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Acte Administratif - REGISTRE N°224 DES Actes Administratifs Tome ii Arrtes et Actes Divers du 16 01 AU 15 02 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Acte Administratif - REGISTRE N°224 DES Actes Administratifs Tome ii Arrtes et Actes Divers du 16 01 AU 15 02 2026)
Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire,
#
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE USER ÉGALE. FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 224
du 16 janvier 2026
au 15 février 2026 Publié sure site de la Vie le AIRE Vu l'ordonnance n°2024-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 partant sur la réfomme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colcttés emioraes etleurs groupements, à compter du 1 juilt 2022,
Pages
LARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 26 00B PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRÈCHE COCCINELLE - ABROGE ARRETE N'ARR 24340 — RÉGULARISATION ANNONCÉ DANS LE REGISTRE PRECEDENT N°223 19
ARR 26 00 PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE. FONCTIONNEMENT CRECHE LES LUTINS - ABROGE L'ARRETE N'ARR 243880 — RÉGULARISATION ANNONCÉ DANS LE REGISTRE PRECEDENT N°223 se
ARR 26.010 PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N'ARR 243664 — RÉGULARISATION ANNONCÉ DANS LE REGISTRE PRÉCEDENT N°23 Sas
ARR2ONA PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE POM POUCE - ABROGE L'ARRETE N'ARR 24370 RÉGULARISATION ANNONCÉ DANS LE REGISTRE PRECEDENT N°223 are
#26 028 8 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE OU STATIONNEMENT ? RUE PHUSBOURS mans
BAR OS ABROGE L'ARRETE N°260178 DU 1401/202PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 0 PLACE DE LA MAIRIE rater
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ARR 26 0278 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, { AVENUE DU CHATEAU ET 1 AVENUE DES PLATANES mans
ARR 26 0288 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, 29 BIS RUE DE CERCAY na 18
ARR2S 0208 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE mate
BRR2SOIOK PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, ADJOINT AU MAIRE, POUR
FRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS OU 17 FEVRIER 2025 tea ARR 28 031K
ARR28 0328
ARR26 0398
ARR 28 03410
ARR 28 03/00
ARR28 0388
ARR 28 OSTIN
ARR 260388
ARR2S 0698
ARR2S OAOB
ARR2S OAI
ARR2 0428
ARR US
2RRAOAB
BARON
ARR26 04800
ARR 2 0EDO
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 FEVRIER.
2026 AU OI MARS 2028
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 6 AVENUE JOFFRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU REVELLON
PORTANT AUTORISATION DEXPLOITER EN LOCATION GERANCE UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI À MONSIEUR BENJAMIN FERON
BRTISAN TAN SOCIETE FERON BENJAMIN
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MONTHUI - LA
(GRIGNOTE -REGULARISATION
PORTANT REGLEVENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DIVERS SITES DE LA COMMUNE DE BRUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TP ORARE OU STATIOUMEMENT AVENLE DELA FASANDERE EN COURS SERAINTÉGRÉ DANS LE REGISTRE SUIVANT N°25
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 20 ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 RUE DE VERRES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE RONDPOINT ITTLICH
ABROGE L'ARRETE N°25 033 DU 20/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, 5 RUE DU REVELLON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 16 RUE DE VERDUN
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 GRANDE RUE.
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DS4- ROUTE DE BRIE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE: PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR GUIBERT. ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MADAME CECIIA NUNES - TABAC LE BRUNOY - RÉGULARISATION
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR BOUSSARDON (COULEURS PEN. RÉGULARISATION
usa
18190
rares
1ea156
174150
CN
13a186
PE
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mas
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198107 ARR 26 048DO
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ARR 25050
BRR2S OS
ARR26 82H
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ARR2S 028
ARR2S OA
ARR 260848
ARR2S OS
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR GIRAUD- LA TABLE DE SAINT
MEDARD, DELIZA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10RUE DE CERCAY
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRANGE DE L'LE-ET L'LE DE BRUNOYÀ MONSIEUR BEAUFRERE
OLIVIER. PROVISEUR DU LYCEE TALMA
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSEUR PET. ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSEUR PET.
ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OÙ STATIONNEMENT, 9 RUE DES GLAISES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
PORTANT REGLEMENTATION TENPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE CORBELL, AVENUE DES TILLEULS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN DOG
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MARTELLA +
ASSOCIATION DOLCE VITA CLASSIC TEAM
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA TOUR DE GANNES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU GENERAL GOUTTIERE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE MONT GERON ET RUE MARCEAU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 89 BIS RUE DE MANDRES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LATERALE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, L'AVENUE DU PETIT CHATEAU ET LA RUE DES GODEAUX
mars
158107
PT
avez
2425
26420
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282
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20872
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za
2ea2 ARR26 0888
ARR2OETE
ARR26 0688
BRR2 0608
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, AU DA 73 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, 5 RUE DU REVEILLON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT VITTLICH
PORTANT REGLENENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 85 BIS RUE TRONCHARD
LISTE DES ACTES RELATIFS A L'OGCUPATIONDES SOLS
24027
2820
2516280
25826
27 ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE ARRETE N° ARR 26.081
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE- ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24.3641J
Le Mare de BRUNOY,
VU Fordomance n°20211810 ete décret n°20211911 du 7 alobre 202 parlant sur réforme es règles de pubieié, d'enrée en iguur des actes des Colkciés lilas el leurs groupements, à comper du juil 2022,
VU le Code général des colis tes,
VU es disposons du Gode de La Santé Pubique,
VU le décret N°2021-1131 du 30 août 2021 rellf aux établissements et services d'accuel des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de La Santé Publique,
VU la déibéralon n°25.072/DJ du Consel Municpal du 11 décembre 2025, porant adoption des règlements de foncionnement des établissements d'accuel de junes enfants de a vle de Brunoy - abroge la déibéraion n°240804 du 25 juin 2024,
VU l'été n° ARR 24 3641 en date du 10 septembre 2024 parlant Réglement de foncionnement de a Crèche ‘Coccinelle dela Vi de Brunoy,
VU les instuions en vigueur de la Caisse Naïonale d'Alocaïions Famlies, toutes modfcatons étant applicables,
VU es objects rés para convention liant la commune etla Caisse d'Alocatons Familiales de Essonne,
VU les principes énoncées dans la charte de lac de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Admiristrton de la CNAF
(CONSIDERANT les objects fé par la convention Prestaion de Senice Unique (PSU) ant la commune et la CAF,
(CONSIDERANT les principes énonoës dans la Charte de lalcté,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le mode de facuraïon pour une melleure Isité des facures et permette l'ajustement es conras d'accueil. BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.008/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE
L'ARRETE N'ARR 24.384)
(CONSIDERANT la népessité d'adopter l nouveau réglement de fonctionnement de la crèche Coccinelle afin d'assurer ban fonctionnement de la stneture,
ARRETE
IGLE 1 : ABROGE l'arrêté n° ARR 24.364 en date du 10 seplembre 2024 susvisé ainsi quele précédent réglement de fonctionnement de la sure colective Coccnel de La Vie de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent règlement de fonctionnement de La stuture colecte Coccinelle de la vil de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le règlement st applicable à compter du «janvier 2026.
ARTICLE : DIT que le présent amété ete rlement de fonctionnement seront ffchés au sein de a structure colectie Coccnele et une copies sera adressée au Président du Conseil Départemental et à la CAF.
ARTICLES : Le présent acte peut aire objet dun regours devant le Tébunal Administraf de Versalles dans un délai de deux moës à comper de sa publcalon et notation.
ARTICLE 6 Monsieurle Directeur Général des Series de a vil de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ait des Senices de a vil de Brunoy. Monsieur le Commissaire de Pace chargé de a Crconscpüion de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Polce municpale de La Vile de Brunoy. Les agents communaux asserments, ont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arêté, qui sera transmis à Madame la Préfèe de Essonne,
805 Brunoy cedex Suite 33
ARRETE N° ARR 26.008
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE COCCINELLE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24.3641J
ARTICLE 7 : Le présent arrété sera publi sur le ste de la il, au registre des actes administrelfs et affiché sur Se ou sur es panneaux munipaux nstlés à cet ft, Une copie sera adresse au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 12 janvier 2025
Le aire, Vice-Président de la Commurauté d'agglomération
Val 'Yeres Val de Seine
Acte publié surle si dela Ville: of 202
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Me RÉEL Règlement de fonctionnement
Crèche Coccinelle
Crèche Coccinelle
13, avenue des Peupliers 91800 Brunoy
01 69 56 12 50 Sommaire
PRÉAMBULE.. see
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE COCCINELLA 2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
3- LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION ue 4-CONDITIONS D'1 INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DEDiPANT DES ENFANTS. Conditions d'inscription Conditions d'admission.
Le dossier administratif. Le dossier finanei
Le dossier médical
5: PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES cr 6- LA TARIFICATION
Letarif horaire. Letarif spéclal..
La Facturation. Le règlement del participation famille.
7- IMPLICATION DES FAMILLES. La présentation
Le temps de familrisation. Liaisons avec les familles. A
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE
LA STRUCTURE Transmissions.
Les temps de présence. (Conditions d'arrivées et de dé
Les temps d'absence La sécurité de l'enfant:
9- DEPART DE L'ENFANT La situation parentale
Rappel des disposons légales relatives à l'autorité parentale. Possibilité ou non de remettre l'enfant …
‘Autorisations obligatoires pour rechercher Retard exceptionnel:
L'alimentation. Fournitures …
Le Port d'objets personnels
10- LES DISPOSITIONS MEDICALES . Vaccination
Maladies, évictions L'administration de médicaments.
11- LA SORTIEDÉRNTTIVE DE L'ENFANT - L'exclusion
12- DIVERS.
ANNEXES.
SSooomouunonnnnnwuwn La ture Canale es gré para mur lac où responsaité de Horsiaure Mai
Elle est agrée pare Présdent du Consel Départemental.
Ele est subrenonnée para Caisse d'Alicalions Fame àhauteur de 40.
Elle répond aux besoins des parents pour permettre de concilier vie familalelvie professionnellemvie sociale.
Les enfants sont accueils dans un environnement sécurisé el adapté à sesbesoins pour ui permet de s'éveiler, de se développer et de s'épanouir tout en favorisant son autonomie etsa socalisaton ten respectant son rfhme.
(Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés par la Convemion Intemaïonale des Droïs de l'Enfance du 20 novembre 1989 et conformément
aux ispostions du Code de la Santé Publique,
aux aricles L2324-1 à L2324.4 et R2324-16 à R2324-48 du code dela Santé Publique,
au Décret n° 20211131 du 30 août 2021 relaiaux établissements et services d'accuel des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Code de a Santé Publique
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Alocations Familiales, toute modification étant
applicable,
aux objects fixés parla convention antla commune et la Caisse d'Alocaton Famale de l'Essonne
aux pinpes énoncés dans la chars de la laïcité de la Branche Famile adoplée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
aux dspostions du règlement de fonctionnement après. 7
Crèche « Coccinelle »: 25 places |
Siuée 13 avenue des Peupers dns le quartier Sud, ele permel d'accueil5 enfants à jouée de 800 à 18h30 en fonction du contrat des parents.
2 sections composent elle stuciure : section Bébés-Moyens avec 10 enfants et section Moyens-Grands pour 15 enfants.
L'âge des enfants accueils : 10 semaines jusqu'à l'entrée à l'école matemele
Ele offre un accueil réguler, qui comespond à des besoins d'accueil connus à l'avance et récurrents. Les parents etle gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un conat d'accueil à pat des besoins exprimés par les familes. est étbli sur La base d'un nombre d'heures mensuelles, selon un planning connu à l'avance, à plein
temps ou à temps parle, détailnt les heures et jours qui sont réservés à l'accueil de l'enfant pour une durée déterminée.
Les jours de fermeture de la structure
= jouées chômées,
= ponts de l'ascension,
événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
1 semaine entr noël etjour de l'an
1 semaine en pus lors du 1* semestre de l'année (vacances divers ou de printemps, en fonction des présences de l'enfant t selon la nécessité)
-_ journées pédagogiques au nombre de deux. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le Suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collec de l'éabissement. À cet occasion, la crèche fai objet une femeure, Les parents sont prévenus de ces femeres un mais au moins avant date de ces jouées pédagogiques.
Toutes les femetures des suctures Petite Enfance sont validées par décision municipale.
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
+_ Une directrice, Éducatice de Jeunes Enfants Ele apour mission :
= assurer là gestion fnancère et administatve de Télblssoment qu'l s'agisse notamment de Forganisaton et de lnimaton général de éabissement, de l'encadrement ei dela réparition des
Lâches du personnel, du concours d'équipes prdiscpinaies extérieures. _assurrout l'information sure fonctionnement de létébkssement = présenter sucre, so pros éducatif et sol aux famdles avan l'admission de l'enfant. = organisres échanges informations entre l'établissement tes familes = signaler au semice de le PMI. ou aident grave suvenu dans les locaux de l'établissement ou à l'occasion de san fonctionnement
_tanirles dossiers personnels de chaque enfnt etunregste de présences journalières qu'il présent lors des vies de contes
suivre évolion des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique eau vel au respect des règles Ghygène, daimention et de sécurité = metre en œuvre et dynamiser le projet détabssement = faire appiquerles disposons du présent règlement —_ recevoir les parents en cas de difficultés paiticulières. : - Entant qu'éducatice de jeunes enfants la
dectice aépore à 'écuipé s8é connaissances éducatives et Pédagogiques.
+ LERSAI: Référent Santé et Accueil Inclusif
Conformément au décretN 2021-1181 du 11 août 2021, le référent Santé (puérculice) accompagne l'enfant et Sa famile au sen d'une équipe pluridicipinaie en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. Elle travail en
ollaboralon les services de PM etes autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions
| Créerle dossier médical de l'enfant à son entrée surla structure.
Assurer le suivi médical des enfants tou au long du placement (PAI, suivi des vaccins, survellance
régulière du poids, suivi des ordonnances d'antipyréique = Veller à l'état de santé des enfants en cas de
maladie (fève, vomissements, diarhée, problème respiraloie, chute e en informe les parents.
| Contrôleret valider les ordonnances en cas de traitement et fomer le personnel à l'administration des
médicaments.
| Organiser le suivi des paramètres relafs au domaine de la santé, de La sécuré et de l'hygiène. | Partiper à la professlonnalisation des agents
Informer, sensibiliser et conseller la drecton de l'établissement ou du sendce en matière de santé du jeune
enfant et d'accueil inlusif des enfants en salon dehandicap ou atint de maladie chronique | Présenter
et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles = Apporer son
concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien
être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement = Veller à la mise en place de toutes
mesures nécessaires à l'accuel inclut des enfants en station de handicap, vivant avec une afecion chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une atention particule.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé
élaboré par le médecin traïnt en accord ave La famille pour un enfant dont état de santé le nécessite
+ Assurerles actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels notamment en
matière de recommandations nufriionnells, d'activités physiques, de sommeï, 'expostion aux écrans et de santé environnementale et
veller à oe que les parents puissent être associés à ces actions | Contribuer en coordination avec
le directeur de l'établissement au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'nfomalon
de la directe et des professionnels de La conduite à tenir
+" Auxlaires de puériculture! CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance: Eles prennent en charge l'enfant indhiduellement ou en groupe.
Eles répondent à leurs besoins et solctalons, assurent la suveilance, les soins el mènent, en colaboraion avec les éducateurs de jeunes enfants, des actlés d'ével.
+ Agents d'entretien (lingerie, entretien, cuisine): Elles assurent les fonctions d'entretien du inge, de la propreté des locaux, de La préparation des repas [iison
Elles vilent au respect des règles d'hygiène et alimentaire et paricipent àlave de l'établissement
+ Psychologue: AAssure le soutien des équipes en eur ffant un espace de parole, d'écoute et de conseil el
à leur fonction et leur praique auprès des enfants 9
(Organise un entretien avec les nouveaux parer 86 l'entrééstitre dé louénfant refus d'assister cet entretien annule l'inscription)
Reçoit également les parents à leur demande lors de ifiulés ponctuels.
Repère et signale les stations dfiles dont le a connaissance pour une éventuelle mise en place dun suvi extérieur.
+ Les stagiaires/apprentis Dans le cadre de leur fomaton, des stagiaires encadrés par des agents tluares,
peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsablité du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3: LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION.
En ces d'absence occasionnel de la Directrice, la continuité de direction est confiée à une éducatice de jeunes enfants ou une Auxiaire de Puërcuture qui:
S'assur du raïo encadrement profesiomesefats sur jumée modif le plannings en cas de besoin pour être en concordance ave le taux d'encadrement
= assure le lien avec les familes _ Assure le len avec référent Santé et Acœuel Inclus
_ Assurele lien avecla coordnaïon Peñte Enfance surles aspects techniques, administatfset fonctionnels
Longue absence de la directrice de la structure En cas d'absence longue de la Directrice, la continuité de direction sera conf à une directrice dela crèche Pom
Pouce, cette dernière devra assure:
+ La réponse aux besoins des familes en assurant le sui des contrats d'accueil, ainsi que l'organisation des conditions favarsantle bien-être de l'enfant accueil.
+ Veiler à la sécurité des enfants accueils en appliquant les protocoles de sécurlé, d'ygiènes et médicaux.
+ La geston adminiskaie et budgétaire notamment (a commande des repas, les inscriptions des nouveaux contrat, la gestion de la PSU),
Impuision, soutien à a mise en œuvre de projets d'établissement et éducatifs. Impuision de traval en parenariat avec les aues stucures eten relation avec
les partenaires extérieurs (CAF, PMI, Camps.
__ L'encadrement des équipes en assurant la gestion des absences, des congés et le remplacement des professionnelles
La continuité de la fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil nclusif.
DES ENFANTS
Conditions d'inscription L'inscription en crèche se faïtlrs 'un rendez-vous indhidualsé fé parle senice Petite Enfance ave la directrice
du Relais Pelle Enfance, les dossiers sont déposés à parir du 6 mois de grossesse, conformément au règlement d'ttibubon de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1 janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil réguier est soumise à l'approbation d'une commission d'atbution à un mode d'accueil (CAMA) présidée parle) consalr(re) délégué(e) en charge de a Pette enfance. El siège
au moins deux fois (lors du 2 timestre pour les éventuelles entrées en stuciure entre seplembre at novembre tlors du tre timestr de l'année N pour es éventuelles entrées en stuclure entre janvier juin de l'année N+1)
et prononce les admissions en foncion des citères retenus par la muricpalté. L'admission de l'enfant st flective après avoir:
= approuvé et signé le contra d'accuel ete règlement de fonctionnement,
remis àla directrice, avant début de La période d'adapllion de l'enfant, le dossier adinistaüf comple.
Le dossier administratif = le pièces contanues dans ls dossier de préinscripion
un exai d'acte de naissance sila naissance estintervenue après commission,
Le numéro de sécurité social e'adresse de La caisse dont dépend famile,
un jusificatf de domi : taxe d'habitation ou bal de location ou acte de propriété. Pourles baux locatifs de paricuers à pariculiers, et indispensable de fourmi une quitance EDF au nom du locataire. Pour
les familes hébergées, l est demandé de four une atestton sur honneur de lhébergeant ainsi que a carte d'identité etun justificatif de domicile ;
l'assurance de responsabilité cle: Une assurance en responsablté cvie est contracté par la Vie. Toutefois, celte assurance ne couvre que les dommages engageant la responsablté de l'établissement,
Il est demandé aux familes de souscie une assurance complémentaire pour le accidents qui ne seraient pas mputables à l'établissement (ype assurance scolaire - extrascolie)
Nom des personnes autorisées à amener l'enfant, et à venir chercher (lus d'une personne) en annexe
Nom, adresse téléphone des firces personnes, familles ou proches, qu pourraient, défaut de pouvoir Joindre les parents, être appelées excephonnellement,
Des autorisations en Annexe les que :
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominaf des personnes autosées àreprendre l'enfant à La structure, autorisation ou non de photographier et fimer l'enfant,
autorisation d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pourles ressourcesà prendre pour le calcul du taf horaire
autorisation de foumiture du lait proposé para société de restauration
ENQUETE FILOUE (la CNAF souhaite mieux connaît le prof des enfants accueils et de leurs familes fréquentant les sucturs, les données sont synthétisées et anonymisées dans un fichier à des fs
stalisiques) en Annexe.
SS4<
<<
Le dossier financier = l'avis d'mposiion scal NL2 ou l'avis de nonimposiion pour les familles n'étant pas inscrites au régime
‘générale et pourlesquels les informations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées,
| document atestant dune pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
1 conviendra également de fournirimpératvement
Le dossier médical un cerf médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en collecivié, ce
document st obgatore le jour de l'admission
= l'ordonnance nominatve (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligatoire) prescivant des antpyréiqes, un crème de change, du sérum physiologique, et dela crème salaire pour une durée 1
an. Une nouvel ordonnance vous sera demandée tous les ansà la fin de sa validé
1 boit d'antipyréique à fourir au moment de la rentrée en crèche. 11 ;
= e Projet Accuel Idvidualisé pour fais en tion de handicap où de maladie chronique,
un justfiall des vancinaions obligatoires,
les coordonnées du médecin aïtant de l'enfant =
le camet de santé
Le Contrat d'accueil Le contrat d'accueil st établi en fonction des besoins réels de la faille.
Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés: réservés parles parents.
L'absence pour congés de l'enfant dot être noëiée par éat (courer ou mal) à linteton de la direction de la Stuclure et en respectant un délai de prévenance:
= { moi avant pour d'absence supérieur à 2 jours = 16jour pour 1 ou 2journées d'absence
Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mols. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accuell conviennent aux deux
parties. À l'issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, sot le contrat intl sera validé.
Pour le bien être de l< Le bon fonctionnement de la structure {normes d'encadrement fixé par décre) il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1" avrilet31 juillet pour les contrats réalisés du 1 janvier au 31 juillet,
Pour faciliter l'organisation de l'établissement il est demandé aux parents au au représentant égal de prévenir 48 heures à l'avance, la irectice de toute modification occasionnelle d'araire. Ces macifcaons seront vallées par
le responsable de la stucture en fonction des disponbités du senice et du taux d'encadrement requis par les textes en vigueur. estimporant que les parents ou le responsable légal informent a direction de a structure de
tout évènement pourant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
Les parents doivent infomer la drectice de toute absence imprévue de l'enfant, au pus lard avant 9 heures et si possible la veile, en précisant le moëfetla duré.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant sans que le responsable de la structure sotinfommé du motif, sera prononcé une rupture de contra et place sera considérée comme disponible.
Un courier devra être noël à Monsieur le Maire de Brunoy pour out départ avant la fi du contrat 'accuel. Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce dé n'est pas respecté, la Famille est tenue
de s'acquitter du montant coespondant à la fréquentation prévisionnelle inscrit au contrat durant celle période. Il est rappelé que pour les enfants dont le contrat est réalisé du 1° janvier au 31 juillet, aucun départ anticipé ne
sera possible aprèsle 1 av (sauf déménagement hors Brunoy). Malgré cete noicalion, sil'enfant venait à ne pas être accueil par volonté des parents, la participation famiiale devra être réglée sans aucune déduction
usqu'au 1 jilet
La Vile de Brunoy se réserve également le droit de mettre fn au conat pour les moëfs de radilion mentionnés: page 15. Le financement de l'établissement est assuré par la Vie de Brunoy avec une partipaïon de la Caisse d'Alocations Familles de l'Essonne etes parents.
Les taf sont fixés par défbératon du conseil municipal de Brunoy qu applique le barème dela Caisse Nationale d'llcalions Familles (CNAF)
Il exste un taf minimum (prix plancher) déni pr la CNAF. 1 est appliqué en cas d'absence de ressources. Les trs font objet une révision au mais de janvier de chaque année.
A défaut de production des justificatifs de ressources dans le délais pour les non alicataires du régime général, ‘ou pour es familes n'ayant pas autorisé le Service Peïte Enfance à sera base CDAP (st sécurité de la CAF). La participation ancère sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet
rétroacti.
‘Tout changement de situation professionnel ou familiale dot fair obligatoirement l'objet dune information auprès de la CAF etdela directrice de la stucture qui prendra en compte la date du changement et devra se connecter la plateforme CDAP afn de vorsiles ressources ont été mises à jour.
Une modification de la parcipaion famille sera eflectée dès lors que la CAF. aura pris en compte ce changement et l'aura flclué sur son senvice CDAP.
6- LA TARIFICATION
Letarifhoraire Les parents s'acquitent dune participation horaire proportionnelà leurs ressources annuels, à la compostion
de leur foyer et à la durée de fréquentation de enfant dans l'étébissement, tel quel a té définie en heures, dans le contrat d'accueil.
Las ressources prises en comp le revenus sors surl'vis dimposon N2 avant ou abalement,
les seules déductons admises sntles pensions alimentaires versées.
Par convention entr la C.AF. et la Vi de Brunoy, les agents chargés du caleul de la participation des familles, pourront consulter le dossier locataire pare biais de 1 plateforme CDAP (l'autorisation sera à signer on annexe}.
L'administration communale pour vérifier exactitude des déclarations effectuées et demander la production de ivstcalif, tant au niveau de la dédaraïon de ressources, qu'au niveau de la situation de la famile. Des récjustements seront faits para ile de Brunoy en cas de besoin.
Les tanfs son déni selon es modalités dela C.NLAF. I sant calculés surLa base d'un taux d'efort appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans La lime d'un plancher (arf mirimum) et d'un prix plafond {tai maximum) Le taux d'ffrt se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de a structure d'accueiL
Le taux d'fot sera afiché dans les tableaux d'information chaque année ou lorsqu'une modification sera à efectuer selon les recommandations de la C.NAF
Les las plafonds et planchers sont revus par la C.NA.F. en début de chaque année. En l'absence de tout justiicalf le tarif maximum sera retenu Le taux horaire suivant le taux d'effort
taux 'efort varie selon le nombre d'enfants à charge etes revenus etla structure fréquentée. Le taux d'fort estfiéparla CNAF.
Acauel collecter Accueil famir ou parental et Nombre d'enfants __ ti (re à charge du foyer _| mn contesde DIS ! oo
00618 006%
DOS 0.0810%
00810 0,0810%
00310 0.0206%
7 10 enfants 0,0206%
Les familes qui ont la charge dun enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'fort immédiatement inférieur à celui comespondant à la composon famiale 1 faudra transmet au responsable de la stucure une notfcation de la CDAP.H. (Commission des Droits et de lAulonomie des personnes
handicapées) fournie par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Mode de calcul du taux horaire+ Ressources annuelle du couple N-2/ 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
Le tarif spécial
Le ar urgence Dansle ca dun ccuel d'urgence les ressources de a famille n'étant pas connues, tres fixé per délbéralon
du Consel Municpa. st alu come sut: «arf « plancher » CNAF taux dot corespondant au nombre enfants à charge de la fai.
Le ariapplqué pour ls familes d'accuel; Dans le cas dun enfant placé en famile d'accueil, au te de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE - Conseil
Départemental tañfcaion à appliquer este taf fixe moyen dela sructure de l'année précédente.
La Facturation
La parcipaton nancère des familes es déteminée à partir du tarif horaire {comprenant l'ensemble de l'accueil de l'enfant, les repas etes couches). La trfcation appliquée aux familles respecte ls barème institutionnel des
paricpatons familles défini par la Caisse naïional d'alcations famales.
Pourles familes ayant un contrat d'accueil réguier
La paricpalio famiale varie chaque mais le montant des mensualités versées correspond au nombre de jours d'accueil étabit dans le conbat d'accuel. La facluraion tendra compte des heures complémentaires ou
déductiles.
Les éventuelles déductions appliquées surla paricipabon familiale sont imitées et sont les suivantes:
Planification d'absences pour congés : la demande efectve de congés devra obligaloirement faire l'objet d'une demande écite adressé àla direction, et respectant un délai de prévenance de 15 jours pour une
absence dune ou deux journées et d'un mois pour une absence supérieure à deux jours. En cas de pose de congés sans respecle du délai de prévenance, celle-ci n'entainera aucune déduction et sera
“comptablisé comme une absence injuste, +
degrève, gr, hd
= dejoumées pédagogiques, de joumées d'évicions demandées bare Réléran!
Sani el Accus ou directrice de crèche où cales figurant danse lableau ché eanna:
| dimpossblié accueil l'enfant lors que le contrat d'accueil le prévoyait,
| d'absence pour maladie au-delà du tr jourjustié parun cerficet médical {I délai de carence comprend le 1 jour d'absence et 2 jour
calendaies qu suivent): | Ghospialisalion et de convalescence
atestée par un certificat médical, aucun délai de carence ne sera eppiqué,
de fermetures exceptionnels de la stucture pour cause de force majeure.
La déduction sera efeotive sur le mais d'absence de l'enfant.
Pourles familes ayant un contra d'accued occasionnel
(Ces contrats sont facturés sur une base horaire et sur la réservation préalable daccuel par écrit auprès de la Srection de la stucture. Cet réservation
dot préciser l'heure d'arriver et de départ de l'enfant en fonction des. proposiions iialement fie par la direction de la structure. En cas d'amulaion
un déai de deux jours avant la date d'accueil dot être respecté.
Le trf'horaire appliqué aux enfants en accueil occasionnel est calulé de la même façon que ce des enfants accueils en contrat réguier.
La fectraton d'heures complémentaires d'accuel en dehors des horaires contractuaiséesinialement st établie sur le taf horaire habituellement appliqué
à la famile et précisé sur le contrat d'accueil, Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur a base du tarif
horaire)
Les familes ayant accepté une place en crèche et qui se désistent moins d'un mois avant la date prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mais d'accuel
{y compris pendant Ia période d'adaptation) sont redevables d'une somme coespondant à un mais d'accuel.
Le règlement de la participation familiale
Le versement dela participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture sur la base d'une facture mensuelle tenant compte des réquaisaions mensuelles
Le réglement des factures se fit directement en ligne ou en vous présentant au guichet famille, sit par espèce, Cesu, Chèque ou Carl
Bleue. Poule paiement en ligne, un compte devra être cré sur l'espace citoyen. La clé enfance reste la même pour les familles disposant déjà d'un accès au portail
(https:/wmw.espace
Faute de paiement dans les délais imparts la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
1-IMPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant ont acoës aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles dhygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité.
La présentation Une présentation de létabissement est effectuée par la drectice de l'établissement.
10 15°
Le temps de familiarisation : L'accueil de l'enfant ne pourra être effectif qu'après un péricde de familarsaicn. sera demandé aux parents de
prendre du temps pour cet familirsaion sur une période d'une semaine, Pour certains enfants rencontrant des Gficutés pariculères, le responsable de L stucure peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cete période permet aux parents et à l'enfant une séparalon en douceur, une prise de conlact avec l'étebissement l'équipe etle groupe d'enfants. le a lieu avec une personne de référence.
Le premier jour de famülaisatin, enfant era accueil en présence des Parents surun temps précis. Ensuite, leur sera proposé un accueil sur diférents moments de a journée (repas, este...
Les heures de famiiarisation sont facurées selon letar horaire dela fa.
Liaisons avec les familles {Un panneau d'afichage, accessible faclementaux familes, est prévu ai de permettre la communication de toutes
Les informations essentiels sure fonctionnement de La structure.
Les parents sont enus au courant de toutes informations par couniers ou par l'envoi de mal vi l'espace citoyen.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
‘Transmissions Le malin et le soir les parents etles professionnels sont invités à prendre du temps pour faciliter La transition et
Signaler les points fort de vi de l'enfantà la maison ou à la crèche. estrappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans le contrat d'accueil.
Seules des informations individuelles concemant leur enfant, son comportement etes conditions de son accueil dans l'établissement son susceptibles d'êre communiquées aux parents par le personnel, Eles sont données
oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence Le contrat d'accuel individualisé, étabi à l'entrée en crèche, do être strictement respecté, sous peine de rupture
de contrat. Toute demande de modifications d'horire pourra être fat auprès dela directice, par éctt qui validera ouinvaiera en tenant compte des nomes d'encadrement. Toute modification dans La durée du contrat devra fire
l'objet d'une demande écre à l'attention de Monsieur le Maire.
Conditions d'arrivées et de départs : Un badge nominal est atribué à chaque famile, à l'inscription de l'enfant. permet d'enregistrer la durée de
présence efecte joumalère de chaque enfant dans la shucture. L'accompagnant doit
EBadger à son arvée dans la structure et en quitant la structure après le transmissions.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus {sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du cêté des heures facturés,
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des Structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants. Ces heures doivent étre fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à a plus grande vigilance quant au
correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitéesà informer la direction de la structure de ; 16
toute erreur dansle re diligentés par la Cat. heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais juste, et pour une melleure organisation de sens, faut impérativement avertir la structure avant9 heures 00 pour l'accueil réguier
Pour les demandes de congés, les doivent être faite par écrit auprès de la rectice de la stuture en tenant “comple des dispositions de tem « contra d'accueil». ny aura pas de prise en comple sila demande est fe oralement et siles conditions ne sont pas respectées enfant sera noté « absence juste».
La sécurité de l'enfant
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu'ils sont présents dans Ia structure.
Pour La sécurité des enfants, est demandé aux parents de fermer impérativement les portes demière eux.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les étabissements. Un local pousses ou landau est à la dispostion des parents.
La structure oula municipalité ne peut tre tenue responsable en cas de vol ou de dégradation,
Tout au long du séjour {en dehors des pandémies et des directives nationales) le parents ont accès aux eux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, dela sécurité et des actvités des autres enfants. Les parents et touts
personne les accompagnänts devront vllerà respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygène, le por des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants.
2- DEPART DE L'ENFANT
Lasituation parentale La situation parentale s'appréci par rappor à l'exercice de l'autorité parentale. Ele est examinée dès l'inscription, Elle est déterminante pour responsable de a structure dès or qu'elle li permet de savoir à qui dot être remis l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de lautoté parentale, le détenteur de l'utoñté parentale doi
immédiatement le signaler au responsable de structure par cite avec justfiatfs.
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale a) couples marñés : l'autorité parentale est exercée en commun [artcie 372 du Code Cv). La copie intégrale de
l'acte de naissance de l'enfant lou le Ivrt de Famille en fi fo.
b) couples divorcés ou séparaon de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision Judiciaire la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Afares Fariiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fat fo,
) parents non maris : l'autorité parentale est exercée en commun sl ont reconnu leur enfant, ensemble ou
Séparëment, dans la première année de sa naissance La copie intégral de l'acte de naissance en fi foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résuier d'une décision du juge aux afires familles ou de la ‘déclaration conjoint des père el mère devant le grefer en chef du Trbunal de Grande Instance,
(Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familales au de la déciaraton conjointe devant le Trbunal de Grande Instance en fat fi.
) fliton de enfant établie à l'égard d'un seul parent: celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fi foi.
2 ford
€) décès de l'un des parents : Le parent suivait éjerce faytérté pâreñtale:1 sera demandé pour un couple mari, La copie du ivre de famile et pour un couple ion ina, une cagle de late de naïseance intégraleet de l'acte de décès du défunt
Silautorñé parentale est exercée conjointement par es deux parents, le responsable dela crèche remet'enfant à lunou l'aube parent indiféremment
= SI 'autorñté parentale nest fixée que pour un seul parent le responsable de structure ne peut remet l'enfant qu'à ce parent investi de l'auto parentale, sauf
autorisation écte qu'il donnerait au bénéice de l'aube, lors de l'admission, Cete autorisation st révocable à tout moment.
En cas de résidence altemés, ordonnée à tire déinäif ou provisoire parle juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de Structure qui remetlenfant
auparent désigné selon le rythme fé parle juge.
En cas detutele confée à un fiers, enfant est remis à son teur légal a décision du juge des tutele doit être remise à la responsable
: Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mie en danger, le responsable de structure peut refuser. Ilen informe les senvices compétents de la protection
de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant Les parents signalent, pr écr, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant
Les parents peuvent par leurs remettre au responsable une autorisation écfle pour touts autre personne venant chercher l'enfant. Ele doi se présenter à la crèche munie
dune pièce identité,
Retard exceptionnel: Siles personnes habitées à reprendre l'enfant, malgré les tentaïives d'appels léléphoiques, ne se sont pas.
présentées à la femeture de l'établissement, ou après heure mentionnée au contrat 'acouel, le commissariat de Police sera averet toutes les mesures nécessaires seront prises par la Direction.
Lorsque aucune solution nest rouvée en l'absence de nouveles du ou des parents, ten l'absence d'autorisation Signées au dossier pour remet l'enfant l'Aide Sociale à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et nonjusifiés pouront entrainer exclusion de l'enfant après un avertissement dûment noté.
L'alimentation Les repas sont foumis par l'établissement à l'exclusion du petit-déjeuner et du diner. Le
menu est établi par une “Commision qui se réunit tous les deux mois,
Le lit el 2x âge est fou par notre prestataire entéreur en fonction des produits idenifés dans nos cahiers des causes paricuères. La directiceinfommera la famille du ait
four par a société eméreur. Les parents qui souhaïent garder eur lait en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation
cine au présent contrat Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non confome aux règles sanitaires ne peut être cistibué aux enfants (préparation personnel.) En cas dela mise en place d'un PAI
alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée.
En cas de fête (anniversaire), seuls les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes liés aux comictions religieuses sont respectés s's sont compaibles avec la sécurité aimentaire de l'enfant. Les parent sont tenus d'en infomer la directrice dès l'admission
5 Prindin
Us aimant ultra pue pe np, El tt nat paru nt Spa ap se a à ;
Fournitures Les enfants doivent afver propres, habilés, ayant pr le premier repas. L'équipe se charge des changes et pattes
toilettes au cours de la jouée.
{Une tenue complète de rechange devra être fournie par les parents ainsi que des chaussons, le doudou ou objet favori de l'enfant. Les vêtements, sc, chaussons, chaussures devront tre marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de Iinge para structure, lesparents devront rendre ce inge propre le lus rapidement possible
Lepor d'objet tes que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barrettes à cheveux, élastiques moletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capilaires est strictement interdit surles stuctures Petle Enfance de Bruncy. Ces objets peuvent
être à l'originesoft d'étranglements, soit être ngérés ou inhalés en cas de pertes.
La municpalté désne toutes responsabiités par rapport à outes pertes d'objets personnels,
10- LES DISPOSITIONS MEDICALES L'ensemble des procédures et disposons de nature sante est contenu dans des prtacoles que les parents peuvent consulterà out moment auprès du responsable d'établissement
Leréférent santé en charge détabirle dossier médical de l'enfant est souris au secret méical. Dans le cadre de ses missions, 1 peut tre amené à contacter le médecin aïant de l'enfant, ave l'accord des
parents qui signeront une autorisaüion spécifique [à consulter en annexe)
Vaccinations Tout enfant accueil en collecté est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier prévu par les textes
réglementaires.
12 vaccins sant obligatoires : diphtr, tétancs, palomyélte, coqueuche, Hæemophlus infuenzae de type b, hépañte B, preumocoque, méningocoque ACWY, rougeole, orilons etrubéole (à consullr en annexe)
Si état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des variations, celles-ci doivent être effectuées dans les 3 mois. Dans le cas contraire, un cerfcal médical mentionnant les mobs et durée de lacontre indication doit être fourni.
Les parents doivent fourmi au référent santé le jusificalf après chaque vaccination fn de metre à jour le dossier médical de l'enfant à la crèche. L'absence de justica des vaccinations obigalores entrainera le refus de l'accueil de l'enfant.
Tout enfant en siuelion de handicap ou ateint d'une malade chronique compatible ave la vie en collectivité ou présentant des alergies alimentaires dit fie l'objet dun prjet d'accuei individualisé (PAI) complété par le médecin traitant et validé par référent santé de la Structure.
Toute maladie conagieuse, survenant chez l'enfant, do être signalée à la directrice qu en infommera les autres familes en concertalion avec le référent santé
Les enfants ayant une fièvre supérieure ou égaleà 38, °C à leur domicile ou dès leur arf à la structure, eVou présentent une mauvaise llérance de la févre ou une atérlin de l'état générl, ne pouront pas êre acouslls.
En ces de pandémie, les recommandations sanaires seront appliquées selon les directives ministérielles.
4 .19 :
Le référent santé {et en son absence, la directrice de le srèche) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans Fétblissement ou exiger Là prise ei chargé par Les paris tout enfant présentant des
symptômes de contagiosité. - $
Pendant le temps d'accueil si l'enfant présente un état fébrie supérieur à 38,5°C (38°C en casde crise sanitaire des sels liquides, des vomissements, es difculés resphalores, les parents seront immédiatement avertis et leur sera demandé de venir chercher au plus Bt leur enfant pour ler consulter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'averr immédiatement le responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurlé de toutes les personnes fréquentant la structure.
Le eune enfant, au cours de ses premières années, st souvent sujet à de peîtes maladies qui ne l'empéchent pas de fréquenter la crèche.
‘Toutefois, certaines malades sont à évicion obligaloie ou déconsellées (à consulter en annexe). Certaines peuvent nécesser la mise en place de mesures prophyfactiques pour l'entourage famil, les enfants et le personnel de la crèche.
Pour les enfants prés, devant porer une attle, ayant des points de suture en fonction de la localisation, “opération végétation, rconcsions, autre, la fréquentation
de la structure sera discutée avec le référent santé et 1e responsable de la sucre, t ceci pour réserver la sécurlé de celui-ci et des autres enfants accueils.
En cas d'urgence ou d'incident concemant un ou pluseurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris
l'appel aux sendces d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de La P.M. Les parents sont immédiatement infommés des circonstances de
survenue et des disposiions qu ont té prises.
L'administration de médicaments En cs de fève ou de douleurs. du doprane en Srop sea administré à 'nfant en foncion de son pois et sous réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notfiée par le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyréique (en annexe)
Un facon neuf de éoiprane devra être fou à équipe lors de l'entrée de l'enfant sur sucre.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour
l'administration d'un traitement {en annexe) à la personne qui accueil l'enfant, y compris pour les colyres et les traitements homéopathiques (la
Structure autos l'homéopalhi sous réserve que sa posologie se mis à prises maximum par jour) L'ordonnance dot comporter le nom, prénom, l'âge de l'enfant
etla posolage exacte. nsoire obligaloirement le nom et prénom de enfant surles médicaments.
Toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée à son arrivée au professionnel accueillent l'enfant afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de pathologie bénigne et d'une prescrpion médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant le malin elou le soir à la maison, I ne sera en aucun cas donné par les professionne!s. est commandé de imiter au stic minimum ceux devant être pris dans la sucture.
11: LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de La structure devra être noëfé à l'attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum Gun mois.
Pourles enfants devant être soolasés à a rentrée suivante, le départ efec de enfant se era avantla fermeture 20
L'exdusion : La radiation de l'enfant des structures petie-enfañice sera ronéncée perle Mae ou son adjoint dans les cas suvants :
le déménagement de La famil hors de la commune,
le nan-paiement des frais de crèche,
_ l'iadaptaion durabl de l'enfant à lave en collectivité,
du non-respect du réglement de fonctionnement,
du fai de propos ou aitudes noorctes des parents à l'égard du personnel,
= fout comportement pertubaleur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le
fonctionnement de l'établissement,
= fout comporiement pertutbaleur dun enfant ayant pour conséquence de troubler gravement Is fonctionnement de l'établissement
retards répétés ou absences non prévues ou ijutifées auprès de la drectice,
_ insufisance de fréquentation par rapport au contatintilement souscrit.
Laprocédure établi esta euvante :
rapport de l'incident à la Coordination Pette Enfanos
rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
décision collégiale d'excuson à effet immédiat
12- DIVERS
Les documents à consulter etmis à ispostion dans les structures :
Le projet d'établissement L'ensemble des procédure et dspostions
de naturs sanitaire. Protocoles PPMS :
%_ incendies + Canioule
* Atenétinstuisons +" mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présent règlement est applicable à compter du 1 janvier 2026.
Le Directeur Général des Senices, Le Drecteur Général des Senices Adint des Senices, la Responsable du Département Scalaire-Pette Enfance
la Coorinatrioe Pette Enfance, les Directices de sructures sont chargés, en co qui les conceme, de l'application du présant réglement.
Brunoy, ls 11/12/2025
Le Maire Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
16 21
ANNEXES Crèche Céctinèlle AUTORISATIONS
‘Agissant en qualté de : DirèreCltueur
Etou
Madame Fou:
Prénom. .
‘Agissant en qualité de
Pour le ou es enfants
Cimère Cutice
LI Déare avoir pris connaissance, approuver et se confomer au règlement de fonctionnement des structures
LJAutorse [J N'autoñse pas le personnel de La stucture à photographier, fimer monimes enfants) et difuser aux familles de la sucre
LJautoise CJN'autorise pas publication des photos de mon enant dans un magazine del il {support papier Guintemet*
Lautodse ] N'autorse pas l'équipe de la crèche àfaire pratiquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par l'éat de santé de mon ou mes enfants)
autorise CIN autorise pas que selon la gravité, mon ou mes enfants) soit transports, soi par les pompiers, Soit parle SAN vers un senvce adapté
[] Auiorise C] Nautarse pas les Senices Petite Enfance de Ia Vile de Brunoy à consuïer mon dossier (ressources, composition dela famille. surle site Iternt de La Caisse d'Alocaïons Familles par le biais de là
piatefome CDAP
[JAutoñse [] Nautoise pas les senices Petite Enfance de Brunoy à donner le li fou par La Société de Restaurain [il ait est foumi par les parents, aucune déduction ne sera possible.
Faità Brunoy, Le. cs or . Signature du père ou tuteur Signature de la mère ou tutrice
_- nn ———
Signature du Directeur de la structure Ses HF
BRUNOY Chofe Chi ie
PERSONNE(S) AUTORISÉES À REPRENDRE L'ENFANT
‘Je soussignéle)
Monsieur:
Nom
Prénom
AAgissant en qualté de
Etou
Madame
Nom
Prénc
AAgisant en qualté de
DpreClier
De mon enfant
Autarse lle) personnefs) suivant(s) munies) de eur pièce identité
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
AA conduire etiou reprendre mon enfantà la crèche.
Fait BRUNOY, Le …
Signature des parents, précédés de la mention «Luet approuvé »
1 Crèche Coccinellé
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de a branche Famile et d'adapter son ofe de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux coma le pro des enfants accueil et de leurs familes fréquentent es structures.
Pour cela, ele a besoin de disposer dinfomatons détails sur les publcs usagers des stuctures, les caractrisiques démographiques des familles, le prestatons versées parles familes, les lieu de résidences,
les aricultions avec les autres modes d'accuel.
Les stuclures doivent donc produire un Fichier Locasé des usagers des EAIE (Fioué) à finalité purement statistique. Ce cher est ransmis à la CNAF, après dépôt par le geslonnair sur un espace sécurié réservé à
l'échange. Les données àcaractère personnel qu contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traïtement de ces données donne lu, à un hier statique anonymisé par cette dernière:
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de a il,
La transmission de ces données implique l'autrsaton des parents, Dès lors qu'elles donnée, ls parents ne peuvent pas s'opposerà cet transmission.
de soussignéle)
Monsieur :
NOM 2.
