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Arrêté - 2 REGISTRE N°212 DES Actes Administratifs Tome ii Arretes et Actes Divers
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - 2 REGISTRE N°212 DES Actes Administratifs Tome ii Arretes et Actes Divers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ed
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 212
du 16 janvier 2025
au 15 février 2025
Publié sur le site de la Ville le : 48 lo iioùS ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTÉE GENERALE | | SOMMAIRE
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 25.013/B PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 55 AVENUE SIMONE 143
ARR 25.014/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR GUIBERT-
ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR 436
ARR 25.015/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR PETIT-
ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL 7à9
ARR 25.016/B PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 17 RUE DU VERGER 10 à 12
ARR 25.017/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 PLACE SAINT-MEDARD 1315
ARR 25.018/B PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY — ABROGÉ PAR ARRETE N° 25.042/B 16à18
ARR 25.019/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL FRIAS - REGULARISATION 19 à 21
ARR 25.020/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR LEYRAL - HISTOIRE DE FLEURS- REGULARISATION 22 à 23
ARR 25.021/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR GIRAUD - LA TABLE DU PETIT
NICOLAS, LA ROTISSERIE - REGULARISATION 24 à 26
ARR 25.022/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SUZANNE - L'ATELIER AUX ROSES - REGULARISATION 27 à 29
ARR 25.023/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR BOUSSARDON -
COULEURS PEI - RÉGULARISATION 30 à 32
ARR 25.024/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX ETABLISSEMENTS NICOLAS POUR LE MAGASIN NICOLAS DE
BRUNOY REGULARISATION 33 à 34
ARR 25,025/B PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 40 RUE DE LA POSTE 35 à 37 ARR 25.026/B
ARR 25.027/B
ARR 25.028/B
ARR 25.029/B
ARR 25.030/B
ARR 25.031/D0
ARR 25.032/B
ARR 25.033/B
ARR 25.034/B
ARR 25.035/D0
ARR 25.036/B
ARR 25.037/B
ARR 25.038/C
ARR 25.039/B
ARR 25.040/B
ARR 25.041/B
ARR 25.042/B
ARR 25.043/K
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 7 AVENUE MADELEINE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, AVENUE DE MELUN
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 6 PLACE
DE LA MAIRIE
ABROGE L'ARRETE N° ARR 25012B DU 16/01/2025, PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, DES RUES DE BRUNOY - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR GIRAUD - LA TABLE DE SAINT
MEDARD, DELIZIA - REGULARISATION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 19 RUE DU
REVEILLON
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 15 GRANDE RUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 4 PLACE
SAINT MEDARD ABROGÉ PAR ARRETE N° 25.041/8
ACCORD AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC PERCEPTON DE RECETTES À MONSIEUR KRAUCH —PIZZ'APSARA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION, 41 RUE DU VAL FLEURI
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 3 AVENUE
DES TILLEULS
PORTANT COMPLEMENT DE L'ARRETE N°ARR 23.291 DE MISE EN SECURITE
DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 4 RUE DE MANDRES
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAITRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 23 AVENUE DU BELVEDERE
ABROGE L'ARRETE N° ARR 250% DU 28/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE, 4 PLACE SAINT-MEDARD
ABROGE L'ARRETE N°25.018/B DU 17/01/2025 PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE
CERCAY
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC
ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
38 à 40
41 à 43
d4 à 45
46 à 48
48 à 52
53 à 55
96 à 57
58 à 60
61 à 53
64à 66
67à 69
70 à 71
y r
78 à 80
81 à 83
64 à 86
87 à 88
89 à 91 ARR 25.044/B
ARR 25.045/B
ARR 25.046/B
ARR 25.047/B
ARR 25.048/K
ARR 25.049/J
ARR 25.050/B
ARR 25.051/B
ARR 25.052/B
ARR 25.053/B
ARR 25.054/B
ARR 25.055/B
ARR 25.056/B
ARR 25.057/B
ARR 25.058/B
ARR 25.059/B
ARR 25.060/B
ARR 25.061/B
ARR 25.062/B
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 1 RUE DE L'ESPERANCE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 28 BIS RUE DES MARDELLES
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 77 ET 95 ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DU CHEMIN VERT, ALLEE DES SAUGES, RUE DES
COURLIS
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR ERIC
ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
(C.C.AS.)
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE - ABROGE L'ARRETE
N°06.91/J DU 14 AVRIL 2006
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 11 RUE
GEORGES SAND
PORTANT REGLEMENTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 16 RUE MARCEAU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 1 AVENUE DE MONSIEUR
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE
CERCAY
ABROGE L'ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT, 3 AVENUE DES TILLEULS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, RUE DES
COURLIS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 7 RUE DES BOSSERONS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 BIS
AVENUE DU PETIT CHATEAU
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 32 AVENUE DES TILLEULS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 47/49 AVENUE DU BELVEDERE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 16 AVENUE DES MARRONNIERS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 2 BIS AVENUE NUMANCE BOUEL
92 à 94
95 à 97
98 à 100
101 à 103
104 à 106
107 à 113
114 à 116
117à 119
120 à 122
123à 125
126 à 128
129 à 131
132 à 134
135 à 137
138 à 140
141 à 143
144à 146
147à 1491
150à 152 ARR 25.063/B
ARR 25.064/B
ARR 25.065/B
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU DONJON ET
SUR LE PARKING DE L'ILE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 9 RUE DES HERAULTS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 22 RUE DU POIRIER,
26 RUE DU POIRIER, 32/34 RUE DU POIRIER, 17
RUE DU POIRIER
LISTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
193 à 155
156 à 158
159 à 161
1624 164 ARRETE N° ARR 25.013/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 55 AVENUE SIMONE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
fer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton, pour le compte de GRDF, en date du 15/01/2028,
CONSIDERANT que des travaux concernant la création d’un branchement de gaz neuf vont être entrepris au 55 avenue Simone, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET, du jeudi 06/02/2025 au vendredi 07/03/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du jeudi 06/02/2025 et jusqu'au vendredi 07/03/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 55 avenue Simone, 91800 Brunoy. BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.013/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 55 AVENUE SIMONE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 55
avenue Simone, 91800 Brunoy, du jeudi 06/02/2025 au vendredi 07/03/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mêtres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée, L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cer
Té'.: GI 69 39 99 89- Fox: C1 60 46 90 89- Courriel: rrorseurlemoirs@r airie-cranes.fr- sa bruro, Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.013/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 55 AVENUE SIMONE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Épinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sel
Acte publié sur le site de la Ville le . / Qu202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 80 - Fex : 01 60 46 30 89 - Courriel : ronsieutemairs@mairiebrore, Îr- vas brunes fr ARRETE N° ARR 25.014/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR GUIBERT- ASSOCIATION CLUB SPORTIF
LECOUR
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1#juillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et
suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU le Code du Sport,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 portant réglementation d'occupation du domaine public à titre commercial, abroge les arrêtés n°12.100/0 du 19 mars 2012 et n°22.031/0 du 22 janvier 2022,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le lundi 30 décembre 2024 et présentée par Monsieur Raphaël GUIBERT, Président de l'association Club Sportif Lecour, sollicitant, à l’occasion du Challenge départemental de Boxe Française, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot 157 route de Brie 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de sodas, eau, boissons chaudes, sandwichs, barres de céréales, gâteaux et crêpes le vendredi 31 janvier 2025 de 17h30 à 22h00, le samedi 1® février et le dimanche
2 février 2025 de 08h00 à 20h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Club Sportif Lecour, a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot 157 route de Brie 91800 Brunoy, pour y installer un stand de vente dans le cadre du Challenge départemental de Boxe Française le vendredi 31 janvier 2025 de 17h30 à 22h00, le samedi 1° février et le imanche 2 février 2025 de 08h00 à 20h00. vifle de
Uno y = FES e la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.014/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR GUIBERT- ASSOCIATION CLUB SPORTIF
LECOUR
ARTICLE 2 : L'association Club Sportif Lecour, est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour ‘la vente de sodas, eau, boissons chaudes, sandwichs, barres de céréales, gâteaux et crêpes, le samedi 1# février et le dimanche 2 février 2025 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. Ariicle L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix,
Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avrii 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTISLE 4: Bans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE8 : L'autoiisation est accordée à titre personriel et à titre gracieux pour une durée totale de 3 jours.
: ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre
public. ou la salubrité publique lexigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Raphaël GUIBERT, Président de l'association Club Sportif Lecour par mail à : rguibert/74@gmail.com
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.014/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR GUIBERT- ASSOCIATION CLUB SPORTIF
LECOUR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de: la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 janvier 2025
Le Maïe,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIFR dr— z € = AA vs .
L/8D2ST L Acte publié sur le site de la Ville e RD ; 97 LE \ BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.015/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
Le Maire de BRUNOY’
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le lundi 23 décembre 2024 et présentée par Monsieur Nicolas PETIT, Président du BRUNOY FLOORBALL, sollicitant, à l'occasion de leur week-end de championnat 37e division, le samedi 25 janvier 2025 de 11h00 à 20h30, le dimanche 26 janvier 2025 de 8h00 à 16h30 et le samedi 15 mars 2025 de 11h00 à 20h30 d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'association BRUNOY FLOORBALL, à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, au gymnase Gounot.
- L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sandwichs, hot- ————Ü1d0g;gâteaux-café-thé-et-sodas-par association BRUNOY-FLOORBAEL--au-gymnase-Geunot-——
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.015/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association BRUNOY FLOORBALL a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot, 157, route.de Brie, 91800 Brunoy, pour la vente de sandwichs, hot-dog, gâteaux,
café, thé et sodas le samedi 25 janvier 2025 de 11h00 à 20h30, le dimanche 26 janvier 2025 de 08h00 à 16h30
et le samedi 15 mars 2025 de 11h09 à 20h30.
ARTICLE 2 : L'association BRUNOY FLOORBALL, a l'autorisation temporaire de percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de bière (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place le samedi
25 janvier 2025 de 11h00 à 26550, le dimanche 26 janvier 2025 de 08h00 à 16h30 et le samedi 15 mars 2025 de
11h00 à 20h30.
. ARTICLE 3: L'association BRUNOY FLOORBALL a l'autorisation de percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sangwichs, hot-dog, gâteaux, bière, café, thé et sodas le samedi 25 janvier 2025 de 11h00 à 20h30, le dimanche 26 janvier 2025 de 08h00 à 16h30 et le samedi 15 mars 2025 de 11h00 à 20h30.
ARTICLE 4 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 3 jours.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l’ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas PETIT, Président de l’association BRUNOY
FLOORBALL, par mail à : m.petitnicolas1@gmail.com . Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.015/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de-Brunoy. .
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ‘de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal: Adminisfrabf: de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notifi cation.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou-sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY. J 6 Lil
Fait à Brünoy, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno PRE
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Acte publié sur le site de la Ville le So / [2 Ÿ 10
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ARRETE N° ARR 25.016/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 17 RUE DU VERGER
Le Maire de BRUNOY.
