRES
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-131 du7 octobre 2021 portant sura réfome des règles de Pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colectvités temoraes et leurs groupements, à compler du
tejulet 2022,
VU le Code général des calé tetoriles et notamment es ares L 2213-1 à L 2213,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 4118, L 417:1, R 325-1 et suivants, RAff1 etsuiants, R 411-211, 411.25 et suivant, et 417-1 et suivants,
VU F'arêé interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU laêté inlemiristérel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment à êème parie du ivre |de linstucbon interministériel sur signalisation routière —signalsaon temporaire,
VU la délibération n° 20.088 le Consel munidpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU Farrté n° ARR 20394/8 du aie en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie Ge la Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 10 Avenue Blaise Pascal, 77650 — Moissy Cramayl, poule compte de SUEZ DE FRANCE, en date du 2105/2025,
CONSIDERANT que des ravaux de remplacement de quatre tampons pour le compte de SUEZ FRANCE vont te entrepris entre le 83 etle 9 rue de Mandes, 91800 - Brunoy, du 23062025 au 14/07/2025, pr l'entrepise
(TPSM et quil est nécessaire, dans lintrét de la sécurté publique, de réglementer le stalonnement et la Grcuiaon des véhicules af de garantir la sécuñt des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 14/07/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à efecuer des Travaux. de 0800 à 17h00, entr le 83 ete 91 rue de Mandres, 91800 Brunoy, 12
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.319/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, ENTRE LE 83 ET LE
91 RUE DE MANDRES
ARTICLE 2: Le satomement sea considéré comme gênant, qu'l so côté pair ou Impa, entre e 83 ete 91 fe de Mantes, 91800 — Bruno.
Le fonçage devra être pivlégé et les découpes denrobés se front par age. Un jont à Féruision era a ason. Les marquages
existants devront ête rep à iéenique, Sue le Voir: alta de taverséo de voor sera reprise. L'ampise sur chaussée sera de Vois
mâtes de longueur minimum pra otlté de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Àcompter du 29062025 au 14/07/2025, entreprise TSM doit metre en lac fout les déviaions es el nécessaires
au mainien mhimum de a Gralon et à ace des reins à leur propriété Toul la clulalon ours êe inleompue rue
de Mandres, dans la potion comprise entre a rue Gabriele et La Route de Be siles contraints de ses rende impérar.
ARTICLE 4: La misoen place des sigrasaïions vericals et horizontales nécessaires à cel rglamentaton se fers confomément à
instruction ineminitéele sur Là sinraisaion temporaire approuvée par l'ambté de 24 novembre 1967 moëiié, 6 novembre 1892 modifié
et à la dligence de
ARTICLE S Les inchons aux disposons qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposons des articles R 4112211 etR 417-10
du Code del route,
ARTICLE 6: Les véhioues appartenant aux propiétaes ou locaaes riverains de voes désignées à l'riie 1 ckdessus, ansi que
eux ubsés par ls senices publics (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlvement des ‘ordures ménagères, el) pourront, par exceplon aux
disposons de l'arc 1 précié, y circuler à vlesses (és réduite, aux ques el périls de leurs conducteurs; en tout état de cause,
ce véhicules ne devront SOUS aucun prétete staionner dans ces rues :le mêmes faité de ciculalon sont accordées dans les mêmes
condtione Aux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures utisé par es membres du corps mécal
A joiée au temps sticlemen ndspensabe Ain de pemmatre celle cuiaion excepiomele, un passage bre de 4 mères de large
devra être aménagé.
ARTICLE La creulaton des iélns sera rganisée en foncion de l'emprise de Ia mariestaion et sera implantée en sie protégé et à
la diigence del'entreprise TSM déiarant le chantier.
ARTICLE 8 Tout véhicule non autorisé ne respectant pas es dispostions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobisaon et
la mise en fourière seront als presces dans les condition prévues aux arts LL 328-1 et suivants du Cod de la route.
Ville de Brunoy+ ce de la Moi + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 13
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25.349/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE 83 ET LE
91 RUE DE MANDRI
ARTICLE 9: Le présent acte peut fire lobjet d'un recours devant le Tbunal Admnisra de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notfcain
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Drcteur Général Ado des Services de La Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Police municipale de Brunoy,
Monsieur Commissaire de Police chargé de la Crconscipéon de Bunoy, Monsieur lo Chef du Centre de Secours d'Epiay-sous-Séna,
Monsurle Président du Consal Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Som,
Monsieur le Drscteur de Keols, Monsieurle Drecteur des Cars Nodroma,
L'entreprise TSM, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'xéouton du présent
ar.
{ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publi url ste de a Vi, au registre des acts administratifs tafohé sur Sie ou sur es parneaux municipaux nstalé à cet et. Une copie sara adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faltà Brunoy, le 16 juin 2025
Le Maire, Vic Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yrres Val de Seine
Ac pub sur sta dela ill: AHOS AIS
- BP 83 -91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mari 14
BRU
ARRETE N° ARR 25.320H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À MONSIEUR GERAN - ASSOCIATION NSOAH COMPAGNIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ele décret n°2024-1811 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'enrée en vigueur des actes des Colectités
temorles et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU le Code général des coleciniés teioriles, notamment les arices L 2212-2 el suivants, L'2213-1 et L2213,
(VU le Code général de La propriété des personnes publiques,
VU arëté N°18 454 du #1 octobre 2018, réglementant parc de le,
VU le réglement dutisaion de La Grange dell,
{CONSIDERANT la demande rèçue en Maïie le 16 jun 2025 et présentée par Monsieur Xavier GERAN, Président de l'association Nsoan Compagnie, slictant 'autoñsaion occuperle domaine public, à savor le
de Brunoy stuéerue du Pont Peronet, pour organiser un cours de dans et de gym iles le lundi 23 juin 2025 de 18h00 à 20h00, et qu'est nécessaire d'en réglementer l'approbation.
ARRETE
{ARTICLE 1 : 'assoiaion Nsoah Compagnie est autorisée à occuper le domaine publi, à savoir ll de Brunoy tuée rue du Pont Pemonet pour arganiser un cours de danse
et de gym plâtes le lundi 23 juin 2025 de 18h00 à 2000.
ARTICLE 2 : Monsieur Xaier GERAN, Président de l'association Nsoëh Compagnie, devra constamment veiler la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement t le nettoyage dust seront réalisés le jour même à issue de là manifestation.
ARTICLE 3 : L'autorisation est accordée à tire personnel et à tire gracieux pour une duré totale de 1 jou.
ARTICLE 4 : Cette auorislion est délivrée à re précaire. El est révocable à out moment si l'itért de lorre publ ou le salubrié pubique l'exigent ou s l'occupant ne se
conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ce sans indemnité pour l'occupant.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA : O1 69 39 89 89 - Fax: O1 60 46 30 89 - Couriel : monsieurlemaire@moiie brunoy ww bruno 15 Suite 22
ARRETE N° ARR 25.320H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR GERAN - ASSOCIATION
NSOAH COMPAGNIE
ARTICLE 5: Le présent amété sera noëfé à Monsieur Xavier GERAN, Président de l'association Neoah Compagnie, par ma à nssahcompagni@amai com
ARTICLE 6 : Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant Tribunal Administatf de Versalles dans un déli de deux mois à compter de 6a publication et notation.
ARTICLE 7: Monsieur leDirecteur Général des Services de La Vie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Adont des Services dela Vil de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pole chargé de la Circonscription de Brunoy,
Mansur le Responsable de la Poice munipale de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
ARTICLE 8 : Lo présent amét sera publ sur Je it de La Vile, au registre des acts administatl et afiché sur Se ou sur les panneaux municipaux installés àcet fe, Une cople sera adressée au sonice Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, Je 16 juin 2025
Lo Mae, Vice Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
ana ménnns:/726/200S 16
BRU,
ARRETE N° ARR 25.321/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION
AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2024-1811 du 7octobre 2024 portant sur réforme des règles de publicité, denrées en vigueur des actes des
Coleciviés temoriales et leurs groupements, à compter du juil 2022,
VU le Règlement CE n°862/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 av 2004 el à l'hygiène des. ‘denrées alimentaires,
VU le Code dela santé publique et notamment les aies L 3321-1,L'3323-1 et suivants, L 3934-2, L 3335-1et suivants, L 3836. et suivants L 342:1 et suivants etL 39525,
VU le Code général des colecivités trois, notamment les ares L 2212:2 et suivants, L_2213-1 et L22136,
VU le Cole général deLa propriété des personnes publiques,
VU le Co de la consommation, et notamment son arc L 113.3,
VU laêté Munigpal n°23.018/00 du 16 janvier 2023 abrageant les arrêtés n° 2.031/0 du 27 janvier 2022 et n°1210000 du 19 mars 2012réglementant l'occupation du
domaine publi à tre commercial,
VU 'arête n°25 2529 en date du 2 Mai 2025 relatif à la resticion de l'atainte à la tranqulté publique pourles bruts de voisinage,
CONSIDERANT, les dérogations accordées par arrété municipal pour les manifestations locales mentionnées dans l'été n°'ARR 25 262N susvisé,
CONSIDERANT la demande reçue en Maire le 21 mai 2025 et présentée par Monsieur Michaël SANCHEZ DA COSTA, Présient de associaion AMBITION, solictant à l'occasion de a fête de a musique, l'autrisaïon d'occuper le domaine public à savci les abords du Trat union, 85, rue de Cerçay 91800 Brunoy, avec
Perception de recees pour a vente de barbe à papa, crêpes, popcom. sodes et bonbons, le samedi 21 ui à 6h00 au dimanche 22 juin 2025 00h30.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 -Fox: O1 60 46 30
89 : Cour : monseurlemaire @moire Brunoy - wo brunoyr 17
Suite 23
ARRETE N° ARR 25.321/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION
ARRETE
ARTICLE :L'ssocaton AMBITION à l'autoñsaon temporaire 'ocuper le domaine pubic à savoir les abords u Tr dunin, 5, rue de Cerçay 81800 Brunoy, pour y instaler un land de vente sandwichs, Fes crépes, gaufres, babe à papa, popcam gâteaux, confiserie, miser freeze, thé, café, eau et 06e,le samedi 21 jun à 16h00 au dimanche 22 in 2025 COR3D.
ARTICLE 2 : L'asociaion AMBITION est autorisée à percevoir des receles sur le domaine pubi pour la vente sanduichs, fes crépes, gaufres, barbe à papa. popcom gâteaux, confsere, mister freeze, né, café, eau et Soda, le samedi 21 juin à 16h00 au manche 22 uin 2025 00h30.
ARTICLE 3 : Obigaions de l'association Celle-ci s'engage à prendre connaissance de La fche synthéique des principales réglementations appicables à
la stibuton de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces disposons. Arc L113:3 du Code dela Consommaton ra à l'information du consommateur sur es prix.
Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Consal du 29 avi 2004 relatif à lnygène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4; Dans un souci de respect de l'Environnement l'association s'engage à er ses déchets
ARTICLE 5: L'autarsation est accordée à tt personnel et à tire gracieux pour une durée totale de 1 jou.
ARTICLE8 : Cette autorisation est délvrée à lire précaire. El estrévocable à tou moment int de l'ordre public ou la salubrité pubique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux condons qui lui auront té imposbes, ceci sans Indernié pour l'occupant.
ARTICLE 7: L'associaion bénéficie derra constamment veler à La propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement tie netoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manstaon
ARTICLE 8: Le présent ad ser noté à Monsieur Michaël SANCHEZ DA COSTA, Président de l'association AMBITION, 4, alée de Flandre - 81800 Brunoy, par mal à
ARTICLE : Le présent act peut fie objet d'un recours devant Ie Trbural Adrinistaif de Versalles dans un délai de 2 mais à compter de sa publicaion et noication. 18
Suite 33
ARRETE N° ARR 25.321/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA
COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 10: Mansiure Directeur Général des Services de La vil de Brunoy,
Monsurle Directeur Général Adjoint des Senices dela il de Brunoy, Monsieur le Commissaire de
Pole chargé dela Cronscption de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Police municipal de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui a conceme, de l'exécution du présent arèé.
ARTICLE 11 : Le présent arrté sera publié sur le ste de la Vile, au regisre des actes administratifs et affché Su ste ousur les panneaux munigpaux
instalés à ct ft, Une copis sera adressée au Service Communication de a vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16 juin 2025
Le Mare, VicePrésident de La Communauté d'aggoméraion
Val 'Yerres Val de Seina
Bruno GALLIER
pa ar sui: 47520 19
BRU
ARRETE N° ARR 25.324
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU Fordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés emloriales et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatifà l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la sant publique et notämmentes aies L3821-1, L 3323. et suivants, L3334-2,L 8395-1 et suivants, L 3396:1 et suivants, L 3342-1 et suivants etL 33525,
VU le Code général des colecivités territoriales, notamment ls articles L 22122 et suivants, L 2213:1 et L2186,
VU Code général dela propriété des personnes publiques,
VU Code de la consommation, et notamment son arc L 113.3,
VU Code du Spot,
VU 'arêté Muncpal n°23.018/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrétés n° 2203410 du 27 janvier 2022 et n°1210010 du 19 mars 2012 réglementant occupation du domaine publ à tire commercial,
(CONSIDERANT la demande reçue en Mae le 21 mai 2025 et présentée par Monsieur Michaël SANCHEZ DA (COSTA, Président de l'association AMBITION, solictnt à l'occasion dun toumoi de Football organisé par le
senie jeunesse de la vile de Brunoy, lutorisaton d'occuper le domaine public à savoir le stade des Hautes Mardeles 197 roue de Brie 91800 Brunoy, avec percaplion de recettes pour la vente de barbe à papa, crêpes,
gaufres, soda, té, caé, eau, gâeaux, bonbons, sandichs, rte, mister-reeze et popcom le jeud: 10 et vendredi 11 let 2025 de 09h30 à 18h30.
ARRETE
ARTICLE1 : L'association AMBITION a 'autorñsaion temporaire d'occuper le domaine public à savoirle stade des Hautes-Mardeles 157 route de ie 91800 Brunoy pour y installer un stand de vente dans le cadre d'un
tourroi de Foobal le jeudi 10 et vendredi 1 jumet 2025 de 0930 à 1830.
Ville de Brunoy - Place de la Ma - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 Fox: O1 6046 30 89 Couniel : monsieutlemoie@maiie bruno wwbrunoy.r 20
Suite 23
ARRETE N° ARR 253224
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA-
ASSOCIATION AMBITION
ARIICLE 2 L'associaion AMBITION es autorisée àpercevoir des recates sur le domaine pub pour la vente de barbe à papa, œêpes,
gaufres, sodes, (né, calé, eau, gâteaux, bonbons, sandwichs, fils, mister-reeze ët popcom le jeu 10 etvendredi #1 juil 2025 de 06h30
à 1840
ARTICLE 3: Obligations de l'association
Ceie-ci s'engage à prendre comaissance de la fche synthéique des pincipales réglementations appicables à 18 Gstibution de denrées almentares
et recomnai la nécessité d'appliquer ces dispotions
fric L 1133 du Code de la Consommation rezà 'nfomation du consommateur sures pr, 7 Réglement CE n°86272004 du
Paiement européen et du Consel du 28 avi 2004 reltf à l'hygiène des denrées alimentaires,
ARTICLE 4: Dans un souci de respect de l'Environnement l'association s'engage à ter ses déchets,
ARTICLES: L'autoisaion est accordée àbre personne et à ir gracieux pour une durée totale de 2jours.
ARTICLE 6: tt autrsaion est délivrée à tire précaire. Ee est révocable à out moment si l'intérêt de l'ordre pute ou la salbrié publique
l'exjgent ou si l'occupant ne se conforme pas aux condions qui lui auront té imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 7: L'association bénéficiaire devra constamment velerà la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement
tie netoyage du ste sera réalisé le jour même à l'issue Ge la manlsstaion.
ARTICLE 8: Le présent amêté sera not à Monsieur Michaël SANCHEZ DA COSTA, Président de l'association Ambn, par mail à: ambition
1200@amal com
ARTICLE9 Monsieurle Directeur Général des Senvces de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ado des Series de la ile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de
Poîce chargé dela Cicorscplion de Bruncy, Monsieur le Responsable del Pole municipale de
la Vie de Brunoy Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qu le concemne, de l'exécuion
du présent are
ARTICLE 10 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Is Tébunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mais à compter
de sa publication et notation. 21
Suite 33
ARRETE N° ARR 25.324
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 41: Le présent arrêté sera publ sure si de la Vi, au rage des actes adminisrafs et afiché Sur sé ou surles pamneaur unlipauxistalés à ct lt. Une copie sera adressée au somvice Communicaion de avi de BRUNOY.
Faità Brunoy, ls 16 juin 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
aps sn die 17/06/20 22
BRU
ARRETE N° ARR 25.323974
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ILE DANS LE CADRE
DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordomnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7octobre 2021 portant sur a réforme des règles de pubicté, Sentée en vigueur
des actes des Colecthités terres et leurs groupements, à comper du ejallt 2022,
VU Ie Code général des colectté triorales et notamment es aricles L 22131 à L 2213-8,
(VU le Code de Ia route et notamment ses ailes L 325-1 et suivants, L 4111, L 4116, L 4171, R 325:1 et suivants, R411-1 el suivants, R 411.21-1,
R411-25 et suivants, etR 417.1 et suivants,
VU larêté interministériel du 24 novembre 1967, relaf à la signañsation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteministérl du 6 novembre 1952 modifié, approuvant notamment la 8ème pari du re | de linstucton iteminisériele sur la sinalisaion
routière - ignalisaion temporaires,
VU là délibération n° 20.088/ le Conseï municpal en date du 17 Décembre 2020, point approbation du réglement de voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20 3918 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoy,
VU arrété N'18A63IN du 11 octobre 2018 réglementant par delle,
VU le réglement d'uisaon de la Grange dell,
(CONSIDERANT l'ganisaton de La fte de le Musique qu aura eu sous la Grange et sur le de Brunoy le samedi: 2 jui 202$, t qu'il
es nécessaire, dans l'intérêt dela sécurlé publique, dinterie le staionnement et la Giulation des véhiules ainsi que l'accès au pub af de garantir
la sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4 Le staionnement el la drculaion seront interdts sur le parking de lle de Brunoy, us du Pont Peronet à Brunoy le samedi
21 juin à 13h00 au dimanche 22 juin 2025 01h00,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89
89 Fox : OI 60 46 30 89 - Couriel : monsieur @mañie bruno - wa brunoy: fi 23
Suite 22
ARRETE N° ARR 25.323
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE
ARRETE
ARTICLE 2 : La mise en place des signalisation verales et hoizonales nécessaires à cet réglementation 5e fera conformément à linstucion inerministriele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modif et à la iigance des sevpes municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux disposons du présent arèté seront constatées et paursuies confommément auxlois en vigueur.
ARTICLES: Tous véhicules ne respectant pas ces disposilons seront considérés comme géants, limmobiisation et la miso en fourère seront roscites dans ls conditions prévues aux ares L 325-1 tL 325-
3
{ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet un recours devants Tribunal Adminisai de Versailes dans un délai de deux mois àcompter de sa publicaion t notation
ARTICLES Monsieur le Drcteur Général des Senvices de a vil de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Adon des Services de la ile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Ciroonscriplon de Brunoy,
Monsieur le Responsab de La Polce municipale de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
aêt.
ARTICLE 7 : Le présent été sera publié sur es de La Vie, au registre des acts administratif et afché sur ie ou sur le panneaux municipaux install à ct ft, Une copie sera adressée au servie Communication de
la ile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16 juin 2025
Le Mare, Vice Président de la Communauté d'agglomération
Val 'Yeras Val de Seine
acaputs aucor vac 7/06 aus 24
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.324/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 18 RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 te décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 portant sur a réforme des régles de pubicté, denbée en vigueur
des actes des Colecivités teoraes et lurs groupements, à compter du ferjuilet 2022,
VU le Code général des collectés lettres et notamment es ares L 2213-1 à L 2213,
VU le Code de Ia route et notamment ses ares L 325.1 et suivants, L 411, L4116, L 4171, R 325:1 et Suivants, R 411. et suivants, R 411-211,
R 411.25 el suirants, etR 4171 et suivants,
VU l'arrêté intemiistériel du 24 novembre 197, relatif à la signalisation des roues et auloroutes, modifié et complété,
VU l'rrté interministériel du 6 novembre 1962 modif, approuvent notamment la ème parie du Ir 1 de linstuctoninemiistériel sur La signalisation
route ignaisaion temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Conseil muncpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voiie dela Vi de
Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 2039418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, poant application du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoÿ,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entepise TPS, 70 Avenue Blaise Pascal, 77550 Mossy Cramayel,pourle compte de SUEZ
DE France, en da du 1106/2025,
(CONSIDERANT que des travaux de scelement d'une bol de branchement EU vont ête entrepris au 18 rue du Réveïlon, 91800 Brunoy,
du lundi 30/08/2025 au marc1107/2025, par entreprise TPS et qu'est nécessare, dans l'intérêt de la sécurté publique, de régementer le stationnement
et la circulation des véhicules an de garantir la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE +: À compter du lundi 3006/2025 et jusqu'au mardi 1507/2025, l'entreprise TPS est autorisée à euer des tavaur, de 08h00 à
17h00, au 18 ue du Révellon, 91800 Brunoy, 25
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.324/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 18 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chanter au 18 rue du Réveïlon, 51800 Brunoy Le fonçage devra être prilégé
et les découpes denrobés se feront par sciage. Un Joint à émulsion fera iison. Les marquages existant devront être repris à lidenque, Sur trot la totalité
de traversée de rotor ser repse, L'empise sur chaussée sera de ois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPSM doit metre en place toutes les dévitons utles et nécessaires au mainien minimum de a iulaon et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signasaions verticales et horizontale nécessaires à cette réglementation se fera confomäment à linstucon inteministéll sur la signaisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la igence de l'entraprise TPSM. Les dépenses de
loutes natures relaie à la Sigralsalion du chantier, y compris la suvellance, l'zéaplaion el le renouvellement pour quel que cause que 08 soi, Sont entérement à a charge de l'entreprise TPSM déclarant le chanter et pour loue sa durée. L'entreprise TPSM deura également ficher sur un panneau La durée des travaux 8t
identifier le maître ouvrage est stictement trot dafcher les arrtés sur le mobier urbain,
ARTICLE 5: Les infractions aux isposions qui préchdent sert poursunies conformément aux dispositions des nids R 11-21. et. 417.10 du Code de a roue.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires au locataires riverains des voies désignées à l'ricie 1 ckdessus, ainsi que ceux usés par les semices pubs
(sapeurs-pompiers, ambulances, eniévement des ordures ménagères, et} pourront, par exception aux disposons de l'art 1 préc, y cheuer à vitesse très
réduite, aux risques et pénis de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes faciités de rculaton sant accordées dans les mêmes conditions ux camions de naison ou de déménagement ins qu'aux voitures utisées par les membres du corps médical
{médecins sages-femmes, ifimières et) se rendant au chevet de malades la durée de staionnement devra être limitée au temps stictement indispensable. Ain de pemmetre
cete circulation exceptonnele, un passage bre de 4 mètres de large devra êre aménagé.
ARTIGLE 7: La ciculaton des piétons sers organisée en fonction de lempise du chantier et sera implantée en Ste protégé et à la diigence de l'entreprise TPS,
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme gérant. L'mmobilsation et la mise en ourièr seront alors prescrtes dans les condions prévues aux aricies 1L325- et suivants du Code de la roue
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 26
BRUNOY Suite 48
ARRETE N° ARR 2532418
RS EE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 18 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif da Versailes dans un ‘Gélide deux mois à compter de sa publcalion tnoëfcaon.
Monsieur le Directeur Général des Series de la ile de Brunoy, Monsieur le Drecteur
Général Adnt des Servicesde La Vile de Brunoy, Monsieur le Responsabs de la Pole munispale de
Brunoy, Monskurle Commissaire de Pole chargé dela Giconserpon de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours 'Epinay-sous-Sérat, Monsieur le Président du Consel
Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Drecteur de Koofs, Monsieur le Drecteur
des Gars Nadtoma, L'entreprise TPSH,
Les agents communaux assermentés, son chargés, chacun en ce quil convame, de l'exécution du présent ardt.
ARTICLE 41: Le présent améé sera publi sur lesit de la Vile, au regis des actes administrés et affiché sur Se ousur es pamsaux munipaux hstalés à cet
ft Une cepa sera adressée au senice Commuricaion de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16 juin 2025
Le Ware, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
\airie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 27
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.325/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, { RUE CURIE
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant ur La réforme des règles de puticté, dentée en vigueur des actes des Callchiés tertorales et leurs groupements, à compter du juil 2022,
VU le Code général des collés tmioriales el notammentles ares L 2213:1 à L 2213.
VU le Code de la route et notamment ses aresL 325-1 et suivants, L 411.6, L 417, R 325. el suivants, RA11-{ etsuiants, R41-21-1,R 411.25 el suivants, et R 417. et suivants,
VU l'aêté inteministériel du 24 novembre 1967, rl à la signalisation des route et autoroutes, modifié et complété,
VU ab interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant nolamment la ème pate du ivre |de linstucéon iterminisérielesur Lsignalisation routière — signaisalion temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Consel municpal en date du 17 décembre 2020, porant approbation du Réglement de Voie de La Vile de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20.391 du Mar en dae du 21 décembre 2020, portant apphcaion du Régiment de Voie delà Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par Madame HIPPON Jessica, 1 rue Cure, 91800 Brunoy, en date du 02062025,
CONSIDERANT des travaux avec slaionnement dun conteneur vont être entrepris au 1 rue Cure, 91800 Brunoy, le lundi 2306/2025 par Madame HIPPON Jessica et qu'est nécessaire, dans linérét de la sécurité
puëlique, de réglementerle stationnement des véhicules afin de garantr La sécurité des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE4: Le lundi 2106/2025, Madame HIPPON Jessica es autoñsée à staonner un conteneur, sur 2 places le sttonnement. devant le 1 ue Cure, 91800 Brunoy. La présente occupation du domaine pubique
r'empiètera pas sur La ue de Vilecrasnes,
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant en fonction del'avancement du chantier, devant le 1 rue Cure, 81600 Brunoy pour 2 places de stationnement. 28
BRUNOY Süte23
ARRETE N° ARR 25.325/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
1 RUE CURIE
ARTICLE 3: Le lundi 2306/2025, Madame HIPPON essica doit mate en place touts les déviaions ue et Pécessaires au mainien minimum
del iculaon et à l'accès des fverais eur propriété
ARTICLE 4 Le mise en place des signaisaions vericales et horizontales nécessaires à celle réglementation se fera conformément à
linstucion iteministéele sur la signalisation lemporaie approuvée par 'rrté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié
et à La digence de Madame HIPPON Jessica. Les dépenses de loules rares rlaves à la signalisation du chantier, y comp la survellance,
adaptation ee renouvellement pour quelle que cause que ce so, sant entièrement à la charge de Madame HIPRON Jessica
Séclrant le chanier el pour toute sa durée, Madame HIPPON Jessica devra également ffcher sur un panneau la durée des travaux tidenfer
le maître d'ourage. 1 st stctemant inter daficher les aêés sur le mobilier uban.
ARTICLE $ Les iacions aux isposiions qui précädent seront poursuies confomément aux dispositions des articles R4112211 et
R417:10 du Code del route.
ARTICLE 6: La croulsion des piétons sera oranisée en foncion de lemprse de la manifestaïion et sera implantée en ste protégé
et La dgence de Madame HIPPON Jessica,
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respeclant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme géant L'immobisaion
et là mise en fourère seront alors prescnies dans les condons prévues aux aricies 13251 et suivants du Code de La route,
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet un recours devant Tabunal Administratif de Versiles dans un délai de deux mois à
compter de sa pubication et notfcaon
ARTICLE 9 Monsiurle Drecteur Général des Sences de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Ad des Senices de la Vie de Brunoy, Monskurle Responsable dela Paice municipale 6e Brunoy,
Monsurle Commissaire de Police chargé de La Grconscrpton de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sénar.
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Drecteur de Keols,
Monsieurle Drecteur des Cars Nedroma, Madame HIPPON Jessica,
Les agents communaux assermentés, son chagés, chäcun en ce qui le congeme, de l'exécution du présent arèté
———_——_
Ville de Brunoy le la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede: 5 8e
er 29
BRUNOY Sue 33
ARRETE N° ARR 253258
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 RUE CURIE
ARTICLE 10: Le présent arrété sera pub sur le lt dl Vile, au registre des actes adrinistratfs et afihé eur Se ou sur es pameaux municipaux installé à ct fe. Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16 juin 2025
Le Mae, Vice-Président d La Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
Act publ sure sie dela ilsle: A (O6/2Q2S
_ Ville de Brunoy -Place de la Mairie P 83 - 91805 Brunoy cedex 30
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.326/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA IRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES
Le Mare de BRUNOY,
Me ggernance n°20211310 etle décret n°2024-1811 du 7octobre 2021 portant sur réforme des règes de pub. entée
en viyeur des ace des Colecviés lemlorils et ur groupement, à compler de erjulet 2022,
(VU Ie Code général des collectés letoiales et ntammenties arcs L 2213.1 à L 2213,
NU le Code de la route et notamment ses ailes L 3251 et suivants L41, L 4116, L417, R 325:1 et Suivants, R 4-1 et
suivants R 411-211, R411225 a suivants, et R417.1 suivants,
VU Tarétéierministéel du 24 novembre 1967, real à la sigraisaton des ous et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrtéinteministérl du 6 novembre 1992 mad, apprauvant notamment La ème parie du livre | de listucion inteminstérile
sur a signalisation our gnalsaion temporaire,
Re débéraion n° 220988 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, parant approbaon du Règlement de Voie de la
Vile de Brunoy,
VU Tarété n° ARR 20 918 du Mare en date du 21 Décembre 2020, pont apphcaïion du Réglement de Voie dela Vie de Brunoy,
CONSIDERANT La demande présentée pr l'entreprise SERVICE DEN, 47 Rue Carier Bresson 93500 PANTIN, en date du 2108/2025,
SONSIDERANT que des travaux concemant un déménagement vont ête entrepis au 57 rue de Mandres 91800 Brunoy. le 2906/2025,
par l'entreprise SERVICE DEM et qui est nécessaire, dans lintrt de la séourté publique, de réglementer le satomement et la ciculaion
des véhicules aîn de garanir la Séeué des personnes en ces leu,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2808/2025 et jusqu'au 28102025, l'entreprise SERVICE DEM est autodsée à “Jéménagr, de 06h00
à 17h00, au 57 rue de Mandres, 91800 Brunoy. 31
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 25.326/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 57 RUE DE
MANDRES
ARTICLE 2: Le stionnement sera interdit sur places au 57 rue de Mandres, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à ati 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation vericales et horizontales nécessaires à celle réglementaion se fera conformément à l'instruction interministériel sur la signaisaion temporaire approuvée par l'arrêté du 24
novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERVICE DEM. Les dépenses de touts naures reltves à la sigralsaton du chanter, y compris la sunellance, l'adaptation et le
renouvelement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à La charge de l'entreprise SERVICE DE déclarant le chanter et pour toute sa durée. L'entreprise SERVICE DEM devra également aficher sur un
panneau la durée des Wravaux et idenfier le mare d'ouvrage. let tictement interdit d'affcher les arrêtés sur mobiler urban.
ARTICLE 4: Les facons aux dispostions qui précédent seront poursuivis conformément aux disposons des articles R4112211 et 417-10 du Code de La out.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'aricl 2 sara considéré comme ‘gérant. L'mmobliston et la mise en fourère seront los prescres dans les conditions prévues aux articles
LL326:1 et suivants du Code de a roue,
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adinisatf de Versales dans un ‘déli de deux mais à compter de sa publicalon et notation.
ARTICLE 7. Monsieurle Directeur Général des Senices de La Vi de Brunoy.
Monsieur le Drecteur Générl Ad des Senices de La Vile de Brunoy. Monsieur le Responsable de la Police municpale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Pace chargé de la Crconscnplion de Brunoy, Monseurle Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sérar,
Monsieurle Président du Son, Monsieurle Drecteur de Keoës,
Monsieurle Drecteur des Cars Nedroma, Lenteprse SERVICE DEM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qu le cancer, de l'exécution du présent art.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 41 01 89 39 29 89 ar: 01 40 48 90 8 Caural:mersearam er or 32
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.325/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA “CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 57 RUE DE MANDRES
ARTICLE 8: Le présent rèt sera publ sure st de La Vie, au registre des actes adminisratfs et affiché sur St ou su les panneaux municipaux installés
à ca fl, Une copie sara adressée au servie Cammuricaïion ds La vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 17 juin 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomérañon
Val d'Yerres Val de Seine
lespuar db Viol: XX |OS/LOIS
3 - 91805 Brunoy cede: 33
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.327/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXI,
RUE D'YERRES, RUE DU REVEILLON, RUE DE SOULINS,
RUE DU PONT PERRONET, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, RUE TALMA, AVENUE PIERRE PROST, AVENUE
PORTALIS, AVENUE DU CHATEAU, AVENUE GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON
Le Maire de BRUNOY,
VU Fordonnance n° 2021-1810 ete décre n°20211311 du 7octobre 2021 partant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés teorales et leurs groupements, à compter du erjulet 202,
VUIe Code général des calctvités temotiles et notamment es aies L 2213-1 à L 22136,
VU le Gode 6e la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 4111, L 411.5, L 417:1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411.211, R 41-25 et
suivants, 8 R 4171 et suivants,
VU arrêté inteministéril du 24 novembre 1987, rlatf à La signalisation des route et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la Bême partie du le 1 de l'nstution nteministrll sur la signalisation
routière - signalisation temporaire,
VU la détbéraïon n° 20.038 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, partant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20,391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant applcaion du Réglement de Voie dela Vale de Brunoy
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AA GROUP, 11 tis rue des Fosses, 91100 Cotbei. Essonnes, poule compte d'Orange, en date du 11/06/2025,
CONSIDERANT des aveux de maintenance sur réseau Orange en parie souteraine avec ouverture de chambre et dépose de câtles sans Génie Chi vont
être entrepris au rue Jean XXII, rue d'Yeres, rue du Réwelon, rue de Souins, rue du Pont Perranel, Boulevard Chaes de Gaule, tue Taie, avenue Pierre Prost,
avenue Porais, evenue du Château, avenue Général Lecler, rue de Monigeren 91800 Brunoy, du mardi 01/07/2025 au lundi 14107/2025, par l'entreprise AA GROUP
et qui est nécessae, dans l'ntrét de La sécurté putique, de réglementer le stationnement et la Giculaion des véhicules afn de garanir là sécurté des
personnes en ces lux, 34
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.327/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
RUE JEAN XXII, RUE D'YERRES, RUE DU REVEILLON, RUE DE SOULINS,
RUE DU PONT PERRONET, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, RUE
TALMA, AVENUE PIERRE PROST, AVENUE PORTALIS, AVENUE DU CHATEAU, AVENUE
GENERAL LECLERC, RUE DE MONTGERON
ARRETE
ARTICLE 1: À comper du mardi 0107/2025 et jusqu'au lundi 1407/2025, l'entreprise AA GROUP est autorisée à efictuer des travaux, de 09h00
à 16h00, aux adresses suivantes: rue Jean XXI, rue d'Yeres, rue du Révelon, rue de Souins, rue du Pont Peronel Boulevard Charles de Gaule, rue Taims,
avenue Pier Prost. avenue Portal, avenue du Chêteau, avenue Général Leclerc, rue de Montgeron 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant selon l'avancement du chantier et Ia ciculaion Sera restreint en demi-chaussée
avec présence dhommes trafic selon les contraintes rencontrées sur place, 1600 Brunoy, du mardi 0107/2025 au lundi 14/07/2025, de OShOO à 17h00.
ARTICLE 3: La mis en place des signalsaons vertcals et horizontales nécessaires à ctl régiementaïion 22 fera confomément à linstucion
inteministéele sur la signalisation temporaire approuvée par l'rété du 24 novembre 1967 modfé, 6 novembre 1992 modif el à La iigence de l'entreprise
A4 GROUP Les dépenses de toutes natures relatives à la sigralsalon du chanter, y compris la suveilence, l'adaptation et le
renouiellement pour quel que cause que ce so, sont entièrement à Ia charge de l'entreprise AA GROUP déclarant le chantier et por loue
sa durée. L'entreprise AA GROUP devra également afficher sur un panneau la durée des Wavaux et enfer le maïle d'ouvrage 1 est stictementintrdt dafcher
les amêlés sur le mobiier ua
ARTICLE 4 Les facons aux disposiians qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des aricles R 411-211 etR, 417.10 du
Code dela route
ARTICLE 5: La crculion des piétons sera organisée en foncon de l'emprise de là manfestaion et sera implantée en ste protégé et la digence
de l'entreprise AA GROUP.
ARTICLE 6: Tout éhcule non autorisé ne respectant pas les Gspasiions à l'arc 2 sera considéré comme génant. L'mmoblsation et la mise en fourièr
seront alor presortes dans les conditons prévues aux arcles LL 325. et suivants du Code de la roue
ARTICLE 7: Le présent acte peut fire l'objet dun recours devant le Tbunal Administatf de Versailes dans un déli de deux mais à compter de sa publicalon
et noëficañon. 35
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25.327
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII,
RUE D'YERRES, RUE DU REVEILLON, RUE DE SOULINS, RUE DU PONT PERRONET, BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE, RUE TALMA, AVENUE PIERRE PROST, AVENUE PORTALIS, AVENUE DU CHATEAU, AVENUE GENERAL
LECLERC, RUE DE MONTGERON
ARTICLE8: Monsieur le Drecteur Général des Senpes de la ile de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Ad des Services de La Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable del Pole municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Polce chargé de la Gionsctpiion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Socours d'Epinay-sous-Séna,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Drecteur de Keoës, Monsieur le Drecteur des Gars Nedroma,
L'entreprise AA GROUP, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui ls concame, de l'exécution du présent
amd.
ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié surle st dela Vie, au registre des actes administre et afché eur Se ou sur les panneaux municipaux installés àct fl. Une copis sera adressée au service Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 47 jui 2025
Le aie, Vic Président d la Communauté d'agglomération
Val Yerres Val de Seine
Acte pub sure ste dela Vie: À? (G6/.22S
de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 36
BRU
ARRETE N° ARR 25.328
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT
EN CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE DE BOURGOGNE
DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de pubicté, denée en vigueur des actes des Colecthités terrales et leurs groupements, à compter du
ejullt 2022.
VUI Gode général des cales teoriles et notamment es arcs L 2213- à L 2213.6,
VU le Code de La route et notamment ses ances L_325-1 et suivants, L 411, L 4116, L 4171, R 325. et Suivants, R 411-{ et suivants, R 411.21.1, R411:25
et suivants, et R 417. et suivants,
VU laêté inteminstrl du 24 novembre 1967, rlafà la signalisation des routeset autoroutes, modifié et complété,
VU larrté interministériel du 6 novembre 1692 modifié, approuvant notamment la ème parie du livre 1 de l'nstuton inteministrll sur a sigralisaton
routière - signalisalon temporaire,
VU la défbération n° 20.088 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Vorie dela
Vi de Brunoy,
VU 'arrté n° ARR 20 32178 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Vos dela Vile de Brunoy,
Vu lamété n° 25:3211DH en date du 16 juin 2025 portant autoñsaion à l'Associaton Ambition d'utñiser le ‘domaine public pour réaliser L fl de
la musique,
VU 1a demande présentée par Monsieur Michael SANCHEZ DA COSTA, Président de l'Associaion Ambition, 1 alée des Flandres 91800 BRUNOY,
consistant à organiser un cancer pour la fête de la musique le samedi 21 juin à 16h00 au dimanche 2 juin 2025 00h30,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89
O1 60 46 30 89 - Cour “Gmarie-brunoyfr va brunoy.fr
Y 37
Suite 24
ARRETE N° ARR 25.328H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
CONSIDERANT, quun concert pour Ia fe de Ia musique va êre organisé le samedi 21 jin à 16900 au ‘dimanche 22 in 2025 à 00h3D par 'ASscialion Ambion sur paing du Tai union, le paing de CDC Habitat siué en oontebas du Tri dun, le parñüng tenant à TAle de Bourgogne et qui est nécesaie, Gons Fintért de La sécuié publique, de réglementer le satomnement des véiies an de garanti La sécu des persomnes en celeu.
ARRETE
ARTICLE Le stationnement sand du same 21 ju 2025 à 14h00 jusqu'au imanche 22 juin 2025 à io surles ao suites
= Parking tenant au Tri Union, 85 rue de Cerçay. = Alle de Bourgogne, dans sa pate comprise en le Trait Union ete paring du aller CDC:
Habitat.
ARTICLE : Le staionnement sera interdit du samedi 21 juin 2025 à 14h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 0100, sul paring u blleur CDC Habit.
ARTICLE 3: La cireuiaion sera interdite du samedi 2 jui 2025à 15h00 au manche 22 juin 2025 à 0100, sur les vois suivantes
= Parking atenant au Ta d'Union, 6 rue de Cerçay _ Alée de Bourgogne, dans sa parie comprise entre le Trait Union te parking du balleur CDC
Habitat Parking duballeur CDC Habitat en contrebas du Trait d'Union.
ARTICLE 4; Les inracions aux déspstions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des arcs R. 411-21-1 et 417-10 du Code de La route. 38
Suite 34
ARRETE N° ARR 25.328H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 95 RUE
DE CERCAY- PARKING DU TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTREBAS DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT
À L'ALLEE DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE S: Afin de garantir la pétonisation du ste en foncton de l'emprise de Ia manifestation, des barières seront usées pour bar l'accès
contre des véhicules bélrs
{ARTICLE 6: La mise en place des signalisations vericals et horizontales nécessaires à cet réglementation se fera confomément à lnstucton inteministriele
sur a signalisation temporaire approuvée par l'arêté du 24 novembre 1967 mocifié et à la digence des sences techniques,
ARTICLE 7; Tout véhicuie non autorisé ne respectant pas les dispestions du présent arété sera considéré en iiracon.L'immoblisation et la mie en fourière
seront lors prescrites dans les conditions prévues aux aricies LL325- et suivants du Code de la route, par la Polce Municipale ebou Police Naïonale,
ARTICLE 8; Conformément à l'aicleR421.1 du code de La juste adminisrave, le présent act peut fire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunl
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication t notation
ARTICLES Honseurle Dreteur Général des Snices dela Vale de Brunoy,
Menseurle Drscteur Général Ant des Sanices de La Ve Brunoy, Mesure Commissaire de Pac chargé de la Crconsrhon de Buy,
Menskeurle Ghfu Gerirde Secours Ep. sus Sr, Monsieur Responsale de la Pace ruricpae de Bunoÿ.
Madame a Responsable du Pôle Cut et ArimatonsLaales Madame la Responsable Train,
Mensiour le Présent du Saom, Mersieurle Distur de CDC Fabia,
Morseur Sanchez Da Costa Prés de l'association Anbon, Les agents communaux assementés, sn Gharés, chacun en ce que concome, de Fexuton du présent ardt 39
Suite a
ARRETE N° ARR 253284
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 10: Le présent amëté sera pub sure sie de a Vile, au regie des actes administratifs, afiché sur les panneaux municipaux installés à cat ft tune cope sera adressée au sens Communication de la vile de
Brunoy.
Fait à Brunoy, le 17 juin 2025
Le Mare, Vice Président dela Communauté d'agglomération
Val dYeres Val de Seine
{Ace publié ur le se dela Vie le 40
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.329/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
39 AVENUE DU BEL VEDERE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211940 te décret n°2021-1911 du 7 ocobre 2021 portant sur la réforme des rgles de publié, dentée en vigueur des
actes des Coleciniés tertoales et leurs groupements, à compler du rjullet 2022,
VU Code général des cales terres et notamment es ares L 213.1 à L 2136,
VU le Code dela route et notamment ses aricies L 325- et suivants, L 4116, L 417, R 325:1 et suivants, R411-1 et suivants, 4112211, R
411.25 et suivant, et R417- et suivants,
VU larêté interministériel du 24 novembre 1967, rlaf à La signaisalon des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème pare du Ivre 1 de linstucton inteminsériee
sur la Sgnañsaion routière signaisaion temporaire,
VU la Géibéraion n° 209988 le Consel municipal en date du 17 décembre 2020, portant aprobaon du Règlement de Voie dela Vi
de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 décembre 2020, portant appication du Réglement de Voie dela Vile de Brunoÿ,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise LES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT, 17 Hem Monnier, 75008 PARIS,
en date du 0510672025,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être enteprs au 39 avenue du Beédère, 91800 Brunoy, ls lundi 23162025, par lenteprise
LES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT et qu'l est nécessaire, dans inérèt de la Sécunté publique, de réglementer le staonnement des véhicules
af de garanti a sécurlé des personnes en ces leu,
ARRETE
ARTICLE 1; Le lundi 2908/2025, l'entreprise LES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT est autoisée à déménager au 39 avenue du Belvédère,
91800 Brunoy, de 12h00 à 17h00 a1
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.329/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 39 AVENUE DU BELVEDERE
ARTICLE 2 Le staionnement sera interdit sur 2 places de staioanment au 39 avenue du Benédère, 91600 Brunoy, pendant loue la durée d'occupation indiquée à l'ail 1
ARTICLE 3: La mise en place des sgnalsaions verticales et horzontales nécessaires à cel règlèmentaion se fera conformément à l'instruction inteministéll sur là signalsañion lemporire approuvée par l'art du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1892 modifié et à la ligence de l'entraprse LES TECHNICIENS DU
DEMENAGEMENT. Les dépenses de loues nalures relaïves à la signalisaion du chantier, y compris la survilance, ladaplaton el renouvellement pour quel que cause que ce so, sont enrement à la charge de entreprise LES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT déclarant le chantier et pour tout sa durée.
ARTICLE 4; Les ifracions aux disposons qu précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions des ares R 4 1-21. et 417-10 du Code de a roue.
ARTICLE $: Tout véiele non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'rice 2 sera considéré comme géant. L'mmobliston et La mise en fourière seront lors prescries dans les conditions prévues aux aricles
L325-1 et suivants du Code de Le route,
ARTICLE 6: Le présent ace peut fire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administraf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à complr de sa publicalion et noëfaion.
ARTICLE7 Monskurle Directeur Général des Senvices de la ile de Brunoy.
Monsieurle Directeur Général Ado des Services de La Vile de Brunoy. Monsieurle Responsable de La Polce municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissare de Pole chargé de La Circonscton de Brunoy. Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Séat,
Manseure Président du Svom, Monskurle Directeur de Keols,
Monsieur le Directeur des Cars Nodroma, L'entreprise LES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT,
Les agents communaux assememtés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arèté
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T4 O1 69 3989 69: 80 48 90 89 -Coural:morsaa neo 42
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.329/8
P————_ _
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 39 AVENUE
DU BELVEDERE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera pub sure sit dela Vie, au registre des acte administratifs et fché sur fe ousur les panneaux municipaux instal à ct ef. Une cop sera
adressés au service Communication de la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 18 jui 2025
Le are, Vic Président de la Communauté dagglomératon
Val d'erres Val de Sea
Ace pub ur side lavao: do /CS AS
BP 83 - 91805 Brunoy cedex 43
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253308
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 7 BIS RUE DE LA POSTE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 porant sur la réforme des règles de pubicté, denrée en vigueur des acles des Callectés leriloriales et leurs groupemenls, à comper du
juillet 2022,
VU le Code général des collectés tertorales et notamment es artides L 2213. à L 213.6,
VU le Code de la route at notamment ses ares L 325- et suivants L 4116, L 417.1, R 326:1 et suivants, R4ff- et suivants, R411.21.1, R411:25 et suivants, et R417-1 suivants,
VU l'été inteministrel du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des route et autoroutes, modifié et complété
VU l'arrêté inteministéel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du te | de Finstuction inteministérll sur la signalisation routière signalisation temporaire,
VU la défbéraion n° 200988 le Consel municipal en date du 17 décembre 2020. porant approbation du Règlement de Voie de la Vi de Bruno,
VU l'aèté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela ile de Brunoy,
CONSIDERANT a demande présentée par l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS, 8 Alle des Camières 77090 COLLEGIEN, en date du 3/08/2025,
CONSIDERANT quun déménagement va êtve entrepris au 7 bis rue de la Poste, 91800 Brunoy, le Jeudi 26/06/2025, par l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS et qu'l est nécessaire, dans l'intérét de La sécu
publique, de réglementer le stionnement des véhicules afn de garatrla sécurlé des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le jeudi 2806/2025, l'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS est autorisée à déménager au 7 bis rue de la Poste 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00. 44
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.330/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
? BIS RUE DE LA POSTE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdt sur 2 places de stationnement au 7 bis me de là Poste, 81800 Brunoy, pendant toute la durée occupation indiquée
à arc 1
ARTICLE 3: La mise en place des signaisaions vericales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera confomément à linstucion inteministéele
sur la igraïsation temporaire approuvée par larrté du 24 novembre 1867 modfé, 6 novembre 1992 moi e à la digence de l'entreprise
AUX BONS DEMENAGEURS. Les dépenses de loues nalures relatives à la signalisation du chanter, y compris la
surveilance, ladapation el renouvellement pour qull que cause que ce sa. sont entièrement à a charge de l'entrepñse AUX BONS DEMENAGEURS déclarant le chantier et pour but Sa durée.
ARTICLE 4: Les facons aux disposiions qui précédent seront poursuivies conformément aux cispostions des articles R 4112211 et 417-10 du Code
de La route.
ARTICLE 5: Tout véhiule non autoñsé ne respectant pas les disposions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immoblisaion et la mise en foumère
seront als prescrites dans les condéons prévues aux ares 1325. et suivants du Code de La route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut fire l'objet un recours devant le Trbunal Adminisaif de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publicalon
et notification.
ARTICLE 7. Monsiurle Drecteur Général des Senices dela Vie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Adi des Senices de la Vile de Brunoy, Monsieur Responsable de La Palce municipale de Brunoy,
Monseurle Commissaire de Polce chargé de La Circonscription de Brunoy, Monsieurle Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sénart,
Monsiurle Président du Svom, Monsurle Drecteur de Keos,
Monsieurle Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise AUX BONS DEMENAGEURS,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qu le cancer, de l'exécution du présent arèé.
83 - 91805 Brunoy cedex ral merde on Granranen 45
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.330
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 7 BIS RUE DE LA POSTE
ARTICLE 8: Le présent ardt sera publ surle ste dela Vile, au registre des actes administratifs et afché eur Steou sur les panneaux municipaux nstalés à cet ef. Une copis sara adresse au sance Communication de
la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 18 jui 2025
Lee, Vic Président de la Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
renier convie: Lo 06 425
de Bru noy - Place de la Mai 46
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.331/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, RUE DE LA POSTE ET RUE PHILISBOURG
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1311 du 7 ociobre 2021 portant sur la réorme des règles de pubicié, dentée en vigueur des actes des Colkctidés lemoales et leurs groupements, à compler du
er juil 202,
VU le Code général des collectés tertrales et notammenties arte L 2213-1 à L 2136,
VU le Code de la route et notamment ses ailes L 325-1 et suivants, L 411.1, L 411, L'417-1, R 325 et Suivans, R 411.1 el suivants,
R 411.211, R 411.25 et suivants, et R 417. 8 suanis,
VU l'amêté intemiriséiel du 24 novembre 1967, reltf à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteministrel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment Ia &ème parie du ve |de l'nstuclion nteminstrelle
sur La signalsaion routière - ignaisation temporaire,
VU la délibération n° 22.028 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de La Vie de
Brunoy,
VU 'arélé n° ARR 20.391B du Mare en dae du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la Vile de Brunoy,
“CONSIDERANT a demande présentée ar lenregrise RINCENT, 30 rue Etenne Do, 76140 Le Pett Quel, pour le compte du Cansel Départemental
de l'Essonne, en date du 1408/2023,
CONSIDERANT que des Wravaux de sondage vont être entrepris rue de la Poste et rue Philsbourg, 91800 Brunoy, du lundi 30062025
au vendredi 1807/2025, par l'entreprise RINCENT et quil st nécessaïe. dans litérél de La sécu publique, de réglementer estoanement
ta cculsion de véhicules afin de garantir à Sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du lundi 3006/2025 et jusqu'au vendredi 18/07/2025, l'entreprise RINCENT est autorisée À efecuer des avaur,
de 08h00 à 17h00, ru del Poste eue Phlisbourg, 91800 Brunoy 47
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 2533118
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE LA POSTE
ET RUE PHILISBOURG
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en foncion de l'avancement du chantier, rue de a Posle et rue Philsbourg, 91800 Brunoy, lundi 30/06/2025 au vendredi 18/07/2025. Le fonçage devra être piviégié et les découpes denrobés se feront par cage. Un joint à l'émuisionfer la Haison, Les marquage
xistans devront ête repris à l'identique. Sur le rotor, a totalté de aversée de troloir sera reprise. L'emprise surchaussée sera de Hois mètres de longueur minimum par la totalité
de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 3/08/2025 et jusqu'au vendredi 18/07/2025, l'entreprise RINCENT doit mettre en place toutes les déviatons utles et nécessaires au mainien minimum de la creulaon et à l'accès des riverains àleur propiété. L'entrepse RINCENT do également mettre en place uns circulation atemée par feux
cles (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mis en place des igalsatons verticales et horizontales nécessaires à cette régementaion se fera confomément à linstucion inteministérele sur la signalisation temporaire approuvée par arrété du 24 novenbre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à La diigence de l'entreprise RINCENT. Les dépenses
de toutes naures relaives à Ia signalisation du chan, ÿ compris la suvilance, l'adaptation et le renouvelement pour quele que cause que ce so, son endèrement à a charge de
l'entreprise RINCENT déclarant le chantier el pour out sa durée. L'entreprise RINCENT devra également ffcher sur un panneau la
durée des travaux et identifier le maîe d'ouvrage I est strictement interdit 'ffcher les aêés sur le moblier ubain
ARTICLE $: Les infactons aux dispotions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dsposions des iles R 41-21-18 R 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'arc 1 ckdessus, ainsi que ceux ublisés parles Senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, elbvement des ordures ménagères, et} pourront, par excepon aux dispositions de l'arice 1 préc, y ceuer à vitesse très
réduite, aux risques et pérs de leurs conducteurs; en out état de cause, cs véhicules ne devront Sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; ls mêmes facts de cieatin sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de ivrison ou de déménagement ainsi qu'aux votures visées par les membres du corps médical
médecins, sages-femmes. infmières et se rendant au chevet de malades, la duré de staionnement devra tre imitée au temps stictement indispensable. Ain de permetre cete cicuiaion excaplonnele, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La icuiaton des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Sie protégé et à la dligence de l'entreprise RINCENT.
ille de Brunoy - Place lex HAL: O1 49 39 89 89e O1 8 BP 83 - 91805 Brunoy ces 5 3087 Cour roms iamonerore. è 48
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25.334118
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE DE LA POSTE: ET RUE PHILISBOURG
ARIICLE 8: Tout véhioule on autoñsb ne respectant pas les dspasiions à l'article 2 sera considéré comme sgénant Limmoblisaion et la mise en
fourire seront los prescrites dans les condiions prévues aux ares 1L325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant ls Trbunal Admiistrlf de Versailles dans un ‘délai de deux mois à
compter de sa publcalion tnoticaon.
ARTICLE 10: Monsieur Directeur Général des Sences de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Drectsur Général Adi des Services del Vi de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Polce munipale
de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Polos chargé dela Giconsetipon de Brunoy,
Monseurle Chef du Centre de Sacours d'Epiay-sous-Sénart, Monsieur le Président du Conseil Départemantl
de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivam,
Monsurle Directeur de Keols, Monsieur ls Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise RINCENT, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce quil conoeme, de l'exécution du présent
aêt.
ARTICLE 1: Le présent amèté ser publ sur le it de la Vüle, au regsre des actes administratifs et affché sur fe ousur le pamneaux
munipaux hstalés à ost ef Une copie sera adressée au snice Communlcaion de la vil de BRUNOY.
Faià Brunoy, le 18 juin 2025
Le Mare, Vic Président de la Communauté d'agglomération
Val eres Val de Seina
te pub sur st ea: 0 la6 (325
. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 918 49
BRU,
ARRETE N° ARR 25.332
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO
2 ET LE NUMERO 20 IMPASSE ROBERT DUBOIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités temtoiales et leurs groupements, à compter du
juil 202,
VUIe Code général des colectvilés temoriles, et notamment lesarticles L2213-1 à L 22138
VU le Gode de la route et notamment ses articles L328:1 et suivants L 411.1, L 411-6, L 417.1, R325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1,R 11-25 ef suivants et R 417-1 el suivants
VU l'arrté interministériel du 24 novembre 1967, relifà la signalisation des routes et autoroutes, mod et complété,
VU l'arré interministériel du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment la &ême parie du ivre 1 de l'instruction inteministéel sur a signalisation outre signalisation temporaire,
VU la défbéraion n° 2008818 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du réglement devoir dela Vi de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391 u Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU arrête n°25 282 en date du 21 Mai 2025 portant abrogaion de l'arrêté n°23.115/N relatif a resticton de l'ateinte à La tranquilité publique pour les bruits de vosnage,
(CONSIDERANT les dérogations accordées par arrété municipal pour les manifestations Icales mentionnées dans l'arrêté n'ARR 25 262 susuisé,
(CONSIDERANT la demande présentée par Mansiur Nicolas DOHIN, 4 impasse Robert Dubois, 91600 Brunoy en date du 16uin 2025.
(CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Nicolas DOHIN, 4 impasse Robert Dubois, 91600 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'ntérèt publi de réglementer le stalionnement ta cicuiation
des véhicules fn de garantirla Sécurté des personnes en ces lieux.
Y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 Fou : O1 60 46 30 89 - Couriel : monsisulamoire@mairie-brunoyfr - ww brunoy 50
Suite 23
ARRETE N° ARR 25.332/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO
2ET LE NUMERO 20 IMPASSE ROBERT DUBOIS
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 27 jui 2025 de 19h00 à 23h00, Monsieur Nicolas DOHIN, est autorisé à organiser la Téte des voisin entre le numéro 2ete numéro 20 de l'impasse Robert Dubois à Brunoy.
ARTICLE 2 : Le staionnement et la circulation seront interdits le vendredi 27 juin 2025 de 19h00à 23h00. etre Îe numéro 2etle numéro 20 de l'impasse Robert
Dubois àBrunoy.
ARTICLE 3 : La mise en place des signaisaions vercales et horizontales nécessaires à ces réglementation se fera confommément à inshucion iteministele sur la signalisation temporaire approuvée par l'irêté du 24 novembre 1967 modié et à la diigence de Monsieur Nicolas DOHIN. Les dépenses de toutes natures
relaves à la signalisation y compris la survelance, l'adaptation ete renouvellement pour quels que cause que ce soi, sont enhérement à a charge de Monsieur Nicolas DOHIN déciarant Ia manfestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dsposhions du présent arrêté seront poursuies conformément aux disposons es ariies R 411-211 et R41710 du Code dela route.
ARTICLE $ : Les vécues appartenant aux propétaies ou locataires riverains des voies désignées à l'arice 1 ci-dessus, ainsi que cœux utilisés par les senfces publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, et) pourront, par exception aux dispositions de l'arc2 précité, yceulerà vitesse rès
rédute, aux risques et péris de leurs conducteurs, en out état de cause, ces véhicules na devront sous aucun
prélext stationner dans ces rues; les mêmes faiiés de crculaton sont accordées dans les mêmes conditions ux camions de lraison ou de déménagement ainsi qu'aux voures utisées par les membres du coms médical médecins, sages femmes, inimires etc) se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra te imiée au temps stictement indispensable. Ain de permette cete crcuiaton exceplomell, un passage libre de4 mètres de Large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La creuaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestaion et sera implanté en ste protégé et à La digence de Monsieur Nicolas DOHIN
déclarant la manifestation.
ARTICLE 7: Tout vécue non auorisé ne respectant pas les dspostions à l'arc 2sera considéré comme ‘gérant. L'immobiisaion et Ia mise en fourière seront alor prescrtes dans les condiions prévues aux aicles 1325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut fire l'objet un recours devantle Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à comper de sa publication t notation 51
Suite 33
ARRETE N° ARR 253324
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO
2ET LE NUMERO 20 IMPASSE ROBERT DUBOIS
ARTICLES Monsieurle Drecteur Général des Services de a ile de Brunoy,
Monsieur le Diecteur Général Adjoint des Services dela Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Poice municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy, Monsieur le Che du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénat,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur Nicoss DOHIN,
Les agents communaux assementés, son chargés, chacun en 0e qui ls concerne, de exécution du présent ar.
ARTICLE 10 Le présent arrêté sera publié sur le ste de la Vile, au ragisre des actes sdministratifs et afché sure ou surles panneaux munigpaux installés à ca al. Une copie sera adressée au senice Communion
dela vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 18 juin 2025
Le Mare, VicsPrésident dela Communauté d'aggloméraon
Val dYeres Val de Soins
Acte publi sur sde a Ville 52
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.333/0
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DU MARCHE DU DONJON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021810 te décret n°2021-134 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des régles de publié, d'enrée en vgueur des actes
des Colectviés temoides et leurs groupements, à compler du juil 202
VU Ie Code général des collés tetrales et ntammentls ares L 22134 à L 2213,
VU le Code de La route et notammnt ses are L_325- et suivants, L 4111, L 411.6, L 4172, R 325: et Surants, R 4111 et suivants, R 411.211, R 411.25
a suivants, et R417-1 et suivants,
VU lt inteministriel du 24 novembre 197, eat à La signalisation des route et autoroutes, modifié et compté,
VU l'art inlemiistérel du 6 novembre 1692 modifié, approuvent notamment La Bème pare du Ie | de linstucon inteminstéiele sur la sgrasañon
routière - sigralsaion temporaire,
VU a délbéraon n° 2008 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du réglement de vie dela Vie de Brunoy,
VU ardt n° 20.38/8 du Mae en dat du 21 Décembre 2020, portant applcalion du Réglement de Vie de La Vi de Bruno,
CONSIDERANT la demande présentée parla Maison de Economie 25 ru de la République, 1800 Brunoy, en date du 1908/2025,
(CONSIDERANT la nécessté de metre en plce des barmums sure Paris du Marché du Donjon pour y instaler Les commerçants durant les travaux de réfecton du
marché, à compte du 21 ji et jusqu'au 31 ao 2025, us Les samedi de 14h00 au dimanches 500 t lus les mercredis de 14h00 3 euds 00, et quil est
nécessaire dans lnérét de le sécurté publique, de réglementer le staionnement et La cvultion des véhioules ain de
garanr La Sécurté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compler du 2 juin et jusqu'au 31 août 202, ous les samedis de 14h00 au dimanches 5h00 et ous les mercredi de 14h00 au eus 500,
tatonnement sera interdit sure Par du Marché du Donjon. 53
RUNOY sue2s
ARRETE N° ARR 25.333/0
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARVIS DU
MARCHE DU DONJON
ARTICLE 2 : À compter du 21 ji et jusqu'au 1 août 2025, los les samedis de 14h00 au dimanches 5h00 et fous es mercredis de 14h00 au jui 5h01 rculton sera interdite sur le Parts du Marché du Donjon.
ARTICLE 3 : La mise en lac des signalsains vertcale et horizontales nécessaires à cell réglementation se era conformément à linstucton inleministrele su la Signalisation temporare approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la dligence des services lechniques.
ARTICLE 4 : Les infractions aux isposions qui précdent seront poursuivies conformément aux disposiions des ares R 411-211 et 417.10 du Gode de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules uilisés par les senices publes (sapeurs-pompiers, ambulances, Police, Praessinnel de sané, se rendant au chevet de malades) pourot, par xceplion aux ispostions de l'article 2 précié, y Grueà viesse ès réduite, aux risques et péri de lus conducteurs; en fout ta de cause, là durée destationnement devra être imite au temps stcement indispensable
ARTICLE 6 : La ciouiaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de linstalaio et sera implantée en sie protégé et à La lience de la Paice Munkpae.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non auotisé ne respectant pas ls disposons aux ares 1 et 2 sea consdèré comme géant. Limmoblisation et La mise en fourèr seront alor prescries dans les condtons prévues aux
articles 3251 et sus du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent act peut fai objet un recours devant le Tribunal Adrinisratf de Vrsaïles dans un Gélide deux maisà comper de sa pubiañion et notation.
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Sesces de la vil de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Agjont des Sens de La vil de Brunoy, Monsieur le Commissare de Polce chargé Ge la Grconserpton de Bruno,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Brunoy, Monsieur le Responsabe de la Police municipale de Bruno,
Les agents communaux asserments, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexdcution du présent arte
Ville de Brunoy - Place de la M RÉEL TA PERS BP 83 - 91805 Brunoy cedex 54
BRUNOY Suïe 33
ARRETE N° ARR 25.339/0
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DU MARCHE DU DONJON
ARTICLE 40 Le présent aété sera pub sur le st de a Vile, au rgise des actes admiristatfs et afiché Sur Sie ou sur les panneaux municipaux instal
àcel el. Une cape sera adressé au sence Communion dela vil de BRUNOY.
Fait à Bruno, ke 19 juin 2025
Act publié sure ste del ee: NCEALE
Plas Ville de Brunoy de le Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex, 55
BRU
ARRETE N° ARR 253344
(ABROGEANT L'ARRETE N° 25 321/DH ACCORDANT ‘AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION -
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211840 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de pubicté, d'eniée en vigueur des actes des Colectviés teriorales et leurs groupements, à compter du
ju 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conso du 29 avi 2004 reltf à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code dela santé publique et notamment es ares L 33211, L 3323-1 et suivants L 3334:2, L 3935-1et suivants, L33361 et suivants, L3042-1 et suivants etL 33525,
VU le Code général des colectvités temioriles, notamment les aridles L 22122 et suivants, L 2213-1 et L22136,
VU le Code général dela propriété des personnes publiques,
VU le Code de a consommation, et notamment son are L 113.3,
VU larêté Munipal n°23.018D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les amêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12:100/0 du 19 mars 2012réglementant l'occupation du domaine pub à tre commercial,
VU Farréte n°25 2629 en date du 21 Mai 2025 rlaf à la restction de l'tine à la tranquilité publique pour les bruits de voisinage,
Vu l'aêté n° 25,321/DH en date du 16 juin 2025 accordant autorisation temporaire d'occupation du domaine puèli avec perception de recetis à Monsieur Sanchez Da Costa, association Ambition.
(CONSIDERANT, les dérogations accordées par arrêté municipal pour les manfestaions locales mentionnées dans l'arrêté n'ARR 25 262 susvisé,
CONSIDERANT quil est nécessaire de modifier leu de La manifestation
(CONSIDERANT La demande reçue en Maire le 21 mai 2025 et présentée par Monsieur Michaël SANCHEZ DA COSTA, Président de l'ssociaon AMBITION, solictant, à l'occasion de la fête de la musique, l'autorisation
d'occuper le domaine public à là cour de l'écale Jean Merete, 100, rue de Cerçay 91800 Brunoy, avec perception de recels pour La vent de barbe à papa, crêpes, popeom soda el banbons, le Samedi 21 juin 2025
à 1600 au dimanche 22 juin 2025 00h30
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: 01 69 39 89 89 Fox: O1 6046 30 89 - Couriel : monsieulemone@moie bruno.» ww brunoy. Sute 23 56
ARRETE N° ARR 253344
ABROGEANT L'ARRETE N° 25.321/DH ACCORDANT. AUTORISATION
TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION
DE RECETTES À MONSIEUR, SANCHEZ DA COSTA: ASSOCIATION
AMBITION .
ARRETE
ARTICLE : ABROGE 'amêté n°25 321DH du 16jun 2025 susvisé.
RÉCLEZ L'asooèton AMBITION a l'auersaton temporaire d'ocapére dora
Public à sarorLa cour de go ea Mate, 100. re de Ceray 9800 op par ÿ hate nat de vente sandichs,
tes jan You. Eee àpapa open âleaus, conf mse Faure D: Ga, eau et soda, le samedi 21 in à 16h00 au dimanche 22 juin 2025 G0h30,
ARTICLES L'asscon AMBITION st aude àparceyo de races sur domaine pub
pour vente Sons fes Gées, aufes, bare à papa, pneu Ghana freeze, té, café, eau
et S0dé, le samedi 2 jui à 16h00 au dimanche 22 jun 2025 Can
ARTICLE 4: Obigaions de l'association: (Cel-i s'engage
à prendre connaissance de La
Ml L 1133 du Code de La Consommation feat à formation du consommateur
sur es prix 7 genent CE 18822004 du Pañement uropéen au Casa du 2 an ae relafà l'hygiène
des denrées aimntares.
ARTICLE Dans un souci de respect de fEnvomement 5506. engage
à te ses déchets, ARCLES : L'tsaten stacordée
à ire parametre gacux parue durée ol de 1 jour.
ARPULE : Cat auorsao st din à re précaire El et réocabieà a moment
si intérêt de ordre Pos SE be longer où Si oxipant ne se one Conditions qui lui auront
té imposées, ceci sans ndemnité pour occupant
ARÈLEZ:l'assosstan bénéfice der constamment vel à a prop de espace oceupé
et de ses Fer La fngementtl neige due ser alé le pur mére nn manifestation,
ARIGLES Le présent aréé sera noté à Maniur Michaël SANCHEZ DA COSTA
Président de l'association AMBITION, 1 alée de Flandre - 91800 Brunoy, par mal à ambiion91800@amal com
SET 1D: Le résen act peut fe Fate dun ac devant Trait
de Versales dans. un délai de 2 mois à compter de sa publication et noicaton.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - Sa nroney sde Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox
: O1 60 46 30 89 - Couniel : monsieulemalte@moiri-brunoÿ Suite 3 57
ARRETE N° ARR 25.344
ABROGEANT L'ARRETE N° 25.321/DH ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE | PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES
À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION -
ARTICLE 11 Monsieur le Directeur Général des Service de La vil de Brunoy,
Monsleurle Drecteur Générl Adi des Senices de la ile de Brune, Monsieur le Commissaire de Pace
chargé de la Gironscupon de Brunoy, Monsieurle Responsable de la Police municipal de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concème, de l'exéeufion du présent amèté
ARTICLE 12 Le présent arrété sera publi sure sie de La ile, au registre des actes administratifs et afiché Surste ou surles panneaux munlopaux
instal àcet fl. Une caps sera adressée au service Communication dela vile de BRUNOY.
Faità Bruno, le 19 juin 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val 'erres Val de Seine
Acte publ sure st de la Ville
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 : 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Couriel : monsieutlemaire@imairis-brunoyfr - ww-brunoyfr 58
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.335/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE BOLVILLER
Le Maire de BRUNOY,
M donnance n°20211310 te décret n°2021-151 du 7 ocobre 2021 oran sur a réforme des règles de pui, d'ntée en vigueur
des actes des Colkctés temiorskes et kurs groupements, à compter du rjullet 2022,
VU Ie Code général des collectés tertrales et notammenties arcs L 2213.1 à. 2213,
JU le Code de La out et notamment ses ais L 325:1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325. et suvants, RAf1 etsuiants,
R 411-211, R 411.25 t suivants, et 417 et suiants,
VU l'amêté inteminstrel du 24 novembre 1967, relaf à La signalisaon des roues et autoroutes, modifié et compté,
NU larêé iteministériel du 6 novembre 1962 modifié, sprouvant notamment La 8ème parie du lire 1 de linstuelon interministériel
sur La signaïsation routière — signalisation temporaire,
AU le débéraïon n° 220888 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant pprobeion du Règlement de Voie dela
Vi de Brunoy,
YU Tate n° ARR 20 3918 du Maire en del du 21 Décembre 2020 portant applcaion du Réglement de Voie de la ile de Brunoy,
CONSIDERANT a demande présentée par lentrepise SOL STRUCTURE, 205 Rue de l'ndustieb77 176 SAVIGNY LE TEMPLE,
en date du 17/06/2025,
CONSIDERANT que le stationnement dune benne et d'une roule de chantier vont tr entrepris au 8 avenue Bohiler, 91800 - Brunoy.
du 20872025 au 2407/2025 par lenreprise SOL STRUCTURE êt qui est Décessae, dan int del sécurité publique, de réglementer
stationnement des véhicules fn de garant La sécuñté des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE + À complr du 2408/2025 et jusqu'au 2107/2025, entreprise SOL STRUCTURE est autaésée à Sféctuer un sttiomement d'une
bem sur 2places de staionnement 8 avenue Bal, 91800 Brunoy. 59
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.335/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
8 AVENUE BOLVILLER
ARTICLE 2 Le stationnement sera considéré comme gênant en foncion de l'avancement du chantier au 8 avenue Bolilr, 81800 - Brunay pour 2 places de staionnement.
ARTICLE 3: du 29062025 au 2907/2025, l'entreprise SOL STRUCTURE dit metre en place toutes les déniatons utles et nécessaires au manben minimum de la circulation et àl'accès des riverains à leur proprièté.
L'entreprise SOL STRUCTURE dot également metre en place une circulation atemée par feux bles (si nécessaire lors des opérations d'instalation et de re des bennes.
ARTICLE 4: La mise en place des signasations verticales et horizontale nécessaires à celte réglementaion se fera confomément à lnstueion interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'été du
24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SOL STRUCTURE. Les dépenses de toutes natures relatives à la sgnañsaon du chanter, y compris lasurveillance,
adaptation ti renouvelement pour quel que cause que ce so, sont entérement àla charge de l'entepdise SOL STRUCTURE déclarant le chanter et pour
toute sa durée. L'entreprise SOL STRUCTURE devra également afichr sur un panneau la durée des travaux et identifier le maire d'ouvrage. est stictement inter d'affcher les arétés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractionsaux dispostions qui précèdent seront poursuivie conformément aux dspostions des arices R 411-21-1 et 417-10 du Code de La roue,
ARTICLE 6: La ciculsion des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de la manifestation et sera implantée en sie proégé et la digence de l'entreprise SOL STRUCTURE
ARTICLE 7: Tout véhiule non autañsé ne respectant pas les disposons à l'arile 2 sera considéré comme génant. L'mmoblisaion et la mise en fourère seront lors prescres dans les conditions prèvues aux aricles
1325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8. Le présent acte peut faire objet d'un recours devants Tribunal Aëministaf de Versailes dans un. ‘délai de deux mois à compter de sa publication et notation
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA 01 4929 89 89:01 69 48 90 80 Curl ro deman men 60
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25,335/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, S'AVENUE BOLVILLER
ARTICLES: Monsurle Drcteur Général des Senices de a
Vi de Brunoy, Monskurle Drecteur Général Adont des Services de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Responsable de l Polce municipale de Brunoy, Monskurle Commissaire de Polce chargé de La Cironsctpon
de Brunoy, Monsurle Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénat,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieurle Président du Som,
Monsiurle Drecteur de Keols, Monsiurle Drecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOL STRUCTURE, Les agents communaux assermenés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
eût
ARTICLE 10: Le présent ré sea pub sure sit de la Vie, au regie des actes administratifs et affiché sur Ste ou sur es panneaux municipaux
instal à cet ei Une copie sera adressée au senice Communicaion de la ile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 2 juin 2025
Vice Président de la Commuruté d'agglomération Val Idée Seine
al
‘Acte publié surle site dela Vile le : 20/225
P 83 - 91805 Brunoy cedex 9 89 Fac O1 60 48 30 89 Cour rone-tanan roms neo 61
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.338/C
PORTANT NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES /AN356 & AN35S SISES 23 AVENUE DU BELVEDERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et décret n°2021-191 du 7octobre 2024 portant sur La réforme des règles de publié, d'entrée en igueur des actes des Colectviés temlofales et leurs groupements, à compter du
ejilet 2022,
VU le Code général des colecvitéstartlorals, et notamment son arc LZ213-28,
VU la demande de numérotation des deux parceles issues de La son bjt de la déclaration préaltie, DP 091 114 251 007, fomuiée par Monsieur Frédé JOUENNE, Géomère Expert par courir du 30 mai 202$,
(CONSIDERANT que l'ensemble inmobler si 23 avenue du Belvédère à Brunoy content un accès conan à deux logements dstncs,
CONSIDERANT qui comient 'atbuer des numéros de vois diférents pour les deux logements,
ARRETE
ARTICLE1 Les locaux implantés sur les parceles cadasées AN 365 & AN 355, denis sur lan annexé au présenté, fontl'objet de la numérotation suivant
CL ETC
is ae [vomaste [ennui
ass me [omousnae Justes
ARTICLE 2: Le numéroage des propriétés précédents et suivantes n'est pas mod.