Prénom :…
AAgssant en qualité de nas Dirère tueur
LAccepte [] Refuse que le dossier de mon enfant soins dans cette enquête
Etou
Madame
Nom
Prénom. RES =
AAgssant en qualté de Re Dimère CJutice
LAcoepte L] Reluse que le dossier de mon enfant soins dans cete enquête
De mon (mes) enfants):
Fait à BRUNOY, Le …
Signature des parents, précédés dela mention Lu et approuvé » BRUNOY
28°;
Crèche Coccir
ÉVICTIONS : MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU UNE FRÉQUENTATION DÉCONSEILLÉE A LA PHASE
AIGUE DE LA MALADIE
EVCHONS GLGATORES=
MALADES: DUREE DEmEnONs
Agnes soon ar ar db anonnpes
Pare Sa aprés ane
(Hépatite An 10jours aprés le début de lictèron F
Amp rs Canoe Togo
Mhtosmastesdmégnepess | option cinioranrcntiotmdendapinér aveu cac
= Sat donation
Rougoolen jours à parbr du début de l'éruphons F
Tuberloe présence dubai de Koch} | Minimum trois aprés début durement ot examen mcosciquenégatl"
CR Ce
FREQUENTATIONDECONSEILLEE A LA PHASE AIGUE-DE LA MALADIE=
MALADES= DUREE D'ABSENCE RECOMMANDEE
Gest anti (far vomissements Hsonce demande à par do a ao deu soma Rolur possèl en absence do vonisamarts le als ques:
= re _ em
ne me = mnensunenn
ne more = au
—— a See es
{Opération des amygdalesn 10 jours au domicile après l'opératons F BRUNOY
Crèche Coccinelles
Liste des Vaccins obligatoires
COTE des vaccinatigns 025
ah add et En 08 le D 8 fe
2 Crèche Cor
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e)
Monsieur
Nom
Prénom :
Agissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom
Prénom
Cipère CJtuteur
Agissant en qualité de
Pour ou les enfants:
Cmère Ciutice
Autoris les professionnels habités de la crèche collective Coccinelle à administrer à notre enfant
Un antipyrétique en fonction de son poids
‘Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Faità
Signature du responsable légal ou des responsables légaux CRECHE COCCINELLE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. etou Mme
Demeurant
Responsable légal de l'enfant:
Nom-Prénom
Date de naissance: …
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accuei inclus au sein du pôle éducation de la Marie de
Brunoy à contacter le médecin de note enfant, si ll l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de val à la santé des jeunes enfants,
Nom du médecin généralistlpédiatre
Adresse :
Numéro de téléphone :
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fatà
Lu
Signature du responsable légal ou des responsables légaux : loi échene |
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e)
imise Nom:
Prénom :
AAgssant en qualité ne CipèreCJteur
Etou
Madame :
Nom.
Prénom. =
AAgissant en qualité de {Cimère CJtutice
Pourle ou les enfants
IDéclare avoir pris connaissance et approuver le réglement de fonctionnement des crèches pete enfance.
Faità Brunoy le
Signature du père ou tuteur Signature de La mère ou tutrice (précédé dela mention « lu et approuvé) {précédé de a mention «lu t approuvé)
1777 Signature du Directeur de la crèche Petit Enfance 30
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.009/)
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS - ABROGE
L'ARRETE N'ARR 24.3654J
Le aire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1810 ete décret n°2021-1311 du7 octobre 2021 partant sur a réforme des règles de publié, entrée en vigueur des actes des Colecihtés lemiorales et leurs groupements, à compter du juillet 2022,
VU Ie Code général des collectés les,
VU les dispostions du Gode dela Santé Publique,
VU Ie décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relalf aux établissements et series d'accueil des enfants de moins de 6 ans el monte Code dela Santé Puhlique,
VU à déibéralion n°25.072DJ du Consel Municipal du 11 décembre 2025, portant adoplon des réglement de fonctionnement des établissements d'accuel de jeunes enfants de la vle de Brunoy - abroge la désbération n°240801 du 25 jui 2024,
VU Farrté n° ARR 24 3651 en dat du 10 septembre 2024 parlant Règlement de foncionnement de La Crèche Les Luins de L Vi de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Naïonale d'Alocatons Familles, toutes modifications étant applicables,
VU es objectifs nés par convention ant commune et Caisse 'Alocations Familles de l'Essonne,
VU les principes énoncées dans la chare de Ia de la Branche Farile adoptée par le Conseil d'Administration dela CAF.
CONSIDERANT les objects fé par Le convention Preston de Senice Unique (PSU) ant la commune et là CAF,
(CONSIDERANT ls principes énancës dans La Chart de lïcté,
(CONSIDERANT la nécessité de modifier le mode de facturaion pour une meïleure Isbité des factures et permetre l'ajustement des contrsd'accuel de manière plus Simple 31 À
BR Y Suite 24
ARRETE N° ARR 26.009
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS- ABROGE
L'ARRETE N'ARR 24,3654)
(CONSIDERANT la nécessité d'adopler le nouveau réglement de fonctionnement de La crèche Les Luins ain d'assurer le ba foncionnement de La structure,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'amété n° ARR 24 3654 en date du 10 septembre 2024 susvisé ainsi que le précédent réglement de fonctionnement de a tucture famille Les Luis de la Vile de Brunoy.
ARTICLE 2: ADOPTE le présent réglement de fonctionnement de la structure famille Les Luins de a vil de Brunoy.
ARTICLE 3 : IT que le réglement es appicabe à compter du 1° janvier 2025.
ARTIGLE 4 : DIT que le présent arrété ete réglement de fonctionnement seront afichés au san de La shuture famille Les Luins et une copie sera adressée au Président du Consel Départemental et àla CAF.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet 'un recours devant le Tribunal Adminisatf de Versiles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et nofcaion.,
ARTICLE 6 Monsieurle Directeur Général des Senices dela ill de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Ait des Sendces de la ve de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscrplion de Brun,
Monsieur le Responsable de la Poe municipale de Le ile de Brunoy, Les agents communaux assermenlés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent
“amêté, qui sera transmis à Madame la Préète de l'Essonne.
+ BP 83 - 91805 Brunoy codex ursn hin érert Ville de Brunoy - Place de la Mai dis Se fe © 32
Suite 34
ARRETE N° ARR 26.009/J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS- ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24.3654)
ARTICLE : Le présent amêté ser publi url ste de a Vle, au registre des actes administraif t afiché sur Se ousur les panneaux municipaux nstalés àcet fe. Une copie sera adressée au senice Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 12 janvier 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val erres Val de Seine
Acte publié sure te de a Ville AO(S2A GE
Ville de Brunoy - Place de le Mai + BP 89 91805 Brunoy cedex 33
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 26.009
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE LES LUTINS - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24.3654J
Mile de Brunoy Place de la Ma : BP 83 : 91805 Brunoy cedex ii
Règlement de fonctionnement
Crèche familiale Les Lutins SOMMAIRE
PRÉAMBULE
1- PRÉSENTATION DE LA CRÈCHE.
2- LE PERSONNEL DE LA CRÈCHE.
“conditions d'inscription. conditions d'admission.
Le dossier administratif. Le dossier financier
Le dossier médical Le Contrat d'accueil.
modalités de fin du contrat d'aceuei 5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES..
6- LA TARIFICATION Le tarif horaire.
Le taux horaire suivant le taux d'effort. Le tarif spécial.
La Facturation. Le reglement de la participation familiale.
7-IMPLICATION DES FAMILLES.. la présentation
Le temps de familarisation liaisons avec les familles.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
les transmissions. Les temps de présence
sécurité 9-DÉPART DE L'ENFANT
la situation parentale. rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
possibilité ou non de remettre l'enfant: autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant
retard exceptionnel. l'alimentation …
fournitures: Le port d'objets personnels :…
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALE
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT …
l'exclusion ….…. 122 DIVERS se
ANNEXES
Page 1 sur28 La Crèche Familial « Les Luis » est une crèche d'accueil de jeunes enfants qui assure, pendant a jouée, un accueil au domicie d'assistantes matemelles agréées parle
Conseil Général mais employées par la Commune. Les enfants sont accueils de a fin du congé maternité jusqu'à l'entrée à l'école matemelle. Les assistantes
malemeles sont réparies sur out la commune et sont ous a responsabilité de 1 direction de Crèche.
Cette demière est gérée parla municipal, agréée parle Président du Conseil Départemental.
Ele est placée sous la responsablté de Monsieur le Maire,
El est subventionnée par la Caisse d'Alocaions Familiales à hauteur de 40%.
et étabissement fonctionne seon es principes énoncés par la Convention Internaïonale des Dro de l'Enfance du 20 novembre 1969 et conformément
aux dispositions du Code de la Santé Publique,
aux aricies L2324.1 à L23244 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
au Décretn® 2021-1181 du 30 août 2021 relatif aux établissements et sensces d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifant le Code de la Santé Publique
= aux instructions en vigueur de la Caisse Naïonale d'Alcalons Famiales, toute modification étant
applicable,
= aux objectifs fxés parla convention ant a commune etla Caisse d'Alocaton Farlale de l'Essonne
aux principes énoncés dans la chare de la laïcté de la Branche Famille adoptée par le Conseil
d'Administration de La CNAF,
_ auxdispastions du règlement de fonctionnement caprès.
Page 2 sur 28 Les crèches municipales de Brunoy accueilent exclusivement des enfants dont les parents sont domiciliés sur Brunoy. Le déménagement hoss de La commune en cours d'année entraine la per de la place en respectant un
préavis d'un mois dès l'annonce du déméragement. Ces condons s'appliquent également iorsque le changement d'adresse est intervenu sur la base informatique CDAP mis en œuire par la CAF et pour lequel ls drectices de
crèches, la responsable du pôle éducation.
La grande crèche famille «Les Lutins» est agréée pour 70 enfants. Les locaur administratifs ete espaces dédiés aux acionscolectes sont tués au 7 Bis ru du Donjon 91800
BRUNOY
Les horaires d'ouverture des bureaux de la crèche sant du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 eLles mercredis 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00. En dehors des horaires d'ouverture au publ, la drectics ou la directrice adjointe peuvent être jointes par les assistantes matemelles uniquement de 7h00 à 8h30 et de
7h30 à 19h00, sur le portable d'asrine.
L'acouel au domicile des Assistantes Matemells s fi du lundi au vendredi entre 7h00 et 19h00.
Les jours de fermeture de la structure
= jouées chômées,
= ponts de l'ascension,
événements néoessiant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
1 semaine entr noël etjour de l'an
semaine en pus lors du 1* semestre de l'année {vacances divers ou de printemps, en fonction des présences de l'enfant et selon la nécessité)
jouées pédagogiques au nombre de deux. Ces joumées permettent d'assurer la mise en place et le Su des projels pédagogiques et de mener une réfeion avec l'ensemble du personnel sur l vie
colecive de l'établissement. Les parents son prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
Toutes les femetures des stuctures Peïte Enfance sont validées par décision municipale.
Page 3 sur 28 38
+ Une ucatrice de Jeunes Enfanis, diplômée d'état Elle doit
+ assurer la gestion financière et adminisvaïve de létablissement qui s'agisse. notamment de l'organisation et de l'animation général
de l'établissement, de l'encadrement at de la répariion des. tâches du personnel, du concours d'équipes pluridiscipinaies extéreures.
_efecuerles vistes de sécurté au domiole des assistantes matemells, - éfectuerles visites de soutien au domicle des assistantes malemelles,
_efecuerles vies de renouvellement d'agrément à la demande du Consel Départemental valider les admissions après avis médical en accord avec le réfèrent santé et accuel incusi assurer toute l'information sure fonctionnement de l'établissement.
_ présenterla crèche, son projet éducatif et social aux familles avant l'admission de l'enfant. organiser les échanges d'informations entre l'établissement et les failles
signaler au senice de la P-MI. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement ou chez une assistante matemell à l'occasion de son fonctionnement
+ tenirles dossiers personnels de chaque enfant etun registre de présences jouralières quel présente lors des vists de contrôles
suivre l'évation des enfants dans leur développement psychomaleur, psychologique et afecif veller au respect des règles dhygiène, dalmentaton et de sécurté
mettre en œuvre et dynamiser projet d'étabissement faire appliquer es ispostions du présent règlement intérieur
recevoir les parents en cas de diffcutés pariculères.
+ Une directrice adj jcatrice de Jeunes Enfants diplômée d'État
Elle assure le bon fonctionnement de létébissement en collaboration avec le responsable et assure son remplacement en cas d'absence de ce dernier.
Elle peut inteenir de façon ponctuelle dans les ateliers d'ével. ll a un rôle moteur auprès des membres de l'équipe pour La mise en place au quotidien du prjet pédagogique.
Elle suit l'évolution des enfants dans leur développement psychomoleur, psychologique et afec.
+ _ 1 éducatrice de jeunes enfants Elle à un tôle prncpalement pédagogique. Ele voile au développement psychapédagogique des enfants
accueils. Ele assume l'organisation, la gestion des ateliers d'ével. Ele a un rôle d'encadrement et de soutien auprès des assistantes matemells, notamment par le biais de wises à domicile ellrs des actvtés proposées.
Elle encadre également des stagiaires dans le domaine éducatif.
+ Une secrétaire Sous la responsabilité de la drecce et en colaboraion ave l'ensemble de l'équipe, la secrétaire assure les tâches
administratives et financières de la crèche ainsi que l'accuel téléphonique du public.
+ _ Les assistantes maternelles Les assistantes matemells sont agrées pour 2-3 ou 4 enfants, Elles accueilent
es enfants à leur domicle. Des temps d'accueil collectifs sont organisés sur des espaces dédiés dans les locaux de La crèche familiale.
Page 4 sur 28 ;30
La directrice, la drectice adjointe et l'équipe pédagoÿique orgahiséntl'aécuel dés enfants chez les assistantes maemeles, encdret ces demères et assurant 1 mia an placé d'achtés fées à go et aux besoins des enfants. Le male) de puéiulure {is poussa, ansas, ges au) st fou par
riche
{Assure le soutien des diférents membres de l'équipe en leu ofant un espace de parole, d'écoute et de conseil relaifà leur fonction tà leur pratique auprès des enfant.
Rencontre les familes lors de l'entrée à la. Crèche Famille de leur enfant {cet entretien est obigatire pour valider l'inscription en crèche)
Reçoit les familes à leur demande lors de dificutés ponctuelles.
Repère et signale les iuations dfiles dont ll a connaissance pour une éventuelle mise en place dun suvi extérieur.
Référent Santé et Accueil Éafomémant au déret 1-22 Le rt Sans {puricuitice) accompagne l'enfant et
2 famille au sein dune équipe pludiscplnaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. El travail en
colaboration les senices de PA et les autres acteurs Icaux de prévention.
Ses principales misions
| Gréerle dossier médical de l'enfant à son entré sur structure.
| Assurer le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAL sui des vaccins, sunveilance régulière du poids, sui des ordonnances d'anépyrétique
+ Veiler à l'éat de santé des enfants en cas de maladie (fièvre, vomissements, diamhée, problème
respraloie, chute et en informe les parents. | Conbüler et valider les ordonnances en cas de ritement et former le personnel à l'administration des
médicaments.
| Organiser le suivi des paramètres relatifs au domaine de a santé, de a sécurité et de hygiène. Participer la professionrasalon des agents
= Infomer, sensibiliser et conseil la direction de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclus des enfants en situation de handicap au afeit de maladie chronique
| Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles =
Apporer son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-
re, au bon développement des enfants et aurespect de leurs besoins dans l'étebssement _ Veilerà la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accuel nclusi des enfants en situation de handicap, vivant avec une affecion chronique, au présentant out problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'acouei
individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec L famile pour un enfant dont état de santé
le nécessite
Page 5 sur 28 12140 :
+ Assurerles acions éducation et de promabon de l,5lé auprès des professionnels notamment en matière de recommandations nutrtionneles,:d'actvités phisiques, de somimél, d'exposition aux écrans
de santé environnementale et vel à cé qu es paris sent ue astcis à ces acions = Contribuer en coordination avec ireceur de établissement au repérage des enfants en danger ou en
risque de l'être et à l'nfomalon de La directe el des prafessionnls de la condueà tir
+ Les stagiaireslapprentis Dans le cadre de leur fomalon, des stagiaires encadrés par des agenis ütlaires, peuvent aider à
l'accompagnement desenfants sous la responsablté du Responsable d'Établissement et de son maître de stage.
3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence occasionnelle de la Directice, la continuité de direction est confée à une éducatrice de jeunes enfants a
= assure en avec familles assure le Ben avec les assistantes matemelles
= Gere techniquement la stucture = Asur le lien avec le référent Santé et Accueil inclut
= Assurele lien avec la coordination Petite Enfance surles 2spects techniques, administratifs etfonctionnels
La continuité de la fonction paramédicale est assurée parle référent Santé et Accueil nclusH.
CONDITIONS D'INSCRIPTION Linscponen crèche se ftors 'unrendez ous indhiduaisé ré parle senc Pete Enfance avec ioctce du Relais Pette Enfance, les dossiers sant déposés à partir du Ge mais de grossesse, conformément au règlement datrbuton de places en créce dont'applcaon est rentrée en vigueur au 1 jamier 2022.
L'admission de votre enfant en accuel réguler et soumise à l'approbation d'une commission d'atbuton à un mode d'accuel (CAMA) présidée par la conselère déléguée en charge de la Peñte enfance. lle siège au moins
deux fois {or du 22 trimestre pour les éventuelles entrées en structure entre seplembre et novembre et lors du 4» timestre de l'année N pour les éventueles entrées en stucture entre janvier et jun de l'année N+1) et
prononce les admissions en foncion des crtères retenus para municipal.
£ONDITIONS D'ADMISSION L'adrission de l'enfant est effective après avoir:
approuvé el signé le contrat d'accuelet le règlement de fonctionnement,
remisà la directrice, avant le début de a période d'adapltion de l'enfant, le dossier aministraüf compet
LE DOSSIER ADMINISTRATIF les pièces contenues dans le dossier de prénscripion
un extra d'acte de naissance sil naissance est intervenue après commission,
le numéra de sécurité social et l'adresse de la caisse dont dépend la faile,
= unjustfeatl des vaccinations obigatores,
le Projet d'Accueil Indiidualisé pour les enfants en station de handicap ou de maladie chrorique,
les coordonnées du médecin traitant de l'enfant,
Page 6 sur 28 41
un jutfioatf de domicile : ane dhablatir ôu hd agaion ou act de propriété. Pourles baux cafe de parculers à particuliers, 1 es indispensable dé foufnir Une quittance EDF gu nom du locataire. Pour les familes hébergées, est demandé ufr une ation sur 'horeur de Thébergeant ini que sa carte dent elunjstiicaf de domi;
l'assurance de responsablté ce, Une assurance en responsable est contracté par Le Vie. Toutefois, cat assurance ne couvre que es dommages engageant la responsable établissement,
Iles demandé aux famils de souscrire une assurance complémentaire pour ls aridents qui ne seit Pas imputable à 'éabissemnt {ype assurance scolaire extrascolae)
Nom des parsomes autorisées à amener enfant et venir chercher (ls d'une personne à consulter en annexe
Nom, adresse etéléphone des erces personnes familes ou proches, qupouraient à défaut de pouroir Hpndre les parents, être appelées excepionnellement,
Des autoñsalons à consul en annexe els que X_autarsaon de soins en as d'urgence ou hosplaisaion
relevé nomina des personnes autorisées à reprendre l'enfant à astuce, autarsaon ou on de photographie
el fier enfant, _autarsaton d'accès à CDAP (accès professionnel aux données GAF) pour les ressources à prendre
pour alu ut horaire auorsaton de fuir du a proposé para société de restauration
ENQUETE FILOUE, (a CNAF souhaite mieux conaîre le profl des enfants acouels et de leurs faniles féquentant ls stucues, les domées sont sythésées et anonymisées dans un chier à des ns statistique) àconsulter en Annexe.
#
+
LEDOSSIER FINANCIER
l'avis dimpostion fiscal N2 ou l'avis de non-impostion pour les familles n'étant pas inscftes au régime générale et pour lesquelles le informations CAFPRO (CDAP) ne son pas actualisées
document attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fouirimpératvement
LE DOSSIER MÉDICAL +
Un certificat médical de non contagion mentionnant que l'enfant est apte à vivre en colectuité, ce document es obligatoire e jour de l'admission
= l'ordonnance nominaîe (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligataire) prescrvant des antpyréiques, un crème de change, du sérum physiologique, et dela crème salaire pour une durée 1
an. Une nouvel ordonnance vous sera demandé tous les ans à la fin de sa validé 1 boite d'antiyrétique
à four au moment de a rentrée en crèche. = Le camet de santé
L£ CONTRAT D'ACCUEIL Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins récls de la famille.
Ce contrat mentionne le jours et 'ampltude horaire de présence des enfants aini que les semaines de congés réservés parles parents.
L'absence pour congés de l'enfant dot être noëié par écrit (courier ou mal) à l'intention de la direction de la Stuure el en respectant un délai de prévenance
+ mais avant pour d'absence supérieur à jours + 15jours pour ou 2 jumées d'absence
Page 7 sur 28 42
Une période d'essai du contrat sera faite sûr un durée de, 9 mois. Slg-permet à la famille et à l'établissement de vérifier sie volume d'heures elles horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. A l'issu de cote période, sot un nouveau contiat est propcsé, soi I ana Inlla era validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon déroulement de la journée chez l'assistante maternelle fonctionnement) il est demandé aux parents
de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil.
Pour les enfants entrant à l'école maternelle en septembre, le contrat d'accuell est réalisé du 1 janvier au 31 juillet de l'année.
Aucune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera ‘acceptée entre le 1 avril et 31 juillet pour les
contrats réalisés du 1eJanvier au 31 juillet,
En cas de modifcaions d'horaires, est demandé aux parents ou au représentant égal, deprévenir 8h à l'avance la diectice dela structure, qui valdera cette modification en fonction des dispanbités de l'assistante matemell.
Les parents doivent informer directe etl'assstante matemell de tout absence imprévue de l'enfant, au pus tard avant 9 heures et si possible la vel,
en précisant le moi etla durée.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant sans que le responsable de la structure sotinformé du mo, sera prononcé une ruplure de contra
la place sera considérée comme disponible.
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. (sur la base du tarif horaire) Elle sera comptablisée tant du côté
des heures réalisées que du côté des heures facturées.
11 est important que les parents au le responsable égal informent La direction de la structure et l'assistant matemell de out évènement
pouvant avoir une inckdence sur le comportement de l'enfant,
MODALITÉS DE FIN DU CONTRAT D'ACCUEIL Un courier devra être noëfé à Monsieur le Maire de Brunoy pour tout départ avant a fi du contrat d'accueil. Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la famille esttenue de s'acquiter du montant comespondant à la fréquentation prévisionell inst au contrat durant cette période,
1 est rappelé que pour es enfans dont le contrat estréaisé du 1 janvier au 31 juil, aucun départ anticipé ne Sera possible après le 1» avi (sauf déménagement hors Bruno. Malgré cette naficaion, sil'enfant venait à ne
pas êlre accueil par volonté des parents, la paricpalion famiile devra être réglé sans aucune déduction jusqu'au 34 juil.
La Vile de Brunoy se réserve également le oi de mettre fin au contat pour les motifs de raditon mentionnés page 16.
5-PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le inancement de l'étabissement est assuré par la Vile de Brunoy avec une paricipation de la Caisse d'Alocations Familles de l'Essonne etes parents
Les trs sont és par déibération du consel municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Alocalions Familles (CAF)
Il existe un tarif minimum (prix plancher) défini parla CNAF. 1 est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tas fon objet dune révision au mois de
janvier de chaque année.
A défaut de production des justifcalfs de ressources dans les délais pour les non locataires du régime général, ou pouries famils n'ayant pes autorisé le Service Pete Enfance à user la base CAP (se sécurté de la CAF). la paricpalon fnancière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans effet
rétroacti.
Page 8 sur 28 43
‘Tout changement de situation professionnelle ou té gode oËatrementégétdune nlmaon auprés de la CAF et de La directrice de la shucture qui prendra ni compte la date du changement et devra se connecter
la plateforme CDAP af de vairsiles ressources ont été mises à jour.
Une modification de la pariipaton familiale sera effectuée dès lors que la CAF. aura pis en comple ce changement et l'aura éfléclué sur son sense CDAP.
6=LA TARIFICATION
LETARIEHORAIRE Les parents s'acquitent d'une parcpaton horaire proportionnel à leurs ressources annuels, à la compostion
de leur foer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans l'établissement, tel qu'elle a té déinie en heures, dans le contrat d'accueil.
Les ressources prises en compte
= es revenus inscrits sur l'avis dimpostion N-2 avant out abattement,
es seules déductons adrises sontles pensions almentares versées.
Par convention entre la CAF. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du calcul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocataire parle biais de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à
Signer en annexe page 21)
L'administration communal pour vérer l'exactitude des déclraions effectuées et demander la production de Justice, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la situation de a famile, Des
réajustements seront fais par la Ville de Brunoy en cas de besoin.
Les taf sont défnis selon les mods dela C.NA F. Is sont calculés sur la base d'un taux d'eflot appliqué aux ressources mensuelles moyennes des familles, dans la limite d'un plancher (tarif minimum) et d'un pri plafond
{tarif maximum). Le taux d'éfor se décline en fonction du nombre d'enfants à charge et de la structure d'accuel Le taux d'ffon sera afiché dans les tableaux dinfomalion chaque année ou lorsqu'une modification sera à
effecluer selon les recommandations dela C.NLAF
Les arf plafonds et planchers sont revus par la C.NAF. en début de chaque année.
En l'absence de tout jutcaëf le tarif maximum sera retenu.
LE TAUX HORAIRE SUIVANT LE TAUX D'EFFORT Ce taux defor varie selon le nombre d'enfants à charge etles revenus etla stuctur fréquentée Le taux d'efort
estfié parle CNAF
Page 9 sur 28 Les lamiles qui ont la chage dun enfant anÉstéalon ds fancp patent énéier dun tu te immédiatement inférieur à celui correspondant à la Composition farnliale: faudra transmettre au responsable de
le sucre une ratlaton de CDA PH (Conmsson des Drols et de Fonome de paames Perdcapes) fui pars MOPH (ao Déértomenal des Personnes Haniapes
Mage de calcul du taux horaire Ressources annuel du couple N-2/ 12 mois *
taux def hori
LETARIE SPÉCIAL
tauxhoraire en €
Dans le cas d'un acouel d'urgence, ls ressources de a famille n'étant pas connues, le tait fixé par délibération ‘du Conseil Municipal. est calculé comme sut: « tarif plancher» CNAF * taux d'florcorespondant au nombre d'enfants à charge de la fai.
Letarfanoliaué vourles familes d'accueil Dans le cas d'un enfant placé en famile d'accuel, au tre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE - Conseil
Départemental) la tricaton à appliquer estle tan fie moyen de la structure de l'année précédente.
LA FACTURATION
La participation financière des familes est déteminée à parr du trf horaire (comprenant l'ensemble de l'accueil de l'enfant les repas et les couches) La tarfcaïon appliquée
aux familes respecte le barème institionnel des paricipalions familales défi parla Caisse nationale d'alocations familales,
Pourles famles ayant un contra d'accueil régulier:
La participation familiale varie chaque mais, le montant des mensualités versées correspond au nombre de jours d'accueil étabit dans le contrat d'accueil La fscuraüon
endra compte des heures complémentaires tou déductibles.
Les éventuels dédutions appliquées sur la parcpaton famille sont imitées et sont es suivantes
| Planfcaton d'absences pour congés: la demande efecive de congés devra obigaoirement aire l'objet d'une demande écit adressé à la direction, t respectant
un délai de prévenance de 15 jours pour une absence d'une ou deux jouées et d'un mais pour une absence supérieurs à deux jours. En cas de pose
de congés sans respecte du délai de prévenance, celle-ci n'entainara aucune déduction et sera complabiisé comme une absence injuste,
= degrve,
= de jouées pédagogiques,
de joumées dévctions demandées parle Référent Santé et Accueë Inclusif ou directrice de crèche ou celes figurant dans le tableau cité en annexe.
| dimpossbité d'accueil l'enfant alrs que le conrat d'accueil le prévoyait, d'absence pour maladie
au-delà du 3 jourjustié parun certificat médical (le délai de carence comprend Le jour d'absence ete 2jours calendaires
qui suivenl) ; —_ Chospiasabon et de convalescence
attestée par un cericat méical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
= de femebres exceplomells de La shucture pour cause de force majeure.
La déduction sera effective sur le mois d'absence de enfant.
Pour es familles ayant un contra d'accueil occasionnel
Page 10 sur 28 Ces contrats sont facurés sur une base horaire al Surà riservion és uancoel par écft auprès de La drecton dela stucure. Cet réservation dot prés leur arr ai de dép de l'enfant en fonction des proposiions inialemen faite par L icon de la Sucre. En Ga diiulton un défai de deux jours avantLa ae 'accue doi être respecé
Le nf horaire appliqué aux enfants en accueil occasionnel est caleuié de La même façon que celui des enfants cuis en conbat réguler.
La facturation d'heures complémentaires d'acouel en dehors des horaires contractuaisées iniialement est établie sur le tañf horaire habituellement appliqué à la famil et précisé sur le contrat d'accueil, Toute demi-heure
commencée au-delà des heures du contra est facturée en plus (sur a base du tarif horaire)
Les familes ayant accepté une place en crèche et qui se désistnt moins d'un mois avant a date prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mais d'accueil {y compris pendant a période d'adaptation) sont
redevebles d'une somme comespondantà un mois d'accueil
LE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais Indiqués sur la facture sur la base d'une facture mensuell tenant compte des régularisatons mensuelles.
Le régement des factures se fit drectement en gne ou en vous présentant au guichet famille, sot par espèce, (Cesu, Chèque ou Carte Bleu. Pour paiement en ligne, un comp devra être créé sur l'espace citoyen.
La Gé enfence reste la même pour es familes disposant déjà d'un accès au portal (htps:/hwmann.espace- citoyens.nevbrunoy/espace-citoyens)
Faute do paiement dans le délais imparts la mise en recouvrement dela créance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
1-IMPLICATION DES FAMILLES
LA PRÉSENTATION {Une présentation de l'établissement est effectuée para drectice de l'établissement ou l drectice adjoint.
La présentation de assistante matemele se fait à son domicile en présence d'un membre de l'équipe.
LE TEMPS DE FAMILIARISATION L'accueil de l'enfant ne poura être eflctf qu'après une période familarisaton sera demandé aux parents de
prendre du temps pour celte familirsation sur une période de deux semaines. Pour certains enfants rencontrant des dificuiés pariculères, le respansable de la sucture peut décider de La prolngation de 0e emps.
(Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparlion en douceur, une prise de contact avec l'assistante matemelle et les enfants qui lui sont confiés.
Le premier jour, l'enfant sera accueil en présence des parents sur un temps précis. Ensuile, à leur Sera proposé un accuel sur dférents moments de la journée (repas, sieste.)
Les heures de famlrisaton sont facurées selon le tarihorair del fra.
LIAISONS AVECLES FAMILLES Les parents peuvent à out moment rencontrer l'équipe de La crèche sur rendez-vous.
Il sonttenus au courant de outes informations par couriers ou par l'envoi de mai va l'espace cioyen.
Page 11 sur 28 LES TRANSMISSIONS Le main et le so, les parents et les assistantes matemelles sont imués à prendre du temps pour faite La
Lransiion et signaler le points fort dela vie de l'enfantà la maison et chez l'ssistante maternelle. est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans lecontrat d'accueil. l sera demandé aux parents
de signer à la in de chaque semaine un document surles horaires effectués quoiciennement
Seules des informations individuelles concemant leur enfant et son accueil chez l'ssitante matemels sont suscepibles dre communiquées aux parents par l'asistanle matemell. Ekes son données oralement chaque
our à la parsonne venant chercher l'enfant. Afin de respectra confidentialité desinformations assistante matemell inviera es parents dans le hal d'entrée
de son domicile, port fermée sure temps des transmissions. Îles demandé, par respect pourl'asilänt matemele, de ne pas Les appeler au envoyer de messages en dehors
de l'ampllude d'ouverture dela crèche famille.
LES TEMPS DE PRÉSENCE chez l'assistante Maternelle
Le contrat d'acauel individualisé, établi à l'entrée en crèche famille, doi strictement être respecté, sous peine de rupture de contrat. Toute demande de modification horaire devra être aïe par écrit auprès de la directice de La
structure, et toute modification dans la durée du contrat devra far l'objet d'une demande écrite à l'tenton de Monsieurle Mae.
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue maïs juste, est obligataire d'aver l'assistante matemelle etla structure avant 9h00
Toute arivée tardive ou tout départ antipé de l'enfant doi obligatoirement faire l'objet d'une information à l'assistante matemele.
En cas d'absence d'appel des parents, l'ssisante matemell peut refuser l'enfant en accord avec l'équipe de direction.
2 actions collectives Pour des rasons d'organisation l'enfant pourra se voir refuser l'accès aux activités sl arrive au-delà de 9h15,
Les demandes de congés doivent êe faîtes par écri auprès de La drectice de a structure en tenant compte des Gisposiions de l'tem « contrat d'accuel » page 8. 1 ny aura pas de prise en compte si la demande est faile
oralement sis conditions ne sont pas respectées, l'enfant era not« absence ijusiiée ».
‘Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilsée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des Structures d'accueil du jeune enfant sont basées en parie sur les heures de fréquentation rélle des
enfants. Ces heures doivent être fables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au
correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui eur serait transmis. Des contrôles peuvent être
diligentés para Caf.
sécurité Les enfanls sont laoës sous a responsabilité de leurs parents dès lors qu'is sont présents chez assistante
mätemell ou dans la structure lorsqu'is accompagnent leur enfant aux actions collectives. Pourla Sécuré des enfants, et demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux
Page 12 sur 28 {Aucun animal extérieur ne doi pénétrer au domi dé Un cal pousse est à la ispastin des parents. *
La sucre ou municipalité ne peu te enue responsable en cas de vol ou de dégradation.
ss rare dns éttisement
‘Tout au long du séjour, les parents ont accès aux eux de vie aù évolue l'enfant dans le respect du repos, de l'hygiène, de la sécurité et des actvilés des autres enfants. Les parents el
toute personne les accompagnant ‘devront veilr à respecter ces mêmes consignes.
Le eu d'accueil de votre enfant est avant toute lieu de vie de l'assstante matemell et de sa famil. est donc: nécessaire de se confomer à l'organisation mise en place par l'assistant.
Alles replacements
L'ssistante matemell infommera. le parents au minimum un mois à l'avance de ses dates de congés pour une semaine de vacances et deux mais avant pour les vacances d'été
En cas d'absence de l'assislante malemelle pour congés, out besoin de replacement devra faire lotjet dune demande écrte auprès de la stucure. Lorsque la crèche se trouve dans limpassblté de vous proposer un leplacement, les jours demandés seront déduit de la facture. Sans demande écrite, les jours seront facturés et
l'enfant placé en « absence ijustiiée ». En ces de maladie de l'assistante matemell : Celle-ci se
charge de prévenir les parents etla direction. En cas de besoin de replacement le familes doivent obgatorement contacter La stuetute du lundi au vendredi de Eh30 à 17h30. Une solution d'accueil prosoire sera proposée par l'équipe de la stucture dans la Im des places disponibles. Lorsque la crèche se trouve dans limpossblité
de vous proposer un replacement, les jours demandés seront déduit de la facture. Toute absence de demande écrite entrainer une facturation de la jouée et l'enfant
sera noté en « absence injuste ». Les familes doivent contacter impérativement L direction af de s'informer de la reprise ou de la prolongation de l'art de l'ssisante maternel.
9-DÉPART DE L'ENFANT
LASITUATION PARENTALE La stuaton parentale s'appréce par rapport à l'exercice de 'autorté parentale. ll est examinée ès l'nscption.
Ele est déterminant pour le responsable de a suture dès lorsqu'elle Lui permet de savoir à qui doi être remis: enfant En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit
immédiatement le signaler au responsable de structure par cr et avec justificatifs
RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À L'AUTORITÉ PARENTALE a) couples mariés: autorité parentale est exercée en commun {articie 372 du Code Cv). La copie intégral de
l'acte de naissance de l'enfant lou le vrt de fall en fifi.
b) couples divorcés ou séparalon de corps: l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision Judiciaire la conf à un seul parent. La décision du Juge aux Afaires Familles, fant l'autorité parentale et les. ‘conditions de son exeroice, en fat fi.
©} parents non mars : l'autorté parentale est exercée en commun sis ont reconnu leur enfant, ensemble où séparément, dans la première année de sa naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance en fai fol.
L'exercice partagé de l'autolé parentale peut aussi résulter d'une décision du juge aux aires familles ou de La déclaraion conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Trbunal de Grande Instance,
Dans ces cas, a copie de Ia décision du Juge aux Affaires Familiales au de la déciaraon conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fit foi.
} ftion de l'enfant établie àégard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance del'enfant en fait ol.
Page 13 sur 28 ) décès de lun des parents : Le parent sunivant érere auto parer. 1 séra demandé pour un couple marié, la copie du ivre de famille et pour
un couple non marié, une copie de cle de naissance intégrale et de l'acte de décès du défunt.
POSSIBILITÉ QU NON DE REMETTRE L'ENFANT : 7 Silautorté parentale est exercée conjointement par le deux parents l'asistante matemell remet enfant à l'un ou faut parent ndiféremment.
: Si 'autoñté parentale n'est fxée que pour un seul parent l'ssistante matemell ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent invesb de l'autorté parentale, sauf autorisation
écrite qu'i donnerait au bénéfice de l'autre, lots de l'admission. Cetautarisaton est révocableà tout moment.
: En ces de résidence allemée, ordonnée à tire définitif ou provisoire parle juge, une copie de la décision du juge st remise au responsable de structure.
L'assistante matemelle remet l'enfant au parent désigné selon le nme fi parle juge.
En cas de tutelle confiée à un fiers, enfant st remis à son uteur égal. La décision du juge des tutales doit être remise à la responsable.
: Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, l'assistante matemell, sous couvert du responsable de la shucture peut
refuser. en informe les senices compétents de la protection de l'enfance.
AUTORISATIONS OBLIGATOIRES POUR RECHERCHER L'ENFANT Les parents signalent, par éci, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant.
Les parents peuvent par aïleurs remetre au responsable une autarsaïon écrite pour touts autre personne venant chercher l'enfant. Elle doi seprésenter
chez l'assstante matemelle munie d'une pièce d'identité,
RETARD EXCEPTIONNEL iles personnes habllées pour venir chercher l'enfant, malgré le
tentatives d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées chezl'asistante matemell à 19h00, commissariat sera avi el outes les mesures nécessaires seront prises par la Direction. Lorsque auoune solution n'estirouvée en l'absence de nouvelles du ou des parents, et en l'absence d'autorsalions
Signées au dossier pour remet l'enfant, l'Aide Social à l'Enfance sera contactée.
Des retards répétés et non justfiés pourront entrainer l'excusion de l'enfant après un avertissement düment noi.
L'ALMENTATION Les repas sont fours par assistante matemel à l'exclusion du petit-déjeuner et du diner. Iestinterdi, sauf
PAI de ramener toute alimentation.
L'enfant dot abigatirement prendre le repas chez assistante matemel,
Le lait 1 et 2e âge est fourni par notre prestataire extérieur en fonction des produl identifiés dans nos cahiers. des clauses paricufères. La directrice
informer La famile du ait fourni par la société emtérieur. Les parents qui souhaitent garder leur lait en fantla demande expresse auprès
de la directrice et signe l'attestation cine auprésent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non confome aux règles sanitaires ne peut être distibué aux enfants (préparation personnel. En cas dela
mise en place d'un PAI alimentaire, aucune déduction ne sera appliquée.
En cas defête [anniversaire.), seuls les produits industriels peuvent être acc
Page 14 sur 28 Les régimes liés aux convictions religieuses sont fespactés ‘sis sont Compattles acc Ja sécurité alimentaire de l'enfant. Les pren Sol lenus den nommer
irétic csl'admiôn.
{Une alimentation avec du ait maternel peut être mise en place. Ell fai objet d'un avenant partie au contrat de placement rappelant les règles sanläires
à respecter.
FOURNITURES: Les enfants doivent amver propres, habillés, ayant pi le premier repas. L'ssistante malemell se charge des:
changes et pets lots au cour de Le joumée. Les couches sont fournies parl'assistante maternelle sau refus des parents, En cs d'utisaion de out autre produit (lait de toilette, iniment..) devra être fou parles parents.
{Une tenue complète de rechange devra être fournie parles parents ainsi que des chaussons, l doudou ou l'objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons,
chaussures devront être marqués au nom de l'enfant
En cas de prêt de linge par la structure ou l'ssistante metermell, les parents devront le rendre propre le plus rapidement possible,
LE PORT D'OHJETS PERSONNELS : Le port d'objets tes que bijoux (de valeurs, fantaisie, culturels ou traditionnel) barrettes à cheveux,
élastiques molletonnés, colliers d'embre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'reiles, attaches tétin pinces, bracelets, gourmets, perles, rajouts capilaires, plèce de monnaie, pette voiture, pop-up, jeu
interdits aux moins de rois ans, est sictement interdit sures stucures Pette Enfance de Brunoy. Ces objets peuvent être à ofigine soit d'étranglements, so tre ngérés ou inhalés en cas de pertes.
La municipalité décline toutes responsabätés par rapport à outes pertes d'objets personnels.
L'ensemble des procédures et isposiions de nature sanilaie est contenu dans des protocoles que les parents. peuvent consuïer à out moment auprès
du responsable d'établissement,
Le référent santé en charge d'établir le dossier médical de l'enfant lors de l'admission de l'enfant est souris au secret médical.
Dans le cadre de ses missions, à peut être amené à contacter le médecin tratant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signeront une autrsalon spéciique en annexe
Vaccinations Tout enfant accueil en colecté est soumis aux vaccinations en fonction d'un caendher prévu par les tetes.
réglementaires.
11 vaccins sont obligatoires : dphiéri, télanos, polomyélte, coqueluche, Haemophilus infuenzae de type b, hépaïite B, pneumocoque, méningocoque
C, rougeole, rellans etrubécle à consuter en annexe
Si état de sant de l'enfant contre indique lune ou l'autre des vaccinations, cells: doivent être effectuées dans Les 3 mos. Dans le cas
contraire, un certict médical mentionnant les mobs etla durée de là contre indication doit être four.
Les parents doivent fournir au référent sant le jutficatif après chaque vaccination afin de mettre à jour dossier médical de l'enfant la crèche L'absence de justificatif des vaccnaïions obligatoires entrainee le refus de l'accueil de l'enfant
Page 15 sur 28 tion de handicap ou atteint d'une fnalalié chronique compatible avec la vie en collecthité ou présentant des allrges alimentaires doit faire l'abjet dun projet d'accuel indidualisé (PAI) complété par le
médecin tralnl et validé parle référent santé de a Structure.
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doit être signalée à la directrice qui en nformera les autres familes en concertation avec le référent santé.
Les enfants présentant une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C à l'aivée etou une fèvre mal tolrée, une altération de l'état général ne pourront être accuelis chez l'assistente maternelle.
En cas de pandémie ls recommandations sanitaires seront appiquées selon les directives miristérales.
Le référent santé {et en son absence, le responsable d'établissement et ou son adjointe) refuser l'admission de l'enfant chez l'assistant maternelle et ou
de tout enfant présentant des symptômes de contagloshé.
en mesure de jger La rise en charge par les parents
Pendantle temps d'accuel, si l'enfant présente un état fébrie supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des sels iquides, des vomissements, des dficués respiratoires, les parents seront immédiatement avertis et
leur sera demand de venir chercher au pus tôt leur enfant pour ler consuiter.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'averir immédiatement le responsable de lélabisement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurlé de toutes les personnes
fréquentant la stucure
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, st souvent sujet à de petites maladies qui ne l'empéchent pas de fréquenter la crèche.
Toutefois, certaines maladies sont à évicion obligaoire ou déconseilées (à consulter en annexe). Certaines peuvent nécessir la mise en place de mesures prophactiques pour l'entourage familal, les enfants et le
personnel de là crèche.
Pour les enfants pltés, devant porter une attlle, ayant des points de suture en fonction de la localisalon, opération végétation, cirooncisons, autres, la réquentalan de La structure sera discutée avec le référent santé el
Le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants acouells.
En cas d'ugence ou d'incident concemant un ou plusieurs enfants, ls référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris appel aux senvices d'urgence si l'élatle nécessite et
prévient le médecin départemental de la P.MI. Les parents sont imméciatement informés des circonstances de survenue et des disposiions qui ont été prises.
L'administration de médicaments : En cas de fièvre au de douleurs, du doiprane en sirop sera adinisré à l'enfant en fonc'ion de son poid et sous.
réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trls mois ou en cours de validité (notifiée per le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyrétique {en annexe)
Un facon neuf de Goliprane devra être foui à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant à l'assitante Matemelle.
En cas de traîtement ponctuel à donner chez l'assistante maternelle, les médicaments doivent être remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement {en
annexe), y compris pour les colis et le talñements homéopathiques là crèche autorise lhoméopalhie sous réserve que sa posologie se limite à 2prises maximum par jou)
L'ordonnance dot comparer le nom, prénom, l'âge de l'enfant etla posologie exacte. Insoie obligtoirement le nom et prénom de l'enfant surles médicaments.
Paue 16 sur 28 51
‘Toute médication donnée à l'enfant chez lui doi ête signalé à son srivée à l'as5istante maternelle. Afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage. l'ont ohigalire d'informer l'équipe de
direction.
En ces de palhologie bénigne et d'une prescrpion médicale les parents doivent assurer eux-mêmesLa prise de médicaments par leur enfant, le mal eUou le soir à la malson. 1! ne sera en aucun cas donné par les professionnels. est recommandé de limiter au Stict minimum ceux devant être pr dans la structure.
11-LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de a sucture devra être noëfi à attention de Monsieur le Maire, dès que possible avec un préavis minimum d'un mois.
Pourles enfants devant être scolarisésà la rentrée suivant, le départ effectif se fera avant la fermeture estivale dela structure.
L'ExcuuSION La radiation de l'enfant des shuctures pette enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas
suivants:
le déménagement de la famil hors de La commune,
le non-palement des frais de crèche,
= l'adaptation durble de l'enfant à la vie en colectvé,
= dunonrespect du règlement de fonctionnement,
du aide propos ou atiludesincorectes des parents à l'égard du personnel
fout comportement perurbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'étabissement,
fout comportement perutbaleur dun enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'étabissement
= retards répétés au absences non prévues ou ijustiiées auprès de La drecioe,
insuffisance de fréquentation par rapport au contrtiitalement souscrit.