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAT, 1-11 rue Henri Becauerel, 77290 Mitry-Mory, pour
le compte du SYAGE, en date du 16/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réalisation d’un branchement à l'égout vont être entrepris au 17 rue du Verger, 91800 Brunoy, par l'entreprise SAT, du lundi 03/02/2025 au dimanche 23/02/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 03/02/2025 et jusqu'au dimanche 23/02/2025, l'entreprise SAT est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 17 rue du Verger, 91800 Brunoy. 11
BRU ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.016/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 17 RUE DU VERGER
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 17 rue du Verger, 91800 Brunoy, du lundi 03/02/2025 au dimanche 23/02/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise SAT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SAT doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SAT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAT déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SAT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SAT.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 80 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : rorsieuremeire®mairie orne. frais bruros.fr 12
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.016/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 17 RUE DU VERGER
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
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Acte publié sur le site de la Ville le: AHQUID?S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Nik 90 00 22 € DA 4 man F F « - 4 9 13
ARRETE N° ARR 25.017/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 PLACE SAINT-MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PROMOGIM, 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne- Billancourt, en date du 13/01/2025,
CONSIDERANT que la demande de stationnement d'un camion trucks pour la promotion de vente d'appartements va être entreprise au 8 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, du samedi 25/01/2025 au dimanche 26/01/2025, du samedi 15/02/2025 au dimanche 16/02/2025 et du samedi 01/03/2025 au dimanche 02/03/2025 par l'entreprise PROMOGIM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du samedi 25/01/2025 au dimanche 26/01/2025, du samedi 15/02/2025 au dimanche 16/02/2025 et du samedi 01/03/2025 au dimanche 02/03/2025, l'entreprise PROMOGIM est autorisée à stationner un camion trucks pour la promotion de vente d'appartements sur 2 places de stationnement, 8 Place Saint-Médard,
91800 Brunoy. 14
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ARRETE N° ARR 25.017/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au 8 Place Saint-Médard,
91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise PROMOGIM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, yÿ compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise PROMOGIM
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise PROMOGIM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89- Caumiel : ronseutemairs@moiriebrunesb- vx crunoy fr 15
Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.017/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, lé 16 janvier 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : JO PS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 49 39 89 89 - Fox : 0? 60 dé 30 89 - Courriel : monseurtemaire@mairiebrune.fr- sn brunoy.fr 16
ARRETE N° ARR 25.018/B ABOCGE PA ROME L° 2S OU2/R
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ATM LEVAGE, 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton, en date du 06/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement de grue mobile et nacelle mobile vont être entrepris au 76 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, par l'entreprise ATM LEVAGE, du dimanche 26/01/2025 au lundi 27/01/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du dimanche 26/01/2025 et jusqu'au lundi 27/01/2025, l'entreprise ATM LEVAGE est autorisée à stationner une grue mobile ainsi qu'une nacelle mobile sur 2 places de stationnement, de 08h00 à 17h00, au 76 rue de Cerçay, 91800 Brunoy. 17
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.018/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 76 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, sur 2 places de stationnement.
ARTICLE 3: À compter du dimanche 26/01/2025 et jusqu'au lundi 27/01/2025, l'entreprise ATM LEVAGE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise ATM LEVAGE doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ATM LEVAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ATM LEVAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ATM LEVAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical {médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ATM LEVAGE.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy secdex ë - - Ts rl OUESS RENTE 18
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.018/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ATM LEVAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : SO} CA 2098
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 19
ARRETE N° ARR 25.019/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL
FRIAS + REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L'2213-1 et L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au fs'janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur Fernando FRIAS, garagiste, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 512 120 619 06014, dont le garage « Garage Frias — Vert Galant Automobiles » est situé 7 place Gambetta - 91800 BRUNOY, pour installer du 1° janvier au 31 décembre 2025, sur le domaine public constitué d'une partie du trottoir située devant son établissement six véhicules neufs ou d'occasion garés en épi.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Fernando FRIAS est autorisé à occuper, du 1% janvier au 31 décembre 2025, le domaine public constitué d'une partie du trottoir située devant son établissement aux fins d'installer 6 véhicules neufs ou d'occasion garés en épi soit l'équivalent de 12 mètres linéaires.
Monsieur Fernando FRIAS devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mêtre quarante à l'usage des piétons et rentrer chaque soir lesdits véhicules.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public où la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant, 20
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.019/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL
FRIAS - REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur Fernando FRIAS s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
La redevance pour l'année 2025 s'élève à 778,80 € et est calculée comme suit :
6 véhicules garés en épi soit 12 mètres linéaires d'occupation : 12 ml x 64,90 € = 778,80 €
Elle sera réglée en 3 versements effectués au plus tard :
le 31 mars 2025 : 259,60 €
le 30 juin 2625 : 259,60 €
le 30 septembre 2025: 259,60 €
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Fernando FRIAS, SARL FRIAS, 7 place Gambetta -
91800 BRUNOY par courriel : fernando.frias.renault@gmail.com.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.019/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR FRIAS - GARAGE SARL
FRIAS - REGULARISATION
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs, affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
à 7
Acte publié sur le site de la Ville le : A OS &2S
Ville de Brunoy- Place de la. Mairie - "BP 83- 91805 Brunoy _—
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ARRETE N° ARR 25.020/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR LEYRAL - HISTOIRE DE
FLEURS - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1# janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur Frédéric LEYRAL, exploitant le commerce de fleurs « Histoire de Fleurs », sis 12 place de la Gare - 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce
sous le numéro 452 466 253 00013, pour installer un éventaire {dont la longueur dépasse 1 mètre) devant son établissement, du Îer janvier au 31 décembre 2025, et qu'il est nécessaire de réglementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric LEYRAL est autorisé à occuper le domaine public communal constitué du trottoir devant son établissement au 12, place de la Gare à BRUNOY, du 1# janvier au 31 décembre 2025, pour y
installer :
un dispositif de vente de 2m x 0,70m.
Monsieur Frédéric LEYRAL devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mètre quarante à l'usage des piétons et assurer la propreté du trottoir sur l'emplacement occupé et ses abords.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 23
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.020/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR LEYRAL - HISTOIRE DE
FLEURS - REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur Frédéric LEYRAL acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti
La redevance pour l'année 2025 s'élève à 80,20 €, calculée comme suit : 40,10 € x 2 ml = 80,20 €.
Cetie redevance sera réglée en un versement unique effectué au plus tard le 31 mars 2025,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Frédéric LEYRAL, Histoire de Fleurs, 12, place de la Gare 91800 BRUNOY par mail : histoiredefleurs91@yahoo.fr.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy ès
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.021/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DU PETIT NICOLAS, LA ROTISSERIE -
REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n°24.164/N du 26 avril 2024 portant interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté municipal n°24.165/N du 26 avril 2024 portant règlementation du traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique et les espaces publics par les structures disposant d'une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1srjanvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD. gérants exploitant le restaurant « La Table du Petit Nicolas - La Rôtisserie », situé 5 rue Saint Nicolas - 91800 BRUNOY,
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 9126895855, pour installer un chevalet de 0,70 m de largeur par 1,20 m de hauteur et une terrasse devant leur établissement du 1e janvier au 31 décembre 2025 et qu'il est nécessaire de règlementer l'approbation de la demande,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD sont autorisés à occuper le domaine public communal devant la façade de leur établissement au 5, rue Saint-Nicolas, dans le sens de la largeur, du 19 janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour installer une terrasse d'une surface de 27 m° et un chevalet de 0.70 m de largeur par 1,20 m de hauteur à l'année, durant les horaires d'ouverture de l'établissement. 25
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.021/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DU PETIT NICOLAS, LA ROTISSERIE -
REGULARISATION
ARTICLE 2 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD seront autorisés à installer leurs tables et chaises sur la terrasse devant leur établissement uniquement du 1% mars au 31 octobre 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD devront constamment maintenir le trottoir libre et veiller à la
propreté de l'espace occupé et de ses abords.
ARTICLE 4 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD devront veiller durant les heures d'ouverture de la terrasse
au respect de l'ordre public et à la quiétude des riverains de leur établissement.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire, Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 6 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD s'acquitteront auprès du régisseur des recettes de la Municipalité une redevance d'occupation du domaine public en règlement du droit qui leur est consenti.
La redevance 2025 pour le chevalet et pour la terrasse s'élève à 1 397,10 € et est calculée comme suit :
Terrasse devant leur établissement du 01/01 au 31/12/2025, exploitable du 01/03 au 31/10/2025 :
48,70 € par m° et par an x 27 m° = 1 314,90 €
Chevalet de 0,70 m de largeur par 1,20 m de hauteur du 01/01 au 31/12/2025 = 82,20 €
Elle sera réglée en 4 versements effectués au plus tard :
le 30 mars 2025: 350,10 €
le 30 juin 2025: 349,00 €
le 30 septembre 2025 349,00 €
le 31 octobre 2025 : 349,00 €
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD, exploitants du restaurant « La Table du Petit Nicolas - La Rôtisserie», 5 rue Saint-Nicolas - 91800 BRUNOY par mai: mouradsahli.ms@gmail.com et giraud-cyril@outlook.fr.
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BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.021/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DU PETIT NICOLAS, LA ROTISSERIE -
REGULARISATION
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLI
Acte publié sur le site de la Ville le : 4/1 jeu 2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 25.022/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SUZANNE - L'ATELIER
AUX ROSES - REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU flarrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1e janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur Benoît SUZANNE, fleuriste immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 821 659 976, dont le magasin est situé à l'angle du 113 avenue des Acacias et du 23 RNG6 - 91800 BRUNOY, pour installer sur le domaine public constitué par le trottoir situé devant son établissement un étalage de fleurs du 1* janvier au 31 décembre 2025, et qu'il est nécessaire de règlementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Benoît SUZANNE est autorisé à occuper le domaine public communal constitué du trottoir le long de la RNG devant la parcelle cadastrée n°AË470, du 1* janvier au 31 décembre 2025 aux fins d'installer un étalage de fleurs, dans la limite d'un emplacement d'un mètre par onze mètres.
Monsieur Benoît SUZANNE devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mêtre quarante à l'usage des piétons et assurer la propreté du trottoir sur l'emplacement occupé et ses abords.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 28
B R UNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.022/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SUZANNE - L'ATELIER
AUX ROSES - REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur Benoît SUZANNE s’acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
La redevance pour l'année 2025 s'élève à 441,10 € pour un étalage de 11 ml par 1 m de large, calculée comme
suit :
11 mlx4010€ = 441,10€
Elle sera réglée en 2 versements effectués au plus tard :
le 31 mars 2025: 220,55 €
le 30 septembre 2025: 220,55 €
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Benoît SUZANNE, 113 avenue des Acacias 91800
BRUNOY par mail : benitoh@hotmail.fr.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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B RU V Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.022/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SUZANNE - L'ATELIER
AUX ROSES - REGULARISATION
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
19)
Bruno GALLI
Acte publié sur le site de la Ville le : AA Jenna À 2S<
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: CT 89 39 86 89 Fan: 0160 46 40 89 Caurel! morsiec demo Taie bruns fr dass Erotes de less pereeee hip Ada eacnsane amant Si ae de 30
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.023/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS PEI -
REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n° 22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale du stationnement des commerçants non sédentaires sur la commune,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1# janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Monsieur BOUSSARDON, société COULEURS PEI, domiciliée 3 rue Monsieur 91330 YERRES et immatriculée au RCS sous le n°892 559 998 afin d'exercer la vente de plats réunionnais, apéritifs, desserts, produits réunionnais d'épicene fine et boissons sans alcool et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation du 8 janvier au 17 décembre 2025 sauf, à sa
demande, les 9 et 30 juillet 2025 et les 6, 13, 20 et 27 août 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Monsieur BOUSSARDON, a satisfait aux obligations de l'article 4 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022, le stationnement du
commerce non sédentaire «(COULEURS PE», de type camion géré par Monsieur BOUSSARDON, est autorisé Sur l'emplacement situé sur le parvis de la gare côté parking les mercredis de 17h30 à 22h00 du 8 janvier au 17 décembre 2025 sauf, à sa demande. les 9 et 30 juillet 2025 et les 6, 13, 20 et 27 août 2025.