Ville de Brunoy + Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 89 39 89 89 - Couriel : monsieurlemaire@marie brunoyfr- wvwns.brunoy.fr 62 Sue 22
ARRETE N° ARR 253360
PORTANT NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AN356 &
AN3E5 SISES 23 AVENUE DU BELVEDERE
ARTICLE 3: Le présent art sera no, ainsi qu suit:
7 à Monsieur JOUENNE Géomêtre-Expert-Péionaies de la Déclraon Préaable DP 094 11425 1 0073,
la Préfecture de l'Essonne, au Centre des Imps
Foncier de Cote Essonnes auCentre des mpts de Vers,
Al Post de Bury, 8 ENEDIS, GRDF, SUEZ
EAU de France, ATIN SEE, Direction Régioale Centre OHéans,
au Commissariat de Pac chargé de La croonscrpio de Brunoy, au SDIS de rEssorm.
Amplaton du présent arrété sera adressée à:
| Monsieurle Directeur Général es Senices dela Vi de Brunoy, | Monsleurle Diecisur Gânéral
Ado des Senies dela Vie de Brunoy, Monsiurle Responsable da la Polce Municipal
el il de Brunoy,
ARTICLE : Le présent ace peut are l'objet dun recours devant Tibuna Adriisaf de Versaile dans un ‘délai de deux mois à compter
de sa pubcsho et notation.
(ARTICLE 5 : Le préset art Sea publi sure sl dela Ve, au registre des acts adminiatatfs at fché sur Ste ousur les panneaux municpaux installés à ete.
Une copis sera dressée au Sense Communion de avi de BRUNOY.
Faità Brunoy, le juin 2025
inauté d'agglomération ValdYerres Val de Soine
Rp se ei: 6 oc
e de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: 1 69 39 89 89 Fax: O1 60 46 30 89 - Couril : monsieulemalre@maiibrnaÿ
= van bnoy 63
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte Arrêté
Numéro attribué à l'acte ARR 25.336/C
Objet de l'acte + PORTANT NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AN3S6 & AN355 SISES 23 AVENUE DU BELVEDERE
‘Thème Préfecture : 2 Urbanisme / 1 - Documents d urbanisme
Transaction Préfecture: (091-219101144.20250623-BRU_AR.24985_1-AR
Date de l'acte 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 249851
Pate de réception en Préfecture 26 juin 2025 65
ARRETE N° ARR 25.3371C
PORTANT NUMEROTATION DE LA PARCELLE CADASTREE A0378 SISE RUE DU REVELLON / PLACE SAINT MEDARD
Le Mare de BRUNOY,
VU Fordonnance n°2021: 1310 ll décret n°2021-1811 du 7 ocobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'enrée on vigueur des actes des Colecités tmlorles et leurs groupements, à compter du
rjuilet 2022,
VUIR Code général des cotés toast notamment Son article L2213-2,
VU la demande de numérotaion des dférents accès de l'ensemble immobilier en constucion chjet du parmis de construire, PC 091 114 2 1 0017, formulée par Madame Lucile ROLLOŸ, Dectice des Opéraions GREEN
(ECO PROMOTION parcourir du 26 av 2025,
(CONSIDERANT que La parcelle cadastrée AO 378 sise ru du Révelon à Brunoy fommant'ensenbe immobilier contient des arcs pourles hals d'habation ainsi que des acoës pour les commerces séparés,
CONSIDERANT qu convient d'atibuer des numéros de voie diférents pour es halls d'accès et les accès commerciaux,
ARRETE
{ARTICLE4 Les eaux implantés sur L parcelle cadastrée AO 378, idetés sure pla annexé au présent mé, font objet de numérotation suivante
Rte one | Med loasanvoe — [oucien
5 (actes [aise
3 (uetrem |emmeos
som 1 (uen (ia egmmn
ab [rues [conne
Be [Pucsssnns [conne
A quater — | Place Saint-Médard Commerce
ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Courriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy.fr - wuwr-brunoy.r 66
Suite 22
ARRETE N° ARR 25.337/C
PORTANT NUMEROTATION DE LA PARCELLE CADASTREE /AOS78 SISE RUE DU REVEILLON
/ PLACE SAINT MEDARD |
ARTICLE 2 : Le numérotage des propriété précédentes etaurants n'est pas modifié,
ARTICLE 3 Leprésent art sea oëé, aisi quil suit:
à GREEN ECO PROMOTION -Pétionnaes du Pamis de Cons PC 094 114 22 0017, la Préfecture de l'Essonne,
_ &u Centre des Impôts Foncier de CobolEssonnes au Cenre des
Impôts de Yerrss, = la Post de Brunoy,
À ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU de France, —__ ATINS.EE, Drecion
Régionale Cenir Oréans, _ êu Commissariat de Police chargé de a crconsctipion de Brunoy,
| + aUSDIS delEssome.
‘Ampliaion du présent ar sera adressée à
| Monsieur le Directeur Général des Senice de a vil de Brunoy, | = Monsiurle Direceur Général
Ado! des Senices de la Vile de Brunoy, | | Monsieur Responsable de La Poe Municipale de La Vie de
Brunoy. |
ARTICLE 4 : Le présent acte peut far l'objet du recours devant Tribunal Adminisatde Versailles dans un délai de deux moi à compter de sa publication et
nofcaton.
ARTICLE 5 Le présent at sea pui ur se del Vile, au registre des acts administratifs et aché sur | Se ou sur les paneaux municipaux
nstalés à cet ft Une cop sera adresse au senvce Communication de | lave de BRUNOY.
Le Mai Étant gganéraon
|
ce pub sur st ce Ville: A2
Ville de Brunoy - Place de la Mai
Val dYerres Val de Seine |
je - BP 83 + 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89 -Fon : O1 60 46 30 89 - Couriel: monsieulemate@moriebrunay.fr- van uno 67
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte : Arrêté
Numéro attribué à L'acte ARR 25.337/C
Objet de l'acte : PORTANT NUMEROTATION DE LA PARCELLE CADASTREE 40378 SISE RUE DU REVEILLON / PLACE SAINT MEDARD
Thème Préfecture : 2 Urbanisme / 1 - Documents d'urbanisme
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250623-BRULAR24986_1-AR
Date de l'acte 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 24986 1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 PLAN DE LA RESIDENCE 3 — 5 RUE OU REVEILION / PLACE SAINT MEDARD
rue du Réellon/9 Logements
re duRéveon/1 Commerce
Au duéeñon/191ogemens
= F Bauer Phce Sin Méta Commerce
hice int Méta2 Comme
ter Pace Siné à Gomes 69
ARRETE N° ARR 25.338K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET 2025 AU 1ER AOÛT 2025
Le Mare de BRUNOY, Président du C.C.CAS,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés temloriales et leurs groupements, à compler du
juillet 2022,
VU Gode de action sociale et des familles,
VU Ie Gode général des calins teorales,
VU Ia déibéraon n°20 08K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant lecion du Maire,
VU la déibéraon n°20.14K du Conseil munipal en date du 27 mal 2020 portant désignalion du Conseil d'Administration du C CAS.
VU! déibéraon du C.CA $.n°2020-01 du 15uin 2020 potant désignation du Vice Président du C.CA S.
(CONSIDERANT l'absence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du C.CA.S. pourla période du 15 juil 2025 au tr août 2025 nous,
CONSIDERANT la disponbllé de Monsieur Eric ADAM. Vice-Président du CCAS pour la période du 5ullet 2025 au fe ao 2025 ins,
CONSIDERANT la nécesaé d'assurer la connut de senc,
ARRETE
ARTICLE 1: Monseur Efic ADAM, Vice-président du CCAS. de Brunoy, reçoit pour la période du 5jullet 2025 au 1" août 2025 inclus, ure délégaton prose de signature de ensemble des documents comptables du C.CAS. (orereux de mandats de palemente de es de recetes, secours dugence el.) rent cete période 70
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 25.338/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S:) POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET 2025 AU 1ER AOÛT 2025
ARTICLE : Monsieur ls Directeur Général des Services es chargé de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire objet dun recours devant le Tbunal Adrinisra de Versalles dans un déli de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4: Le présent arrété sea publié sur le ste dela Vile, au registre des acts administratif et afché sur Se ou sur es panneaux municipaux instlés à cet fit. Une copie sera adressée au senice Communication de la vil de BRUNOY.
ARTICLE 5: Amplation du présent arté sera transmise à
Madame a Préfèt de Essonne, -Le Trésorier Principal de Brunoy,
Madame la Directrice des Soldats téressé.
Notfé le: 24406 12018
Signature spécimen &
Monsieur Eric ADAM
Acte pub surle she dl Ville: OLA LES
Ville de Brunoy - Place de la Mo BP 83 - 91805 Brunoy cedex 71
- Accusé deréception = contrôle de légalité
ature de l'acte Arrèté
Numéro attribué à l'acte ARR 25.338/K
Objet de l'acte : DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC AADAN, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES {C.CÀS.} POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET 2025 AU 1ER AOUT 2025
Thème Préfecture 5 Institutions et ve politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250623-BRU_AR.24994_ AR
Date de l'acte 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRUL_AR_249941
Date de réception en Préfecture : 25 juin 2025 72
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.339/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR
ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET
AU 1ER AOÛT 2025 INCLUS
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 ociobre 2021 portant sur la réfome desrègles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecihités teiorales et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VU le Code général des collectés terres, notamment ses ares L2122-17 et 13,
VUIR procès-verbal de l'élection du Consel municipal en date du 27 mai 2020,
VU là déibéraon n°20 08% du Conseï municipal en date du 27 mai 2020 portant lecion du Maire,
VU Ia défbéraion n°20 08% du Conseï municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection aurang des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°20.08% du Conseil municpal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Mir,
VU l'arêlé municipal n°20 133K en date du juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Vale RAGOT, Première Adone, chargée
de l'Aménagement Uian, de la Geson des Bâtiments et de là Mobté,
VU l'amêté municipal n°20.134K en date du 4 juin 2020 portant délégation de foncion et de signature à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint
au Maire, chargé de la Soldarté, de la Poque de a Vile et du Logement,
(CONSIDERANT l'äbsence de Monsieur Maire pour la période du 15jilet 2025 au er août 2025 inclus,
(CONSIDERANT l'absence de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 15uilet 2025 au fer août 2025 inc,
CONSIDERANT la disponbité de Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, pour là période du 15jullt 2025 au er août 2025 indus, 73
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.339/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET AU 1ER AOÛT 2025 INCLUS
(CONSIDERANT a nécessité d'assurer a coninulé des sendoes,
ARRETE
ARTICLE : Monsieur ic ADAM, Deuxième Adoint au Mae, chargé de la Salarié, de la Poñque dela Vile et du Logement, reçoit délégation de signature provisoirepour l'ensemble de la
correspondance de la Commune, y compris cele ayant un caractère financer eu décilonnaire, ainsi que ous documents contractuels (contrats,
Gonientons, marchés, ec) pour la période du 15 ul 2025 au 1 août 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Senices de la Maïie de Brunoy est chargé. en ce qui le conceme, de exécution du présent amêté.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut fair objet dun recours devantle Tfbunal Administratif de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pablcalion et notation.
ARTICLE 4: Leprésent aêté ser publi sure sie de la ile, au rgisre des actes adinistrafs et afiché sur St ou sur les panneaux municipaux installés à cet ft. Une copie sera adressée au service Communication de
lave de BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 74
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.339/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR ERIC ADAM,
DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 45 JUILLET
AU 1ER AOÛT 2025 INCLUS
ARTICLE $; Amplation du présent até sera transmis à
| Madame Préfète de l'Essonne, _— Monsurle Trésorier
Péncbpal de Brunoy, = Lntéressé.
Faità Bruno 23 juin 2025
Noté le: AG{OGIAOZS.
Sanaure sphaen a
Monsieur Eric ADAM
Act put sure ie de a Vie: I GOSS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 75
Accusé de réception - contrôle de légal
Dodo aa: rx en
Gutde te: DELGAMONDE OUTRE PRONSOIRECONSENTE À HOSEURERC ADN, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET AU ER AOUT 2025 INCLUS
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 Delegation de signature
Transaction Préfecture: 091-219101144.20250623-BRULAR_249881-AR
Date de l'acte 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRULAR_249881
Date de réception en Préfecture 25 juin 2025 76
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.340/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE
RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 2 AU 14 AOUT 2025
INCLUS
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décrt n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des régles de pubicté, denrée en vigueur des actes des Colkctiviés teroriales et leurs groupements, à comper du
juil 2022,
VU le Gode général des colectvités teorals, notamment ses articles L212217 et 13,
VU le procès-verbal de l'élection du Conso municipal en da du 27 mai 2020,
VU! défbéralion n°20 06 du Conseil munipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Mare,
VU Ia délbéraion n°20 08K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020portant désignation par voie d'élection au rang des Adjins au Mare,
VU la délibération n°20.02% du Consel municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monseurle Maire,
VU l'arrté municipal n°20 133% en ae du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe,
chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mob,
(CONSIDERANT l'absence de Monsieur Maire pour la période du 2 aoû 2025 au 14 août 2025 nous,
CONSIDERANT la disponibäté de Madame Varie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour a période du août 2025 au 14 aoû
2025 inclus,
(CONSIDERANT lanécessité d'assurer la contiuité des services
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Valéie RAGOT, Première Adjine au Mai, chargée de l'Aménagement Uibain, de la Gestion des Bâtiments, et de la Mobité, reçoit
délégation de signature provisoire pour l'ensemble de La corespondance de la Commune, comp cal ayant un caractère financier eu décisionnaire,
ainsi que tous documents contractuels (conteis, conventions, marchés, el.) pour la période du 02 août 2025 au
4 août 2025 inclus. 77
BRUNOY Suite 272
ARRETE N° ARR 25.340/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA
PERIODE DU 2 AU 14 AOUT 2025 INCLUS
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maïie de Brunoy est chargé, en ce qui le “concerne, de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 8 : Le présent ace peut fake l'objet un recours devant le Tribunal Adrinisteüf de Versales dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et natcatin,
ARTICLE 4 : Le présent arêté sera publié surle se de la Vile, au registre des actes administratifs et afiché sur sur les panneaux municipaux nstalés à cet ft. Une copie sera adressée au senvice Communication de
la vil de BRUNOY.
ARTICLE : Amplation du présent amété ser transmis à
| Madame la Préfète de l'Essonne, | Monseurle Trésorier Principal de Brunoy,
= Linérescée.
FaiLà Brunoy. 12 juin 2025
Noté le: … Q{o6haS
Skgrature spécimen
Madame Valérie RAGOT
Ace pub url ste de ile DRASS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 78
Accusé de réception = contrôlé lé légalité
dat acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte ARR 25.340/K
Objet de l'acte : DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 2AU
14 AOUT 2025 INCLUS
Thème Préfecture : 5 «Institutions et vie politique / 5 Délegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144.20250623-BRULAR_24987_1-AR
Date de l'acte + 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_AR 249871
Date de réception en Préfecture 25 juin 2025 79
ARRETE N° ARR 25.341
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME SANDRINE LAMIRE, TROISIEME ADJOINTE AU
MAIRE DU 18 AU 24 AOUT 2025 INCLUS
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du 7 octobre 2021 partant surla réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecinités lemiorales et leurs groupements, à compter du
ejulet 2022,
VU le Code général des collectés troales, notamment articles L2122-17 823,
VU Ie procès-verbal de l'élection du Consel municipal en date du 27 mai 2020,
VU la délbéraion n°20 08K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Mar,
VU a défbéraion n°20.O&K du Cnil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adinis au Maire,
VU la délbératon n°20.02K du Conseil muncpal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
VU larrété munipal n°20.143K du 5 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Sandrine LAMIRÉ, Troisième Adjointe au Maire, chargée de la Jeunesse, de l'insertion, de la formation et de la
santé,
(CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pourla période du 18 au 24 août 2025 ins,
CONSIDERANT l'absence de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe pour la pérode du 18 au 24 août 2025 indus,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire pour la période du 18 au 24 août 2025 indus,
CONSIDERANT la disponibilité de Madame Sandfne LAMIRÉ, Troisième Adjinte au Mare pour La période du 18 au 24 août 2025 incus,
(CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services, 80
BRUNOY Suïe 23
ARRETE N° ARR 25.341K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME SANDRINE LANIRE, TROISIEME ADJOINTE AU
MAIRE DU 18 AU 24 AOUT 2025 INCLUS
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sandrine LAMIRÉ, Troisième Adjoints au Maire chargée de la Jeunesse, de l'insertion, de là formation et de la santé, reçoit une délégation de signature provisore de l'ensemble de la corespondance de La Commune, y compris celes ayant un caractère financer elou décisionnare, ainsi que tous documents
contractuels {contrs, conventions, marchés, etc), pour l période du 18 au 24 août 2025 inclus.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur général des somvices de la maie de Brunoy est chargé, en ce qui le Gonceme, de l'exécution du présent art.
ARTICLE 3 : Le présent act peut ar l'objet d'un recours devant le Tbunal Adminsraf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa noïicalon
et de sa publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recuel des actes adinistetfs de la Vile et afiché sur les panneaux municipaux instal à cet eflet. Une copie
sera adressée au sance Communion de a ile de BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la M BP 83 - 91805 Brunoy cedex 81
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25 S41K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MADAME SANDRINE LANIRE, TROISIEME ADJOINTE AU
MAIRE DU 18 AU 24 AOUT 2025 INCLUS
ARTICLE5 ; Amplation du présent amété ser transmise à
Monsieur Préfet de l'Essonne Le Trésorier Pincpal de Brunoy
L'itéressée.
Le afe, Vice Président de La Communauté d'agglomé
Val d'erres Val de Seine
Bruno GALLIER
Notéle : Xe 1cG{2S.
Signature spécimen
Madame LAMRE
Act publié sure side lets: Aloéi02s
Ville de Brunoy - Place de la Moi + BP 89 - 91805 Brunoy cedex 82
£ Accusé de j
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Thème Préfecture: 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture: 091-219101144.20250623-BRULAR_24990_1-AR
Date de l'acte 23/06/2025
Identifiant unique de l'acte: BRUAR 249901
Date de réception en Préfecture 25 juin 2025 EE 83
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.428
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décre n°20211311 du 7 ocobre 2021 portant surla réforme des règles de publié, d'enrée en vigueur des actes des Callcthiés lemrales et leurs groupements, à compter du
rjulet 2022,
VUIE Gode général des cali terorizles et notamment es ares L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 325:1 et suivants, L 4116, L 417:1, R 325-1 et suivants, R411-1 etsuients, R 411.211, R411-25 et suivants el R 417-1 et suivants,
VU l'arêté inteministériel du 24 novembre 1867, rlaf à la signalisation des route et auorautes, modifié et complété,
VU l'arrté ineministéiel du 6 novembre 1992 mod, approuvant notamment la &ème partie du lime | de linstucton interministériel sur La signalisation rouèr — signalisation temporaire,
VU la débératon n° 22.088 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, parant approbation du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demane présentée par l'entreprise AXIANS pour le compte d'Orange, 102-104 Avenue Jean “Jaurès, 94200 - y Sur Seie, en dat du 1206/2025,
(CONSIDERANT que des travaux concemant un trage de câble de fbre apique vont ête entrepris rue Jean 20, 91600 Brunay, du 3006/2025 au 3007/2025, par l'entreprise AXIANS et qu st nécessaire, ans l'intérêt
de là séouñté publique, de réglementer le stationnement ta circulation des vécues fn de garantir la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE1: À compter du 30/08/2025 et jusqu'au 3007/2025 l'entreprise AXAINS es autorisée à efecuer des travaux, de tirage de câbles, sans génie Gi rue Jean XXI 91800 Brunoy, de 8h00 à 17H00
ARTICLE 2: Le staonnement sera considéré comme gênant en foncin de l'avancement du chantier rue Jean XI, 91600 - Brunoy, 91800 - Brunoy, de 8h00 à 17H00 du 3006/2025 au 3107/2025. 84
RUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253428
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII
ARTICLE 3, Du 30/06/2025 au 3007/2025, l'entreprise AXANS doi metre en place toutes les déviation utles et nécessaires au mainien minimum de la ciiaon
et à l'accès des riverains à leur propriété.
{ARTICLE 4: La mise en place des signaisains verlcals et horizontales nécessaires à cal rglementalion se fera confomément à linstucion inleministéiele sur la igralsation temporaire approuvée par larrêté du 24 norembre 187 modifié, 6 nouembre 1992 modifié et à a isgence de l'entreprise AXIANS. Les dépenses de
toutes nalures relatives à la signalisation du chantier, y compris la survilance, l'adaptation et renouvellement pour quelle que cause que ce sai, sont entièrement à La charge de l'entreprise AXIANS déclarant e chantre pour lute sa durée, L'entreprise AXANS devra également affcher sur un panneau la durée des travaux êt
identifier le mate d'ouvrage. est strictement interdit 'affcher les amêlés sur le mobilier urbain.
ARTICLE $ Les infactons aux disposiions qui précèdent seront poursuivies confomément aux isposiions des ailes R411-211 et 417-10 du Code de La route
ARTICLE 6 Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires fverains des voies désignées à l'article 1 cidessus, ainsi que ceux utilisés par les semvices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, nlévement des ordures ménagères, el) pourront, par exception aux disposons de l'art + préc, y aiculer à lesses ès
réduite, aux isques et pénis de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront Sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes
facltés de ciculalion Sont accordées dans les mêmes condions aux camions de Ivrison ou de déménagement ini qu'aux voïures usés par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infmières ete) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limiée au temps stictement indispensable.
Mn de permettre cette circulation exceptionnel, un passage lire de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des pétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et à la iigence de l'entreprise
AXANS déclarant le chantier.
ARTICLE 8. Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dspostions à l'arice 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblsation et la mise en fourièr seront alor prescres
dans ls condlions prévues aux ares LL 3261 et suivants du Code de a route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut far objet d'un recours devant le Thbunal Adminisaëf de Versailes dans un ‘déli de deux mois à compter de sa publication et notation.
Villede Brunoy - Place de la Mai + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 85
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.428
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services dela Vie de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjint des Senves de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable dea Poîce munipal de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Crconscipion de Erunoy, Monskur le Chef du Carre de Secours d'Epinay-sous-Séra,
Monsurle Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Som,
Monsieur Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise AXANS, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent
ar.
ARTICLE 41: Le présent arèté ser publi sur le she de a il, au registre des actes administratifs tafiché sur Se ousur les panneaux municipaux instal à cat ff, Une copie sera adressée au service Communication de
La vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, ls 24 juin 2025
Le Mare, Vica-Préident de la Commurauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ace pub url sta del nie: DHGE DIS
Ville de Brunoy - Place de la Mai REP Fo OI 6DAS NL 29 Saurel. or res ra 86
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.3431B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - DESHERBAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de putlicté, dentée en vigueur des actes des Colecinités
teroraes et leurs groupements, à compter du tejuilet 2022,
VU e Gode général des callethtés terres et notamment es ares L 2213: à L 22136,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L411.6, L 417, R 325. et suivants, R411 etsuivants, R 411-211, R 411.25
et suivants, et R417 et suivants,
VU l'art inteminstérl du 24 novembre 1967, rlaf à la signaisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteminstérel du 6 novembre 1992 modifé, approuvant notamment a 8ème pate du Ivre |de linstucton ineministérelesur La signalisation
routèr - signalisation temporaire,
VU la délbératon n° 20.088/ le Conseil munipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Riglement de Voie de a Vi de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20 31/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie delà Vile de Brunoy.
(CONSIDERANT la demande présentée parles Sendpes Techniques de a Vile de Brunoy, is Place dela Mai, 1800 Brunoy, en date du 24/06/2025,
CONSIDERANT que des concemant le désherbage de plusieurs rues vont êve entrepris sur l'ensemble de la vâle de Brunoy, du mercredi 2106/2025 au mercredi 31/12/2025,
parles Sences Techniques municipaux et qui est nécessaire, dans intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement et la croulaion des
véhicules afin de garantirla sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE +: A compter du mercredi 2508/2025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, les Senices Techniques municipaux de là Vile de Brunoy sont autarsés à effectuer des avaux de déshefbage, de 060D à 17h00, sur l'ensemble des rues de La Vila de Bruroy. 87
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 2534318
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY- DESHERBAGE
ARTICLE 2: Le staionnement sera consdèré comme gênant en fonclion de l'avancement du chanir dans le rues de la ile de Brunoy, du mercredi 25/08/2025 au mercredi 1/12/2025, de 06h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La commune relusera toute demande dindemnisaion émanant de fverains qui n'auraient pes respecté 18 présent amêté de voie.
ARTICLE 4: Les Senices Techniques municipaux doivent mettre en place toutes les dévisions uties et nécessaires au mate minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur prop. Les Services
Techniques doivent également metre en place un alemat par feux ticolores, pour une coulsion en dem. chaussée
{ARTICLE 5; La mise en place des signalisaions verticales et hozontales nécessairesà cette réglementation se fera confomément à l'nstucion inerministele sur la signalsaon temporaire approuvée par l'arbté du
24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1892 modifié et à a digence des Senices Techniques de la Vie de Brunoy. Les dépenses de toues nalures relaives à la signalisation du chanter, y compris la sureilance,
l'daptaion etle renouvellement pour quel que cause que ce so, sont emièrement à la charge des Services Techniques de la Vile de Brunoy déclarant le chanter et pour loute sa duré. Les Senices Techniques de La Vale de Brunoy deront également afiche sur un parneau la durée des travaux et idenie le maire d'ouvrage. Îlest stictementineridafchr les arrtés sure mabiier urbain,
ARTICLE 6: Les infactions aux disposons qui précèdent seront poursuies conformément aux dsposiions des res R 41 1-21. etR 417.10 du Code de la roue.
ARTICLE 7: Les vécues appartenant aux propriétaires ou locataires rverains des vos désignées à l'article 1 ckdessus, ainsi que ceux utlisés par les senvices publics (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des
ordures ménagères, lc) pouron, par exception aux dispostions de l'aile 1 préc, ycreulr à vlesses ès réduite, aux risques et pénis de leurs conducteur: en tout ta de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; ls mêmes facts de circulation sont accordées dans les mêmes conditions eux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux voiures usés parles membres du corps mécical
{médecins sages-femmes, infimières etc) se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra te imiée au temps sbictement indispensable. Ain de permette cette circulation excephonnele, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La cieuation des pltons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et à la iigence des Services Techniques dela Vi de Bruro.
Ville de Brunoy - Place de la RÉEL AN Er BP 85 - 91805 Brunoy cedex 88
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.348
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - DESHERBAGE
ARTICLE 8: Tout véticule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'aricie 2 sera considéré comme génant Limmoblisaton et
la mise en fourière seront alor prescrs dans les conditions prévues aux arcs. 1 325-1 et suivants du Code de la roue
ARTICLE 10. Le présent act peut far l'objet d'un recours devant le Tfbunal Administatf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compter
de sa publication et ntfcation
ARTICLE 11: Monsieur Directeur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsurle Directeur Général Adont des Services del Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Poce municipale de Brunoy,
Manseurle Commissaire de Police chargé dela Cironserpon de Brunoy, Monsieur Chef du Centre de Secours 'Epinay-sous-Sérar,
Monsieur le Président du So, Monsieur le Drecteur de Keos,
Monseurle Directeur des Cars Nedrome, Les Senices Techniques de la ile de Brunoy.
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent aêté
ARTICLE 12 Le présent arté sera pub surle ste de la Vile, au registre des actes administratifs et affiché sur Se ousur es pamneaux munlopaux
instlés à cet fit Une copie sera adressée au semice Communicaion de la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 2jun 2025
Le Mare, Vice-Président de La Com
Act publié sure sie dela Vale: LULOE /822S
Ville de Brunoy BP 85 - 91805 Brunoy cedex ace de la Mair 89
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.448
ABROGE L'ARRETE N°25.304/B DU 10/06/2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 ele décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 pont sur a réforme des règles de pubioté, d'enrée en vigueur des actes des Caleciés letras et leurs groupements, à comper du
rjallt 2022,
VUI8 Code général des callctés terres et notamment es ares L 2213-1 à L 2213-5,
VU le Code dela route et notamment ses arcs L 325:1 et suivants, L 4116, L4171, R 425-1 et suivants, RA1-1 el suis, R411-21-1,R 41-25 e suivants, et 417-1 et suivants,
VU l'arrté interministériel du 24 novembre 1987, rlaf à la signalisation des routes et autoroutes, mod et complété,
VU l'arrêté iteministérl du 6 novembre 1992 mad, sprouvant notamment la Bème parte du livre 1 de l'instruction interministériel sur La signalisaion routière — sigraisaion temporaire,
VU la déibéraion n° 20.088 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.39118 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Bunoÿ,
VU l'arrêté n°25.301B du 1008/2025 parlant réglementation temporaire du sationnement t de Ia circulation, pour des travaux d'inspection détilée sur ouvrage SNCF rue du Révelor
(CONSIDERANT Ia demande présentée par l'entreprise VLLEQUP, 211 rue Pasteur 77000 MELUN, pour le compte de SNCF RESEAU CSP CFO, en dat du 28052025,
(CONSIDERANT que des travaux d'inspection détilée sur auvrage SNCF vont tr entrepris rue du Révellon, 91800 Brunoy, du (2107/2025 au 0407/2025, par l'entreprise VILLEQUIP et quil est nécessaire, dans l'ntérét de
la sécurté pubique, de réglementer le stationnement et a cilation des véhicules an de garant a sécurté des personnes en cs eux,
CONSIDERANT la nécessité dabroger l'amété N°2530/8 du 1006/2025 susvisé, en raison d'une erreur d'horaires,
ARRETE
ARTICLE1: ABROGE l'améé n° ARR 25 3018 en date du 10/0/2025, susuisé 90
BRUNOY Suüte23
ARRETE N° ARR 25.344/8
ABROGE L'ARRETE N°25.301/8 DU 10/06/2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU REVEILLON
ARTICLE 2 À compter du 09/07/2025 et jusqu'au 0407/2025, l'entreprise VILLEQUP est autorisée à efecuer des ravaux, de 21h00 à 6h00, rue du Révellon, 81800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le slaionnemant sera considéré comme gérant en fonction de l'avancement du chantier, rue du Révellon, $1800 Brunoy. Le fonçage devra ête piégé
et les découpes d'erobés se feront par scage. Un Joint à émulsion fera ison. Les marquages existants devront être repris àl'identique. Sur le Hot, otalté
de traversée de trot sera reprise. L'empse sur chaussée sara de Vois mâtres de longueur minimum par La totalité de raversée de chaussée.
ARTICLE 3. A compter du 0/07/2025 au 04/07/2025, entreprise VILLEQUIP doi metre en place toutes les Géviatons utiles et nécessaires au maintien minimum de La
drculaton et à l'accès des ferais à leur propriété
ARTICLE 4: La mise en place des signaisatons verticales et horizontales nécessaire à cet réglementaion se fera confomément à linstucion inleministéele sur
la signañsaton temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 moi, 6 novembre 1982 moi et à la dligence de l'entreprise VILLEQUIP. Les dépenses
de toutes natures realves à là Signalisation du chantier, y compñs la sunvelance, Fadaplaton et le renouvellement pour quel que cause que 0 soi, sont entrement
à la charge de l'entreprise VILLEQUIP déclarant chantier e pour loue sa durée. L'entreprise VILLEQUIP devra également affcher sur un panneau la
durée des travaux et idenifer le maire d'ouvrage. I est stictement interdit d'affche les arrtés sur le mobile ubah.
ARTICLE 5 Les infracions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des rices R 411-211 et R 41710 du Code de Le route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaire ou locataire ferais des voies désignées à l'article 1 cidessus, ainsi que ceux usés parles senices publics
(sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, ee) pourront par exception aux dsposiions de l'aile 1 précité, y icler à vesses ts réduite, aux sques et pris de leurs conducteurs ; en tout at de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte sationner dans ces rues ; les mêmes facltés de croultian sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Inaison ou de déménagement ainsi qu'aux voures utlisés parles membres du corps médical
{médecis, sages-femmes, nfimières ec) se rendant au chevet de malades la durée de staiomnement devra être imtée au temps stictement indispensable. Ain de permettre
cet creuiaion exceptionnel, un passage bre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera rganisée en fonclion de l'emprise de Ia manifestation et sera implantés en sie protégé et à la diigence del'entreprise VILLEQUIP déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de| 16.01 49 39 89 89h ON 0 49 30 91
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 25.448
(ABROGE L'ARRETE N°25.304/B DU 10/06/2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU REVEILLON|
{ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'arice 2 sera considéré comme ‘génant. Lmmobüsalon et a mise en fourière serant alors prescries dans le conditions prévues aux arcs.
LL 325. et suivants du Code de la route.
{ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Adrinistratf de Versailes dans un ‘délai de deux mos à compter de sa publication t atfaon
ARTICLE 10: ensure Directeur Général des Services de la ile de Brunoy,
Mansurle Directeur Général Ado des Services de la Vie de Brunoy, Monsurle Responsable dela Police municipale de Brunoy,
Mansurle Commissaire de Polce chargé dela Ciconsatpon de Brunoy, Monsurle Chef du Centre de Secours 'Epinay-Sous- Sénat,
Monsurle Président du Consel Départemental de l'Essonne Monsieurle Président du Sivom,
Monsieur le Drscteur de Keofs, Monsieur le Drecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise VLLEQUP, Les agents communaux assermentés, son chargés, chacun en ce que conoërme, de
arèt.
ARTICLE 41: Le présent arèé ser pub sur le te de la Vile, au rise des actes administratifs et affiché eur Se ousur le panneaux municipaux instal àcet et. Una cope sera adresséo au seniee Communicaion de
la vil de BRUNOY.
bouton du présent
Faità Brunoy, le 24 juin 2025
Le aire, Vica-Préident de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine 92
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.345/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 AVENUE DU PETIT |
CHATEAU
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 portant sur la réfomme des règes de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Collcivtés
lerlorales et leurs groupements, à compler du vjuiet 2022,
VU Ie Gode général des colcivilés toiles et notamment les arcs L 2213. à 2213-6,
VU le Code de a route et notamment ses aricies L 325. et suivants L 4116, L417, R 325-1 et suivants, RAA: etsuvants, R41-21-1,R 411.26 8 suivants,
et R417-1 suivants,
VU l'êté iteminisériel du 24 novembre 1967, relatif à a signalisation des routes et autoroutes, modifié et compté,
VU l'amêté inteminstére! du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment La Bème parie du re 1 de linsbucton interministériel sur signalisation routière — signalisation
temporaire,
VU la déibération n° 20.09878 le Consel municipal en dale du 17 Décembre 2020, parlant approbation du Réglement de Voie de La ile de Bruno,
VU l'arrêté n° ARR 203941 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vale de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par lenteprise SAT, 1:11 rue He Becquerel 77290 Miry-Mory, pour le compte du SYAGE, en date du 2006/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant la réhabliaion dun branchement deaux plvile vont être entrepris au 4avenue du Pet Chéteau, 91800 Brunoy, du lundi: 3108/2025 au lundi 21/07/2025, par l'entreprise SAT et quil est nécessaire, dans l'iérêt dela sécurté publique, de réglementer le stonnement ta crculaon
des vécues af de garabr la sécurté des personnes en ce lux,
ARRETE
ARTIGLE 1: À compter du lundi 3006/2025 et jusqu'au lundi 21/07/2025, l'entreprise SAT est autorisée à “fecuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au
4 avenue Gu Petit Château, 91800 Brunoy. 93
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.345/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 AVENUE DU PETIT|
CHATEAU
ARTICLE 2: Le stalioanement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier au 4 avenue du Petit Chäeau, 91800 Brunay, du lundi 30/06/2025 au lundi 21/07/2025. Le fonçage devra êre
prulégé et Les découpes d'erobés se front par sciage. Un joint à l'émulson sera la Kaison. Les marquages existants devront être repris à identique. Sur ot, a totalité de traversée de Wat Sera repris. L'emprise Sur
chaussée sera de oi mètres de longueur minimum par a otalté de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: À compter du lundi 30/06/2025 et jusqu'au lundi 2107/2025, l'entreprise SAT doi mette en place toutes les dévations utiles et nécessaires au mainien minimum dela creulalion et à l'accès des riverains à leu
propriété. L'entreprise SAT dal également metre en place un alema par feux colors, pour une circulation en demichaussés.
ARTICLE 4: La mise en place des signalsatios verales et horizontale nécessaires à ceeréglementaion se fera confomément à l'nstueton inerministiele sur la sgnalisaton temporaire approuvée par l'aêté du
24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise SAT. Les dépenses de toutes natures relatives à La igralsalion du chanler, y compris la survellance, l'adaptation te renouvellement
pour quel que cause que ce so, sont entièrementà la charge de l'entreprise SAT déclarant le chanber t pour Toute sa durée. L'entreprise. SAT devra également ffcher sur un panneau la durée des travaux et identifier le
maire d'ouvrage. l'est sticement interdit d'aficher les amêtés sure mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infactons aux dispstions qui précèdent seront poursuivies confommément aux isposons des aties R 411.21. etR 41710 du Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriélaies ou locataires riverains des voies désignées à l'aricie 1 cidessus, ainsi que ceux utisés par les semices pubs (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, el) pourront, par exception aux isposions de l'arlce 1 précité, y circuler à wiesses très réduite, aux risques et péri de leurs conducteur; en tout tt de cause, ce véhicules ne devront Sous aucun
prétexte stalonner dans ces rues ; les mêmes acts de ccufation Sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de raison ou de déménagement ins qu'aux voïures usés parles membres du corps médical
médecins, sages-femmes, fimières ele se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra re imiée au temps stictement inspensabe. Afn de pemetre cete cioulston exceptionnels, un passage
bre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possble.