La procédure établie estla suivante
rapport de l'incidentà la Coordination Petle Enfance
rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
décision collégiale d'exclusion à efet immédiat
17 sur28 12-DIVERS ii
Los documents à consul ets à iposion dans ls ttes : + Leprostd'étblissement
+ L'ensemble des procédures et isposlons de nature san. + Protcaks PPMS
%Ioondes Y._ Canicule
#._Attentatinstruisons
Ÿ_ mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présent règlement est appcable à compter du 1 janvier 2026.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Senices Adjoint des Senpes, la Responsable du Département Scoare-Pelite Enfance, la Coordnatice Pete Enfance les Diectices de stuctures sont chargés,
an 08 quiles concëme, de l'application du présent règlement.
Brunoy, le 11/12/2025
Le Maire, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Sein
Page 18 sur 28 53
ANNEXES
Page 19 sur 28 Crèche Familiale Les Lutins
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussignéfe)
Monsieur:
Nom
Prénom
Agissanten qualité de Cipère CJuteur
Etou
Madame
Nom:
Prénom...
AAgssant en qualté de Ciné Cure
Pourle ous enfants
IDéclre avoir ps connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petits enfance.
Fatà Buroy le.
Signature du pre ou tuteur Signature de La mère ou tube {précédé de La menton et aproué) {préc de La menton « et aproué)
C7 Signature du Directeur de la crèche Petite Enfance
Page 20 sur 28 >1
BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION DE SORTIE PERMANENTE
Je soussigné(e):
Monsieur:
Agissant en qualté de Dipère tuteur
Etou
Madame
Nom.
Prénom .……
AAgssant en qualité de Dimère CJtutice
Demeurant :
DJAUTORISE CINAUTORISE PAS
Le personnel dela crèche : àsortir mon enfant {nom, prénoms) en dehors des locaux dela Crèche Famille
Les Luis
(Conformément aux règles de sécurité applicables, soit
> enpoussete. > äped
> en minibus, > en véhieules appartenant à la crèche famille ou à l'assstante maternelle
Fait BRUNOY,
loss
Signature des parents, précédés de la menton «Luet approuvé»
Page 21 sur 28 156
BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutir
AUTORISATIONS
Je soussigné(e)
Monsieur
Nom:
Prénom :.
Agissant en qualité de .DrèreOteur
Etlou
Madame
Nom :
Prénom.
‘Agissant en qualité de
Pour le ou les enfants
Clmère CJtutice
I Déclare avoir pris connaissance, approuver etse confomer au règlement de fonctionnement des crèches
CAutorise C] N'autose pas le persomnel de Ia crèche à photographier, flmer monimes enfants) auprès des autres familes des crèches
LAutorse CIN autorise pas la publication des photos de mon enfant sans un magazine de La vie {support papier Ouintemet®
LJ autorise CI N'autoise pas l'équipe de La crèche à fire prallquer en cas durgence, lus es soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessitéspar l'état de santé de mon au mes enfan{s)
ILJautoise E] autorise ps que sen la gravé, mon ou mes fans soi transportés, sit pars pompes, So parle SAMU vers un service adapté
[] autorise C] N'autoñse pas les Senices Pete Enfance de la Vile de Brunoy à consulter mon dossier (essources, composition e Le famil….sur le st Intemet dela Caisse d'Alocalons Familiale parle biais de La
Plateforme CDAP
[] autorise [] N'autoñse pes les senvices Petite Enfance de Brunoy à donner le lait fournit par la Société de Reslauraïion [ile li est four parles parents, aucune déduction ne sera possible)
Faità Brunoy, Le. . Signature du père ou tuteur ignature de a mère ou tutrice
{précédé dela mention lu t approuvé) {précédé dela mention « lu et approuvé)
Signature du Directeur de la crèche
Page 22 sur 28 Crèche Familiale Les Lutins
PERSONNE(S) AUTORISÉES À REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e)
Monsieur:
Nom
Prénom
Agissant en qualté de:
Etiou
Na
means Dire Dur
NOM En.
Prénom. - nn
Agissant en qualté de: Cimère Cutice
(De mon enfant:
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
À conduire ebou reprendre mon enfantà a crèche,
Faità BRUNOY, Le …
Signature des parents, précédés de la mention «Lu et approuvé »
Page 23 sur 28 BRUNOY
Crèche Familiale Les Lutins
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'acion de la branche Famile et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaît le prol des enfants aoouelli et de leurs familes fréquentat les crèches,
Pour cale, ele a besoin de disposer dinfomalions détaillées sur les publics usagers des crèches, les caractéristiques démographiques des familes, les prestations versées par les familes, les eux de résidences,
les ariculatons avec les autres modes d'accueil.
Les crèches doivent donc produire un Fichier Localsé des usagers des EAJE (Fioué) à fnalté purement statistique. Ce fchier est ransmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité résenvé à
l'échange. Les données à caractère personnel qu'il content sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, à un fichier statistique anonymisé par ft dernière;
Le module de gestion de l'enquéte sera progressivement intégré dans le logiciel métier de La Vie.
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors qu'elle est donnée, es parents ne peuvent pas s'opposer àcette transmission.
Je soussigné(e) :
Monsieur:
Nom
Prénom :.
AAgissant en qualité
Etou
Madame :
Dipère CJtuteur
Nom :
PRO...
Agissant en qualité Cinè Cure
(De mon (mes) enfants):
[Autorse CJN'autoise pas la transmission des données personnes àla C.NLAF.
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention «Luet approuvé»
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AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e)
Agissant en qualité de : [père CJtuteur
Etou
Madame
Nom
Prénom
Agissant en qualité de
Pour le ou les enfants
Autorse les professionnels hablités de la crèche collective Coccinelle à administrer à notre enfant:
* Un antpyrétique en fonction de son poids
‘ Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrvant le traitement
Faità
Le
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
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Crèche Familiale Les Lutins.
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. étou Mme.
Demeurant
Responsable légal de l'enfant:
Nom-Prénom
Date de naissance :
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inlusiau sein du pôle éducation de la Marie de Brunoy à contacter le médecin
de notre enfan, sil l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veile à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généralist/péciare
Adresse
Numéro de téléphone
‘Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fatà
Le
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
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Crèche Familiale Les Lutins
Liste des Vaccins obligatoi
Page 27 sur 28 y
BRUNOY
62
he Familiale Les Lutins
soie MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OÙ
UNE FRÉQUENTATION DÉCONSEILLÉE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS OBLIGATOIRES»
MALADIES= DUREE D'EMCTION=
Angine à steporeqe-caaine pur aprés début de Taroharapen
Loguebchez ipurs après le début de 'anibiothérapien
Hépoñte an Opus aps début dors
Inpégo sons landes 2h après dit de antigen
Anicions vases à mringocoques® | Hosptastonaoour ave ot médinl 'pttde at van elec} Oran Sir pts début da parie
Rougooh Sous partir du début de Toners
Tuberouos (présence dubaide Koch | Miimum 1mo pts débututamentateramen miosezpae égal
Gasroanie EG dshisalase | Roburareccufcataialantdo 2oxprorures négative à 2h diienat}
FREQUENTATION DECONSELEE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIES
MALADIES= DUREE D'ABSENCE RECOMMANDEE
Gastro anéie (are vorisamene osarc dorande à pat den vale qui ou es vonsaemen ur pool on abcda voissemnts to os qu
ms Sue Gus ee
De re en
a re = nnmenene
a ue = ann
a ons anna moon
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.010)
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N°ARR 24.3684)
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1811 du 7 octabre 2021 portant sur La réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecinités temorales et leurs groupements, à compter du
eut 202,
VU Code général des colis territoriales,
Vs disposons du Code de la Santé Publique,
VU le décret N°2021.1181 du 30 août 2021 relalf au établissements et seices d'accuel des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code Ge la Sant Publique,
VU Ia déibéraion n°25.072/04 du Consel Municipal du 11 décembre 2025, portant adoption des règlements de foncionnement des établissements dacoual de jeunes enfants de la vie de Brunoy — abroge la déibération
240804 du 25 juin 2028,
VU 'arêté n° ARR 24.354 en date du 10 seplembre 2024 portant Réglement de fonctionnement de a Crèche Peits Mousses-Pchounet de La Vile de Brunoy,
VU les instructions en vigueur de la Caisse Natonale d'licaïions Famdlaes, toutes modificaions étant applicables,
Vs objects fs par convention ant commune et la Caisse d'Alocaions Familles de l'Essonne,
VU les pipes énoncées dans la charte de laicié de la Branche Famille adoplée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
(CONSIDERANT les objectifs nés par La convention Prestaion de Senice Unique (PSU) Kant la commune et la CAF,
{CONSIDERANT les principes énonoës dans la Charte de lict,
CONSIDERANT la nécessié de modifier le mode de facturation pour une melleure Isbité des factures et permetre l'ajustement des contrsd'accuel de manière plus Sinple Sue 23
ARRETE N° ARR 26.0101)
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N°ARR 24.3681J
(CONSIDERANT la nécessté d'opter le nouveau réglement de fonctionnement de la crèche Petis Mousses: Ptchounets an d'assurer le bon foncionnement de La Sucre,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 24.368 en dat du 10septembre 2024 susvisé ainei quele précédent réglement de fonctionnement de la stucture calectve Petis Mousses-Pichounets dela VI de Brunoy.
ARTICLE 2: ADOPTE le présent réglement de fonctiomement de là stucture colectve Peits Mousses- Pchounes de la vil de Brunoy:
ARTICLE3: DIT que le règlement est applicable à compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 4 : DIT que le présent arrêté ete réglement de fonctionnement seront achés au sein de la structure collective Petts Mousses-Plbhounels etune copie sera adressée au Président du Consel Départementale à la CAF.
ARTICLE S : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Tribunal Administaf de Versailes dans un délai de deux mois à complr de sa publicaon et notation.
ARTICLES Monsieurle Directeur Général des Senices de a vil de Brunoy,
Monsieur leDirecteur Général Adi des Services de a vil de Brunoy, Monsieurle Commissaire de Pole chargé de La Ciconsatpon de Brunoy,
Monsieur le Responsaile dela Polce municipale de la Vile de Bruno, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
ré, qui sera ansnis à Madame la Préfte de l'Essonne,
le la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 65 ;
Suite 33
ARRETE N° ARR 26.040
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE PETITS MOUSSES
PITCHOUNETS - ABROGE L'ARRETE N'ARR 2436810
ARTICLE 7 : Le présent arrété sera pub sure st de La Vie, au registre des cles administratifs et afiché sur Se ou sur les panneaux municipaux tal à cat fl. Une copie sera adressée au service Communication de
le vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 12 janvier 2025
Le bare, Vice-Président de La Commuauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Pa pui sur sie de la Ve LoJoge
Ville de Brunoy - Place de la Mai ace o + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Règlement de férictionnément Crèche
Petits Mousses Pitchounets
Crèche Petits Mousses Pilchounets 130, rue de Cerçay
91800 Brunoy 01 69 43 75 02 67
Sommaire
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRÈCHE PÉTITS MOUSSES PITCHOUNETS.... 0
PRÉAMBULE. … rm À
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS 3
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE. 3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION
DE DIRECTION... ne
4 CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS.....6 Conditions d'inscription. s
6 Conditions d'admission.
Le dossier administratif. Le dossier financier.
Le dossier médical. Le Contrat d'accueil
Modalités de fin du contrat d'accueil
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES. 6-LA TARIFICATION.
Le taux horaire suivant 1e taux d'or Le tarif spéclal :
La Facturation Le règlement dela participation familiale.
7-IMPLICATION DES FAMILLES. La présentatio
Le temps de amlliarisation Liaisons avec es familles: nu 8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE..
Transmissions ï Les temps de présence: 2 Conditions d'arrivées et de départs 2
Les temps d'absence: La sécurité de l'enfant.
9- DÉPART DE L'ENFANT. La situation parentale...
Rappel des dispositions légales relat
22
12 2
53 Possibilité ou non de remettre l'enfant 5
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant. 5 Retard exceptionnel 5
L'alimentation … Fournitures. ,
Le Port d'objets personnels … 10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES …
Vaccinations. Maladies, évictions..
L'administration de médicaments
11- LA SORTIE DÉRNUE DE L'ENFANT
L'exclusion. 12- DIVERS.
ANNEXES.
14 PRÉAMBULE
La structure Petts Mousses P'ichounets est gérée par la municipalité t placée sous la responsabté de Monsieur le Maire.
Ele est agréée parle Président du Conseil Départemental.
El est subventionnée par la Caisse d'Alpcatons Famille à hauteur de 40%
Elk répond aux besoins des parents pour permettre de concile ie famalevie rofessionnellahie sociale.
Les enfants sont accueils dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins pourlui permettre de ‘éveil, de se développer et de s'épanouir tout en favorisant son autonomeet sa socialisation et en respectant son nm.
(Cet établissement fonctionne selon les principes énoncés para Convention Intemalionale des Droits de l'Enfance du 20 novembre 1889 et conformément
aux dispositions du Code de la Santé Publique,
aux arcs L2324-1 à L2324.4 et R2324-16 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2024 relt aux établissements et services 'acouei des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le Gode de la Santé Publique
aux instructions en vigueur de la Caisse Naïonale dAlocaions Familles, touts modification étant
applicable,
âuxobjectfs tés parle convention ant a commune et la Caisse d'Alcalion Farifale de l'Essonne
aux prnopes énoncés dans la charte de la laioté de la Branche Famile adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
aux disposons du règlement de fonctionnement ci-après. «Très Grande crèche Petits Mousses — Pitchounets »: 60 places Siué 130, Rue de Cercay, au cœur du
quarter des Prouncales, ll est agréée pour 60 enfants à la jouée de 8h00 à 18h30 en fonction du conat des parents.
4 secions composent celte sucre, la section des bébés (11 enfants), la section des grands (16 enfants) t
la Section ptchounes (17 enfant La stucture propose également de l'accuel occasionnel
L'âge des enfants accueils : 10 semaines jusqu'à l'entrée à l'école matemelle
ton des moyens (16 enfants) La ion d'âge mélangé).
Ele ofre
‘ un accuel régulier: l'enfant fréquente la stucture de façon récurents etréguière. Les parents etle gestonnare 58 meflent d'accord sur le contenu dun
contrat d'accueil, à parür des besoins exprimés par les familles lors de la préiserplion. 1 st étalsur la base d'un nombre d'heures mensuelles, selon un lanring connu
à l'avance, à lein temps ou à temps parie! étant les heures et purs qui sont réservés à l'accueil de l'enfant pour une durée
déteminée.
‘ un accuel occasionnel: l'enfant fréquente La structure ponctuellement sur une durée d'accueil et des ours variables, selon les disponblités de La
stucture et des parent. n'y pas decontrat d'accuei.
Les jours de fermeture de la structure
= journées chômées,
= ponts de l'ascension,
événements nécessitant de prendre une décision de femeture rapide
3 semaines début août
1 semaine entre noël jour de l'an
1 semaine en plus lors du 1" semestre de l'année (vacances d'ivers ou de printemps, en fonction des présences de l'enfant et
selon La nécessité)
= Joumées pédagogiques au nombre de deux. Ces jouées permetient d'assurer la mise en place et le Suivi des projets
pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie colecive de l'établissement. À cette occasion, la crèche
fat l'objet d'une femeture. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au mains avant la date de ces journées pédagogiques.
Toutes les femelures des structures Peñte Enfance sont valiéées par décision municipal.
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
+ Une directice, Éducatrce de Jeunes Enfants Ele à pour mission:
assurer la gestion fnancière et adinisraïve de étbissement qui s'agisse nolamment de lorgarisaion et de lanimalon générale de létabissement de l'encadrement
at de la répartlon des tâches du personnl, u concours d'équipes pudiscpinares extrieures
= assurer out 'nfomatn sure foncionnemnt de létblissement. _ présenerl tele, sn rjt éducatif e social
aux familes avant l'admission deenant. organiser les échanges d'nfomaions entre llabissemant etes Familes
= Signaler au sanice de le PL. tout accident grave suvenu dans les Icaux de l'établissement ou à Faccason de san fonchonnement Lenirle dossiers personnels de chaq des vies de contrôles
suive évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique at affectif veller au respect des règles dhygiène, d'alimentation et de sécurté
mettre en œuvre et dynamiser leproet d'établissement faire appliquer les dsposiions du présent réglement intérieur
recevoir les parents en cas de difficultés partoulères. En tan quéduca
Pédacodiques.
Directrice adjoint : Infirmière diplômée d'État :
Elle assise la responsable d'établissement et assure le bon fonctionnement de lélabissement en coleboration avec la responsable. En cas d'absence de la responsable, ele assure la continuité de
drecton. Ele intervient dans es secons auprès des enfant. le a un rôle moteur auprès des membres de l'équipe
pourla mise en place au quoidien du projet pédagogique. Elle assiste les diférenes équipes en abordant les questions surles pratiques professionnelles.
Ele suit l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et afcif. Ele velle au respect des règles dhygiène, d'alimentation et de sécurté.
A l'entrée de l'enfant sur la Structure, l crée son dossier médical.
Ilassur le suivi médical des enfants tout au long du placement (PAL, sui des vaccins, suneilance régulière du poids, suivi des ordonnances d'anpyrétque |
Ilveile à l'état de santé des enfants en cas de maladie (Sèvre, vomissements, iarthée, problème respraoire, chute el en informe les parents.
Il contrôle et valide les ordonnances en ces de traïtement t forme le personnel à l'administration des:
médicaments.
Ilorganise le suivi des paramètres relatifs au domaine de la sant, de la sécurité et de hygiène.
étunrogisire de préseños jouais qu présente lors
s éducatives et
LE RSA : Référent Santé et Accueil Inclusif Conombnentau dr n° 2021-13 da 30 ou 21, le rétrent Sat et cruels axconpagne enfant
etsa famille au sein d'une équipe pluridisclnaire en s'appuyant sur ses compétences spéciiques
La mission est assurée par une puérouirice. Elle avale en colaboraion avec les professionnels des Structures, ls senices de PMI ete autres acteurs locaux de prévention,
Ses principales missions :
Informer, sensibiser et consailer la direction de létabissement ou du sendoe en matière de santé du eune enfant t d'accuel nous des enfants en situation de handicap ou ateint de maladie chrorique
Présenter et expliquer au professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles
Apporter Son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien être, au bon développement des enfants et au respect de leur besoins dans l'établissement
Veilr à la mise en place de toutes mesures nécessaire à 'acuel inclus des enfants en sation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant out problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré parle médecin traitant en accord avec la famile pour un enfant dont état de santé
le nécessite Assurer les actions d'éducation et de promotion de La santé auprès des professionnels notamment en
malière de recommandations nutiionnels, dactlés physiques, de sommel, d'exposition aux écrans et de santé emvironnementale et veller à ce que les parents puissent être associés à ces acons = Conbibuer en coordination avec le sécu ce Téahisiemect, au reéfege des enfants en danger ou
en risque de l'être et àinformation de ia dréchice &t des professpämels 4 la conduite à lerir | Paricper à la professionnalsation des agents
+ Auxliires de puériculture! CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance : Elles prennent en charge l'enfant
indaiduellement ou en groupe.
Elles répondent àleurs besoins et solitaions, assurent la sunvellence, ls soins et mènent, en colaboration avec les éducateurs de jeunes enfants, des acthités déve.
+" Agents d'entretien (lingerie, entretien, cuisine): Elles assurent les fonctions d'enteien du linge, de la propreté des Icaux, de la préparaion des repas {iison
froide)
Eles vellent au respect des règles d'hygiène et alimentaire et participent à la vie de l'établissement.
+ Psychologue: Ele
Assure le soutien des équipes en ur fant un espace de parole, d'écoute et de conseil relalf à leur fonction et leur prlique auprès des enfants,
(Organise un entretien ave les nouveaux parents ès l'entrée en stucture de leur enfant. (refus d'assister à cet entretien annule lnscripion)
Reçoit également les parents à leur demande lors de fcutés ponctuelles.
Repère et signale les siualons déiles dont ele connaissance pour une éventuelle mise en place dun Suivi extérieur.
«Les stagsires/apprentis
Dans le cadre de leur fomafon, des stagiaires encadrés par des agents luiaires, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la respansebité du Responsable d'Étabissement et de son maître de stage.
3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En ces d'absence occasionnelle ou longue de la Directice, la continuité de direction est confiée àla directrice adjin, ifmière dela stueture, en son absence la contnuté sera assurée par éducateur de jeunes enfants qui
+ s'assure du rai encadrement professionnellenfants surla jouée | modifie lesplannings en cas de besoin pour être en concordance avec le laux d'encadrement
assure le lien avec es amies | Assure le lien avec le référent Santé et Accuel Inclus
| Assure le lien avec la coordination Pete Enfance sur les aspects techniques, adminisrtfs et fonctionnels
+ assurant le suvi des contrats d'accueil ainsi que l'organisation des condiions favorisant le bien-êre de l'enfant accueil
+ vel à la sécurité des enfants accuels en appliquant les protocoles de sécurité, d'hygiènes et médicaux. + assure le gestion administaive et
budgétaire notamment (la commande des repas, les inscplons des nouveaux ontats, la gestion de la PSU),
+ impuise, soutient la mise en œurre de projets d'établissement et éducatifs
5 qe
+ impuon le Wal en para ave lé aès.ucie LI gages ext (CAF, PM, Camps. AA
+ encadre les équipes en sassurant de la gestion des absences, des congés et le remplacement des professionnels
En l'absence dela directrice et de la directrice adjointe, l'éducatrice de jeunes enfants te,
La continuité de le fonction paramédicale est assurée par le référent Santé et Accueil Inclus.
DES ENFANTS
Conditions d'inscription L'inscription en erèche se fatlrs d'un rendez-vous indhidualisé fé parle senice Pette Enfance ave la directrice
du Relais Petle Enfance, les dossiers sont déposés à parir du te mais de grossesse, confommément au règlement d'atibubon de places en crèche dont l'application est rentrée en vigueur au 1 Janvier 2022.
L'admission de vote enfant en accueï réguler est soumise à l'approbation d'une commission d'atbution à un mode d'accuel (CAMA) présidée parla consalre déléguée en charge de la Pelte enfance. Elle siège au moins deux fois (rs du 2i* trimestre pour es éventuels entrées en structure entre seplembre et novembre et lors du
4 timestre de année N pour les éventuelles entrées en stucure entre janvier et in de l'année N+1) et prononce les admissions en fonction des crières retenus para municipal,
L'admisson de l'enfant st efectve après avoir approuvé signé le contrat d'accueil et le règlement de fonctionnement,
remisà la drectice, avant le début dela période d'adaptation de l'enfant le dossier administratif complet. Le dossier administratif comprend
Le dossier administratif. = les pièces contenues dans le dossier de prénscrpon
un exit dace de naissance si la nalssanceestitanvonue après commission,
_ lenumérode sécu social etl'adresse de La caise dont dépend famil, = unjutfca de domile: taxe d'habiaon
ou bail de location au ace de pra, Pour les baux ocatis de pariuiesà parts, es indispensable de four une quitance EDF au nom du cata. Pour les familes hébergées, et demandé de foumnir une attestation sur l'honneur de hébergeant ainsi que Sa care identité etun justificatif de domicile:
l'assurance de responsabilté civile: Une assurance en responsabilté ile est contracté par la Ville. Toutefois, cet assurance ne couvre que les dommages engageant la responsabilté de l'établissement Il est demandé aux fariles de souscir
une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputable à l'établissement (pe assurance scolaire — extrascolare)
Nom des personnes autoñsées à amener l'enfant, tà venir le chercher (pus d'une personne) en annexe
Nom adress ettélhone des terces personnes mile ou proches, qui pouraent à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceplonnellement,
Des autorisations en Annexe telles:
autoisalion de sains en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominatif des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la structure,
utoisalion ou non de photographier et flmer l'enfant,
autofisalion d'acoës à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pourles ressources à prendre pour Le calcul du tr horaire LRU +1 autañsaton de foumiure du ai propcbé are osé de resiuraiont
= ENQUETE FLOUE I CNAF sounafie nai fol des ana aczuelis te leurs familes fiéquentant les stuciures, les données sont syninéisées et anonymisés dans un fichier à des ns
Statistique) en Annexe.
Le dossier financier l'avis dimposion fiscal N2 ou l'avis de nor-impostion pour les familles n'élant pas insees au régime
général et pourlesqueles les informations CAFPRO (CDAP) ne son pas actualisées.
document testant dune pension almetaire en cas de séparation, ducs.
Il conviendra également de fouririmpéralivement
Le dossier médical
un caricat médical de non contagion menlonnant que l'enfant est ape à vire en coleciié, ce document est oblgalone le jour de l'admission
= l'ordonnance nominatve (nom, prénom, âge et pots de l'enfant obigaoie) prescriant des antyréques, un crème de change, du Sérum physilogique, et de la etème sie pour une durée d'1
an. Une nounell ordonnance vous sera demandée tous les ans la in de savait. 1 boït d'antipyréique à our au moment de a rentrée en crèche.
= le Prost 'AcuelInvidualsé pourles enfants en station de handcap ou de maladie chronique,
= unjustica des vaccinations obligatoires, = les coordonnées du médecin alant de enfant
Le camet de santé
Le Contrat d'accueil Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de La famille
{Ce contrat mentionne les jours et l'amplitude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés parles parents.
L'absence pour congés de l'enfant doi être note par écit {courir ou mal) à l'intention de La direction de la Structure el en respectant un délai de prévenance
1 mois avant pour d'absence supérieur à 2 jours 15jours pour ou 2 joumées d'absence
Une période d'essai du contrat sera faïte sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifier ile volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux
parties. A l'isu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soit le contrat intl sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de la structure (normes d'encadrement fixé par décre) il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contra d'accueil.
Aueune rupture de contrat pour convenance personnelle (sauf déménagement hors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1 avril et 31 jult pour les contrats réalisés du 1e janvier au 31 juillet
Pour faite l'organisation de l'établissement 1 es demandé aux parents ou au représentant légal de prévenir 8 heures à l'avance, la directrice de toute modification occasionnelle horaire. Ces modifications seront validées par le responsable de la stucure en fonction des disponbiités du service et du taux d'encadrement requis par les
textes en vigueur. est important que les parents ou le responsable égal informent la direchion de La structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sur ls comportement de l'enfant.
Les parents doivent informer La directrice de toute absence imprévue de l'enfant, au pus tard avant 9 heures et si possible la vel, en précisant le moi et la duré, signé vi
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, anË que repalsablé de Là Eu sotinformé du moëf sera prononcé une ruplure de contrat etla place sera consicérée
Gerims disponile. Toute demkheure commencée au-delà
des heures du contrat est facturée en plus. (sur Ia base du tarif horaire) Elle sera comptabilséetant du côté des heures réalisées que du côté des
heures facturées.
I est important que es parents ou le responsable légal informent la direction de la structure de tout évènement pouvant avoir une incidence sure comportement
de l'enfant.
Un courier devra être noëfé à Monsieur le Maire de Brunoy pour out départ avant a fin du contrat d'accueil. Un préavis de 1 mois devra être toutefois respecté. Dans
lecas où ce délai est pas respecté, la famille est tenue de s'acquiter du montant correspondant à la fréquentaon prévisionnelle inscrite au contrat
durant cette période, Il est rappelé que pour es enfants dont Ie contrat est réalisé du 1 janvier au 31 juil, aucun départ anticipé ne
Sera possible après le 1* avil (sauf déménagement hors Brunoÿ). Malgré cette noticaton, sil'enfant venait à ne pas être acouell par volonté des parents, paricipalion
famdile devraêtre réglé sans aucune déducion jusqu'au 3 julet
La Vile de Brunoy se réserve également le doi de mettre fn au contrat pour les mots de radiation mentionnés page 16.
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de l'établissement est assuré par la Vüle de Brunoy avec une paripaton de la Caisse d'Alocations Familiales de l'Essonne etes parents.
Les tarifs sont és par délibération du consel municipal de Brunoy qui applique le barème de la Caisse Nationale d'Alocations Familles (CNAF).
Al xt un tarif minimum (px plancher) défini par la CNAF. est appliqué en cas d'absence de ressources. Les taf font l'objet d'une révision au moi de
janvier de chaque année.
A défaut de production des justficafs de ressources dans les étais pour es non allocataires du régime général, où pourles familes n'ayant pas autorisé le Service Pette
Enfance à uiiserla base CDAP (Ste sécurité de la CAF), la paricpalion financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents sans
effet rétroacti.
Tout changement de Stuation professionnel ou familial dot faire obligatoirement objet dune infomaton auprès de la CAF et de l drectice
de la structure qui prendra en compte a ae du changement et devra se connecter la plateforme CDAP af de vor iles ressources ont té mises à jour.
Une modification de la paricipation famille sera eflectuée dès lors que la CAF. aura pris en compte ce changement et l'aura effectué sur son service CDAP.
G-LA TARIFICATION
Le tarif horaire
Les parents 'acquitent d'une participation horaire proportionnelle à leurs ressources annuelles, à la compostion de leur foyer et la durée dela fréquentaion de l'enfant dans l'établissement tell qu'elle a été défie en heures, dans le contrat d'accueil.
Les ressources prises en comple
es revenus insoit sur l'avis dimpostion N2 avant tout abattement
les seule déductions admises sont les pensions aimentaires versées.
8 jents chargés du calcul de la participation des
de la plateforme CDAP (l'autorisation sera à
Par convanton entre la CAF. et la Vil de Bruno; tes familles, pourront consulter le dosier allocaaire pare bi
signer en annexe)
L'adinisrtion communale pourra vérer l'exactiude des déclarations effectuées t demander la production de Ivsifcal, tant au niveau de la déciaraion
de ressources, qu'au niveau de la stuaïon de la famile, Des réajustements seront fais par la Vile de Brunoy en cas de besoin.
Les taf sont défis selon les modalités dela CN F. Issont calculés sur la base d'un taux d'efort appliqué aux ressources mensuelles moyennes
des familes, dans La lime d'un plancher (arf minimum) et d'un prx plafond {tai maximum). Le aux d'flrt se décine en fonction du nombre d'enfants
à charge et de la stucure d'accueil. Le taux d'efort sera afché dans les tableaux d'nfomaion chaque année ou lorsqu'une mocificalion sera à
effectuer selon les recommandations de la C.NA.F
Les trs plafonds et planchers sont revus par la CN AF. en début de chaque année.
En l'absence de tout justificatif, le tarif maximum sera retenu.
Le taux horaire suivant Le taux d'effort : Ce taux d'effort vari selon le nombre d'enfants à charge etles
revenus et la shuctue fréquentée. Le taux d'efort estfé parla CNAF.
Recueil collecter Accuelf ami ou parental et nouveaux" contrats en miero-crèche | anciens* contrats en micro-crêche ce 1/09/2016 = onck DOS1D 00518%
005162 00418 DO4T3% 008108
0,0810% 0.010% 00810% DO
0.0810% 0.0206%. 00S10% 0.0208%
0,0206% 0.0208% 0.0206 0.0206%
0,0206% 0,0208%
Les familes qui ont la charge d'un enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'efiort immédiatement nféeur à celui comespondant
à la composition familial. 1 fudra transmettre au responsable de la stucure une noficaion de la C.DAP.H. (Commission des Droits et de
l'utonome des personnes handicapées) foumie par la MDPH {Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Mode de calcul du taux horaire: Ressources annuelles du couple N2/ 12 mois *taux defor horaire = taux horaire
en €
Le tarif spécial:
Dans le cas d'un accueil d'urgence les ressources de a famil n'étant pes connues, letr estfiné par délibération du Cons Municpal. est calulé comme suit: tarif « plancher» CNAF * taux d'éfrt comespandant au nombre d'enfants à charge de la fall.
Le tarif appliqué pour les familes d'açouel Dans le cas dun enfant placé en famile d'accuel, au tre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE — Consel
Départemental) a larficaion à appliquer este taf ie moyen de la shucture de l'année précédente 76 à
La Facturation
La partipatin financière des familes est déteminée à partir du arf horaire (comprenant l'ensemble de l'accueil de l'enfant le repas et les couches). La trfcaton appliquée aux familes respecte le barème inaiuonnel des paricipations famiales défini par la Caisse nationale d'alocations famiales.
Poules familes ayant un contrat d'accueil réguier
La patipalion famille varie chaque mais, le montant des mensuallés versées correspond au nombre de jours d'accueil étabit dans le contrat d'accuel. La fcturton tendra compte des heures complémentaires evou déductibles.
Les éventuelles déducions appliquées sur la partcipalon famille son imiées el sont les suivantes
_ Pianication d'absences pour congés : la demande effective de congés devra obligatoirement fire l'objet d'une demande écrits adressé àla direction, et respectant un délai de prévenance de 15 jours pour une absence une ou deux jouées et d'un mois paurune absence supérieure à deux jours. En cas de pose
de congés sans respecte du délai de prévenance, celle-ci nentainera aucune déduetion et sera comptablisé comme une absence injustiiée.
= degrèe,
+ dejoumées pédagogiques,
de joumées dévictions demandées par le Référent Santé et Accuel Incusifou la directricede crèche ou cales figurant dans le tableau cité en annexe.
| impossiblté d'accueil l'enfant alors qu le contrat d'accuel le prévoyait,
d'absence pour maladie au delà du 3 jourjustifé parun certfcat médical (délai de carence comprend 1e 1 jour d'absence ete 2 jours calendaires qui suivent) ;
_ dhospitalisaln et de convalescence attestée par un cerficat médical aucun délai de carence ne sera appiqué,
+ de femetures exceptionnelles de la sbucture pour cause de force majeure.
La déduction sera effective surle mois d'absence de l'enfant.
Pourles familles ayant un conrt d'accuel occasionnel
(Ces conbats sont facturés sur une base horaire et sur la réservation préalable d'zccuel par écit auprès de la direction de la structure. Cette réservation doi préciser l'neure dariver et de dépar de l'enfant en fonction des proposionsinlement ae par La direction de la structure, En cas d'annulation un délai de deux jours avant la date d'accueil doit ête respecté
Le trf horaire appliqué aux enfants en acouel occasionnel est calculé dela même façon que celui des enfants accueils en contrat réguler.
La facluraion d'heures complémentaires d'accueil en dehors des horaires conracluelséesinialement est établis Sur le taf horaire habituellement appliqué à la famile et précisé sur le contrat d'accueil. Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire)
Les familes ayant accepté une place en crèche et qui se désistent mains d'un mois avant La dat prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mos d'accueil
{y comprs pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme correspondant à un mois d'accuel.
Le règlement de la participation familiale Le versement de la participation
familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sure facture sur la base d'une facture mensuelle tenant comple des réguiañsations mensuelles
10 Le règlement des factures se fait directement en ligne cu: on vous présentant au guichet famille, soit par espèce,
Cesu, Chèque ou Carte Bleue. Pour le paiement en ligne, un comple devra être créésur l'espace citoyen. La cé enfance reste
la même pour ls familes disposant déjà d'un accès au potal (https:/Ans.espace- citoyens neUbrunoy/espace-citoyens)
Faute de paiement dans les délais imparti Ia mise en recouvrement dela eréance sera mise en œuvre par la Trésorerie Principale.
Z-IMPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant nt acoès aux locaux de vis des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes
de repos ou d'activité.
La présentation: {Une présentation de l'établissement est effectuée par la directe de l'établissement.
Le temps de familiarisation L'acouel de l'enfant ne poure êtreeffectif qu'après une période de famiirisaton. sera demandé aux parents de
prend du temps pour cet famiarisaton surune période d'une semaine. Pour certains enfants rencontrant des dificutés particulières, le responsable dela stclur peut décider de la prolongation de cette adaptation.
Cette période permet aux perents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec l'établissement, l'équipe etle groupe d'enfants,
El a leu avec une personne de référence,
Le premier jur de familrisaion, enfant sera accueli en présence des Parents sur un temps précis, Ensute, leur sera proposé un aceuel sur diférents
moments de La journée tepes, sieste.
Les heures de familirsaion sont facturées selon le tarfhoraire de la far.
Liaisons avec les familles Un panneau d'affichage accessible facilement auxamiles, est prévu fn de pemmetre la communication de toutes
les informations essentielles sure fonctionnement de la structure.
Les parents Sont tenus u courant de toutes infomatons par couriers au par l'envoi de mal via l'espace citoyen.
8: RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Le matin et le sor les parents et les professionnels sont invité à prendre du temps pour faciter la transtion et Signaler les points forts de la viede l'enfant à la
malson ou à la crèche. l'est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptablsés dans lecontra dacouei.
Seuies des informations individuelles concemant leur enfant, son comportement et les conditions de son accual ‘dans l'établissement sont susceptbles d'être communiquées aux parents par le personne. Eles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant. Le contrat d'accuel individualisé, tab à l'entrée ét crèche, doi être stitemient fespecté, sous peine de ruplure de contrat. Toute demande de modfcalions d'horair pourra être fai auprès de la directice, par écrit qu vahdera
uinvaldera en tenant compte des normes d'encadrement. Toute modification dans a durée du contrat devra aire l'objet d'une demande éctte à l'atenion de Monsieur le Maire.
Conditions d'arrivées et de départs : Un badge nominatif est alrbué à chaque famile, à linsrplon de l'enfant. 1 permet d'enregistrer la durée de
présence efectve joumalère de chaque enfant dans la sucre
L'accompagnant di badger à son ame dans la stucture een quitantla structure après les ansmissipes,
‘Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus {sur la base du tarif horaire). Elle sera comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturé
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familales aux gestionnaires des Structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants. Ces heures doivent étre fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors,le gestionnaire est tenuà la plus grande vigilance quant au
correct enregistrement de ces heures. Les familes sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serat transmis. Des contrôles peuvent être
diligentés par la Cat,
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais juste, et pour une melleure organisalion de senvice, 2 faut impérativement avertir La structure avant9 heures 00 pour l'accuel régulier
Pourles demandes de congés, les doivent être faîtes par écrit auprès de la directice de La stucture en tenant compte des dsposiions de l'tem « contrat d'accueil». | n'y aura pas de prise en compte sila demande est fe
oralement et sis conditions ne sont pas respectées, l'enfant sera not « absence injuste».
La sécurité de l'enfant
Les enfants sont placés sous la responsal structure.
Pourla Sécurlé des enfants, est demandé aux parents de fermer impérativement les portes derrière eux.
té de leurs parents dès lors qu'ils sont présents dans La
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les étabssements. Un local poussete ou landau est à la dspostion des parents.
La structure oula municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
‘Tout au long du séjouren dehors des pandémies et es dreclives nationales) le parents ont accès aux lieux de vie dans le respect du repos, de l'hygiène, dela sécurité et des actvtés des autres enfants Les parents et toute
personne les accompagnants devront veller à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le port des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants,
9- DÉPART DE L'ENFANT
La situation parentale ‘apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription. Ele est déterminante pour responsable dela stuclure dès lors qu'le Lui permet de savoir à qu dot être remis
m2 po)
l'enfant. En cas de changement dans l'exercice'de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit
immédiatement le signaler au responsable de stuëluré par cr avec usticais
Rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale ; ) couples mars :lauorté parentale es exercé en commun [rie 372 du Cade Cl. La copie intégrale de act de naissance de l'enfant eue re e faille en Ft fo.
b) couples divorcés ou séparaïon de corps: autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision Judiciaire la confie à un seul parent La décision du Juge aux Affaires Familles, frantl'autonté parentale at les “condiians de son exercice, en fit fl.
©} parents non mariés :l'utorlé parentale est exercée en commun s'is ont reconnu leur enfant, ensemble où Séparëment, dans la première année de sa naissance. La copie inégrale de l'acte de naissance en fall,
L'exercice partagé de l'autorité parentale peu aussi résulter dune décision du juge aux affaires familiales ou de la ‘déceration conjointe des père ét mère devant le greffe en chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ces cas, la copie de la décision du Juge aux Afaires Familiales ou de Ia déclaration conjinte devant le Tribunal de Grande Instance en fait fo.
filon de enfant élabe à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce lautorté parentale La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fit fo.
8) décès de lun des parents : Le parent survivant exerce l'autrté parentale. 1 sera demandé pour un couple marié, La copie du ivret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance intégrale et de l'acte de
décès du défunt
Possibilité ou non de remettre l'enfant: : Sil'autoté parentale es exercée conjointement parles deux parents, le responsable de La crèche remet l'enfant
l'un ou autre parentindféremment.
- Sil'autorté parentale n'est fée que pour un seul parent, le responsable de structuré ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent invesk de lautaré parentale, sauf autorisation écrte qu'il donnerai au bénéfice de l'autre, lors de
l'adrission. Cell autañsaton st révocable à tout moment
En ces de résidence atemée, ardonnéeà lire défi ou prousir par le juge, une pie dela décision du juge es remise au responsable de sucre qu remet enfant au parent désigné slon le rte fx parle juge.
- En cas de tuile confée à un er, l'enfant est remis à Son tueur légal. La décision du juge des utlles dot être remise à la responsable.
- Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le metre en danger, le responsable de stucure peut a refuser. Il en informe les senices compétents deLa pratection de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant Les parents signalent par écit, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à
reprendre l'enant
Les parents peuvent par aïleurs remettre au responsable une autorisation écritepour loute autre personne venant chercher l'enfant. Ele doi se présenter à la crèche munie dune pièce d'identité.
Retard exceptionnel Siles personnes habitées à reprendre l'enfant, malgré les tentatives d'appels Héléphoniques, ne se sont pas.
présentées à là femetur de l'établissement, ou après heure mentionnée au contrat d'accuel. le commissariat de Pole sera aver et toutes les mesures nécessaires seront prises par La Direction
5 Lorsque aucune solution n'est rouvée en l'absence dà nouvelies dupu des parents, en'absence d'autorsations signées au dossier pour remettre l'enfant, ide Sécalé à 'Enfriée era conlaciée.
Des retards répétés et nonjustifiés pourront entainerl'excluson de l'enfant après un avertissement dûment noté,
L'alimentation Les repas sont fournis par établissementà l'exdusion du pat déjeuner et du diner. Le menu est étabi par une
‘commission qui se réunit tous les deux mois,
Le lait 1 et 2 âge est four par notre prestalaie extérieur en fonction des produits identifés dans nos cahiers: des clauses particulières. La directe nformera a famile du li
fourni par la société extérieur. Les parents qu souhaitent garder leur en font la demande expresse auprès de la directrice et signe l'attestation
Join au présent contat. Aucune déduction ne sera appliquée.
Tout produit alimentaire non confome aux règles sanitaires ne peut être distibué aux enfants {préparation parsonnele En ces de la mise en place d'u PAI aimentae, aucune déducio ne sea appliquée
En cas de fte (anniversaire) seuls les produit industriels peuvent tre acceptés.
Les régimes liés aux convictions religieuses sont respectés ls sont compatbles avec la sécurité alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus den informer la drectice dès l'admission,
Une alimentation avec du lit matemel peut être mise en place. Elle fait l'objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant les règles sanitaires à respecter.
Fournitures Les enfants doivent arriver propres, habilés, ayant pre premier repas. L'équipe se charge des changes et pattes
tollttes au cours de la jouée:
{Une tenue complète de rechange devra être fournie par ls parents ainsi que des chaussons, le doudou ou objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures
devront être marqués au nom de l'enfant
En cas de prêt de inge parla sucre, les parents devront rendre ce linge propre le lus rapidement possible.
Le por d'objet tels que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barrettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreilles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, perles, rajouts capillaires est stñctement interdit sures stuctures Petite Enfance de Brunoy. Ces bjats peuvent
tre à origine soit déranglements, soit être ingérés ou inhals en cas de pete.
La municipalité décine toutes responsabilités par rapport à loutes pertes d'objets personnels.
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES
L'ensemble des procédures et dispostions de nalure sanaire est conlenu dans des protacoles que les parents Peuvent consulter à tout moment auprès du responsable
d'établissement.
Le référent santé or encharge d'établir ke dossier médical de l'enfant rs de son adrission est soumis au secret mécical
Dans le cadre de ses misions, 1 peut être amené à contacter le médecin traïtant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signerant une autoñsaton spécifique (en annexe)
Tout enfant accuei en colecté est soumis aux vaccinations en foncion d'un calendhir prévu par les textes réglementaires.
4 81
12 vaccins sont obigatores : iphtr, tétanos pohoélie, coquéluche, Hcémcphius infuenzae de type b, hépatte 8, peumocoque, méningocoque
ACWY, rougeole, orelons etrubéol {en annexe)
Si l'état de santé de l'enfant contre indique l'une ou laure des vacinaïons, cals-ci doivent être effctuées dns les 3 mois. Dans le cas contraire,
un cetfcat médical mentionnant les mobfs et la durée dela contre- indication doit être fourni.
Les parents doivent fourni au référent santé le jusficatf après chaque vaccination afin de metre à jure dossier médical de l'enfant la crèche L'absence
de justfcalif des vaccinations obligatoires entrainer le refus de l'accual de enfant.
Maladies, évictions Tout enfant en situation de handicap ou atiint d'une maladie chronique compatible avec
la vie en collectivité où présentant des allergies alimentaires dot fair l'objet dun projet d'accuel individualisé (PAI) complété par le
médecin traitant et validé parle référent santé dela structure.
‘Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant do être signalée à la drectice qui en infomera les autres familes en concertation avec le référent santé.
Les enfants ayant une fièvre supérieure ou égale à 38,5 °C à leur domicle ou dès leur mivée àla structure, vou présentant une mauvaise olérance de
a fre ou une aitéraïon de l'état général, ne pourront pas êe accueils.
En ces de pandémie, les recommandations sanitaires seront appliquées selon es directes ministériels. Le référent santé (et en son absence,
la directrice de la crèche ou son adjointe) est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement ou exiger la prise en charge parles
parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité.
Pendant le temps d'accuel si l'enfant présente un état fébrie supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des sels liquides, des vomissements,
des dificués respiratoires, les parents seront immédiatement averis et leur sera demandé de venir chercher au pus tôt leur enfant pour aller consulter.
En ces de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont labigation d'avetir immédiatement 1e responsable de Tétablssement qui prendra
les mesures nécessaires à là sécurlé de toutes les personnes. fréquentant la structure.
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est souvent sujt àde pattes maladies qu ne l'empéchent pas de fréquenter la crèche.
Toutefois, certaines maladies sont à évicion oblgaloire ou déconseilées (en annexe}. Certaines peuvent nécessier la mise en place de mesures prophylaciques
pour l'entourage familles enfants etle personnel de La crèche.