Seuls les véhicules sont autorisés (pas de mange-debout, ni de table. ni de chaises).
Ces stationnements ne devront en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni
compromettre la propreté aux abords du camion, 31
B R UNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.023/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS PEI -
REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur BOUSSARDON est autorisé à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de plats réunionnais, apéritifs, desserts, produits réunionnais d'épicerie fine et boissons sans alcool.
ARTICLE 4 : La Commune de Brunoy percevra une redevance de 17,30 € par jour d'occupation du domaine public communal, acquittable auprès du régisseur des recettes de la Municipalité,
La redevance pour la période du 8 janvier au 17 décembre 2025 sauf, à sa demande, les 9 et 30 juillet 2025 et les 6, 13, 20 et 27 août 2025 s'élève à 761,20 € calculée comme suit :
44 jours d'occupation pour un camion dont la longueur est inférieure à 5 mètres = 17,30 € x 44 = 761,20 €
Elle sera réglée en 4 versements effectués au plus tard :
le 28 février 2025 : 190,30 €
le 31 mai 2025 : 190,30 €
le 31 août 2025 : 190,30 €
le 30 novembre 2025: 190,30 €
ARTICLE 5: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale de stationnement des commerçants non sédentaires seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur BOUSSARDON, société COULEURS PE domiciliée 3 rue Monsieur 91330 YERRES par mail : julien@couleurspei.fr.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de ta Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 2: C1 69 59 86 ET fm: 01 89 46 A0 ES Caurel: rorsieclemors@inere bras fr tas brome, fe les er rar rh in ainsi rene rent 4 Ai or ie Ps‘6 32
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.023/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR BOUSSARDON : COULEURS PEI -
REGULARISATION
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : d/ jam 225
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 63 - 918405 Brunoy cedex
al: UT 49 59 89 EG Fes: 0 80 46 AC ED Ceurel: rer demo bros fr ven brmes 33
ARRETE N° ARR 25.024/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AUX ETABLISSEMENTS NICOLAS
POUR LE MAGASIN NICOLAS DE BRUNOY
REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, L2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au ferjanvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Madame Saïda PERPERE, Directrice Juridique des établissements NICOLAS, immatriculé au RCS sous le n° 542 066 238, dont le siège est localisé 1, avenue rue des Oliviers - 94320 THIAIS, pour que Madame Florence VERDA, commerçante exploitant le magasin « NICOLAS » à Brunoy installe un chevalet publicitaire du 1* janvier au 31 décembre 2025, sur le domaine public constitué par le trottoir situé devant le magasin NICOLAS situé 9, rue de la Gare - 91800 BRUNOY,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Florance VERDA est autorisée à occuper le domaine publie constitué du trottoir devant le magasin NICOLAS, 9 rue de la Gare - 91800 Brunoy, du 1° janvier au 31 décembre 2025, aux fins d'installer un chevalet publicitaire de 0,60 m de large pour 0,70m de haut.
Madame VERDA devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mètre quarante à l'usage
des piétons.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 34
BRUN Y Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.024/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AUX ETABLISSEMENTS NICOLAS
POUR LE MAGASIN NICOLAS DE BRUNOY
REGULARISATION
ARTICLE 3 : Madame Saïda PERPERE s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui est consenti à Madame Florence VERDA.
La redevance pour l'année 2025 s'élève à 82,20 € pour un dispositif publicitaire de type chevalet.
Elle sera réglée au plus tard le 31 mars 2025.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux établissements NICOLAS 1 rue des Oliviers 94320 THIAIS par mail: Imadelaine@nicolas.com, rcharles@nicolas.com, cmortier@nicolas.com, gestionimmo@nicolas.com ainsi qu'au Magasin NICOLAS 39rue de la Gare 91800 BRUNOY par mail : à cave.brunoy@nicolas.com.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 janvier 2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP ur -
8l. LI 49 39 8085 Fa:01e0 4 35
ARRETE N° ARR 25.025/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 40 RUE DE LA
POSTE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ter juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, 2 rue Povoa de Varzim, 91421 Montgeron, en date du 23/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la mutation d'un transformateur du poste DP Lachambaudie avec mise en place d'un camion grue sur demi-chaussée vont être entrepris au 40 rue de la Poste, 91800 Brunoy, le mardi 04/02/2025, par l'entreprise ENEDIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 04/02/2025, l'entreprise ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 40 rue de la Poste, 91800 Brunoy. 36
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.025/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 40 RUE DE LA
POSTE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 40 rue de la Poste. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de
traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Le mardi 04/02/2025, l'entreprise ENEDIS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise ENEDIS doit également mettre en place un alternat par feux tricolores pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministériele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise ENEDIS. Les dépenses de toutes natures relatives à
la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ENEDIS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ENEDIS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des aricles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé,
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ENEDIS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 25.025/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 40 RUE DE LA
POSTE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administraïf de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ENEDIS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GAL
Acte publié sur le site de la Ville le: 2 4 {©1902 Ê
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ! 4 é = Cu 38
ARRETE N° ARR 25.026/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 AVENUE
MADELEINE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {8 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-295 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAT, 1-11 rue Henri Becquerel, 77290 Mitry Mory, pour le compte du SyAGE, en date du 23/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réalisation d'un branchement à l'égout sera entreprise au 7 avenue Madeleine, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au dimanche 02/03/2025, par l'entreprise SAT, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10/02/2025 et jusqu'au dimanche 02/03/2025, l'entreprise SAT est autorisée à effectuer des travaux, 7 avenue Madeleine, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00. 39
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.026/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 AVENUE
MADELEINE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 7 avenue Madeleine, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au dimanche 02/03/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Du lundi 10/02/2025 et jusqu'au dimanche 02/03/2025, l'entreprise SAT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SAT doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SAT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAT déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SAT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maïtre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison où de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SAT.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2? sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy sedex CI 09 27 69 69 Fer 12:36E9 © K we bros | 0 69e «tal te terroir mo 1 40
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.026/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 AVENUE
MADELEINE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le Ÿ4]OÀ) 2 RS
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 41
ARRETE N° ARR 25.027/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MELUN |
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77550 Moissy Cramayel, pour le compte d'ENEDIS, en date du 22/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant l'alimentation d'un collectif électrique vont être entrepris avenue de Melun, 91800 Brunoy, du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025, par l'entreprise TPSM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, avenue de Melun, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 42
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.027/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MELUN
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, avenue de Melun, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilègié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la
totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPSM doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPSM doit également mettre en place une circulation altermée par feux tricolores {si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPSM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. || est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPSM.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.027/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MELUN
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180537
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ARRETE N° ARR 25.028/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU |
| STATIONNEMENT, 6 PLACE DE LA MAIRIE |
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'établissement ANIBAL S, 7 Sente des Vignes, 91480 Varennes
Jarcy, en date du 23/01/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posée au 6 Place de la Mairie, 91800 Brunoy du mardi 28/01/2025 au vendredi 31/01/2025, par l'établissement ANIBAL S et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 28/01/2025 au vendredi 31/01/2025, l'établissement ANIBAL S est autorisé à mettre en place un échafaudage, 6 Place de la Mairie, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'établissement ANIBAL S. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'établissement ANIBAL S, déclarant le chantier et pour toute sa durée. 45
Y Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.028/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'établissement ANIBAL S,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 244 AS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Bruno
Tl. : 0169 39 89 88- Fax : OT 60 46 20 89- Courel: ronseurerraire@moiriebrero,.fr- 46
ARRETE N° ARR 25.029/B
ABROGE L'ARRETE N° ARR 25.012/B DU 16/01/2025,
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU farrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
Vu l'arrêté n°ARR 25.012/B du 16 janvier 2025 portant règlementation temporaire du stationnement, Place de la
Pyramide angle avenue du Petit Château,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERGI, 33 Rue de Lamirault, 77090 - Collegien, pour le
compte de GRDF, en date du 23/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux de raccordement gaz GRDF en traversée de chaussée vont être entrepris Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au vendredi 28/03/2025, par l'entreprise TERGI, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de
garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.012/B susvisé en raison d'une erreur de localisation. 47
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.029/B
ABROGE L'ARRETE N° ARR 25.012/B DU 16/01/2025,
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°ARR 25.012/B en date du 16/01/2025 susvisé.
ARTICLE 2: À compter du lundi 24/02/2025 et jusqu'au vendredi 28/03/2025, l'entreprise TERGI est autorisée à effectuer des travaux, Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2028 au vendredi 28/03/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mêtres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 4: Du lundi 24/02/2025 et jusqu'au vendredi 28/03/2025, l'entreprise TERGI doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TERGI doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée,
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TERGI. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERGI déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERGI devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERGI.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : C1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 80 89 - Courel : rorsieutemoirs@rairiebruney frs bruros.fr 48
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ARRETE N° ARR 25.029/B
ABROGE L’ARRETE N° ARR 25.012/B DU 16/01/2025,
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERGI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALL!
Acte publié sur le site de la Ville le : 2U {OA RS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
lé Ü 20 39 7: Lars! rorseurerols@rraoiriebr 49
ARRETE N° ARR 25.030/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DES RUES DE
BRUNOY - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERFIM TIC, 74 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, pour le compte de Bouygues Télécom, en date du 23/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux d'ouverture de chambre télécom, aiguillage + tirage de câble et une étude de faisabilité dans le cadre du déploiement d'un réseau fibre Bouygues Télécom vont être entrepris rue de Montgeron, avenue du Général Leclerc, avenue du Général Gouttière, rue Jean XXII, avenue Pierre Prost, rue de la Poste, rue Marceau, avenue du Maréchal Davout, rue du Pont Perronet, rue d'Yerres, rue Résidence Clos des Chardonneret, route de Brie, sentier des Volontaires, allée François Villon, rue du Lavoir, rue Traversière, rue du Verger, rue Monmartel, Place de l'Arrivée, Boulevard Charles de Gaulle, rue Talma, Hameau Lachambaudie, rue de la République, rue Philisbourg et rue Ernest Gervaise, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERFIM TIC, du lundi 17/02/2025 au dimanche 18/05/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces leux, 90
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ARRETE N° ARR 25.030/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DES RUES DE
BRUNOY - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 17/02/2025 et jusqu'au dimanche 18/05/2025, l'entreprise SERFIM TIC est aulorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, rue de Montgeron, avenue du Général Leclerc, avenue du Général Gouttière, rue Jean XXII!, avenue Pierre Prost, rue de la Poste, rue Marceau, avenue du Maréchal Davout, rue du Pont Perronet, rue d'Yerres, rue Résidence Clos des Chardonneret, route de Brie, sentier des Volontaires, allée François Villon, rue du Lavoir, rue Traversière, rue du Verger, rue Monmartel, Place de l'Arrivée, Boulevard Charles de Gaulle, rue Talma, Hameau Lachambaudie, rue de la République, rue Philisbourg
et rue Ernest Gervaise, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier mentionnée dans l'article 1. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la
totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 17/02/2025 et jusqu'au dimanche 18/05/2025, l'entreprise SERFIM TIC doit
mettre en place toules les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERFIM TIC doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERFIM TIC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERFIM TIC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERFIM TIC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 80- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : mersieuremaire@rairiebrure, fr- vu crune,.fr 91
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ARRETE N° ARR 25.030/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DES RUES DE
BRUNOY - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERFIM TIC.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERFIM TIC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 35 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : morsieutemeire@mciriebruroy fr - rs brure.fr 52
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ARRETE N° ARR 25.030/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DES RUES DE
BRUNOY - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 24H
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Té:, : 01 69 79 89 89. Fax : 0! 0 89 - Courel : rorseuter 2 sortes hr eruro, k 69 46 3 ourel : m ar Smair: 53
ARRETE N° ARR 25.031/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DE SAINT MEDARD, DELIZIA -
REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L'2213-1 et L 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n°24.164/N du 26 avril 2024 portant interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté municipal n°24.165/N du 26 avril 2024 portant règlementation du traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique et les espaces publics par les structures disposant d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Brunoy,
VU Farrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°24.066/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au {srjanvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD, gérants de l'établissement « Delizia» - La Table de Saint Médard, situé 6-7 place Saint Médard - 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 951 333 004, pour installer un chevalet de 0,55 m de largeur par 0,85 m de hauteur à l'année et une terrasse sur une place de stationnement devant leur établissement du 19 avril au 31 octobre 2025 et qu'il est nécessaire de réglementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD sont autorisés à occuper le domaine public communal constitué d’une place de stationnement devant leur établissement au 6-7 place Saint Médard pour y installer une terrasse constituée de tables et chaises du 1 avril au 31 octobre 2025 soit 214 jours et un chevalet de 0,55 m de largeur par 0,85 m de hauteur à l'année et ce durant les horaires d'ouverture de l'établissement. 54
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.031/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DE SAINT MEDARD, DELIZIA -
REGULARISATION
ARTICLE 2 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD devront constamment maintenir le trottoir libre et veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords.