ARTICLE 7: La creulon des pétons sera organisée en foncion de l'emprise de la manïestaion et sera implantée en ste protégé et à La iigence de l'entreprise SAT.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispastions à l'article 2 sera considéré comme gérant. Limmoblisaion et la mise en fouièr seront alrs prescrites dans les condions prévues aux arcs
1 325.1 el suivants du Code de la roue
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex AL ON 69 29 89 89 fr: 0160 48 30 89 Cou morsmaim Gros her Era 94
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.458
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 AVENUE DU PETIT |
CHATEAU
{ARTICLE 9: Le présent ace peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adinisatf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à complr de sa publcalion tnotfcaon.
recteur Général des Senices de la Vie de Brunoy, recteur Général Adit des Senices de la ils de Brunoy,
Monsieur le Responsable de La Police municipale de Brunoy, Monsieur le Commissare de Polce chargé d la Grconsetpion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar, Monsieur le Président du Consal Départemental de l'Essonne,
onseur le Président du Siam, Monsurle Drecteur de Keofs,
Monsieur le Drecteur des Cars Nodroma, L'enraprse SAT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qu ls conoame, de exécution du présent amèté.
ARTICLE 41: Le présent arrété sea publ surle sh de la ile, au registre des acte administratif et afché sur te ousurles pamneaux munpaux instal à os fit Une
copie sera adressée u service Communication de la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 24 juin 2025
Le Mare, Vice Président d la Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
ce pui sure at delaviele: I {OS C/LOLSS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 95
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2534618
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE DES ETANGS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décra n°20211311 du 7 octobre 2021 partant sura réforme des règles de publicité, d'entée en vigueur des acts des Callchiés terirales et leurs groupements, à compler du
suit 2022,
VU le Gode général des caletvités teorale et notamment es aiesL 2213-1 à L 22136,
VU le Code de a route et notamment ses aricies L 325.1 et suivants, L 411.6, L 417.1, R 326:1 et suivants, RAA et suiants, R 411-211, R411-25 et suivants, el R 417-1el suivants,
VU l'rrté interministériel du 24 novembre 1967, rez à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
lerministéel du 6 novembre 1992 macifé, approuvant notamment la &ème parie du Ivre 1 de tministéel sur L signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délbéraion n° 20.098 le Consel municpal en dele du 17 Décembre 2020, parent approbation du Règlement de Voie de a Vi de Brunoy,
VU l'aréé n° ARR 20.391/8 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Vorie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT La demande présenté par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 85 route de Brunoy. 91480 Quincy-Sous Sénart, en date du 2006/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voïe vont être entreps au 8 rue des Etangs, 91800 Bruno, du lundi 30082025 au samedi 05/07/2025, par l'entreprise SRT et qui est nécessaire, dans l'itérôt de la
Sécurité publique, de réglementer le staiomnement et a cicultin des véhicules an de garant là écurté des personnes en 08 lux,
ARRETE
ARTICLE +: À compter du lundi 3010872025 et jusqu'au samedi 0607/2025, l'entreprise SRT est autorisée à efetuer des travaux de reprise d'aflissement sur chaussée, de 08h00 à 17h00, au 8 rue des Etangs, 9800
Brunoy. 96
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 25.346/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE DES ETANGS
ARTICLE 2 Le stsionnement sera interdit sur 20 mètres, au niveau du 8 rue des Etangs, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à aricie 1
ARTICLE 3. À compter du vendredi 09/052025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, l'entreprise SRT doit metre en place toutes les déiaions utiles et nécessaires au mainen minimum de La circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SRT dot également mettre en place une cation atemée par feux biclors (si
nécessaire)
ARTICLE4: La mise en place des signañsabions verticales et horizontales nécessaires à cet réglementaon 5e fera confomément à linshucion ileministérile sur la signalisation lemporair approuvée par arrté du 24 novembre 1967 mai, 6 novembre 1892 modifié et à la digence de l'entreprise SRT. Les dépenses de
toutes alures relatives à a sigralsaton du chantier y compris la survelance, l'adaptation ete renouvellement pour quelle que cause que ce So, Son enèremant à la charge de l'entreprise SRT déclarant le chantier et pour toute sa durée
ARTICLE 5: Les infractions aux ispostions qui précèdent seront poursuivies confomémnt aux dispostions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de La roue.
ARTICLE 6. Les véhicues appartenant aux propéares ou locataires rvrains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux Ublisés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc pourront, pr exceplion aux dspostions de l'aile 1 précité, y cicuer à wiesses ès.
réduite, aux risques et pénis de leurs conducteurs; en out état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prélexe saionner dans ces rues ; es mêmes facliés de crculalion
sant accordées dans les mêmes conciions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'aux votures usés parles membres du corps médical
(médecins, sages femmes, infmières et) s rendant au chevet de malades, la durée de stalionnement devra être imiée au temps stictement indispensable. Afn de pemetre cete ciculaion exceplonnele, un passage bre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible
ARTICLE 7: La circulation des pétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ie protégé et à la iigence de entreprise SRT déclarant le chanter.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dspostions à l'riie 2 sera considéré comme gênant. L'mmobilsation et la mse en fourière seront alor prescries dans les conditions prévues aux arcs 1325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut are l'objet dun recours devant le Tribunal Adinistraf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et nobication.
Ville de Brunoy - Place de la Mai T6. 01 49-2999 80e: O1 6948 3089 BP 83 - 91805 Brunoy cedex 97
BRUNOY sure33
ARRETE N° ARR 25.468
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE DES ETANGS)
ARTICLE 10: Monsieur le Drecteur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Ado des Services de la Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Polce chargé dela Gironsctpon de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Ephay-sous-Sént,
ensure Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsurle Président du Svom,
Monskeur le Directeur de Keaïs, Monsur le Directeur des Cars Nedroms,
L'entreprise SRT, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en co quil conceme, de l'enéouion du présent
art.
{ARTICLE 41: Le présent arèté ser publi url ste dela Vie, au registre des actes administré et affiché sur Se ou sur les panneaux municipaux instal àct fl, Une copie sera adressée au servie Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 24 in 2025
Le Mare, Vice Président de la Communauté d'aggloméraon
Val 'Yeres Val de Seine
Act putiésurk ci dels Vie: ÊHSE/AAS
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 98
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.347/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
4 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et ledécret n°2021-1311 du 7 octabr 2021 portant sur a réfomme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecivlés tertoales et leurs groupements, à compter du
ejullt 2022,
VUIe Gode général des collectés emioials et notamment les arcs L 2213. à L 22135,
VU le Gode de la route notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.6, L4171, R 325:1 et suivants, R4114 etsuvants R 411-211, R 411.25 el suants,
et R 417.1 et suivants,
VU l'arrêté inteminisériel du 24 novembre 1967, relatif à la sgnañsation des routes et autoroutes, modifé et compl
VU l'arrêté inteministérel du 6 novembre 1992 modifié, apprauvant notèmment la 8ème parie du ivre 1 de l'insu iterminislérile sur La signalisation routière — signalsalon
temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Consel muniipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voie de La Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant apphcaton du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 roue de Bruno, 31480 Quincy-Sous-Sénar, en date du 23/06/2025,
(CONSIDERANT que des travaux de réfection de voie vont êre entreps au 4 boulevard Chares de Gaule, 91600 Brunoy, le mardi 01/07/2025, par l'entreprise SRT et qu'est
nécessaire, dans l'ntrét de La sécurté putlque, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules af de garantr la sécurté des
personnes en ces lux
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 0107/2025, l'etrepñse SRT est autosée à efecluer des avaux de reprise dune bordure Ge défense de 08h00 17h00, au niveau
du 4 boulevard Charles de Gaule, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stañonnement ser interdit sur 20 mètres, au niveau du 4 boulevard Chares de Gaule, 91800 Brunoy, pendant out la durée d'occupation indiquée à aile1 99
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 2534718
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 3: Le mardi 0107/2025, l'entreprise SRT. doit mettre en place loutes les déviaions utles et nécessaires au mainien minimum de la cicuaton et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SRT. oi également metre en place une circulation aitemée par feux Hiclores (si nécessare).
{ARTICLE 4; La mise en place des signasalons vericales el horizontales nécessaires à cet réglementaion se fera confomément à l'instruction inleministéele sur là sigralsalon temporaire approuvée par l'rrté du
24 novembre 1967 mad, 6 novembre 1992 modifié et à la digence de l'entreprise SRT. Les dépenses de out natures relatives à la ignasabion du chantier, y compr la suveïlance, adapation ele renouvellement
pour quele que cause que ce so, sont entièrement àla charge de l'entreprise SRT déclarant le chanter et pour loute sa durée
ARTICLE5: Les infractions aux dispoions qui précdent sert poursuivies conformément aux disposons des atiles R411.21.1 et R417.10 du Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des vies désignées à l'aricle 1 c-dessus, ainsi que ceux utisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, eèvement des
ordures ménagères, ec pourront, par exceplan aux disposons de l'arc 1 préc, y ruleà lesses ès réduite, aux risques et péri de leurs conducteurs; en tout tt de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte sationner dans ces rues ; les mêmes facltés de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de vraëson ou de déménagement ainsi qu'aux votures usés parles membres du cos médical
{médecis, sages-femmes, nfmières el. se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra te imtée au temps stictement indispensable. Afin de pemmetre cee cicuatin exceptionnelle, un passage bre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia manifestion et sera implanté en ste protégé et à digence de l'entreprise SRT décarant le chantier.
ARTICLE8: Tout véhieule non autoñsé nerespectant pas le disposons à l'article 2 sera considéré comme génart. L'mmoblisaion et la mise en fourère seront alrs prescrites dans les conditions prévues aux aricies
1L325-1 et suivants du Code de la roue.
ARTICLE 9: Le présent acte peut are objet dun recours devant le Tbunal Administratif de Versalles dans un déli de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 6. O1 89-39 89 69 or: O1 60 48 90 89-Couml: mors @roneènre here euro 100
ARRETE N° ARR 2534718
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE
recteur Général des Senices de La Vile de Brunoy, Monskurle Directeur Général Adjoint des Sanices de la Vie de Brunoy,
Monsiur le Responsable dela Pole municipale de laVi de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de a Croonscplion de Bruncy,
Monsieur ls Chef du Centre de Secours dEpinay-sous-Sénar, Monsieur Président du Consel Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Suom, Monsieur le Directeur de Kos,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise SRT,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en 02 qui le conoere, de l'exécution du présent amèt.
ARTICLE 11: Le présent amèt sera publi sur te dela Vile, au registre des actes administre affiché sur Se ousur le panneaux munipaux istalés àcat ee Une
copie sera adresséo au senfce Communicañon de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 24 juin 2025
Le Mare, Vic Président de la Communauté d'aggloméraüon
Val d'erres Val de Seine
Acte pui sure ste dela ile: QAIOS/BXS
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cdi 101
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.348/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colectvités lemiories et leurs groupements, à compler du
ja 2022,
VUIe Code général des oolctvilés roles et notamment article L'2213-1 à L 22136,
VU le Code de Ia rout et notamment ses rides L 325-1 et suivants, L4116, L417:1, R 325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1,R 411.25 € suivants, etR 4171 et suivants,
VU l'arrêté intemiristériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrtéinteministrl du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment a 8ème parte du ivre 1de l'nstutn intemiistéile sur sgnalisabon routèr — signalisation temporaire,
VU la déibéraïon n° 20.088 le Consed municipal en date du 17 Décembre 2020, pont approbaon du Règlement de Voie de La Vi de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 2039418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, point application du Réglement de Voie Ge la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'enteprise TPSM, 70 Avenue Blaise Pascal, 77550 — Moissy Cramaye, pourle compte de GRDF, en date du 1106/2025.
(CONSIDERANT que des travaux concemant le renourellement de canalsaions gaz vont être entreprs Rue de Talma, Rond-pont de Witch, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Leclerc, Rue du Pont Peronet
Avenue des Ombrèges, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy, 91800. 91800 Brunoy, du 0707/2025 au 3108/2025, par l'entreprise TPSM et qui st nécessaire, dans l'intérêt de La
Sécuñté publique, de réglementer le stationnement tLacroution des véhicules an de garanti la sécurté des personnes en ces eux, 102
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 25.348
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du 07/07/2025 au 3110/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des bavaux, de 0800à 17h00, Rue de Tama, Rond-ain de Milich, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Lee, Rue du Pont Perone!, Avenue des Ombrages, Avenue Frédérl Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue
Foy, 91600 Brunoy
ARTICLE 2: Le staiomnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier, Rue de Teima, Rond-point de Witch, Boulevard Charles de Gaulle, Avenue du Général Lecet, Rue du Pont Peronet, Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy, 81800 - Bruno.
ARTICLE $: Pour ls intervenons prénues sur les voies suivantes ; Rue de Taima, Rond-pont de Witich, Boulevard Chañes de Gaule, Avenue du Général Lecrc, Rue
du Pont Paonet ; es Wravaux réalisés sur chaussée pouront se fai exclusivement entre 8h00 et 16h00, sur demi-chaussée. La présence d'hommes rc
sera impéralve pour fuir le Wa. La chaussée devra êe iérée de oute emprise de Sh00 à 16h00. Des ponts lourds deont être mis en place at scals chaquefn de jouée.
ARTICLE 4: Pour les interventions prévues sur es aies suivants ; Avenue des Ombrages, Avenue Frédéric Chopin, Rue des Rosiers, Rue des Ecoles, Rue Foy ; les bavaux réalisés sur chaussée pouront se faire exclusivement entre 900 et 16h00. Selon les besoins du chanier les voies pouront re barées. Les
intentions en demi-chaussée devront toutefois êve prviégiées autant que passe. La présence d'hommes af sera impéraive pour fuir le taf. La chaussée devra
être lbérée de toute emprse de 9h00 à 16h00. Des ponts lourds devront te mis en place et scelés chaque in de journée
ARTICLE 5: Le fonçage devra être privilégié etles découpes d'enrobés se feront par sage. Un ont à émulsion era la liaison. Les marquages exitans et les revétements devront être repris à l'identique. Les résultats et la carographie des essais de compaciage devront impérativement ête Vansmis aux senices techniques
munipaux.
ARTICLE 6: L'entreprise TPS doit metre en place lous les moyens et toutes les dévatons utles et nécessaires au main minimum dela cculation e à l'accès des riverains à leur propriété 103
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 25.349/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARTICLE 7-La mise en place des sgnalisalons verticales et horizontales nécessaires à ce règlementaion se fera confomément à lnsbuon ineministériele sur Ia signalisaon lemparaire approuvée par laété du
24 novembre 1967 modifé, 6 novembre 1992 modifié et à La diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de toutes raures relatives à La signalisation du chanter, y compris la surellance, l'adaptation te renouvellement
pour quel que cause que ce soi, ont entérement à la charge de l'entreprise TPS déclant le chanter et pour tou sa durée. L'entreprise TPSM devra également aficher sur un panneau la durée des travaux 8t
idendflerle maire ouvrage. | et sbitement interdit d'afichr ls arêés sur le mobilier urbain
ARTICLE 8: Les infractions aux disposons qu précèdent seront poursuivies conformément aux dsposiions des ares R 4 1-21. et R 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 9. Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 Gdessus, ainsi que ceux usés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc) pouront, par exception aux dispositions de l'arcle 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs ;en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utlisées parles membres du corps médical
{médecns, sages-femmes, infimières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps shclement indispensable. Afin de permette cette cicuiation exceptionnel, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 10: La creation des pétons sera organisée en foncon de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et àLa dgence de l'entreprise TPS.
ARTICLE 11: Tout véhicule nan autorisé ne respectant pas le dispostions à l'aile 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblisaion et la mise en fourère seront alrs prescrites dans les conditions prémues aux aricies
1 325-1 el suivants du Code de l route.
ARTICLE 12: Le présent act peut faire l'objet d'un recours devantle Tébunal Adrinistref de Versailes dans un déli de deux mois à compter de sa publicalon et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mai 4.2 O1 89 39 BP 89 ar 1 60 4 30 89. 91805 Brunoy cedex 104
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 25.49
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE TALMA,
ROND-POINT DE WITTLICH, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, AVENUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU PONT
PERRONET, AVENUE DES OMBRAGES, AVENUE FREDERIC (CHOPIN, RUE DES ROSIERS, RUE DES ECOLES, RUE FOY
ARTICLE 15 Monsurle Drecteur Général des Seces dela Vi
de Brunoy, Monsieur le Docteur Général Adi des Senvces de la ile de Brunoy,
Monsieur le Responsable dl Pole municipal de Brunoy, Monsieur le Commisairo de Pace chargé de La Crconscipon de Brunoy,
Monsur le Chef du Centre de Socours d'Epnay-sous-Sénat, Monsieur le Président du Consel Départemental do l'Essonne,
Monsurle Président du Sivom, Monsurle Drscteur de Keofs,
Monsieur le Drecteur des Cars Nedroma, L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéouton du présent amèté.
ARTICLE 14: Le présent arrété sera publié sur le se de a il, au registre des actes adminisrails et afché sur Se ousur les panneaux municipaux installés à os ff. Une copie sera adressée au senvios Communicaïion de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 24 juin 2025
Le Mare, Vice Président d la Communauté d'agglomératon
Val d'Yerres Val de Seine 105
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253498
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 ete décret n°20211311 du 7 oclobre 2021 portant surla réforme des règles de publié, dentée en vigueur des actes des Callciniés terarales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Code général des callttés terres et notammentles ares L 2131 à L 2213,
VU le Code dela route et notamment ses arcs L 325-1 el suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, RA1f1 etsuiants, R41:21-1,R 411.25 et suivants, et R 417 et suivants,
VU l'arrtéinteministéril du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU larrté interministériel du 6 novembre 1992 modif, approurant notamment La Bème parie du livre 1 de l'nstuctonintemiiséile su La sgnalsaion routière - signalisation temporaire,
VU la déibérañon n° 20.0%8 le Conseil muniopal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU l'arrété n° ARR 2039418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT Ia demande présentée par l'entreprise ARCAS SAS, 7 rue de la Fontaine, 28320 Galrdon, en date du 19/06/2025,
CONSIDERANT des travaux avec staionnement d'un camion 19 tomes vont être entrepris au 1 Grande Rue. 81800 Brunoy, le mardi O&07/2025, par l'entreprise ARCAS SAS et quil et nécessaire dans limtérét de là
Sécuñté publique de réglementer le staionnement des véhicules an de garantir la sécurté des personnes en ces leur.
ARRETE
ARTICLE : Le mardi 0&07/2025, l'entrepise ARCAS SAS est autrisée à effectuer un staonnement dun Camion 19 tonnes, sur 3 places de stationnement, ace au 1 Grande Rue, 91800 Bruncy, et un véhicule utare
surla place Ivraison, de 08h00 à 17h00, à pronimté du 1 Grande Rue, 91800 Brunoy 106
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.349/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 GRANDE RUE
ARTICLE 2: Le staionnement ser interdit sur4 places de stationnement à pronrité du 1 Grande Rue, 1600 Brunoy, pendant loue la durée d'occupation indiquéeà l'ricie 1
ARTICLE 3. Le véhicule paldsourds devra prendre outes les dispostions nécessaires pour ne pas endommager de moblier urban ni créer de désordre surla cruialion.
ARTICLE 4: La mise en place des signaisatons verticales et hozontales nécessaires à call rbglementaion se fera conformément à l'instruction inteministérele sur la signalsaton temporaire approuvée par l'rrété du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié tàLa igence de l'entreprise ARCAS SAS. Les dépenses de tous nabres relatives à la gnalsalon du chanter, y compris la sumelance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont entérement à la charge de l'entreprise ARCAS SAS “déciarat le chantier et pour toute Sa durée.
ARTICLE 5; Les inacions aux ésposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des ares R 411-211 etR 41710 du Code del route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autos ne respectant pas les dispostions à l'aide 2sera considéré comme ‘génant. L'mmoblisao et la mise en fouière seront alors prescrites dans les condions prévues aux aricies
13251 el suivants du Code de la roue.
ARTICLE 7: Le présent acte peut aire objet dun recours devant le Tébunal Administratf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLES Mansurle Directeur Général des Senices dela Vie de Brunoy,
Monseurle Drecteur Général Ad des Senices de la Vile de Brunoy, Monsiurle Responsable de La Police munipal de Brunoy.
Monskurle Commissaire de Police chargé de la Crconscñplion de Brunoy, Monsurle Chef du Centre de Secours d'Epinay-saus-Sénar,
Monskurle Président du Svom, Monsleurle Directeur de Keos,
Monsurle Drecteur des Cars Nedroma, L'entrepise ARCAS SAS,
Les agents communaux assermenés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent arèé
Villede Brunoy - Place de la Mai ON 929 89 89 fe O1 80 48 0 80 - BP 83- 91805 Brunoy cedex dersnBreneanro fe en 107
BRUNOY swess
ARRETE N° ARR 2534918
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 1 GRANDE RUE
ARTIGLE 8: Le présent arété sera pub surle st de La Vie, au registre des actes admintras et afché sur te ou surles panneaux municipaux installés
à cet ee. Une copie sera adressée au service Communication de là vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, 24 juin 2025
Le Hair, VicePrésident dela Communauté d'aggloméraon
Val Yerres Val de Soie
Act pub sur st details: C6 TS
805 Brunoy cedex 108
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.350
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 36 RUE DU ROLE
Le air de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211310 et décret n°2021-1314 du 7 ocobre 2021 portant url réforme des règles de publicté, entrée en vigueur des actes
des Colecités lerorales at leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VUIe Code général des collectivités tertrales et notamment arile L 2213-11 2213-,
VU le Gode de a route et notamment ses ares L 325.1 et suivants L4116, L417-1, R 325- et suants, Réf etsuvants, R411-21.1, R411-25
et suivant, et R 4171 etsuvants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, reltf à la ignalisalon des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrtéinteministérel du 6 novembre 1692 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de linstrucion inteministérll surla sgnalisaio routère
- signalsaion temporaire,
VU la défbéraïon n° 200S8/8 le Conseil munidpal en das du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Vaiñe dela Vi de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.491/8 du Mar en date du 21 Décembre 2020 parant application du Réglement de Voie dela Vi de Brunoy,
(CONSIDERANT La demande présentée par l'enbeprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénar, en date du 2308/2025,
(CONSIDERANT que des travaux de réfection de voie von être entrepris au 36 rue du Rôle, 91800 Brunoy, du lundi 3006/2025 au mercredi 02/07/2025, par lenrepise SRT et
qu'est nécessaire, dans l'itérôt de la Sécurité publique, de réglementer le taiomnemnt et la Grouaton des véhicules afn de garantir la sécurité des
personnes en ces leux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 30102025 et jusqu'au mercredi 02/07/2025, l'entreprise SRT est autosée à feuer des Haveux de repôse d'faissement sur chaussée,
de (8h00 17h00, au 36 rue du Re, 81800 Brunoy. 109
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.350/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 36 RUE DU ROLE
ARTICLE2: Le staionnement sea interdit sur 20 mètres, au niveau du 36 rue du Rôle, 91800 Brunoy, pendant tout la durée d'oceupaton indiquée à article 1
ARTICLE3: À compter du lundi 30/08/2025 et jusqu'au mercredi 0207/2025, l'entreprise SRT doit metre en Pace toutes ls dévationsutes et nécessaires au maintien miimum de la ciculaion et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SRT doi également metre en place une circuiaion alemée par feux colors (si nécessaire)
{ARTICLE 4: La mise en place des signalsalions verticales e horizontales nécessaires à cette réglementaion se fera confomément à lnshucion iteministériels sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 moi, 6 novembre 1992 modifié et à la ligence de l'entreprise SRT. Les dépenses de fous natures relatives à a signalisation du chanter, y compil surellance adaptation te renouvellement
pour quelle que cause que ce so, sont entièrement àLa charge de l'entreprise SRT déclarant le chantier et pour Toute sa durée.
ARTICLE5: Les infractions aux disposons qu précèdent seront poursuivies confommément aux disposions des ares R 411.21. et R 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE6: Les vétiues appartenant aux propriétaires ou locataires riverains de voies désignées à l'article 1 cidessus, ainsi que ceux usés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, el) pouront, par excepton aux dispositions de l'arc 1 précité, y couler à viesses ès réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs ; en out état de cause, es véhicules ne devront sous aucun
prétexte saionner dans ces rues; les mêmes faltés de crculaon sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures usés par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infimères lc.) se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra re limitée au temps shictement indispensable. Afin de permettre cet crculaion exceplonnele, un passage bre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possble.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de a maniestaon et sera implantés en ste protégé et à digence de l'entreprise SRT déclarant le chanter.
ARTICLE 8: Tout véiele non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'rile 2 sera considéré comme génant. L'immoblisaon et la mise en fourère seront alors prescries dans es conditions prévues aux articles
L 3261 et suivants du Code de L route.
ARTICLES: Le présent acte peut fire objet d'un recours devant le Tribunal Adrinistaf de Vrsalles dans un déli de deux mois à compter de sa publicalon et notation.
Ville de Brunoy - Place de la Me PRÉTÉTINTE BP 83 - 91805 Brunoy cedex a 110
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 2535018
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 36 RUE DU ROLE
ARTICLE 10 Monsieure Directeur Général des Services dela Vi de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Ain des Senves de la Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Poice muncpale de Brunoy,
Monsieur Commissaire de alice chargé de La Circonscrpion de Brunoy, Monsieurle Chefdu Centre de Secours d'Epinay-sous-Sérar,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsurle Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keos, Monsieur Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT, Les agents communaux assemmentés, ont chagés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié surle sde la ile, au registre des actes administre et affiché sur ie ou su les panneaux municipaux installés à ca fl. Une
copie sera adressée au senice Communicaton de lavile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 26 juin 2025
Le Ware, 111
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2535418
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE
TRAVERSIERE
Le Maire de BRUNO,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ele décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés temples et leurs groupements, à compter du ejuilet 2022,
VU le Code général des colectvtés toales et notamment les ares L 2213:1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417 RA411-1 et suivants, R 411-211, R411.25 t suivants et R 4171 etsuivants, R 325.1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relüif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté iteministéel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de Finstutioninteministérell sur la signalsaon routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de a Vile de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, porant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présenté par l'enteprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 91480 Quiney-Sous-Sénar, en date du 2306/2025,
(CONSIDERANT que des travaux de réfection de vor vont être entrepris au 3 rue Traversière, 91800 Brunoy, du lundi 30/0672025 au mercredi 0207/2025, par l'entreprise SRT et qu'l est nécessaire, dans l'intérêt de la
Sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules af de garantir La sécurité des personnes en 08 lux,
ARRETE
ARTICLE 1: A comper du lundi 30/08/2025 et jusqu'au mercredi 0207/2025, entreprise SRT est autoñsée à efecuer des avaux de reprise daffissement sur chaussée, de 08h00 17h00, au 3 rue Traversière, 91800
Brunoy. 112
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 2535118
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE
TRAVERSIERE
ARTICLE 2 Le stéionnement sera interdit sur 20 mètres, au niveau du 3 rue Traversère, 91800 Brunoy, pendant toute la durée occupation indiquée à l'rice 1
ARTICLE 3. À compler du lundi 30/06/2025 et jusqu'au mercredi 02/07/2025, l'entreprise SRT dot metre en Place out les dévains uies etnécessaies au maintien minimum de a relation età l'accès des rerins à
leur propiété. L'entreprise SRT doi également metre en place une crculaion alemés par feux biclores (si nécessaire)
ARTICLE 4: La mise en place des signalsabons vericles et horizontales nécessaires à ot réglementaon se fera conformément à linsrucion inteministéele sur la signalisation temporaire approuvée par l'aêté du 24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modifé et à la diigence de l'entreprise SRT. Les dépenses de
toutes raures relatives à la signalisation du chanter, y compris la suvellance, l'adaptation le renouvellement pour quel que cause que ce so, sont entièrement àla charge de l'entreprise SRT déclarant le chanter et pour
toute sa durée,
ARTICLE 5 Les infacons aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux daposiions des aricles R 411-211 et 417-10 du Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules apparenant aux propriétaires au locataires éverains des voes désignées à l'article 1 cédessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, et pouon, par exception aux disposons de l'ile 1 précité, y circuler à viesses très
réduite, aux sques et périls de leurs conducteurs; en tut état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte saionner dans ces rue ; ls mêmes faaltés de cirution sont accordées dans les mêmes condtions
ux camions de Iraison ou de déménagement ainsi qu'aux volures utilisés parles membres du cos médical médecins, sages-femmes, infimières ele) se rendant au chevet de malades, la durée de staonnement devra
te limités au temps stictement indispensable. Aîn de pemmetre cet circulation exceptionnel, un passage bre de 4 mètres de large devra tr aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 7: La ciefaïon des pétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestaion et sera implantée en sie protégéet à La igence de l'entreprise SRT déciarant le chanter
ARTICLE 8 Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas le dispostions à l'rile sera considéré comme gérant. L'immobilsaton et la mise en fouière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aides 1325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE Le présent act peut far objet dun recours devant le Tébunal Adminisetf de Versailes dans un déli de deux mais à compter de sa publication et noëicalon.
Ville de Brunoy - Place de la ë 9 fn 09e N P 83 - 91805 Brunoy cedex 113
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.354/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE
TRAVERSIERE
ARTIGLE 10 Monsieur le Directeur Général des Senices del ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général An des Seices dela ile de Bruno, Monsieur e Responsable del lie murale de Bruay,
Msieurle Commissare de Pac chargé de la Crconspion de Bunoy, Mrsiurle Chef du Cere de Secours d'Eiay-sous-Séra,
Monsieur Président du Cnsel Déparlmenal de l'Essonne, Monsieur Président du Suom,
Monsieur Directeur de Kecis, Monsieur Directeur des Cars Nedroma,
L'enrepise SRT,
Suite 38
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent ardt
ARTICLE 11: Le présent arêté ser pub sure ste dela Vie, au registre des acts administratifs et afené sur Se au sur les pamneaux municipaux installésà cet ft. Une copie sera adressée au service Communicaion de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 26 juin 2025
Le Ware, Vice Président de La Communauté d'agglomération
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place A SPEED Ve 0 114
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.3528
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AU NIVEAU DU
CARREFOUR AVENUE DES CYGNES ANGLE AVENUE DES PEUPLIERS
Le Maire de BRUNOY,
VU Frdonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colkctviés terres et leurs groupemants, à compter du
rjullt 2022,
VU le Code général des callecthtés terres et notamment es aresL 2213-1 à L2136,
VU le Code de La route et notamment ses rides L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325 et suivants, RH. et suivants, R 411-2141, R411.25 et suivants, etR 417 et suivants,
VU 'aèté inteministéril du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'amêté inteministérl du 6 novembre 1992 modifié, apprauvant notamment la ème partie du re | de linstucion intemiriséiele sur La signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/ le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Réglement de Vo de La Vile de Brunoy,
VU F'rrété n° ARR 203918 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy. 91480 Quincy-Sous-Sénaren date du 2108/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voie von être entrepis au niveau du carrefour avenue des Cygnes angle avenue des Peuplers, 21600 Brunay, du jeudi 03/07/2025 au dimanche 0607/2025, par l'entreprise SRT et qu'il est nécessaire, dns lintért de La sécurté publique, de réglementer le staonnement et La circulation des véhicules af de garanti La sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du jeudi 03/07/2025 et jusqu'au dimanche 06/07/2025, entreprise SRT est autorisée à fecuer des travaux de reprise d'faissement ur chaussée, de 08h00 17h00, au niveau du careour avenue
des Cygnes angle avenue des Pauplrs, 91800 Brunoy. 115
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253528
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AU NIVEAU DU
CARREFOUR AVENUE DES CYGNES ANGLE AVENUE DES PEUPLIERS
ARTICLE 2: Le stalonnement sera interdit sur 20 mètres, au niveau du caeour avenue des Cygnes angle avenue des Peuplers, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupañion indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3; À compter du jeudi 0/07/2025 et jusqu'au dimanche 06/07/2025, entreprise SRT doit metre en pace outs les dévaions us et nécessaires au manten minimurn de a airultion et à l'accès des riverains à
leur propriété. L'entreprise SRT doi également metre en place une Grculaon altenée par feux ticalres [si nécessaire)
(ARTICLE 4: La mise en place des signalsalions vericales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à linsrucion inteministéele sur la signalisation temporaire approuvée par l'rrét du
24 novembre 1987 modifié, 6 nouembre 1892 modifié et à la dligence de l'entreprise SRT. Les dépenses de fout natures relatives à a signalisation du chanter,y comprs a suvellance, l'adaptation et le renouvellement
pour quele que cause que ce sol, sont entièrement àla charge de l'entreprise SRT déclarant le chanter t pour toute sa durée
ARTICLE5: Les infractions aux disposons qui préchdent seront poursuivies conformément aux disposons des ailes R 411-211 etR 41710 du Code del route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou Iocalaies rverains des voies désignées à l'aricle 1 cidessus, ainsi que ceux utsés par les services pubs (sapeurs pompier, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, et) pourront, par exception aux disposons de l'art À précité, y ciuler à vlesses très réduite, aux risques et péri de leurs conducteurs ; en tout tt de cause, ces véhicules ne devront ous aucun
prétexte stationner dans ces rues; le mêmes facts de circulation sont accordées dans les mêmes condtions aux camions de Irison ou de déménagement ins qu'aux voïures uilisés par les membres du corps médical
médecins, sages-femmes, nfimières et se rendant au chevet de malades la durée de stationnement devra être limitée au temps sictement indispensable. An de pemetre cet ciculaton exceplomnell, un passage
lie de 4 mètres de large devra être aménagé, dans La mesure du possible.
ARTICLE 7: La ciuiaton des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de la manïstaion et sera implantée en ste protégé et à la digence de l'entreprise SRT déclarant chanter.
(ARTICLE 8. Tout véieule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'ricie 2 sera considéré comme «gérant. Lmmotisaon et la mise en fourire seront lors prescries dans les conditions prévues aux aricles
1328. et suivent du Code de La roue.
Ville de Brunoy BP 83 + 91805 Brunoy cedex Place de la Moi 116
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 253528
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AU NIVEAU DU CARREFOUR AVENUE DES CYGNES ANGLE AVENUE DES
PEUPLIERS
ARTICLE 9: Le présent acte peut fie l'objet d'un recours devants Trbunal Administaëf de Versalles dans un ‘étai de deux ms à compter de sa publication
et notcaon.
ARTICLE 10: Monseurle Drcteur Général des Sences de la Vi de Brunoy,
Monseurle Dcteur Général Ado des Services de la ile ds Brunoy, Monsieur le Responsable de la Polce munipals de Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Poe chargé de La Crconscripion de Erunoy, Monsieur Chef du Centre de Secours Ephay-sous-Sérat,
Monseurle Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsurle Président du Sivom,
Monseurle Dcteur de Ko, Monsieurle Drecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en 02 quil conoëme, de l'exécution du présent
amèté.
ARTICLE 41: Le présent amêté sera publi sure ste de La Vie, au registre des actes administre afché sur Se ou sur es panneaux municipaux instal à ca ft, Une copie
séra adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 26 juin 2025
Le Mare, VicsPréidant dela Commurauté d'agglomération
Val dYeres Val de Seine
Acte publ sure sit de la Vila: 2 + (06/85.25
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 117
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.353
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
(COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.CALS ) POUR LA PERIODE DU 2 AU 24 AOUT 2025
Le Maire de BRUNOY, Président du C.CAS..
VU l'ordonnanes n°2021.1810tie décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 potant sur la réforme des règles de publicité, d'entée en vigueur des actes des Colectviés tertoiales et leurs groupements, à comper du
rjulet 2022,
VUIe Code de l'action social et des familles,
VUIe Code général des colectités toiles,
VU délibéraion n°20084 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Mare,
VU la délibération n°20.14K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation du Conseil d'Administration du C. CAS,
VUIa délbéraion du C.C,AS. n°2020-01 du 15juin 2020 partant désignation du Vice-Président du C.CAS.,
(CONSIDERANT l'äbsence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du CAS. pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025 ins,
CONSIDERANT 1 isponibäté de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025 indus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer couté de service,
ARRETE
ARTICLE 1: Monseur Eñc ADAM, Vice-président du CCAS. de Bunay, reçoit pour la période du août 2025 au 24 août 2028 inclus, une délégation prousore de signaure de l'ensemble des documents comptables du C.CAS. (Bordereaux de mandats de paiement de lies de reclls, secours urgence el} durant cale période.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Senices est chargé de l'exécution du présent arèé.
ARTICLE 3: Le présent ace put fire l'objet d'un recours devantle Tébunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa noicaïion et de sa pubication. 118
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.353K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA PERIODE DU 2 AU 24 AOUT 2025
Le Maire de BRUNOY, Président du C.CAS,.
VU ordonnance n°2021-1810 ete décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Colectviés lemioriales et leurs groupements, à compter du
ejallt 2022,
VUIe Code de l'action sacile et des familes,
VUIe Code général des colectlés lerlrales,
Ua déibértion n°20 GK du Consel municipal en date du 27 mai 2020 portant étecton du Maire,
VU la défbératon n°20.14K du Consel munidpal en date du 27 mai 2020 potant désignation du Conseil d'Adminstraton du C.CAS.
VUIA déibératon du CAS. n°2020-0 du 15 jui 2020 portant désignation du Vice-Président du C.C-AS,,
{CONSIDERANT l'absence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du C.CAS. pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025incus,
{CONSIDERANT la dsponiité de Monsieur ic ADAM, Vice-Président du CCAS pour La prie du 2 août 2025 au 24 août 2025 indus,
(CONSIDERANT la nécessité d'assurer la connut de senc,
ARRETE
ARTICLE 4: Monsieur Ee ADAM. Vice-président du C.CAS. de Brunoy, reçoit pour la période du 2août 2025 au 24 août 225 inclus, une délégation prousair de signature
de l'ensemble des documents comptables du C.CAS. (ordereaux de mandats de paiement et de Ures de races, secours d'urgence ec.)
durant ce période.