Pour les enfants plätés, devant porer une at, ayant des points de suture en fonction de a locañsaton, ‘opéralion végétalion,
rconcsins, autres, la réquentalon de la stucture sera discuté avec le référent santé et Le responsable dela sucre et ceci pour réserver la sécurité
de celui-ci et des autres enfants accueils,
En cas durgence ou d'incident concemant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement déterminé les mesures à
prendre, ycompris l'appel aux senvices d'urgence si l'état le nécessite et prévient le médecin départemental de la P.MI. Les parents sont immédiatement
informés des circonstances de survenue et des ispostions qu ont ét prises. L'administration de médicaments : En cas de fièvre ou de douleurs, du dolprane en shop $era admis à lent én foñction de son poids et sous
réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notifiée par le médecin) accompagnée d'une autorisation parental pour l'administration d'un antipyrétique {en annexe) Un facon neuf de dolprane ea être foui à l'équipe lors de l'entrée de l'enfant sur la stuctur.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent étre remis obligatoirement avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement {en
annexe) à la personne qui accueil l'enfant, ycompris pour es colyres et les traements homéopathiques là structure autorise lhoméopalhi sous réserve que saposologie se lime à 2 prises maximum par jour
L'ordonnance doit comportere nom, prénom, l'âge de l'enfant et la posologie exacte, Iscrre obligatoirement le om et prénom de l'enfant surles médicaments.
‘Toute médication donnée à l'enfant chez lu doit être signalée à son arivée au profs l'enfant afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage. nel accueillant
En cas de palhologie bénigne et d'une prescription médicale, les parents doivent assurer eux-mêmes a prise de médicaments par leur enfant, le main ebou le soir à la maison. ll ne sera en aucun cas donné par les
professionnei. l'est recommandé de lier au stit miimum ceux devant te ps dans la structure.
11: LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le départ de l'enfant de la structure devra être noëfé à l'attention de Monsieur le Mare, dès que possible avec un préavis minimum d'un mais,
Pourles enfants devant tre soolasés à la rentrée suivante, le départ effectif de l'enfant se fera avant fermeture estivale dela sucre.
L'exclusion La radiation de l'enfant des sucres petts enfance sera prononoée par le Maire ou son adjoint dans les ces
suivants
le déménagement de L fil hors de la commune,
= le nan-paiement des frais de crèche,
_ linadaplalion durable de l'enfant la vs en colectvié,
| du non-respect du règlement de fonctionnement,
= du fait de propos ou atitudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
+ tout comportement peñurbaleur dun parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'étahissement,
= tout comportement perurbaleur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de établissement
= fétrds répétés ou absences non prévues oujustiiées auprès deLa directrice,
insuffisance de fréquentation par rapport au conbratinilement souscrit
La procédure établie esta suivante:
rapport l'incident à la Coordination Peñte Enfance
| rendezstous avec le Maire ou son adjoint
= décision collégiale d'excusion à effetimmédiat 83
12- DIVERS
Les documents à consuller et mis à disposiion dans les sructure : + Le projet d'établissement
L'ensemble des procédures et dispostions de nature sanitaire. + Protocoles PPMS :
+ Incendies + Canicule
+ Atentatinstuisons +" mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présent règlement est applicable à compter du 1 janvier 2026.
Les structures Pete Enfance de Brunoy sont placées sous l'autorité du Maire.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Senives Adjoint des Senices la Responsable du Département Scolie-Petis Enfance, a Coordinatroe Pette Enfance, les Drectices de sucres sont chargés, en ce quiles conceme, de l'application du présent réglement.
Brunoy, le 11/12/2025
Le Maire Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
17 ANNEXES me He AA SE Ne : à —. Crèche Petits Mousses Pitchounets
B RUNOY AUTORISATIONS
Je soussigné(e):
Monsieur:
Nom
Préno .
‘Agissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom.
AAgisant en qualité de : pes mes s Dimère CJttice
Pourle ou les enfants
cu. Cpëre CJuteur
LDéclare avor pr comnaissance, approuer et se conformer au règlement de fonctionnement des stutures
L Autse C1 N'auotse pas le personnel de La structure à photographier, fier monimes enfants) et dfuser aux familes el stucture
LJautoñse CIN autorise ps a publication des photo de mon enfant dans un magazine el vil {support papier ouintemet”
LJAutorise C] Nautorise pes l'équipe de la crèche à faire praliquer en cas d'urgence, tous les soins médicaux, anesthésiques ou chirurgicaux nécessités par
l'état de santé de mon ou mes enfants)
LL Autoise CIN autorise pas que selon la gravité, mon ou mes enfants) soit transportés, soi parles pompiers, Soi parle SAMU vers un service adapté
[] Auvrise [] N'uorse pas les Senices Petite Enfance de la Vile de Brunoy à consulter mon dossier {fessources, composiion
dela fil sur le site Intemet dela Caisse 'Alocalions Familiale par le biais de la Plateforme CDAP
[ Autorse C] N'autoñse pas les senvices Petle Enfance de Brunoy à donner le ait foumi par La Société de Restauration [ile Lit est fou
parles parents, aucune déduction ne sera possible)
Fait à Brunoy, Le… Signature du père ou tuteur
précédé de la menton lu et approuvé) mère oututice men € M et
Signature du Directeur dela structure Y Crèche Péit Môuises Phelou
PERSONNE(S) AUTORISÉES4 REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e)
Monsieur :
Nom:
Prénom
AAgissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom:
Prénom s:
‘Agissant en qualité de
Cpère Ctuteur
. (DmeClures
De mon enfant.
Autrise alles) personne(s) suivante(s) munifs) de leur pce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire lou reprendre mon enfant à la crèche.
Faità BRUNOY, Le.
Signature des parents, précédés dela mention «Luet approuvé » SD 1 5
RUNOY Crèche Pelis Mousses Pitchounéts
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'acon de a branche Famile etd'adapter son ofre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connait le pro des enfants acouelli et
de leurs famils fréquentant les structures;
Pour cela, ele a besoin de disposer dinfomalions détaillées sur les publics usagers des sructures, les caractéristiques démographiques des familes,
les prestaions versées parle Familles, ls aux de résidences, les ariculations avec lesautres mades d'accual
Les stuctures doivent donc produire un Fichier Localisé des usagers des EAJ (Floué) à fnalté purement staisique. Ce fchier est Wansmis à la CNAF, après dépôt
par le gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'l contient sont pseudomymisées para CNAF.Le traitement de
ces données donne leu, à un fichier statistique anonymisé par cette demière;
Le module de geston de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel méir de a ile
La transmission de ces données implique l'autorisation des parents. Dès lors quel est donnée, les parents ne Peuvent pas s'opposer à celle ansmission.
Je soussignéle):
Monsieur:
Nom :.
PHÉRO .
Agisant en qualté de : je Cipère CJuteur
Laccepie [] Refuse que le dossier de mon enfant soit inclus dans cette enquête
Eteu
Madame:
Nom
Agissant en qualité de: res su Dimère CJutice
lAccepte L] Refuse que le dossier de mon enfant soiticlus dans cette enquête
De mon (mes) enfants)
Fait BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la menton «Lu et approuvé » BRUI
88:
Y Crèche Petits Mousses Pitchounets
ÉVICTIONS : MALADIES NECESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU UNE FREQUENTATION DECONSEILLEE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
EVICTIONS OBLIGATOIRES=
MALADIES= DUREE DEVCTION
Angine à stepircque-scafainen ira arts début derange
Pocuuchen Sinus aeis le début do onborapn
Hépatie Ours aps débute tre
Inpésgo sens étendues} ah aprés lo but do robots
CE
Orstonsn Dir pcs dtbt de partdion
Rowocies Sur partir début déco
Cr
Gasioentite SEGab éshgaleu | Roluraroc ctifcataostant de 2coprocutiresnégates à 2ile
FREQUENTATION DECONSEILLEE A LA PHASE AIGUE-DE LA MALADIE=
DUREE D'ABSENCE RECOMMANDEES
Abandon à pare sole qu ou 3vonissament ou possible nano de vomissemnts te sales qui
Mirimum 8h absece pouvant de probe Bones on encor del général de Telle
Corne Pas acaen atsence do amet
Gispon Absence rcoimandée pendant phase os tire coute, falgue +
Pédiice duir cheval (pou Pas Sacooton atsers de atemente
Fubécks Asonoe en encor dell général de Felants
Verose sq temps que uses Bouts son en rot
Piéton encasde fes
Conso Tant que nr des ns
(Oran des végtanse Ath aps phone
(prit des amp pur au dome apré opéretonz BRUI Y
891.
Crèche Petits Mousses Pitchounets
Liste des Vaccins obligatoires 90...
id CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur:
Nom :…
Prénom
AAgissant en qualité de :
Etou
Madame
Nom
Clpère CJuteur
Prénom
Agissant en qualité de : .…[Dmère CJutioe
Pour le ou les enfants:
Autorse les professionnels habiltés de a crèche collective Petits Mousses Pilchounets à administrer à notre enfant
‘ Un antipyrétique en fonction de son poids
‘ Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrvant le traitement
Faità … Le
Signature du responsable légal ou des responsables légaux B RUN. OY
CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etou Mme
Demeurant :
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom
Date de naissance: …
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accuel incusif au sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant si ll l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission
de veile à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généraiste/pédiatre
Adresse
Numéro de téléphone :
Autorisation valable durant tout le placement del'enfant sur la structure
Fa
Le
Signature du responsable légal ou des responsables légaux 92.
BRUNOY CRÈCHE PENTS MOUSSES PTGHOUNETS
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e)
Monsieur:
NO
Prénom
AAgissant en quaité de Dipère CJiteur
Etou
Madame
Nom:
Prénom …….
‘Agissant en qualité de: CimèreCJtutice
Pour le oules enfants
Déclare avoir pris connaissance et approuver le réglement de fonctionnement des crèches petits enfance.
Faità Brunoy. le.
Signature du père ou tuteur Signature de La mère ou tutrice {précédé de la mention «lu et approuvé) {précédé dela mention « lu et approuvé)
177777 ignature du Directeur de la crèche Petite Enfance
26 93 ;
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.0411J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT- CRECHE POM POUCE - ABROGE
L'ARRETE NARR 24.3674)
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sura réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés temtoriaes et leurs groupements, à compler du
frjulet 2022,
VU Ie Code général des cotés terials,
VUles dspostions du Code de la Santé Publique,
VUIe décret N°2021-1 131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services 'acouel des enfants de moins de 8 ans et modifiant le Code de La Santé Publique,
VU Ia délibération n°25.072/D/ du Consal Municipal du 1 décembre 2025, polant adoption des règlements de fonclonnement des étaissements d'accueil de jeunes enfants de la ve de Brunoy sbroge la débéralion
n°240800 du 25 in 2024,
VU l'arrêté n°ARR 24.367 en dae du 10 septembre 2024 partant Règlement de foncionnement deLa Crèche Pom Pouce de La VI de Brunoy,
VU les instnctions en vigueur de la Caisse Nationale SAlocalons Farilks, loutes modifications étant applicables,
VUles objecifs fixés para convention ant a commune et la Caisse d'Alpcaions Falls de Essonne,
VU les pricpes énoncées dans la charte de lcté de la Branche Famile adoplée par le Conseil d'Administration de la CNAF,
(CONSIDERANT ls objectifs fs par la convention Prestation de Service Unique (PSU) anta commune et la CAF.
(CONSIDERANT les principes énoncés dans la Chart de Lïcé,
(CONSIDERANT la nécessité de modier le mode de facturation pour une melleur sé des factures et permette l'ajustement des contrat d'aceuell de manière lus Simple, 94
Suite 23
ARRETE N° ARR 26.0111J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE - ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24,3674)
(CONSIDERANT la nécessité d'adoplr le nouveau réglement de fonglionnement de La Pom Pouce an d'assurer 1e bon fonctionnement de la stricte,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'amèté n° ARR 24.3871 en dae du 10 septembre 2024 susvisé ainsi que le précédent réglement de foneionnement de la sucre colkct Pom Pouce dela Vie de Brunoy.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent réglement de fonctionnement de La stutur colcive Pom Pouce de la vile de Brunoy.
ARTICLE 3 : DIT que le réglement st applicable à compter du janvier 2026.
ARTICLE 4: DIT que le présent amété et le réglement de fonctionnement seront affchés au sein de a structure colecte Pom Pouce et une copie sera adressée au Président du Consel
Départemental et à la CAF.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut aire objet dun recours devant le Tfbunal Administratf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pubicaon el notice.
ARTICLE6 Monskurle Directeur Général des Senvces de a vile de Brunoy.
Monsieur le Directeur Général Adont des Senices de L vil de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pole chargé dela Ciconscriplon de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Pole municipale dela Vik de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conoeme, de l'exécution du présent
ré, qui sera ransnis à Madame a Préfée de l'Essonne,
Ville de Brunoy - Place de la Mai 2 Va 10 69 Suite 33
ARRETE N° ARR 26.0411J
PORTANT REGULARISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CRECHE POM POUCE- ABROGE
L'ARRETE N°ARR 24.367/)
ARTICLE : Le présent aêté sera publié sul se de la Vie, au reste des actes administratifs et affché sur Ste ou sur es panneaux municipaux instlés à cet ef Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy le 12 janvier 2026
Le aire, Vice Président de la Communauté d'agglomération
Val 'erres Val de Seine
Acte publi sure ste dela Vie leo fo212020
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy -Place de Le Maï 96
Règlement de fonctionnement
Crèche Pom Pouce
Crèche Pom Pouce
7 bis, rue du Donjon 91800 Brunoy
01 69 00 20 25
F) 97
N DE LA CRECHE POM POUCE...... LA «CRÈCHE POM POUCE
» EST SITUÉE AU 7 BIS RUE DU DONJO!
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE. 3- LA CONTINUITE
DE FONCTION DE DIRECTION.
4- CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS. Conditions d'inscription.
Conditions d'admissior Le dossier administratif
Le dossier financier Le dossier médical.
Le Contrat d'accus Modalités du contrat d'accueil.
5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES..…
6-LA TARIFICATION. Le taux horaire suivant le taux d'effort:
Letarif spécial: La Facturation.
Le règlement de la participation familiale …
7- IMPLICATION DES FAMILLES La présentation
Le temps de familirisation.. Liaisons avec les familles.
8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Transmissions
Les temps de présence. Conditions d'arivées et de.
Les temps d'absence La sécurité des enfants,
9- DÉPART DE L'ENFAN La situation parentale
app de patins is es ua para > Possibilité ou non de remettre l'enfant.…
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant Retard exceptionnel.
L'alimentation. Fournitures
Le Port d'objets personnels.
10- LES DISPOSITIONS MÉDICALES Vaccinations. :
Maladies, évictions ….. L'administration de médicaments
… 11- LA SORTIE DEFINITIVE DE L'ENFANT
L'EXCHUSION sm
12- DIVERS.
ANNEXES. PRÉAMBULE
La structure Pom Pouce est par la municipalité et placées sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Elle est agréée parle Président du Conso Départemental.
Elle est subventonnée par la Caisse d'Alocaions Famille à hauteur de 40%,
Elle répond aux besoins des parents pour permettre de concer ie famaleis professionnelle sociale.
Les enfants sont accueils dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins pour li permettre de s'éveler, de se développer de s'épanouir touten favorisant son autonomie et sa socialisation ten respectant son rythme.
(et étabssement fonctionne selon les principes énoncés parla Convention Intemationale des Droï de l'Enfance du 20 novembre 1969 et conformément
aux dispositions du Code dela Santé Publique,
+ auxarides L2324:1 à L23244 et R2324-16à R2324.48 du code dela Santé Publique,
+ au Décretn” 2021-1181 du 30 août 2021 real aux établissements et sences d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modfant le Code de la Santé Publique
+ aux inshuclons en vigueur de la Caisse Nationale Allocations Familles, toute modification étant
applicable,
aux object fiés parla convention ant la commune etla Caisse d'Alocation Familiale de l'Essonne
+ aux principes énonoës dans la charte de la laïcité de la Branche Farile adoptée par le Conseil
d'Administration de la CNAF,
aux disposiions du règlement de fonctionnement ci-après. La «Crèche Pom Pouce » est située au 7 Bis Rue du Donjon. Ele
setrouveau centre de Brunoy et all est agréée pour 25 enfants (8 places sontréservées pourde l'accueil réguier en jouée complète le lundi, mari jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 ele jeudi de 8h30 à 2h et 19 places san réservées pourl'acuel réguler ou occasionnel de 8h30 à 2h00 et 13h30 à 17h30
1 seul section d'âge mélangé.
L'âge des enfants accueils: 1 an jusqu'à l'entrée à l'école maternelle
Ele otre
un accueil régulier : l'enfant fréquente la structure de façon récurrent et réguière. Les parents etle gestionnaire Se mettent d'accord sur le contenu dun contrat
d'accuel, à partir des besoins exprimés par les famils lors de la préinscrplon. 1 est établ sur la base d'un nombre d'heures mensueles, selon un planring connu
à l'avance, à Plein temps ou à temps parie! détailnt es heures et purs qui sont réservés à l'aceuel de l'enfant pour une durée
déterminée.
un accuel occasionnel: l'enfant fréquente la stucture ponctuellement sur une durée d'accueil et des jours variables, selon les disponibilités de la structure et des
parents. n'y a pas de contrat d'accueil.
es jours de fermeture de la structur
= Joumées chômées,
= ponts de l'ascension,
événements névessitant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
1 semaine entre nol étjour de l'an
1 semaine en plus lors du 1 semestre de l'année {vacances d'hiver ou de printemps, en fonclion des présences de l'enfant et selon la nécessité)
jouées pédagogiques au nombre de deux. Ces journées permetlnt d'assurer la mise en place et le Suivi des projets pédagogiques
et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie colecive de l'établissement. À cette occasion, la crèche fai l'objet d'une fermeture.
Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces journées pédagogiques.
Toutes les femetures des stuciures Peñite Enfance sont valtées par décision municipale.
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
+ Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants.
Ele a pour mission : - assure là geston fnancère
et administatve de lélebissement quil s'gisse notamment de lorganisaon et de l'animation générale de l'établissement, de l'encadrement et de La
répartition des tâches du personnel du concours d'équipes pluriiscipinaies extérieures.
assurer out l'nfomaion sur le fonctionnement de l'établissement -_ présenterla sicture, son projet éducatl et social aux
famillesavant l'admission de l'enfant. Organiser les échanges d'nformations entre l'établissement tes familles :100:
signaler au senice de la PIMI. ut oct ra unienu das Kk-ocaux de Fétabissement ou à l'occasion de son fonctionnement” *
enirles dossiers personnels de chaque enfant etun registre de présences juralères quil des vies de contrôles
suivre l'évolution des enfants dans leur développement psychomoteur, psychologique et aflectf vel au respect des règles hygiène, d'alimentation et de sécurté mette en œuvre et dynamiser le projet établissement faire appiquer les disposons du présent réglement intérieur
recevoir les parents en cs de difutés pariculères. En tant qu'éducatice de unes enfants la dir vale aussi drectement auprès des ent
LE RSAI: Référent Santé et Accueil Inclusi® Conrmément au déretn°2021-191 du 1 aoû 201, référent Santé (uit) accompagne enfant et
52 famile au sein d'une équipe purdiscilnaire en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. le ravaile en colborton les services de PM etes autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions
Créer dossier médical de enfant à so entrée sur astuce. Assurer le sui médical des enfants tout auleng u placement (PAI, sui des vaccins, suvllance
régulière du pods, suivi es ordonnances d'anpyréiqu Veler à létt de santé des enfants en ces de malade (fvre, vorissements, iahée, problème
respitire, chute. eten in ls parents. (Contrat valider les ordonnances en cas de traïement former le personnel à administration des
médicaments. (Orgarisr le sui des paramètresrelatifs au domaine dela santé, de a sécurité et de hygiène.
Paripr à la professomnaisalon des agents Informer, sensbiser et conseilla ie de étabssement ou du senice en mare de santé du
Jeune enfant d'acuel neuf des enfants en iulon de handicap ou ati de maladie chronique Présenter e expliquer aux prolessionnes chargés de l'encadrement des enfants les prolncoes
AAppotr so concours poura mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adapatin, aubien- être, au bon développement es enfants et au respect de leur besains das 'étabissement
Vel à la mise en place de lues mesures nécessaires à l'acouel ici des enfants en siuation de handicap, vivant avec une allcion chronique, ou présentant out problème de santé nécesslant un
tement ouune attention partiulère. Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre Gun projet d'accuel
individualisé élaboré par le médecin aanten accord avec la famil pour un enfant dont ta de santé 1e nécesste
Assurer les acions 'éducalon e de promotion de la santé auprès des professionnels olamment en matière de recommandations nutitonneles, 'actviés physiques, de sommel, dexposiion aux écrans
et de santé enfronnementale et vel à ce que le parents puissent être 45500 à ces acions Conibuer en cogrnaton ave le directeur de établissement au repérage des enfants en danger ou en
risque de le et à information e la drectioe et des professiomel del conduite à tenir
Auxilsires de puériculture / CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance Eles prennent en charge l'enfant ndviduelement ou en groupe.
Eles répondent à leurs besoins et solictalions, assurent la suvellance, les sains et mènent, en colaboration avecles éducateurs de jeunes enfants, des actviés d'éveil. + Agents d'entretien [ingers suisine)! Eles assurent es foncions d'entre du ge, 6 la propre das Icaux, de la préparaion
des repas (iison froide).
Elles veïlent au respect des régles d'hygiène et aimentare et participent à la vie de l'établissement
+ Psychologue Ele
AAssure le soutien des équipes en leur ofant un espace de parole, leur pratique auprès des enfants. écoute et de conseil relatif à leur fonction et
Organise un entrïen avec les nouveaux parents dès l'entée en stucure de leur enfant. (ls refus d'assister à cet entretien annule l'inscrpion)
Regoit également les parents à leur demande lors de dificutés ponctuelles,
Repère et signale les luations dfcies dont ele a connaissance pour une éventuelle mise en place d'un sui extérieur.
«Les stagiaires/apprentis Dans le cadre de leur fomalon, des stagiaires encadrés
par des agents tiulaies, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous la responsablté du Responsable d'Établissement t de son maître de stage.
3-LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION
En cas d'absence occasionnel de la Directrice, la contnuïé de direction est confiée à une audiaire de puéricuture qui
_ S'assure dura encadrement professionnels/enfants sur La jouée mod les plannings en cas de besoin pour être en concordance avec le taux d'encadrement
= assure le lien avec les familes _ Assure le lien avele référent Santé et Acouel Inclus
__ Assuree lien avec la coordination Petite Enfance surles aspects techniques, administraffs et fonctionnels
La continuité de la fonction paramédical est assurée par le référent Santé et Accueil nclusif.
Dans le cas dune longue ebsence de la drectics, les misions de contiuité de direction seront confiées à la
directrice de la crèche dela crèche Coccinelle, cette demière devra assurer: + La réponse aux besoins des familes en assurant le sui des contrats d'accueil, ainsi
que l'organisation ‘des conditions favorisant le bien-être de l'enfant accueil.
+ Veller à la sécuñté des enfants accueils en appliquant les protocoles de sécurité, dhygiènes et mécicaux
+ La gesion administrative et budgétaire notamment (la commande des repas, les inscriptions des Nouveaux contrats, a gestion dela PSU),
Impuision, soutien àla mise en œuvre de projets d'établissement et éducatifs. Impuison de aval en patenarat
avec les autres sucres ten lion avec les paenares extéfeurs (CAF.PUIL Camps.)
+. L'ancadremnt es équipes en assurant geston des absences des congès et remplacement des professionnetes ‘102 ;
La contiuité de foneton paramédical assuré puy égalmantréférent Sant et Accueil Incluse ae cr Lu
4-CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
L'inscription en crèche se fair dun rendez-vous individualisé fé parle sance Pete Enfance avec la drectice du Relais Pelte Enfance, les dossiers
sont déposés à parir du 8 mois de grossesse, conformément au réglement d'atbution de places en crèche dont l'applcalion est rentrée
en vigueur au 1 janvier 2022.
L'admission de votre enfant en accueil réguler est soumise à l'approbation d'une commission d'attbuton à un made d'acouel (CAMA) présidée parla consellère
déléguée en charge dea Petite enfance. Elle siège au moins deux fois (lors du 2 timeste pour les éventuels entrées en structure entre septembre
et novembre et lors du 4e timestre de l'année N pour les éventuelles entrées en structure anbre janvier et juin de l'année +1) et
prononce es admissions en foncion des critères retenus par la municipal.
L'admission de l'enfant est ffectve après avoir = @pprouvé etsignéle
contrat d'accuel ete règlement de fonctionnement,
= remis à la diechice, avant le début dela période d'adaptalon de l'enfant, le dossier administratif complet
Le dossier administratif les pièces contenues dans le
dossier de préinecripion un extrait d'acte de naissance si lanaïssance est intervenue après commission,
le numéro de sécurité sociale et l'adresse de a caisse dont dépend a faril,
un justioatf de domi : taxe dhabitation ou bal de location ou act de propriété. Pour les baux locatifs de pariouiers à partculers, est indispensable
de fournir une quittance EDF au nom du locataire. Pour Les familes hébergées, l est demandé de four une ttestaion sur l'honneur de l'hébergeant
ainsi que Sa care d'idené et un justiicaf de domicile ;
= l'assurance de responsabilité civile : Une assurance en responsabilité cle est contractée par La Vile. Toutefois, cette assurance ne couvre
que le dommages engageant a responsabilité de établissement, Il est demandé aux
familes de souscrire une assurance complémentaire pour les accidents qui ne seraient pas imputables à l'établissement {ype assurance
scalaire — extrascolaire] = Nom des personnes autorisées à
amener l'enfant, et à venirle chercher (plus dune personne) en annexe = Nom,
adresse téléphone des tierces personnes, failes oupraches, qui pourrient, à défaut de pouvoir Joindre les parents, te appelées
exceptonnelement,
Des autorisations en Annexe talles
autorisation de soins en cas d'urgence ou hospiasation
relevé nominal des personnes autorisées à reprendre l'enfant la stucure,
autorisation ou non de photographier et flmer enfant,
autorisation d'accès à CDAP {acoès professionnel aux données CAF) pour es ressources à prendre pour Le calcul du tri horaire
Le dossier financier l'avis dimpostion
fiscal N2 ou l'avis de non-mposiion par les familes n'étant pas inscles au régime ‘général et pour lesquels les informations
CAFPRO (CDAP) ne sont pas actualisées, ‘document atestant d'une pension
alimentaire en cas de séparation, divorce.
SS
Il conviendra également de fournirimpérativement un catcat médical de non conlgion entrent que énañt 41 apte à vire en colectvi, ce document est obigalor le jour de l'admission
- l'ordonnance nominatve (nom, prénom, âge et poids de l'enfant obligaloire) prescriant des antipyréiques, un crème de change, du sérum physiologique, de la crème solaire pour une durée d'1
an. Une nouvelle ordonnance vous sera demandée lous les ansà La fin de sa validité. ‘boit d'antipyréique à fournir
au moment dela rentrés en crèche.
le Projet d'Accueil individualisé pour les enfants en situation de handicap ou de maladie chronique,
un justificatif des vaccinations cbgatoires,
les coordonnées du médecin ratant de l'enfant =
le camet de santé
Le Contrat d'accueil Le contrat d'accueil est établi en fonction des besoins réels de la famille.
(Ge contrat mentionne les jours et 'ampltude horaire de présence des enfants ainsi que les semaines de congés réservés par les parents.
L'absence pour congés de l'enfant dot être nolée par écit (courier ou mal) à l'intention de la direcion de la Structure e en respectant un délai de préveance
_{ mois avant pour d'absence supérieurà 2jours = 15jour pour ou 2 jouées d'absence
Une période d'essai du contrat sera faite sur une durée de 3 mois. Elle permet à la famille et à l'établissement de vérifler si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux
paris. À l'issu de cette période, soit un nouveau contrat est proposé, soi le contrat initial sera validé.
Pour le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de la structure {normes d'encadrement fixé par ‘décret, il est demandé aux parents de respecter les horaires inscrits dans le contrat d'accueil,
Aucune rupture at pour convenance personnelle (sauf déménagementhors Brunoy) ne sera acceptée entre le 1° avril et 3 juillet pour les contrats réalisés du 1° janvier au 31 juillet,
Pour fact l'organisation de l'établissement i est demandé aux parents ou au représentant égal de prévenir 48 heures à l'avance, la drectice de toute modification occasionnelle d'horare Ces modifications seront validées par le responsable dela stucture en fonction des disponbtés du service et du taux d'encadrement requis par les
textes en vigueur. | estimportant que les parents ou le responsable légal informent la direction de la sbuclure de tout évènement pourant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant
Les parents doivent infomera directrice de toute absence imprévus de l'enfant, au pus lard avant 9 heures et si possible la velle, en précisant le moëfetla durée.
Au-delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que le responsable de la skucture so informé du motif, sera prononcé une ruplure de conat et place sera consiérée comme disponible.
‘Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. {sur la base du tarif horaire) Elle sera comptabilsée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées.
Il es important que le parents au le responsable légal informent a direction de La stucture de out évènement pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'nfant.
{Un courrier devra être noté à Monsieur Maire de Brunoy pour out départ avant a fin du contrat d'accueil Uni préavis de1 mois devra être toutefois respecté. Dans le cas où ce délai 'est pas respecté la famille esttenue de s'acquiter du montant comespondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant ceie période
7 Al est rappelé que pour ls enfants dont le contiat cl éafsé Au,#/ jen ad juil, aucun départ ntipé ne sera possèle prés 1 avi (sauf déménaèmnt hr Band}: agé call nofaton si ennt vera à ne gas re aceuel par volé des patents la parcpaton faiale eve 16 sans ucune duc jusqu'au
Srjule.
La Vile de Brunoy se réserve également ls droit de mettre fn au contrat pour les moëfs de radilion mentionnés page 16.
5: PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
Le financement de établissement est assuré par la Vile de Brunoy avec uns paricpalion de la Caisse d'Alocations Famiales de l'Essonne tes parents.
Les las sont fixés par déibératon du conseil municipal de Brunoy qui applique le barème dela Caisse Nationale d'Alocations Familles (CNAF)
Il existe un taf minimum (prix plancher) défini parle CNAF. est appliqué en cas d'absence de ressources. Les tarifs font objet dune révision au mois e janvier de chaque année.
A défaut de production des justficatfs de ressources dans les délais pour les non alocataires du régime général, ou pourles familes n'ayant pas aulrsé le Service Pette Enfance à utliser la base CDAP (ste sécurté de la CAF), la participation fnancière sera calculée sur la base du prx plafond jusquà réception des documents sans effet
rétroactif.
Tout changement de suañon professionnel ou famiale dot fire obligatoirement objet une information auprès de la CAF et de la drectice de la Shuctur qui prendra en compte La date du changement et devra s2 connecter la plateforme CDAP afin de vairsiles ressources ont été mises à jour.
{Une modification de la paricipalon famille sera effectuée dès lors que la CAF. aura pis en compte ce changement et l'aura effectué sur son sendce CDAP.
6-LA TARIFICATION
Le tarif horaire
Les parents s'acquitent d'une participation horire proportionnel à leurs ressources annuels, àla composion de leur foyer et à la durée de la fréquentation de l'enfant dans
l'établissement, tel quel aété dénie en heures, dans le contrat d'accueil
Les ressources prises en comple
les revenus inscris sur l'avis d'imposition N-2 avant tout abattement,
= les seules déducions adrises sont les pensions alimentaires versées.
Par convention entre la CAF. et la Ville de Brunoy, les agents chargés du caleul de la participation des familles, pourront consulter le dossier allocatire par le biais de a plateforme CDAP (l'autorisation sera à
signer en annexe)
L'administration communale pour vérfierl'exacttude des déclrations effectuées et demander la production de iustfcatf, tant au niveau de la déclaration de ressources, qu'au niveau de la siuation de la famile. Des
récjustement seront fais par La Ville de Brunoy en cas de besoin 105
Les taf sont éfnis selon les modalté da LaiNÂ.F. 1 scnl caleuié sui Le d'un taux fort appliqué aux ressources mensualls moyennes des ame Cars La fe Gun pleécha af minimunr) et d'u prix plafond {arf maximum) Le taux fort se décine en fonction du nobre d'enfants à charge et dela structure d'ccuelL
Le taux d'effort sera afché dans les tbleeux dinfomation chèque année ou lorsqu'une modification sera à tuer selon es recommandations de la CAF
Les tas plafonds et planchers sont revus parla C.NLA.. en début de chaque année.
En l'ébsence de tout justificatif le tarif maximum sera retenu
Le taux horaire suivant le taux d'effort: Ce taux d'efor var selon le nombre d'enfants à charge etes revenus la structure fréquentée. Le taux d'efort est parla CNAF.
Recueil eoleeifet Roue fera ou parental et reuvenu conirae on mir crèche |anéens contrats en miro-rvene
{-L = cons à compter du 0108/2010) | («conclus avant ie 01082010) CCE 005162
Dose. o0s15% DO. Did
0.0510% 0,010. 0.010 ETES
DOS 0.0208% RENE 0.0206%
0.0208% 0.0208% 0.0206% 00208
0,0206% 0,0206%
Les familes qui ont la charge dun enfant en situation de handicap peuvent bénéficier d'un taux d'flort immédiatement inférieur à ce comespondant à la compostion famille 1 faudra transmet au responsable de la stuctre une notification de la CDA PH. (Commission des Dros et de l'Auonomie des personnes
handicapées) fourni parla MOPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Hose de calcul du taux horaire + Ressources annuels du couple N-2/ 12 mois *taux effort horaire
=laux horaire en €
Letarifspécial:
Danse ca lun accuel urgence ressoures de a amie n'étant pas connus, st fé par ébéraion du Cons Municipal 1Lestcalulé comme sui: « taf « plancher » CNAF taux d'efort comespondant au nombre d'enfants à charge de la famil,
Le tr appliqué pour les familes dacoue] Dans le cas d'un enfant placé en famile d'accueil, au tire de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE — Conseil
Départemental) la tarfcation à appliquer este tarif fixe moyen de la stuclure de l'année précédent.
La Facturation
La participation financière des familes est déterminéeà partir du tarif horaire (comprenant l'ensemble de l'accueil
de l'enfant, les repas et les couches). La laricaton appliquée aux familes respecte le barème insfitutionnel des paricipatons familiales définit parla Caisse nationale d'alocations familiales.
Poures familes ayant un contat 'accuel réguier La participation familiale varie chaque mois, le mor des mohsuzlté$ vers d'accueil étabit dans le contrat d'accueil. La facturaon iendra compte des’ heures complémentaires etou
déductibles.
Les éventuelles déductions applquées sur la paricpalion famille sont imiées e sont les suivants: | Planilcalion d'absences pour congés la demande effective de congés devra obigatirement aire l'objet
Sune demande écile adresséà la direction, et respectant un délai de prévenance de 15 jours pour une absence d'une ou deux jouées el d'un mois pour une absence supérieure à deux jours. En cas de pose
de congés sans respecte du délei de prévenance, celle-ci m'entrinera aucune déduction et sera comptablsé comme une absence inustée.
= degrve, = de journées pédagogiques,
de journées d'évicions demandées par le Référent Santé et Accuel nusou la drectice de crèche ou celes figurant Sans le tableau Gé en annexe.
| dimpossbité d'accueil l'enfant lors que le contrat 'accuel le prévoyait,
d'absence pourmaladie au-delà du 3 ourjustifé parun certiicatmécical (le délai de carence comprend Le 1e jour d'absence ele 2 jours calendaires qu suivent);
= d'ospitalsalon et de convalescence atstée par un certiat médical, aucun délai de carence ne sera appliqué,
de fermetures excepliomells de la stueture pour cause de force majeure.
La déduction sera efeclve sur le mois d'absence de l'enfant
Pourles familes ayant un contrat d'accueil occasionnel
(Ces contra sont facturés sur une base horaire et sur la réservation préalable d'accuel par écrit auprès de la direction de a shucture. Cette résenvaion dit préciser heure d'ariver et de départ de l'enfant en fonction des
prapostlons inialement aïe par La direction de la stucture. En cas d'annulation un délai de deux jours avant la ‘date d'aceuel dot être respecté.
Le ar horaire appliqué aux enfants en accueil occasionnel est calculé de La même façon que celui des enfants accueils en contrat réguler.
La facturation d'heures complémentaires d'accuel en dehors des horaires contractualiséesinialement st étabie sur le taf horaire habitulement appliqué à la famille et précisé sur le contat d'accuel. Toute demi-heure
commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire)
Les familes ayant accepté une place en crèche et qu se désistent mains d'un mois avant Ja dat prévue pour l'accueil de leur enfant ou au cours du premiers mais d'accueil (y compris pendant La période d'adapllion) sont
redevabes d'une somme correspondant à un mois d'accueil
Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, dans les délais indiqués sur la facture sur la base d'une facture mensuelle tenant comple des régulrisaïons mensuels.
Le réglement des facures se fi directement en ligne au en vous présentant au quiche famil, soi par espèce, (Cesu, Chèque au Cart Bleue, Pour le paiement en ligne, un compte devra être créé sur l'espace citoyen.
La dé enfance reste la même pour les familes disposant déjà d'un accès au portal (htips:/wnmn.espace- citoyens neVbrunoy/espace-citoyens) 107
Faute de paiement dans les dés imparti la mise en reouviément la créance sera mise en œuvre par là Trésorerie Principale.
Z-1MPLICATION DES FAMILLES
Les personnes responsables de l'enfant ont acoës aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des régles d'hygiène et de sécurté ou des périodes de repos ou d'actnité.
La présentation
{Une présentation de établissement est effectuée par la drectice de établissement.
Le temps de familiarisation L'accueil de l'enfant ne pourra étre effect qu'après une période de familarisation. I sera demandé aux parents de
prend du temps pour call famirisation sur une période dune semaine. Pour crains enfants rencontrant des Sificutés partcuières, le responsable dela sucture peut décider de La prlongation de cette adaptation.
Cette période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec: l'établissement, l'équipe etle groupe d'enfants. Ele a eu avec
une personne de référence,
Le premier jour de famiarsaion, l'enfant sera accueil en présence des Parents surun temps précis. Ensuite, 1 leur sera proposé un accueil sur différents moments de la journée (repas, site...
Les heures de famiiarsation sont facurées selon le tr horaire dela fr,
Liaisons avec les familles Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familes, est prévu fn de permetre la communication de toutes
les informations essentiels sur fonctionnement de la Structure.
Les parents sont nus au courant de toutes formations par couers ou par envol de mal via l'espace citoyen
8: RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU BON
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions Le matin e le sor, les parents etes professionnels sont imités àprendre du temps pour faciier la ransion et
Sgnlerles points fors de La vie de l'enfant à la maison ou à la crèche. est rappelé que les temps de transmission sont des temps comptabilisés dans Le contrat d'accueil.
Seules des informations indvidueles concemant leur enfan, son comportement les condiions de son accueil dans l'étabissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personne. Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence Le contrat d'acouel individualisé, étabi à l'entrée en crèche, do être sticlement respecté sous peine de rupture
de contrat. Toute demande de modifications d'horaire pourra être fat auprès de la directrice, par écf qui valkiers Ou invalidera en tenant compte des nomes d'encadrement. Toute modification dans La durée du contrat devra faire
l'objet d'une demande écrite à 'atlention de Monsieur le Mais,
Conditions d'arrivées et de départs : Un badge nominal est atibué à chaque famile, à l'inscription de l'enfant. permet d'enregistrer la durée de
présence effective journalière de chaque enfant dans La structure.
un 108:
L'accompagnant dit badger à son amivée dans la étucurèet en quitänt a ture après les transmissions,
Toute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif horaire) Elle sera comptabilisée tant du côté des
heures réalisées que du côté des heures facturées.
Les subventions publiques actroyées par la Caisse d'allocations familales aux gestionnaires des structures d'accuell du jeune enfant sont
basées en parte sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent étre fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf
Sorrespondent au just financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande viglance quant au Sorrect enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de touteerreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être
diigentés par la Caf,
En cas d'absence de l'enfant de manière imprévue mais justiée, a pour une melleure organisation de service, 1 faut impérativement averti La stucure avant 9 heures
00 pour l'accueil réguler
Pour les demandes de congés, als doivent être filespar écrit auprès de la directrice dela stucture en tenant compte des dspostions de lie « contra d'accueil».
I ny aura pas de prise en compte si a demande est faite oralement tsiles condiions ne sont pas respectées, enfant Sera noIé « absence injuste ».
La sécurité des enfants Les enfants sont placés sous la responsablté de leurs parents dès lors qu'ils sont présents dans la structure.
Pour la sécurlé des enfants il est demandé aux parents de fermer impératement les portes demière eux.
Aucun animal extérieur ne dot pénétrer dans les établissements. Un local poussette ou landau està la ispostüon des parents,
La stucture ou la muncipañté ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Tout au long du séjour ls parents ont accès aux lieux de vie dans le respect u repos, de l'hygiène, de la sécurité et des acts des autres enfants. Les parents et toute personne
les accompagnant deuront vil à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le por des sur-chaussures est obligatoire dans l'espace des enfants.
9: DÉPART DE L'ENFANT.
Lasituation parentale La stuaton parentale s'appréce par rapport à l'exercice de autorté parentale. Ele est examinée dès l'inscription.
Ele est déterminante pour le responsable de la sructure dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui dot être remis. l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de l'auorté parentale, le détenteur de l'auto parentale dot
immédiatement le signaler au responsable de structure par cr et ave justificatifs
a) couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (are 372 du Code Ci La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant tou le Ir de fall en fait foi,
) couples divorcés au séparation de corps: l'auoré parentale est exercée en commun, sauf si une décision vicaire la confie à un seul parent La décision
du Juge aux Aires Familles, ant 'autonté parentale et les condtions de son exercice, en at fo.
parents non mariés: l'auto parentale est exercée en commun sis ont reconnu leur enfant, ensemble ou séparément, dans la première année de sa naissance, La copie intégrale de acte de naissance en fat foi.
D L'exercice partagé de l'aulorté parentale peut âuss résulter dune Béislon Au jige aux afaires familiales ou de la ‘déclaration
conointe des père et mère devant le greffer enchef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ces ces, la cape de La décision du Juge aux Affaires Familiales au de la décaralion conjointe devant le Tribunal de Grande Instance en fat fo.
lation de l'enfant établi à l'égard dun seu parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant en fat fo,
€) décès de l'un des parents : Le parent survivant exerce l'autorité parentale l\sera demandé pour un couple marié, la cop du livret de famille et pour un couple non marié, une
copie de l'acte de naissance intégrale el de l'acte de décès du défunt.
parentale es exercée cor l'un ou autre parentinaïféremment. nt parles deux parents, le responsable de La crèche remet l'enfant
- Si l'eutorté parentale n'est fée que pour un seul parent, e responsable de structure ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de lautoté parentale, sauf autorisation
écrite qu'il donnera au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment.
En cas de résidence altemée, ordonnée à re définitif ou provisoire parle juge, une copie de la décision du juge estremise au responsable de Shucture qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fé parle juge
- En cas de tutele confie à un ir, enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutalls dot être remise à la responsable.
: Lorsque laremise de l'enfant est susceptible de le metre en danger, le respansable de structure peut la refuser. Il en informe les senvices compétents de La protection de l'enfance.
Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant Les parents signalent, par éci, au responsable, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à reprendre l'enfant.
Les parents peuvent paraileurs remetre au responsable une autarsaton écrit pour outs autre personne venant chercher l'enfant. Elle doit se présenter à la crèche munie dune pièce identité.
Retard exceptionnel Si les personnes habitées à reprendre l'enfant, malgré les tentatives d'appels (ééphoriques, ne se sont pas
présentées à la fermelure de l'étabsement, ou après l'heure mentionnée au contrat d'accuel le commissariat de Police sera aven et toues les mesures nécessaires seront prises par la Direction.
Lorsque aucune solion est trouvée en l'absence de nouvel du ou des parents, eten l'absence d'autoisalions signées au dossier pour remet l'enfant ide Socake à l'Enfance sera contacté.
Des retards répétés et nonjustiés pourontentraîner l'exclusion de l'enfant après un avetissement dûment noi,
L'alimentation Les repas sont fourmis pr 'étabissementà lexcusion du petit-déjeuner et du diner. Le menu est établi par une
commission qui se réunit ous les deux mois.
Le at 1" et 2 âge est fou par ne prestaläe extérieur en foncion des produits identifiés dans no cahiers des auses pariulèrs. La drecticenformera la famile ui out para soctéenéieur. Les parents qui souhalent garder url en fontla demande expresse auprès del irectios et signe 'tstalion Jin au présent contrat. Aucune déduction ne sera appliquée.
5 Tout produit alimentaire non confome aux règles sanitaires ne peut ét distibué aux enfants (préparation personnel). En cas de la mise en place
dun AI aimerai, aucune dédueion ne ser appiquée
En cas de fête (anniversaire seuis les produits industriels peuvent être acceptés.
Les régimes lés aux convictions religieuses sont respectés s'ils sont compatibles avec la sécurté alimentaire de l'enfant. Les parent sont tenus d'en infomer La drectice dès l'admission
{Une alimentation avec du ait maternel peut être mise en place. El fai objet d'un avenant particulier au contrat de placement rappelant lesrègles sanitaires à respecter,
Fournitures Les enfants doivent ave propres, abilés, ayant pris le premier repas. L'équipe se charge des changes etpeites tolttes au cours de La jouée.
Une tenue complète de rechange devra être fouie par les parents aini que des chaussons le doudou ou l'objet favori de l'enfant. Les vêtements, sac, chaussons, chaussures devront être marqués au nom de l'enfant.
En cas de prêt de linge parla sructure, les parents devront rendre ce nge propre le pus rapidement possible.
Le Port d'objets personnels Le por d'objets els que bijoux, de valeurs ou fantaisie, barettes à cheveux, élastiques molletonnés, colliers
d'ambre, bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'oreiles, attaches sucette, pinces, bracelets, gourmettes, peres, ajouts capillaires est stictement interdit surles skuctures Petle Enfance de Brunoy. Ces cbjes peuvent
tre à l'ogine sait d'éranglements, soi être ingôrés au inlés en cas de pertes.
La municipalité décine toutes responsabtés par rapport à lutes pertes d'objets personnels.
10: LES DISPOSITIONS MÉDICALES
L'ensemble des procédures et disposons de nature sanilaire est contenu dans des protocoles que les parents peuvent consuler à out moment auprès du responsable d'établissement.
Le référent santé en charge d'étahr le dossier médial de enfant es! soumis au secret médical. Dans le cadre de ses missions, i peut être amené à contacter le médecin traitant de l'enfant, avec l'accord des
parents qui igneront une autorsaion spécfque
Tout enfant accueil en colecivité est soumis aux vaccinains en fonction d'un calendrier prévu par es textes réglementaires.