ARTICLE 3 : Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD devront veiller durant les heures d'ouverture de la terrasse
au respect de l'ordre public et à la quiétude des riverains de son établissement.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l’ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5: Monsieur SAHLI et Monsieur GIRAUD s'acquitteront auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui leur est consenti.
Chevalet de 0,55 m de large par 0,85 m de hauteur du 01/01 au 31/12/2025 = 82,20 €
Terrasse sur 1 place de stationnement du 01/04 au 31/10/2025 soit 214 jours =
8,70 € x 214 jours x 1 place = 1 861,80 €
La redevance pour l'année 2025 s'élève donc à 1 944,00 €.
Elle sera réglée en 6 versements effectués au plus tard :
- le 30 avril 2025: 324,00 €
- le31mai2025: 324,00 €
- le 30 juin 2025: 324,00 €
- le 31 juillet 2025 324,00 €
le 30 septembre 2025: 324,00 €
le 31 octobre 2025 : 324,00 €
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mourad SAHLI et Monsieur GIRAUD, gérants de l'établissement « Delizia» - La Table de Saint Médard, situé 6-7 place Saint Médard - 91800 BRUNOY par mail : giraud-cyril@outlook.fr et mouradsahli.ms@gmail.com.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TE CT 89 39 89 80 Fe 0160 QUES Caurel: corses ou de buan Eu brie Per rare bn ner onstermenas Jrasass Ne as Mr 99
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.031/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR SAHLI ET MONSIEUR
GIRAUD - LA TABLE DE SAINT MEDARD, DELIZIA -
REGULARISATION
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLI
Acte publié sur le site de la Ville le: 27 janvier 2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex El CT 40 9 89 E9 Pm 014048 MUE9 Coural: more temeasnands brunes fr nue érires le der rar cer din oder mnennngn meer don elaue 56
ARRETE N° ARR 25.032/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par la société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE, 8 rue Le Bois
Cerdon, 94460 Valenton, en date du 24/01/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posée au 19 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au samedi 22/03/2025, par la société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du lundi 10/02/2025 au samedi 22/03/2025, la société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE est autorisée à mettre en place un échafaudage, 19 rue du Réveillon, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de la société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de la société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE, déclarant le chantier et pour toute sa durée. 97
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.032/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La Société LA CONSTRUCTION FRANCILIENNE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2404 }2085
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e - BP 83 - 91805 Brunoÿ chäex"”
+ TTL Es =
Ville de Brunoy - Place de la Mairi
il 01s7 8 98
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ARRETE N° ARR 25.033/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 15 GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le
compte d'ENEDIS, en date du 24/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un raccordement collectif vont être entrepris au 15 Grande Rue, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au vendredi 14/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la
sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10/02/2025 au vendredi 14/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, au 15 Grande Rue, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 99
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.033/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 15 GRANDE RUE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 15 Grande Rue, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au vendredi 14/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en
place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Bruney
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.033/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 15 GRANDE RUE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIE!
Acte publié sur le site de la Ville le: QŒ JO4 l2o £4
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cerlex HO ve € » D ospre Je =% l jeu | ARTE + + =, 2 61
ARRETE N° ARR 25.034/B ARBRE PRE ARRETE D °2S oùl/R
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise MGE, 4 Impasse des têtes de Chat, 91650 Breuillet, en date du 15/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entrepris au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, du lundi 03/02/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise MGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du lundi 03/02/2025 et jusqu'au dimanche 30/03/2025, l'entreprise MGE est autorisée à stationner Une benne au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy. 62
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.034/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise MGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise MGE déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise MGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ceciex = = s . æ re +. 63
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.034/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 4 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 janvier 2025
Le Marre,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : $] OÀ_ j2oRS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP B3 - 91805 Brunoy cedex - L ie SELS PS7 EC CARTER { 64
ARRETE N° ARR 25.035/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR KRAUCH - PIZZ' APSARA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n° 22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale du stationnement des
commerçants non sédentaires sur la commune,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1#" janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Monsieur KRAUCH, société PIZZ' APSARA domiciliée 67 rue Voltaire 91330 YERRES et immatriculée au RCS sous le n° 930 049 242, afin
d'exercer la vente de pizzas et boissons sans alcool à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer
l'approbation pour une période de test du 17 février au 28 avril 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur, Monsieur KRAUCH, a satisfait aux obligations de l'article 4 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2 de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022, le stationnement du
commerce non sédentaire « PIZZ' APSARA », de type camion géré par Monsieur KRAUCH, est autorisé sur
l'emplacement situé sur le parvis de la gare côté parking les lundis de 17h30 à 22h00 du 17 février au
28 avril 2026.
Seuls les véhicules sont autorisés (pas de mange-debout, ni de table, ni de chaises).
Ces stationnements ne devront en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni
compromettre la propreté aux abords du camion, 65
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.035/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR KRAUCH - PIZZ' APSARA
ARTICLE 3 : Monsieur KRAUCH est autorisé à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de pizzas et boissons sans alcool,
ARTICLE 4 : La Commune de Brunoy percevra une redevance de 29,30 € par jour et par lieu d'occupation du
domaine public communal, acquittable auprès du régisseur des recettes de la Municipalité.
La redevance pour la période du 17 février au 28 avril 2025 s'élève à 322,30 € et est calculée comme suit :
11 jours d'occupation pour un camion dont la longueur est supérieure à 5 mètres = 29,30 € x 11 = 322,30 €
Elle sera réglée au plus tard le 31 mars 2025.
ARTICLE _5: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant
réglementation générale de stationnement des commerçants non sédentaires seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur KRAUCH, société PIZZ' APSARA domiciliée 67 rue
Voltaire 91330 YERRES par mail : pizzapsara@gmail.com.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BB 83 - 91805 Brunoy cedex 2 LT GET ES fon OÙ 60 4e AU ST Taurel, sers eme odeur bte, À 66
BRU: Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.035/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR KRAUCH - PIZZ' APSARA
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'
Val d'Yerres Val de Se;
Bruno GAL
Acte publié sur le site de la Ville le: 7 février 2025 ER
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 01805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 25.036/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, 41 RUE DU VAL
FLEURI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 30/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une fouille et un raccordement électrique vont être entrepris au 41 rue du Val Fleuri, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux au 41 rue du Val Fleuri, 91800 Brunoy, de 08h06 à 17h00. 68
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.036/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, 41 RUE DU VAL
FLEURI
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 41 rue du Val Fleuri, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex "ARE ET sg RL 69
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.036/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, 41 RUE DU VAL
FLEURI
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : O6 JO a} LOC
Ville de Brunoy - Plase de la Mairie- BP 83- 91805 ane tedex 4 CIS GES ES Fee 0° e0 46 QUI Tiurel: more lemoe dos diebmons h ce bouaë fe 70
ARRETE N° ARR 25,037/B fre par œute a 07 oSG /R
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ECO PLANET, 24 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, en date du 29/01/2025.
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé au 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy, du mardi 04/02/2025 au lundi 10/02/2025, par la Société ECO PLANET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 04/02/2025 au lundi 10/02/2025, la Société ECO PLANET est autorisée à mettre en place un échafaudage, 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de la Société ECO PLANET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de le Société ECO PLANET, déclarant le chantier et pour toute sa durée. 71
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.037/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Épinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La Société ECO PLANET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 janvier 2025
e,
iünauté d'agglomération
| deBeine
Acte publié sur le site de la Ville le : 34/04 J202$
Ville de Brunoy - Plate de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = 51272 œ ; 59 Tiural 2-8. ere é-clsbr-s, = 72
ARRETE N° ARR 25.038/C
—
| PORTANT COMPLEMENT DE L’'ARRETE N°ARR 23.291/C DE
__MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE
SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s juillet 2022,
VU le code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles L 511-9 à L 511-22, L 521-1 à L 5214 et
les articles R 511-1 à R 511-13 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 2212-2, L 2212-4 et L
2215-1,
VU le procès-verbal de constat dressé, en date du 04 mai 2023, par Me MARTINEZ et LONGUEVILLE,
Commissaires de Justice associés, en l'étude 3 Bis-5, rue Jean Jaurès à Epinay-sous-Sénart (91 860), lequel
procès-verbal fait état de désordres, notamment de fissures importantes, sur le bien situé 40-42, avenue Saint-
Hilaire à Brunoy,
VU le rapport d'expertise établi le 31 juillet 2023 par M. Nicolas BUAL, demeurant 13, rue Molitor à Paris (75 013)
du cabinet Architecture & Coordination SPS, et désigné comme expert par ordonnance du Tribunal administratif
de Versailles (instance n° 2305974-12 en date du 21 juillet 2023),
VU le courrier recommandé AR reçu en mairie de Brunoy en date du er juin 2023, de M. et Mme Bruno
GLACHANT, demeurant 44, Avenue Saint-Hilaire à Brunoy concernant les désordres constatés sur la maison
attenante à la leur, située au 40-42, avenue Saint-Hilaire à Brunoy,
VU les éléments ainsi portés à la connaissance de M. le Maire, concluant à l'urgence de la situation et à la
nécessité d'appliquer, s'agissant du bien sis 40-42, avenue Saint-Hilaire à Brunoy, cadastré AW 248, la
procédure prévue à l'article L 511-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'arrêté n°ARR 23.291/C en date du 10 août 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble sis 40/42, avenue
Saint-Hilaire, cadastré AW 248, procédure d'urgence,
CONSIDERANT que la Ville de Brunoy à saisi de nouveau l'expert judiciaire, M. Nicolas BUAL, désigné par
l'ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles, en date du 21 juillet 2023, afin d'établir un rapport
d'expertise suite aux travaux préconisés dans l'arrêté n°ARR 23.291/C susvisé, 73
BRU Ÿ Suite 2/5
ARRETE N° ARR 25.038/C
PORTANT COMPLEMENT DE L'ARRETE N°ARR 23.291/C DE
MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE
SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
CONSIDERANT que, suite à l'arrêté n° ARR 23.291/C susvisé, des travaux de rénovation ont été entrepris par la
propriétaire, Mme Yang Xuemei, domiciliée 15, rue Magellan à SERRIS (77 700),
CONSIDERANT la nécessité de faire constater par l'expert judiciaire, M. Nicolas BUEL, la réalisation des travaux
afin de lever la mise en sécurité (procédure urgente) issue de l'arrêté n° ARR 23.291/C susvisé,
CONSIDERANT la visite de l'expert judiciaire du 22 janvier 2028,
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport d'expertise de M. Nicolas BUAL, les observations suivantes :
+ Risque imminent et manifeste d'effondrement, mettant en danger la sécurité des occupants, en raison
de :
o La panne faitière du pavillon 40/42 avenue Saint-Hilaire: suppression partielle de fondation
sous le mur de refend fragilise celui-ci,
+ Les reprises en sous-œuvre semblent très douteuses,
ARRETE
ARRETE 1: L'arrêté n°ARR 23.291/C susvisé est ainsi complété.