ARTICLE Monsieur le Directeur Général des Seniceses chargé de exdeuion du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent ct peut fare l'objet d'un recours devant ls Tribunal Adninistrai de Versailes dans un ai de deux mais à compter e sa notionet de sa public. 119
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 25.353K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, ICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S) POUR LA PERIODE DU 2 AU 24 AOUT 2025
(ARTICLE 4: Le présent amèté sera publi sure ste dela Vile, au regis des acte adminisratf et affché sur Se au sur es panneaux murkcpaux installés à ca fe. Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Amplaion du présent amété sera transmise à
Madame a Préfèe de Essonne Le Trésorier Principal de Brunoy
- Madame la Drectice des Sodartés “L'itéressé.
Faità Brunoy, le 26juin 2025
Le Président du QUAS
8
Noire: SE 06 RS.
Signature spécimen
Ville de Brunoy - Place de le Mai - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 120
récéption= contrôle de‘légalité}
Nature de L'acte Arrêté
Numéro atirbué à l'acte : ARR 25.353/K
Objet de l'acte DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, ICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
C.C-A.S.) POUR LA PERIODE DU 2 AU 24 AOUT 2025
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250626-BRU_AR_25013_1-AR
Date de l'acte 26/06/2075
Identifiant unique de l'acte + BRU_AR 250131
Date de réception en Préfecture 27 juin 2025 121
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25 354/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME FARIDA LABAOUI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 acobre 2021 portant sur la réfome des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectwtés temories et kurs groupements, à compter du juil 2022,
VU le Gode général des cale temoraes, notamment les ares L 22122 et suivants, L'213:1 et 2138,
VU Je Gore général de la prop des personnes publiques,
VU l'art municipal n° 2203810 du 28 janvier 202, porlantréglementaton générale du statonnement des commerçants non Sédenares sur commune,
VU la décison n*24056D0 du 20 septembre 2024 relaie aux tafs publics communaux applicables au Janvier 2025,
(CONSIDERANT qu'une autosalon e saionnement et demandée par Madame Faria LABAOUI domiciiée 3 Vila Guy de Maupassant 81880 QUINCY SOUS SENART etmmarculée au RCS sousle n° 70867373, an
exercer a vente de sanduics, vemnaisrls, ts et aissons sans alcool [eau sd 8 café à emporeret quil est nécessaire den réglementer l'approbation paur le dimanche 21 septembre 2025 de 4h00 à 16h00 à F'accason du videgrenier organisé rue de Mandres à Brunoy par Starbrocants.
ARRETE
ARTICLE 4 : Le demandeur, Madame Farid LABAOUI a satisfait aux abigaions de l'aile4 de l'art n°2203810 du 28janer 2022 portant communication e conte des plèces citées,
ARTICLE 2: Confomèment à larie 2 de larété n°22099/0 du 28 janver 2022, le stomnement du commerce non sédentaire de ype camion géré par Madame Farda LABAOUI, est auorsé rue de Mandres à Brunoy le dimanche 21 septembre 2025 de 400 à 18h00. 122
BRUNOY sue2s
ARRETE N° ARR 25.354/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME FARIDA LABAOUI
Saut les vécu de man de tabl, de
(Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner les dverans, es piélons et Ia ciulation automobile ni compromettre La propre aux abords du camion
ARTICLE 3 : Madame Farda LABAOUI est autarsée à percenoir des recals sur le domaine pubic pour a vente de sanduichs, viennoiseries, ftes et boissons sans alkool
(eau, sodas et café) le dimanche 21 septembre 2025 de 4h00 à 18h00.
ARTICLE 4 : Madame Fañda LABAOUI s'acquitera auprès du régisseur des recette de la Munipaté dune redevance doceupalion en réglement du ro qu lui st corset.
(Cet redevance s'élève à 5520 €pour dimanche 21 septembre 2025ét st calulée comme si:
1 pur d'occupation pour véhicule supérieur à im de long = 5,20 €
ll sera régle en un versement au plus lard le 21 septembre 2025,
ARTICLE 5: Toutes les infactons aux disposons de l'amëté n°2203800 du 28 janvier 2022 pont réglementation générale de sttionnement des commerçants non sédentaies seront constatées et poursuhies parles autrtés compétenes, conformément aux tetes toi en vigueur
ARTICLE 6: Le présent anbt er noi à Madae Fañda LABAOUI demi 3Via Guy de Maupassant 1880 QUINCY SOUS SENART par mal: acoabaouBa@omalLcon.
ARTICLE Z Le présent acte peut are objet d'un recours devantle Trbunal Adinisatf de Versa dans un Gélide deux mois àcompter de sa publication et rotation.
ARTICLES Monsieur le Decteur Général des Services da vil de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ado des Services de a vil de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Grcanscpton de Brunoy,
Monsieur le Respansabe dela Police muricpal de Brunoy, Les agents communaux assemenés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent ab.
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de le M 123
BRUNOY suess
ARRETE N° ARR 25.354/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME FARIDA LABAOUI
ARTICLE 9 Le présent arrété ser pub sure ste dela Vale, au registre des aces adinisratf et afiché sur Ste au sur es panneaux municipaux instal àcet fl, Une cop sera adressée au service Cormunicaïion de La vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 25 jin 2025
Le aïe, Vre-Président de La Commurauté d'agglomération
Val Yeres Val de Seine
Acte publié sure sie dela Ville: 27 juin 2025
+ BP 85 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mai o 124
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.3558
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 13 RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 te décret n°2021311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régles de Publcté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciniés lerorales et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU le Code général des collectés terorales et notamment es ares L 2213-1 à L 22136,
VU le Code dela route et notamment ses arcs L 325:1 et suivants, L41.6, L 417:1, R 325- et suivants, R4ff- etsuñants, R 411-241, R411-25 et suivant,
et 417-1 et suivants,
VU l'rrté interministériel du 24 novembre 1987, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'rrté iteministél du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème pare du Ivr 1de l'instruction inteministrille sur la sgnalisaion routière
— signalisation temporaire,
VU la délbéraïon n° 20.098 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du RBglement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20 3918 du Mae en date du 21 Décembre 2020, pont application du Réglement de Voie de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TEMSOL, 71 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry Châtlon, en date du 1306/2025,
CONSIDERANT que des ravaux vont être entrepris au 13 rue du Rôle, 91800 Brunoy et qu'à cet in le staiomement d'une benne est nécessaire devantie 13
rue du Rôle, du lundi 14/07/2025 au jeu 31/07/2025 par l'entreprise TEMSOL et quil est nécessare, dans lintrèt de la sécurlé publique,
de réglementer le stionnement es véhicules af de garantr la sécurité des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE +: L'entreprise TEMSOL est autisée à efectuer un staionnement d'une benne, sur 3 places de Siionnement au riveau du 13 rue du
Rôle, 91800 Brunoy.
{ARTICLE 2 Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 13 ue du Rôle, 51800 Brunoy, sur 3 places
de staionnement. 125
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.355/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13 RUE DU ROLE
{ARTICLE 3: Du lundi 1407/2025 et jusqu'au jeudi 3/07/2025, l'entreprise TEMSOL doit metre en place outes les dévialions utiles et nécessaires au mainien minimum
de la creuation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'enrepise TEMSOL doi également metre en place une ciculaon atemée par feux Hiclores (si
nécessaire) lors des opérations d'instalation et de réa des bennes,
ARTICLE 4: Le mise en place des signalisatons vericales et horizontales nécessaires à cette réglementalon se fera conformément à l'instruction inteministele sur la
signalisation temporaire approuvée par l'rrdté du 24 novembre 1967 modifié, 6 nouembre 1982 modifié et à la digence de l'entreprise TEMSOL. Les dépenses de louis raures relatives à la signalisation du chanter, y compris la survellance, l'adaptation le renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont endérement à La charge de l'entreprise TEMSOL déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TEMSOL devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et
idenier le maïre d'ouvrage. est sticement interdit 'aficher les amêtés sure mobilier utbain
ARTICLE 5. Les infections aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux dapostions des articles R411-211 etR 41710 du Code dela route.
ARTICLE 6: La ciculsion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestaton et sera implantée en ste protégéet à la dligence de l'entreprise TEMSOL.
ARTICLE 7: Tout véhule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'arice 2 sera considéré comme gérant, L'mmoblisaon et Ia mise en fourière seront lus
prescries dans les conditions prêvues aux aricles LL 325. et suivants du Code de L route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut fire lbjet dun recours devant le Tébunal Adminisaf de Vesailes dans un délai de deux mois à compter de sa pubicaon et noël.
ARTICLES Monsieurle Directeur Général des Senices de a Vile de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adi des Senices de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Polce munlipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Poice chargé dela Crconschpion de Brunoy, Monsieur Chefdu Centre de Secours 'Epiay-sous-Séran,
Monsieurle Président du Sivom, Monsieurle Directeur de Keols,
Monsieurle Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise TEMSOL,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent ardé
Ville de Brunoy - Place de la Mai PP 83 - 91805 Brunoy cedex 126
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.355/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
13 RUE DU ROLE
{ARTICLE 10:Le présent arrêté sera publié ur le se de a il, au registre des actes administratifs at afiché sur Se ou sur ls parneaux municipaux
installé à ct ft. Une cop ser adressbs au senvioe Communication de la vile de BRUNOY.
Faià Brunoy, le 26 juin 2025
Le Maire, Vics Président de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
Ac publ eur ste dela Ville: GA (O4 LOLS
je - BP 83 - 91805 Brunoy code» 127
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2535518
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 31 RUE DU VAL FLEURI
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octbre 2021 parant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciniés temtrales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VUI Code général des callcttés teroriales et notamment es artides L 22131 à L 2213.
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325:1 et suivants, L 4116, L417, R 325: et suivants, 4111 et suivants, R 411-211, R411.25 et suivants, el R 417. el suivants,
VU l'arêté interministériel du 24 novembre 1967, rlaf à la signaisaion des route et autoroutes, modifié et complté,
VU l'arrêté inteministérel du 6 nouembre 1992 modifié, approuvant notamment la Sème partie du ve 1 de l'nstueton inteministérell surla sigralisaton routière signalisation temporaire,
VU la défbératon n° 20.038/8 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de La Vil de Brunoy,
VU l'aêté n° ARR 209418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie delà Vi de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée parla demande présentée par l'entreprise AZ TRANSDEM, 153 avenue de Versailes 73016 Par, en date du 1206/2025.
CONSIDERANT que des travaux concemant un déménagement vont être entrepris au 31 rue du Val Fleur 91600 Brunoy, le mardi 0/07/2025, par l'entreprise AZ TRANSDEM et qui st nécessaire, dans limérêt de La
Sécuité publique, de réglementer le stañonnement des véhicules an de garant La sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1; Le mardi 0/07/2025 l'entreprise AZ TRANSDEM est autorisée à déménager de 08h00à 17h00 au 31 rue du Val fleur, 91800 Bruno. 128
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.35618
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 31 RUE DU VAL FLEURI
ARTICLE 2: Le stalionnement ser interdit sur4 places au 31 rue du Val Heu, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à arte 1
ARTICLE 3, Le mise en place des sgnalsalons vertcales et horizontales nécessaire à cette réglementaion se fera conlemmément à l'nstucton interministérele sur
a signalsaton temporaire approuvée par l'été du 24 novembre 197 mad, 6 novembre 1992 modfé et à la diligence de l'enrepise AZ TRANSDEM. Les
dépenses de lutes nalures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation te renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont
entièrement à la charge de l'entreprise AZ TRANSDEM déclarant chamüer etpour out sa durée.
ARTICLE 4: Les inacions aux disposons qu précèdent seront poursuies conformément aux dispositions des ariies R 4 1-21.1eUR 417-10 du Code de la roue,
RTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'arice 2 sera considéré comme ant. L'immoblistion et la mise en fouière seront
lors prescres dans les conditions prévues aux arcs 1325: el suivants du Code de a route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Adminisra de Versailes dèns un délai de deux mos à compter de sa pubcaion t nolfcation
ARTICLE 7. Monsieurle Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Adjoint des Sences dela Vile de Bruncy, Manseur le Responsable de la Poice municipale de Brunoy,
Monsieur Commissaire de Palice chargé de a Grconsenplion de Brunoy, Monsieur Chedu Centre de Secours dEpinay-sous-Sénar,
Monsieur le Président du Suom, Monsiurle Directeur de Keals,
Monseurle Directeur des Cars Nadroms, L'entreprise AZ TRANSDEN,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exdeution du présent ar
la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 129
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.358/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 31 RUE DU VAL FLEURI
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera pub surle te dela Vile, au registre des actes administratifs at affché sur Se ou sur les panneaux municipaux installés à ca flot, Une copie sera adressée au service Communicaion de
la vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 26 jui 2025
Le aïe, Vic Président de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Va de Seine
Act pub url ta dela ie: O LOF ALORS
Ville de Brunoy - Place de la Mai 130
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.357/D0
AGCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR RAMOS - SAS AUS -
REGULARISATION
Le bare de BRUNOY,
VU Fordonnance n°20241510 et le décret n°20211311 du 7ocobre 2021 portant sur La réfome des rgles de publicité, danrée en vigueur des actes des Coleciviés terroraes el leurs groupements, à compter du juil 202,
VU le Code général des colkctviés terories, notamment les arcs L 221222 et suivants, L 221341 et L2186,
VU Gode général de a propriété des personnes pubiques,
VU larrté Municpal n°230190 du 16 janvier 2023 réglementant loccupaon du domaine public à tre commercial,
VU la décison n°2405800 du 20 seplembre 2024 relaie aux tas publes communaux applicables au janvier 2025,
CONSIDERANT quune autoisaïion est demandée par Monsieur Nuno RAMOS, garagiste, immatioué au Registre du Commerce et des Socés Evry sous le numéro 512678 863 00023, dont le garage « SAS ANS » st tué 77, route nationale 8 - 91800 BRUNOY, pour instaler du 1e jamser au 31 décembre 2025, sur le domaine publi constlué d'une pare du toto Stuëe devant son établissement quai véhicules neufs ou occasion garés en épi,
ARRETE
ARTICLE + : Monsieur Nuno RAMOS est autorisé à occuper, du 1 janvier au 31 décembre 2025, le domaine put consilué dune parie du voor siube devant son éablssement 77 Route Natonale 6 à Brunoy aux ns instaler 4 véhicules neufs ou occasion garés en épi so équivalent de 8 mêtres Inéaies.
Monsieur Nano RANOS desra constamment maintenir ue Largeur de passage minimale d'un mètre quarante à usage des tons trente chaque sorIesdIs vÉics.
ARTICLE 2 : Cet autarñsaion est délire à tire précaire. El est révocable à fout moment siritérèt de ordre publi ou la salubritépublique l'exgent ou si Foccupant ne s8 confome pas aux conditions qui Lui auront &té
imposées, ec sans inde pour occupant
ARTICLE 3 ; Monsieur Nuno RAMOS s'acquitera auprès du régisseur des reveies de la Municpaité d'une redevance doccupalion en réglement du rt qu ui est consent,
La redevance pour l'année 2025 ‘lb à 19,20€ e st calculée comme suit 131
RUNOY sue22
ARRETE N° ARR 25.357/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR RAMOS- SAS AMS +
REGULARISATION
A éhiuies gars en épis 8 mères inéares ocupaon : 8 mx 64,80 € = 51,20€
El sera régle en un versement cb au plus are31 juil 2025.
ARTICLE 4 : Le présent am sera noëfi àMonsieur Nuno RAMOS, 7, route naloale 8 - 91800 BRUNOY par Gourilà: apetamé @gmalcomet nramos@opeamS con.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet un recours devant le Tbunal Adminisatf de Vrsaïls dans un éli de deux mois à compler de sa nofcaon et pubcaon.
ARTICLES Monsieur le Drecteur Général des Services del Vile de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Ait des Senices dela Vie de Brunoy, Monsieur Commissaïe dePoe chargé de La Circonscplen de Buñoy,
Monsieur le Responsae de la Poice municipal de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce quil conceme, de l'exécution du présent
arêté.
ARTICLE 7: Le présent at sera publié sur le si de La il, au registre des actes administratifs, afché sur Sie ou sur les panneau munipaut nstas à ce fl. Une copie sera adressée au senvice Communication de
Tale de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 27 ji 2025
Le Maire, Vice-Président de la Commuaut dagglomératon
Vald ares Val de Saie
Acte publi sure ste dela Ville: 1er juillet 2025
Ville de Brunoy- Place de la Ma A LI 2728800 fn 0 00 : 132
ARRETE N° ARR 25.358/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 TER RUE DES MARDELLES
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021.1310 ete décret n°2021-131 du 7octobre 2021 portant sur a réforme des régles de publicité,
denirée en vigueur des actes des Colecintés terotaks et leurs groupements, à compter du el 2022,
VUIe Code général des colecivités terres et notamment les ares L 2213-1 à L 2213,
VU le Code de la out et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 4116, L 417, R 3251 et suivants, RA11- et suivants, R411-211, R411-25 et suivants, el 417: el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987, relatif à là signalisation des routes et auloroutes, modifié et compté
VU larëtéinerministrel du 5 novembre 1992 modifié, aprouvant notamment Ia Bème parie du ln 1 de Finstuson interministériel sur a signalisation roue — ignasalon temporaire,
VU le délibération n° 20.088 le Consel munscpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie dea Vi de Brunoy,
VU larté n° ARR 20 3818 du Mare en dat du 21 Décembre 2020, portant apphcaton du Réglement de Voie dela Vie de Bruro,
(CONSIDERANT la demande présenté par Mme JAMART INNOCENTI, 8 ter ru des Mardeles, 91800 Brunoy, en dale du 1408/2025,
(CONSIDERANT qu des bavaux avec staioanement dune benne vont être entrepis 8 er rue des Marles, 91800 Brunoy, le lundi 06/2025 par Mme JAMART INNOCENTI et qu'est nécessaire, dans l'ntrèt de La
heurté publique, de réglementer stsionnement des véhcues fn de garant La sécu des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTIGLE 1: Le lundi 3006/2025. Madame JAMART INNOCENTI est auorsée à ffecuer un staionnement ‘une benne, sur 2 places de stationnement, u er tue des
Mardels, 81800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le statonnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier au 8 ter rue des Mardells, 9800 Brunoy, sur 2places de statonnement. 133
BRUNOY Sure 28
ARRETE N° ARR 253598
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 TER RUE DES MARDELLES
ARTICLE 3 Le nd 30082025, Madame JAMART INNOCENTI doi metre en place toutes les déniaions ules nécessaires au mainten minimum de là ciculaion et à accès des éverins à eur propriété. Madame
JAMART INNOGENTI doi également metre en place une circulation atemée ar feux coes (si nécessaire)
ARTICLE 4: La mise en place des sgnañsatins vertcales et hafzontales nécessaires à cal râglementaion se fera confommèment à Ninstucton inermnisténele sur La signaisaion temporaire approuvée par Tardté du 24 noïembre 1967 mad, 6 novembre 1992 modifié et à La dägence de Madame JAMART INNOCENTI. Les dépenses de loues natures reatves à la signalisation du chanter, y compfs La suveilance, 'adaplalion et le renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont enférement à la chamge de Madame JAMART INNOCENTI écran le chanter el pour toute sa durée. Madame JAMART INNOCENTI devra également ficher surun panneau la durée des vaux el idenlfer Le mare d'ouvrage. 1 est sictementintrdt afcher ls arêtés sur le mobile ban.
Les nazions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposons des atils R 411-211 et 41710 du Code de La ous
ARTICLE 6; La crculaion des péons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en sl rogé et à La ligence de Madame JAMART INNOCENTI
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à rte 2 sera considéré comme géant. Limmobisaton La mise en fouère seront las presces dans le conditions prèvues aux ares 1328. et suivants du Code e a route,
ARTICLE 8: Le présent cle peut faire l'objet un recours devant le Tribunal Adriisatf de Versals dans un déli de deux maià compter de sa pubicaion e ratfcaln.
ARTICLES Monsur le Dsecteur Général des Series dela Vie de Bruno,
Monsieur le Directeur Général Ad des Senices de La Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police munipale de Brune,
Monsieur Commissare de Pole chargé de la Giconscriion de Brunoy, Monsieur le Che du Centre de Secours d'Einy-sous-Sénan,
Morskeurle Président du Svom, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Direceur des Cars Nedroma, Made JAMART INNOCENTI
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce quil conceme, de lexéeuon du présent ar.
+ BP 89 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Pla de le Moi 134
BRUNOY Sue 38
ARRETE N° ARR 25.359/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 TER RUE DES MARDELLES
ARTICLE 10 Le présent arrèté sea pui sure st de la Vie, au registre des actes adiisatfs et afché sur Se au sur es pameaux municipaux instal à
cet fl. Une copie sera adressée au Senice Communicaion de
nat ann nier
te. . 2 Emo GALLIER
‘Acte publié sur le ste de la Ville: Bolo6 | 2521
Ville de Brunoy- Place de la Mai + BP 83- 91805 Brunoy cedex 136
ARRETE N° ARR 25.359/6
PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE PRATIQUE SPORTIVE
LES {ER ET 2 JUILLET 2025
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur réfomme des règles de Publicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecinités terorales et leurs groupements, à compter du juil 2022,
VUIe Code général des alliés tetoriales,
VU Ie code de a santé publique,
VU le buletin de Météo France en date du 30 juin 2025 et notamment le niveau de vglance rouge pour phénomène de canicule,
VUles recommandations de Météo France, du ministèrede La Santé et de La préfecture de l'Essonne,
(CONSIDERANT l'itensié du phénomène météorlogique prévue pour es journées du ere 02 juilt 2025,
CONSIDERANT à la lecture des recommandations sanitaires, le sque important pour la santé de la pratique spotive, en intérieur et en extérieur,
CONSIDERANT qui se doi de rendre toutes les mesures visant à prévenir et protéger ls personnes,
ARRETE
ARTICLE 1: Les équipements sportifs de la iles et le aires de pratiques sporives en extérieure sont fermées à compter de mardi er juillet 24 jusqu'au jeudi 0 juillet EH.
ARTICLE2 : sont concernés par cette fermeture et l'interdiction de la pratiques sportives, les sites suivants
Le stade Parfait Leboure ;
Le stade municipal Lecler; Les gymnases, Lavenu, Gounot et Courbertin;
Les tennis couvent et extérieurs;
Les aires de pétanques; Le street work out ete skate park; 136
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 25.359/G
PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE PRATIQUE SPORTIVE
LES {ER ET 2 JUILLET 2025
L'air d'activités mutisports des Hautes Mardelles; Les équipements
sportifs de proximité, Gounot, Godeaux et Mardelles ; Le dojo rue Latéral.
ARTICLE 3 : Le présent ct peut fire objet d'un recours devant le Tribunal Adminisraf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notation.
ARTICLES Monsieur Dctur Général de Sanices de vil de Bruno,
Monseur le Dreciur Général ajot ds Series de ae de Boy, Monsieur ke Commissare de Pole chargé dl Giconscpion de Bury,
Menseurle Responsable de a Pac muricpae de Brnoÿ, Les agen communaux assementés, son chagès, chacun en ce quil once, e exéeuron du présent
an quiser ares à aa ls Préde lEssomre.
ARTICLE : Le présent arété ser publi sur le te de la Vile, au registre des actes administre et ffché sur Ste ousur les panneaux municipaux instal à cet ef
Une copie sera adressée au senice Communication de la de BRUNOY.
Faità Brunoy, le Of julet 2025
Le Maire, Vice-Président de la Compuauté d'agglomération
la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy code) 137
de réception
are de acte Arèté
Auméro attribué à acte: 28 25.359/6
Objet do l'acte: | PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE PRATIQUE. SPORTIVE
LES AER ET 2 UILET 2025
“Thèmo Préfecture: 6 berte publiques ot pourvos de pol / 4 Autres actes reglementaires
rarsaction Préfotur 2 01-21910114-202S07OI-BRU ARL2S016 AR
Dato de l'acte ou07/202S
Ientflant unique do l'act RULAR 25016 1
Dato de récoption on Préfecture + O1 Juttet 2025 138
BRU,
ARRETE N° ARR 25.360H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES ARTS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU 44 JUILLET 2025
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicté, dentrée en vigueur des actes des Colecthtés leirales et leurs groupement, à compter du
fejilet 2022,
VU le Code général des colectités temples et notamment les ares L 2213. à L 2213-6,
VU le Code dela route et notamment ses aresL 325-1 et suivants, L 411.1, L 4116, L417.1, R 325. et suivants R411. et suivants, R 411-211, R411-25 suivants, et R 4171 etsuvants,
VU l'rrté inteministérel du 24 novembre 1987, relafà la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 mod, approuvant notamment la ème parte du livre | de linstuconinleminstériee sur La signalisaon routière - signalisation temporaire,
VU la déibéraïon n° 20.098 le Conseil munidpal en date du 17 Décerbre 2020, portant approbation du réglement de voie de La Vile de Brunoy,
VU Farrëé n° 20 39/du Mare en date du 21 Décembre 2020, parlant application du Règlement de Voie de la Vil de Brune,
Vu 'aété n°25.282N en date du 21 mai 2025 portant abrogaion de l'arté n°23.118IN rl à la resticion de l'atteinte à la tranqulté pubique pour les bruts de voisinage.
CONSIDERANT, les dérogations accordées par aété municpal pour les manestalions locales menionnées dans l'art n'ARR 25 262 sustisé,
(CONSIDERANT, ue le spectacle pyroechnique se tiendra dans le Parc Morel d'Areux de La Maison des Ans. de BRUNOY, le lundi 14 juil 2025 de 23h00 au mari 19 ul à 0000 et qui st nécessae, ans l'intérêt
de la séourté pubique, d'interdire le stsionnement et la circulation des véhicules ain que l'accès au public ai de garant la séeurt des personnes en ces eux,
Ville de Brunoy - Place de la Ma Tél - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 Fax: O1 60 46 30 89 - Cour : monseutemare@maire-brunoy. = www Brunoy 139
Suite 23
ARRETE N° ARR 25.360/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES ‘ARTS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU #4 JUILLET 2025
ARRETE
ARTICLE 1: Le staionnement et La ciuiation seront interdits sur le parking et le pare Morel d'Areux de la Maison des As de BRUNOY du lundi 14 juilt 2025 à 7h00 au mardi 15 ul à 13h00 aux fi de sécurisation
du pas de tir du feu d'arice.
ARTICLE 2: Le stsionnement et a Giculalion seront interdits sur le chemin des bords de l'Yeres sé entre le centre technique ete rue de Souins ainsi que le par de Ia Maison des Arts de BRUNOY du lundi 14 juilt 2025
27h00 au mardi 15uilet 2025 à 13h00.
ARTICLE 3: Le staionnement sera interdit sur le paring du parc Morel d'eux de la Maison des Ars de ERUNOY du vendred 11 juil 2025 8h00 au mardi 16juiltà 17h00.
ARTICLE 4: Le staionnement sea interdit du lundi 14 juilet 2025 à 19h00 au mardi 15 uit 2025à 00h00 dans les rues suivantes
Rue du Révellon dans sa porlon rue Corotrue Latérale _— Rue de Souins dans sa porlon rue du Révellon-avenue Charies Chistophe
ARTICLE $: La circulation sera interdite du lundi 14 jilet 2025à 21h30 au mardi 15 juillet à 00hOD dans les rues suvantes
_— Rue du Réveilon dans sa porn rue Lamartine rue Latérale | Rue de Souins dans sa portion rue du Révellon-avenue Charles Christophe
— Rue Nouvel
ARTICLE 6: Le lundi 14 juilet 2025 une autorisation exceptionnel sera donnée aux gardiens de La Mason des AM pour circuler dns l'enceinte du par Morel d'eux
ARTICLE 7: La creulaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de La manfestation et sera implantée en ste protégé.
ARTICLE 8: La mise en place des signaisains vericales et horizontales nécessairesà cel réglementation 52 fera confomément à l'instucion inteministénele sur la signalsalon lemporare approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à a diligence des services muniopaur
ARTICLE 9: Les infracions aux dispotions qui précèdent seront poursuivies confommément aux dispostions des arioles R.411-21-1 et 417-10 du Code de La route.
{ARTICLE 40: Dérogaion sera donnéeà lus es aricies précités pour les véhicules appartenant aux sapeurs pompiers, ambuiances, polie, gendarmerie, membres du caps médical, médecins, Infirmières, 140
Suite 3
ARRETE N° ARR 25.360
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES ARTS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU #4 JUILLET 2025
(Ces véhicules deuront rouler à viesse réduite at ne stationner que durant le temps qui leur sera strictement indispensables aux risques st péri de leur conducteur.
ARTICLE 41: Tous véhieues non autorisés ne respactnt pas les dspociions du présent amété seront considérés comm génant. L'mmoblsation et la mise en fourère seront lors prescrites dans les conditions
prévues aux ais L3251 et suivants le code de La route par la Poice Municpale eVou Polce National.
ARTICLE 12: Conformément à als R 421-1 du code de la juste administrative, le présent ace pout far l'objet d'un recours contentieux dant I bibunal admirisatf compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa pubication etnotcaton.
ARTICLE 13: Monsure Directeur Général des Series de La Vi de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Aoit des Senices de la Vile de Brunoy: Monsieur Commissaire de Police chargé de a Crconsciplion de Bunoÿ,
Monsieur le Chef du Centre de Secours dEpiay-sous-Sénan, Monsurle Président du Consal Départemental,
Monsieur le Responsable de La Police municipale de Brunoy, Madame la Responsable du Pôle Cuiur et Animations Locales,
Monsieur le Président de KEOLIS, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuion du présent
arèté.
ARTICLE 14 : Le présent amêté sera publié sur le ste de la Vila, au registre des acts aéministatfs at afiché sure ousur es panneaux muripaux instal à ce ll. Une cop sera adressée au seice Communication
dela vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le O1 jilet 2025
Le Mae, Vice-Président de a Commurauté d'agglomération
Val Yerres Val de See
Bpfho GALLIER Acta publi sure si de La Vie le 141
BRU,
ARRETE N° ARR 25.364/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITÉ
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1340 ete décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectvtés tentoriles et leurs groupements, à compler du
rjuilt 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avi 2004 relatifà hygiène des denrées alimentaires,
VUIe Code de la santé publique et notamment es aies L 33211, L 3323-1 et suivants 33342, L 3935-1 et suivants, L 3336- et suivants L 342:1 et suivants et L 39525,
VU Ie Code du spot et notamment articleL. 121.4,
VU le Code général des colectvités terrtoriales, notamment le articles L 2212:2 et suivants, L 2213:1 et L2138,
VU le Code général dela propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son arc L 113-3,
VU arrêté Munipal n°22018100 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrétés n° 2203110 du 27 janvier 2022 et n°121000 du 19 mars 202 réglementant l'occupation du domaine publ à tre commercial,
(CONSIDERANT a demande reçue en Mae le 22 ma 2025 et présentée par Madame Fanta KONE, Présidente de l'assciaion Brunoy Entraide Solar solctan, à ocason de La ft de quarer et du néma en li air organisés pare Tr Union atañsln d'occuper le domain publi à savoïrl our de l'école Jean Merete, 100 rue de Cerçay, 1800 Bruny, avec percepion de recatls pour La vente de sandwichs, broches, cuisses de poule, mergez ettissap le same 5 lt 2025 de 16h00à 3h.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Brunoy Entraide Soïdarité a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine publ à savoir la cour de l'école Jean Met, 100 rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour une venle de sandwichs,
broches, cuisses de poulet merguez et bissap le samedi 5 jullt 2025 de 16h00 à 23h30.
Ville de Brunoy - Place de la M: - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 - Fou : OI 60 46 30 89 - Couriel : monsieutemaie@marie-brunoyfr - wns-brunoy 142
Suite 23
ARRETE N° ARR 25.3611H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITE
ARTICLE 2: 'associaion Brunoy Entraide Soldat est autorisée à percevoir des rectls sur le domaine publi pourla vente de sanduichs, brochtts, cuisses de poulet, merquez et bissap le samerh 5 jullt 025 de
1600 à 23h.
ARTICLE3: Obatons de l'association
(ll-c s'engage à prendre connaissance de a che synthétique des principales réglementations appicablesà la distibulon de denrées alimentaires et reconnait la nécesslé d'appliquer ces dispostions
Ari L 113:3 du Code de la Consommation relafà l'information du consommateur sur es pr. Règlement CE n'852/2004 du Parement européen et du Conseil du 29 avi 2004 relatif à hygiène des
denrées alimentaes.
ARTICLE 4; Dans un sou de respect de l'Environnement 'associaon s'engage à er ses Géches
ARTICLE 5: L'autrsation est accordée àtre personnal et à ire graceux pour une duré totale de jour
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délvrée à tie précaire. le est révocable à tout moment intért de l'orre pubic ou la salbrié publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indernité pour l'occupant
ARTICLE 7: L'association bénéficiaire devra constamment elle à a propreté de l'espace acoupé et de ses abords. Le rangement ti nettoyage du se sera réalisé lejour même à l'issue de la manfsstaton.
ARTICLE 8 : Le présent aêté sera noté à Madame Fanta KONE, Présidente de l'associaton Brunoy Entraide Soldat, 6, alée d'Aquitaine - 91800 Brunoy, par mal à : brunoyenralgescldarte@ama com
ARTICLE Monsieurle Drcteur Général des Senices de a vle de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adi des Services de La vil de Bruncy, Monsieur le Commissare de Poce chargé de la Ciconsatipon de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Polce municipale de Bruncy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
aèté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut fire l'objet dun recours devant le Tébunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mais à compter de sa publication et notation. 143
Suite 33
ARRETE N° ARR 25.364/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITÉ
ARTICLE 14 : Le présent arrété sera publ sur le sl dela Vile, au registre des actes adminisratf et affché sure ou surles panneaux muniopaut tal à cet fit. Une cope sera adressée au sendce Communication
dela vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le Of jullt 2025
Lo Mare, Vice-Président dela Communauté d'agglr
Val d'Yeres Val de Seine
Bruno GALLIER.
{Ace publi sur le de a Vi le 144
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.3628
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPERANCE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 ete décret n°2021-134 du 7 acobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité. Genre en vigueur des actes
des Colkctvités tm et leurs groupements, à compter du erjullet 2022,
VUIe Gode général des collecté trial et notamment es are L 2213-1 à L 2136,
VU le Gode de La route et notamment 525 arcs L 325.1 et suivants, L 411.1, L 411.6, L'417-, R 3251 et suivants, 411. etsuivants R 411-211,
R 411.25 el suivants, et R 417 et suivants,
VU l'arrèté inteministérel du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des route et autoroutes, mocfié et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème pare du Ir 1de linstucioninteminisériele sur L ignaïsation routière
- ignaisalion temporaire,
VU la délibération n° 20.098/ le Conseil munidpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.398 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie delà Vile de Brunoy,
CONSIDERANT a demande présenté par l'entreprise ACM TP, Rte de Choisy aux Bœufs, 95470 Vémar, en date du 1206/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant à création et le raccordement d'un réseau de chaleur pour FASL. TALMA seront enbeprs rue de l'Espérance, 91800 Brunoy,
par l'entreprise ACM TP, du mardi 1507/2025 au vendredi! 12/09/2025, et quil est nécessare, dans lintérét de là sécurié publique, de réglementer le
ionnemen ta circlaton des véhicules aîn de garantir sécurté des personnes en ces lieu,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mari 1/07/2025et jusqu'au vendredi 1209/2025, entreprise ACM TP est autorisée à ffectuer des travaux, de 00 à 16h00, rue de Espérance, 91800 Brunoy, dans a porion comprise entre La Route d'Epnay et Avenue du Maréchal Davout 145
BRUNOY Sue 24
ARRETE N° ARR 25.362
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chanber ru de l'Espérance, 91800 Brunoy, dans La potion comprise entr a Route d'Epnay et 'Avenue du Maréchal Davout, du
mardi 15/07/2025 au vendredi 1209/2025.
ARTICLE 3; Du lundi 0807/2025 au vendredi 05/09/2025, a creation pour être interrompue ponctuellement selon les besoins et contraints techniques du chantier entre le 1 et le rue de Espérance, 91800 Brunoy ; entre
9h00 et 16h00. Toutelos, la creation en dem-chaussée sera à priiéger.
ARTICLE 4: Le onçage devra êve prviégi et les découpes d'enrobés se feront par saiage. Les découpes devront être droes et les lèces à reprendre devront être validées en amont avec les senices lechriques muniipaux. Les reprises devront comprendre un épaulement de 20 cm au minimum de part d'autre. Un ontà l'émuison sera la lason. Les marquages existants devront être repris à lidenique. Les signaisaions
horizontales denront tr resiuges dans leur état doigine Les PV de compactäges devront impérativement être transmis à la commune et un rendez-vous avec les senices leciques municipaux devra se tenir pour là
réceplion des Wravaux sis sur le domaine pub.
ARTICLE 5. À complerdu mardi 1/07/2025 et jusqu'au vendredi 2/09/2025, l'entreprise ACM TP doi metre en ace outes les déviation utles et nécessaires au matin minimum de a ciuiation et à l'accès des riverains à
leur propriété. L'enrepñse ACM TP do également metre en place un alemat par feux ticolores, pour une Grculton en dem-chaussée pendant ten dehors des horaires de chanter.
ARTICLE6: La mise en place des signasatins verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera confomément à linstueton interministériel sur la signalsaion temporaire approuvée par l'été du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise ACM TP. Les dépenses de fout nalures relatives à la signalisation du chantier, y compris la survellanc, 'adaplalon et le renouvelement
pour quele que cause que ce sl, sont enèrementà la charge de l'entreprise ACM TP déclarant lechantier et pour oute sa durée, L'entreprise ACM TP devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le male d'ouvrage est stictemen interdit dafichr ls arrêtés sur le moblier urbain
ARTICLE7: Les ifracions aux disposons qu précèdent seront poursuies conformément aux dispostions des ares R 411:21-1 tR 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utisés par les sences public (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, ec) pourront. par excaplon aux disposons de l'aile 1 préc, y iuierà viesse très. réduïe, aux sques et péris de leurs conducteurs ; en ou état de cause, ces véhicules ne devront Sous aucun
prétexte stalionner dans ces rues; les mêmes fcltés de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de ivrison aude déménagement ainsi qu'aux vues utilisées parles membres du corps médical
Ville de Brunoy - Place de la Malle - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 61: ON 49 39 89 89-18 146
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 25.362/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
{médecins sages-femmes, infimières ec se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra re limitée au temps sbictement indispensable. fn de pernetre ceïe ciruation exceplionnel, un passage libre de 4 mètres de Large devra Er aménagé
ARTICLE 8: La crculaion des piéons ser organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Ste protégé et la digence de l'entreprise ACH TP.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme génant. L'mmoblisaon et la mise en foumière seront alors precries dans es condiions privues aux ares
1325. el suivants du Code de Le route.