12 vaccins sont obgatores: iphtri, tétanos, paiomyélte, coqueluche, Haemophius infuerzae de type b, hépañie 8, pneumpooque, méningocoque ACWY,
rougeole, orelons et rubéol {en annexe)
Si état de santé de l'enfant contre indique l'une ou l'autre des vaccinations, celles-ci doivent être effectuées dans Les 3 mois Dans le cas contraire, un cerficat médical mentionnant les matfs et la durée de la contre indication doit être fourni
Les parents doivent foumirau référent santé le justiicat après chaque vaccination fn de metre à jour le dossier médical de l'enfant à 1 crèche. L'absence de justiicalf des vaccinaionsobligaloies entrainer le refus del'accueil de enfant Fiji
‘Tout enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique compabible avec la vie en collectivité ou
présentant des allergies alimentaires doi faire l'objet dun projet d'accueil indiidualisé (PAI) complété par le médecin Iraitant et validé parle référent santé de la Structure.
Toute maladie contagieuse, survenant chez l'enfant, doi être signalée à la directrice qui en informera les autres familes en concertaion avc le référent santé.
Les enfants ayant une fièvre supérieure ou égale à 38,5 °C à eur domicile ou dès leur arvée à la structure, ettou présentant une mauvaise lolérance dela fre ou une altération de l'état général, ne pourront pas tr accuellis,
En ces de pandémie, les recommandalions sanitaires seront appliquées selon es directes ministériels. Le référent santé (et en son absence, la directrice de la crèche) est
en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant d
symptômes de contagiosité
Pendant temps d'accueil si 'enfnt présente un état fébrie supérieur à 38,5°C (38°C en cas de crise sanitaire), des selles liquides, des vomissements des difculés respratores, les parents seront immédiatement avertis et
leur sera demandé de venir chercher au pus tôt leur enfant pour le consulte.
En cas de maladie contagieuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'averir immédiatement le
responsable de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires à la sécurlé de toutes les personnes fréquentant la structure.
Le jeune enfant, au cours de ses premières années, est sauvent sujet à de peltes maladies qu ne l'empéchent pas de fréquenter la crèche.
Toutefois, certaines maladies sont à évicion obligatoire ou déconsellées (en annexe). Certaines peuvent nécessiter la mise en place de mesures prophyfaciques pour l'entourage famille enfants etle personnel de La
crèche.
Pour les enfants plätrés, devant porter une atele, ayant des paints de suture en fonction de la localisalon, ‘opération végétal, irconcisions, autres, la fréquentlion de la structure sara discutée avec le référent santé el Le responsable de la structure, et ceci pour préserver la sécurité de celui-ci et des autres enfants acouells.
En cas d'urgence ou d'ncident concemant un ou plusieurs enfants, le référent santé ou le responsable de l'établissement détermine les mesures à prendre, y compris appel aux services d'urgence si état le nécessite et prévient le médecin départemental de Ia P.M.1. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de
survenue et des dspostions qui ont té prises,
L'administration de médicaments En cas de fièvre ou de douleurs, du dolprane en op sera adinistré à l'enfant en fonction de son pois et sous réserve d'avoir une ordonnance datant de moins de trois mois ou en cours de validité (notifiée par le médecin), accompagnée d'une autorisation parentale pour l'administration d'un antipyréique (annexe
page 24) {Un facon neuf de dofprane devra être foumià l'équipe lrs de l'entrée de l'enfant sur Le structure.
En cas de traitement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis obligatoirement ave l'ordonnance t l'autorisation parentale pour l'administration d'un traitement [annexe
page 24) à la personne qui accueille l'enfant y compris pourles cols et les traitements homécpathiques (a Structure auloñsel'homéqpaihie sous réserve que sa posologie se Iimie à 2 prises maximum par jou}.
L'ordonnance do comporter le nom, prénom, l'âge de l'enfant et la posologie exacte. Inscrire obigaloirement le nom et prénom de enfant surles médicaments. Toute médiation donnée à l'enfant chez ui oi être signalée à son avé au professionnel accueilant l'enfant, afin d'éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de pathologie bénigne et dune prescription médicale, le parents dovent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le mat ebou le soir à la maison. ll ne sera en aucun cas donné par les
professionnel. et recommandé de limiter au sbict minimum ceux devant tre pris dans la structure.
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Ledépart de l'enfant dela stucture devra être noëféà l'attention de Monsieur le Mare, dès que possible avec un préavis minimum d'un mais,
Pour es enfants devant tr scolarisés à la rentrée suivant, départ efechf de l'enfant se fera avant la fermeture estivale dela structure.
L'exclusion La radiation de l'enfant des structures pette enfance sera prononcée parle Mare ou son adjoint dans es cas
suivants
= le déménagement de la famil hors de a commune,
le nonpaiement des frais de crèche,
= l'nadaptaion durable de l'enfantà la vs en colectvité,
= dunon-respect du règlement de fonctionnement,
du fit de propos ou attudes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
= tout comportement perurbaleur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'étabissement,
= tout comporiement perurbateur d'un enfant ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement
= retards répétés ou absences non prévues ou injustifées auprès de a irechice,
| insufisance de fréquentation par rapport au contrat nement souscr.
La procédure établi estla suivante
rapport de l'incident à la Coordination Pette Enfance
= rendez-vous avec le Maire ou son adjoint
| décision collégial d'exclusion à ef immédiat.
12- DIVERS
Les documentsà consulter et mis à disposiion dans les stulure:
+ Le projet d'établissement = L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire.
= Prolocoles PPMS: *_Incendies
Y Canicule %_ Aïentalinstrisons
+ mesures d'hygiène préventives et renforcées 113
Le présent règlement st applicable à compter du 1° janvier 2025
Les structures Pete Enfance de Brunoy sont placées sous l'autorité du Maire.
Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général des Services Adjoint des Senices, la Responsable du Département Scolaie-Petits Enfance, la Coorinatice Pete Enfance, les Directices de sructures sont chargés,
en ce qui les conceme, de application u présent réglement.
Brunoy, le 11/12/2025
Le Maire Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
17 ANNEXES
18 115
We | à BRUNOY Crèche Pom Pouce AUTORISATIONS Je soussigné(e):
Monsieur
Nom
Prénom
AAgssant en qualté de :
Etou
Madame
Nom
Prénom
AAgissant en qualté de:
Pourle ou les enfants:
Cirère Cliteur
Déclre avoir pr connaissance, approuer et se conformer au règlement de fonctionnement des stuetures
L Autorise [] N'autoñse pas le personnel dela structure à photographier, fimer monimes enfat(s) t diffuser aux familes de la structure
LAutorse CJN'autoris pas la publication des photos de mon enfant dans un magazine de la vie (support papier où'intemet*
I Auoñse CJN'autose pas équipe de a ebche à faire pratiquer en cas d'urgence, tous ls soins médicaux, neshésques ou chirurgicaux nécessés par at e santé demo ou mes enan(s)
LJAutorise [] N'autorise pas que selon la grauité, mon ou mes enfants) soit transportés, soi parles pompiers, Soit parle SANU vers un senice adapté
[] Autorse [1 Nautorse pes les Senices Petle Enfance de la Vle de Brunoy à consuer man dossier (ressources, compcstion dela famile… sure st Intemet de La Caisse d'Alocations Familiales pare biis de la platefome CDAP
LC] Autorse C] N'autorise pas les services Petle Enfance de Brunoy à donner le lait foumi par la Société de Reslauralon (SI lat est foumipar les parents, aucune déduction ne sera possible.
Faità Brunoy, Le Signature du père ou tuteur UT ignature de la mère ou tutrice
{précédé de la mention «1 et approuvé) précédé de la menton «lu et app
Signature du Directeur de a structure de soussigné(e):
Monsieur:
Nom
Prénom
AAgissant en qualté de
Eou
Madame:
Non
Prénom …
AAgissant en qualté de
De mon enfant:
116
{Crèche Pom Pouce
PERSONNE(S) AUTORISÉES A REPRENDRE L'ENFANT
.….Cpère Ciuteur
CmèreCJiutice
‘Autrise alles) personne(s suivante(s) munifs) de leur pièce d'identité:
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire etou reprendre mon enfantà la crèche
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés dela mention «lue approuvé » Crèche Pom Pouce
ENQUÊTE FILOUÉ (Fi er Localisé des usagers des EAJE)
Afin d'évaluer l'action de 1 branche Famile et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaît le profl des
enfants accuellis et de leurs miles fréquentant les structures.
Pour cela, ele a besoin de disonser dinfomations détalées sur les publics usagers des structures, les caractéisiques démographiques des familles, les prestations
versées parles familes, les lux de résidences, les arcultions avec les autres modes d'accueil.
Les shuctures doivent donc produire un Fichier Localsé des usagers des EAJE (Floué) à fnalté purement statique. Ce fichier est transmis à la CNAF, après dépôt parle gestionnaire sur un espace sécurité réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il content sont pseudonymisées par la CNAF. Le traltement de
ces données donne lieu, à un chier statistique anonymisé par gt dernière :
Le modue de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel métier de a ile,
La transmission de ces données implique l'autañsation des parents, Dès lors qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s opposer àcette transmission,
Je soussigné(e) :
Monsieur :
Nom:
Prénom péri ts es
AAgissant en qualité de : ou . Cipère CJuteur
CAccepte [ Refuse que le dossier de mon enfant sai inclus dans cette enquête
Ebou
Madame:
Nom
Prénom. ms sa DT
AAgssant en qualté de ee . . Cimère CJtutice
Claccepte CI Reuse que l dossier de mon enfant oitinclus dans cette enquête
De mon (mes) enfants):
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention «Lu et pprouvé»
a BRUI
118:
Né Crèche Pom Pouce
EM MALADIES NECESSITANT UNE EMICTION DE CRECHE OU UNE FRÉQUENTATON DÉCORER LEE A LA PHASE AQUE DELA ARLADE
EVICHONS-OBLIGATORES
MALADIES DUREE D'EMCNON
Angine epoque jus aps tb de Tanbahrpez
og Sur aps bte Tanbhérapen
épais aa Or ape dut de tre
Irpéte sons indus) Th agé dt dorer
sions minngncoquees | Hoiaton ot anneau ph àlri encoht
Orinss Sir aps débat
Rouges ur pare débute po
LS
Gas ali EG ane
FREQUENTATION DECONSEILLEE A LA PHASE AIGUE DELA MALADIE=
MALADIES= DUREE D'ABSENCE RECOUMANDEE
Gasto allie (arhde,vomissenene osorc domande à par de sale qu ou vonssen ent Rolor ossi en absence do vomissomals te os fquidess Mia 48h d'absarce, pouvant Porta “en ncn de a général de nl
Contes Pas d'acmoten absence d talents
Gene Absence rcammendée pandntaphee 0 (re coubaue aigue)
Paodone dcr pou Pas Gacmelen absence de alements
Rubis Absence on onto de a général de onats
Vale qu temps qu us bo sinon dl
Pedmaibouchen en de èree
Greseiens Tango Fanfan des as
Opération des végéttores Aprés opéatens
Opraon des amjgéaen purs au domi après opérations
alor aa carfoaalat ds oprocires égas à 2h ill] BRUI Y
119:
Crèche Pom Pouce
Liste des Vaccins obligatoires
OPEN des vaccinati 120:
", ÿ S ?
CHE POM POUCE
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur:
Nom :
Prénom :
Agissant en qualité de
Etou
Madame :
Nom :
Prénom …
AAgissant en qualité de : cr. [Imêre CJtutrice
Pour ls ou les enfants :
Cipère CJtteur
Autorse les professionnels habilités de la crèche collective Petits Mousses Pitchounets à administrer à notre enfant
‘Un antipyrétique en fonction de son poids
‘ Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant ls traitement
Faità
Le.
Signature du responsable légal ou des responsables légaux 121:
CRECHE POM POUCE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etiou Mme
Demeurant :
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom :
Date de naissance
Autorise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil inclusifau sein du pôle éducation de la Mairie de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant, sell l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission
de veilà la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généralste/pédiatre
Adresse :
Numéro de téléphone
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fatà
Signature du responsable légal ou des responsables légaux 12217 ;
CRÈCHES PETITE ENFANCE DE BRUNOY
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussignéfe)
Monsieur:
Nom
Prénom :.…
Agissanten qualité de nn CJPÈE DUT
Etou
Madame:
Nom
Prénom.
AAgissant en qualité de CimèreCltutice
Pourle oules enfants
Déclare avoir pris connaissance et approuver le règlement de fonctionnement des crèches petle enfance.
Faità Brunoy, Le
Signature du père ou tuteur Signature dela mère ou tutrice {précédé de la menton « lu et approuvé) {précédé dela mention« lu et approuvé)
Signature du Directeur de la crèche Petite Enfance 123
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.028
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20214810 ete décret n°2021-1311 du7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Collecivités lerrtorales et leurs groupements, à compler du
ejullt 2022,
VU le Code général des collcivis tetorales et notamment es articles L 22131 à L 213.6,
VU le Code de La route et notamment ses arcs L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417:1, R 325. et suivants, R41f1 et suivants, R411-211, R411-25 et suivants, et R 4171 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteministérel du 6 novembre 1892 modif, approuvant notamment la £ème parie du Ivre 1 de linstuctin interministériel sur L signalisaton outre signalisation temporaire,
VU la déibéræton n° 20.098/8 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voir de la Vie de Brunoy.
VU l'aêté n° ARR 20 3911 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame FILOMENA MARTELLA, 8 Rue du Réveïlon, 91800- Brunoy, mandater par Mansieur BRUNO GALLIER, en date du 16/04/2026.
CONSIDÉRANT que 2 places de stationnement vont être monopalisées par Madame FILOMENA MARTELLA,9 Rue Phiibaurg, 91800 - Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'inérét de a sécurité publique de réglementer le
staiannement des véhicules afn de garantir la sécurté des personnes en ces eux.
ARRETE
ARTICLE 4e: Le 17/01/2026, Madame FILOMENA MARTELLA est autorisée à uiliser 2 places de Stéionnement au 8 Rue Phiisbourg, 91600 - BRUNOY, de 08h00 à 17h00. Aucun véhicule ne sera autoñsé à
staionner sur chaussée devant le 9 Rue Pnlisbaurg, 91800 BRUNOY.
ARTICLE2 : Le stalionnement ser interdit sur2 places de stationnement au 9 Rue Phillsbourg 91800- Brunoy pendant tout a durée d'occupation indiquéeà l'article 1 124
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.023/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 3 : La mise en place des signahsalions verticales et horizontales nécessaires à cet réglementation se era conformément à l'nstuctin interministériel sur La signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modifié et à la dligence de Madame FILOMENA MARTELLA. Les
dépenses de toutes natures relalives àla signalisation du chanter, y compris la survelance, 'adaplaion et le renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont entièrement à la charge de Madame FILOMENA MARTELLA déclarant le chanfer et pour toute sa durée ARTICLE 4: Les fractions aux dsposiions qui
précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des aricles R. 411-21:1 et 417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispostions à l'aricle 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblisaton et la mise en fourière seront alors prescrites dans les condiions prévues aux arcs 325.1 et suivants du Code d La route
ARTICLE : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devants Tbural Administratif de Versalles dans un délai de deux mais à comoler de sa noicaton
ARTICLE? Monsieurle Directeur Général des Senvices dela Vi de Brunoy,
Monsieur Directeur General Adont des Services de la vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonsctipion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de SecoursdEpinay-sous-Sénar, Monsieur le Responsable de la Police municipal de Brunoy,
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Responsable de la Poice municipale de Brunoy,
Madame FILOMENA MARTELLA, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91405 Brunoy cedex 125
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.023918
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sure ste de la Vie, au registre des actes administratif et affché sur ie ou sur les panneaux municipaux installés à cet ff. Une copie sera adressée au service Commurication de
lavile de BRUNOY.
Faità Brunoy le 16 janvier 2026
Acte publié sur ste dei e: LS / LI2OIS
Ville de Brunoy + lace de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ceclex 126
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.024/8
ABROGE L'ARRETE N°26.017/8 DU 14/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIEE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colleciviés leorales et leurs groupements, à comper du trjullet 2022,
VU le Code général des collectivités lelorales et notamment les aries L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de La route et notamment ses ares L 328 et suivants, L 411:6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 el suivants, R 411-211, R 41-25 el suivants, eLR 417.1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéril du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'rêté interministériel du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment la 8ème parie du ivre | de linstuclon inteministéril sur la signaisaton routière - signalisation temporaire,
VU la déibérion n° 20.068/ le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.017/8 en dat du 14/01/2026, portant réglementalion temporaire du stationnement pour un ‘déménagement au 10 Place de la Mai, le 26/01/2026,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT, La Chatbonnere, 44470 Thouaré, en date du 0801/2026,
CONSIDERANT quun déménagement va être entrepris par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT au 10 Place dela Maie, 91600 Brunoy, et qui est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer
Le stationnement des véhicules an de garantir la sécurté des personnes en ces leux,
(CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté ARR 2601718 du 14/01/2026 susvisé, demandé par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT, en raison d'une annulaton du déménagement, 127
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 26.248
ABROGE L'ARRETE N°26,047/B DU 14/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
ARRETE
ARTICLE 1; ABROGE l'arrêté ARR 26.017/8 du 14/01/2026 susvisé.
ARTICLE 2: Le présent ace peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisrafde Versailes dans un ‘délai de deux mois àcompter de sa publication et nafficaton.
ARTICLE 3: Monsieur leDirecteur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsieur leDirecteur Général Adjoint des Services de a ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police munipale de La Vile de Brunoy,
Wansieu le Commissaire de Pole chargé de La Circanscipion de Brunoy, Monsieur le Ch du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sérart,
Nonsieur lePrésident du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monskur le Drecteur de Keals, Monsieur le Drecteur des Cars Nedrome,
L'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qu le conceme,
de l'exécution du présent arèé.
{ARTICLE 4: Le présent arrêté sera pubié sur le ste de la Vie, au registre des acts administratifs et afché sur Sie ou sur les panneaux municipaux installés à cet eft, Une copie sera adressée au service Communication de la vie de BRUNOY.
Faltà Brunoy, le 16 janvier 2028
Le Maire, Vioe-Président de Ia Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
Acte publié sure ste dela Vale: 16/01/2026
Ville de Brune - Place de la Mairi 128
ARRETE N° ARR 26,025/D0
lACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR LEYRAL - HISTOIRE DE FLEURS - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU lordomnancs n°2021-1810 et le décret n°20211811 du 7 oclbre 2021 portant sur a réforme des régles de publié, d'entrée en vigueur
des actes des Colectviés teroraes el leurs groupements, à compler du rjullt 202,
VU le Code général des colkcthiés teoraes, notamment les ares L 2212-2 et suivants, L2213. et L2286,
VU Ie Gode général de La propté des personnes pubiques,
VU l'arêlé Municipal n°23.01800 du 16 janvier 2023 réglementant foccupaïon du domaine publ à tre commercial,
VU la décision n°25.088/DO du 20 octobre 2025 relative aux tr pubs communaux applicables au jamier 20,
(CONSIDERANT qu'une autosaion est demandée par Monsieur Frédéric LEYRAL, expllant le commerce de fleurs « Hskore de Fleurs», si 12 place de
la Gare - 91800 BRUNOY, mmaticulé au Registe du Commerce Sous le numéro 452466 253 00013 pour installer un évenare (ont Le longueur
dépasse 1 mètre) devant son élabssement, du ferjanvier au 31 décembre 2026, et quil st nécessaire de réglementer l'approbation de
la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric LEYRAL es auoris à occuper le domaine pub communal constlué du rotor devant son élabissement
au 12, place de la Gare à BRUNOY, du 1 janvier au 31 décembre 2026, pour y instaler
un dispos de vente de 2m x 0, 70m.
Monsieur Frédéric LEYRAL devra constamment maintenir une Largeur de passage minimale d'un mlre quarante l'usage des pltonset assurer
La propreté du toto sur l'emplacement coupé et ses abords,
ARTICLE 2: Cette auorsalon st délvrée àtre précaire. Ele est révocable à fout moment si intérè de l'ordre pute ou la salubrté publique lenigent
ou si Foccupant ne se confome pas aux conditions qui ui auront Été imposées, ceci sans indemnité pour occupant. 129
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 26.025/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A MONSIEUR LEYRAL - HISTOIRE DE FLEURS - REGULARISATION
ARTICLE 3: Monsieur Frédéio LEYRAL acqutera auprès du régisseur des recettes de la Municpalté une redevance d'occupalion
en règlement du rot qui ui est consent,
La redevance pourl'amée 2025 s élève à 82,60 €, caulée comme sui: 4,30 € x 2m = 8260 €.
“Cet redevance sera réglée en un versement unique ffcté au plus trd le 31 mars 202.
ARTICLE : Le présent aêté ser noi à Monsieur Frédéric LEYRAL, Hsore de Fleurs, 12, place dela Gare 81800 BRUNOY par mal : istredefeurs°1@yahoo
fr.
ARTICLE 5: Le présent acte peut fai objet d'un recours devant le Tribunal Administrf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication
et nfication,
ARTICLE 6 IMonsieurle Drcteur Général des Sences de a vile de Brunoy,
anseurle Directeur Général Adjoint des Senices de la Vide Brunoy, Monskurle Commissaire de Police chargé
de la Circonscription de Brunoy, Monseurle Responsable dela Police municipale de La Vle de Brunoy,
Les agents communaux assemments, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécuion du présent arêé.
ARTICLE 7: Le présent rêté ser publié sur le ste de la Vile, au registre des actes administratifs et affché sur Se ou sur es panneaux munipaux nstlés
à cet et. Une copie sera adress£e au Service Communication de Ia vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 16 janvier 2025
Le Ware, Vic Président de La Commuraut d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Aie publ sure te de la Vile le: 19 janvier 2026
BP 83 - 91805 Brunoy ce Ain äranbneo td enrer 130
ARRETE N° ARR 26.026/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL FRIAS - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211340 te décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes
des Coleciités temiaraes et leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VU le Code général des colectés terloraes, notamment les arices L 2212-2 et suivants, L'2219-1 et L2286,
VU Ie Code général dela propiété des personnes pubiques,
VU l'amêlé Munkipal n°23.01810 du 16 jamier 2023 réglementant loccupaïon du domaine publ à tire commercial,
VU la décision n°2508800 du 20 octobre 2025 relate aux ans publics communaux applicables au janvier 2028,
CONSIDERANT qu'une autoñsaon est demandée par Monsieur Femando FRIAS, garagiste, immatioué au Regisre du Commerce et des Socétés d'Ewy sous le numéro
512 120619 00014, ont le garage « Garage Fils = Ver Galant Automobiles » est su 7 plce Gambetta 91800 BRUNO, pour Insalr du 1 janvier au
31 décembre 206, sur le domaine pub const dune parie du rotor stuée devant son éabissemant SX énicls meufs ou occasion gré en épi.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Femando FRIAS est autorisé à occuper, du 1° janvier au 31 décembre 2026, domaine public consilué d'une par
du rotor Stuée devant Son établissement aux ns installer 6 véhicules neufs ou occasion garés en épisot équivalent de 12 mètres Inéares
Monsieur Femando FRIAS devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mère quarante l'usage des pions et
rentrer chaque soir est véhicules.
ARTICLE 2 : Celle autoñsaion est déirée à lire précaire. Elle est révocable à out moment si litérèt de l'ordre public ou là salubrité publique
leigent ou si occupant ne se conforme pas aux conditions qu Mi auront 8té imposées, ceci sans indemnité pour occupant. 131
BRUNOY sute2s
ARRETE N° ARR 26,026/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL FRIAS - REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur Femando FRUAS saoquitera auprès du régisseur des recetes dela Munipalté d'une redevance d'occupañion en règlement
du rot qui ui est consenti,
La redevance pour l'année 2025 s'élève à802,80 € e est calculée comme suit
vétioules garés en épsot 12 mètres Iinéaies d'occupation: 2 mix 66,90 € = 80280 €
Ele sera régée en 3versements effectués au pus tard
= 1631 mars 2025 25780€ = le30jun 2025
RTB0E = 30soplembre 2026: 287.60€
ARTICLE 4: Le présent amêté sera noûé à Monsieur Femando FRUAS, SARL FRIAS, 7 place Gambetta + 1800 BRUNOY par couriel:femando.as renault @gmallcom.
ARTICLE : Le présent acte peut fire objet d'un recours devant Tbunal Administratif de Versales dans un délai de deux moës à compter de
sa notfcalion et publication
ARTICLE6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy,
Monseurle Directeur Général Adont des Services de La Vie de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pole chargé de La Ciconsctpon de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy, Les agents communaux assementés, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent art
Ville de Brunoy - Place de la Mar Fa 201 49 9 868 far :O1 20 de 208 132
BRUNOY suess
ARRETE N° ARR 26.026/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL FRIAS - REGULARISATION
ARTICLE 7 : Le présent arrté sera publié surle sie de la ile, au registre des actes administrats, ffché sur Ste ousur les panneaux municipaux installé àcet fl.
Une cople sera adressée au servie Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 16 janvier 2025
Le Mare, Vice-Président de La Commurauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
‘Act publi sure ste dela Ville : 19 janvier 2028
Ville de Brunoy - Place de la Ma FA: 01 29 2988 89 for:01 604 BP 83 - 91805 Brunoy codex era tebro Fr bnras 133
BRUNOY
ARRETE N°ARR 26.027/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DU CHATEAU ET 1 AVENUE
DES PLATANES
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 partant surlarélomme des règles de putlcté, dentée en vigueur des actes des Collciviés terloiaes et leurs groupemenis, à compler du
juillet 2022,
VU Gode général des alliés temorles et notamment les ares L 2213:1 à L 2213.
VU le Code de La route et notamment ses aricies L 325- et suivants, L 411.6, L 417.1, R 325:1 el suivants, RA11-1 a suivants, R 411-211, R 411-25 et suivants, et R 417-1 el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, rlsf à la signalsalion des route et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 6 novembre 1992 madifé, approurant notamment le ème partie du Ivre 1 de linstucbon interminisériele sur signalisation routèr — signalisaion temporaire,
VU la déibéraion n° 20.098 le Consel muridpal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Vorie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT 1 demande présentée pa entreprise APOGEE COUVERTURE, 34 re de la Far, 91860 ÉbiraSous Sérar, en al du 401202,
CONSIDERANT qu'un échafautage dot êe posé du 02/02/2026 au 1/09/2026 au 1 avenue du Château et au 1 avenue des Pltanes, 91800 Brunoy, par l'entreprise APOGEE COUVERTURE et qui est nécessaire, dans
l'imérèt de la sécurité publique, de réglementer le saionnement des véhicules af de garanër la sécunié des personnes en ces eux
ARRETE
ARTICLE 4: À comper du 02022026 et jusqu'au 1109/2026, l'entrepise APOGEE COUVERTURE est autorisée à metre en place un échafaudage au 1 avenue du Chéleau el au 1 avenue des Pllanes, 91800
Brunoy. 134
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.027/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DU CHATEAU ET1 AVENUE
DES PLATANES
ARTICLE2: La mise en place des sgralsatons vericales et horizontales nécessaires à cet règlementalon se fera confomément à lnstucton iteministéiele sur la signalsalon temporaire approuvée par l'amêté du
24 novembre 1967 modé, 6 novembre 1992 modifié et à la dilgence de l'entreprise APOGEE COUVERTURE. Les dépenses de outes natures relaves à a slpnalsaïion du chanier, y compris la surellance l'adaptälion et
le renouvellement pour quel que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise APOGEE COUVERTURE déclarant le chanier et pourtout sa durée
ARTICLE 3: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuvies conformément aux disposons des riies R 411-211 eLR 41710 du Code Ge la route.
ARTICLE 4; La croulaion sécurisée des piétons à proximité de léchafaudage devra être garanbe par tous. moyens parlentreprise APOGEE COUVERTURE.
ARTICLE S. Le présent acte peut fire lbjet dun recours avantle Tribunal Adninisatf de Versailes dans un ‘délai de deux mos à compter de sa pubialion et notation
ARTICLE 6 Monskurle Drcteur Général des Sans de a Vie de Bnnoÿ,
Monseurle Directeur Général dit des Senices del il de Brunoy, Monsieur le Responsatle de a Police municpale de La ile de Bruno), Monseurle Commissre de Police chargé de la Creonseipion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epay-sous Sérar
Honseurle Présent Son, Monseure Directeur de Keos,
Monseurle Drectur des Cars Nedroma, L'entepise APOGEE COUVERTURE,
Les agents communaux assermentés, son chargés, chacun en ce qui le concëme, de l'exécution du présent arêé.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 89 3989 89 For: 01 60.4 30 89 Cour: ronsaumemBrabnra rene 135
BRUNOY Suïe 38
ARRETE N° ARR 26.027/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DU CHATEAU ET 1 AVENUE
DES PLATANES
ARTICLE 7: Leprésent arrêté sera publ sure sl dela ile, au registre des actes administrés et afiché sur Se ousur les panneaux municipaux installés à ca ff. Une copie sera adressée au service Communication de
La vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 janvier 2028
Le Maire, Vie Président de la Communauté d'agglomération
Val 'Yerres Val de Seine
GGALLIER
{Acte publié sur le ste dela Vilee : 19/01/2026
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex ne #04 ral roniadar 136
ARRETE N° ARR 26.028/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 29 BIS RUE DE
CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décre n°20211911 du 7 ocobre 2021 portant sur la réforme des règles de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Callectiés terorales et leurs groupements, à compter du juillet 2022,
VU le Code général des alliés terres et notamment es arcs L 213:1 à L 2213,
VU le Code de La route et notamment ses ares L 325:1 et suivants, L 4116, L4171, R 325-1 e suivants, RA411-1 et suivants, R 411-211, R 411.25 et suivant, el 417- el suivants,
VU l'arrté interministériel du 24 novembre 1967, relaf à la signalisation des route et autoroutes, modifié et complét
VU l'arrêté inteministériel du 6 novembre 1982 mod, approuvant notamment la 8ème parie du Ir 1 de Tinstuconinteministérill sur la sgnalisaton routière spnalisaion temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, orant approbation du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.39178 du Mare en dae du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Vorie dela ile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présenté par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton en date du 1101/2028,
CONSIDERANT que des travaux eancemant a suppression dun branchement e gaz seront etes au 29 Bis Rue de Cerçay, 81800 Bunoy, par 'enreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, du 11022026 au 1003/2096, el qu'il est nécessaire, das litre la Séurté pubique, de réglementer le stonnement La reuaon des véhicules an e garer La sécu des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE1; A compter du 1102/2026 au 10092026, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des vaux, de 8h00 à 17h00, au 29 Bis Rue de Cerçay, 91800 Brunoy. 137
BRUNOY Sute23
ARRETE N° ARR 26.02818
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA GIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 BIS RUE DE
CERCAY
ARTICLE2 Le stationnement sera considéré comme gânant en fonction de l'avancement du chanter 29 Bis Rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 11/02/2026 au 1003/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes
Senrobés se fera par sciage. Un épaulement de 20 centimètre de pat et d'autre sera à prévoir. Un joint à Témulsion sera la ison. Les marquages existants devront être rep à l'identique. Les PV de compactages
devront être ansmis aux senices techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 3: Du 11102/2026 au 1010/2026 l'entreprise SERPOLLET dot metre en place toues les déviaions utles et nécessaires au mainten minimum de Ia circulation et à l'coès des riverains à leur propriété. La
commune dera être informés au moins 48 heures avant out femmetures de chaussées rendues nécessaire pour la sécurté des usagers vis-àvis du chanter. Ces fermeures ne pouront intervenir qu'entre 09h00 et
16h00.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisation vericales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'nstuton inermiistriele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 moëfié et à la digence de l'entreprse SERPOLLET. Les dépenses de loules natures relaives à la signalisaon du chanter, y compris la survellance, l'adaptation et le
renouvellement pour qull que cause que ce soi, sont entièrement à a charge de lentrepise SERPOLLET déclarant le chamier et pour loue sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également ficher sur un panneau
La durée des travaux et entierle maire d'ouvrage. st sbictement interdit 'fcher es arètés sure mobilier urbain.
ARTICLE5 Les facons aux spostions qui précèdent serant poursuivies conformément aux disposons des atiles R 411-2141 etR 417-10 du Code del route.
ARTICLE8: Les véhieues appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignéesà l'article 1 GHdessus, ainsi que ceux usés par les services publi (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, el pourront, par exception aux ispasions de l'article 1 précité, y crculr à viesse très réduite, aux isques et péri de leurs conducteur; en tut ta de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte staonner dans ces rues; ls mêmes facts de circulation sont accordées dans es mêmes condions aux camions de Inraison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures usées par les membres du coms médical
(médecins, sages-femmes, infmières el, se rendant au chevet de malades la durée de staionnement devra re limitée au temps stictement indispensable. Afn de permetre cet circulation exceplomnell, un passage
Hre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La ciouation des pltons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en sit protégé et à la diigence de l'entreprise SERPOLLET.
BP 83 - 91805 Brunoy cedex 138
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 260288
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 29 BIS RUE DE
CERCAY
ARTICLE 8: Tout véhicule non auoisé ne respectant pas es dspostions à l'article 2 sera considéré comme ‘génant. Lmmoblisalon et a miss en fourière seront alor prescrles dans les condions prévues aux atcies
1.325. et suivants du Code de La route,
{ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tibunal Administratif do Verailes dans un ‘délai de deux mois à compter d sa publication et naicañon.
ARTICLE 10: Monsieur Directeur Général des Services de la Ve de Brunoy,
Monsure Directeur Général Adjoint des Senices dela Vie de Bruno, Monsieur Responsable de la Palce municipale de la ile de Brunoy,
Monsurle Commissaire de Pole chargé dela Croonsctpion de Bruncy, Monseur le Chef du Centre de Secours dEphay-sous Sénat,
Monseurle Président du Consel Départemental de Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kool, Monsieur e Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET, Les agents communaux ssemmentés, sont chargés, chacun en c8 qui le conceme, de l'exécution du présent
ed.
ARTICLE 11: Le présent arrété sera publi sur le ta de la Vie, au registre des actes administratifs ataffohé sur te ou sur les panneaux municipaux instal à cet fe. Une copie sera adressée au service Commurication de
Ha vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 49 jaméer 2025
Le Mare, Vics Président de La Communauté d'agglomération
Val dYeres Val de Seine
Acte publ sur st dela Vile le: 19/01/2026
Ville de Brunoy - Place de la Mai 139
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.029/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1811 du7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collecivtés teritoriales et leurs groupements, à compler du
tejuilet 2022,
VU le Code général des collcivités terorales et notamment es articles L 213.1 à L 2213-6,
VU le Code de La route et notamment ses arcs L 325.1 et suivants, L 411.6, L 417, R 325-1 et suivants, R411-1etsuivants, R 411-211, R411-25 et suivants, et R417 el suivants,
VU l'arrèté interministériel du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la Bème pare du Ir 1 de l'nstuctoninteminitéril sur signalisation rouère signalisation temporaire,
VU la délibéraion n° 20.098/8 le Conseil muripal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Vorie de la Vil de Brunoy,
VU 'arêté n° ARR 20 39478 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COLAS, 28 rue du Général de Gaulle, 81441 RONILLE en date du 1901/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant la reprise des enrobés Rue du Centre, 91800 BRUNOY, par l'entreprise COLAS pour le compte dela communauté d'agglomération Val dYerres Val de Seine, du 27/01/2028
au 1302/2026, et qu'l est nécessaire, dans l'intérè de La sécurité publique, de réglementer le stationnement et la “reultion des véhicules an de garanbr la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE1: Du 27/01/2026 au 1302/2026, l'entreprise COLAS est autoñsée à efectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, Rue du Centre, 91800 Brunoy. 140
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.029/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE
ARTICLE 2. Le stationnement sera considéré comme gênant, Rue du Centre (dans la porion de la Rue de l'Abbaye et de la Rue dela Concorde) 91600 Brunoy, du 27/01/2026 au 13/02/2026.
ARTICLE 3: Le fonçage devra être prilégi etes découpes d'enrobés se feront par sciage La tranchée fera au marimum 80 centimètres de large et une profondeur de 1 mètre, un épaulement de 20 centimètres de chaque
côté seraà prévoir. Le remblai sera composé de 15 om de sablon au-dessus de la canalisation, une couche de 30cm de grave de remblai 07315 fommé de 2 couches de 15 centimètres compactées, 0 centimètres de grave
béton forné de 2 couches de 15 centimètres compactées et 6 centimètres d'enrobés. Les marquages edstants deuront tre repris à l'identique. Les PV de compactages réalisés devant être transmis aux senices techniques
de la commune de Bruno,
ARTICLE Du 27/01/2026 au 1/02/2026, l'entreprise COLAS doi metre en place toutes les déviatons utles et nécessaires au maintien minimum de la crculain e à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise COLAS
‘doit également prévoir la présence d'homme ba pour sécuriser la circulation en dem-chaussée. L'entreprise COLAS devra fermer l'emprise des tavaux 24/24 et créer sur le Hotoir apposé à la tranchée un
“heminent sécurisé pour ls piétons
ARTICLE 5 La mise en place des sigralsalios verticales et harizotales nécessaires à cet réglementation Se fera conformément à linstucton interministériel sur la sinasaon temporaire approuvée par larèté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1892 mod et à la digence de COLAS. Les dépenses de toutes rares reltves à la signalisation du chanter, coms la sunvellance, 'adaptaon ee renauvelement pour quele que cause que ce so, sont emèrementà la charge de COLAS déclarant le chantier et pour toute sa durée. COLAS devra également afcher sur un panneau la durée des avaux et idenfer le maire d'ouvrage. eststicmentinert d'aicher les arrêtés surle moblerubai.
{ARTICLE 6: Les infractions aux dspostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux ispostions des ares R 411-211 etR 417.10 du Code dela route
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriêtares ou localaies riverains des voies désignées à l'article 1 Gidessus, ainsi que ceux uilisés par les senvices publcs (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, et) pouronl, par exception aux disposons de l'arc 1 préc, y circuler à vesse très réduit, aux risques et pérls de leurs conducteurs; en tout lat de cause, ces véhicules ne devront Sous aucun
prétexte stationner dans ces rues; les mêmes fcités de cicullion sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures usées par es membres du corps médical
médecins, sages-femmes, nfimières et.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être imite au temps strictement indispensable. Afn de permetre cete circulation exceptionnelle, un passage
bre de4 mètres de large devra être aménagé.
Moirie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 141
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.029/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE
ARTICLE 8. Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'rcle 2 sera considéré comme gênant. L'mmobiisaton et à mise en fourière seront alors prescites dans les conditions prévues aux ares
13251 etsuivant du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant Ie Tribunal Adminisraf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publicaïion etnotfcaion.
ARTICLE 10: Monskure Drcteur Général des Sences dela Vie de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Adjoint des Sens dela Vie de Brunoy, Monseurle Responsable de La Poice munpal de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Pole chargé de La Groonsrpon de Brunoy, Monseurle Chefdu Can de Sacours d'Epinay-sous-Sérar,
Monsieur le Président du Cons Départemental de Essonne, Monskeurle Président du Shom,
Monsieur Directeur de Keos, Monskurle Drcteur de Cars Nedroma,
L'entreprise COLAS, Les agenis communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèé.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publ sur st dela Vile, au registre des actes administratif et afiché sur Sie ousur les panneaux municipaux instal àct eff, Une copie sera adressée au service Communication de
la vile de BRUNOY.
Faïtà Brunoy, ls 19 janvier 2026
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'aggloméraion
Val d'Yeres Val de Sen
Br
Act publ sur sta dela Ville: À D/01 /LOÈS
Ville de Brunoy+ lace de la Mirie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 142
o
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.030/K
PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR DOMINIQUE SERGI,
ADJOINT AU MAIRE, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU 17 FEVRIER 2026
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-191 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Callctvités tetoiles et leurs groupements, à compter du
te jullet2022,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colectviés terioriles et leurs groupements, à compler du 1er
niet 2022,
VU le Code général des collectivités teorales, et notamment article L2122-18,
VU la délibération n°20,009% du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur Maire,
VU les délibérations n°20.007/K et n°20.008/K du 27 mai 2020 portant sure nombre et élection des Adjoints au Maire,
VU l'amêté n°20 178% du 26 juin 2020 portant délégation de signature et de fonction de Monsieur Domi SERGI, Adjoint au Maire chargé des Ressources et du Dialogue social,
VU la Commission Communal des Impôts Direct organisée le mardi 17 février 2026 à 9h30,
CONSIDERANT lidisponibité de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un Adoint au Maire pour présider cetle commission en cas d'empéchement de Monsieur Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonction et de sineture provisoire est consente à Monsieur Dominique SERGI, oi au Mare, pour présider la Commission Communale des Impôts Direct organisée le mardi 17 février 2026
39h30, en l'absence de Monsieur le Maire. 143
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 26.030/K
PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR DOMINIQUE SERGI,
ADJOINT AU MAIRE, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU 17 FEVRIER 2026
ARTICLE 2 Monsieur Directeur Général des Services de a vil de Brunoy,
Le Cabinet du Mare, Sont chargés, chacun en ce ques conceme, de lexécuïon du présent amté, qui ser transmis à Made la
Préete de l'Essonne
ARTICLE 3 : Le présent acte admiistatf peut fe l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compler de sa nohcaion,
ARTICLE 4 : Le présent arèté sera publié sure se dela Vi, au registre des actes administratif et affché sur Ste ousurles panneaux municipaux istalés à cet ft. Une copie sera adressée au service Communication de
la vile de BRUNOY.
Faità Brunoy le 20 janvier 2028
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
{Act publ sure se de la Vilele: 22/01/2028
Ville de Brunoy - Place de la Ma + BP 83 - 91605 Brunoy cedex 144
Nature de L'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 26.030/K
Objet de l'acte PORTANT DELEGATION PROVISOIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE A MONSIEUR DOMINIQUE SERGI, ADJOINT AU MAIRE, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU 17 FEVRIER 2026
Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260120-BRU_ AR 25561_1-AR
Date de l'acte : 20/01/2026
Identifiant unique de l'acte BRU_AR 255611
Date de réception en Préfecture : 22 janvier 2026 145
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.031/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 FEVRIER 2026 AU 01 MARS 2026
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310ete décret n°2921-1311 du 7 ocobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectviés terres et leurs groupements, à compler du juillet 2022,
VU Ie Code général des cotés teoials, notamment ses ares L2122-17t 13,
VU le procès vel de élecion du Cons munkcpalen dat du 27 mai 2020,
VU La détéraïion n°2 BK du Consl municipal en date du 27 mai 2020 point lecion du Maire,
VU la délibération n°20.08X du Consil municipal en dat du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élecion au rang des Adjoints au Maire,
VU la déibératon n°20.08%K du Consell municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieurle Mare,
VU l'arrêté municipal n°20133 en date du 4 jun 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Velérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la
Mobilité,
(CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période du 24 février 2026 au fer mars 2026 inclus,
(CONSIDERANT la disponibilité de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 24 février 2026 au ter mars 2026 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer a continuité des senices,
ARRETE
ARTICLE 4 : Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Mare, chargée de l'Aménagement Uibain, de la Gestion des Bâtiments, et de la Mobilté, reçoit délégation de signature pronsoire pour l'ensemble de la
correspondance de la Commune, y compris cel ayant un caractère fancir lou décisonnair (bordereaux de mandats de paiement et de lives de recees, secours d'urgence, les mandats, les bordeaux de pale et de
charges, et. ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, et.) pour la période du 24 février 2026 au er mars 2026 inclus, 146
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 26.034K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME
VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU
24 FEVRIER 2026 AU Of MARS 2026
ARTICLE 2: Monsieur l Directeur Général des Services de la Maïie de Brunoy est chargé, en ce qui le conceme, de exécution du présent arrèté.
{ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Tribunal Administratif de Versalles dans un ‘délai de deux mois àcompter
de sa publcalion et noficacn.
ARTICLE 4 : Le présent arrété sera pub sur le sl de la Vie, au registre des actes administratifs et affiché sur St ou sur es panneaux
municipaux installés à cetelfet Une copie sera adressée au senice Communication de Ia vile de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampltion du présent amêté sera transmis à
— | Madame la Préfète de l'arrondissement d'Evry, —"
Monsieurle Trésorier Principal de Brunoy,
— L'intéressée.
Faità Brunoy, le 20 janvier 2026
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Noté le 52712026
21012026
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4 DU #74 2 147
Nature de l'acte : Arrêté
Numér è ARR 26.031/K
Objet de l'acte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIEÀ MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 FEVRIER. 2026 AU O1 MARS 2026
‘Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signèture
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20260120-BRU_ AR25563_1-AR
Date de l'acte : 20/01/2026
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 255631
Date de réception en Préfecture : 2 janvier 2026 148
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.0328
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 36 AVENUE JOFFRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 ele décret n°20211311 du 7octobre 2021 parlant sur la réforme des régles de publité, d'entrée en vigueur des actes des Colectvités lerorales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Gode général des colis temoiles etnatammenties aricles L 22131 à L22136,
VU le Code de la route et notamment ses aricies L 325-1 et suivants, L 4112, L'417:1, R 328-4 et suivants, R411-1 etsuiants, R411-2141, R411-25 suivants, et 417-1 suivants,
VU l'rêlé inteministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrté interministériel du 8 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème parte du Ivre 1 de linstucton interministériel sur la signañsaton routière sgnalsaïion temporaire,
VU la délibération n° 200988 le Conseil muricpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de 1 Vie de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20 39478 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOL STRUCTURE TS, 205 Rue de l'industrie, 77178 Savigny Le Temple, en date du 1501/2026,
(CONSIDERANT que des lravaux ave stlionnement dun WC + dépôt de matériel vont êre entrepise 36 Avenue Jofre, 81800 Brunoy, du 09/02/2026 au 2002/2026 par l'entreprise SOL STRUCTURE TS et qui est
nécessaire, das lintért de la sécurté publique, de réglementer le stationnement ta circulation des véhicules fin de garant La Sécurté des personnes en ces leux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compler du 09/02/2026 jusqu'au 20/02/2026, l'entreprise SOL STRUCTURE TS est autorisée à fctuer un staionnement d'un WC + dépôt de matériel sur 2 places de stationnement, 36 Avenue Joffre, 91800
Brunoy. 149
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 26.032B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 36 AVENUE JOFFRE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier, 36 ‘Avenue Jofe, 91800 - Brunoy pour places de staionnement.
ARTICLE 3: À compter du 09/02/2026 jusqu'au 20/02/2026, l'entreprise SOL STRUCTURE TS doit metre en place toues les dévilions utiles et nécessaires au maintien miimum de la crcuiaion et à l'accès des riverains à
leur proprété. SOL STRUCTURE TS dot également metre en place une circulation ahemée par feux ticolres (Sinécessaire)
ARTICLE 4; La mise en place des signaisatons verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à linstuction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modif et à la diigence de l'entreprise SOL STRUCTURE TS. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y comp la surveilance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la change de l'entreprise SOL STRUCTURE déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise SOL STRUCTURE TS devra également
affcher sur un panneau la durée des ravaux et identier le maitre d'ouvrage. est stictement interdit d'afficher Îes arètés sur le moblier urbain.