ARRETE 2 : Madame YANG Xuemei, domiciliée 15, rue Magellan à SERRIS (77 700), propriétaire de l'immeuble
sis 40/42 avenue St Hilaire à Brunoy (91 800), cadastré AW 248, est mise en demeure d'effectuer, sur le pavillon
sis 40/42 avenue St Hilaire, conformément au rapport d'expertise en date du 27 janvier 2025, les travaux
suivants :
+ Dans un délai de 48 H, à compter de la notification du présent arrêté, en raison de la suppression
de fondation sous le mur de refend qui fragilise celui-ci, la fondation doit être reconstituée à cet endroit.
Ville ds Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tsi - 01 69 36 69 59 - Fan : OT 60 48 30 89- Courkl: ronseulemars@menebrnes. fees, brunes fr 74
Y Suite 3/5
ARRETE N° ARR 25.038/C
PORTANT COMPLEMENT DE L'ARRETE N°ARR 23.291/C DE
MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE
SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
+ Dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, un doute subsiste sur les
reprises en sous-œuvre. Il est demandé :
o au propriétaire du n°40/42 avenue Saint-Hilaire, Mme Yang, de demander à AM Structures un
dossier des ouvrages exécutés, comprenant :
" - L'ensemble des plans RSO initialement prévues ;
* - L'ensemble des plans RSO réalisées :
“ -Les notes de calcul afférentes ;
“ - Des photos parlantes ;
“ - Une notice descriptive écrite.
Ces éléments devront être soumis à un avis de la part d'un professionnel qualifié (BE). Ils
devront être accompagnés de l'étude géotechnique et du plan de récolement des micropieux
dont le propriétaire du n°42 a fait état àl'expert judiciaire M. Nicolas BUAL.
o au propriétaire du n°40/42 avenue Saint-Hilaire, Mme Yang, de demander à AM Structures
ainsi qu'aux entreprises qui sont intervenues:
"_ Attestations d'assurances couvrant les travaux de RSO :
* Contrat de prestation (AM Structure) ;
* Devis et factures des entreprises.
a au propriétaire du n°40/42 avenue Saint-Hilaire, Mme Yang, de :
“Faire réaliser les travaux de stabilisation (reprises en sous-œuvre et autres),
"Respecter, de manière impérative, les prescriptions de l'étude géotechnique
* Les travaux devront être effectués par une entreprise compétente, sous la direction d'un maître d'œuvre qualifié (architecte.….), avec le concours de tout bureau d’études
que ce dernier estimera utile.
ARTICLE 3 : Faute pour la personne mentionnée à l'article er d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la Commune et aux frais de celle-ci, où à ceux de
ses ayants droit.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TS: 0169 39 69 89 - Feu : O1 60 48 39 86- Courel : ronseulemeairs@mairirbrne, Frise brunes. fr 75
BRU Y Suite 4/5
ARRETE N° ARR 25.038/C
PORTANT COMPLEMENT DE L'ARRETE N°ARR 23.291/C DE
MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE
SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
ARTICLE 4 : Au regard du danger encouru par les occupants du fait de l'état des lieux, l'immeuble sis 40/42
avenue St Hilaire, à Brunoy, cadastré AW 248 est interdit temporairement à l'habitation et à toute utilisation dès la notification du présent arrêté de mise en sécurité et jusqu'à sa mainlevée.
ARTICLE 5 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions prévues aux articles L 511-22 et à l'article L 521-4 du Code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : Si la personne mentionnée à l'article 2, ou ses ayants droit, à son initiative a réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la Commune qui fera procéder
à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par
les agents compétents de la Commune ou par l'expert judiciaire, M. Nicolas BUAL, si ces travaux ont mis fin
durablement au danger.
La personne mentionnée à l'article 2 tient à la disposition des services de la Commune tous les justificatifs
attestant de la bonne et complétée réalisation des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 2 ci-dessus par lettre remise
contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception et par mail.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie sur le site Internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est transmis à :
Mme la Préfète de l'Essonne,
* M. le Président du Tribunal administratif de Versailles,
* M. le Commissaire de l'agglomération Val d'Yerres Val de Seine,
M. le Chef de Centre de secours des sapeurs-pompiers,
+ M. le Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint des Services ainsi que les
agents placés sous leur responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T5! : O1 69 29 89 090. Fa : O1 69 dé 30 86 - Courbl: morseudemairs@ronebrers, & se bre: * 76
BRU Y Suite 5/5
ARRETE N° ARR 25.038/C
PORTANT COMPLEMENT DE L'ARRETE N°ARR 23.291/C DE
MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE
SAINT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Maire de Brunoy, dans un délai de
deux mois, suivant sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de
deux mois, suivant sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Brunoy, le 31 janvier 2025
Le Maire,
e la Gpmmunauté d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le: 2/02/3202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tal. il, : 0 69 59 69 80- Fax: 9? 60 d6 30 89- Courriel : morseudemare@raitebanes. fr - ras brune, 77
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.038/C
Objet de l’acte : PORTANT COMPLEMENT DE L’ARRETE N°ARR 23.291 DE MISE EN SECURITE
DE L’IMMEUBLE SIS 40-42 AVENUE SAIÏNT-HILLAIRE, CADASTRE AW 248
PROCEDURE D'URGENCE
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250131-BRU_AR_24516_2-AR
Date de l'acte : 31/01/2025
identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24516_2
Date de réception en Préfecture : 31 janvier 2025 78
ARRETE N° ARR 25.039/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 4 RUE DE
MANDRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n ° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FGC, 72 rue de Longjumeau, 91160 BALLAINVILLIERS,
pour le compte d'ORANGE, en date du 31/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant l'installation d'un réseau fibre vont être entrepris au 4 rue de Mandres, 91800 Brunoy, du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025, par l'entreprise FGC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 79
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.039/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 4 RUE DE
MANDRES
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025, l'entreprise FGC est autorisée à réaliser des travaux de réparation d'installation fibre, 4 rue de Mandres, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit 4 rue de Mandres, du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue dans la rue de Mandres pendant la durée du chantier. L'entreprise FGC aura à sa charge la mise en œuvre de tous les dispositifs de balisages rendus nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise FGC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FGC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FGC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. I! est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-109 du Code de la route.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise déclarant le chantier.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Bruney - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = Fer 0° 40% 3009 Tiotal cris lereie 0 80
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.039/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 4 RUE DE
MANDRES
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
L'entreprise FGC,
La société ORANGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: O6 / C2} LOQ9S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 8 Le 39 85 68 For O0 494% IL 59 Tscrel certe t-on fl st3r@r ! 81
ARRETE N° ARR 25.040/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAITRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 23 AVENUE DU
BELVEDERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAUR, 3 Rue Jules Guesde, 91800 — Epinay Sous Sénart, en date du 31/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une création de branchement d'eau potable vont être entrepris au 23 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au dimanche 02/03/2025, par l'entreprise SAUR et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 24/02/2025 au dimanche 02/03/2025, l'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux, au 23 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 82
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.040/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAITRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 23 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier,
23 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le
trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 24/02/2025 au dimanche 02/03/2025, l'entreprise SAUR doit mettre en place toutes les déviations utlles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur
propriété. L'entreprise SAUR doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SAUR. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, ÿ compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise SAUR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, eic.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SAUR.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
l IOrsEL ET CIS 0 ' 83
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.040/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAITRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 23 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 février 2025
Le Marre,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : O£ / 02) LAS
Ville de Brunoy- Place Fa la Mairie- BP 83 - 91803 Brunoy cedex CI STI BE ES Por 0 80 48 90 09 Courel: mord bmoe tie ben fr uses brome Î 84
BRU
ARRETE N° ARR 25.041/B
|
ABROGE L’ARRETE N° ARR 25.034 DU 28/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE, 4 PLACE SAINT-MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
Vu l'arrêté n°ARR 25.034/B du 28/01/2025 portant règlementation temporaire du stationnement, 4 Place Saint-
Médard, du 3/02 au 30/03/2025,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise MGE, 4 Impasse des têtes de Chat, 91650 Breuillet, en
date du 15/01/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entreprise au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy, du lundi 10/02/2025 au dimanche 06/04/2025, par l'entreprise MGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des
personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.034/B susvisé en raison d'une modification de date,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°ARR 25.034/B susvisé. 85
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.041/B
ABROGE L’ARRETE N° ARR 25.034 DU 28/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE, 4 PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 2: À compter du lundi 10/02/2025 et jusqu'au dimanche 06/04/2025, l'entreprise MGE est autorisée à
stationner une benne au 4 Place Saint-Médard, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au 4 Place Saint-Médard,
91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 2.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise MGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise MGE déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise MGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 0,59 63 à 8. emails st 86
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.041/B
ABROGE L’ARRETE N° ARR 25.034 DU 28/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE, 4 PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy /le 07 février 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : o+02) Q&ORS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 25.042/B
ABROGE L'ARRETE N°25.018/B DU 17/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.018/B du 17/01/2025, portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour un stationnement de grue mobile et nacelle mobile, du 26 au 27 janvier 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté 25.018/B demandé par l'entreprise ATM LEVAGE, 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton, car le matériel ne sera pas disponible,
CONSIDERANT que l'entreprise ATM LEVAGE nous communiquera ultérieurement de nouvelles dates pour une nouvelle intervention nécessitant le stationnement de grue mobile et nacelle mobile qui sera entrepris au 76 rue de Cerçay, 91800 Brunoy,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n°25.018/B, susvisé. 88
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ARRETE N° ARR 25.042/B
ABROGE L'ARRETE N°25.018/B DU 17/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 76 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne.
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ATM LEVAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 février 2025
jre, Ke-Président
de la Céffmünauté d'agglomération
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Acte publié sur le site de la Ville le OT02/2025
Ville de Brunoy - Plase de la Mairie - BP 83 - 91803 Brunoy sedex
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ARRETE N° ARR 25,043/K
TION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A
ONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du
7 octobre 2027 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter du 1#juillet 2022.