ARTICLE 14: Le présent acte peut fire l'objet dun recours devant le Tribunal Adiisrtf de Versailes dès un délai de deux mois à compter de sa pubcaion t notation
ARTICLE 12 Monsiurle Directeur Général des Services de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Semices de la Val de Brunoy, Monsiurle Responsable dela Poice municipale de Bruno,
Monsieurle Commissaire de Police chargé dela Ciconscton de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sérar,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essome, Monsieur e Président du Suom,
Monsieur le Directeur de Kealis, Monsieur Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ACM TP, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arèé.
Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - mo 01403887 147
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253628
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 13: Le présant at sera pu url sd La Vie, au reg des acts adinisas et afché sur Si ou sur le pamneaux municipaux tés à tft. Une copie sera dressée au senioe Communicaion de la ile de BRUNOY.
Fait à Bruno, le 3 jult 2025
Le Mare, Vice Président de La Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
Ace publ sur st dela sb: OI 02/2025
de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 148
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.363/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1840 et le décret n°2021-1811 du 7 octabre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Calectés terloriales et leurs groupements, à compler du
erjullet 2022,
VU le Code général des colectités terres etnotämmentes arcs L 22131 à L 2213,
VU le Code de La route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.1, L 411.6, L 417.4, R 325.1 et suivants, R 41 1-1 esuvants, R 411-21-1,R 41125 6 suivants, et R 4171 etsuvants,
VU 'arêté inteministrel du 24 novembre 1967, ral à la signalisation des routes et autoroutes, mod et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod, approuvant notamment La Bème parie du ivre | de linstucon interministériel su la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délbératon n° 22098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, pont approbation du Règlement de Voie de la Vi de Brunoy,
VU 'arêté n° ARR 20 39118 du Maire en dat du 21 Décembre 2020, porant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COLAS, 28 rue du Général de Gaule, 91441 ROIVLLE, pourle compte de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, en date du 3006/2025,
(CONSIDERANT que des tavaux concemant le renforcement de La canalsaion d'eau potable seront entrepris rue de Cerçay, dans sa porion rue de Vilecresnes et avenue de la Ponte, 91800 Brunoy, par l'entreprise
(COLAS, du lundi 21/07/2025 au jeudi 2108/2025, et qu'est nécessaire, das l'ntéré de la sécurté publique, de réglementer le stationnement t La ciulaion des véhicules ain de garanîr la sécurité des personnes en ces
eux
ARRETE
ARTICLE +: À compter du lundi 21/07/2025 et jusqu'au jeudi 21/08/2025, entreprise COLAS est autnisée à eectuer des vavaur, de 08h00 à 17H00, rue de Cerçay, 91800 Brunoy, dns sa porion rue de Vilcresnes et
avenue de la Pointe. 149
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 25.363/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE
ARTICLE 2: Le stélonnement sera inter et la chaussée fermée à la crcuialion, rue de Cerçay, du lundi 21/07/2025 au jeudi 2108/2025, dans sa potion ruede Vilecreses e avenue dela Pointe.
ARTICLE 3: L'entreprise COLAS est autorisée à instaler sa base de vie et son espace de sickage, rue de Cerçay, du lundi 2107/2025 au jeudi 2108/2028, dans sa porlion ue de Vilecresnes et avenue de a Pointe.
ARTICLE 4: Lefonçage devra être prié et les découpes 'enrobés se feront par sciage. La tranchée fra au maximum 80 centimètres de large et une profondeur de 1 mètre, un épaulement de 20 centimètres de chaque
côté sera à prévoir Le remblai sera composé de 15 om de sablon au-dessus de la canalisaion, une couche de 0m de grave de remblai 71.5 formé de 2 couches de 15 centimètres compactées, 30 centimètres de grave
béton formé de 2 couches de 15 cenbmètrs compactées e 6 centimètres d'enrobés. Les marquages eisants devront être repris à l'identique. Les PV de compactages réalisés devront être transmis aux semis techniques
de a commune de Brunoy.
ARTICLE 5. A compter du lundi 21/07/2025 et jusqu'au jeudi 21082025, l'entreprise COLAS dot metre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au main minimum de a cireulaion et à l'accès des riverains à
leur propriété. L'entreprise COLAS doi également prévor La présence dhomme tra pour Sécuriser la cicuiation en demichaussée.
L'entreprise COLAS devra fermer l'emprise des travaux 2424h et créer sur le rotor opposé à la tranchée un cheminent sécurisé pour es piétons
ARTICLE 6: La mise en place des signaisaions verticales et hrzontales nécessaires à cel réglement fera confommément à linstucton inleministrelle sur la signalsaton temporaire approuvée par larrêté du
24 novembre 1987 modifié, 6 novembre 1992 marié et à la ligence de l'entreprise COLAS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chanter, y compris La suveilanc, 'adaplaon et le renauvelement
pour quele que cause que ce soï, sont embèrementà là charge de l'entreprise COLAS déciarant le chanter et pour lute sa durée L'entreprise COLAS devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maîre d'ouvrage est sctemen interdit d'afichr les arrtés sur mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des ris R 411-21-1et R 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex. 7 ON 2989 Be DID48 0 29- Creme ro B rene 150
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 25.363/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locales rverins des voies désignées à l'art 1 cidessus, ainsi que ceux usés par les senices publics (Sapeurs-pompiers, ambulances, endèvement des
ordures ménagères, ec) pourront par exception aux disposons de lack 1 précité, y circulerà vitesse très réduit, aux rsques et péris de leurs conducteurs ; en ou ta de cause, ces véhicule n& deurant sous aucun
prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilité de circulation sont accordées dans les mêmes condons aux camions de Inraison ou de déménagement ainsi qu'aux vaures utilisées par les membres du coms médical
(médecins, sages-femmes, infimières etc) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra te limitée au temps shiciement indspensabe. Ain de pemetre cel cculaion exceplonnell, un passage
Hire de 4 mètres de large dera être aménagé.
ARTICLE8: La ccuiaion des piétons ser organisée en fonction de l'emprise du chantier el sera implantée en rotégé et à la digence de l'entreprise COLAS.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme génant. L'mmobiisaon et Ia mise en fourière seront alors prescates dans es conditions prèvues aux articles
1L325-1 et suivants du Code dela route.
ARTICLE 41: Le présent cle peut ar l'objet dun recours devant ls Tribunal Administratif de Versailes dans un éli de deux mois à compter de sa publication et notfcaon.
ARTICLE 12 Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy.
Monsurle Directeur Général Adjoint des Services dela Vie de Bruno, Monsieur le Responsatle dela Pace municipale de Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Polce chargé dela Ciconsetpon de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieurle Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Son,
Monsieur le Drecteur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroms,
L'entreprise COLAS, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
aré
rie - BP 83- 91805 Brunoy cede» crier brain 151
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 25.363/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE
ARTICLE 13: Leprésent amèté sera publi url ste de la Vie, au registre des acts administratif et affché sur Se ou sur les panneaux municipaux installés à cat ft. Une copie sera adressée au service Communicaion de
lavile de BRUNOY.
Fal à Brunoy, ls 04 juilt 2025
Le Ware, Vica-Préident de La Commurauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
Ace publié sure ste dela Ville : S/CO7/XVE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 152
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.364/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décret n°20211311 du 7 ocobre 2021 portant sur la réforme des règles de putlcté, dentée en vigueur des acles des Coleciviés teilaraes et leurs groupements, à compter du
rjuilet 2022,
VU Ie Code général des coletvités triloriales et notamment les aricles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la roue et notamment ses arts L 325.1 et suivants, L4116, L 417:1, R 325-1 et suivants, R41f-1 et suivants, R 411-211, R 411.25 et suivants, ER 417-1e suiants,
VU l'aréé interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalsaton des roues et autoroutes, modfé et complété,
VU l'arrté inteministérel du 6 novembre 1992 mad, approuvant notamment la Bème parie du re | de l'instruction inteministérilesur La signalisation routière signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU F'rrété n° ARR 20.391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprse la Saur, 3 rue Jules Guesde, 91860 - Épinay Sous Sénart en date du 2306/2025,
(CONSIDERANT que des travaux concemant la création d'un branchement d'eau potable vont êve entrepris au 5 rue du Réveil, 91800 Brunoy, du 0408/2025 au 08/08/2025, par l'entreprise SAUR el quil et nécessaire, dans l'intérêt dela sécurté publique, de réglementer le staonnement et la crouaion des véhicules af de garantirla sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4; À compter du 0408/2025 et jusqu'au O808/2025, l'entreprise SAUR est autorisée à efecuer des vu, de 0800 à 17h00 au 5 rue du Révellon, 81800 Brunoy. 153
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 25.364/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chanlier au rue du Révellon, 91800 Brunoy, du 04/08/2025 et jusqu'au 0808/2025. Le fonçage devra êtve prlégé et les
écaupes d'enrobès se feront par cage. Un joint à l'émuison fera ison
ARTICLE 3. À compler du 04/08/2025 au 0808/2025, l'entreprise SAUR doi metre en place toutes les déviatons utles et nécessaires au maintien minimum de La Grculaton et à l'accès des riverains à leur proprit.
L'entreprise SAUR doit également metre en place une irultion atemée par feux colors [si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalsaions vertes et horizontales nécessaires à cote réglementation se fera confommément à lstucion interministériel sur la signaisabon temporaire approuvée par l'rrbté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la ligence de l'entreprise SAUR. Les dépenses de foutes natures relves à la signalisation du chantier, y compris la survilance, 'adaplaion et le renouvellement
pour quel que cause que ce soi, ont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR décarant le chantier et pour loule s2 durée. L'entreprise SAUR devra également affeher sur un panneau la durée des travaux et
idenifr le maire d'ouvrage. est stictement interdit 'ffcher les amétés sure mobiier urbain.
ARTICLE$: Les inracions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies confomément aux ispostions des ris R 411:21-1 el R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6; Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires rveains des voies désignées à l'rice 1 cdessus, ainsi que ceux ubisés par les services pubs (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des
ordures ménagères, ee) pourront par excepbon aux dispastions de l'arice 1 pré, y circulerà viesses bès réduite, aux risques et péri de leurs conduceurs ; en out at de cause, ces véhouls ne devront Sous aucun
prétexte statiomer dans ces rues; les mêmes fcités de dicultion sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures usés par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, ifimières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être imiée au temps sticiement indispensable. Aîn de permette cat crculaion excepiomnele, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé
ARTICLE 7: La crcuiaon des pétons sera organisée en foncion de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en ste protégé età digence de l'entreprise SAUR déclarant chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pes les dispastions à l'article 2 sera considéré comme gérant. L'mmobiisaion et la mise en fourère seront alors prescrites dans les conditions prêvues aux aricles
1 325. el suivants du Code de La out.
ARTICLE9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devants Tbunal Adrinistatf de Versaile dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion et natation
P 88 : 91805 Brunoy cedex, roms ville de Brunoy - Place de le Mai T2 0149 398 D 89: Cour es 154
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.364/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 10: Monsurle Drcteur Général des Senices de a Vile de Brunoy,
Monsieur le Drcteur Général Ado des Services de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Polce muniopale de Brunoy,
Monsieur ls Commissaire de Police chargé dela Circonscpon de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours GEphay-sous Sénart,
Monsieur le Président du Consel Départemental de Essonne, Monsieur Président du Siam,
Monsieur le Directeur de Kool, Monskurle Directeur des Gars Nodrome,
L'entreprise SAUR, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en cequi ls conoëme, de l'exécution du présent
arêl.
ARTICLE 11: Le présent mb sera publ sur ste dela Vie, au registre des actes adrinistrafs at aché eur fe ou sure panneaux municipaux instal àcet fl. Une copie sera adressée au sanioe Communication de La vile de BRUNOY.
Fai à Brunoy, le 4 juil 2025
Le Mare, Vics-Préident de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
{Acte publié sur ls sie de la Ville : 09/2025 155
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.365/8
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SAUR
Le Maire de BRUNOY,
VU Fordonnance n°20211810 et le décret n°2021-1914 du 7octobre 2021 portant sur a réforme des régles de public, denirée en vigueur des actes des Colectés lemioraks et leurs groupements, à compter du tejullt 202,
VU Code général des colectiés tels et notamment es ares L 213:1 à L 2213.
VU le Code de a route et notamment ses arcs L 325- et suivis, L 4116, L 417, R 325. et suients, Réf et suivants, R 411-211, R411-25 el suivants, et R417-1 et suivants,
VU Farrètéinermiristrl du 24 novembre 1967, relaf à la sralsation des routes et aubroutes, modifié et complété,
VU F'arèté interministériel du 6 novembre 1992 modié, approuvant notamment la Gème parte du re 1 de Fistuson interministériel sur la sgnalsaon roue - sigrasalion temporaire,
VU a déibération n° 20.08 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, pont approbaion du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy.
VU l'art n° ARR 20.398 du Mare en dat du 21 Décembre 2020, parlant applaon du Rägement de Voie dela il de Brunoy,
CONSIDERANT Ia demande présentée par l'entreprise SAUR, 3 Rue Jules Guesde, 91860 Epinay-sous-Sénar. en date du 0307/2025,
(CONSIDERANT que des travaux peuvent être entrepris de manière gene sur La commune de Brunoy. par lenrepise SAUR et qu'est nécessaire, dans l'ntért de la sécurlé publique, de réglementer le stalonnement
tlcroulaton des véhicules fn de garabr La écurté des personnes en ces eux,
CONSIDERANT que lentepise SAUR peut être amenée à mandaer es entaprises suivantes sur les interventions précis
- L'entreprise GTO Grands Travaux de Orge, 1 avenue Condorcet, BP 10020, 91241 Sant Mhesur-Orge. - L'entreprise SEIP, 4 alé des Dévodes, 91160 Saubles Chartreux - L'entreprise TP 2000, 24 rue Raou Dauty, 77340 Pontaut Combaut, 156
BRUNOY Sute 24
ARRETE N° ARR 25.36518
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SAUR
ARRETE
ARTICLE +; À compter du jeudi 1007/2025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, entreprise SAUR est autorisée à fectuer des travaux qualfiés d'ugents sur ensemble des rues de la Vie de Brunoy. Les entreprises GTO, SEP et TP 2000 sont également autorisées intervenir sur demande expresse de enrepise SAUR.
ARTICLE 2: Le présent arrété n'autorise que es travaur qualifiés d'ugents engendrant des lues d'ampleur sur le réseau Geau polale et relevant Gun Avis de Travaux Urgent,
pour lesquels les senices techniques communaux ou latente technique ont été asés. Une demande daté spéc'ique devra êe fe dès que
possble si l'intervention reprises des revblements de fin incues, due lu de bi jours ours:
ARTICLE 3. Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier dans les rues de a vil deBrunoy etes rues pouront être fermées enfoncion des contraintes d'intervention.
ARTICLE 4: A compter du fudi 1007/2025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, lenteprse SAUR ou ses entreprises mandataires préctées devront metre en place us les dévaions ts et nécessaires au mainien
minimum de la croullon et à accès des ruerains à leur propriété. L'entrepñse SAUR ou ses entrepises mandatares préctées, euro égaement metre en plce un akema manuel par panneau K1D ou par feux Licalres pour une ciulaion en demi. chaussbe (nécessaire)
ARTICLE $. La mise en pace des snaisañons verials et hotzontales nécessaires à ce réglementation se fera confomément à linstucton imterministériele sur la signalisation temporaire approuvée par lard du 24 novenbre 1957 mod,6 novembre 1892 modifié età la ligne de lenrepñse SAUR ou ses entreprises
mandataires préctées. Les dépenses de toutes nalures raies à la Sgnalisaion du chantier, ycompris La suneilnce, adaptation ete renouvellement pour quelle que cause que ce so, on enférement à La charge de lentrepise SAUR ou ses entreprises mandalares préctées déclarant le chamier et pour toute sa durée.
L'entreprise SAUR ou ses etaptises mandataires précitées devront ficher, dès que passe, sur un pamneau La duré des travaux t identifier le maire d'ouvrage est stcement inter dafcher es at sure moblir ubain
ARTICLE 6 Les infractions au disposions qui précädent seront poursuivies conformément aux ispostins des rites R 411-211 el R417-10 du Ce de La roue
runoy » Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex 39 OÙ 69 4 10 89 Counel: rene are ronman a 157
BRUNOY Suite 4
ARRETE N° ARR 25.365/8
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY- SAUR
ARTICLE 7: Les véhicules apprenant aux propriétaires ou locataires fverains des voies désignées à l'arc 1 cidessus, ainsi que ceux lis par les senices pubics (sapeus-pomplers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, ec) pour, pa excepon aux disposons de l'ile 1 préc, ycclerà lesses ès réduite, aux risques el pris de leurs conduceur ; en out ta de cause, ces vécues ne deuron Sous aucun préletestaonner dans ces rues ; les mêmes clés de cicuation sont accordées dans ls mêmes conditions aux camions de Inaison ou de Géménagement ins: qu'aux volures utisés par es membres du corps média {médecins sages femmes, ifimières ec se rendant au chevet de malades la durée de staionnement devra re imhée au temps sticiement indispensable. Aîn de perte celle civuiaion exceptionnel, un passage Hire de 4 mêtes de large devra être aménagé, dans la mesure du pole.
ARTICLE7. La crcuaton des piétons sera organiste en foncion de l'emprise de la manifetalon et sera implantée en ie protégée à la ligence de entreprise SAUR ou ses entreprises mandataires précitées déclarant le chante,
ARTICLE 8 Tout véhicule non autorisé ne respectant pas le disposons à arc 2 sera conséré comme ‘gant. L'immoblisation et la mise en fourière seront alor prescries dns les condions prévues aux arices L325:1 el suvants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le résent acte peut fair laje un recours devant Tfbunal Adinisraf de Versailes dans un délai de deux nos à compter de sa pubicaon et notfaton.
ARTICLE 10: Monsieur Directeur Général des Senices de La Vie de Brunoy.
Monsieur le Drecteur Général ji des Services dela Vie de Brunoy, Monsieur le Responsabe de 1 Poice municpal de Brune,
Monsieur le Commissaire de Poice chargé de la Cconscripion de Bruay, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Einay-sus Séarl
Monsieur le Président du Conso Départemental de Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Ko, Monsieur le Drecteur des Cars Nedroma,
L'entrepése SAUR, L'entreprise GTO,
L'entreprise SEIP, L'entreprise TP 2000,
Les agents communaux assementés, son chagès, châcun en ce qui le conceme, de lenbcuïion du présent arêté.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex T0 8 289 9 ac O1 80 8 2089 Ca one caronronanro de eur 158
BRUNOY Suite 4
ARRETE N° ARR 2536518
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SAUR
ARTICLE 1: Le présent art sera pui ur es de la Vie, au registre des acles administratif etaffché sur Ste au sur es panneaux municipaux instal àcet ef. Une cope sera adressée au service Communication de lvl de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 4 juil 2025
Le aie, Vie-Présiéent de la Communauté d'aggloméraion
ValdYeres Val de Seire
Acte publié sure se de la Vale le: CY/O/1VS 159
ARRETE N° ARR 25.365K
|_SONSENTIE À M. NICOLAS DOHIN, HUITIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 18 AU 24 AOÛT 2025 ET À PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
ABROGEANT L'ARRETE N° 25.341/K DU 23 JUIN 2025
Le! de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 te décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecivtés temtoales et leurs groupements, à comp du
juil 2022,
VUI8 Code général des calé tertorales, notamment les ares L2122-17 et23,
VUIR procès vetal de l'élection du Consel municipal en date du 27 mai 2020,
VUI défbéraion n°20 08K du Conso municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Mare,
VUIR délibéraon n°20 BK du Conso municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au Mare,
VU la défbéraion n°20.08% du Conseil munpal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
VU l'arrêt munipal n°20.143K du 5 jun 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Sandrine LAMRÉ, Troisième Adoite au Maire, chargée de a Jeunesse, de linserion, de la formation et de La
sant,
VU l'arrté municipal n°20.137/K du 4 jun 2020 portant complément de l'art 20.1371K de délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas DOHIN, Hume Adint au Mare, référent de quartier n°7 - centre.
vie,
VU l'rêé municpal n°20 297K du 09 octobre 2020 portant délégation de foncon et de sgnaure à Monsieur Nicolas DOHN, Hutème Adoit au Mare, chargé Ge luttrisne, de La qualté ubane et arhtecurae el du
patimone,
VU l'arrêt municipal n°25.341/K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consente à Madame Sandrine LAMIRE, Troisième Adjointe au Mare,
(CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Mae pour la période du 18 au 24 aoû 2025 inclus,
CONSIDERANT l'absence de Madame Varie RAGOT, Première Adinte pour la période du 18 au 24 août 2025 nus, 160
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.368/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À M. NICOLAS DOHIN, HUITIEME ADJOINT AU
MAIRE POUR LA PERIODE DU 18 AU 24 AOÛT 2025 ET ABROGEANT L'ARRETE N° 25.341/K DU 23 JUIN 2025
CONSIDERANT l'absence de Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Mare pourla période du 18 au 24 août 2025 is,
(CONSIDERANT l'absence de Madame Sandrine LAMIRE, Troisième Adjointe au Maire pour La péñode du 18 au 24 août 2025 ins,
(CONSIDERANT que les adjoints au Maire du dim au 7 rang ne possèdent pas de defs RGSZ éloles permettant la signature électronique des actes sur le Igicel XBUS, et garanissant un niveau de fablté
satisfaisant,
CONSIDERANT la disponibité de M. Nicolas DOHIN, Huitème Adjoint au Maire pour la période du 18 au 24 août 2024,
CONSIDERANT, que M. Nicolas DOHIN, Huïième Adjoint au Maire, dispose d'une clef RGS2 élles, permetant la signaure élehronique des acts sur le log BUS, et garantissant un niveau de fab safasant,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la contnulté des senices,
ARRETE
ARTICLE 1 L'arrêté n°25.341K du 2 jun 2025 susisé est abrogé.
ARTICLE2: Monsieur Nicolas DOHIN, utième Ad au Maire, chargé de l'urbanisme, de la qua urbaine et architecturale et du patrimoine, reçoit une délégation de sijraure prousoue de l'ensemble de la
corespondance de la Commune, ÿcompris cells ayant un caractère financier eou décisonnaire, ainsi que tous documents cotractues (conats, convenons, marchés, et, poura période du 18 au 24 août 2025 Inclus.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des semices de la maïie de Brunoy est chargé, en ce qui le concerne, de l'exéoution du présent amêté.
ARTICLE 4 : Le présent act peut far l'objet dun recours devant le Tibunal Adrinistratf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa nolcain t de sa pubcaion,
Mile de Brunoy - Place de le Maire - BP 63 - 91805 Brunoy cedex CÉÉTARE una: rer naine san art 161
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25.3681K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE (CONSENTIE À M. NICOLAS DOHIN, HUITIÈME ADJOINT AU
MAIRE POUR LA PERIODE DU 18 AU 24 AOUT 2025 ET ABROGEANT L'ARRETE N° 25.341/K DU 23 JUIN 2025
ARTIGLE 5 : Le présent arêté sera publié au recuol des actes administratifs de a Vile et afiché sur les panneaux municipaux installés à cet fl, Une copie sera adressée au semvice Communicaon de la vie de
ERUNOY.
ARTICLE 6: Amplation du présent amété sera transmise à
Monsieur le Préfet de l'Essonne
Le Trésorier Principal de Brunoy
L'iméressé
Faità Brunoy, le O7 juilet 2025
Le are, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
nas: BV
‘Acte publié surle sit de la Vile le: © (02 127
Ville de Brunoy - Place de la Mai He 2998800 Re 01204 BP 83 - 91805 Brunoy cedex 162
Arrêté
Numéro attribué à l'acte ARR 25.366/K
(Objet de l'acte + PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIEÀ M. NICOLAS DOHIN, HUITIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 18 AU 24 AOUT 2025 ET ABROGEANT L'ARRETE N° 25,341/K DU 23 JUIN 2025
‘Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250707-BRULAR_25026_1-AR.
Date de l'acte 07/07/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 25026 1
Date de réception en Préfecture 07 juilet 2025 163
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2536718
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA “CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1810 te décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de puticté, d'entrée en vigueur des actes des Callecttés letras et leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU le Code général des caletités teoriles et notamment es arcs L 2213-1 à L 2213.
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L4116, L417:1, R 325-1 et suivants, RA11-1 suivants R 411-211, 411.25 et suivants, et 417-1 el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalsalion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment la 8ème partie du re 1 de linstueon interministériel sur la signalisaion routière signasation temporaire,
VU là déibéraïon n° 20.098 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 209418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise la demande présentée par SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, 205 Rue del'ndustie 77 176 Saugny-e.Temple en date du 1406/2025,
(CONSIDERANT que des interventions concemant une Iraison par gros porteur vont être entrepris au 39 rue CURE, 91800 Brunoy. les 0907/2025 et 30/07/2025, par l'entreprise SOL STRUCTURES. TRAVAUX
SPECIAUX, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de La sécurité publique, de réglementer le stalionnement et La Groulton des véhicules af de garanir La sécurté des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE 4: Les 0907/2025 et 3007/2025, SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX est autorisé à déménager durant deux demkjoumées au 39 rue CURIE, 91800- Bruno,
{ARTICLE2 Au 39 rue CURIE, 91800 - Brunoy pendant deux demHjoumées indiquéesà l'article 1, la route sera barée pour permet le déchargement. 164
BRUNOY Suite 29
ARRETE N° ARR 25.367/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
Le staionnement sara considéré comme génant en foncion de l'avancement du chantier au SOL STRUCTURES. TRAVAUX SPECIAUX 91800 Brunay.
ARTICLE 3. La mise en place des ignasaionsveriales et horizontales nécessaires à cet règlementaon se fera confomément à insbucion iteministériele sur la
signalisation temporaire approuvée par l'été du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à la digence de l'entreprise SOL STRUCTURES
TRAVAUX SPECIAUX. Les dépenses de touts nalures relatives à la ignalsaïion du chanler, y compris la survilance, l'adaptation etl renauvèlement pour quele que
cause que ce so, sont enrement à l charge de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX décarant le chanter t pour out sa durée.
L'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX devra également afcher sur un panneau la durée des Iravaux et
ideniflerle maire ouvrage. est stictement inter d'afichr ls arrétés sur le mobilier urbain.
ARTICLE4 Les infactons aux dispotions qui préchdent seront poursuivies conformément aux dispositions des ares R 11-21. et R 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 5: Les vétiues appartenant aux propriétaires ou Icataies riverains des voies désignées à l'article 1 cidessus, ainsi que ceux usés par les senees
publics (sapeurs-pompiers, ambiances, enlèvement des ordures ménagres, el) pouront, par exception aux disposons del'ail 1 pré, y circuler à tesses très. réduite, aux risques et péri de leur conducteurs; en tou la de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte staionner dans ces rues ; les mêmes facts de circulation sont
accordées dans les mêmes condtions ux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux voiures usés par les membres du coms médical
médecins, sages-femmes, infmires ete} se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra te limitée au lemps stictement indispensable. Min de permetre celle circulation exceptionnel, un passage bre de 4 mêtres de Large devra être aménagé.
ARTICLE 6. Tout véhieule non autañsé ne respectant pas les disposons à l'rice 2 sera considéré comme gérant. 'mmobiisaion et la mise en fourière seront ls
prescries dans les conditions prévues aux arcs 1325. et suivants du Code de La route.
ARTICLE 7: La cieulaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en se protégé et la digence de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX décarant le chanter.
ARTICLE8: Le présent acte peut fie l'objet d'un recours devant le Trbunal Adrinistraf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notfcaon.
BP 85 - 91805 Brunoy code: Ville de Brunoy - Place de la Mai 165
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 2536718
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA “CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
ARTICLES Monsieurle Drcteur Général des Services de La ile de Bruno)
Mansieurle Directeur Général Adi des Sences de la Vile de Brunoy, Monsieur Responsable de la Pace municipale de Brunoy,
Manseurle Commissaire de Palice chargé de la Crconscrpion de Brunoy, Monseurle Chef du Centre de Secours dEpinay-sous Sénart,
Monsieurle Président du Conseil Départemental e l'Essonne, Monsieurle Président du Sivom,
Monsieurle Drecteur de Keols, Monsieurle Drecteur des Cars Necroma,
L'entepñse SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
amèté.
ARTICLE 10: Le présent amêté sera pub sure ste dela Vie, au registre des actes adminisrabfs et afiché sur Se au surles panneaux municipaux installésà cet fe. Une copie sera adressée au service Communication de la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 08 juil 2025
Le Mar Vis-Présient de la Comp té d'agglomération
Act pub sure st del Viele: 29/57 LL
Ville de Brunoy - Place de la Ma + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mai tél
166
BRU
ARRETE N° ARR 25.368
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 te décret n°2021-1911 du 7 ocobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Colkcttés leorales et leurs groupements, à compler du
frjilet 2022,
VU le Règlement CE n°85272004 du Parlement européen et du Consei du 29 avr 2004 relatif à hygiène des denrées alimentaires,
VU leCode de la santé pubique et notamment les arcs L 3321-1,L 3923:1 et suivants L33342, L 3335-1 et suivants, L3396-1 et suivants, L 3942-1 et suivants at L 3362.5,
VU le Code général des collectés terres, notamment les aricies L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2136,
VU Ie Gode général de la propriété des personnes publiques.
VU Ie Code de La consommation, et notamment son art L 1133,
VU Ie Code du Spor,
VU arrêté Muripal n°23.013D0 du 1 jamier 2023 abrageant les anété n° 2203410 du 27 janvier 202 et n°121000 du 18 mars 2012 réglementant ocrupañon du domaine pub à re commeréil,
CONSIDERANT la demande reçue en Mare le 07 julet 2025 et présentée par Monsieur Sanchez Da Costa Michaël, Présent de l'association Ambton, soliciant, pour leur Champions Cup, l'autorisation d'occuper le
domaine publ à savir le stade des Hautes Mardeles 157 route de Brie 91800 Brunoy, avec percepton de recetes pour La vente de batbe à papa, crêpes, gaufres, soda, hé, café, eau, gâteaux, bonbons, Sandi,
frites, mster-reeze et popcom le dimanche 13 ulet 2028 de 09h00 à 21h00,
ARRETE
L'association Ambition a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le stade des Hautes-Mardeles 157 route de Brie 81800 Brunoy, pour y instaler un stand de vente dans le cadre de leur
(Champions Cup le dimanche 13 jilet 2025 de 09h00 à 21h00.
e - BP 83 - 91805 Brunoy cedex À: monsieurlemaire@moiiebrunoy.f ns brunoy.r O1 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Cour 167
Suite 23
ARRETE N° ARR 25.368
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 2 : L'associaion Ambtion est autorisée à percevoir des recetes sur le domaine publi pour la vente de batbe à papa, crêpes, gaufres, soda, té, calé, eau, géleaux, banbons, sandwichs, tes, mster-reeze et
popcom le dimanche 13 uilet 2025 de 9h00 à 21h00,
ARTICLE 3 : Obligations de l'assoiaon Celle-ci s'engage à prendre connaissance dela fiche synthéique des principales réglementations applicables à
là stibution de denrées alimentaires et reconnait la nécessé d'appliuer ces dsposlions. Aricl L 13:3 du Code dela Consommation rlafà l'information du consommateur sure pris,
Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Consal du 29 avi 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
{ARTICLE 4; Dans un souci de respect de 'Emronnement, 'assoiain s'engage à tir ses déchets.
ARTICLE $ : L'autañsation est accordée àtt personnel tà fire gracieux pour une durée totale de 1 jou.
ARTICLE : Cette autorisation es délivrée à tire précaire. El estrévocabe à tout moment si intért de l'ordre Public ou la salubrité pubique l'xgent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qu ui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 7: L'associaion bénéficiaire devra constamment veler à La propreté de l'espace occupé et de ses bords. Le rangement etie netoyage dust sera réalisé le jour mêmeà l'issue de la manstaon.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera noëié à Monsieur Sanchez Da Costa Michaël, Président de l'association AAmbion, par mai à: ambiion800@amal. com
ARTICLES Monsieur le Directeur Général des Services dela Vi de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ain des Senvces de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Poice chargé de la Circonscription de Bruno,
Monsieur le Responsable de la Poe municipal de la Vie de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécuion du présent
aèé
ARTICLE 10 : Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admirisratf de Versailes dans un délai de deux mais à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 14 : Le présent amété ser publié sure sit de la Vie, au registre des actes adminisrabfs et afiché Sur te ou sur es panneaux muniopaux instal à ce ff. Une copie sera adressée au senice Communication
dela vie de BRUNOY. 168
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ARRETE N° ARR 25.368/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Faità Brunoy, le 08 juil 2025
Le Maire, Vice Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Va de Seine
Ace publié sure ie de La Vie le 169
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253698
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT- 13 RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfomme des règles de publité, d'entrée en vigueur des actes des Colectvités terorales et leurs groupements, à compter du
roll 2022,
VUIe Gode général des alt tetoriales et notamment les ares L2213:1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L4114 RA11-1 etsuiants R 411-211, R 411.25
et suivants, et 417. et suivants, LANTA, R 3254 et suivants,
VU l'aêté interministériel du 24 novembre 1967, rl à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et compté,
VU larrté interministériel du 6 novembre 1892 mac, approuvant notamment là &ème parie du ve 1 de l'nstucon interministériel surlasignalsaton
routière signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Consel muricpal en date du 17 Décembre 2020, print approbation du Règlement de Voie dela Vile de Bruroy,
VU l'arëé n° ARR 20.39118 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Varie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TEMSOL 71 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry Chätilon, en dat du 13/06/2025,
(CONSIDERANT que des travaux von être entrepris au 13 rue du Rôle, 91800 BRUNOY et qu'à cette fn le Stalonnement une benne est nécessaire sur 3 places devant le 14 rue du Rôle, 91800 - Brunoy, du 0907/2025 au 3117/2025 par TEMSOL et qu'l est nécessaire, dans l'itérêt de a sécurté publique, de régementer le
Stionnement des véhicules fn de granürla sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE1: Du 0907/2025 au 31/07/2025, TEMSOL est autoisée à efecuer un lalionnement d'une benne sur 3 places de stationnement, au niveau du 14 rue
du Rôle, 91800 — Brunoy. 170
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.369/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT - 13 RUE DU ROLE
ARTICLE 2: Le staomement sera considéré comme gènant en fonction de l'avancement du chantier, 14 rue du Rôle, 81800 - Brunoy pour 3 places de stalonnement.
ARTICLE 3: Du 0917/2025 au 3/07/2025, entreprise TEMSOL dot mettre en place out les déviations utles nécessaires au mainen minimum
de la cireuation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TEUSOL dot également mettre en place une Giruiaon altemée par feux Hcolores
{s nécessaire) lors des opérations d'instalation et de rer des bemnes.
ARTICLE 4: La mise en place des signaisaions verticales et horizontales nécessaires à cette régemention se fera confomément à linstuction
inteministérill sur la ignalsaïon temporaire approuvée par l'amété du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à La digance de
l'entreprise TEMSOL. Les dépenses de toutes nalures rates à la signalisation du chanter, y compris La survellance, l'adaptaion et le renouvellement
pour quell que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise TEMSOL déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise
TEMSOL devra également affcher sur un panneau la durée des travaux êt identifier le maire d'ouvrage. est strictement interdit dacher es arrtés sure mabiier
bai,
ARTICLE 5 Les inacions aux dispostions qui précèdent seront poursuivie conformément aux dispositions des articles R411:21-1 et R 417-10 du Code
de L route
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia manifestaion et sera implantée en it protégé et à la iigence
de l'entreprise TENSOL.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'aile 2 sera considéré comme gérant. L'immobisaion et la mise en foumère
seront ls prescrites dans es conditions prévues aux aricles 1325. et suivants du Code de L route.