ARTICLE 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des arts R 414-21-1 et R417.10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 cidessus, ainsi que ceux usés par les senvices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc) pourront, par exception aux ispostions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses rès réduite, aux risques etpéris de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véticules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues les mêmes facités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux vaïures usés par les membres du corps médical
médecins, sages-femmes, ifimières et.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra tre Imitée au temps stictement indispensable. Afn de pernetre cette crculaion exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La crculaion des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de la manfestaion et sera implantée en St protégé et à la digence de l'enrepñse SOL STRUCTURE TS décrant le chanter.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'arc 2 sera considéré comme gênant. L'moblisaion et ia mise en fouèr seront alor prescrles dans ls conditions prévues aux ares L326-1 suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mi + BP 83 - 91605 Brunoy cedex 150
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.032/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 36 AVENUE JOFFRE
ARTICLE8; Le présent act peut faire l'objet 'un recours devant le Tribunal Administraëf de Versalles dans un ‘délai de deux mais à comptar de sa publication et noicaon.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de a Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vi de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Poe chargé de la Circonscipon de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Sacours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur e Président du Consal Départemental de l'Essonne, Monsieur lePrésident du Svom,
Monsieur le Directeur de Kéols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOL STRUCTURE TS, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conoëme, de l'exécution du présent
arêt.
ARTICLE 41: Le présent amêté sera publi sure sie de la Vi, au registre des actes administratifs et afiché sur St ou sur les panneaux municipaux installés à cet ft. Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 20jamier 2025
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine 151
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26,038
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 ele décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectiiés terloraes et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU Ie Code général des colis temioriles et notamment les ares L'2213:1 à L 22136,
VU le Code de Ia route et notamment es articles L 3251 et suivants, L 411.6, L417-1, R 325-1 et suivants, RAff-f et suivants, R411-21-1, 411.25 et suivants, et R 4171 el suivants,
VU l'rrté iteministéiel du 24 novembre 1967, relai à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et compté,
VU l'arrêté inteministéil du & novembre 1992 modié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de Finstution interministériel sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.068/ le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Vo de la Vile de Brunoy,
VU arêté n° ARR 20.391/8 du Maire en le du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EESN, 4 rue Jean Baptiste Colbert 77 350 Le Mée-sur. Seine, pour le compte d'Enedis, en date du 20/01/2026.
(CONSIDERANT que des travaur concemant le raccordement d'un collectif IRVE vont être entrepris 5 Rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du 0202/2026 au 21/02/2026, par l'entreprise EESM et quil est nécessaire, dans
litéré de la sécurté publique, de réglementer le stationnement et la cculaion des véhicules af de garantir la Sécurié des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1; Du 0202/2025 au 2102/2026, l'entreprise EESM est aurisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 7h00,5 Rue du Révellon, 81800 Brunoy 152
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.033/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 2: Le staonnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter 5 Rue du Réveïlon, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être prilégé et les découpes d'erobés se feront par sciage. Un Joint à lémuson fra la lison. Un épaulement de 10 cm de chaque côté devra êe réalisé et les PV de
compactages devront impératnement être transmis. Les marquages existants deuront être reps à identique. Sur le toto, la otlté de traversée de totoir ser reprise. 'emprise sur chaussée sera de lois mêtres de longueur minimum par la totalé de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: La mise en place des sgnalisations vericales et horizontales nécessaires à cel réglementation se fera confomément à lnstructon inteministéiele sur la signañsation temporaire approuvée par l'arrêté du 724 novembre 1957 modifé, du 6 novembre 1992 modifié et à la dllgence de l'entreprise EESM. Les places de
stationnement réqusiionnées pour les besoins du chanter, évoquées à l'ile 2, feront objet dun barrièrage
pour en garant la dispontilté. Les dépenses de toutes nalures relatives à a signalisation du chanter, ycompris La surveilance, 'adaptaion etls renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge
de l'entreprise EESM déclarant le chantier et pour oute sa durée L'entreprise EESM devra également ficher Sur un panneau la durée des travaux et identifier le maire d'ouvrage. est stictement interdit d'aficher les arrêtés surle moblier urbain.
ARTICLE 4; Les ifactions aux dispostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE $: Les véhicules apparenant aux propriétaires ou locataires ferais des voies désignées à article 1 ckdessus, ainsi que ceux usés parles senices pubcs (sapeurs-porpiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, et.) pouront, par exception aux dispostions de l'article 1 précié, y circuler à vitesse très.
réduite, aux sques et pénis de leurs conducteurs ; en out état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facltés de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux voïures utlisées parles membres du corps médical
{médecins sages femmes, nfmières et) se rendant au chevet de malades, la durée de stlionnement devra être limitée au temps stictement indispensable. Aîn de permetre cette circulation exceptionnel, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de la manifestation et sera implantée en she protégé et à la ligence de l'entreprise EESM.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispositions à l'aricle 2 sera considéré comme gérant. L'mmabilsation et Ia mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aricles 1 325-1 et suivants du Code de la route.
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy- Place de la Mai 153
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.033/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrtf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et notation.
ARTICLE 9;
Monsieur Directeur Général des Sensces de La Vie de Brunoy, Monsieur e Directeur Général Adjoint des Senices de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Pole municipale de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours 'Epinay-sous-Sénar, Monsieur Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur Président du Svom, Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise EESM,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en oe qui le conceme, de l'exécution du présent arrête.
ARTICLE 10: Le présent arêté sera publié sur le site de La ile, au registre des actes administratifs et afché Sur it ou surles panneaux municpaux instalés à cet effet. Une copie sera adressée au serre Communication
de la vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 jam 2026
Le Mare, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val d'Yerrs Val de Seine
Acte publié surle ste dela Vilele: pas eneguté surLe site
cer code” along"
+ BP 89 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Ma # ei m0 154
ARRETE N° ARR 26.034/0
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER EN LOCATION IGERANCE UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI À
MONSIEUR BENJAMIN FERON ARTISAN TAXI - SOCIETE. FERON BENJAMIN
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n2021-1810 ete décret n°2021-1311 du 7 ocobre 2021 portant sur la réfome des règles de publié, dentée en vigueur des actes des Colecihités teroraes et leurs groupements, à compter du
suit 2022,
VU Code général des colcthtés lets,
Vu l'rrté n° OB-PREF/REGYDCSH-043 du 28 mars 2008 portant réglement de l'acthé de conducteur et Ge la profession d'explation de tal dans le département de l'Essonne,
Vu l'arrêté municipal du 14 janvier 1989 fixant le nombre de taxis à 16 places sure terroir de La commune de BRUNOY,
VU Faêté n° 21.378/0 du 9 décembre 2021 portant sur l'autorisation de stationnement ai N°15 atuée sur la commune de Brunoy délrée à Monsieur Adhen DZUHO, arisan tan,
VU le contra de localon gérance signé le 3 janvier 2026, entre Monsieur Adnan DZUHO et Monsieur Benjamin FÉRON, société FÉRON BENJAMIN,
VU la demande présentée en date du 15 janvier 2026 par Monsieur Benjamin FÉRON, société FÉRON BENJAMIN, pour eploter en tnt que locataire gérant l'autorisaion de stalionnement N°15 de Monsieur Adrian
DZUHO,
{CONSIDERANT qu'importe, das 'ntérét de Torre et de a sécurté publique, de réglementer es autorisations de stabonnement ta surla Commune.
ARRETE
ARTICLE + : Monsieur Benjamin FÉRON société FÉRON BENJAMIN domicliée 30 bs, rue des Bleuets- 91270 VIGNEUX SUR SEINE, est désigné comme locaare gérant pour exploiter lautoisaion de stationnement taxi
N°15 tube sur tertoie de a Commune de Brunoy et appartenant à Monseur Adran DZUHO.
ARTICLE 2: Monsieur Benjamin FÉRON est autorisé à staionner avec l véhicule appartenant à Monsieur Aünan DZUHO sur un emplacement de tax stué sur le terroir de la Communs de BRUNOY à compter du
tefévrier 207. 155
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 260340
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER EN LOCATION GERANCE UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI A
MONSIEUR BENJAMIN FERON ARTISAN TAXI - SOCIETE FERON BENJAMIN
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera no à intéressé, Monsieur Benjamin FÉRON s0GéIé FÉRON BENUAHIN Gomiiée 30 bis, rue des Bleuet 91270 VIGNEUX SUR SEINE,
ARTICLE 4 : Le présent acte peut fie objet d'un recours devant Tribunal Administratif de Versailles dans un ‘délai de deux mos à comper de sa pubicatin el noticaion.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Senices de a
vlle de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adont des Services de La vil de Bruncy,
Monsieur le Commissare de Police chargé dela Giconsctption de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de a Vile de Bruncy,
Les agenls communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent rêé, qui sera transmis à Madame la Préfèe de l'Essonne.
ARTICLE € : Le présent arrêté sera pub sur le she de a Vile et dans le registre des actes administratifs dela Vi. Une copie sera adressée au service Communication de La ils de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 20 janvier 2028
Le Mare, Vice Président de La Commuraut d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publi sur ste del Vie: 2110172026
Ville de Brunoy - Place de la Mai FA: E1 4779 88 67 feu: O1eD As 9 156
Nature de L'acte + Arte
Numéro attribué à l'acte : ARR 26.034/0
(Objet de l'acte: PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER EN LOCATION GERANCE UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI À MONSIEUR BENJAMIN FERON ARTISAN TAXI» SOCIETE FERON BENJAMIN
‘Thème Préfecture: 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes réglementaires
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20260120-BRU_AR 25556 _1-AR
Date de l'acte : 20/01/2026
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 25556 1
Date de réception en Préfecture : 24 janvier 2026 157
ARRETE N° ARR 2603510
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION. DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MONTHUIT
- LA GRIGNOTE - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
D ane n°2021131 ll bee n°202. 131 du 7 obbre 2024 pont sur
rome des règles de pété, dent en vigueur des aces des Colecttés toriorales el ts Sroupements, à compler
du
1925 906 énéral des coleivtés torts, notamment les arcs L 22122 et Suivants,
L 22134 et 12136,
VU Ie Gode général de la propriété des personnes publiques,
Dre mul 1° 220380 du 28 Jane 2022 portant réglmentton générale du staionnement
des commerçants non Sédentaies sura commune,
Maison 2S0BDO du 20 cobbre 2025 rl aux tt pubs commanaur
applicables au vanvier 2026,
Sue er 77000 MELUN time à La chambre de métiers a de lon
n°18764352, Asa L vente de pas à emporr et qu est nécessaire d'en régénenen l'approbation du 23 janvier
ARRETE
BF Le demandeur: Monsieur MONTHUT, sas aux blgaons de a 4de Fais
n°22030 Gu28 janvier 2022 potant communication tcontôl des pèces citées”
RÉEL Le stalomemant du comm non sédetae « La Gégrts », de pe caion géré
par Monsieur MONTHUIT, est autorisé sur es emplaoements suivants
7 En apeat à l'aile 3 de lanèlé n°220280 du 2 janvier 202, pce Canbota, ete la
ie Saba Péieaenue dore, ke vendre de 17h00 à 2200 du 2 jam D ae 7 ang
nent à l'aide 2 de l'art n°2203640 du 2 janvier 2022, sur le pans de 1 gare côté Pafig les lundis de
17h30 à 22h00 du 25 janvier au 30 mars 2028.
as.Les véhicules sont autorisés (pas de out. ni de table, ni de chalses) et uniquement
sur Ses places estationnement matérialsées at délimitées au so.
Des satonnement ne devront en aucun c2 gêner e feras, les pitons et ja Grculaion automobile
ni compromettre la propreté aux bords du camion, 158
BRUNOY Sute 23
ARRETE N° ARR 26,035/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MONTHUIT -
LA GRIGNOTE - REGULARISATION
Ré Connu de Ban arr ne rdavare de 4720 € er rar eu ciao
du Sara publ communal acquible auprès du réseu des rcade le
Sete radar lie à 550 pour ph du 25 nier au 30 mar 202 test calais
come sut F7 us doxcupaln pour un carion
dent longueur estiéeure ou égal à mètres « 1780€x20 = 35600€.
ll sera réglée en 2 versements effectués au plus tard
= R2léier2028: 17800€ - RSimas202%:
178006
ARICLE 5: Toutes les infactons aux dsposions de l'as n°220360 du 23 Jenvier 2022
portant Dei ain Dé de slomrement des commerçants on sentais Sun ct Poursuvies. parles auofés compétentes, conformément
aux axes etais en gueur.
ARCS: Le présentait ser oG à onseur MONTHUT, demi 5avenue Tir 77000
MELUN par Gouniel: monthuLanony@gmal com.
ÉÉIELEZ : Le résen at peut fre bat un recours dent Tibunl Anita de Versa
dans un Géli de deux moisà compter de sa publication el noticaton:
ARTICLE & Monsurle Docteur Général des Sensde la Vila de Brunoy,
Ajgnseurle Dircteur Général Adi des Sences de la Vie de Bnnoy, jorseur le Commissaire de Pole chargé del Gcnscrion de Boy,
Lfonseurle Responsable de La Poe munkipale del Ve de Brunoy, AS Gueux
assemenés, son chargés, chu en ce qui concède Fexhuion duprésent arbé.
EP 83 - 91805 Brunoy cedex 159
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.0351D0
JACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MONTHUIT
- LA GRIGNOTE - REGULARISATION
ARTICLE 9 : Le présent amêlé ser publi sur sl de La Vale, Se ou Sur es panneaux
municipaux instal àcet fe, Une avi de BRUNOY. au registre des actes administrés et afiché sur Gopi sera adressée au servie Communication de
Faità Brunoy, le 22 janvier 2025
Le aire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val 'Yees Val de Seine
Bfno GALLIER
‘Acte publié sur le se de a Vie : 22 janvier 2026
Je de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex CRÉELT ET
er Hana tnabrot rennes 160
ARRETE N° ARR 26.036/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DIVERS SITES DE
LA COMMUNE DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211340 et le décret n°29211311 du 7 octobre 2021 porlant sur réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colkcihiés lemitarales et leurs groupements, à compter du
riuilet 2022,
VU le Code général des coleciviés teoraes et notamment les arcs L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et natamment ses articles L 325 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325:1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et 417-1 et suivants,
VU l'arêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème pare du livre 1 de linstucton interministériel sur la signalisaon routière signalisation temporaire,
VU la déibératon n° 20.098/8 le Consell municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 2091 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BY COMMUTE, 57 rue de Sialingrad, 38100 Grenoble, en date du 20/01/2025, pour le compte dela Mail de Brunoy,
(CONSIDERANT que des travaux d'imalantalion d'abri vélo vont être entrepris sur divers ses de la commune de Brunoy, du 0202/2026 au 1/02/2026, par l'entreprise Wevee, 10 rue de la fée, 28410 Boutigny-Prouais,
mandatée par l'entreprise BY COMMUTE et qui est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement et la ciculton des véhicules an de garant la sécurité des personnes en ces
lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 02022026 au 11102026, l'entreprise Wevee est autorisée à effectuer des travaux d'implantation d'brs vélo, de 08h00 17h00, aux adresses suivante : Parc Regal, Parking PSR, Rue de
Monigeron, Parking Gounot, 91800 Brunoy 161
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.036/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DIVERS SITES DE
LA COMMUNE DE BRUNOY
ARTICLE 2 Le stionnement ser interdit aux abord des emplacements prévus pour les abs et notamment surle Parc Reigae, Parking PSR, Rue de Montgeron, Paring Gounot, 91800 Brunoy, pendant out la durée
d'occupation indiquée à article 1.
ARTICLE3. du 0202/2026 a etnécessaires à la sécurité | 1102/2025, l'entreprise Wevee doit mettre en place touts es signalisation uiles ns et véhicules circulant à proximité.
ARTICLE 4: La mise en place des signalsations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction iterministériele sur la sinaisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modif età la dligence de l'entreprise Wevee. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chanter, y compris la suvellance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soï, sont entièrementà la charge de l'entreprise Wevee déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise Wevee devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maire d'ouvrage. est stictement interdit d'aficher le arêtés sur le mobiler urbain
ARTICLE 5: Les ifracons aux disposttons qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions des Ares R 411-21-1 etR 17-10 du Code de La route.
ARTICLE 6; Les véeules appartenant aux propétes ou locataire riverains des voles désignées à l'article 1 crdessus, ans que ceux usés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des ordures ménagères, et) pourront par exceplon aux disposons de l'art 1 précité, y cul à vesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces Véicule ne devront sous aucun
prétexte staonner dans ces rues le mêmes falités de iculaion Sant accordées dans les mêmes conditions aux camions de laisn ou de déménagement ainsi qu'aux voures usés parles membres du cops médical {médecns, sages-femmes, nfmires etc se rendant au chevet de malades, la duré de stationnement devra tre limitée au temps stictement indispensable. Aîn de pemmetre cet cut excepionnele, un passage Hire de 4 mètres de large dev être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantés en sie protégé et à la diigence de l'entreprise Wevee déclarant le chaner.
ARTICLE 8. Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposiions à rie 2 sera considéré comme génant L'mmobiisation et la mise en fourière seront alor prescries dans les conditions prévues aux aricies
1 325:1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE9: Le présent acte peut aire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administæëf de Versales dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Moi - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 162
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.036/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DIVERS SITES DE
LA COMMUNE DE BRUNOY
recteur Général des Services de L Vile de Brunoy, recteur Général Adont des Services dela Vile de Brunoy,
Responsable de la Polce municipale de a Vile de Brunoy, mméssaire de Pole chargé de la Ciconsaripion de Brunoy,
Chef du Centre de Secours d'Ephay-sous-Sénat, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Essonne,
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Direceur des Cars Nedroma, L'entreprise Wevee,
Les ago comme ssamei, ant has chan n oo qi once, de enion du pret amêté.
ARTICLE 41: Le présent arêté sera publié sure site de a Vie, au registre des actes administratifs et afché sur Ste ou sur es panneaux municipaux installés à ot ef. Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 janvier 2026
Le Mare, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
Ace publié eur sit details le: À 2/ © (POLE
1805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Plat de la Mairie - BP 83 - 163
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.0381B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 120 ROUTE DE BRIE.
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sura réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Callctuités lertoriles et leurs groupements, à compter du
rjuilt 2022,
VU le Code général des collectivité terrtorales et notamment les articles L 213.1 à L 2213-6,
VU le Gode de Ia route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 4112, L 417:1, R 325. et suivants, R411-1 et suivants, R411-21.1, R 411.25 et suivants,
eLR 417-1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéril du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du livre 1 de l'instuctoninteministérill sur signalisation routière
signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseï municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.3911B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETINORK, 10 Avenue de l'Entreprise, 95863 “Cergy Pontoise, pour compte de Bouygues Télécom
en date du 22/01/2026,
(CONSIDERANT que des travaux de tirage de câbles pour le raccordement fbre opique vont être entrepris au 120 Route de Brie, 91800 Brunoy, du 2901/2026 au 15/03/2026,
par l'entreprise SPIE CITYNETWORK et quil est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publque, de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules af de garantir la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 2901/2025 au 1503/2026, entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à effectuer des travaux de trage de câble et de pose de boles dans
chambres télécom, de 08h00 à 17h00, 120 Route de Brie , 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2 Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction del'avancement du chanter, 120 Route de Brie, 91800 Brunoy, s'il se sue sur es chambres de Télécom. 164
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.038/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 120 ROUTE DE BRIE
|
ARTICLE 3 L'entreprise est autorisée à procéder au trage de câbles entr les chambres existantes, nécessaires pour le raccordement de La fire op'ique. Aucune
foule, tranchée ou création de chambre n'est autorisée, La Greation ne devra pas être entravée,
ARTICLE 4: La mise en place des signalsatons verticales et horizontales nécessaires àcette réglementation se fera conformément à linstuction interministériel
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifiéet à la diligence de l'entreprise SPIE CITYNETWVORK.
Les dépenses de toutes natures reaives à la signalisation du chantier, y compris La surveilance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
ce soi, sont entièrement à la charge de l'entrepnse SPIE CITYNETWORK déclarant le chanter et pour loue sa durée. L'entreprise SPIE CITYNETWORK
devra ‘également affcher sur un panneau la durée des travaux et identifie le male d'ouvrage. est strictement interdit
d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain,
ARTICLES Les infractions aux dspostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispastons des nices R 411-21-1 et R 417.40 du
Code de la route.
ARTICLE 6: La creultion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la dligence
de l'entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposiions à l'arice 2 sera considéré comme géant. L'immoblisation etla mise en
fourière seront alors prescrites dans les cordons prévues au articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent cie peut faire l'objet dun recours devant le Tfbunal Administraif de Versailes dans un. ‘délai de deux mos à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services e a ile de Brunoy,
ansieur le Directeur Général Adi des Senices de La Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Police municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de a Ciconscrpton de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénan,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Drecteur de Keols, Monsieur le Drecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPIE CITYNETWORK, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arèté.
Ville de Bruno: + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 165
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.038/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 120 ROUTE DE BRIE |
ARTICLE 10: Le présent arrété sera publié sure sit de la Vie, au registre des actes administre et afiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à ct effet. Une copie sara adressée au senice Communication de La vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 26 janvier 2026
Acte pub sure ste dela vie: 97 lo 1 | 2oRS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 166
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.039/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 RUE DE YERRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417
1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation
temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 - Dardily, pour le compte du SYAGE et de SUEZ France en date du 26/01/2026.
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement des regards et de réparations de boites de branchements d'eaux usés et d'eau pluviales vont être entrepris au 28 Rue de
Yerres, 91800 - Brunoy, du 09/02/2026 au 13/02/2026, par l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garanti la sécurité des personnes en ces lieux, 167
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.039/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 28 RUE DE VERRES
ARRETE
ARTICLE f: A compter du 0902/2026 au 132202, l'entreprise ESTP est autorisée à eflectuer le remplacement des regards et de réparaians
de boites de branchements d'eaux usés et d'eau pluiles au 28 Rue de Verres, 81800 Brunoy, du 18/02/2026 au 20/02/2026, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 La circation sera femée le temps des travaux mentionnée dans l'ile 1 sur toutes la longueur de la Rue dYerres, du 09/02/2026 au 13/02/2028, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La mise en place des signaisaïons vericzles et horizontales nécessaires à cette réglementation se ere conformément à l'instruction inteministéille sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modif, du &novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise ESTP. Les
dépenses de toutes natures relatives à l sgnaisaion du chantier, y compris la surveillance, l'adaptaon te renouvellement
pour quel que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra
également affcher sur un panneau la durée des travaux et idenir le maïre d'ouvrage. est stictement interdit «afficher les arêtés sur le mobiler urbain.
ARTICLE £: Les infractions aux disposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux cisposiions des aricles R411-21-1 et R 417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en sit protégé et à la diigence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispostions à l'aile 2 sera considéré comme gérant L'immobilsalon el la mise en fourière
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aricles 1 325-1 et suivants du Ce de la route
ARTICLE 7: Le présent acte peut fair objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un délai de deux moîs à compter de sa publicalion et notation
dex 168
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.039/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 RUE DE YERRES
ARTICLE Monsieur le Directeur Général des Senices de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Vile de Brunoy, Monsieur ls Responsable de la Poica municipale de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Pole chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieur Chdu Centre de Secours d'Epnay-sous-Sérart,
Monsieur lePrésident du Consal Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP, Les agents communaux assermantés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
aêté.
ARTICLE 8: Le présent arrété sera publié sure sie de la Vi, au registre des actes administratifs et affché sur Sie ou sur es panneaux municipaux installés à cet ft. Une copie sera adressée au servis Communication de la vile de BRUNOY.
Faltà Brunoy, l 27 janvier 2028
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Act pub ur ea DHL LE
Ville de Brunoy - Plai 169
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.040/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE ROND-
POINT WITTLICH
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciuités temorales et leurs groupements, à compter du
ejuilt 2022,
VUle Gode général des collectivités tertorales et notamment les articles L 213.1 à L 2213-8,
VU le Code dela route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.8, L 417, R 325-1 et suivants, R411-1 etsuivans, R 411-211, R 411.25 et suivants, el R 417 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, rl à la signasaïon des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de l'instruction inteministérile sur a signalisation routière signalisation temporaire,
VU la déibéreon n° 20.088/8 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vila de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CIRCET 1 Rue Pauing, 91240 Saint Michel Sur Orge, pourle comple de Orange, en date du 2101/2025.
CONSIDERANT que des ravaux de trage de câbles poure raccordement fire opfque vont re entrepris sur le Rond-pont Witch, 91800 Brunoy, du 09/02/2026 au 1102/2026, par l'entreprise CIRCET et qu'est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garant la sécuñté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 0102/2026 au 11/02/2026, l'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux et d'accéderà la chambre télécom, de 08h00 à 17h00, surle Rand-point Witich, 81800 Brunoy,
ARTICLE 2, Le stionnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chanter sur le Rond-point Witch, 1800 Brunoy ; si se sue sur es chambres de Télécom. 170
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.040/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE ROND.
POINT WITTLICH
ARTICLE $: L'entreprise est auorsée à procéder au trage de câbles entr les chambres existantes, nécessaires pour le raccordement de La fre optique. Aucune foule, tranchée ou création de chambre n'est autorisée, La
Giraution ne devra pas être entravée.
ARTICLE 4: La mise en place des signasalons verticales et hodzontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministériel sur la signaisaon temporaire approuvée par l'arêté du
24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et àla diigence de l'entreprise CIRCET. Les dépenses de toutes natures relaives à la signalsalon du chanter, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce sol, sont entièrement àla charge de l'entrepñse CIRCET déclarant Le chanter et pour oute sa durée. L'entreprise CIRCET devra également aficher sur un panneau la durée des
travaux et identifier le mate d'ouvrage. est stictement interdit d'aficher es arrtés surle moblir urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux disposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions des ares R 411-211 et R 417.10 du Code dela route.
ARTICLE 6: La cicuation des pltons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en ste protégé et à a dligence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'aile 2 sera considéré comme gérant L'mmoblistion et la mise en fourrère seront alor prescrites dans les conditions prévues aux aricles
LL 325:1 et suivants du Code dela roue.
ARTICLE 8: Le présent ace peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLES: Monsieur le Directeur Général des Senvces de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adi des Senices de La Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Police municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Cenire de Secours d'Epinay-Sous-Sénarl,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CIRCET, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairi 1 0769 EP EP ar LOe + BP 83-1805 Brunoy cedex 171
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.0401B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE ROND-
POINT WITTLICH
ARTICLE 10: Le présent amêté sera publ sur le site de la ile, au registre des actes administratifs et affché sur ie ousurles panneaux municipaux instal à cet ef. Une copie sera adressée au senice Communication
de la ile de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 27 jai 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
A pbiésubsedavies: Le L 20
Ville de Brunoy - Place de la Mi - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 172
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.041/8
ABROGE L'ARRETE N°26.033/B DU 20/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1911 du7 octobre 2021 portant sura réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriles et leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU le Code général descalectvités tertorales et notamment es ares L 22131 à L 213.6,
VU le Code de la rout et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, R411-1 etsuivants, R411-21-1,R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1987, real à la signalsalion des routes et autoroutes, modif et compl
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, prouvant notamment la ème parie du Ivre | de l'instruction nterministrll sur L signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la déibéraion n° 220986 le Conseil municipal en le du 17 Décembre 2020, porant approbation du Réglement de Voie de La Vil de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.033/ en date du 20/01/20, portant réglementaon lemporair de la circulation et du Stalionnement pour des travaux de raccordement dun colect IRVE au rue du Réveilon, du 02/02/2026 au 21022028,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EESM,4 rue Jean Baptiste Colbert 77 360 Le Méo-sur- Seine, pour le compte d'Enetis, en date du 20/01/2028,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté ARR 26.033 du 20/01/2026 susvisé, demandé par l'entreprise EESM, en raison d'un report sur es des d'intervention,
ARRETE
ARTICLE1; ABROGE l'amêté ARR 25.033/8 du 20/01/2026 susvisé. 173
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 26.04118
ABROGE L'ARRETE N°26,033/B DU 20/04/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 2: Le présent acte peut fair l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 3: Monskurle Directeur Général des Senices de la Vie e Brunoy,
Monsiurle Directeur Général Adit des Sences de la Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Poice municpale de La ilede Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Pole chargé de a Gircorscpion de Brunoy, Monsleurle Che du Centre de Secours dEphay-sous-Sénar,
Monsieur le Président du Svom, Monseurle Directeur de Keos,
Monsieur le Dreteur des Cars Nedroma, L'entepise EESM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lxécuion du présent anèté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le se dela Vie, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou surles panneaux municipaux install à cet eflt. Une copie sera adressée au service Communication de
la vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 27 janvier 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agghomération
Val d'Yerres Val de Seine
ae pi sure ie dele ele: fs fs qu Ga ee
Mille de Brunoy Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex LL: 0 49-29 89 89. Fax : 1 60 48 30 89- Cour: mord re 174
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.0428
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 16 RUE DE VERDUN
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publité, d'entrée en vigueur des actes des Callciviés terrtoriales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Gode général des callectvités teritorales et notamment es articles L 2213-1 à L213.6,
VU le Code de a roue et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L411.6, L 4171, R 325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R411.21-1, R 41-25 e suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'été inteminiséiel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du livre 1 de l'instruction inteminiséill sur L signalisation routière signalisation temporaire,
VU la déibéraon n° 20.028 le Conse municipal en date du 17 Décembre 2020, prant approbation du Réglement de Voie de la Vale de Brunoy,
VU arrété n° ARR 2039118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FB-TP, 6 Rue Pierre Eugene Cia, 77160 Prons, pour Le compte d'Orange, en date du 23/01/2026.
(CONSIDERANT que des ravaux de déplacement de câble vers le nouveau suppar béton vont être entrepris au 16 Rue de Verdun, 91800 Brunoy du 1102/2026 au 15/03/2028, par l'entreprise FB-TP et quil est nécessaire, dans l'ntérét de la sécurté publique, de réglementer le stationnement et la cieulation des véhicules afn de garantir sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE +: À compter 16/02/2026 au 15/02/2026, l'entreprise FB-TP est auloisée à effectuer des travaux de déplacement de cle vers le nouveau support béton, de 0h00 à 17h00, 16 Rue de Verdun, 91800 - Brunoy.
ARTICLE Z:Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter, 16 Rue de Verdun, 91800 Brunoy de 08h00à 17h00. 175
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.0421B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 16 RUE DE VERDUN
ARTICLE 3: L'entreprise est autorisée à effectuer des travaux de déplacement de câble vers le nouveau support béton La circulation ne devra pas être entravée.
ARTICLE4; La mise en place des signalsaions vericales et horizontales nécessaires à celte réglementation se fera confomément à linstucton inteministériele sur la signalisation temporaire approuvée par larété du
24 novembre 1967 modfé, du 6 novembre 1982 modifié et à la digence de l'entreprise FB-TP. Les dépenses de toutes nelures relalives à a Signalisation du chantier, y compris la survelance, l'adaptation et le renouvellement
our quelle que cause que ce sai, sont entièrementà la charge de l'entreprise FB-TP déciarant le chantier et pour loule sa durée. L'entreprise FB-TP devra également aficher sur un panneau là durée des travaux et
ideniferle maire d'ouvrage. est strictement interdit d'afficher ls arêtés sur le mobile urbain
ARTICLE $: Les infracions aux dspostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des tes R 411-211 et R 41710 du Code de la route.
ARTICLE 6: La croulaion des pétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestaion et sera implantée en site protégé et à la dligence de l'entreprise FB-TP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispostions à l'rie 2 sera considéré comme
génant. L'mmoblisalion etla mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325: el suivants du Code de la route,
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant Ie Tébunal Administratif de Versils dans un ‘délai de deux mois à comper de sa publication et noffcation.
ARTICLE 8: Monskurle Directeur Général des Senices de La Vile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Adoit des Senices de La Vis de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Poîce municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours 'Epinaÿ-Sous-Sénar, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Svom, Monseurle Directeur de Keols,
Monseurle Directeur des Cars Nedroma, L'enreprse FB-TP,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent amèé.
Ville de Brunoy - Place de la Mai TL :01 69 39 89 89 far: O1 80 46 30 89- Cour: monsauharonmG roro 176
BRUNOY Suite 478
ARRETE N° ARR 26.0421B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 16 RUE DE VERDUN
ARTICLE 10: Le présent arrété sera publié sur le si de la Vie, au rgiare des actes administratifs et afiché sur Ste ou surles panneaux municipaux intelés à cat ffeL Une copie sera adressée au service Communication de
la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 27 janvier 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'aggloméraon
Val d'Yeres Val de Seine
Ac publier se de ave: Ÿ4/0 1 (295 177
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.043/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 13 GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Calectvités lertorales et leurs groupements, à compter du ejullet 2022,
VU le Core général des collectivités temorales et notamment es aricies L 2243-1 à L 2213-6,
VU le Code de Ia route et notamment ses aricies L 325-1 et suivants, L 416, L 417:1, R 325.1 et suivants, R4ff-f et suivants
R411:21.1, R 411.25 et suivant, etR 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisalion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'rêlé interministériel du 6 novembre 192 modifié, approuvant notamment la 8ème pare du ve | de l'instruction inteminiséiel sur
La signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la déibéralon n° 20.098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de
La Vie de Brunoy,
VU 'arêté n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FABULET, 12 Chemin du Bas Fougon, 91180 Saint Germain Les Arpajon, en date
du 2601/2026,
CONSIDERANT qu'un échafaudege doi être posé du 0902/2026 au 18/02/2026 au 13 Grande Rue, 91800 Brunoy, pr Monsieur FABULET
et qu'est nécessaire, dns l'ntérèt dela sécurt publique, de réglementer le Staonnement des véhicules fn de garantrla sécuñté des personnes
en ces lieux, 178
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.043/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 13 GRANDE RUE
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 09/02/2026 eu 18/02/2026, Monsieur FABULET est autorisé à mettre en place un “échafaudage au 13 Grande Rue,
91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La mise en place des sgnañsations vericales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à linstuction imteministériale sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novebre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 moi et à a dligence de Monsieur FABULET. Les dépenses
de loutes natures relaives à la signaisation du chanter, y compris la sunveilance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce sat, sont entièrement à la charge de Monsieur FABULET, ‘déclarant
le chanter et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux disposiions qui précédent seront poursuivies conformément aux dispostions. des
articles R411-21-1 etR 417-10 du Code dela route.
ARTICLE 4: La cicuation sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garantie par tous.
moyens par Monsieur FABULET.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admirisrtf de Versailes dans un
déta de deux mais à compter de sa publication et nofcaticn.
ARTICLE 6:
Monsieurle Directeur Général des Services de a Vile de Brunoy, Mansieurle Directeur Général Adjoint des Services dela Vile de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Police municipale de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Palce chargé de la Ciroonscripion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours Epinay-sous-Sénar, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keois Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur FABULET, Les agents communaux assermentés, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arèté
Ville de Brunoy - Place de la Moi - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 179
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26,049
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 13 GRANDE RUE
ARTICLE : Le présent arrêté sera publié sur le sie de la Vie, au registre des actes administratifs etafiché sur Se ousur les panneaux municipaux
nstalés à co ft. Une copie sora adressée au service Communication de la vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 27 janvier 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
lee pbéarksmdænvien: 03/0 126
Ville de Brunoy - Place de la Me : BP 89 - 91205 Bruney cedex 180
ARRETE N° ARR 26.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, DS4 - ROUTE DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1610 ete décret n°2021-1811 du 7 ocobre 2021 point sur réforme des règles de publicité, denrée en vigueur des actes des Coleciiés temlorles
el leurs groupements, à compler du ejuiet 2022,
VU le Code général des collectivités terloiales et notamment es ailes L 213.1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses artcie L 325.1 et suivants, L411.6, L 4171, R 325- et suvants, R411-1 etsuivants, R411-21-1,R 411-25
et suivants, et R 417 et suivants,
interministériel du 24 novembre 1967, eat à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et
VU l'êté interministériel du 6 novembre 192 modifié, approuvant nolamment la Bème parie du Ivre 1 de linstucioninteministérill sur la signalisation
routière signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vila de Brunoy,
VU l'arrèté n° ARR 2039118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAT, 1-11 rue Hand Becquerl, 77290 Mir Mory, pour Le compte du SYAGE, endate du 27/01/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant un dévoiement réseaux d'eaux pluviales débouchant du gymnase Jean Gounot seront entrepris DS4 — Route
de 8re, 91800 Brunoy, par l'entreprise SAT, du 16/02/2026 au 08/03/2026, et quil st nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le
stationnement et la Greuiation des vécues afin de garantir la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1; A compter du 16/02/2026 au 08/03/2026, l'entreprise SAT est autorisée àeffectuer des travaux, de 800 à 17h00, au D54 - Route de Brie, 91800 Brunoy. 181
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, D54 - ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier au DS4 — Route de Brie, 91600 Brunoy, du 16/02/2026
au 08/03/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront per sciage. Un joint à émulsion sera La liaison, Un épaulement
de 10 cm de chaque côté devra être réalisé. Le remblai sera composé à minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation
implantées, de grave de remblai 0/31 compectée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave béton compaciée et de 6 centimètres
denrobés. Les PV de compactages devront impéraivement être transmis, Les marquages exstants dewront être repris à l'denfique. Sur loto, la toalté
de traversée de toto sera. reprise. L'emprse sur chaussée sera dela totalité des travaux,
ARTICLE 3: La mise en place des signalsalons verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministériel
sur la signalisaon temporaire approuvée par l'amëté du 24 novembre 1967 modifé et à la dligence de l'entreprise SAT. Les dépenses de loutes
natures relatives à la Signalisation du chantier, y comprs la surveillance, 'adaplaon ete renouvellement pour quelle que cause que
Se so, Sont entèrement à la charge de l'entreprise SAT déclarant le chantier et pour lout sa durée L'entreprise SAT devra également affcher sur un
panneau a durée des travaux et idenifer le maire d'ouvrage. I est ticiementintrdtd'afcher es arréés sur lemobilier urbain,
ARTICLE 4: Les infractions aux disposiions qu précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
Ares R 411-211 et R 41710 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires fvereins des voies désignées à l'aide 1 ci-dessus, ainsi que ceux utlisés par
les sénices publi (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc) pouront, par exception aux dispostions de l'rice 1
préc, ycirculer à esse ès. réduite, aux risques et péri de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; es mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions Aux camions de ivrison ou de déménagement
ainsi qu'aux voitures utlisées par es membres du corps médical médecins, sages-femmes, ifimières el.) se rendant au chevet de malades, la durée
de staionnement devra ête imiée au temps strictement indispensable. Afn de permetre cote circulation exceplomnell, un passage
bre de4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La croulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la digence
de l'entreprise SAT.
ARTICLE 7; Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme génant Limmoblsalion et la mise en
fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux arices 1 325-1 et suivants du Code de la route. 182
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA “CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, DS4 - ROUTE DE BRE
ARTICLE 8: Le présent act peut faire l'objet d'un recours devant e Tribunal Adrinistraf de Versalles dans un
délai de deux mais à compter de sa pubicaon et natfication.
ARTICLE 9 Monsieur Directeur Général ds Services de a ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adint des Services dela ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Police municipale
de La Viede Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pace chargé de La Circonscron de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours dEpinay-sous-Sénart, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keals, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAT, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent anêté.
ARTICLE 10: Le présent arèté sera publié eurle site de a ile, au registre des actes administratif et afiché sur Site ou sur les panneaux municipaux instalés
à cet ef. Une cop sera adressée au senice Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Bruno, le 28 janvier 2028
Le Maire, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sens
- Place de la Mai 01 40 49 30 89. C 183
BRUI
ARRETE N° ARR 26.045H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR GUIBERT. ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-1341 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités lerrtoriles et leurs groupements, à compter du
Arullet 2022,
VU le Règlement CE 85272004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avi 204 reltà l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notsmmentles articles L 3321-1, L 3323- et suivants, L 33342, L 3335-1 et suivants, L 3336. et suivants, L'3342-1 et suivants et 3362
VU le Code général des collectivités temorales, notamment les aricles L 2212-2 et suivants, L 2213: et La286,
VU le Code général d la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son ati L 113-3,
VU le Code du Spor,
VU l'arrêté Munipal n°23.018/D0 du 16 janvier 2023 portant réglementation d'occupation du domaine public à tire commercal, abroge les arrètés n°12.100/0 du 19 mars 2012 et n°22.034/0 du 2 janvier 2022,
CONSIDERANT la demande reçue en Maïe le lundi 19 janvier 2026 et présentée par Monsieur Raphaël GUIBERT, Président de l'associaion Club Sporif Lecour,saliciant à l'occasion du Challenge départemental de
Boxe Française, l'autorisation d'occuper le domaine publ à savoir le gymnase Gounot 157 route de Brie 91600 Brunoy, avec perception de receltes pour la vente de sodas, eau, boissons chaudes, sandwichs et gâteaux le
samedi 31 janvier 2026 ete dimanche 1 féwrier 2028 de 08h00 à 19h.
ARRETE
ARTICLE1: L'assoaon Cl Spor Lecoura l'autosaion temporaire d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gouot 197 route de Brie 91800 Brunoy, pour y installer un stand de vente dansle care du Challenge départemental de Boxe Française au Gymmase Jean Gounot 167 Route de Bre à Brunoy, le samedi 31 janvier 2026 ete dimanche 1 évier 2026 de 0800 à 19h00.
Y
Ville de Brunoy - Place de la Mair Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www:brunoy.fr - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 184 Suite 23
ARRETE N° ARR 26.045/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR GUIBERT- ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR
(ARTICLE 2 : L'association Cu Spor Lecour, est autorisée à percevoir des recettes surle domaine public pour la vente de sodes, eau, boissons chaudes, sanduichs et géleaux le samedi 31 janvier 2026 et le dimanche
février 2026 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association Cale-ci s'engage à prendre connaissance de la che synthéique des principales réglementations applicables à
la dstibuion de denrées alimentares et reconna la nécessté d'appiquer ces dispositions.
| Ac L 113:3 du Code de la Consommation reltfà l'information du consommateur surles prix, Règlement CE n°85222004 du Parlement européen et du Consel du 29 avi 2004 reat à l'hygiène des
denrées aimentares.
ARTICLE 4 Dans un souci de respect de l'Environnement l'association s'engage à er ses déchets.
ARTICLE : L'auorsaion est accordée à ire personnel et à ie gracieux pour une durée totale de 2 jours.
ARTICLE : Cete autorisation est délvée à re précaire. Ele estrévocable à tout moment intérêt de l'ordre public ou la salbrté publique l'exgent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, coci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment vller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement te netoyage du site sera réalisé le jour même à lisue de La manifestation
ARTICLE 8 : Le présent amété sera notifié à Monsieur Raphaël GUIBERT, Président de l'association Club Sportif Lecour par mal à: rgulbert74 @gmail. com
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy.
Monsieur leDirecteur Général Adjoint des Senices de la ile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de a Ciconscripion de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de a ile de Brunoy, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté
ARTICLE 40 : Le présent ace peut faire l'objet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Versailes dans un délai de deux moisà compler de sa publication et notation, 185 Suite 33
ARRETE N° ARR 26.043H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR GUIBERT- ASSOCIATION CLUB SPORTIF
LECOUR
ARTICLE 41 : Le présent arété sera publié sure se de la Vie, au registre des actes administratifs et affché sur ie ousur les panneaux munipaux instalés à cet ef. Une copie sera adressée au service Communication
de la ile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 28janver 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Act pubié sur ste de la Vie le 186
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.048/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À
MADAME CECILIA NUNES - TABAC: LE BRUNOY - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 te décret n°20211811 du 7 ocltre 2021 porant sur a réfome des régles de publié, dentée en vigueur des ace
des Colctvtés terloales et leurs groupements, à compler du ju 2022,
VU le Code général des colkcivités trio, notamment les arcs L 21222 et suvants, L2213-1 et L2NS6,
VU le Code général dela propriété des personnes publiques,
VU Farêté municipal n°24.164N du 25 avi 2024 portant intericion du jt de mégos de cigarettes sur a vois publique etles espaces publics
de la commune de Brunoy,
VU 'arêté municipal n°24.165/N du 26 avr 2024 portant réglementaon du traitement des déchets spécifiques Hssus du Labac sur la vale publique
et les espaces publics par les stuetures disposant dune autorisation occupation temporaire du domaine publi de La commune de Brunoy,
VU l'arrêté Municipal n°2301800 du 15 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public àtre commercial,
VU la décision n°25.068/D0 du 20 oclbre 2025 relate aux aff pubes communaux applcabes au {janvier 20%,
(CONSIDERANT qu'une autorsaon est demandés par Madame Céclla NUNES, explotante du tabac LE BRUNOY si 1 rue Dupont Chaumont - 81800
BRUNOY, mmafculé au Registre du Commerce sous ls numéro 524 268 610 00018, pour instaler un mange debout et un mi congétaleur de 60 om
par 70 om devant son étabissement, du 1er jamier au 31 décembre 2026, et quil est nécessaire de réglementer l'approbation de La
demande.
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Cécta NUNES est autorisée à occuper l domaine pub communal consué du rotor devant son établissement au 1 rue Dupont
Chaumont - 91800 BRUNOY, du 1° janer au 31 décembre 2025, pour install un mange debout et un mini congélateur de 60 ompar 70 cm.
Madame Céclié NUNES devra constamment maintenir une largeur de passage minimal d'un mètre quarante à usage des pétons e assurer
propreté du roïor sur l'emplacement occupé et ses abords, 187
BRUNOY Süte 23
ARRETE N° ARR 26.048/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MADAME CECILIA NUNES - TABAC LE BRUNOY - REGULARISATION
ARTICLE 2: Gete auosaton est délivrée à lire précaire. El est réwocable à tout moment si itérèt de Fodre publie ou la salué publique
l'exigent ou si occupent ne se conforme pas aux condiions qui lui auront lé imposées, ceci sans indemnitépour occupant
ARTICLE 2: adame Céclla NUNES S'aoquitra auprès du régisseur des rectes de a Municipal une redevance d'occupation
en règlement du dro qui Li est consent,
Laredevance pour l'année 2025 s'élève à 8260 €, calculée comme suit: 41,30 €x2 dispos és aux
commerces dont a lngueur n'excède pas 1 mère = 82,50€.
Cette redevance sera réglée en un versement unique cflectué au pus tard le 51 mars 2026,
ARTICLE 4: Le présent ar sera noëé à Madane Céclla NUNES, Tabac LE BRUNOY, 1 me Dupont “Chaumont
- 81800 BRUNOY par mal: ceila.nunes@hotmal fr.