VU le Code général des collectivités iemitoriales, notamment
ses articles 12122-17 et 13,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en
date du 27 mai 2020,
VU la délibération n°20.06/% du Conseil municipal en date du
27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.08/—K du Conseil Municipal en date
du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection aU rang des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°20.09/%K du Conseil municipal en date
du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant
délégation de fonction et de Signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe,
chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments
et de la Mobilité,
VU l'arrêté municipal n°20.134% en date du 4 juin 2020
portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric ADAM, Deuxième
Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique
de la Ville et du Logement,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période
du 21 au 28 février 2025 inclus,
CONSIDERANT l'absence de Madame Valérie RAGOT, Première
Adjointe au Maire, pour la période du 21 au 28 février 2025 inclus,
CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Deuxième
Adjoint au Maire, pour la période du 21 au 28 février 2025 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des Services, 90
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ARRETE N° ARR 25.043/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À
MONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique de la Ville et du Logement, reçoit délégation de signature provisoire pour l'ensemble de la correspondance de la Commune, ÿ compris celle ayant un caractère financier etfou décisionnaire, ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, etc.) pour la période du 21 au 28 février 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Madame la Préfête de l'Essonne,
Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,
— L'intéressé. /
fÉSidenthe C a fommunauté d'agglomération
S' HMald Ve DA ER + es Val de Seine
Noté le : AS (20%.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BD 83 - 01805 Brunoy cedex
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Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.043/K
Objet de l’acte : DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR ERIC
ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250210-BRU_AR_24538_1-AR
Date de l'acte : 10/02/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24538_1
Date de réception en Préfecture : 14 février 2025 92
ARRETE N° ARR 25.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 RUE DE
| L'ESPERANCE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise VALENTIN, 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges, 94140 Aforiville, pour le compte du SYAGE, en date du 07/02/2025.
CONSIDERANT que des travaux de désobstruction du réseau d'eaux pluviales vont être entrepris 1 rue de l'Espérance, 91800 Brunoy, du mardi 18/02/2025 au vendredi 21/02/2025, par l'entreprise VALENTIN et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 18/02/2025 et jusqu'au vendredi 21/02/2025, l'entreprise VALENTIN est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 1 rue de l'Espérance, 91800 Brunoy. 93
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ARRETE N° ARR 25.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 1 rue de l'Espérance, 91800 Brunoy, du mardi 18/02/2025 au vendredi 21/02/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise VALENTIN doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise VALENTIN doit également
mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise VALENTIN. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise VALENTIN déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise VALENTIN devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise VALENTIN déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Té!. : O1 69 59 89 80- Fox : 01 60 dé 30 89- Courrel : monseuremaire@meiriebrureyr.fr- Lars brunes fr 94
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ARRETE N° ARR 25.044/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise VALENTIN,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Se
Acte publié sur le site de la Ville le :.12 / C2 (RES
Ville de Brunoy - Pla
Tél. : 01 69 39 89 89: Fox : 0 ce de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 60 46 30 89 - Corel : rorseutsmoreSroiiebrone: L 2. brune fr 95
ARRETE N° ARR 25.045/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 BIS RUE DES
MARDELLES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77550 Moissy-
Cramayel, pour le compte de SUEZ, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant le rescellement d'un regard d'eau usées vont être entrepris face au 28 bis rue des Mardelles, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au mardi 25/03/2025, par l'entreprise TPSM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 24/02/2025 et jusqu'au mardi 25/03/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, face au 28 bis rue des Mardelles, 91800 Brunoy. 96
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ARRETE N° ARR 25.045/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 BIS RUE DES
MARDELLES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, face au 28 bis rue des Mardelles, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPSM doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à [eur propriété. L'entreprise TPSM doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la Charge de l'entreprise TPSM déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage || est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPSM.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 8G- Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : ronsiestlemcirs@raiieeranc,.fr- va brunoy.fr 97
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.045/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 28 BIS RUE DES
MARDELLES
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : (2102/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él. : 0169 36 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsie vrerrairs ®rmairie-brure, fra brune fr 98
ARRETE N° ARR 25.046/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 77 ET 95 ROUTE
DE BRIE |
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre i de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy pour le
compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant les remplacements de poteaux en bois vont être entrepris au 77 et 95 Route de Brie — D54, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au dimanche 16/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 24/02/2025 au dimanche 16/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux au 77 et 95 Route de Brie — D54, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 99
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ARRETE N° ARR 25.046/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 77 ET 95 ROUTE
DE BRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 77 et 95 Route de Brie - D54, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au dimanche 16/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le
fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera
reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en
place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est
strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 0169 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 85 - Courel : monseure noire @mairie-orunoy.fr- vase ornoy.fr 100
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ARRETE N° ARR 25.046/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 77 ET 95 ROUTE
DE BRIE
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 12 /Q2/ POS
NET
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cd Téi, : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 20 89 - Courel : morseuremairs®mairiecrere,.fr- es brune, fr 101
ARRETE N° ARR 25.047/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU CHEMIN
VERT, ALLEE DES SAUGES, RUE DES COURLIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BIR, 38 rue Gay Lussac, 94430 Chennevières Sur
Marne, pour le compte de GRDF, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux de détection et géoréférencement des réseaux sensibles et non sensibles vont être entrepris face à la rue du Chemin Vert, allée des Sauges, rue des Courlis, 91800 Brunoy, du lundi 24/02/2025 au lundi 10/03/2025, par l'entreprise BIR et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 24/02/2025 au lundi 10/03/2025, l'entreprise BIR est autorisée à effectuer des travaux, rue du Chemin Vert, allée des Sauges, rue des Courlis, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 102
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ARRETE N° ARR 25.047/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU CHEMIN
VERT, ALLEE DES SAUGES, RUE DES COURLIS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue du Chemin Vert, allée des Sauges, rue des Courlis, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise BIR doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise BIR doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise BIR. Les dépenses de toutes natures relatives à la
Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce Soit, Sont entièrement à la charge de l'entreprise BIR déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise BIR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est
strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause. ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise BIR.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant, L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél, : 61 69 39 89 R9- Fex : 0) 60 46 30 89- Couræl rorseuremcir @roirisbrsre fr Vvbnurs; 7 103
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ARRETE N° ARR 25.047/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU CHEMIN
VERT, ALLEE DES SAUGES, RUE DES COURLIS
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 19:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise BIR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 1202/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39.89 89 - Fax : O1 60 46 30 89: Courel : rorreuteraisDroiebrre oruroy hr 104
ARRETE N° ARR 25.048/K
!_! DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A
MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.AS.)
Le Maire de BRUNOY, Président du CCAS,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant
sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes
des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1juillet 2022,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20.06/K du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection
du Maire,
VU la délibération n°20.14/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant
désignation du Conseil d'Administration du C.C.AS..
VU la délibération du C.C.A.S. n°2020-01 du 15 juin 2020 portant désignation du Vice-Président
du C.CAS.,
CONSIDERANT Fabsence de Monsieur Bruna GALLIER, Président du C.CAS.
pour la période du 21 au 28 février 2025 inclus,
CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Erie ADAM, Vice-Président du CCAS pour
la période du 21 au 28 février inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de service.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Vice-président du C.C.AS. de Brunoy, reçoit pour la
période du 21 au 28 février 2025 inclus, une délégation provisoire de
signature de l'ensemble des documents comptables du C.C.AS.
{bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence
etc.) durant cette période.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication. 105
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ARRETE N° ARR 25.048/K
DÉLEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À
MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs
et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à
cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Le Trésorier Principal de Brunoy,
- Madame la Directrice des Solidarités,
- L'intéressé.
Noffié le 45 fk2/2c2S..
Signature spécimen
#
rie - BP 83 - 91805 Brunoy sedex
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Nature de l'acte :
106
Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ÀRR 25.048/K
Objet de l’acte :
Thème Préfecture :
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR ERIC
ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
(C.C.A.S.)
5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250210-BRU_AR_24539_1-AR
Date de l’acte : 10/02/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24539_1
Date de réception en Préfecture : 14 février 2025 107
ARRETE N° ARR 25.049/J
| REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE -
ABROGE L'ARRETE N°06.91/J
DU 14 AVRIL 2006
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des rêgles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
VU l'Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
VU l'Article L2014-21 du Code de l'action sociale et des familles
VU la Circulaire CNAF n°2020-014 relative aux missions des RPE et aux modalités d'accompagnements de la CNAF,
VU le guide référentiel de la CNAF,
VU l'arrêté n°06.91/J en date du 14 avril 2006 portant sur le réglement intérieur du relais Petite Enfance,
VU la délibération n°24.081/DJ du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 portant sur le
renouvellement de l'agrément du Relais Petite enfance,
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications au règlement petite enfance afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°06.91/J de 2006 susvisé.
ARTICLE 2 : ADOPTE le présent règlement intérieur du Relais Petite Enfance.
ARTICLE 3 : DIT que ce règlement est applicable dès le 191 janvier 2025. 108
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ARRETE N° ARR 25.049/J
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE -
ABROGE L'ARRETE N°06.91/J
DU 14 AVRIL 2006
ARTICLE 4 : DIT que le présent arrêté et le règlement intérieur seront affichés sur la structure.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté et son règlement intérieur seront publiés sur le site de la Ville, au registre des
actes administratifs et affichés sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: ÂSjo2i222$
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 109
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 25.049/J
Objet de l’acte : REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE - ABROGE L'ARRÈTE
N°06.91/J
| DU 14 AVRIE 2006
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reslementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250210-BRU_AR 24510 _2-AR
Date de l’acte : 10/02/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24510_2
| Date de réception en Préfecture : 13 février 2025 110 DELIBERATION N°24.081/D) DU 17/12/2024
ANNEXE DE L'ARRETE N°25.049/ DU 10/02/2025
Le relais petite enfance, service municipal de la ville de Brunoy assure deux missions :
+ L'information aux familles et assistantes maternelles résidant
sur Brunoy
«+ L'organisation d’atelier d'éveil pour les enfants accueillis chez
les assistantes maternelles
Le relais petite enfance permet de mettre en place un lien entre les assistantes maternelles et les
familles, la ville et les institutions (CAF, Conseil Général), il offre un service gratuit et accueille les
publics suivants :
+ Les parents et futurs parents,
e Les assistantes maternelles ou en voie de l'être
+ Les enfants âgés de 3 mois à 3 ans
+ Les employés à domicile
LE GESTIONNAIRE
La structure municipale est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Brunoy
MAIRIE DE BRUNOY
Place de la mairie
91800 Brunoy
Tél : 01.69.39.89.89
Mail : monsieurlemaire@maire-brunoy.fr
. Assurance
Une assurance en responsabilité civile est contractée par la ville. Toutefois, cette assurance ne couvre
que les dommages engageant la responsabilité de t’établissement
LE PERSONNEL
Les enfants sont pris en charge par une professionnelle de la petite enfance conformément aux
dispositions du décret n° 200-762 du 1° Août 2000
Ville de Brunoy - Place de lu Muirie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 39 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wura: brunoy.fr 111
Le responsable d'établissement
I assure la gestion de l'établissement qu’il s'agisse notamment de l’organisation et de l’animation
générale de l'établissement, de l’encadrement et de la répartition des tâches du personne.
Le responsable du relais petite enfance aide les familles et les assistantes maternelles :
+ Identifier leurs besoins de mode d'accueil,
+ S'informer concernant leurs droits et leurs devoirs en tant qu'employeurs,
+ S'orienter vers les services de PMI et les structures d'accueil régulier collectif ou familial
* S'informer sur le statut des assistantes maternelles et les avantages de l'agrémenit.
l'est tenu de signaler au service P.M.I. tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement
ou à l’occasion de son fonctionnement.
il veille au respect des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécurité.
Il est responsable du projet d'établissement ainsi que de sa mise en œuvre.
il fait appliquer les dispositions du présent règlement intérieur.