ARTICLE 8: Le présent act peut far l'objet dun recours devant le Tbunal Adminisaëf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publicaon
et notation
ARTICLES. Monsieurle Decteur Général des Senves dela Vi
de Bruno, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Palice chargé de a Crconscpion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sérar, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keos, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TENSOL,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 171
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ARRETE N° ARR 253698
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT - 13 RUE DU ROLE
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent arèé
ARTICLE 10. Le présent amêté ser publi sure se de a Vi, au registre des actes administratif et afché sur Se ousur les panneaux municipaux installés
à cet fl, Une copie sera adressée au senice Communicaion de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 08 jet 2025
‘Acte publié sur le site de la ill le : So HLOLS
Ville de Brunoy le- BP 83 - 91605 Brunoy cedex 172
ARRETE N° ARR 25.370/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, { BIS RUE KLEBER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 t le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 parant sur réforme des règles de putlcté, d'entrée en vigueur des actes des
Callchiés terrales et leurs groupements, à comper du fejuilet 2022,
VUI Code général des cotés terres et notamment les articles L2213:1 à L 2213,
VU le Code de la route et notamment ses aricies L 3251 et suivants, L 4116, L4171, R 325-1 et suivants, R4114 et suivants, R 411-211, R411-25 et
suivants et R 417: et suivants,
VU l'arrtéinteministérel du 24 novembre 1967, re à la signalisation des route et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteministéril du 6 novembre 1992 mad, spprourant notamment La ème parie du ve 1 de linstucion ineministériell sur
la Sgnalsabon routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de à Vile de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20.391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, potant application du Räglement de Voie dela Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdon, 4460 - Valenton en date du 0707/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant a création d'un branchement de gaz neuf vont être entrepris 1 Bis Rue Kleber, 91800 Brunoy, du 27/08/2025 au 23002025,
par l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, et qu'l est nécessaire, dans lntrét dela sécurté publique, de réglementer le stationnement et la
‘rculalion des véhicules fn de garanbrla sécurité des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compler du 27/08/2025 et jusqu'au 2109/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à efoctuer des travaux, de D6h0D à 17h00, au1 Bis
Rue Kleber, 91800 Brunoy,
ARTICLE 2 Le staionnement ser considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter au 1 Bis Rue Kieber, 91800 Brunoy, du 2708/2025
au 2309/2025. Le fonçage devra êve pridégé et les découpes 'emobés se feront par sage. Un ont à émulsion fra L aison. Les marquages existants devront
tre repris à 173
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253708
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 BIS RUE KLEBER
l'identique. Sur le toto, a totalité de traversée de olor sera reprise. L'empse sur chaussée sera de rois. mètres de longueur minimum par la totlté de traversée de chaussée. Les PV de compactages deuront être
transmis aux Senvces techniques dela commune de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du 2708/2025 et jusqu'au 23082025, l'entreprise SERPOLLET doit metre en place out ls dévitonsutles et nécessaires au mainien mirimum de la creation e à l'accès des riverains à eur propriété. L'entreprise SERPOLLET dot également mettre en place une circulation alemée par feux bicolore (si nécessaire)
ARTICLE4: La mise en place des signalsations vericales et horizontales nécessaires à ct règlementalon se fera confomément à rnsbucon inerministriele sur la signalsaton temporaire approuvée par l'rrté du
24 novembre 1967 modifé, & novembre 1982 modifié et à la dligence de l'entreprise SERPOLLET. Les ‘dépenses de loues natures relaves à La signalisation du chanter, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvelement pour qull que causa que ce soi, sont entièrement à a charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour loue sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également ffcher sur un panneau
la durée des travaux et identifier le maire d'ouvrage. est stictementinterdtd'tchar es arrété sure mie ubain
ARTICLE5: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des arcs R 411-211 et R 417.10 du Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires rverains des voies désignées à l'aile 1 cidessus, ainsi que ceux utliés par les senvices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, ec) pourront, par exception aux disposons de l'ail 1 précité, y circuler à viesses ès réduite, aux risques et pris de leurs conducteurs; en tot tade cause, ces véhicules ne devrnt sous aucun
prétexte sationner dans ces rues; le mêmes acts de cicuation sont accordées dans les mêmes condions aux camions de raison ou de déménagement ins qu'aux voures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages femmes, ifmières et. se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra tre imitée au temps stictement indispensable. Afin de permette oëlle cirulaion exceplonnele, un passage
Are de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La cieulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manestaon et sera implantée en ste protégé et à ligence de l'entreprise SERPOLLET déciarant le chantier.
ARTICLE 8; Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposons à laricie 2 sera considéré comme génant. L'immoblisation et la mise en fourière seront alors prescntes dans les conditions prévues aux articles
LL 325- et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex T6: 01 49 39 89 89 ax:O1 40 48 3089 Cour: rorouhemaim@roiane eu 174
BRUNOY Süte33
ARRETE N° ARR 25.370/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 BIS RUE KLEBER
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant ls Tribunal Administraf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publcaon tnotfcaon.
ARTICLE 10: onsure Directeur Général des Series de La Vie de Brunoy.
Monsurle Directeur Général Adjoint des Services de La Vie de Brunoy, Monsurle Responsable dela Pole municipale de Brunoy,
Monsiurle Commissaire de Polce chargé de La Giconsetpton de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Socours d'Epinay-sous-Sénat,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Mansurle Président du Svom,
Monsurle Directeur de Keoïs, Monsurle Directeur des Cars Nodroma,
L'entreprise SERPOLLET, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en 09 qui ls conceme, de l'exécution du présent
amêté.
ARTICLE 11: Le présent arrété sera pub sur it de la Vie, au registre des actes administrés et aché sur Surles panneaux municipaux nstalés à oe eff.
Une copie sera adresséo au senice Communication de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 08 juil 2025
Le Mae, Vice-Président de La Commurauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Sea
ie + BP 83- 91805 Brunoy cedex 175
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2537118
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25-27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021.1810 et le décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes
des Colctvités temiorales et leurs groupements, à compter du Fejulet 2022,
VUIe Gode général des colis lerioriales et notamment es ares L 2213:1 à L 2213-6,
VU le Code de la roue et notamment ses arts L 325-1 et suivants, L 4116, L 417, R 325:1 et suivants, RA11-1 elsuiants, 411-211, R 411.25 el suivants, et R417. et suivants,
VU l'arèté inteministéiel du 24 novembre 1967, rlaf à la signañsaion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 5 novembre 1692 mod, approuvant notamment à &ème pare du Ivre 1 de l'nstuoninteministrll sur la signalsaion routière
signalisaïon temporaire,
VU la défbération n° 20.098 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, pont approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.39118 du Mar en de du 21 Décembre 2020, porant application du Réglement de Voie dela Vile de Bunoÿ,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STDE, 11 rue des Prés Borts, 77820 LE CHATELET. ENSRIE en dae du 19/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant a création d'un branchement électique pour le raccordement dune bome IRVE pour le compte de a copropriété sis 25-27
rue dela République, 91800 BRUNOY, seront entrepris rue de la République, 81800 - Brunoy, par l'entreprise STDE pour e compte de la copropriété 25-27 rue de
la République, 81600 BRUNOY, du 21/07/2025 au 31/08/2025, et qui est nécessaire, dans l'ntérèt de la sécurité
pubique, de réglementer le staionnement et la crculaton des véhicules an de garantr la sécurié des personnes en ce eux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2107/2025 et jusqu'au 31/08/2025, l'entreprise STDE est autoisée à effectuer des vaux, de 08h00 à 17h00, au
25-27 rue dela République, 91800 Brunoy. 176
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 2537118
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 25-27 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comm gânant en fonction l'avancement du chantier au 25-27 rue de la République, ainsi que sur le paing de a gre, 91800 - Bruno,
du 21/07/2025 au 31/08/2025. 91800 Brunoy.
ARTICLE 3; Par dérogation à l'ride 1, l'entreprise STDE sera autorisée à travail durant deux nuïs, entre 21h30 et 4h00 du mal gour réaliser les aversés nécessaires rue
de La République et à l'entrée de La gare routière, Si la commune le juge nécessaire la réalisation de la sut des travaux pourra être imposée de ui à
tout moment du chantier
ARTICLE 4 Le fonçage devra être privilégié etles découpes d'enrobés se feront par sciage. Un join à l'émusion sera le leson. Rue de la République et à lentée
de la gare outre, la tranchée fera au maximum 40 centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera
composé de 30 cm de sabon en protacion des deux cables ou forraux implantés, une couche de 20cm de grave de remblai 011.5, 20 centimètres de grave béln
et 10 cenbmères d'enrobés. Les marquage eistants devront être repris à identique. Sur or, la totalité de traversée de ao sera reprise. À l'entrée de a gare
routière, par dérogation, de l'enrobé à chaud pourra être mis en œuvre à La place du béton désactivé existant. Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront
êre transmis aux semices techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE $. Les tranchées réalisées sur es cheminement piétons devront être remblayés en grave zéro et en. enrobé 2foi ou révair des ponts piétons pour permetre le
mainen de la circulation pétonne dans l'attente de la réfection des revêtements les quexstants avant la réalisation des travaux. Lors de la réalisation du béton
ésactvé sur 'ésplanade de la gare, Vos ponts piétons dewrnt être mis en œuvre pour pemmete une traversée Aide durant le temps de séchage nécessare.
ARTICLE & Du 21/07/2025 au 51/08/2025, l'enrepse STDE dot metre en place toutes les déviaions is et nécessaires au mainien miimum de a circulation e à l'accès des rverains à leur propriété. L'entreprise STDE doi également prévoir présence dhomme bañlc pour sécuriser la Girulaton en demi-chaussée.
ARTICLE 7: Du 21107/2025 au 3108/2025, l'entreprise STDE sera autorisée à circuler sur la gare routière pour les évacualons de gravas etes apéraions de rembial L'accès aux quais de bus en épi. à l'exception des deux tués à dot de La sorie, seront interdt et l'entreprise pour s'en senir comme zone destockage ou pour garer
88 engins de chanter en fin de jouée.
ARTICLE 8: La mise en place des ignasaïons vericles et horizontales nécessaires à celle rég'ementaion se fera conformémentà lnstucion interministériel sur la sgnaliston temporaire approuvée par larété du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1962 modif et à la dligence de STE. Les dépenses de toutes natures
relaves à la sigrañsatin du chanr, y compris la surveillance, l'adaptation ete renouvellement pour quele que
vill BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL Où 49 39 89 89e O1 rer ronere ; 177
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 25.3711B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25-27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
causa que ce soi, sont entièrement à la charge de STDE décarant le chantier et pour tout sa durée. STDE devra également aficher su un panneau la durée des travaux et idenifer le maire d'ouvrage 1 est stictement
interdit d'afficher les arrété surle mobi bain,
ARTICLE 9: Les infractions aux disposons qu précèdent seront poursuivies conformément aux disposons des ares R 41-21. et R 417-10 du Code de L route.
ARTICLE 10 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires rveains des vos désignées à l'aile 1 cidessus, ainsi que ceux utiés par es semices pubs [sapeurs-pompiers ambulances, enlèvement des ordures ménagères, ele} pourront, par exception aux disposiions de l'article 1 réoié, y circuler à viesse brès
réduite, aux sques et pris de leurs conducteurs ;en out état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans es rues: les mêmes factés de Grculaton sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivrison ou de déménagement ainsi qu'aux voures utlisées par les membres du corps médical
{médecins sages-femmes, infmières lc} se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limités au temps stictement indispensable. Ain de permette
ot circulaion exceptionnels, un passage libre de & mètres de large devra être aménagé
ARTICLE 41; La circulation des plétons sera organisé implantée en ste protégé et àla digence de STD. n foncion de l'emprise de Ia manifestaion et sera
ARTICLE 12: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'aile 2 sera considéré comme
ARTICLE 13: Le présent acte peut far objet dun recours devants Tribunal Adminisretf de Versales dans un délai de deux mois à compter de sa publication et otfcaion
ARTICLE 14: Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy.
Monsieur le Drecteur Général Adont des Services dela Vie de Bruno, Monsieur le Responsable de La Police municipale de Brunoy.
Monsieurle Commissaire de Poce chargé de la Ciconsctton de Brunoy, Monsieur Chef du Centre de Secours d'Epiay-sous Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Son,
Monsiurle Directeur de Keols, Monsieurle Directeur des Cars Necroma,
L'entreprise STDE,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy « Tél: 01 89 3989 69 ar 1 6048 9089 178
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 25.374/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
25-27 RUE DE LA REPUBLIQUE
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arèé.
ARTICLE 15: Leprésent mêlé sera publi sur le ll dela Vie, au registre des actes administratifs etafiché sur Se ousur le pameaux municipaux instalé
à cat ft. Une cople sera adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 08 juil 2025
Le baie, Vice-Président de La Communauté d'aggomération
Val d'Yeres Val de Seine
Act pub sure ste de aVileb: LS /O 7-1 LoLS
de la Mairie - BP 83 - 91805 179
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.372
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 35 AVENUE SIMON.
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 te décret n°20211811 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Caleciniés terra el leurs groupements, à compler du
rjullt 2022,
VUI Gode général des callectiés teitorles notamment es aries L 2213-1 à L 2213.6,
VU le Gode de la roue et notamment ses arcs L 325.1 et suivants, L 411.6, L 417.1, R 325:1 el suivants, R1:1 etsuiants, R 414-211, R 411.25 et suivants, et R 417.1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, rez à la signasaïion des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la Bème parie du ivre 1 de linshucton interministériel sur la sgnalisaion routière - signalisation temporaire,
VU la délbéraion n° 20.098 le Consei municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU F'rrété n° ARR 20.391 du Mare en de du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la ile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 - Dar, pour compte du SYAGE en te du 07/07/2025
CONSIDERANT que des travaux concemant le remplacement d'un regard vont être entrepris au 25 Avenue Simone, 81800 Erunoy, du 2807/2025 au 1708/2025, par l'entreprise ESTP at qui est nécessaire, dans l'imérét
de la sécuñté publique, de réglementer lestaionnement ta iculaion des véhicules afin de garer la sécurté des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 17/08/2025, l'entreprise ESTP ent autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 35
Avenue Simone, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le staiomnement sera considéré comme gênant au 35 Avenue Simone, 91800 - Brunoy, du 28/07/2025 au 1708/2025, de 08h00à 17h00. 180
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253728
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 35 AVENUE SIMONE |
ARTICLE 3: La mise en place des sigrafsations vercales et horizontales nécessaires à cete règlementation se fera confomément à l'instruction iteministéiele sur la signalisation temporaire approuvée par l'amêté du 24 nouembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à la ligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de
toutes natures rlaves à a signalsation du chanber, y compris L suvellance, l'adaplaïon et le renouvellement pour quell que cause que ce soi, Sont entièrement à la charge de
l'entreprise ESTP déclarant le chanter et pour loue sa durée. L'entreprise ESTP dewra également aflcher sur un panneau là durée des travaux et
identer le maire d'ouvrage. est stictementinterdit «affcher ls arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4 Les infractionsaux dispostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposons des articles R 4112211 et 417-10 du Code de la out.
ARTICLE 5 La cirulaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de La manfestaion et sera implantée en ste prolégé et la digence de l'entrepnse
ESTP déclarant le chantier.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposons à larile 2 sera considéré comme génant. L'nmoblsation et La mise en fourère seront als prescrtes
dans les conditions prévues aux ricles 1325. et suivants du Code de La roue.
ARTICLE 1: Le présent acte peut fie l'objet d'un recours devant Ie Tribunal Adminstraf de Versailes dans un ‘délai de deux mois àcompter de sa publcaon et notation.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Sensces dela Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adi des Senvices d la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pole municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous Sénat,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieurle Directeur de Keoïs, Monsieurle Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP. Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèté.
ARTICLE 9 Le présent été ser publi sur le site de la ile, au registre des actes administratf et affché sur Se ousurles panneaux municipaux instal à ce ff Une cape
sera adressée au senice Commuricaion de la vie de BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ul 01 69 29 9 89e 0160 48 929 181
ARRETE N° ARR 25.372/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 35 AVENUE SIMON:
Fai à Brunoy, le 8 jet 2025
Le aie, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Sens
Keno di Vi: LS/OY LOL 182
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.373/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DU NUMERO 10 AU
NUMERO 28 RUE DE LA POSTE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°20211311 du 7octobre 2021 portant sur a réforme des règles de putlicté, Sentée en vigueur des actes des Colectvités teriorales et kurs groupements, à compter du
erjulet 2022,
VUIe Code général des collecté teoriales et notamment es ares L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de Iaroute et notamment ses aricies L325-1 et suivants, L 411.1, L 411.6, L 417-1, R 3251 et suivants, R 411.1 el suivants, R 414-211, R411-2S et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arêté inteminisériel du 24 novembre 1967, rl à la signalisation des routes et autres, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du & novembre 1992 madifé, approuvant notamment La Bème parie du Ivre | de l'instruction interministériel sur la signalisation routière - Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Consel muricpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU 'rêté n° ARR 20.391/8 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise Eifage Route Établissement Paris Sud-es, 5 rue Camile Flammarñon, 91640 Awainle, pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, en date du 1808/2025,
(CONSIDERANT que des Iravaux concemant la réfection de pièces de voie vont être entrepris sur La rue de la Poste, 91800 Brunoy, du lundi 21/07/2025 au mardi 2207/2025, par l'entreprise Effage Route et qui est nécessaire, das l'intérêt de La sécurité puëlique, de réglementer le stationnement etla creulaton des vécues
afin de garantir sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du lundi 2107/2025 et jusqu'au mardi 2207/2025, l'entreprise Elfage Route Établissement Pars Sud-est est autorisée à efecuer des bavaux, de 21h30 à 04h00, au rue de la Poste, 91600 Brunoy, entre e numéro 10 et 2. 183
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253738
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DU NUMERO 10 AU
NUMERO 28 RUE DE LA POSTE
ARTICLE 2: Le stationnement sera inter sur La ue de La Poste, 91800 Brunoy, du numéro 10au numéro 28, du lundi 21/07/2025 au mardi 2/07/2025, de 20h30 à 600.
ARTICLE 3 La crouaïon sera interdite. L'entreprise Ellage Route Établissement Pris Sud-st prendra toutes les dispositions nécessaire pour metre en place les déniaions nécessaires et garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE La mise en le des snasaions valse ozone nécessaires à côte rélemantaon se fera conformément à Histucion iteminitéele sur a signalisation temporare aporourée ar été du ZA notenbre 1967 modfé, 6 novembre 1982 mod @ à la digencs de l'nropnss Elage Route Éabissement Pas Sue Les dépenses de touts nat rds à sgalsaton du Chant, y om la survellnc,adapiton elle enauielement pour quelle qe cause qu c Sd, on entame à charge 6e l'nreprise Elage Ro Éabisemant Paris Sud déarnt le chanter t pour tout sa durée. L'enropise Elage Route Étbissement Pas Sud-st der également acer sur un panngau ls duo de Haraux 8ù idelierle mat d'ouvrage les! ticmentimrst acer es étés sure mor ban
ARTICLE 5: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux ispostions des ailes R. 411.21. et 417-10 du Code de La route.
ARTICLE 6: crculaion des piélons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier at sara implantée en ste protégé et à la dligence du Consel Départemental e Essonne.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposlions à l'aricle 2 sera considéré comme génant. L'immobiisaion et a mise en fourière seront alor prescites dans les condons prévues aux aricies 1L325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Si pour des raisons de condions météorologiques le chanter ne peut pas être réalsé du lundi 2107/2025 au mardi 2207/2028, à poura être reporté jusqu'au 2507/2025 au pus tard, sous les mêmes conditions, après en avor informé les Services Techniques Communaux.
ARTICLE 8: Le présent ace peut faire l'objet dun recours devant le Tibunal Adinisatf de Verslles dans un ‘délai de deux mois àcompter de sa publaion et natation.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 01602989 87 184
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.373/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
DU NUMERO 10 AU NUMERO 28 RUE DE LA POSTE
ARTICLE 10 Ionsieure Decaur Général des Senices de la Vie de Brunoy,
Monsieur Dracaur Général Ant es Seices de La il de Brunoy, Monseurle Responsable de La Polo muniGpae de Brunoy,
Mnskurle Camrisare de Poice ha dela Canson de Brunoy, Monsieur Le Chau Cat de Secours dEinay-sous Sénat,
Monsieur le Président du Conso Départemental de Essonne, Monsieur le Président du Sem,
Monsurle Directeur de Ko, Monskur le Daeceur es Gars drama,
L'entreprise Eage Rate Établissement Pas ut, Le Consel Département de l'Essonne,
Les agents communaux assaments, ont chargés, chacun en oo qu le conoëme, de 'exuton du présent arété.
ARTICLE 11: Le présent arêté sera publi url ste de la Vie, au registre des actes adminisat at afiché sur fe ou sur les panneaux municipaux
installés à ca fit, Une copie sara adressée au senice Communication de La vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 08 julet 2025
Le bare, Vice Président d la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
‘Acte publié surle ste dela Ville: LS (OH LOQS 185
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2537418
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU
DONJON, MARCHE DES BOSSERONS, PLACE DE LA MAIRIE,
RUE DE CERCAY, ECOLE DES OMBRAGES, ECOLE TALMA ELEMENTAIRE, RUE DU CHENE
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du octobre 2021 portant sur La réforme des règles de puticié, d'entrée en vigueur des actes des Calltiés temlorales el leurs groupements, à compler du ejulet 2022,
VU le Code général des collectés terlrales atnotamment es arcs L 2213. à L 2213,
VU le Code dela route et notamment ses arcs L 325 el suivants, L 411.6, L 417.1, R 3251 et suivants, Réf etsuints, 411-211, R411-25 et suivants, el R 417.1 etsivants,
VU l'aêté inteministériel du 24 novembre 1967, rl à la signaisaion des route et autoroutes, mod el complété
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1692 modifié, apprauvant notamment la Gème parie du ivre 1 de linstuctoninteminstrell surla signalisation routière -signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, prant approbation du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, porlant applcaton du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BY COMMUTE, 57 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble, en date du 13/06/2025, pour compte de La Mairie de Bruno.
CONSIDERANT que des travaux concemant a réfection de voie vont être entrepñs sur divers sites de la commune, 91800, du jeudi 31/07/2025 au vendredi 0108/2025, par l'entreprise API 2, 30 rue de La fée, 28410 Boutgny-Prouis, mandatée par l'entreprise BY COMMUTE et qui est nécessaire, dans linért de la sécurité
publique, de réglementer le staionnement et La creulaion des vétieues afn de garabr la sécu des personnes en ces lieux,
ARRETE 186
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 2537418
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
MARCHE DU DONJON, MARCHE DES BOSSERONS, PLACE DE LA
MAIRIE, RUE DE CERCAY, ECOLE DES OMBRAGES, ECOLE TALMA
ELEMENTAIRE, RUE DU CHENE
ARTICLE 1; À compter du jeudi 3107/2025 et jusqu'au vendredi 08/08/2025, l'entreprise API 28 est autoñisée à efecluer des avaux dimplantation d'abri
vélo, de OBh00 à17h00, aux adresses suivantes : Marché du Donjon, Marché des Bosseros, Place de la Male, Rue de Cerçay, Ecole des Ombrages, Ecole Taima élémentaire,
Rue ‘du Chêne - 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stañonnement sera interdit aux abord des emplacement prévus pour le abris et notamment Sur le Pañing du cmetère, ru de Cerçay
; sure parlng réservé au personnel dela Mai, Place de La Maire sur le parng du Marché des Bosserons, rue Dupont-Chaumont et sur le panis sub
à l'avant du Marché du Donjon, mpasse du Donjon - 81800 Brunay, pendant toute La durée d'occupation indiquée à article +.
ARTICLE 3. À compter du jeudi 3107/2025 et jusqu'au vendredi 08/08/2025, API 28 doit metre en place toutes Les signasalionsuiles a nécessaires À a écurié pions
et véhicules cculant à proximité.
ARTICLE 4: La mise en place des signaisaions verticales et horizontales nécessaires à ceerègemention se fera conformément à linstucton inteministénele
sur la sinasaïon temporaire approuvée par arrété du 24 nouembre 197 mod, 6 novembre 1962 modifié et à La dilgence de l'entrepñse API 28. Les
dépenses de toutes naures relatives à La signalisation du chanter, y compris La survellance, l'adaptation ete renauvelement
pour quel que cause que ce sai, Sant entièrement à la charge de l'entreprise API 28 décarnt le chanber et Pour loue sa durée,
ARTICLE 5 Les nfacions aux dsposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux ésposiions des ailes R4121-1 et R 41710 du Code de La route.
ARTICLE 6: Les vécues appartenant aux propriétaires ou locales fverains des voies désignées à l'article 1 c-dessus, ahsl que ceux utilisés par les
services pubs (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des ordures ménagères, ee} pourront, pr exception aux disposons de l'aile 1 précité, y reler à viesses très réduite, aux isques et périls de leurs conducteurs; en fut état de cause, ce véhicules ne devront sous aucun prétexte staionner ans ces rues ; les mêmes facts
de circulation sont accordées dans les mêmes condtions aux camions de Ivrison ou de déménagement ain qu'aux voiures usés par es membres du corps
médical {médechs, sages femmes, nfimières et se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être imtée au temps stictement indispensable, An de pemetre cete circulation excaplonnell, un passage Hire de 4 mètres de large devra être aménagé, dans
la mesure du possible.
ARTICLE 7: La cilaïon des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en sit protégé et à la ligence de l'entreprise API
23 déclarant le chanter.
—_—
Ville de Brunoy - Place de la Mairi T6: 01 49 39 89 89 fax ON 60 49 3089 187
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 2537418
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU
DONJON, MARCHE DES BOSSERONS, PLACE DE LA MAIRIE,
RUE DE CERCAY, ECOLE DES OMBRAGES, ECOLE TALNA ELEMENTAIRE, RUE DU CHENE
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pes les disposons à l'article 2 sera considéré comme gérant. L'immobiislion et a mise en fourièr seront alors prescrtes dans les condiions prévues aux ares 1 325. et suivants du Code de a roue.
ARTICLE 8: Le présent ace peut far objet dun recours devant le Tribunal Administreüf de Versailles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et noticaon,
LE 10 Monsieurle Directeur Général des Services de 1 Vile de Brunoy,
Monsieurle Directeur Général Adjoint des Senices de la Vle de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Poice munispae de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Pace chargé de la CGrconsotpon de Brunoy, Monsieur le Cref du Centre de Secours d'Epinay-Sous-Séna.
Monsiurle Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keaïs, Monsieurle Directeur des Cars Nedrome,
L'entreprise BY COMMUTE - API 28, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent art
ARTICLE 11; Leprésent amêté sera publi sure ste dela Vi, au registre des actes administratifs et affché sur Se ou sur le panneaux municipaux installés àcet ft. Une copie sera aéressée au service Communication de lavile de BRUNOY. 188
BRUNOY Sue 44
ARRETE N° ARR 25.374/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
MARCHE DU DONJON, MARCHE DES BOSSERONS, PLACE DE LA
MAIRE, RUE DE CERCAY, ECOLE DES OMBRAGES, ECOLE TALMA
ELEMENTAIRE, RUE DU CHENE
Faità Brunoy, le 08 julet 2025
Le bare, Vic Président d la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Act put sur sie de Vilele: } S/O(LOLS
—
Ville de Brunoy - Place de la Marie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 189
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.375/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARDS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 partant sur réforme des règles de puticté, d'entrée en vigueur des actes des Calecttés terres et leurs groupements, à complet du
fejuilet 2022,
VUIe Code général des alliés tertorales et notammentles aides L 2213. à L 22135,
VU le Code de Ia route et notamment ses artcies L 325- el suivants, L 411.6, L 4171, R 3261 et suivants, Réf etsuiants, R 411-211, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'aèté intemiriséril du 24 novembre 1967, rl à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrtà iteministérel du 6 novembre 1992 modifié, apprauvant notamment là Bème parie du ivre 1 de linstuctioninteminstéiell sur La sigralisaton routière sgnalisalon temporaire,
VU la déibératon n° 20.098/8 le Conseil munidpal en date du 17 Décembre 2020, polant approbation du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391/8 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, porant application du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présenté par Madame Sylvie LAG, 7 rue des Trois Bemards, 91800 Brunoy, en date du 07/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec saionnement dune benne vont être entrepise 4 rue des Trois Bears, 91800 Brunoy le mercredi 1607/2025, par Madame LAC et qui est nécessaire, dans litérêt de la sécurté publique, de réglementerle stationnement des véhicules af de garanti La sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; Le mercredi 1607/202, Madame LAC est autorisée à salionner une benne au 4 mue des Tris Bemards, 91800 Brunoy. 190
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 25.375/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
4 RUE DES TROIS BERNARDS
ARTICLE 2: Le stabonnement ser considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au4 rue es Trois Bemard, 81600 Brunoy, pour 2 places
de staonnement.
ARTICLE 3: Le mercredi 1607/2025, et pour une joumée, Madame LAC doit metre en place toutes les déviaons les et nécessaires au mainben
minimum de La iculaion el à accès des rverains leur propiété,
ARTICLE 4 La mise en place des signalisaions verticales et orzonales nécessaires à cel régiementalion se fera confomément à linstucton intrmnistle sur la signalsalion temporaire approuvée par l'été du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à a dligence de Madame LAC. Les dépenses de toutes
natures reatves à la signalisation du chanter, y compris la suvailance, adaptation te renouveement pour quelle que cause que 0e soi, sont entérement
à la charge de Madame LAC déclarant chanter t pour toute a duré,
ARTICLE $: Les ifracions aux disposons qu précèdent seront poursuies conformément aux dispositions des atiles R 411.21. etR 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 6: La Groulaion des piétons sera omanisée en fonction de l'emprise de a maniestaion et sera implantée en ste protégé et à la digence
de Madame LAC.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñisé ne respectant pas les disposons à l'rice 2 sera considéré comme génant. L'mmoblisaon et la mise en foumière seront
lors prescries dans les conditions prévues aux arcs. 1325. et suivants du Code de L route,
ARTICLE 8: Le présent ace peut faire l'objet dun recours devant le Tbunal Administab de Versailes dens un délai de deux mois à compter de sa pubicain et notation
ARTICLES: Monsiurle Directeur Général des Services de La Vile de Brunoy.
Monsieur leDirecteur Général Adont des Services de La Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable dela alice municipale de Brunoy,
Morsieurle Commissaire de Polce chargé de la Ciconsctiton de Brunoy AMonsieurle Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénat,
Manseurle Président du Svom, Monsurle Directeur de Keaïs,
Monsurle Directeur des Cars Nadtoms, Madame LAC,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent amêté 191
ARRETE N° ARR 25.375/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARDS
ARTICLE 10: Le présent arrété sera publié sure st de la Vie, au registre des actes administratifs et afché sur se ou sur les pemneaux municipaux nstlés à ce fs Une copie sera adressée au sers Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 08 jult 2025
Le Ware, VicePrésident de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
sapareæeuvme: À (OH LOAU
Ville de Brunoy - Place de 192
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.3768
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN XI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décre n°20211311 du 7octobre 2021 portant surla réforme des règles de. publicté, d'entrée en vigueur des actes
des Callcihiés lertorales et leurs groupements, à compter du juillet 2022,
VUIe Code général des colectiitéstemorales et notamment les ares L22131 àL 2213.
VU le Code de la route et notamment ses aies L 325. et suivants, L 411.6, L 417-1, R 3261 et suivant, R411-1 et suivants, R 411-211, R411-25 et suivants, et
417-1 et suivants,
VU 'arrté interministériel du 24 novembre 1967, reabfà la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment La 8ème pate du Ivre | de l'nstucbon interministériel sur la lgnaisañon
routière signalisation temporaire,
VU la défératon n° 22.098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de a Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20 391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CALVEL Aurélien, 7rue Pasteur, 91800 Brunoy, en date du 0907/2025,
CONSIDERANT que des ravaux avec staionnemnt d'une benne vont être entreprise 1 rue Jean XXII, 81600 Brunoy, du mardi 1607/2025 au samedi 1907/2025 par Monsieur CALVEL Autéen et qu'ilest nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garant la sécurté des
personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE À compter du mardi 1507/2025 et jusqu'au samedi 1907/2025, Monsieur CALVEL estautorisé à Staionnerune benne au 1 ue Jean XXI, 81800 Brunoy. 193
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 2537618
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN YO!
ARTICLE 2: Le sitionnement sera imterdi sur 1 place de staionnement au 1 rue Jean Xl, 91800 Erunoy. pendant toute là durée d'occupation indiquée à article 1
ARTICLE 3: À compter du mardi 1107/2025 et jusqu'au samedi 1/07/2025, Monsieur CALVEL doi metre en
place toutes les déialions ie et nécessaires au maintien minimum de a circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Monsieur CALVEL dot également mette en place une croulton altemée par feux bicolores (si nécessaire)
ARTICLE 4: La mise enplace des signaïsaions vericales et horizontales nécessaires à celte règlementaon se fera conformément à linstucion inteministéele sur la signalisation tempcraie approuvée par l'aêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1982 modifié et à la üigence de Monsieur CALVEL. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la survellance, l'adaplaton et 1 renouvellement pour quelle que cause que ce sai, sont entèrement à la charge de Monsieur CALVEL déclarant le chanter et
pour out sa durée.
ARTICLE 5 Les inactons aux dispostions qui précédent seront poursuivies conformément aux daposiions des aricles R411:21-1 et R 417-10 du Code de L route.
ARTICLE 6: La cicuiaton des pltans sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et à la dligence de Monsieur CALVEL.
ARTICLE 7. Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'arc 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblisation et la mise en ourière seront alors prescries dans es conditions prévues aux aides 1325. et suivants du Code de la roue
ARTICLE 8: Le présent act peut are labjet dun recours devant le Tnbural Adririsratf de Versales dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publicalon et notation.
ARTICLES Monseurle Directeur Général des Sences de La Vila de Brunoy,
Monsieurle Drecteur Général Adi des Senices de La ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Polce municipal de Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Plice chargé de La Circonscnilion de Brunoy, Monsieur le Che du Centre de Secours d'Epay-sous-Sérar
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, Monsieur CALVEL,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 194
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.376
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 1 RUE JEAN XXI!
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le concame, de l'exécution du présent arèté.
ARTICLE 10 Le présent amêt sera publi sure ste dela Vile, au registre des actes administrés et afiché sur Ste au sur es panneaux municipaux installés à cet
et Une copie sara adressés au sance Communicaion de la vile de BRUNOY.
Faià Brunoy, le 08 julet 2025
Acte pui sur ste dela: À fS+ LIOZS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 195
ARRETE N° ARR 253778
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CHALANDRAY
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du 7 octobre 2021 pont sur la réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés terasse leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VU Ie Code général des colctiviés tertoials et notamment les ailes L 2213-1 à L 22136,
VU le Gode de la route et notamment ses articles L 325:1 el suivants, L 4116, L 417, R 325:1 et suivants, Réff1 etsuiants, R 411-211, R 411.25 et suivants, et
R 417-1 et suivants,
VU l'art inteministériel du 24 novembre 1997, ralà la signalisation des routes et autoroutes, modifié et comp
VU l'aêté inteministéel du 6 nouembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème parie du re 1 de linshucion interministérielsur La ignaisaton routière — signalisation
temporaire,
VU la déibération n° 20.038 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, prant approbation du Règlement de Voie de La Vi de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 2039478 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par lenrepise la Saur, 3 Rue Jules Guesde, 91860 - Épinay Sous Sénart en dat du 07/07/2025,
(CONSIDERANT que des travaux concemant a modification d'un branchement d'eau potable sur rotor vor entrepris Avenue de Chalandray, 91800 Brunoy, du lundi
0408/2025 au vendredi 0/08/2025, par l'entreprise La SAUR et quil est nécessaire, dans l'imérèt de la sécurté publique, de réglementer le slaionnement et la
relation des véhicules afin de garantir la sécuñté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE1 À compter du lundi 04/08/2025 et jusqu'au vendredi 08/08/2025 e. l'entreprise la SAUR est autorisée àeffectuer des avaux, de 0800 à 17h00, Avenue de Chalandray, 91800 Brunoy. 196
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.37718
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CHALANDRAY
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant en foncéon de l'avancement du chantier Avenue de Chalancrey, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié etes découpes d'enrobés se front par scage. Un Soit à émulsion sera a aison.
ARTICLE 3: À compter du lundi 0/08/2025 et jusqu'au vendredi 0108/2025, l'entreprise la SAUR ot mettre en piace buts les dévaions uies et nécessaires au mainen minimum dela crculaion et à l'accès des riverains à eur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalsations verticales et horizontales nécessaires à celle réglementation se fera confomément à 'nsbuton interministériel sur
la signaisæton temporaire approuvée par l'êté du 24 nouembre 1967 modifié, 6 nouembre 1992 modfé et à a dligence de l'entreprise Le SAUR. Les dépenses de
foutes natures relatives à la sgnalsaion du chanber, ycompris la survellance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que 08 soi, sont enèrementà La charge de l'entrepñse la SAUR décarant le chanter et pour loute sa durée. L'enrepise la SAUR devra également afcher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maire dauvrège. es stictement intel d'aficher ls aréés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5 Les infractions aux dispotions qui préchdent sert paursuvies conformément aux deposions des Aaricles R411-211 etR 41710 du Code de la out.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou Icaläres riverains des voies désignées à l'article 1 cdessus, ainsi que ceux utisés par les senbes publcs (sapeurs-pompiers, ambulances, enlâvement des ordures ménagères, el pouron, par excepon aux disposons del'ail 1 pré, y circuler à vitesses très.
réduite, au risques et pénis de leurs conducteurs ; en lou état de cause, ces Véhiuls ne deurant sous aucun prétexte staionner dans ces rues; les mêmes fait de
crouaton sont accordées dans les mêmes condons aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voures utlisés parles membres du corps médical
médecins, sages-femmes, inimières etc se rendant au chevet de malades la durée de staionnement devra tr limitée au temps stictement indispensable, An de pemmetre cet circulation exceptionnelle, un passage Hire de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La creulaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implanté en se protégé t la digence de l'entreprise la SAUR
déclarant le chanter.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dsposions à l'ariie 2 sera considéré comme gérant. L'mmebliseion et la mise en fourère seront ls prescries dans les conditions prévues aux articles 1325. et suivants du Code de La route.
ARTICLE 9 Le présent acte peut fire objet d'un recours devantle Tribunal Administratif de Versales dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pubicaion et notation
Ville moy - Place de 01 49 29 88 89 Fa 201 604930 197
BRUNOY Sute 33
ARRETE N° ARR 25.377/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CHALANDRAY
ARTICLE 10: Monsieur Directeur Général des Series de La Vie de Brunoy,
Monsieur ls Directeur Général Adjint des Services de La Vile de Brunoy, Monsieur ls Responsable de la Pol muniopale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Plcs chargé de la Circonsotlon de Brunoy, Monsieur le Chefdu Centre de Secours dEpinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keos, Monsieur ls Drectur des Cars Nedrorra,
L'entreprise la SAUR, Les agents communaux assementés, sont chargés, chaoun en co qu e conceme, de l'exéeution du présent
arèté.
ARTICLE 11: Le présent arrté sera publié surle st de la ile, au rgisre des actes administrés et afché sur Ste ou sur les pamneaux municipaux instal à ca fl. Une copie sera adressée au senice Communication de la vile de BRUNOY.