ARTICLE : Le présent cle peut fire objet d'un recours devant leTribunal Administratf de Versailes dans un ‘étal de deux mois àcompter
de sa pubcaion et notation.
ARTICLE 6 : Monskurle Drecteur Général des Serres de a vile de Brunoy,
Monsieur le Dieclur Général Adi des Services de a Vie de Brunoy, Monsieur Commssare de
Poe chargé de La Cirnsatpion 6e Bruno, Monsieur le Responses de La Poe municipal de kaVie de Brunoy,
Le gens communaux assementé, Son chargés, chacun en ce qui le onceme, de l'xbeuon du présent ad. 188
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26.048/D0
JACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MADAME CECILIA NUNES - TABAC LE BRUNOY -
REGULARISATION
ARTICLE : Le présent amêt sera publié sur le sh de la Vie, au rise des actes administrafs et afiché sur Sie ou sur les panneaux
muniipaux installés à ca fl. Une copie sera adressée au service Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 30 janvier 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val 'Yemes Val de Seine
Aie publié sure ste dela Ville : 4 février 2026
Ville de Brunoy - Place de la Moi BP 83 - 91805 Brunoy cedex 189
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26,047/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS
PEI REGULARISATION
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décret n°2021-1911 du 7 actobre 2021 portant sur réforme des régles de publeté, entrée en vigueur
des aces des Coleciés temoies et leurs groupements, à compter du ejullt 2022,
VU le Code général des colkclvités toiles, notamment les articles L 221222 et suivants, L2213:1 et L2285,
VU Ie Code général de la propriété des personnes publiques,
VU larêlé munipal n° 220310 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale du stationnement des commerçants non Sédentaies
sur La commune,
VU le décision n°250880 du 20 ociobre 2025 relaie aux trfs publics communaux applicables au janvier 2026,
CONSIDERANT quune autorisation de staionnement est demandée par Monsieur BOUSSARDON, société COULEURS PE! domi 3 rue
Monsieur 1330 VERRES et immatriculée au RCS sou le n°692 559 609 afin dexeroer la vent de plats réunionnais, apértfs, desserts,
produis réunionnais d'épicrs fine et boissons sans loool el qu est nécessaire d'en réglementer approbation du 7 janvier au 16 décembre
2025 Inclus sau à à demande, du 22 avr au 13 mai 2026 inaus et du 22 julet au 25 aoû 2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Monsieur BOUSSARDON, a saisit aux obligations de l'arc 4 de l'arêté °22.098/0 du2 janvier 2022
portant communication t contrôle des pièces clés,
BRIICLE 2: Confomément à latcie 2 de l'arêté n°2203810 du 28 janvier 2022, le staionnement du Sommerce non sédentaire
« COULEURS PE! », de ype camion géré par Monsieur BOUSSARDON, est autarsé Sur l'emplacement su sur le pans dela gare dé paing
les mercredis de 17130 à 2900 du 7 janvier au 16 décembre 2025 inclus sa à sa demande, du 22 avr au 13 mai 2026 indus et
6u 22 jllet au 26 août 2028 inclus.
ses v ul sont autor de mange-debout,ni de table, ni de chais
Ces staionnements ne devront en aucun cas gène les rerais, les pétons et la cicuiaion automoble ni compromettre la propreté aux abords
du camion, 190
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.047/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR BOUSSARDON
- COULEURS PEI RÉGULARISATION
SECLE 2 orseur BOUSSARDON est au à percevodsrcetls sure domain pu our vers Se pas runiomas,
pbs, desers, produits réunionnais 'épicaeînee boissons ans Bean
BRRCLE 4: La Commune de Brunoy perevr une redevance de 17,80 €par jour occupa du domaine publi communal
acquitble auprès durégSseur des recets de La Municipale
29 gant pour ad du 7 jme au 16 décebre 202 ous sa, à a deace, du 22 ar au 13m; 2028 ils et
du 22 juil au 26 aoû 2025 ns s'le à 712,00 €care comme te
40 us daceupaon pourun camion dont ongueur est nur ou égal à mètres +
AZBDEX40=71200€
Ele ser réglée en 4versements flecués au plus tard
- 2léer2028: 17800€ le 31 mai
2026 17800 € = 1831 août2026- 17800€
= RStocobre2028: 17800€
ARTICLE 5: Toues les ifacns aux dspostins de lard n°2203600 du 28 jar 2022 portant Pc aieien
Pénal de stslonnenen es conmarçans non sentais seront contes à mt parles autos compétents, confomément
aux textes ets en vigueur.
LÈLE Le présentant er no à onsur SOUSSARDON, oc COULEURS PE dame 3 Monsieur 91830 YERRES
par mal :juien@couurspeifr,
BECLEL © Le présent ace peut fai objet un recours vante Tribunal ii e Versaes das un ‘étai de deux mo
à compter de sa pubicaion et notification.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des
Services dela Vie de Brunoy, Monsieur Droceur Général Adjoint des Senices de La Vi de Bray,
Ajonseurle Commissare de Poire chargé dela Chconsctition de Bury, Monsieur Responsable de la Poe municipal de a Vale de Brunoy,
Age" PMuraux sement on chars, chum en 6 quil coca, de leu du présent amd
Ville de Brunoy - Pla Al 1 99 29 89 68 la /0 BP 83 - 91805 Brunoy cedex 191
BRUNOY sieas
ARRETE N° ARR 26.047/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR BOUSSARDON
- COULEURS PE - REGULARISATION
ARTICLE 9: Le présent amêté ser publié sur le st de la ile, u regie des actes administrés et afiché sur So ou surles panneaux
municipaux instlés àct ft Une copie sera adressée au senice Communication de Lavile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 30 janvier 2025
Le Mare, Vie-Président de la Communauté d'agglomération
Val Yes Val de Sens
Acie publi sure sie de la Ville : 4 férier 2026
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex nr bo but 192
BRUNOY
TION TEMPORAIRE D'0!
lONSIEUR SAHLI ETMONSIEUR
SANT HEDARD, DELZ14
VU l'ordonnance 20211810
ete décret 2021-1811 du 7
ctobre 2021 portant ur la réforme
des règles de
Publcié, d'entrée en Véueur
des actes des Soleciiés
tentes ef leurs groupements,
à “compler du
VU l'arrêté municipa ATEN
du 25 av 2024 Bray ETGSOn
du ja de mégoss de ciarettes sur
La vois
Publique te espaces pis
Sel conmune de Brunoy VU l'aêté
municipal n°24. SN du 28 av
2026 portant Sédementaon du
trame os déchets spécifiques
Ses labac sur a vojs Fete
8 es espaces pau Res
SÉUrES dkposant que autorisation
1 temporaire
la oy,
20 Éiion n°250880 dy 29 bre
2025 re ax tags Péles communaux
appicates a tejenvier CONSIDERANT qu'une Salon
est demandée par Monsieur SAHLI
et Mons GIRAUD, gérants
de
iesblssenent «Dai RE
de Sat Médag, sers 57 PE
Saint Médarg «91 BRUNOY,
sa 80 Registre du Gp
Ne PUMÉ 951 33 004. Perstaler
une terasse sun place de
Stonnement devantJeur établissement
qu fe 12016 seplmbre 2026
qu St nécessaire de réglementer
de la demande, 193
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.048/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DE SAINT MEDARD, DELIZIA
ARTICLE 3: Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD devront veller durant les heures d'ouverture de La terrasse Au respect de l'ordre publi et à la quiétude des riverains de son établissement.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à re précaire. le estrévocable à tout moment il'ntérèt de ordre Public ou Ia salubrité publique l'exgent ou si l'occupant ne se confoms pas aux conditions qui Li auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD s'acquiteront auprès du régisseur des recettes de la Muniopalté d'une redevance d'occupation en règlement du droit qu leur est consent.
Terrasse sur place de stationnement du 01/04 au 15/09/2026 soit 168 jours =
9,00 €x 168 jours x 1 place = 1 512,00 €
La redevance pour l'année 2026 ‘élève donc à 1 512,00 €
Elle sera réglée en 4 versements effectués au plus tard:
le 31 mai 2026 37800€ le 30 juin 2026 37800€
Le 31 juilet2026 37800€ le 31 20012028 37800€
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera noifé à Monsieur Mourad SAHLI et Monsieur GIRAUD, gérants de l'établissement« Delzian - La Table de Saint Médard, situé 6-7 place Saint Médard - 91800 BRUNOY par mail
latabledesainimedard@gmal. com, giaudcyrl@outook fr et mouradsahl.ms@gmal. com.
ARTICLE : Le présent acte peut fair l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un ‘délai de deux moi à comper de sa publication et noëfcaion.
ARTICLES Monsieur le Directeur Général des Sendpes de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senñces de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de a Ciconscrplon de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Poe municipale de la Vile de Bruncy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de le
arrèté
+ BP 83 - 91605 Brunoy cedex 194
BRUNOY sus
ARRETE N° ARR 26.048/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION PU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR GIRAUD - LA TABLE
DE SAINT MEDARD, DELIZIA
AFDCLES : Le rent alé ser ubé sur ea dela Ve, au regete des acts anis a ac su Sie ousur les panneaux muni
pauxinslals à ce fe. Une copie sera adressée au service Communication de La vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 30 fnvier 2026
Le aire, Vice-Président de La Commuraué d'agglomération
Val Yerres Val de Seine
Acte publ sure sit de La Ville: 4 février 2025
Mille de Brunoy - Place de la Mai FA: 01 49 29 88 87 fa .01e0 = BP 83 - 91805 Brunoy cedex
“erdmaene ban # de 195
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.049/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
10 RUE DE CERCAY
Le Naire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Callctvités lerrtorales et leurs groupements, à compler du elle 2022,
VU le Gode général des collectivités tertriales et notamment es aricies L 213.1 à L 2213-6,
VU le Code de La route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417, R 325-1 et suivants, R411-1 etsuivants,
R411221.1, R 411.25 et suivants, el R 417-1 et suivants,
VU l'été interministériel du 24 novembre 1967, reltf à la signalisation des routes et autoroutes, modif complété,
VU l'été ineministérl du 6 novembre 1852 mod, approuvant notamment la 8ème parte du livre 1 de l'instruction interministériel
sur L sgnallsaïon routière — signalisation temporaire,
VU la délbéraion n° 20.098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de
La Vils de Brunoy,
(VU l'arrêté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ACCORDEM LEROUX, 4 Bis Rue Sant Barélémy, 177000 Melun, en date du 3/01/2026.
CONSIDERANT qu'un déménagement v être entrepris par l'entreprise ACCORDEM LEROU, 10rue de Cerçay, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt dela
sécurté pubique de réglementer Le staionnement des véhicules afn de garantir écurlé des personnes en ces Hux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 1002/2026 l'entreprise ACCORDEM LEROUX est autorisée à stabonner un véhicule de ‘déménagement
10 rue de Cerçay, 91800 BRUNOY, de 08h00 à 17h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à stalionner sur chaussée devant le 10 rue de Cerçay, 91800
BRUNOY. 196
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.049/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places de Slaionnement 10 rue de Cerçay, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée
à l'article 1.
ARTICLE 3 ; La mise en place des signaisalons verticales et horizontales nécessaires à cetts réglementation se fera conformément à l'instruction interministériel
sur a signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 macifé et à la diigence de l'entreprise ACCORDEM
LEROUX. Les dépenses de toutes natures relalves à la signalisation du chantier, ycompris la suneilance, l'adaptation et le
lenouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise ACCORDEM LEROUX déciarant le chantier et pour tou sa duré.
ARTICLE 4: Les infractions aux disposiions qui précèdent saront poursuivies confomément aux dispostions des articles R 411-211 etR
41710 du Code dela route.
ARTICLE 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dspostions à l'ile 2 sera considéré comme génant. L'immobllston et la mise en fourère
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux ares L.325:1 et suivants du Co de la route,
ARTICLE : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Adrinistatifde Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa notficaio.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services dela Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjint des Services de la vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours 'Epinay-sous-Sénar, Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vie de Brunoy,
Monsieur ePrésident du Svom, Monsieur le Responsable de a Police muricpale de Brunoy,
L'entreprise ACCORDEM LEROUX, Les agents communaux assermentés, ont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
erêté.
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mari 197
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.049/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
10 RUE DE CERCAY
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publ au recuel des actes administratifs dela vil et affchés sur sit etune Gople sera adressée au servie Communication
de a vile de Brunoy,
Faità Brunoy, le 03 février 2028
Le aïe, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Acte publié sure site de l Ville: CS/O2ACLE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 198
BRUI
ARRETE N° ARR 25.050/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -GRANGE DE L'ILE-ET L'ILE DE
BRUNOY À MONSIEUR BEAUFRERE OLIVIER PROVISEUR DULYCEE TALMA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211340 et le décret n°2021-1341 du 7 octobre 2021 portant surLa réforme des règles de pubioté, d'entrée en vigueur des actes des Colectvtés erorales et leurs groupements, à compler du
ejullet 2022,
VU le Code général des collectivités temorales, notamment les arties L_ 22122 et suivants, L'2213-1 et L22186,
VU le Code général de la propriété des personnes pubiques,
VU l'art n°18.483IN réglementant parc de lle,
VU le règlement d'utlisaton dela Grange de ll,
CONSIDERANT la demande reçue en Mae le lundi 26 janvier 2026 et présentée par Monsieur Olier BEAUFRERE, proviseur du Lycée TALMA, solictant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir le Parc:
tla grange de lle de Brunoy siués rue du Pant Perronet à Brunoy, pour organiser une course solidaire UNICEF le vendredi 10 avi 2025, de 13h00 à 17h30, et qu'i est nécessaire d'en réglementer l'approbation,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Lyoée TALMA est autorisé à occuper le domaine publie, à savoir le Parc et la grange lle de Brunoy sfués rue du Pont Perronet pour organiser une course solidaire UNICEF, l vendredi 10 avri 2028, de
13100 à 17h30.
ARTICLE 2: Monsur Oler BEAUFRERE, Proyseur du Lycée TALMA, devra constamment veller à La Propreté des espaces occupés et de 588 abords. Le rangement t le neïoyage du sl seront réalisés Le jour. même à l'issue dela manifestation
ARTICLE 3: L'auoisaion est accordée à ire personnel el à gracieux pourune durée tale de jour.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à tire précaire. Elle est révocableà tout momentsi l'intérêt de l'ordre public ou la salubrté publique l'exigent au si l'occupant ne se conforme pas aux condiions qui lui auront &té
Y
Ville de Brunoy - Place de la Ma Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www: brunoyfr - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 199 Suite 22
ARRETE N° ARR 26.050/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -GRANGE DE L'ILE-ET L'ILE DE
BRUNOY À MONSIEUR BEAUFRERE OLIVIER- PROVISEUR DULYCEE TALMA
ARTICLE 5 : Le présent arrété à ce.091 102 1@acersailes fr era noëé à Monsieur fer BEAUFRERE, prouseurdu Lycée TALMA, par mai
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Adrinistatf de Versailes dans un délai de deux mos à compte de sa nofcaion et Sa publication.
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général es Services de a Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Vi de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Cironscriplon de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Police municipale de a Vile de Brunoy, Les agents communaux assermentés, ont chargés, chacun en ce qui le conoeme, de l'exécution du présent
arèté
ARTICLE 8 ; Le présent arêté sera publié sur le sie de a Vila et dans le registre des actes administratifs et Affché sur sie ou sur les panneaux muniopaux instal à cet eff. Une copie sera adressée au service
(Communication de La vle de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 03 février 2028
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
no GALLIER je
SE: Acte publié surle ste de la Ville 3/26 200
BRU
ARRETE N° ARR 26.051/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colectviés temorales et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 av 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les aricies L 3321-1, L 3223-1 et suivants, L 33342, L 3335-1 et suivants, L'3836-1 et suivants, L 3942. et suivants etL 33525,
VU le Code général des collectés terioiaes, notamment les artcies L 221222 et suivants, L 2213-1 et Lan3,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, notamment son article L 1133,
Vue Code du Sport,
VU arrêté municipal n°13 79/6 portant réglement intérieur des gymnases,
VU l'été municipal n°23.018/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les aêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine publi à ire commercial,
(CONSIDERANT la demande reçue en Mai le lundi 2 février 2028 et présentée par Monsieur Nicolas PETIT,
Président du BRUNOY FLOORBALL, soliant, à l'occasion de leur journée de championnat Jeunes, le samedi 4 avri 2026 de 08h00 à 20h00, d'occuper le domaine public à savor le gymnase Gounot, 157, routs de Brie,
91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation:
+ Lowverture dun débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'association BRUNOY FLOORBALL, à consommer sur place dans le respect des disposons
législatives et réglementaires avec perception de recetes sur le domaine publ, au gymnase Gounct.
= L'occupaion temporaire du domaine publi avec percaplion de recaies pour la vente de sandichs chauds et fois, gâteaux, et boissons non alcooisées par l'assoiaion BRUNOY FLOORBALL, au TIMMSE GOUT
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www:brunoy.fr
ÿ 201 Suite 23
ARRETE N° ARR 26.051/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT. ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARRETE
ARTICLE 4 : L'association BRUNOY FLOORBALL a l'aursalion temporaire d'occuper le domaine public à savoir gymnase Gounot, 157, route de Br, 91800 Brunoy, pour une vente de sanduichs chauds et froids,
géteaux et boissons alcoolisées et non aloolsées le samedi 4 av 2026 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : L'association BRUNOY FLOORBALL de Brunoy, a lautarñsation temporaire de vendre de La bière boissons lcodlsées du groupe 3), à consommer sur place le samerh 4 avril 2028 de (8h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : L'association BRUNOY FLOORBALL est autoñsée à percevoir des recettes surle domaine public pour la vente de sandaichs chauds et froids, gâteaux, boissons alcoolisées et non alcoafsées le samedi 4 avr
2026 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 4: Obigations de l'association Cale-ci s'engage à rendre connaissance de L fiche synthéique des principales règlements applicablesà
la distribution de denrées alimentaires etreconal la nécessté «'appliquer ces disposons. Ari L 113:3 du Code dela Consommation relatifà l'nfomaton du consommateur surles prix.
Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Consel du 29 ari 2004 relaià hygiène des denrées aimentaires.
ARTICLE 5 ; Dans un souci de respect de l'emronnement l'association s'engage à ter es déchets.
ARTICLE 6 L'autoñsaton st accordée à titre personnel t à tre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délnrée à tire précaire. El est révacableà tout moment si litérét de l'ordre public ou la salbrlé publique l'exgent ou si occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront Été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiler à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement tle nettoyage du ste sera réalisé le jour même à issue de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arêté sera noëié à Monsieur Ncolas PETIT, Président de l'association BRUNOY FLOORBALL, par malà : m petinicolas @mai com 202 Suite 33
ARRETE N° ARR 26,051/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARTICLE 10 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution du présent art.
ARTICLE 11 : Le présent act peut faire l'objet d'un recours devant le Trbunal Administaif de Versailes dens un délai de deux mois à compter de sa publication at notation,
ARTICLE 12: Le présent arrèté sera publié surle site de la Vile, au registre des actes administratif et afché sure ou sur es panneaux municipaux instal à ce effet, Une copie sera adressée au service Communication
de a vile de BRUNOY.
Fat à Brunoy, le 03 fier 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYarres Val de Seine
pui are te dellee:// 2/20 203
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.052H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 elle décret n°2021-1311 du 7 ociobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriles et leurs groupements, à compter du
ruilet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avri 2004 relatif à lygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les ares L 3921-1, L 3923. x suivants, L 2342, L 3335-1 et suivants, L 33361 el suivants, L'3942-1 et suivants etL 3352-5,
VU le Code général des collectivités teiorales, notamment les arcs L 22122 et suivants, L 2243-1 et Lan3,
VU le Core général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son articleL 1133,
VU le Code du Spor,
VU l'arrêté municipal n°13 079/G portant réglement intérieur des gymnases,
VU l'arrté Muicpal n°23.013/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant es arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine publi à tre commercial,
(CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le lundi 2 février 2026 et présentée par Mansieur Nicolas PETIT, Président du BRUNOY FLOORBALL, soliciant, à l'occasion de leur week-end de championnat N2, le samedi
4 mars 2026 de 09h00 à 20h00 et le dimanche 15 mars 2026 de 08h00 à 16h00 d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounat, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes t qu'i est
nécessaire d'en réglementer l'approbation :
+ L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'ssoriaton BRUNOY FLOORBALL, à consommer sur place dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires avec perceplion de recates sur le domaine publ, au gymrase Gounot.
__ L'oceupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sandwichs
Ville deyBmenfoyt Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@moirie brunoy.fr - wwnw-brunoy.fr 204 Sute 23
ARRETE N° ARR 26.052H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARRETE
ARTICLE 1 : L'associaion BRUNOY FLOORBALL a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine publi à savoir le gymnase Gounot, 167, route de Brie, 91800 Brunoy, pour une vente de sandwichs chauds et froids,
gâteaux, et boissons alcoolisées et non alepotsées le samedi 14 mars 2026 de 09h00 à 20h00 et le dimanche 15 mars 2026 de 08h00à 16h00.
ARTICLE 2: L'association BRUNOY FLOORBALL, a l'autorisation temporaire de vendre de la bière (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place le samedi 14 mars 2026 de 09h00 à 20h00 et le dimanche
18 mars 2026 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 3: L'association BRUNOY FLOORBALL est autorisée à percevoir des recetes sur le domaine public pour la vente de sanduichs chaud et froids, gâteaux, et boissons alcoolisées et non alcoolisées le samedi 14
mars 2026 de 08h00 à 20h00 et le dimanche 15 mars 2026 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE4 : Obligations de l'association
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de La fiche synthétique des principales réglementations applicables à la istibution de denrées alimentaires at reconnait la nécessité d'appliquer ces dispastions,
Aricie L 113-3 du Code de la Consommationreaëf à liformaton du consommateur sur es prix. Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avi 2004 reafà lhyglène des
denrées aimentars.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à ire personnel et à re gracieux pour une durée totale de 2jours.
ARTICLE : Cette autorisation est délivrée à tire précaire. El est révocable à tout moment si lntérèt de l'ordre public ou la salubrité publique l'egent ou si l'occupant ne se conforme pas aux condiions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 8: L'association bénéficiaire devra constamment veïler à la propreté de l'espace occupé et de ses bords. Le rangement t le nettoyage du st sera réalisé le jour même à issue de la manfetaïion.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera noëé à Monsieur Nicolas PETIT, Président de l'association BRUNOY FLOORBALL, par malà : m petinicolas @armal com. 205 Suite 33
ARRETE N° ARR 26.052H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR PETIT. ASSOCIATION
BRUNOY FLOORBALL
ARTICLE 10 Monsieur e Directeur Général des Services de La vil de Brunoy,
Monsieur e Directeur Général Adont des Services de La ile de Brunoy, Monsieur e Commissaire de Pole chargé dela Crconscripion de Brunoy,
Monsieur le Responsable de a Police municipale de La Vila de Brunoy, Les agents communaux essermentés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar.
ARTICLE 44 : Lo présent act peut fair l'objet d'un recours devant ke Tfbunal Administetf de Versailes dans Un délai de deux mois à compter de sa publication
at noïfication.
ARTICLE #2 : Le présent arrêté sera publié sur le sie de La ile, au registre des actes administratifs at affiché url ou cures panneaux municipaux
instalés à ce ff. Uno copie sera adressés au service Communication dela vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 03 février 2025
Le Maire, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Bruno GALLIER
pairs dei +2. 5/0.2 fai 206
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.053/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 59 RUE DES GLAISES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 porlant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des
Collectivités lertorales et leurs groupements, à compler du rjullet 2022,
VU le Code général des collectivités terorales et notamment les article L 2213-1 à L2213-,
VU le Code de la roue et notamment ses aricies L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325: et suivants, R411-1 etsuirants, R411-21.1,R 11-25
et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'rêté inteministéiel du 24 novembre 187, relatif la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parte du ivre 1 de l'instruction inteministériel sur signalisation
routière - signasation temporaire,
VU la déibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de La Vie de Brunoy,
VU 'arêté n° ARR 20.391/8 du Maire en dat du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise REMOVE, 1 Rue Nikola Tesla, 77183 Croissy Beaubourg, en date du 02/02/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant l'aménagement d'une clôlure vont être entrepris du 16/02/2026 au 08/03/2026
aux 59 Rue des Glaises, 91800 Brunoy par l'entreprise REMOVE et qu'i est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique,
de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantr la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 16/02/2026 au 08/03/2026, l'entreprise REMOVE est autorisée à effectuer des travaux de 08h00
à 17h00 au 59 Rue des Giaises, 91800 Brunoy. 207
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 26,058
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 59 RUE DES GLAISES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter
aux 59 Rue des Glaises, 91800 Brunoy du 16/01/2026 au 08/03/2026 de 8h00 à 17h00. Le fonçage ‘devra être priilégié
etles découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fer la liaison Les marquages existants devront être
repris à l'identique. Sur trotor la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de lois
mêtres de longueur minimum par la totalté de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise REMOVE doit metre en place loutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation
et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise REMOVE doit également mettre en place un alemat par feux tricolores, pour une
circulation en demi-chaussée.
RTICLE 4: La mise en place des signalsatons verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera confomément
à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre
1992 modif et àla diigence de l'entreprise REMOVE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chanter,
ycompris la sureïlance, l'adaplation et le renouvellement pour quell que cause que ce so, sont entièrement à
la charge de l'entreprise REMOVE déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise REMOVE devra également affcher sur
un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage I est Sticlement interdit d'aficher les arètés sur le mobiler urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux
dispositions des articles R. 411-21-1 etR. 417-10 du Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'arc 1 cdessus,
ainsi que ceux usés par les senvces publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc} pourront,
par exception aux dispositions de l'article 1 précité, Y Grculer à vitesse très réduil, aux risques et péris de leurs conducteurs ; en tout
état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexl stationner dans ces rues ; les mêmes facltés de circulation
sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres
du cos médical (médecins, sages-femmes, infimières etc) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement
devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage lire
de 4 mètres de large devra être aménagé.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 208
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 26,059
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 59 RUE DES GLAISES
ARTICLE 7: La ciculaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site
protégé et à la diligence de l'entreprise REMOVE déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispostions àl'article 2 sera considéré
comme gênant. L'immobiisation et la mise en foumière seront alors prescrites dans les conditions. prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code dela route.
ARTICLE 9; Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrtif de Versailes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Senices de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, Monsieur le Responsable de la Police municpale de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscripion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise REMOVE, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exéculion du
présent arrêté
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 209
BRUNOY Sue 414
ARRETE N° ARR 260538
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA “CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 59 RUE DES. GLAISES
ARTICLE 11: Le présent arêté sera publié surle site de la il et au registre des actes administratifs et fichés
sur site et une copie sera adressée au service Communication de la ville de Brunoy.
Fait Brunoy le 03 février 2025
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Aa pui srlstedelaVib e: CS/02/202s
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 210
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.054/1B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 5 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 etle décret n°2021-1341 du 7 ociobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Calleciviés lertorales et leurs groupements, à compler du
ejuilet 202,
VU le Gode général des collectivités territoriales et notamment les aricles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la roue et notamment ses articies L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325: et suivants, R411:1 et suivants, R411.21-1, R 41:25
et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'êté ineministériel du 6 novembre 1992 modifé, spprauvant notamment la 8ème parie du ivre 1 de l'instruction interministériel sur la
signaisaton routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU 'arrté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 de la Vie de Brunoy, cembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 911, Rue Henri Durant, 91070 Bondoufl pour le “compte d'Enedis, en date du
0202/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant un temassement pour une réparation de boite en défaut vont être entrepris au 5 Boulevard Charies de
Gaule, 91800 Brunoy, le 03/03/2026, par l'entreprise GH2E et qui est nécessaire, dans l'itérét de la sécurté publique, de réglementer le stationnement
et la rculaion des véhicules fn de garantrla sécurté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 Le 09092026, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 5 Boulevard Charles de Gaule, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2, Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter, le 0310/2025, 5Boulevard Charles de Gaule,
91800 Brunoy. 211
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.054/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 5 BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 3: Le 09/09/2026, l'entreprise GH2E doit metre en place toutes les signaisatons utles et nécessaires Au maintien minimum de le
croulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E. dot également metre en place une cirulaton atemée par feux
tricolores ou homme trafic (si. nécessaire). L'entreprise est autorisée à travailer en dem-chaussée mais ne sera pas auorsée à barrer
la route.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisaians verticales t horizontales nécessaires àcells réglementation se fera confomément à linshucton
inteminiséill sur la signalisation temporaire approuvée par l'rrélé du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1962 modifié et à
la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes naures relatives à là signalisation du chantier, y compris la surellance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce sai, Sont entérement àla charge de l'enteprise GH2E déclarant le chantier et pour loule sa durée. L'entreprise
GH2E devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et idenifler le maïtre d'ouvrage. l est stictement interdit d'aficher les arrêtés sure mobilier urban,
ARTICLE 5: Les infractions aux disposiions qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des ares R 411-211 et R 41710 du
Code dela route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locaaires riverains des voies désignées à l'aile 1 cidessus, ainsi que ceux utilisés
par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enfévement des ordures ménagères, el) pouron!. y circuler à vitesse très réduite,
aux sques et péris de leurs conducteurs: en fout éta de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte sttonner dans ces rue : les mêmes facil:
de circaion sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'eux voïtures utlsées par les membres
du corps médical (médecins, sages-femmes, Infrmières etc) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps stictement
indispensable, Ain de permettre cette cirulaon exceptionnelle, un passage bre de 4 mètres de Large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprse de a manifestation et sera implantée en she protégé et à la dilgence de
l'entreprise GH2E.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposions àl'arc 2 sera considéré comme ‘génant. L'mmoblsation et la mise
en fourière seront alors prescrites dans les condïions prévues aux aricles LL 325.1 el suivants du Code de La route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet dun recours devant le Tbunal Administratif de Versaïles dans un ‘détai de deux mois à compter de sa publicalin
et notation. 212
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26,0541B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 5 BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 10: Monsieur Te Drecteur Général des Series de la Vie de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Ait des Services de La Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable d la Pole municipale de a Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Poîce chargé de La Circonsatipon de Brunoy, Aonsieur Le Cha du Centre de Secours
d'Epnay-sous-Sénar, Monsure Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsiur ls Président du Som, Monsieur le Directeur de Kéols,
Monsieur ls Disclur des Cars Nedroma, L'entreprise GH2E,
L'entreprise GRDF, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
anêté.
ARTICLE 41: Le présent arèté sera publié sur le ste de La Vila, au regie des actes administratifs ot affché sur ou sur les panneaux municipaux
installés à ce eff. Une copie sera adressée au servie Communicaion de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 03 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'aggloméreson
Val d'Yers Val de Seine
Act pub sure sit dela Ville : OS/02/2O2C 213
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.055/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Colkcilés temtorsles et leurs groupements, à compter du ejuilet 2022,
VU le Code général des collectivité terorales et notamment es aricles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de La route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, Réf et suivants, R 411-211, R411.25 et suivants,
et R417-1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéil du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'rèté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème pare du ivre 1 de l'instruction interministériel surla signaisaion routière
— signalisation temporaire,
VU la déibéreton n° 20.098/8 le Conseï municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voi de la Vile de Brunoy,
VU l'aêté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GROUPE SECHE, Parc d'Actidté Jean Monnet, 600 Avenue de l'Europe, 77240 Vert Saint Denis,
pour le SYAGE, en date du 0402/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant un ITV sur les réseaux d'assainissements de la Rue Monsieur seront entrepris par l'entreprise GROUPE SECHE, du 09/02/2026 au 13/02/2026, et quil st nécessaire, dans ért de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la creation des véhicules an de garantir la
Sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 09/02/2026 au 1302/2026, l'entreprise GROUPE SECHE est autorisée à effectuer des travaux concemant un ITV sur es réseaux d'assainissement, de 8h00à 17h00 sur la Rue Monsieur, 81800 Brunoy. 214
BRUNOY Sue 28
ARRETE N° ARR 26.055
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
ARTICLE 2: La circulation sera interdite et le slaionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter de la Rue Monsieur, du 02/02/2026
au 13/02/2026, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être pridégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émusion sera La Haison. Un
épeulement de 10 cm de chaque côté devra être réalisé. Le remblal sara composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation implantées, de grave de remblai 07315 compactés par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de rave béton compaciée et de 6 centimètres d'enrobés. Les PV de compactages devront impérativement être transmis. Les marquages existants devront être reprs à l'identique. Sur lof, la
totalité de traversée de tot sera reprise. L'emprse sur chaussée sera de la totalité des travaux.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation vericales et arzontales nécessaires à cet réglementation se fera confomément à l'instruction inteministéiele sur
là sinaïsaïon lemporare approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifiéet à la dligence de l'entreprise GROUPE
SECHE. Les dépenses de loutes natures relïves à la signalisation du chantier, y compris la sunvilance, l'adaptation et le
renouvellement pour quel que cause que ce soi, sont entèrement à la charge de l'entreprise GROUPE SECHE désirant le chanter et pour toute sa durée.
L'entreprise GROUPE SECHE devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maïre d'ouvrage. est strictement inter d'aficher
les arêtés sur le mobilerurain.
ARTICLE &: Les infractions aux dspostüons qui précèdent seront poursuivies confommément aux dispositions des rides R 411-21-1 et 417.10 du Code de La route.
ARTICLE 5: Les véhieules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 dessus, ainsi que ceux uüisés par les services publics
(sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des. ordures ménagères, etc) pourront, par exception aux ispostons de l'arc 1 précité, y cruler à vitesse très
réduite, aux risques et péri de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stionner dans ces rues ; les mêmes
facltés de circulation sont accordées dans les mêmes condiions Aux camions de Ivrlson ou de déménagement ins qu'aux voiures utlisées per les mambres du corps médical médecins, sages-femmes, infmières el} se rendant au chevet de maïads, la durée de stalionnement devra être imitée au temps strictement indispensable.
An de permetre cette circulation exceptonnele, un passage libre de 4 mètres delarge devra tre aménagé.
ARTICLE 6: La crcuilion des piétons sera organisée en foncion de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en site protégé et àla diigence de l'entreprise
GROUPE SECHE.
ARTICLE 7: Tout vétcule non autorisé ne respectant pas les disposkions à l'ile 2 sera considéré comme génant L'immoblsalion el la mise en fourière
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux arcs. 1L325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 215
BRUNOY Suite 378
ARRETE N° ARR 26.055918
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
ARTICLE 8: Le présent acte peut fie l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publialion et nobficalion.
ARTICLES Monskurle Directeur Générl des Senices de a Vile de Brunoy,
Monseure Directeur Générl Adint des Services dela Vil de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pole municipale de la ile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Cironsorpion de Brunoy, Monsieur le Che du Centre de Secours d'Ephay-sous-Sénar,
Monsieur Présent du Consel Départemental de l'Essonne, Monseurle Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keos, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GROUPE SECHE, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
arrêté. cuton du présent
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publi sure sie de la Vie, au registre des actes administratifs et afché sur
Site ou surles panneaux municipaux instalés à cet ee. Une copie sera adressée au service Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 04 février 2026
Ace publ sure sie delaViek: 05/0 2 ) DD
Ville de Brunoy - Place + BP 8 - 91805 Brunoy cedex 216
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.058/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR.
Le Maire de BRUNOY,
VU lordonnance n°2021-1310 etle décret n°2021-1341 du 7 octobre 202 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Callectvités letorales et leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VU le Gode général des collectivités terioiales et notamment es ailes L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses arcs L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411.211, R 41-26
el suivants, etR 417-1 et suivants,
VU l'amêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parte du livre 1 de l'instruction interministériel sur
signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 2009818 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Vo dela Vile de Bruncy,
VU 'êté n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAUR, 3 Rue Jules Guesde, 91860 Épinay Sous Sénart en date du 02/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant le renouvellement des canalisations d'eau potble seront entrepris Rue Monsieur, 91800 Brunoy, par l'entreprise
SAUR, du 16/02/2026 au 27/09/2025, et qui est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules an
de garant la sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 1602/2026 au 27/09/2026, l'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement des canalisations d'eau
potable, de 8h00à 17h00, Rue Monsieur, 91800 Brunoy. 217
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.056/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
RUE MONSIEUR
ARTICLE 2: La croulation sera interdite et le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chanter Rue Monsieur,
91800 Brunoy, Du 18/02/2026 au 27/03/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrabés se feront par sciage. Un épaulement de 20
centimètres de par et d'autre devra être prévu. La pièce reprise devra être de forme rectangulaire. Un joint à l'émulsion sera la liison. Le PV
de compactage devra impéraivement être transmis.
ARTICLE 3; Du 16/02/2026 au 27/09/2026, l'entreprise SAUR doi mettre en place toutes les déviaions utles et nécessaires au maintien minimum de
La circulation et à l'accès des riverains à leur propriété
ARTICLE 4: La mise en place des signaisalions verticales et horzontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction inleministériele
sur la signalsalion lemporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6novembre 1992 modifié et la dligence de l'entreprise
SAUR. Les dépenses de toutes natures relaves à la signalisation du chanter, y compris la survellance, l'adaptation et le renouvellement
pour quele que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR déclarant le chanter et pour toute sa durée. L'entreprise SAUR
devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et identier le maître d'ouvrage. est sictement interdit d'afficher les arrtés sur le mobilier
urbain,
ARTICLE 5. Les infractions aux disposiions qui précèdent seront poursuiies conformément aux dispostions des rides R411-21-1 et 417-10 du
Code de La route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestalion et sera implantés en ste protégé et à la dligence de
l'entreprise SAUR,
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'aile 2 sera considéré comme génant. L'mmobilsaton
et la mise en fourère seront alrs prescrites dans les conditions prévues aux aricles 1 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent ace peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un ‘déta de deux mais à compter de sa publication
et notfcation.
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mai 218
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
ARTICLE 9.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Vi de Brunoy, Monsieur le Directeur Général dioint des Services de La Vi
de Brunoy, Monsieur Responsable de la Police municipale de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieur leCe du Centre de Secours d'Ephay-sous-Sérart,
Monsieur lePrésident du Conso Départemental de l'Essonne, Monsieur lePrésident du Som,
Monsieur le Directeur de Kéols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR, Les agents communaux assermantés, sont chargés, chacun en co qui ls conceme, de l'exécution du présent
arts.
ARTICLE 40: Le présent arrèté sera publié sure sit de La Vie, au registre des actes administratifs et afché eur St ou sur les panneaux municipaux installés à ct ft.
Une cople sera adressée au service Communication de Lavile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 04 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
‘Acte publié sur le site dela Ville: 05/02/20
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 219
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.057/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, AVENUE DE CORBEIL, AVENUE DES
TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1811 du 7octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'enrée en vigueur des acles des
Colecivités teroriaes et leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VU le Gode général des collectés tertoiales et notamment les ares L 2213-1 à L 2136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325:1 et suivants, L 411.6, L 417-1, R 325:1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-2141, R 411.25 et suivants,
et 417-1 et suivants,
VU l'mêté interministériel du 24 novembre 1967, rellf à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été inteministéril du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de l'instruction interministéll sur la sinalisaion
routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 22098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie de La Vile de Brunoy,
VU arrté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECR, 8 Rue de l'industie 77550 Limoges Fourches pour Le compte d'Enecis en date 03/02/2076.
CONSIDERANT qu'une réaliselion de travaux sur réseau électique avec ftions des câbles dans les coffrets ainsi que de la reprise des erobés vont être entrepris
Avenue de Cotbel, Avenue des Tileuls, 91600 Brunoy par l'entreprise ECR el qui estnécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules af de garanti la sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 11/02/2026 au 0610/2026, l'entreprise ECR est autoñsée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00 Avenue de Corbeil Avenue des
Tileuls, 91800 Brunoy. 220
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.057/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CORBEIL, AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 2 : Le stationnement sera considéré comme génant en fonction de l'avancement du chantier Avenue de Corbeï, Avenue des Tleuis, 91800 Brunoy. Le fonçage
devra être prlégié et les découpes d'enrobés se feront par ciage. Un joint à émulsion fera la son. Les marquages existants devront être repris à l'identique.
Sur tofoir la totalité de traversée de trotoir sera reprise. L'emprse sur chaussée sera de lois mètres de longueur minimum para totalité de traversée de chaussée
ARTICLE 3 : À compter du 11/02/2025 au 06/03/2026 l'entreprise ECR doit me en place touts les déviation iles et nécessaires au maintien minimum
de la crulation e à l'accès des verains à leu propriété. L'entreprise EECR doit également metre en place une cculation atemé par feux colors (nécessaire,
ARTICLE 4 : La mise en place des signaisatons verticales et horizontales nécessaires à ctie réglementation se fera confommément à l'nstucton ineministéiele sur la sinalisaïon temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifé, du 6 novembre 1892 modifié et à la dligence de l'entreprise ECR. Les dépenses de
toutes natures relatives à La signalisation du chanter, y compris la suvellance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soï, sont entièrement à a
charge de l'entreprise ECR déclarant le chantier et pour foute sa durée L'entreprise ECR devra également aficher sur un panneau la durée des ravaux et identifier le
maire d'ouvrage est stictementintrdt d'aficher es arrètés sure mobilier urbain
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des arcles R 411-21-1 et 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires rvrains des vaes désignées à l'atcie 1 Gidessus, ainsi que ceux ubisés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, ee) pouront par exception aux disposons de l'arc 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs ; en out état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stalonner dans ces rues; les mêmes facltés de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de raison ou de déménagement ainsi qu'aux votures utilisées par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, nfimières et) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps sticiement indispensable. Afn de permette cet ciculaton exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7 : La circulation des pétans sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Sie protégé et àla diigence de l'entreprise ECR déclarant le chantier.
ARTICLE 8 : Tout vétioule non autorisé ne respectant pas les dispostions à l'aricle 2 sera considéré comme génant. L'mmabilsaton et la mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aricles 1L325-1 et suivants du Code de la roue.
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place 221
BRUNOY Sute 33
ARRETE N° ARR 26.057/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CORBEIL, AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 8 : Le présent acte peut far l'objet dun recours devants Trbunal Administratif de Versalles dans un déta de deux mois à compter de sa pubiaton et afcaïion.
ARTICLE 10: Monsieur Ie Directeur Général des Services dela Vile de Brunoy,
Monsieur ls Directeur Général adjoint des Sendpes de La Vile de Brunoy, Monsieur ls Responsable dela Polce municipale
de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Ciroonscripion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar, Monsieur Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Suom, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, L'enreprise ECR,
Les agents communaux assermentée, sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent amd.
ARTICLE 11 : Le présent amêté sera publié sur sie de la Vi et au registre des actes administratfs et afiché sure etuns copie sera adressée au service Communication
de la vil de Brunoy.
Faità Brunoy, ls 04 février 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sure ste de la Vile le: GS/2/2026
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 222
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.053/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
12 RUE JEAN XXII!
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°20211311 du 7 oclobre 2021 portant sur la réforme des règes de publicté, d'entrée en vigueur
des actes des Colecivités lerrloies et leurs groupements, à compler du rjullet 2022,
VU le Gode général des collectés teroriales et notamment es articles L 213.1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1,
R 41125 el suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'rêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signaisalon des routes et auoroutes, modifié et complété,
VU l'rrté inteministériel du 6 novembre 1992 modifé, approuvant notamment la 8ème parie du livre 1 de l'instruction interministériel
sur sinalsation routère - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela
Vie de Brunoy,
VU l'arrêlé n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Vois de la Vile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise NATRAN, 9 rue Raoul Nording-92270 Bois-Colombes en date du 30/01/2026,
CONSIDERANT qu'une fn de ravaux est entrepris au 10 rue Jean XXI, 91800 Brunoy, et qu'i est nécessaire de relie des bungalows sur
site, par convoi exceplionnel le 09/02/2025 par entreprise AEGE, 3 Rue Paul Mazy, 94200 hmy-surSeie et qu'il est nécessaire, dans
l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Sltionnement des vécues fn de garantir a sécurlé des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 09/02/2026, l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy est autorisée à interdire le Staionnement sur5 places
de staionnement au 12 rue Jean XXI, 91800 Brunoy, pour permette le retrait des bungalows. 223
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26,058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
12 RUE JEAN XXII
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 12 rue dean XX, 1800 Brunoy pour 5 places
de stationnement
ARTICLE 3; La rue Jean XXII sera fermée à la circulation entre 9h et 16h pour permettre au véhicule de vraison de prendre la rue à conire-sens.
Des hommes taf devront re présents pour sécuriser a ciculalion aux extrémités de la rue, ainsi qu'aux abords du 10 rue Jean XXI!
ARTICLE 4: Le 09/02/2026, l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy doi mettre en place outes les ‘déviations iles et nécessaires au
maien minimum de la crculaion et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy doi également
metre en place une circulation altemée par feux bicolore {si nécessaire) lors des opérations de retrait des bungalous
ARTICLE 5: La mise en place des signalsalions vertcales t horizontales nécessaires à cells réglementalion se fera confomément à linshucton
inteministérile sur la signaisaion temporaire approuvée par lamêté du 24 novembre 197 modifié, du 6 novembre 192 modifié et
à la diligence de l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisaon du chantier, y compris
la survelance, l'daptaion ete renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont enfèrement à la charge de
l'entreprise AËGE paur l'entreprise NATRAN Brunoy décarant le chanter et pour loute sa durée. L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN
Brunoy devra également aficher sur un panneau la durée des Wravaux el identerle maître d'ouvrage. 1 estsbictement interdit 'aficher les arrêtés surle mobiler urbain,
ARTICLE 6: Les infractions aux dispostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposons des ares R 411-21-1 etR 41710 du
Code dela route.
ARTICLE 7: La Grculaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en se protégé et
à la digence de l'entreprise AGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy.
ARTICLE 8: Les entreprises AEGE et NATRAN Brunoy s'engagent à remettre en étata chaussée et ses abords, en ces de dégradaons constatée
sui à linstltion et au retrait des bungalows.
ARTICLE 9: Tout vétioule non autorisé ne respectant pas les disposiions à l'aricie 2 sera considéré comme génant. L'mmobilsaton et la mise
en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux ares LL 325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent ace peut faire l'objet dun recours devant le Tbunal Adinistretf de Versaïles dans un ‘détai de deux mois à compter de
sa publication et notfcation
Ville de Brunoy - Place de T8: 1 89 29 89 89 Fex 20118048 Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex, 224
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26.058/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAI
STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN
ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services de a ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adint des Services dela Vila de Brunoy, Monsieur Responsable de la Police municipale de la Vie
de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Poe chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours dEpinay-sous-Sénart, Monsieur le Président du Conseil Départemental
de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de la Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise AEGE pour entreprise NATRAN Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
ant.