ACTIVITES PROPOSÉES
* L'information aux familles et assistantes maternelles
L'information est donnée aux familles et aux assistantes maternelles lors des permanences assurées
par la responsable du relais petite enfance le mardi de 14h00 à 17h00, le mercredi de 09h00 à 12h00
et le vendredi de 14h00 à 17h00.
D'autre part, des permanences téléphoniques sont proposées le lundi de 13h30 à 15h30, le mercredi
de 14h00 à 15h00 et le jeudi de 13h30 à 14h30.
s La médiation
Le relais a aussi pour mission d'assurer à l'enfant une stabilité et une continuité dans l'accueil.
À cet égard, le relais joue un rôle de médiation et prévient les conflits éventuels entre parents et
assistantes maternelles.
* Les ateliers d'éveil
Les assistantes maternelles sont tenues de remettre à la responsable du relais petite enfance une
autorisation parentale.
Les ateliers d'éveil sont proposés à raison de 4 séances par Semaine. ils ont lieu le lundi, le mardi, le
Jeudi et le vendredi matin.
Durant les ateliers, l'assistante maternelle est responsable de là sécurité physique et affective de
l'enfant qu’elle accompagne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 112
Chaque participant doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelles et être
en possession de l’autorisation écrite des parents.
£ Ilest demandé que les enfants qui participent
aux activités d'éveil soient à jour de leurs vaccinations.
Pour le bon déroulement des activités, une pré-inscription est nécessaire tout au long de l’année. La
capacité d'accueil est de quinze enfants maximum par groupe et de 5 assistantes maternelles.
+ La formation
Le relais petite enfance organise régulièrement des réunions à thème en direction des assistantes
maternelles avec des intervenants extérieurs ainsi que des réunions d’information en direction des
parents en partenariat avec la CAF et le Conseil Général de l'Essonne.
En partenariat avec le CIFAS et [a P.M.I, le relais petite enfance accueille des actions de formations
obligatoires et de sensibilisation des professionnelles.
OBJECTIFS
+ Pourles enfants :
Les ateliers sont des moments d'échange entre enfants mais aussi entre adultes et enfants. Les jeux et
les activités diverses permettent d'accompagner le développement de l'éveil de l'enfant.
* Pourladulte:
Les jeux et activités sont l’occasion d'observer leurs acquisitions et leur comportement social. C'est à
partir de cette observation que les assistantes maternelles peuvent partager leur regard avec les
professionnelles.
Les temps d’information peuvent être consacrés à un dialogue sur les pratiques professionnelles des
assistantes maternelles.
REGLES DE FONCTIONNEMENT
+ Sécurité
Les enfants sont placés sous la responsabilité des assistantes maternelles, voire de leurs parents dès
lors qu’ils sont présents dans la structure.
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux assistantes maternelles et aux parents de fermer les
portes dernière eux.
Le port de bijoux est interdit en raison des accidents que cela peut provoquer. En cas de non-respect,
l'enfant sera refusé dans la structure.
Aucun animal extérieur ne doit pénétrer dans les établissements.
Un local poussette ou landau est à la disposition des assistantes maternelles. La structure ou la
municipalité ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation.
Tout au long du séjour, les assistantes maternelles et les parents ont accès aux lieux de vie dans le
respect du repos, de l’hygiène, de la sécurité et des activités des autres enfants. Les assistantes
maternelles et toute personne les accompagnants devront veiller à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le port de surchaussures est obligatoire dans l’espace des enfants.
s* \
Tél
ile de Brunoy - Place de la Mairie nr M10.< t he à ne 3P 83 - 91805 Brunoy cedex
.: OT 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy F + wa brunoy.fr 113
Le présent règlement a été réactualisé, ji! est applicable à compter du 01/01/2025
Le relais petite enfance est placé saus l'autorité du Maire.
Le Directeur Général des Services le Directeur Général Adjoint des Service, la Directrice du pôle
Éducation, des Affaires Scolaires et dela Jeunesse, la responsable petité enfance, les Directeurs des
Structures sant chargés en ce aui las concerne de Fappication du présent règlement.
Brunoy le EF JANVIER 2935
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Ve d'Yerres Vai de Seine,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 82 21805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 114
ARRETE N° ARR 25.050/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE GEORGES SAND
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du is juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VÜ le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CAMBAUDON, 11 rue Georges Sand, 91800 Brunoy, en
date du 10/02/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage va être installé au 11 rue Georges Sand, 91800 Brunoy, par Monsieur CAMBAUDON, du mercredi 19/02/2025 au mardi 25/02/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 19/02/2025 et jusqu'au mardi 25/02/2025, Monsieur CAMBAUDON est autorisé à la pose d'un échafaudage au 11 rue Georges Sand, 91800 Brunoy. 115
Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.050/B
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE GEORGES SAND
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur CAMBAUDON. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur CAMBAUDON,
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy.
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur CAMBAUDON,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Téi : O1 69 39 86 89 - Fex : O1 60 46 30 89 - Courriel : ronsieulemeirs®rairie bruno. fr - vas bruno.fr 116
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.050/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE GEORGES SAND
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sei
Acte publié sur le site de la Ville le : A2102/ 2%
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél: 07 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - Cour! : rorseurlemaire ®roiriecrune, fr - vas, brunes fr 117
ARRETE N° ARR 25.051/B
PORTANT REGLEMENTION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE
MARCEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une fouille sur trottoir pour remplacement de poteau vont être entrepris au 16 rue Marceau, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux au 16 rue Marceau, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 118
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.051/B
PORTANT REGLEMENTION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE
MARCEAU
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 16 rue Marceau, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être
privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit metire en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en
place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est
strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R, 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article
Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : C1 69 39 89 69 - Fox : OT 60 46 36 80 - Ceurrel : rers'esrercire@roirienrunes fre vous rures 119
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25,051/B
PORTANT REGLEMENTION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 RUE
MARCEAU
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLI LEE li
LE 1 Acte publié sur le site de la Ville le : I (21 2075
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 BR E cedex Tai. : O1 69 39 89 90 -Fax 0° 00 44 20 89- Court ro-seuleraire Srairisorre, k- 120
ARRETE N° ARR 25.052/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DE
MONSIEUR
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le
compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un remplacement de poteau en bois vont être entrepris au Î avenue de Monsieur, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 03/03/2025 et jusqu'au dimanche 23/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 1 avenue de Monsieur, 91800 Brunoy. 121
BRU Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.052/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DE
MONSIEUR
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 1 avenue de Monsieur, 91800 Brunoy, du lundi 03/03/2025 au dimanche 23/03/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l‘émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades. la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l’entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Té!.: C1 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : rersissreroirs®meiiebrores.fr- ax Brunei 122
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.052/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 AVENUE DE
MONSIEUR
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sei
Acte publié sur le site de la Ville le : 13 {02 1205
” À Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Té 2149 35 89 8$-Fe 07 ac 85-Coums rorie rerdretromiecorure fr. cree, À 123
ARRETE N° ARR 25.053/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'établissement DEMECO TORRENS, 14-16 rue de la Closerie, 91100 Villabé, en date du 07/02/2025,
CONSIDÉRANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, le lundi 17/02/2025, par l'établissement DEMECO TORRENS et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 17/02/2025, l'établissement DEMECO TORRENS est autorisé à déménager au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00. 124
BRU Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.053/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, pendant toute la
durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'établissement DEMECO TORRENS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'établissement DEMECO TORRENS déclarant le chantier et pour toute sa durée.ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la roule.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'établissement DEMECO TORRENS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 359 89 89 - Fax : O1 69 46 30 89 - Courel : morsisulemairs@mairie-brurcs fr - sr bruno fr 125
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.053/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 février 2025
Acte publié sur le site de la Ville le: 1t1402/0O02S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ti. : 01 09 39 89 89 - Fen : OT 60 46 30 89 - Courel : ronsieulemaire@mairi-brunoy %r- ver. brunoy.fr 126
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L’ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.037/B du 31/01/2025, portant règlementation temporaire du stationnement pour la pose d'un
échafaudage au 3 avenue des Tilleuls,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECO PLANET, 24 avenue du Général de Gaulle,
94160 Saint-Mandé, en date du 12/02/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé au 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy, du jeudi 13/02/2025 au mercredi 19/02/2025, par l'entreprise ECO PLANET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.037 du 31/01/2025 susvisé, en raison d'un
changement dans les dates d'interventions, 127
Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L'ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 25.037 en date du 31/01/2025, susvisé.
ARTICLE 2: À compter du jeudi 13/02/2025 et jusqu'au mercredi 19/02/2025, l'entreprise ECO PLANET est autorisée à poser un échafaudage, au 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3. La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ECO PLANET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ECO PLANET déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ECO PLANET.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courel : morsieulemairs@mairiæ-bronos.fr- sa brune,.fr 128
L Suite 3/3 BRU
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L'ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ECO PLANET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 février 2025
Acte publié sur le site de la Ville le :/14/O2/R 5
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Té'. : 01 69 39 89 89 - Fax : 0! 60 46 30 89 - Courel : monseuremaire@mairiesrnne.fr- vas brunes.fr 129
ARRETE N° ARR 25.055/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE DES COURLIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.088/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DOMOBAT, 2 allée Théodore Monod, 64210 Bidart, en date du 14/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux de petit carottage pour analyse d'amiante vont être entrepris rue des Courlis, 91800 Brunoy, du lundi 17/02/2025 au lundi 03/03/2025, par l'entreprise DOMOBAT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 17/02/2028 et jusqu'au lundi 03/03/2025, l'entreprise DOMOBAT est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, rue des Courlis, 91800 Brunoy. 130
Suite 273
ARRETE N° ARR 25.055/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE DES COURLIS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier rue des Courlis, 91800 Brunoy, du lundi 17/02/2025 au lundi 03/03/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DOMOBAT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise DOMOBAT déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DOMOBAT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. |! est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DOMOBAT.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courel : monsieutenoire@mairie-brunoy.fr - ass brunes fr out cure softs ccens fosse send" Bi 131
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.055/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE DES COURLIS
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DOMOBAT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de ta Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le A+ /@/ DE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Couriel : monsieuremaire@mairie-bruncs.f- wo bruney.fr Forfaurs dois come Mosronelares ds di Bât 132
ARRETE N° ARR 25.056/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 RUE DES
BOSSERONS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants. et R 417-1 et suivants,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PARISOT CASTAIGNET, 97 rue des Fauvettes, 91230 Montgeron, en date du 07/02/2026,
CONSIDÉRANT que des travaux concernant un élagage vont être entrepris au 7 rue des Bosserons, 91800 Brunoy, le lundi 03/03/2025, par l'entreprise PARISOT CASTAIGNET et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 03/03/2025, l'entreprise PARISOT CASTAIGNET est autorisée effectuer un élagage au 7 rue des Bosserons, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 133
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.056/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 RUE DES
BOSSERONS
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places au 7 rue des Bosserons, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La circulation sera fermée à la circulation du 8 rue des Bosserons jusqu'au 41 rue de l'Espérance pendant toutes la durée des travaux indiqué dans l'article 1.