Faltà Brunoy, le 10 juilet 2025
Le Mas, VicePrésident de La Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
ASIOHACRS Ace publi surl ste de La Vie |
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Place de la Mai 198
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.378/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 36 RUE TRONCHARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sura réfomme des règles de puilicté, d'entrée en vigueur des actes des Callciniés tetoales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VUI& Code général des collectés terorales et notamment les ares L 2213:1 à L 2213,
VU le Code de La roue et notamment ses arbdes L 325:1 et suivant, L 4116, L417, R 325:1 et suivants, R411-4 etsuivants, R 411.211, R411-25
et suivants, et 4171 et suivants,
VU l'arrté inteministél du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêté inteministérl du 6 novembre 1962 modif, spprouvant notamment là ème parie du Ie 1 de l'nstuioninteminisériele sur la Signalisation
routière - signalisation temporaire,
VU la déféraion n° 20.098/ le Consel munigpal en date du 17 Décembre 2020, point approbaion du Règlement de Voie de la Vi de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, porant application du Réglement de Voie dela ile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SGH, 23 mue Nolet, 75017 Pas, en date du 1762025,
(CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 36 rue Tronchard, 91800 Brunoy, le jeu 24/07/2025, par l'entreprise SGH et quil est nécessaire, dans linérét
de la sécurté publique, de réglementer le Staionnement des vécues fn de garantr La sécunté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le jeudi 2407/2025, l'enreprise SGH est auorsée à déménager au 36 rue Troncharé ‘91800 Brunoy, de OBh00à 17h00. 199
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.397818
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 36 RUE TRONCHARD
ARTICLE 2: Le staionnement ser interdit sur 1 place de stationnement au 36 rue Tronchard, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1
ARTICLE 3: La mise en plce des sigraisations vericales et horizontales nécessaires à cal règlementation se fera confomément à l'nstucon ineministériese sur a signalisation temporaire approuvée par l'rréé du
24 novembre 1967 modfié, 6 novembre 1932 modifié et à la ligence de l'entreprise S.G.H. Les dépenses de loutes natures relabves à La Signalisation du chanler, y compris la sunllance, 'adaptalion ete renouvellement
pour quel que cause que 08 soï, sont enbèrement à la charge de l'entreprise S.G.H déclarant le chantier et Pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux disposons qu précèdent seront poursuivies conformément aux ispostions des aticles R 411-211 el R 41710 du Code de la route.
ARTICLE 5 Tout véhicule non auoris ne respectant pas le disposons à article 2 sera considéré comme ‘gérant. L'immetiisalon et a mise en fourièr seront alors prescrites dans les condiions prévues aux ares
13251 et suivants du Code de L route.
TICLE 6: Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant le Tfbunal Adrinistatf de Versailes dans un déli de deux mois à compter de sa publication et oëfcaion
ARTICLE 7 Monsieurle Directeur Général des Services de La Vile de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adont des Services dela Vie de Brunoy, Monsieurle Responsable de La Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy, Mansieurle Chefdu Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Mansurle Président du Som, Monsieur le Directeur de Keais,
Monsiurle Directeur des Cars Nedroms, L'entreprise S.GH,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ad 200
BRUNOY Sue 33
ARRETE N° ARR 25.379/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 36 RUE TRONCHARD
ARTICLE 8: Le présont ré sera pub sure st de La Vile, au registre des actes administratifs et afiché sur Ste ousur les panneaux municipaux instal à ce fl, Une copie sara
adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 10 juilet 2025
Le Mae, Vics-Préident de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
Acte publié surl ste dela Vilee: L5(O-1 202 S
ie BP 89: 91805 Brunoy cedex 201
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253798
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIENI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211910 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collcthiés temilrales et leurs groupements, à compler du
tejuilet 2022,
VU le Code général des colkcttés troie et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.
VU le Code de Ia route et notamment ses arts L 3251 el suivants, L 411.6, L 417.1, R 326:1 et suivants, RA11-{ et suivants, R411-21-1,R 411.25 el suivants, et R 417-1 et suivanls,
VU l'aêté inteministériel du 24 novembre 1967, rlafà la signallsaion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU 'aêté inteministrel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème partis du re 1 de linstrucon inteminiséiele url signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Conseil munipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.398 du Mae en date du 21 Décembre 2020, potan application du Réglement de Voie delà Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOLTECHNIC, 7 bis alée des Grands Pequs, 54180 Heilecour, en date du 07/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement dune benne vont être entrepris 8 avenue Galeni 91800 Brunoy, du lundi 01/09/2025 au jeudi 2109/2025, par l'entreprise SOLTECHNIC et qu'l est nécessaire, dans limtérét de la sécuñté publique, de réglementer le staionnement des véhicules afn de garanti La sécurté des personnes en 08 eux,
ARRETE
ARTICLE +: À compter du lundi 01/09/2025 et jusqu'au jeudi 25092025, l'entreprise SOLTECHIC est autoisée À stationner une benne au 8 avenue Galiei, 91800 Brunoy. 202
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.379/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIEN!
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en foncon de l'avancement du chantier, au 4 rue des Trois Bernard, 91800 Brunoy, sur une place de staonnement.
ARTICLE 3, À compter du lundi 01/08/2025 et jusqu'au jeudi 2502025, l'entreprise SOLTECHIC dot metre en Place loues les déviation utles et nécessaires au maintien minimum de a ciulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE4: La mise en place des signalsaïins verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera confomément à linsbucton interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 mod, 6 nouembre 1992 modifié et àla dligence de l'entreprise SOLTECHIC. Les dépenses
de toutes netres relaives à la sgnalsaton du chanter, y comprs la surveillance, l'adaptation. et le renouvellement pour quele que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOLTECHIC écharante chantier et pour tout sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux disposons qui préchdent sert poursuivies conformément aux dsposiions des: rides R 41 1-21. el R 417-10 du Code de 1 route.
ARTICLE 6: Le croulaion des pétons sera organisée en fonction de l'emprise de 1a manifestation et sera implantée en se protégé et la diigence del'entreprise SOLTECHIC.
ARTICLE 7: Tout véhieule non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'arice 2 sera considéré comme gérant Limmobiisaion et la mise en fourire seront los prescries dans les conditions prévues aux aricles 1 325. el suivants du Code de L route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet Sun recours devant le Trbunal Adinisratf de Versailes dans un ‘délai de deux mos à compter de sa pubication et notfcaion
ARTICLE Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adont des Senices dela Vi de Brunoy. Monsiurle Responsable dela Police municipale de Erunoy.
Monsiurle Commissaire de Polce chargé de la Ciconsctfon de Brunoy, Monsurle Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sénan,
Monsurle Président du Som, Monsieurle Directeur de Keols,
Monsieurle Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise SOLTECHI,
Les agents communaux asserments, son chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arêé.
Ville de Brunoy - Place 2 O1 49 29 89 89e la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 203
BRUNOY Sue 33
ARRETE N° ARR 25.379
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE GALLIENI
{ARTICLE 10: Leprésent arrété sera publié surle se de la Vila, au rise des actes administratifs at afiché eur Se ou sur les panneaux municipaux intalés à cat fl. Une copie sera adressée au senice Communicaon de la vil de BRUNOY.
Faltà Brunoy, le 10 juilet 2025
Le Mare, VicsPrésident de la Communauté d'agglomération
Val 'erres Val de Seine
‘Acte publié surle she dela Ville: ÀS OT / LO2S
unoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 204
BRU
ARRETE N° ARR 25.390/H
REcucaasatios
LAGCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION
DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION
Le Mère de BRUNOY,
VU orommanoe n°20241910 et Gr n°202-191 du 7 ocobre 2021 pan su a réforme des ris de pubicté, d'enrée en igueur des aces des Coleciiés lemoriaes el lus groupements. à come du juil 2022,
VU Je Réglement CE n°8522004 du Parlement euraphen et du Corse du 29 avi 2004 rl à hygäna des denrées aimants,
VU le Code de a santé publque et notamment les ares L 321.1, L 33231 et suivants, L282, LAG85-1 et suivants, L 3396. et suivants, L 39421
et uvants 8tL 3628,
VU le Code général des colecviés eos, notamment les ris L 2212-2 et suivants, L 2213: et L2138,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Gode de La consommation, et rtammant son are L 113.3,
VU l'arêté Munigpal n°2201800 du 16 janvier 2023 abrogeant is arts n° 2203110 du 27 janvier 2022 et 1240010 du 18 mars 212 réglementant occupation
du domaine puôk à te comme
(CONSIDERANT la demande reçue en Maele 10 juïlt 2025 at présente par Monsieur Michel SANCHEZ DA (COSTA Président de association AMBITION, olctant à l'occasion du spectacle proleciique l'autrson daccuger le domaine pue à soi le pare Morel GAreu de Le Mason des Ars,
51800 Bnnoy. avee parcapion de recèle pour la vente de glades, fes, sodas, au, lundi 1 je 2025 de 15h300”
ARRETE
ARTICLE 1: 'ssocaton AMBITION lutin temporaire d'occuper le domaine publi à saxo le pôrc Merel lux de La Mason des Ats 61600
Brunoy, pour isallr un stand de vente dans cad du Specls rotchnique le Lund 14 lt 2025 de 190 à Oh.
Y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél:
01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www brunoyfr 205
Sue 23
ARRETE N° ARR 25.380/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA. ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 2: L'assoiañon AMBITION es autrsée à percevoir des rcotes sur le domaine publi pour La vents de glaces fs, soda, eau le
nd 14 juillet 2025 de 1530 à 0100,
ARIICLE 3: Obigaïions de 'assciaion
(elec s'engage à prend comaissare de la fc synthétique des pnials réglementations sppicaies à adstibuton de denrées alimentaires atrecomaï
La nécessé appliquer ces spodions
| Aie L 1-3 du Code dela Consonmaion els à ifomaton du consommateur url pr,
Réglement CE n°8522004 du Parlemant européen et du Canal du 29 avr 2004relaf à Fygène des denrtes aimentares,
ARTICLE 4; Dans un sou de respet de Enéonnement association s'engage à tir ses déchas.
ARTIQLE 5: L'autorisation est accordée à lire personnel à tr gracieux pour une duré ot de our,
ARTICLE £ : Cat aura est dire à ra récae. Et st révoctle à lou momnt lire ocre FAO où a pblque Fnent ou Si Tocupant ne 58 ane fs aux
conan qu are BE imposées, ui sans iéarrépour 1 cuant
ARTICLE 7: L'ssocalon bénéiiare dev constamment vel àla propre de l'espace occupé et de 525 Bords. Le rangement te neioyage dust sera réalisé Le pur mr
à issue dela manfestan,
ARTICLE 8 Le présent ardt sera notfé à Monsieur Michaël SACHEZ DA COSTA, Président de 'associion mb, par mal à: am maleon
ARTIGLES Mersieur le Dreceur Général des Services dela Vue de Brunoy,
Monsieur le Dreceur Général Agint des Seices dela Vile de Brunoy, Monseur le Commissare de Police chargé de la Coonserption de Buy,
Mrsieur ls Responsaie de La Poire mucpala de Bruno, Les agens communaux serment, on chargés, chacun en ce quil once,
de l'ex du présent ant 206
Suite 33
ARRETE N° ARR 25.390/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION| DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR SANCHEZ DA COSTA- ASSOCIATION
AMBITION
BRIÈLE 1: Le présent a peu fre feet un recours devant Trbual init de Vrsalles dans 11 délai de deux mo à compter
de sa publication et obicaton.
ARUILE 4 Le présent anté sr publ sur est de la Vie, au rage es acts aministats acné D Es Panneaux munie
st à ct fl. Une copie sa adressé ay save Conan de lvl de BRUNO.
Fatà Brunoy, le 11 jïlet2025
Euro GALLER
ee pub srl st de La Ville Je fa « 207
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.384
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT. CM
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1910 et le décret n°20211311 du 7ocobre 2021 portant sur a réfarme des régles de publicité, entrés en igueur des acts des Coleciiés lemoisks et leurs groupements, à cola du Arjailet 2022,
VU le Cote général des colthtés teioales, ls arte L.2122.17 et notamment L. 2122.16 qui confère au aire pouvoir de déléguer une pare de ses foncéons aux ons
et à des membres du Conseil municipal,
VU la délibération n°20 0OËK du 27 mal 2020 du Consel Muriel portant élecion du Maire,
VU La délibération n°20 008% du 27mal 2020 du Canse ui portant désignaion des adjoints au maire.
{CONSIDERANT qu'aucun adjintne pourra assurer La céébraion des mariages le 19 jullt 2025,
CONSIDERANT que ls conseillers municipaux premiers inscs dans Tori du lebsau, sont eurmêmes empéchés.
ARRETE
ARTICLE1 : est donné dlégaion d'ofcier tac à Madame Elsabeh, André, Mari- Pau FALOU (née THOMAS), conselre munipale pour la céébræion des mages du 19 jullt 2025
ARTICLE 2 : Le présent act peut aïe lbjet dun recours devant Tribunal Administratf de Versalle dans un Géli de deux moë à compler de sa publication et natal
ARTICLE 3: Ampieton Monsieur Directeur Général des Sens dela il de Euro,
Monsieur Direct Général Ant es Services dal il de Boy, Les agents communaux assementés, sont chamés, chacun en ce qui le conceme, de l'xécuïion du présent
rrèé, qui sera transmisà Made a Préfète de Essonne. 208
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 25.381
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT
ML
ARTICLE 4 : La présent arrêté sea publié surle st dela il, au regis des acts adiisats et fiché sur Se ou sur ls panneaux municipaux
talés à cat ef, Une copie sa aressho au sens Communicaton de lava de BRUNOY.
Act publi sure ste delai: At 1071 Da
5 Brunoy cedex TA 21 69 1989 9Fe:01 80 4 30 89 Caurat rame hrs naar ED 209
le réception : contrôle de légalité
Nature de l'acte Arrêté
Numéro attribué à l'acte + ARR253EUF
—————————
Objet de L'acte : PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL.
Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 4 - Délegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250711-BRU_AR._25059_ AR
Date de l'acte 11077205
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_25059_1
Date de réception en Préfecture A1 juillet 2025 210
BRU!
ARRETE N° ARR 25.39214
REGucneig ao
FAGCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
DE DEBITS DE BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
Le aire de BRUNOY,
D gare 20 11D ll déc n°2021191 du 7che 02 partant sur a réf ds régles de Pas 2GgnVée en Mguer
des ces des Cole lemoiaes al eus Goupemns à ee a elle 202.
gg jenen CE n'862200 du Paromen eugphen et du Consel du 2 ar 2004 rl à lygne des denrées alimentaires
ae Code de a sat pubique et ntamentis arcs L3921. L 382210 suis, L3G042,L 3395. et sus L 3336 et suivants, L 33421
at suivants et 33528,
1928 0e Général des colkcvtés lei et notamment le arcs L 22122 et sun, L 22134 et L22136,
VU I Code général de la propit es personnes pubiques,
VU Code de la consommañon, etnoammant son are L 1133,
So péfecoral n'ANT-PREF-OPATG-086 du 13 Jamie 2017 qi fie our et fermer ds débit isons a des restaurants
dans département de Essonne
Rare muncpal n°2301800 du 16 jmier 2023 réglementant Forcupalon du domaine publ à bre commercial
RU Qréé municpal amet 2025 n°255 en Gale du 31 décembre 2024 portant iterdcion de Sonsommaon d'akoolsurl voi
putlique, abrage ardt n° ARR 24.177IN du 2 mai 2086
SPASIDERANT es dérogations accordées pour es manifstatoas locales mentionnées dans l'arté n°ARR ZASSIN sus,
BANSIDERANT la demande reçue en Maïs 1e 1» jet 225 at présentée par Mdane Naltaie GUERIN, pente de assaton
Une poesie de Brunoy (UE) sont àTeezsn de Too Se Space prolchnique du nd 14 juïit 2025, les aosains
suivantes et qu en nine do réglementer approbation:
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91605 Brunoy cedex T4. : 01
69 39 89 89 - Cour: monsieuemaire@mariebrunoy fr - ww brunes fs 211
Sue 23
ARRETE N° ARR 25,3824
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE
DE DEBITS DE. BOISSONS A MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
7 nes d bd oissaslemporaïes pour vente dal du groupe (br) pr 'ssocaon ne enossonele
de Boy (LB) à consoner sur pa Gas lea des anne Res à Féementaes ave parapon de actes
sur he domaine pub à so Dre Mans SArlux de là Mason des Ars
7 Kai lerporare du domaine publ mec perception de rca pour isa un Food tek et ind de tes, les
boissons non alcoolisées ef bières parIB, dans le par Mot den on La Maison es As
ARRETE
ARTELE1 atome Nabale GUERN, Prés de ts Union tpoessemats de uno {UE} PA Po re
demahe puà save pare Mol eut de a as es A à Bo A gen ol tan de vent, àToccaion de
'ogaiaton du specte protnn let 2025 de 190 à01.
BRDLE 2: 'asodlon Un irpfasnal de Bury (LB) a, autsaten emporre de vend de F8 bre (boisson aoosée du
groupe 3, à consommer sur place,
ARTIELE A; Les oposanl présents son autos prcerok des actes sure domain publ pour vent e plats sucrés, plats salés, boissons
non lcolsées ès ati
PRTIE EL are e aréen auorslon devras conomer à es is réemanttas en vga en matière de débits de oisons.
ARTICLE 6 : Obigatons de 'ssociaion
Due à enr commassanc de La fc y de rca réamenans api à 8 dtbuionde deb alimente
at rcomnalla nécessité daplquer 88 d'apres
Ati L 1123 du Gae ea Gonsommañon rl à ilamaion du onsemmateur sur pc.
Agnent CE n8622004 du Parñenent europe td Case 29 avr 2006 rotà ygèe des dents aientaes
ARTICLE Ai de respatefenuronnement, 'ssciaion s'engage à Her es déchets. 212
Sue as
ARRETE N° ARR 25.382
AGCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC
PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS
DE BOISSONS À MADAME GUERIN - ASSOCIATION UIB
BRUNOY
ARTICLE 8: L'autorisation st acordée à re personal à tre gracieux pour une durée tte de ou.
ARTICLE 8 : Ce auorsaïion est délire à re précaire. Ee st révocabe à tout moment ir de or publ ou Là sartépublque
exigent ou si Focupant na se conforme pas aux condiions Qu ki auront imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 10. L'ssoaon Union Imrroessionnele de Brunoy (LI) eur constamment vel à La propreté es espaces coupés ee 5e abords Le rangement et neiyage du St sera été Le jour même à sue des vents.
ARTICLE #1 Le présent and sera noté à Madame Nathaïe GUERIN, Présent de FAssoiaton Union. Ineroessonnele de Brunoy (LB) par mal à: uH91800@omalcon.
ARTICLE 42: Le présent acte peut are objet un racaurs devant Tbunal Adniristratf de Versailles dans un él de deux mo à compter de 53
pubcaton el otficaon
ARTIQLE 19: Monsieur e Directeur Général des Sans de Vie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Agit des Series de Vie de Erunoy, Monsieur le Commissare de Pace chargé del Cconserpio de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Pace muniale de Brunoy, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce quil conceme, de l'xbouion du présent ar.
ARTICLE 44: Le présent art sera publié url se dela Vie, au age des actes adrinistatfs et afché sursié ou sus panneaux munipauxinsaés à
cel fl. Une cols sèra cessé au sonice Commnicaon de La vil de BRUNOY.
Fatà Brunoy, 11 jui 2025
‘Acte publié surle ste de la Vile le: AT /o 2025 213
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253838
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU
(CIMETIÈRE SITUE RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'enrée en vigueur des actes des Colectviés
teroriles et leurs groupements, à compler du ferjulet 2022,
VU le Code général des cales tertrales et notamment es article L 2213-1 à L 2213,
VU le Code de a route et notamment ses arlcles L 325-1 et suivants, L411, L 4116, L4171, R 225: et Suivants, R 411-1 etsuvants, R411-21-1,R 411.25 el suivants, et R 417. et suivants,
VU l'arrêté inteminstérl du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème parie du Ivre 1 de l'instruction interministériel sur signalisation rouière signalisation temporaire,
VU la défbéraion n° 2.088 le Conseï municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arréé n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 31480 Quincy-Sous-Sénar, en date du 09/07/2025,
(CONSIDERANT que des travaux de création de mass béon vont être entrepris sur le paring du metre rue de Cerçay, 91800 Brundy, du lundi 2107/2025 au jeudi 3107/2028, par l'entreprise SRT et qui est nécessaire, dans l'imérét de 1a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules an de garanbr La sécurité de personnes en ces lieu,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du lundi 28/07/2025 et jusqu'au eudi 31/07/2025, l'entreprise SRT est autorisée à efectuer ds Wravaux de créalion de massifs béton pour la pose
dun abri vélo, de 08h00 à 17h00, rue de Cerçay, 91800 Brunoy. 214
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25 38378
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU
CIMETIERE SITUE RUE DE CERCAY
ARTICLE2: Le stalonnement sera interdit sur le paring du cimetière rue de Cerçay, 91800 Brunoy, selon les besains du chantier, pendant tout la durée d'occupation ndiqué à l'art1.
ARTICLE 3, À compter du lundi 2407/2025 et jusqu'au jeudi 31/07/2025, l'entreprise SRT doi metre en place foutes les déiaions utiles et nécessaire au mainien miimum de la circulation et à l'accès des rverains à leur
propriété.
ARTICLE 4; La mise en place des sinalisatons verticales et hozontales nécessaires à cet réglementalion se era contomément à l'nstucton inteminstrele sur la signalisation temporaire approuvée par l'rrté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la dligence de l'entreprise SRT. Les dépenses de toutes nalresrelïves à la signalisation du chantier, y comp la suvellance l'adaptation ee renouvellement
pour quele que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRT déclarant le chantier et pour toute sa durée
ARTICLE$ Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuvies conformément aux dispositions des aricles R. 411-21-1 et. 417-10 du Code de La route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires ferains des voies désignées à l'arice 1 ci-dessus, ainsi que ceux utisés par les Senvices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, ee) pouront, par exception aux disposons de l'rice 1 préc, y creer à vlesse ès réduite, aux risques et péis de leurs conducteurs; en out at de cause, ces véhieules ne devront Sous aucun
prétexte stationner dans cs rues les mêmes fcités de cculalion sont accordées dans les mêmes condrions. aux camions de Iraison ou de déménagement ainsi qu'aux vures utlisées par les membres du corps médical
{médecins sages-femmes, infimires lc} se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra tre limitée au temps stictement indispensable. Min de pernetre celle circulation exceplonnele, un passage
Hire de 4 mètres de large devra être aménagé
ARTICLE 7: La ireulaion des pétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Se protégé et à La igence de l'entreprise STR.
{ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'aricle 2sera considéré comme ‘génant. Limmobiisalion et a mise en fourière seront alor prescles dans les conditions prévues aux ares
1325. et suivants du Code de L route.
{ARTICLE 8: Le présent acte peut fire objet dun recours devant le Tbunal Adrinisraf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pubcaion et notation
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 215
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 253838
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, PARKING DU CIMETIÈRE SITUE RUE DE CERCAY
ARTIGLE 10 Monsieurle Drecteur Général des Senvces de la Vile de Brunoy.
Monsieur le Drecteur Général Adint des Senices de la Vie de Brunoy, Monsurle Responsable dela Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours 'Epiny-sous-Sénan,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsurle Directeur de Kealis, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
amêté.
ARTICLE #1: Le présent até sera publ sure sit de La Vie, au registre des actes administratifs et affché sur Sie au sur les panneaux municipaux instal à cet et. Une copie sera adressée au service Communion de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, ke 1 juil 2025
Bruno GALLIER
Ace pub surle sie dela viele: M 1041 2O2S
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex 216
ARRETE N° ARR 25 3848
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES
VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1810 te décre n°20211311 du 7 ocobre 2021 partant sur la réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des acts des Callcthtés terres et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VU le Code général des calecttés terres et notamment es ares L2213-1 à L 22136,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 328-1 et suivants, L 411.6, L 417:1, R 325-1 et suivants R411:1 etsuivants, R 411-211, R 411.25 et suivants, et 417-1 et suivants,
VU l'arrtéinteministérll du 24 novembre 1967, relai à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 modif, epprouvant notamment la 8ème parie du me 1 de Finstuctioninteministérell sur La sigralsaton routière signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/ le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Réglement de Vorie dela Vi de Brunoy,
VU 'arëté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de a Vile de Brunoy,
(CONSIDERANTla demande présentée par ANIBAL SERRADA, 7 Sente des Vignes, 91480 Varennes Jar, en date du 11/07/2028,
(CONSIDERANT que des iavaux de réfection d'endui d'un muet, nécesstant loccupalon du rotor, divent être entrepris du 17/07/2025 au 2507/2025 au 4 ter rue des Valées, 91800 Brunoy, par ANIBAL SERRADA et
qu'il est nécessaire, dans l'intérêt dela sécurité publique, de régementer le stalomnement des véhicules afin de gérant la sécurté des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/07/2025 au 25/07/2025, ANIBAL SERRADA est autorisée à occuper le toto devant ter ru des Vales, 91800 Brunoy, sur une longueur de 15 mères et une largeur de 1 mère. 217
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 253848
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES
VALLEES
ARTICLE 2: La lbre circulation des piétons devra être garantie. La mise en place des signalisalions verticales et hoïzontles nécessaires à cete réglementation se fra confomément à l'instruction interministériel sur la
Signalisation tempcraire approuvée par l'amêté du 24 novembre 1867 modifié et à la digence de ANIBAL SÉRRADA. Les dépenses de toutes naures relatives à la signalisation du chantier, y compris La survelance,
l'adaptation et le renouellement pour quell que cause que ce soi, ont entèrement à la charge de ANIBAL. SERRADA, déciarnt le chantier el pour tout sa durée.
ARTICLE 3 Les infractions aux disposons qu précèdent seront poursuivies confommément aux dispositions des atiies R 411-211 et R 417.10 du Code de la roue.
ARTICLE 4: Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant le Tibunal Adminisratf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa pubicaon et notcation.
ARIIGLE 5 Monsieur le Drcteur Général des Sences de la Vile de Brunoy.
Monsurle Directeur Général Adjait des Senices de a Vile de Brunoy, Monseurle Responsatie dela Poice municipale de Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Police chargé de a Crconscilion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epiay-sous-Sénaf,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieurle Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur le Drcteur des Cars Nedroma
L'entreprise ANIBAL SERRADA, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent
art
ARTICLE 6 Le présent arêté sera publié surle st dela Vie, auregistre des actes administrtfs et afiché sur Ste au sur les panneaux municipaux installés à cet fl. Une copie sera adressée au service Communicaion de la vil de BRUNOY.
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mai 218
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.384/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES. VALLEES
Faità Brunoy, le 1 jullet 2025
Act pub sure sie de lave: JU (OH LOŸS
le la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede 219
BRUNOY
ARRETE N° ARR 253858
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
19 RUE MONMARTEL.
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1941 du 7octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes
des Callecivtés telles et leurs groupements, à compler du rjallt 2022,
VUIe Gode général des callecttéstertrales et natamment ls ailes L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-t et suivants, L 411-6, L 417:1, R 325.1 et suivants, RAA et suivants, R 411-211, R411.25 et suivants,
et R 417 et suivants,
VU l'été inteministrel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU larrté interministériel du 5 novembre 1992 modifié, approuvant notamment a Bème parie du Ivre 1 de linstution inteministrill sur la Signalsaton routière
ignalsion temporaire,
VU là délibération n° 20.098 le Conseil munipal en date du 17 Décembre 2020. portant approbation du Règlement de Voie de La Vile de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20 3918 du Mare en dat du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n°25339 du 23 jun 2025 portant délégation de signature prousoie consent à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjit, pour La période du 15 juil au
fer août 2025 nous,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise MB2L. 2 Bis Avenue des Caves d'vron, 93360 Ne Plaisance, en date du 1608/2025,
(CONSIDERANT que des ravaux concemant Ia pose d'un échafaudage vont êre entrepris au 19 rue Monmatl, 81800 Brunoy, par entreprise MB2L, du jeudi 17/07/2025
au jeudi 3107/2025, et quil est nécessaire, dans litérét de la sécurté publique, de réglementer le stalionnement des véhicules af de garant la sécurté des
personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE t: À compler du jeudi 17/07/2025 et jusqu'au jeudi 1107/2025, entreprise MB2L est autorisée à la pose d'un échalaudage au 19 rue Monmarel,
91600 Brunoy. 220
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.395/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
19 RUE MONMARTEL.
ARTICLE 2 La mise en place des signalsatons vericales et horzontales nécessaire à cette règlementation se fera confomément à l'nstucton imeministérle
sur a signalsaton temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1962 modifié et à a diigence de l'entreprise MB2L. Les
dépenses da toutes natures relatives àLa signalsalion du chantier, y compris la survelance, l'adaptation ete renouvellement
pour quell que cause que ce so, sont entièrement àla charge de l'entreprise MB2L décarant le chantier et pour loue sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies confomément aux ispostions des ares R 411:21-1 et 417-10 du Code de Le route
ARTICLE 4; La Gioulaion sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra tre garantie par tous moyens par l'entreprise MB2L.
ARTICLE $: Le présent ace peut faire l'objet un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notfcaion
ARTICLE Monsieurle Directeur Général des Sences de a Vile de Brunoy.
Monsieur Directeur Général Adit des Senices de la Ville de Brunoy, Monsieur le Responsable de là Poice muniopae de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Polce chargé dela Ciroonseñption de Brunoy, Monsieurle Chefdu Centre de Secours dEpina-sous-Sénan,
Monsieur le Président du Suom, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Drecteur des Cars Nedrom, L'entreprise MB2L,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent arêlé
Ville de Brunoy - Place de la Mai BP 85 - 91405 Brunoy cedex 221
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.3858
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE MONMARTEL
{ARTICLE 7: Le présent arrté sera publi sur le it de La Vile, au regie des actes adminstratfs et afiché sur se ou sur le panneaux municipaux installés à ce ff. Une
cape sera adressée au senice Communication de la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy le 15juiet 2025
Pourle Maire Par délégation
‘Acte publié surle ste de la Vile le : AS +1 LORS
Ville de Brunoy - Place de la Moi 222
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25,386/8
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 25.362/8 ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPERANCE
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 portant sura réfomne des règes de publicié, dentée en vigueur des actes des Colectutés teroraes et laurs groupements, à compler du ferjulet 2022,
VU Ie Code général des collectivités etais etnolammentles ares L 2213-1 à L 213.6,
VU le Code de la roue et notamment ses arts L 325-1 et suivants, L 411, L 4116, L 417.4, R 225.1 et suivants R 411. et suivants R 414-211,
R 411-25 a! suivants, et R 417: et suivants,
VU l'art interministériel du 24 nouembre 1967, rela à la signalisation des roues et autoroutes, mocfé et complété
VU l'arêté intemiiséiel du 6 nouembre 1992 modifié, prouvant notamment a 8ème parie du ve 1 de linstucton interministériel sur a
signalsaton route signalisation temporaire,
VU la déibéraïion n° 200988 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Vo de La Vile de Bruno,
VU l'arrêté n° ARR 20.391 du Maire en dat du 21 Décembre 2020, portant appcaion du Règlement de Voir dela Vie de Brunoy,
VU l'arrêté 25.362 susvisé, en date du 03 jilet 2025, portant règlementation temporaire de a iculation et du stionnement rue de Espérance,
CONSIDERANT le demande présentée par l'entreprise ACM TP, Rie de Choisy aux Bœufs, 95470 Vémar, en date du 1206/2025,
(CONSIDERANT que des travaux concemant la crélon et le raccordement dun réseau de chaleur pour l'ASL. TALMA seront entrepris ru de l'Espérance, 91800 Brunoy,
par l'entreprise ACM TP, du mardi 15/07/2025 au vendredi 1209/2025, et qu'l est nécessaire, dans ntrël de la sécuflé pubique, de réglementer le
Stationnement etla Greulion des véhicules an de garantir la sécuté des personnes en ces lieu,
CONSIDERANT la demande de modfcaton des horaires a de dates Hs aux aveux,
(CONSIDERANT La nécessité en conséquence de modifier l'arrté N°25.3828 susisé, 223
BRUNOY Suite 23
ARRETE N°
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 25.362 ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPERANCE
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté N°25 62/8 susisé est ainsi modifié uniquement dans son article 4.
Comme suit: À compter du vendredi 18/07/2025 et Jusqu'au vendredi 12/09/2025, l'entreprise ACM TP ect autorisée à efetuer des travaux, de Bh00 à 16h30, uede l'Espérance, 91800 Brunoy, dans La porion comprise entr la Route d'Epnay et Avenue du Maréchal Davout
ARTICLE2 Les autres disposons de l'amêté N°25.362/8 restent inchangées.
ARTICLE 3: Le présent acte peut faire l'objet un recours devant le Tfbunal Administrtf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pubcation t notfcaion.
ARTICLE 4 Monsieurle Directeur Général des Senvices de la ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adi des Senices de a ile de Brunoy, Monsurle Responsabie dela Police municipale de Bruno,
Monsieurle Commissaire de Poñce chargé de la Circonscpion de Erunoy, Monsieurle Chef du Centre de Secours d'Epiay-sous Sénat
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieurle Président du Sivom,
Monsieurle Directeur de Keols, Monsieurle Drecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise AC TP, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
art.
Ville de Brunoy - Place de la Mai 224
BRUNOY Sue 33
ARRETE N° ARR 25,38618
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 25.352/8 ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPERANCE
ARTICLE $: Le présent mêlé ser publi surl ste de La Vie, au registre des actes adminisetf et affché sur Sie ousur ls panneaux muniopeux instal
à ce fl, Une copis sara adressée au senica Communicaton de La vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16juilet 2025
Pourle mare Par délégation
aie
Acte publ surle ste dela Vitele: À S(O7 | LORS
Ville de Brunoy - Place de la Moi BP 83 -9180$ Brunoy cadex ACTES DIVERS 225
LISTE DES ACTES DIVERS D'URBANISME DU 16/06/2025 AU 15/07/2025
DP 91 114 25 10084@
OP 91 114 25 1 0060@
PC91 114 24 1 0021
(OP 091 114 25 10033
OP 091 114 25 1 0094@
OP 091 114 25 1 0144@
OP 091 114 25 1 0106@
DP 091 114 25 1 0075
OP 091 114 25 10127@
DP 091 11425 1,0098@
DP 091 11425 10129@
DP 091 11425 10104@
PLANCHON Martine — 13 Rue Curie — Remplacement portail = NON
OPPOSITION 12/06/2025
SAINT HONORE Aude — 4, Rue des Grès — Sur bâti ancien existant,
modification de façade par remplacement de porte-fenêtre par fenêtre -
NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 13/06/2025
EPAURIF pour MNHN (compétence « Etat ») — 4 Avenue du Petit château —
Dans domaine MNHN, restauration lourde bâti existant remarquable
dégradé, construction bâti annexe neuf de recherche et suppression divers
petits bâtis annexes — ARRETE ACCORD ETAT 13/06/2025
VÉRIN Hélène _ 65 rue des Vallées - Réfection de toiture - NON OPPOSITION
24/06/2025
COULONDRE Paul - 30 rue Jean Deschamps - Abattage d'un arbre Plantation
d'un arbre - NON OPPOSITION 24/06/2025
SOCIETE CPTE CONSEIL - 7 allée du Bois Guérin - Installation de 12 panneaux
Photovoltaïques- NON-OPPOSITION 24/06/2025
NOGRÉ Laurène et BRUGUIER Marion" 2 route de Brie - Changement de destination. Appartement transformé en cabinet ostéopathe et pédicure-
podologue NON OPPOSITION 24/06/2025
BASTIAMPILLAI James- 10 rue du Verger = ITE NON OPPOSITION 24/06/2025
CHETTRIT Arié— 51, Rue des Lièvres— Reconstruction bâti annexe existant t
type abri de jardin - NON OPPOSITION 24/06/2025
MONTEIRO Virginia = 17 Rue du Réveillon — Travaux sur maison de ville
existante — Réfection toiture, percement de quatre fenêtres de toit dans
combles existants et mise en peinture façade rue - NON OPPOSITION AVEC
PRESCRIPTIONS 30/06/2025
PORCHON Emmanuel — 56 Rue Aristide Briand — ITE pavillon - NON
OPPOSITION 24/06/2025
VERNAY Dominique — 16 Avenue de Chalandray — Edification clôture
rue dont portail, portllon, muret 0,70 m à barreaudage et quatre
Piliers - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 26/06/2025 DP 091 11425 1012@
DP 091 114 25 10136@
DP 091 11425 10102@
PCO91 114 25 1 0003
DP 091 114 25 10115@
DP 091 114 25 10117
DP 091 114 25 10139
OP 091 11425 10128@
DP 091 114 25 10108
DP 091 11425 10114@
OP 091 11425 10167
CUb 091 114 25 1 0180
CUb 091 114 25 1 0208
226
Société DPC - 166 route de Brie - Remplacement de la clôture-
NON-OPPOSITION 01/07/2025
BEN HAMOU Ilane - 12 bis route de Brie - Clôture sur rue -
OPPOSITION 01/07/2025
MARTIN Catherine - 16 bis avenue d'Orléans — ITE, Remplacement
d'une couverture «en tuiles par une couverture en zinc + NON.
OPPOSITION 17/06/2025
BELLAGIO SAS - 22, rue de la Glacière - Construction de 6 logements
collectifs en accession - ACCORD 30/06/2025
SAS MON KIT SOLAIRE - GREEN IDEAS représentée par CIEUTAT Thierry
59 rue des Chasseurs- Installation de huit panneaux
photovoltaïques - NON-OPPOSITION 01/07/2025
ADES IME SIPFPRO LES VALLEES REPRÉSENTÉE PAR M. LAURENT
4 ter rue des Vallées - Réfection du mur de clôture donnant rue des
Vallées - NON-OPPOSITION 26/06/2025
UGNIER Syivain 32 avenue de Corbeil - Création de 2 fenêtres de toit
NON-OPPOSITION 01/07/2025
SAS ISOTOP représentée par MARCIANO Laurent -7 rue des 3 Bernards
Installation d'une nouvelle porte d'entrée - NON-OPPOSITION
01/07/2025
VANDEWALLE Bruno Gilles— 31, Avenue des Tileuls —
Restructuration/rénovation véranda existante (arrière pavillon) —
NON OPPOSITION 01/07/2025
SAS GROUPE ENERGETIQUE Français représentée par MORVOUSSEF
Mickael - 47 rue des Vallées-ITE - NON OPPOSITION 01/07/2025
BONTEMPS Adrien - bis rue de Mandres — Piscine - OPPOSITION
08/07/2025
ENSEMBLE IMMO —9 rue de la Concorde - Division parcellaire +
réation de plusieurs logements+ aménagements de places de
stationnement= REFUS LE 03/07/2025
TEG FONCIER Mme LECORNO - 50 avenue de Chalandray = Division
parcellaire - DELIVRE LE 07/07/2025