ARTICLE 12: Le présent arélé sera publié sur leslt de a Vie, au registre des actes administratifs et afché sur te ou sur les panneaux municipaux installés
à ce el Une copie sera adresséo au servis Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 04 février 2026
Le Mare, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yers Val de Sens
GALLIER
Act pub sure sie dela ile le: S/O£/2O2S
——
_ Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 225
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26,059/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR MARTELLA - ASSOCIATION DOLCE VITA CLASSIC TEAM
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du 7 ocobre 202 portant sur réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectités temiorales et leurs groupements, à compler du Aeuilet 2022,
VU Ie Code de a santé pubique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 33342, L 39351 et suivants, L'3336-1 et suivants, L 33421 et suivants etL 33525,
VU le Code général des colectvités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2243-1 et L2286,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VUIe Code dela consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'amêté Municpal n°2301500 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupañon du domaine public à tire commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Male le mercredi 4 février 2026 el présentée par Monsieur Bruno MARTELLA, Président de l'association DOLCE VITA CLASSIC TEAM solitant, à l'occasion d'une expostion de
volures anciennes d'occuper le domaine publ à savoir la place de la Mairie 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de photos le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 15h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association DOLCE VITA CLASSIC TEAM a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la place de la Mae 91800 Brunoy, pour la vente de photos le samedi 14 février 2026 de 09h00 à
15h00.
ARTICLE 2: L'association DOLCE VITA CLASSIC TEAM est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine publi pourla vente de pholos le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 15h00.
{ARTICLE 3 ; Dans un Souci de respect de l'Environnement 'assacialion s'engage à ter ses déchets.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemair-@mairie-brunoyfr - www: brunoy.fr 226 Suite 22
ARRETE N° ARR 26.059/H4
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR MARTELLA - ASSOCIATION DOLCE VITA
CLASSIC TEAM
ARTICLE5 : Cete autorñsaïon est délvréà ire précaire. Elle est révocabie à tout moment intérêt de l'ordre public ou la salé publique lexigent ou si l'occupant ne se confomme pas aux conditions qui ui auront été
imposées, cac sans indemnité paur occupant.
ARTICLE & : L'association bénéficiaire devra constamment vller à la propreté de l'espace occupé st de ses. abords, Le rangement et le nettoyage du st sera réalisé le jour même
l'issue de la manifestation,
ARTICLE 7: Le présent arêté sera noëf à Monsieur Bruno MARTELLA, Président de l'association DOLCE: VITA CLASSIC TEAM, 8rue de Réveilon- 91800 Brunoy, par mal
à : dolonta cssicteam@amal com
ARTICLES : Monsieur leDirecteur Général des Services de la vil de Brunoy,
Monsieur leDirecteur Général Adont des Series dela vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de La Ciroonsctipion de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vis de Brunoy, Les agents communaux assermantés, sont chargés, chacun en ca qui le conceme, de l'exécution du présent
am.
ARTICLE 9: Le présent acte peut are objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un ‘détai de deux mois à compter de sa publication et notfcaion.
ARTICLE 10 : Le présent arrté sera publié sur le ste de La Vile, au registre des actes administratfs et affché
sure ou sur es panneaux municipaux nstalés à ct ff. Une copie sera adresséo au senvioe Communication dela vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 05 février 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
nes passaresiaruraoe G /03 fo 26 227
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26,060/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA TOUR
DE GANNES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1811 du 7octobre 2021 portant surLa réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités terloriles et leurs groupements, à compler du
tejuilet 2022,
VU le Code général des callectvité terrtriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22138,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417-1, R 325:1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411.25 el suivants, el R417-1 etsuivants,
VU l'arrêté inteministériel du 24 novembre 1967, relatif à la sigralisalion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arêlé intermiistérel du 6 novembre 1992 mocifé, approuvant notamment la 8ème parie du livre 1 de l'nstucion inteminisériele sur La signalisation routière — signalisation tempor
VU la déibéreïon n° 20.098/B le Conseil muncpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant appcaion du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdon, 94460 - Vlenton en date du 0602/2026,
{CONSIDERANT que des avaux concemant un branchement neuf sous Irooirs seront entrepris au3 Rue de La Tour de Gannes, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, du 2302/2026 au
22/09/2025, et qu'il est nécessaire, dans lintérét de la sécuñté pubique, de réglementer le staonnement t la cireuaion des véhicules a de granbrla sécurté des personnes en ces laut,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 2/02/2026 au 2203/2026, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des ravaux, de 8h00 à 17h00, au 3 Rue de la Tour de Gannes, 91800 Brunoy. 228
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.060
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA TOUR
DE GANNES
ARTICLE 2: Le saonnement ser consldéré comme gênant en fonction del'avancement du chanter 3 Rue de Ia Tour de Ganmes, 9800 Brunoy, du 23022026 au 2203/202. Le fonçage devra être prlégié et les découpes denrobés se feront par scage. Un épaulment de 20 centimètre de par et d'autresera à prévoir. Un Joint à l'émulsion ser La liaison. Les marquages existants dewont être repis à l'enique. Les PV de
compactages devront tr basis aux semices lechiques de a commune de Brunoy.
ARTICLE 3: Du 24/02/2026 au 22/03/2026 l'entreprise SERPOLLET doit metre en place toutes les déviaions: Uutles et nécessaires au maintien minimum de la crculaion el à l'acoès des rverains à leur propriété. La
commune devra être infomée au moins 48 heures avant loutes fermetures de chaussées rendues nécessaires. pour la sécurté des usagers vis-àvis du chanter. Ces fermetures ne pouront intervenir qu'entre 09h00 et 16h00.
ARTICLE 4: La mise en place des signasalons vericales et horizontales nécessaires à ostle réglementation se fera confomément à linstuction iterministéile sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modfié et à la iigence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures
relalves à la signalisation du chanir, y compris la survellance, l'adaptation ete renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également ficher sur un panneau la durée des travaux et idenifler Le
maire d'ouvrage. l est strictement interdit d'aicher les arrêtés sure mobilier urbain,
ARTICLE 5; Les ifracions aux dispostons qui précèdent seront poursuivies confommément aux ispostions des rides R 411-211 et R417.40 du Code de a route.
ARTICLE 6: Les véticuies appartenant aux propriétaires ou calais fverain des voes désignées à l'article 1 Gédessus, ainsi que ceux utilisés par les series publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enbvement des ordures ménagères, ec) pournt, par exception aux isastions de l'arc 1 préc, y iuler à vitesse Inès réduite, aux fsques et pénis de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces Véhicules ne devront sous aucun prétexte staionner dans ces rues; les mêmes facil de chculaon ont accordées dans les mêmes conditions aux camions de iaison ou de déménagement ainsi qu'aux vous liées parles membres du corps médical médecins, sages femmes, nfmères ec se rendant au chevet de malades, la durée de stionnement devra être imée au temps stictement indispensable. Aïn de permet cet cicuiaton exceptionnel, un passage Hire de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et àla diigence de l'entreprise SERPOLLET.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 01 89 39 89 89 Fae O1 40 44 30 89- Cour. mersauerars@es 229
BRUNOY Suïe 38
ARRETE N° ARR 26.060
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA TOUR
DE GANNES
ARTICLE 8: Tout wéhicuie non autoñsé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme génant. L'mmoblisaion et la mise en fourière seront alors presctes dans les conditions prévues aux aricles
1L325-1 e suivants du Cod de la route.
ARTICLE 8: Le présent act peut faire l'bjt d'u recours devant Ie Tribunal Adinistrtf de Versailles dans un délai de deux mos à compter de sa publication et notcatin,
ARTICLE 10: Monsieur Directeur Général des Sens de la Vie de Brunoy,
Monsieur ls Directeur Général An des Series de la Vie de Brunoy, Monsieur ls Responsable de la Pac municipale de La il de Brunoy,
Monsieur ls Commissaire de Police chargé dela Crconstpion de Brunoy, Monsieur le Chef du Cane de Secours dEpiay-sous Séra,
Mons Présiént du Conso Départemental de lEssome, Monsieur le Président du So,
Monsieur le Drcteur de Keoks, Monseurle Dicteur es Gas Nodroma,
L'entreprise SERPOLLET, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéouion du présent
aèt.
ARTICLE 11: Le présent amêté sera publi surle ste de a ile, auregistre des actes adinisratfs et afiché eur St ou surles panneaux municipaux nstalés à cet ef. Une copie sera adressée au service Communication de
La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 06 février 2025
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Acte publié surle te de la Ville : 12/2026
Ville de Brunoy - Place de la ie - BP 83 - 91805 Brunoy ce. 230
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.061/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL GOUTTIERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310etle décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités lertoales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU Ie Core général des callecivilés lertrale el notamment es arbicies L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R411.21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivent,
VU l'arrèlé interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modifé, approuvant notamment la 8ème parie du livre | de l'instruction interministériel sur La signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vi de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, à la demande de la commune de BRUNOY, en date du 0602/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant une réfection de la chaussée vont être entrepris sur l'avenue du (Général Goutière (Porion rue Marceau jusqu'à la rue Kléber), 91800 Brunoy, par l'entreprise DUBRAC et qu'il
est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le slaionnement et la circulation des vétioules afin de garant la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 25/02/2026, l'entreprise DUBRAC est autoriséeà effecuer des travaux de réfection de rue, de 0700 à 18h00, sur l'avenue du Général Goutière (Poron rue Marceau jusqu'à rue Kléber), 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La circulation sera fermée de 07h00 à 1800 ele stationnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chanter mentionnée dans l'arbcle 1 231
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.061/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL GOUTTIERE
ARTICLE 3: Le 25/02/2025, l'entreprise DUBRAC doit metre en place toutes les dévilionsuiles et nécessaires pour lé sécurité des usagers de Ia route, el ver, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la
“ration et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisalions vericales et horizontales nécessaires à celte réglementation se confomément à linstucäon inteministéile sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à la dligence de l'entreprise. Les dépenses de toutes natures relalves à la Signalisation du chantier, y compris la suveilance, ladaplaïon et le renouvelement pour quele que cause que
ce soi, sont enèrement à la charge de l'enreprise déclarant le chanter et pour loute sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mette en place un allemat. manuel par panneau K10 ou parfeux tricolores pour une
ruiation en demi chaussée, ia situation le permet.
ARTICLE 5: L'entreprise DUBRAC devra aficher, dès que possible, sur un panneau a durée des travaux et identer le maire d'ouvrage est stctement interdit d'afcher les amêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6; Les inracins aux dspostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des Atices R. 411-21-1 et. 417-10 du Code dela route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locaaires riverains des voies désignées à l'arc 1 dessus, ainsi que ceux uilisés par les senices publi (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des
ordures ménagères, ec) pouronl, par exception aux dispostions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et péris de leurs conducteur en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facltés de circulaion Sont accordées dans les mêmes condiions aux camions de Ivraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utlisées par les membres du corps médical
médecins, sages femmes, infmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra être limitée au temps sticement incispensable. An de pemetre cette circulation exceptionnelle, un passage
Fibre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 8: La creuiaon des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chanber et era implantée en Se protégé et à La digence du l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispostions àl'article 2 sera considéré comme ‘gênant. L'mmabiisation et a mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux aricies
1L325-1 et suivants du Code dela route
ARTICLE 10: Le présent act peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administaif de Versiles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et noëfcation.
Ville de Brunoy - Place de la M ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 69 99 89 89 ar 201 40 48 90 89 Ca rene daremBronanro fre 232
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.061/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL GOUTTIERE
ARTICLE + Monsieur Directeur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général adjoint des Series de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police muriciale de la Vis de Brunoy,
Monsieur ls Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sénart,
Monsieur ls Président du Conseil Départemental de Essonne, Monsieur ls Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keaïs, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC, Les agents communaux assermentés, ont chargés, chacun en ce qui l concerne, de l'exécution du présent
art.
{ARTICLE 42: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Vile, au registre des actes adminisratfs et afché sur site tune copie sera adressée au sendice Communication de la vile de Brunoy.
Faltà Brunoy, le 06 février 2028
Le Maire, Vica-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yarres Val de Seine
Act publi sur se de la ile : 03/02/2206
le de Brunoy- Place de le Maire- BP 8 - 91805 Brunoy cedex name 233
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.0628
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
MONTGERON ET RUE MARCEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°20241311 du 7 aclobre 2021 portant sur a réforme des règles de publidté, dentrée en vigueur des actes des Callciviés lerrtoales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Gode général des collectivité terlriales et notamment es articles L 213.1 à L 2213-5,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325.1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325. et suivants, R411-1 etsuivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et 417-1 et suivants,
VU l'arèté inteministéril du 24 novembre 1967, relatifà la signasalon des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté itermiistérel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du ivre 1 de l'instruction interministériel sur la signalisaton routière signalisation temporaire,
VU la déibéraïon n° 20.098/8 le Conseil municpal en dale du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de la Vi de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise KEOLIS, 19 Route Nationale, 91800- Brunay, en date du 06/02/2025.
CONSIDERANT qu'un staonnement va ét monopolsé par l'entreprise KEOLIS, Rue de Monigeron et Rue Marceau, 91800 Brunoy afn de faciler le passage de bus pendant la durée des travaux de Avenue du Général
Gouttère et quil est nécessaire dans l'intérêt de la sécurté pubique de réglementer le staonnement des. véhicules an de garanti a sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE +: À compter du 24/02/2026 à 22h00 jusqu'au 25/02/2026à 18h00, l'entreprise KEOLIS est autorisée à monopolser 3 places de stationnement au niveau du 35 Rue de Montgeron et 2 places de stationnement au
riveau du 16 Rue Marceau, 91800 Brunoy. Aucun véhicule ne sera autorisé à stonner sur la chaussée au 135 Rue de Monigeron et au 16 Rue Marceau, 91600 Brunoy. 234
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.0621B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
MONTGERON ET RUE MARCEAU
ARTICLE 2: Le staionnement ser iterdî surà places de stationnement au niveau du 35 Rue de Montgeron et 2 places de stationnement au niveau du 16 Rue Marceau, 91800 Brunoy pendant tute la durée d'occupation
indiquée à arc +
ARTICLE 3: La mise en place des signaisaons vericles et hoczontales nécessaires à cee réglementation s2 fera conformément à l'nsucbon interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du
24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise KEOLIS. Les dépenses de toutes natures relaïves à la signalisation du chantier, y compris là surveilänce, adaptation et le renouvellement
our quelle que cause que ce soi, sant entièrement à la charge de l'entreprise KEOLIS déciarant le chanter et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des aiesR 411-21-1 el. 417-10 du Code de l route.
ARTICLE 5, Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposiions à aricie 2 sera considéré comme gérant. L'immoblisalion et la mise en fourrre seront alor prescries dans les conditions prévues aux ares
L325-1 et suivants du Code dela roue.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet un recours devant le Tribunal Adrinistatf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et noëifcalion,
ARTICLE 7 Monsurle Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Sences de a vil de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Poîce municipal de la Vil de Brunoy,
Monseurle Commissaire de Police chargé dela Ciconsoipion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epiay-sous-Séna,
Monsieurle Président du Sivom, L'entreprise KEOLIS,
Les agents communaux assemmentés, sont Ghargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent arté
BP 83 - 91805 Brunoy cedex, SnBreneanre fu d 235
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.062
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
MONTGERON ET RUE MARCEAU
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publ sur le sit de la Vile, au registre des actes administratifs et affché sur Ste. Une copie sera adresséo au senvice Communicaäion de a vile de Brunoy
Fait à Brunoy, le 06 février 2026
Le Maire, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Act publié sure ste dela Ville: CB/O2/ RE
le de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ce 236
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.063
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 89 BIS RUE DE
MANDRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Callectvités tetorles et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Code général des callctvité terloriales et notamment es ailes L 2213-14 L 2213-6,
VU le Code de la roue et notamment ses arides L 325.1 et suivants, L 411.6, L 417, R 325-1 el suivants, R4ff-{ etsuivants, R411-21-1, R 411.25 et suivants, eLR 417-1 suivants,
VU l'amêté interministériel du 24 novembre 1967, real à la signalisalion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arêté inteministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la Bème parie du ivre 1 de l'instruction interministériel sur a signalisaton routière signalisation temporaire,
VU la défbéraion n° 200988 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, partant approbalon du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU l'arrèté n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela ile de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MAY, 89 Bis Rue de Mandres, 91800 Brunoy, en date du 30/01/2026.
CONSIDERANT qu'un dépôt de matériel va être entrepts par Monsieur MAY, 89 Bis Rue de Mandres, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intért de la sécurté publique de réglementer le slaionnement des véhicules
ain de garant la sécurté des personnes en ces leu,
ARRETE
ARTICLE 4; Le 0503/2025, Monsieur MAY est autrsé à stationner un dépôt de matériel pour abatage d'un artre au 89 Bis Rue de Mandres, 91800 Brunoy. 237
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 26,063/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 89 BIS RUE DE
MANDRES
ARTICLE 2 : Le stationnement ser inter sur 3 places de stationnement au 89 Bis Rue de Mandres, 91800 Brunoy pendant oute la durée d'occupalion indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisalions verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera confommément à linsbuction inteminitérill sur la signalisation temporaire approuvée par les amêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la dilgence de Monsieur MAY. Les dépenses de
toutes natures relalives à a signalisation du chanbier, y comprs la survellance, l'adaptation ete renouvellement our quelle que cause que ce soi, sant entièrement à la charge de Monsieur MAY décarant le chanler et pour
toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des ares R.411-21-1 et. 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les ispostüons à l'aticle 2 sera considéré comme ‘génant.L'mmobiislion et a mise en foumière seront alors prescrles dans les conditions prévues aux arcs. 1L325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et nobfcaion.
ARTICLE T : Monsieur le Directeur Général des Sensces de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Sences de La vle de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pace municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Crconscrption de Brunoy. Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy, Monsieur Président du Sivom,
Monsieur MAY,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arêté.
Ville de Brunoy - Place 6.01 69-3989 89-Fac: O1 49 48 30 ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Coural: rene daraneros 238
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.063
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 89 BIS RUE DE
MANDRES
Le présent arrêté sera publié sur le ste de la Vile, enregistré au registre des actes adrinisratfs et afiché sur it. Une copie sera adressée au serbe Communication de La vils de Bruno.
Faltà Brunoy, l 09 févr 2028
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
‘Act pub surle sit de la Vila le : XYOL/ LE
ill de Brunoy - Place de la Marie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 239
BRUNOY
ARRETE N° ARR 260648
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LATERALE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1940 et le décret n°2021-191 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Collecviés terres et leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU le Code général des collctvités terale et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417.1, R 328:1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-211, R 411.25et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'amêté interministériel du 24 novembre 1967, reaif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du ivre 1 de l'instruction inteministériele sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la déibérelon n° 20.098 le Conseil municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voir de la Vie de Brandy,
VU l'arrêté n° ARR 2039118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de a Vie de Brunoy,
CONSIDERANT La demande présentée par l'entreprise SAUR, 3 Rue Juies Guesde, 91860 Epinay Sous Sénar, en date du 0602/2025,
(CONSIDERANT que des travaux concemant la réparation d'une canalisation d'eau potable seront entrepris Rue Latérale, 91600 Brunoy, par l'entreprise SAUR, le 19/02/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité
publique, de réglementer le stationnement des véhicules fn de garantir sécurité des personnes en es eux,
ARRETE
ARTICLE 4: Le 1902/2026, l'entreprise SAUR est autorisée à efecuer des travaux de réparation d'une canalisation d'eau potable en mieu de chaussée, de 9h00 à 16h00, Rue Latérale, 91800 Brunoy. 240
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 26.064/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LATERALE
ARTICLE 2: La cirulsion sera interdite et le staionnement sera considéré comme génant en foncion de l'vncement du chantier Rue Latrale, 91800 Brunoy, le 19/02/2026 de 06h00 à 16h00. Les bus de Keaïis
auront une déviaton par la Rue de la Giacière, 91800 Brunoy. Le fonçage devra le privilégié etles découpes d'enrobés se feront par sciage. Un épaulement de 20 centimètres de pat et d'autre devra étre prévu. La pièce
repise devra être de fome rectanguare. Un joint à l'émusin sera l laison, Le PV de compactage devra impérativement être transmis.
ARTICLE3: Le 19/02/2025, l'entreprise SAUR doi mettre en place toutes les déviations les et nécessaires au maintien minimum dela circulation et à l'acoës des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisalions verticale et horizontales nécessaires à cette réglementalion se fera confomément à l'instucion inerministérile sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modfié, 6 novembre 1992 modifié et à La igence d l'entreprise de SAUR. Les dépenses de
toutes nalures relaves à La Signalisation du chanter, y compris la survellance, l'adaptation et ls renouvellement pour quelle que cause que 08 so, sont entièrement à La charge de l'entreprise de SAUR déclarant le chantier et
pour loute sa durée. L'entreprise de SAUR devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maire d'ouvrage est sictement interdit 'aicher les arrtés sur le mobilier urbain,
ARTICLE 5: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux dsposions des rides R411-21-1 LR 417-10 du Code de la roue.
ARTICLE 6; La circulation des piétons sera organisée en fonclon de l'emprise de la manifestalion et sera implantée en ste protégé et à la diigence de l'entreprise de SAUR.
ARTICLE 7: Tout véhicue non autorisé ne respectant pas les disposons à l'article 2 sera considéré comme génant. L'mmobilsation et la mise en fourère seront alors prescrites dans les conditions prévues aux arcs
1 325-1 et suivants du Code de la roue.
ARTICLE 8: Le présent ace peut fire l'objet 'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et naëcation.
lex Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ec 49-39 89 89 Fer: 01 80 49 20 89. Cour: more are Oronmen as 241
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ARRETE N° ARR 260648
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE LATERALE
ARTICLES:
Monsieur le Directeur Général des Sences dela Vile de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services dela ile de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Pole municipale de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pole chargé de la Ciroonscripion de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart, Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Som, Monsieur le Directeur de Keols,
Monsieur le Directeur des Gars Nedrome, L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arêté sera publié sure site de la Vile, au registre des actes administratifs et affché eur Sie ou surles panneaux municipaux nstalés à ce effet, Une copl sera adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy le 09 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'aggomératon
Val dYerres Val de Seine
Act publié sure le de la Vile| :JAC7RRS
ie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 242
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.065/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, L'AVENUE DU PETIT|
(CHATEAU ET LA RUE DES GODEAUX
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octabre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Callecivités lertoales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Code général des callcivité terorale et notammentles articles L 2213-1 à L 213.6,
VU le Code de la route et notamment ses arcs L 325.1 et suivants, L 411.6, L 417, R 325.1 et suivants, R411-1 etsuivants, R411-21-1, R411-25 et suivants, et R417 el suivants,
VU l'amêté inteministéiel du 24 novembre 1967, relatif à la signaialion des roues at autoroutes, modifé et complété,
VU l'été interministériel du 6 novembre 1892 modifié, approuvant notamment la 8ème pare du ivre 1 de l'instucbon interministériel sur la signaisaton routière signalisation temporaire,
VU la déibéraïon n° 20.038 le Consell munpal en dete du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voie de La il de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391/ du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant appicaion du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EESM, 4 rue Jean Bapiste Colbert, 77360 Le Mée-sur- pour le compte d'Enecis, en date du 06/02/2028,
CONSIDERANT que des travaux concemant l'extension du réseau souteain en basse tension vont être entrepris sur Avenue du Pet Chéeau et la Rue des Godeaux, 91800 Brunoy, du 23/02/2025 au 27/09/2026, par l'entreprise EESM et quil est nécessaire, dans litért de la sécurté pubique, de régementer le Staionnement et circulation des véhicules fn de garantir la sécuñté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE f: Du 2/02/2026 au 27/0206, l'entreprise EESM est auorséeà effectuer des travaux, de 08h00 à 7h00, sur l'Avenue du Pet Château et la Rue des Godeaux, 91800 Brunoy. 243
BRUNOY Suüte 28
ARRETE N° ARR 26.065/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, L'AVENUE DU PETIT| (CHATEAU ET LA RUE DES GODEAUX
ARTICLE 2: Le stalonnement sera considéré comme gênant en foncion de l'avancement du chanter de l'Avenue du Pett Château et la Rue des Godeaux, 21800
Brunoy. Le fonçage devra être prilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émusion fera la liison, Un épaulement de 10 em de
chaque côté devra être réalisé etes PV de compactages devront impéraivement être lansmis. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le bot la
ttalté de traversée de toto sera reprise, L'emprise sur chaussée sera de bros mètres de longueur minimum par L tolé de traversée de chaussée.
ARTICLE 3; La mise en place des ignalsations verticales et horizontales nécessaires à cale réglementation se fera conformément à l'nstelion inteministéille sur
la signalisation temporaire approuvée par l'arété du 24 novembre 1967 modifé, 6 novembre 1992 modifé et à la dligence de l'entreprise EESM. Les places de
Stationnement réqushionnées pour les besoins du chantier, évoquées à l'arlcle 2, feront l'objet d'un barrage pour en garant la disponibilité. Les dépenses de loutes natures relatives à La signalisation du chantier, y compris la sunilence,l'adaplalon etle renouvellement pour quell que cause que ceso sont entèrement à la charge
de l'entreprise EESM déclrant le chantier et pour oute sa durée. L'entreprise EESM devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre
d'ouvrage. | est sbictement interdit d'afficher les arêtés sur le moblier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux disposions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des rides R411-21-1 et 417-10 du Code de la roule.
ARTICLE 5: Les véhioules apparenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 crdessus, ainsi que ceux usés par les senvices publ
(sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, el) pouron, par exception aux dispostions de l'aile 1 préc, y coule à wesse très réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs ; en tot état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte star dans ces rues; les
mêmes facltés de circulation Sont accordées dans les mêmes condiions. aux camions de Ivison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utisées par les membres du corps médical
(médecins, sages femmes, nfimières ec) se rendant au chevet de malades, la durée de staionnement devra être limitée au temps sticlement indispensable. Afn de
permettre cete circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra êre aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en ste protégé et à la dligence de l'entreprise EESH.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dsposiions à l'arlcle 2 sera considéré comme gênant. L'immabilsalion et la mise en fourière seront alors
prescrites dans le condiions prévues aux ares: L 3251 el suivants du Code dela route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL. O1 49 3989 89 Fax zO1 40 49 30 89- Curl: rersnuforoim Bret é re 244
BRUNOY Suite 43
ARRETE N° ARR 26.065/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, L'AVENUE DU PETIT|
CHATEAU ET LA RUE DES GODEAUX
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire objet dun recours devant le Tibunal Administralf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et noficañon.
ARTICLE e: Monsieur le Directeur Général des Services de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adjoint des Senices dela Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municpale de La Vis de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Poce chargé de la Circonsctiplion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénat,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Som,
Monsieur le Direckur de Keoïs, Monsieur le Directeur des Cars Neckoma,
L'entreprise EESM, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent.
arèté.
ARTICLE 10: Le présent arrété sera publié sur le sitede la ile, enregistré au registre des actes administratifs “tafché sur sit. Une copie sera adressée au service Communication de la vil de Brunoy.
Faità Brunoy, le 09 février 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Act publié sure se de la Vie le: AOD2/AYS
runoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 245
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.068/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AU D54 - 73 BIS
AVENUE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités terrtoriales et leurs groupements, à compler du jullet 2022,
VU le Code général es collectés terorales et notamment es articies L 2213-1 à L2213.6,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, R41-1 etsuivans, R 4112211, R 411.25et suivants,
et R 417-1 el suivants,
VU l'arrêté inteministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été inteministérel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du ivre 1 de l'nstucton inteministérile sur la signalisation rouère
signalisation temporaire,
VU la défbération n° 20.068/8 le Conseïl municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vile de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant applcaion du Règlement de Voirie de a Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdan, 34460 Valenton en ‘date du 04/02/2026,
CONSIDERANT que des lravaux oncemant un branchement neuf sous tofoirs seront entrepris au DS4 - 73 Bis Avenue du Général Leclerc, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, du 12/08/2026 au 10/04/2026, et quil est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le
stationnement ta irulaton des véhicules an de garantir la sécurté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du 12/03/2026 au 10/04/2026, l'entreprise SERPOLLET est autoñsée à effectuer des ravaux de 8h00 à 17h00, au D54 - 73 Bis Avenue du Général Leclerc, 91800 Brunoy. 246
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.068/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AU D54- 73 BIS
AVENUE DU GENERAL LECLERC
ARTICLE 2: Le stationnement era considéré comme génat en fonction de avancement du chantier D54 73 Bis Avenue du Général Lecee, 91800 Brunoy, du 12002026 au 10/04/2025. Le fonçage devra être prvlégé ot les découpes d'enrobés se feront par ciage. Un épauiement de 20 centre de part et d'autre ser à prévoir.
Un joint à l'émulson sera Ia ison. Les marquages existants devront &ve repris à l'identique. Les PV de compactes devront tre transmis aux sens lchniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 3: Du 1209/2026 au 10/04/2026 l'entreprise SERPOLLET dit metre en place loutes les dévilions uiles et nécessaires au maintien minimum de là cieulaion et à l'accès des riverains à leur propriété. La commune devra être infomée au moins 48 heures avant loutes fermetures de chaussées rendues nécessaires
pour la sécurté des usagers vis-àvis du chanter, Ces fermetures ne pouront intervenir qu'entre 9h00 et 16h00.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisalions vericales et horizontales nécessaires à cete réglementation se fera confomément à l'nstuclion inteministériele sur la signalisation temporaire approuvée par l'rété du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifé et à la ligence de l'entreprise SERPOLLET. Les
dépenses de toutes natures relaives à la signalisation du chantier, y compris la sunvellance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce so, sant entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET ‘décarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise SERPOLLET devra également aficher sur un panneau
La durée des travaux etidentiier le maire d'ouvrage. est sbictement interdit d'aficher les arrêtés sur le mobiler utbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux ispostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des rides R 411-21-1 et 417-10 du Code de a route,
ARTICLE 6 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 Gédessus, ainsi que ceux usés par les services pubs (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc) pourront, par exception aux isposlüons de l'article 1 précité, y crculer à vilesse très réduïe, aux risques et pénis de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues; ls mêmes facltés de crculon son accordées dans les mêmes condiions aux camions de Ivrison ou de déménagement ainsi qu'aux votures utlisées par les membres du corps médical
médecins, sages-femmes, infimières etc) se rendant au chevet de malades, a durée de stationnement devra tre limitée au temps stictement indispensable. Ain de pemmetre cette circulation exceptionnelle, un passage
bre de4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La cicuiation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en ste protégé et à la diigence de l'entreprise SERPOLLET.
+ BP 83 - 91605 Brunoy cede» Ville de Brunoy - Place de la Mai 247
BRUNOY Suite 8
ARRETE N° ARR 26,068
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AU D54 - 73 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC
ARTIGLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispostions à l'aricls 2 sera considéré comme génant L'mmobiisation et la
mise en fourière seront alors presciles dans les conditions prévues aux aricles LL 325-1 et suivants du Code de a route.
ARTICLE 8; Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notcaic.
recteur Général des Sendpes de La Vile de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Police municipale de Bruno Monsieur le Commissaire de Palce chargé de la Circonsctipon de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Directeur de Kool,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma, L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution du présent amêé.
ARTICLE 11: Le présent arrété sera pub sur le ste de la Vle, au registre des actes administratifs etaffché eur le ou sur es panneaux municipaux installés à cet ef.
Une copie sera adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 09 février 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Act publié sure it de la Ville: ACCZ1202
Ville de Brunoy - Place de la Mairi 248
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.067/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 te décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicté, entrée en vigueur des actes des Caleciviés temiorales et leurs groupements, à compter du
all 2022,
VU le Code général des collectés terloriales et notamment les article L'2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 1-6, L 417:1, R 325-1 et suivants, R44f1 et suivants, 411-2141, R411.25 et suivants, etR 4171 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relif à la sgnalsalion des routes et autoroutes, mod et complété,
VU larrlé inteministéril du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la &ème parie du ivre 1 de linstuclion inteministrll sur la signaisalon routière sgnalsalon temporaire,
VU la déléraon n° 20.008 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de a Vile de Brunoy,
VU 'aêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, parlant appicaion du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EESN, 4rue Jean Bapiste Cober, 7350 Le Mée-sur+ Seine, pour compte d'Eneis, en date du 11022026,
CONSIDERANT que des travaux. concemant le raccordement d'un call vont être entepis au 5 rue du Réveïlon, 91800 &runoy, du 1902/2026 au 2003/2026, par l'entreprise EESM et qu'il est nécessaire, dans
l'intérêt dela sécurté pubique, de réglementer le stationnement ta circulation des véhicules afn de garantir a Sécurlé des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE1: Du 1902/2026 au 2009/2026, l'entrepise EESM est autrséeà effectuer des avaux, de 08h00 à 7h00, 5 rue du Résellon, 81800 Brunoy. 249
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.067/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en foncon de l'avancement du chanter 5 rue du Révelon, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être priléo e les découpes d'enrobés se feront par scage. Un
joint à émulsion fer Ia lison. Un épaulement de 10 cm de chaque côté devra être réalisé et les PV de “compaclages devront impérativement êre transmis. Les marquages eisants devront être repris à l'identique.
Sur le toëir a oalté de traversée de totoir sea reprise. 'emprse sur chaussée sera de trois mêtres de longueur minimum para total de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: La mise en place des sigralsaions vericales et horizontales nécessaire à cell réglementaion se fera confomément à linstucion inteministéiel sur la signalisation temporaire approuvée par l'rrété du
24 nouembre 1667 madfé, 6 novembre 1992 mosé et à Ia dligence de l'entreprise EESM. Les places de stomnement réquttonnées pour les besoins du chantier, évoquées à l'arice 2, feront objet d'un barrage
pour en garanirla disponibé. Les dépenses de toutes nalures relatives à La sgnaksalion du chantier, y compris La sunellence, laapation ele renouvellement pour quele que cause que ce soi, sont entièrement à la charge
de l'entreprise EESM déclarant le chaner et pour toute sa durée. L'entreprise EESM devra également affcher sur un panneau là durée des travaux el idenbir le maire d'ouvrage. es stctement iterot ficher les
arrêtés surle moblier urban.
ARTICLE4; Les infacons aux ispoiions qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules apparenant aux propniétairs ou locataires riverains des voies désignées à l'aide 1 c-dessus, ainsi que ceux utsés par les semices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, et} pouron!, par excaplon aux disposons de l'ariie { préc, y circuler à vlesse ès. réduïe, aux sques et périls de leurs conducteurs ; en tou état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; le mêmes facil de oulaïion sont accordées dans les mêmes confins. aux camions de vrason ou de déménagement ainsi qu'aux vues uslisées parles membres du corps médical
{médecns, sages-femmes, nfmières el, se rendant au chevet de malades, la durée de staonnement devra tre limitée au temps stictement indispensable. Ain de permette cet crculaon exceptionnels, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La cieulaton des pltons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestaion et sera implantée en ste protégé et à la iigence de l'entreprise EESM,
ARTICLE 7: Tout véhicule non autasé ne respectant pas les disposons à l'ricle 2 sera considéré comme géant, L'mmoblsation et la mise en fourère seront lus press dans le conditions prévues aux aricles
1325. et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mai OÙ 69 29 9 99. Fan O1 0 49 2089 Courai 83 - 91805 Brunoy cedex drone bn 250
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.067/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE8: Le présent ace peut far l'objet d'un recours devant Tribunal Administratif de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compta de sa pubicaion et noifcation.
ARTICLES Monsieur le Directeur Général des Sences de La Vile de Brunoy,
Monsieur ls Directeur Général Ant des Sences de La Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Plice municipal de la Val de Brunoy, Monseur le Comisale de Ps chargb de La Crconsoïplion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Socours d'pinay-sous Sérar,
Monsieur le Président du Consel Départemental de 'Essome, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Kels, Monsieur le Directeur des Cas Nedroma,
L'entreprise EESM, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécuon du présent
amêt
ARTICLE 10: Le présent arrété sera publi surle st de La Vie, au regie des actes administrés et aiché eur Ste ousures panneaux munidpaux instal à ceff. Una copie sera adressée au senice Communication de
la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, 12 évier 2025
Le Maire, Vi Président de la Communauté d'agglomération
Val d'erres Val de Seine
{Acte publi url sie dela Ville: 13/02/2026
Mille de Brunoy- Place de Ia Maire - BP 83 : 91805 Brunoy cedex Tél 01 09 29 99 89 fon 01 60.48 20 80 Coural. roneun. 251
BRUNOY
ARRETE N° ARR 2606818
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211810 et le décret n°20211811 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, entrée en vigueur des aces des Callcinités terlrales el leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VUIe Code général des collectés telorles et notämmentles arts L 2213. à L 2213-6,
VU le Cod de La route et notamment ses ariies L 326-1 el suivants, L 411.6, L 417, R 325 et suivants, RA11-1 etsuvants, R41-21-1, R 411.25 et suivant, et R 417-1 el suivants,
VU l'aêté interministériel du 24 novembre 187, rl à la signalisation des routes et auoroutes, modifié et compté,
VU l'arrté inteministérl du 6 novembre 1992 modifé, approuvant notamment la 8ème parie du ivre 1 de Tinstucton interministériel sur ignaisao routèr — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 2098 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, parlant approbation du Règlement de Voie de La Vi de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.398 du Mae en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie de a ile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CIRCET, rue Pauing, 91240 Saint Michel Sur Orge, pour compte d'Orange, en le du 1002/2026,
CONSIDERANT que des avaux de trage de câbles pour le raccordement bre pique vont être entrepris sur le Roné-point Witich, 91600 Brunoy, du 24/02/2026 au 2102/2026, par l'entreprise CIRCET et qu'est nécessaire,
dans l'intérêt de là sécurté publique, de réglementer le stationnement et la cäculaon des véhicules añn de garantir la sécurité des personnes en ces eux
ARRETE
ARTICLE 4 À compter 24/02/2026 au 2502/2026, entreprise CIRCET est autorisée à eflecuer des travaux et accéderà a chambre Hélécom, de 08h00 à 17h00, surleRond-paint Witch, 91800 Brunoy. 252
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.063/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
ARTICLE Z: Le stalonnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter, sur le Rond-poit Witch, 81800 Brunoy ; 1 se sie sur ls chambres de Télécom.
ARTICLE 3: L'entreprise est auloisée à procéder au trage de câbles ent leschambres existants, nécessaires our le raccordement de la fbre aptque. Aucune foule, anchée ou créaion de chambre nest autorisée. La
Greuialon ne devra pas re entravée.
ARTICLE 4 La mise en plce des sigralsaïons verticales ethoaonales nécessaires àcel régementaion se fera confomément à lstuctoninleminstéle sur La sinasaion lemparae approuvée par larté Gu 24 novembre 1867 mé, 6novenbre 1992 mad et à la digence e entreprise CIRCET. Le dépenses de foules natesrelves à Signasaion du chanter, y compis la sunelance,Faapation ele renouvelement pour uele que cause que 08 50, sont entrementà a chage de 'eepise CIRCET décentle chan 1 pour te sa durée. L'entepise CIRGET devra également ficher sur un pamneau la duré des aveux ei identerl maire Gauvrage les stictementimterot afcher ls amëés sur moblier tan.
ARTICLE $; Les inrecions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux césposions des ailes R411-21-1 LR 417-10 du Code de la roule,
ARTICLE 6: La ciculion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia maniestaion et sera implanl en sit protégé et à La ciigence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 7: Tout véhieule non autoñsé ne respectant pas les dispositions à l'riie 2 sera considéré comme gérant L'mmoblisatn et la mise en fourère seront alors prescrte dans les conditions prévues aux rides LL 3251 et suivants du Code de la route.
ARTICLE8: Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Vrsalles dans un déli de deux mais àcompter de sa publication et notion.
ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL 201 89-29 89 89 Fou:01 60 48 0 89-Coural: morumwn @maieanray mano 253
BRUNOY Suïe 38
ARRETE N° ARR 26.068/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
ARTICLES: Mersur Disctour Général des Sans dela Ve de Brunoy,
Monsur le Directeur Général ait des Series de sl de Brunoy Monsieur Respansabe de Palo mnpae de ka Vi de run,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénat, Mesure Président du Consel Déparomrntl de Essonne,
Monsieur le Président du Sivom, Monsur le Distur de Kehs,
Monsur le Drsteur ds Cars Nedrona, L'nteptise CIRCET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent ardt.
ARTICLE 10: Le présent amèté sera publi sur le ste de la Vil, au registre des acts administratif et afché sur fe ousur es panneaux munispaux instal à ce fl. Uno copie sera adressée au service Communication de
la vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 12 février 2026
Le Maire, Vie Président de la Communauté d'agglomération
Val 'erres Val de Seine
Ace publ sure le dela Ville: 13/02/2026
de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 49-2929 89 &. 254
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.069
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 85 BIS RUE
TRONCHARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de Pubité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités terloriles et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VU le Code général des collectés terrtoiales et notamment les arices L 2213-1 à L 213.5,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 325-1 etsuivants, L116,L 417-1, R325- etsuivants, R411- etsuivants, R411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 4171 et suivants,
VU l'mêté inteministéril du 24 novembre 1967, real à la signalsalion des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêté iteministérel du 6 novembre 1992 modié, approuvent notamment la 8ème parie du ve 1 de l'instruction interministériel sur signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vi de Brunoy,
VU l'arrté n° ARR 20 394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardil, pourle compte du SYAGE et de SUEZ France, en date du 12022026,
CONSIDERANT que des travaux concemantle remplacement de la bot de branchement au 85Bis rue Troncharé, 91800 Brunoy, du 0203/2026 au 22/03/2026, par l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de La
Sécurté publique, de réglementer le stationnement et la crculalion des véhicules añn de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 0203/2025 et jusqu'au 2209/2026, l'entreprise ESTP est autoñsée à effectuer le remplacement de boite de branchement au 85 Bis rue Tronchrd, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 255
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.069/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 85 BIS RUE
TRONCHARD
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité de l'adresse mentionnée à l'arc , du 02/03/2026 au 22/03/2026, de 08h00 à 17h00; et circulation sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalsalions vericale et horizontales nécessaires à cette réglementaion se fera conformément à l'instruction interministérile sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1987 modifié, 6 novembre 1992 modifié età la diligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes nalures relalves à là signalisation du chanter, y compris la suvellance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour oute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau là durée des travaux et
identier le maire d'ouvrage. est stictementinterid'aficher les amêtés sur le mobiier urbain,
ARTICLE 4; Les infracüons aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux ispostions des rides R 411-211 et R417.10 du Cod de a route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestalion et sera implantée en site protégé et à la dligence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6Tout vécue non auloñsé ne respectant pas es disposons à l'aricle 2 sera considéré comme génant. L'immobisaïin et la mise en fouière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux ares
13254 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent ace peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administaf de Versailes dans un délai de deux mos à compter de sa publicaion et notfcaion.
ARTICLE 8: Monsieurle Directeur Général des Senices de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale dela Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscrplion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-Sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur Président du Siom,
Monsieur Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4101 69 2989 89 fax ON 80 48 20 89-Caural roman omon any ru enr 256
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26.069
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 85 BIS RUE
TRONCHARD
{ARTICLE 8: Le présent arrété sera publi surle sie de la Vi, au registre des actes adminisratfs et afiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet ef. Une copie sera adressée au service Communicelion de
la vile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 12 févier 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'aggloméraion
Val 'Yerres Val de Seine
{Acte publié sur le site de La Vie ke : | 6/cH/2O2G
Le)
Ville de Brunoy - Place de O1 69 38 8989 ACTES DIVERS ] 257
LISTE DES ACTES DIVERS D'URBANISME DU 16/01/2026 AU 15/02/2026
DP 91 114 25 1 0276@
DP 91 11425 10255
DP 91 11425 1 0305@
DP 91 11425 10253@
DP 91 11425 1 0272
DP 91 114 26 1 0006@
DP 91 11425 1 0285@
PCO91 114 24 1 0010 MO1
AT 091 114 25 10014
PC91 114 22 1 0028 M02
DP 91 114 25 10296
DP 91 11425 10273@
DEMOUSSEAU DEBORAH - 42 BIS RUE DES LIEVRES - DEMOLITION PARTIELLE
BATI ANNEXE EXISTANT (HORS PARTIE GARAGE) + CONSTRUCTION 2°? BATI
ANNEXE À USAGE PROFESSIONNEL - NON OPPOSITION 12/01/2026
HENKEN SARAH - 54 RUE DES VALLEES — ABATTAGE ARBRE — NON OPPOSITION
AVEC PRESCRIPTION 12/01/2026
BLONDEAU ALEXANDRE ET MARIE — 56 RUE DE MANDRES — SUR MAISON
EXISTANTE, REHABILITATION VERANDA SUR PILOTIS VETUSTE COTE JARDIN —
NON OPPOSITION 15/01/2026
URVOY DE PORTZAMPARC SOPHIE — 3 IMPASSE DE BRIE — DANS MAISON DE
VILLE EXISTANTE, MODIFICATION DE L'ASPECT EXTERIEUR PAR PERCEMENT DE
FENETRE PIGNON LATERAL AVEUGLE - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS
19/01/2026
ABP MME MAZERET- 6/7 PLACE SAINT MEDARD - PORTAIL
AVEC PRESCRIPTIONS 23/12/2025 NON OPPOSITION
LANNI ELISA ET LANNI LAURA- 19 AVENUE DU CHATEAU - DIVISION FONCIERE -
ARTICLE L.115-3 - NON OPPOSITION 20/01/2026
SAS FREE MOBILE REPRESENTEE PAR MONSIEUR NICOLAS THOMAS— 16 RUE
DES GODEAUX — MISE EN PLACE TROIS ANTENNES RADIOTELEPHONIE MOBILE
CAMOUFLEES PAR DES CHEMINEES FACTICES TOITURE TERRASSE IMMEUBLE
COLLECTIF - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 26/01/2026
ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT - 70 RUE DE MONTGERON-AT 091 114 25
10013 MODIFICATIONS SUR L'EXTENSION-RENOVATION DU RESTAURANT
SCOLAIRE — ACCORD 22/01/2026
(GRANGHON LEA - 45-47 AVENUE DU GENERAL LECLERC - LABORATOIRE DE
PATISSERIE AVEC RETRAIT SUR PLACE — ACCORD 22/01/2026
VIEIRALOMBARD SERGIO ET FLORA — 32 AVENUE DES TILEULS —
RENFORCEMENT CLOTURE RUE PAVILLON — ARRETE ACCORD 28/01/2026
SCI AUDELIANE INVEST — M. BENJAMIN GOURY — 85, RUE DE LA FORET —
CHANGEMENT DE DESTINATION PARTIELLE DANS MAISON DE VILLE
HABITATION/BUREAU ACTIVITE PROFESSIONNELLE (JARDINIER PAYSAGISTE) —
NON OPPOSITION 03/02/2026
SAS CUBE SOLUTION (EX-ALGAR) POUR MME SACI HAYAT — 4 RUE DES TROIS
BERNARD ITE — NON OPPOSITION 03/02/2026