ARTICLE 4 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise PARISOT CASTAIGNET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise PARISOT CASTAIGNET déclarant le chantier et pour toute sa durée.ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénarnt,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise PARISOT CASTAIGNET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 61 69 39 89 89 - Fex : 0! 60 46 30 89 - Courriel : manseudlemceire@meirie-bruney.fr- var bronoy.fr Poueourres coféte cos mossomederessà Mi Eos 134
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.056/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 7 RUE DES
BOSSERONS
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : x 1Q2/202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TE : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 69 - Courriel : morseutemaie@maiebrunes.fr- as brome, fr roi cure corde cos Mcesorele res d il Béle 135
ARRETE N° ARR 25.057/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU Farrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERGI, 33 Rue de Lamirault, 77090 Collégien, pour le compte de GRDF, en date du 12/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux de raccordement gaz GRDF en traversée de chaussée vont être entrepris au 2 bis avenue du Petit Château, 91800 Brunoy, par l'entreprise TERGI, du mercredi 05/03/2025 au vendredi 14/03/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 05/03/2025 et jusqu'au vendredi 14/03/2025, l'entreprise TERGI est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, 2 bis avenue du Petit Château, 91800 Brunoy 136
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.057/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 2 bis avenue du Petit Château 91800 Brunoy, du mercredi 05/03/2025 au vendredi 14/03/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage, Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du mercredi 05/03/2025 et jusqu'au vendredi 14/03/2025, l'entreprise TERGI doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TERGI doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TERGI. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERGI déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERGI devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maïtre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERGI.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Triounal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 80 - Fox : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremeirs@meiriebrure, fr- va bruncy.fr Futœuré-ooïéie scans mrenomeereni d'il eos 137
Y Suite 3/3 BRU
ARRETE N° ARR 25.057/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERGI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seing
Acte publié sur le site de la Ville le : À3/02/2Q2S5
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : rorsieuremoire@mairiebruney.Îr- vas orunoy.fr Four cure cotée cols mrororeñeres d'il ls 138
ARRETE N° ARR 25.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DES
TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton, pour le compte d'ENEDIS, en date du 11/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un branchement individuel neuf en soutirage vont être entrepris au 32 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy, du jeudi 06/03/2025 au mardi 02/04/2025, par l'entreprise SERPOLLET, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du jeudi 06/03/2025 et jusqu'au mardi 02/04/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 32 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy. 139
Y Suite 2/3 BRU
ARRETE N° ARR 25.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DES
TILLEULS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 32 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy, du jeudi 06/03/2025 au mardi 02/04/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison, Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du jeudi 06/03/2025 et jusqu'au mardi 02/04/2025, l'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un altemat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route,
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : morseutemoire@moiiebruroy.fr- rer brunoy.fr Fu œirer codée coms mracnmelkbrent dé, ÿ Mots E 140
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.058/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 32 AVENUE DES
TILLEULS
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart.
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : "102, X9S 3!
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 BrunSx Reese Tél : O1 69 39 89 89 - Fox : OI 60 46 30 89 - Courriel : morseuremcire@mairiæbrunay.fr- sav bruros.fr Fou murer cor die soteus imosronse brand 4 lois 141
ARRETE N° ARR 25.059/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
| CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE
Le Maire de BRUNOY,
VU lordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-141, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un remplacement de poteau bois vont être entrepris au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 10/03/2025 et jusqu'au dimanche 30/03/2028, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy 142
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ARRETE N° ARR 25.059/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 13 rue Françoise, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage ll est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Téi. : 01 66 39 89 89 - Fox : 01 60 48 30 89 - Courriel : monsieulemaire@maiie brunes fr - van brunes. ed mn, mime mn 1 Le. Lriœuis imnemannre amies À ! PI foutre Gold coœss impesone brand il tits 143
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.059/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 13 RUE FRANCOISE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seing
Acte publié sur le site de la Ville le Jà O2 /202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courel : morsieulencire@mairiebrunoy.r- vu bruns fr Peur curer coPée cos Moesonraliren dit ets 144
ARRETE N° ARR 25.060/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 47/49 AVENUE DU
BELVEDERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant une fouille sur trottoir pour remplacement de poteau vont être entrepris au 47/49 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 10/03/2025 et jusqu'au dimanche 30/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 47/49 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy. 145
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ARRETE N° ARR 25.060/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 47/49 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 47149 avenue du Belvédère, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2625 au dimanche 30/03/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage, Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordèes dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monseuremeire@mairie-brunoy.fr - vas brnoy.fr Fu sourer 00e oder irrenomefbrent di Mots 146
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ARRETE N° ARR 25.060/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 47/49 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le NYOZ/XYSS
CGT À
NFsennt”
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Couril : morseuremcire@mairiebrures.k - se brunay.fr Free corde ocessé mosronreleres dti ce 147
ARRETE N° ARR 25.061/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 AVENUE DES
MARRONNIERS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-141, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une fouille sur trottoir pour remplacement de poteau vont être entrepris au 16 avenue des Marronniers, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique. de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux au 16 avenue des Marronniers, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 148
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ARRETE N° ARR 25.061/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 AVENUE DES
MARRONNIERS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 16 avenue des Marronniers, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique, Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée Sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée,
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Téi. : 01 69 39 89 89 - Fox : OT 60 46 30 89 - Courèel : monsieuremaire@rairirbrura fr - ve brures.fr acteurs costs coms irossonrre ares d'A eos 149
Y Suite 3/3 BRU
ARRETE N° ARR 25.061/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 16 AVENUE DES
MARRONNIERS
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant, L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 13/C7/ A5
M À =” à:
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex EL 7 Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courèel : morsieurlemaire@meiriebroncs fr - ur brune;f Es Peut œurer chi éie coertté moeronrebres Gi fe Ligie 150
ARRETE N° ARR 25.062/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 2 BIS AVENUE
NUMANCE BOUEL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1# juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une fouille sur trottoir pour remplacement de poteau vont être entrepris au 2 Bis avenue Numance Bouel, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux au 2 Bis avenue Nuance Bouel, 91800 Brunoy de 08h00 à 17h00. 151
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.062/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 2 BIS AVENUE
NUMANCE BOUEL
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 2 Bis avenue Numance Bouel, 91800 Brunoy, du lundi 10/03/2025 au dimanche 30/03/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un altemat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cetie réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée, L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires où locataires riverains des voies désignées à l'article { ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier,
Ville de Brunoy - Place de Ia Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fe : 01 60 45 30 89 - Courriel : monseuremoire@maiis-brunoy.fr- vas, brunoy.fr Pour anus corde corse inpesonrelerenà is Mois 152
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.062/B
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 2 BIS AVENUE
NUMANCE BOUEL
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIS
Acte publié sur le site de la Ville le : A2 /X VS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ; Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monseudlemaire@mciriebranay.Îfr- ras brure; eu cures code scassé imcenomnalbres à Ai de Voie 153
ARRETE N° ARR 25.063/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU
DONJON ET SUR LE PARKING DE L'ILE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants. et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT, Route des Presles, 77220 Gretz-Armainvilliers, pour le compte de la Ville de Brunoy, en date du 14/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux de plantations d'arbres et de terrassement vont être entrepris au Marché du Donjon et sur le parking de l'Île, 91800 Brunoy, du mardi 18/02/2025 au vendredi 21/02/2025, par l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du lundi 24/02/2025 et jusqu'au mercredi 26/02/2025, l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au Marché du Donjon et sur le parking de l'île, 91800 Brunoy. 154
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ARRETE N° ARR 25.063/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU
DONJON ET SUR LE PARKING DE L'ILE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au Marché du Donjon et sur le parking de l’île, 91800 Brunoy, lundi 24/02/2025 et jusqu'au mercredi 26/02/2025.
ARTICLE _3: À compter du lundi 24/02/2025 et jusqu'au mercredi 26/02/2025, l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 où par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée (si nécessaires).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairiæ bruno. ir - vas brunes. fr Fou oure: soirée cesse imoasonre bre à À bis 155
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ARRETE N° ARR 25.063/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MARCHE DU
DONJON ET SUR LE PARKING DE L'ILE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT,
Les agenis communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY,
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sein
Acte publié sur le site de la Ville le : 17/02/2025 4 en seat”
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 44 30 89 - Courriel : monseudemaire@moire brune, fr- va brune, fr Foui murer co ?Sie cousté iroesonmeieres 3 Li Mot 156
ARRETE N° ARR 25.064/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 9 RUE DES
HERAULTS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants. L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU farrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77550 Moissy- Cramayel, pour le compte de SUEZ, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux de changement de boîte d'eau usées vont être entrepris 9 rue des Héraults, 91800 Brunoy, du lundi 17/03/2025 au mercredi 30/04/2025, par l'entreprise TPSM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 17/03/2025 et jusqu'au mercredi 30/04/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 9 rue des Héraults, 91800 Brunoy. 157
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ARRETE N° ARR 25.064/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 9 RUE DES
HERAULTS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 9 rue des Héraults, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trotioir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise, L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPSM doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPSM doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPSM déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics {sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison où de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPSM.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courel : monsieuremaire®mairiebrun,.fr- ma runo.fr Put sure dorée cvesse imrenente ren à Al, ects 158
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ARRETE N° ARR 25.064/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 9 RUE DES
HERAULTS
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : XHOZ/2VZS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : rorseuremcire@mairie-brures fr - su broney fr Pouf œurrer cotée sceus Mosnomeeres di ea be 159
ARRETE N° ARR 25.065/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 22 RUE DU POIRIER,
26 RUE DU POIRIER, 32/34 RUE DU POIRIER, 17 RUE DU
POIRIER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une fouille sur trottoir pour remplacement de poteau vont être entrepris aux 22 rue du Poirier, 26 rue du Poirier, 32/34 rue du Poirier et 17 rue du Poirier, 91800 Brunoy, du lundi 17/03/2025 au dimanche 06/04/2025, par l’entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 17/03/2025 et jusqu'au dimanche 06/04/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, aux 22 rue du Poirier, 26 rue du Poirier, 32/34 rue du Poirier et 17 rue du Poirier, 91800 Brunoy. 160
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.065/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 22 RUE DU POIRIER,
26 RUE DU POIRIER, 32/34 RUE DU POIRIER, 17 RUE DU
POIRIER
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, aux 22rue du Poirier, 26 rue du Poirier, 32/34 rue du Poirier et 17 rue du Poirier, 91800 Brunoy, du lundi 17/03/2025 au dimanche 06/04/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en
place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu’aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemaire@mairie-brunoy.fr- wwvar.brunoy.fr 161
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ARRETE N° ARR 25.065/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 22 RUE DU POIRIER,
26 RUE DU POIRIER, 32/34 RUE DU POIRIER, 17 RUE DU
POIRIER
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sein
Acte publié sur le site de la Ville le : À} /C2/2@S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 “8 À
Tél.: 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courël: monseutlemcte@maire-bruncy.f Fr- A ACTES DIVERS 162
LISTE DES ARRETES DU 16/01/2025 AU 15/02/2025
DP 91114 24 1 0216@ M. MME TEK MATHIEU/KAISSARIS CLARA — 27, AVENUE GALLIEN| —
HUISSERIES/MENUISERIES (PARTIEL, PORTES ENTREE ET GARAGE) — NON
OPPOSITION 06/01/2025
DP 91 114 24 1 0222@- SASU ANTE FRANCE — 90, AVENUE DE LA FAISANDERIE — ITE — NON
OPPOSITION 17/01/2025
DP 91 114 2410166 DONATI ADRIEN — 20, RUE DES VALLEES — REHABILITATION CLOTURE
RUE — NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 14/01/2025
DP 91 114 24 1 0218 - BENOIST XAVIER ET COLETTE — 28, RUE TALMA — REHABILITATION
CLOTURE RUE — NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 14/01/2025
DP 091 114 241 0177 CRUAU DAVID 19 AVENUE D'ORLEANS - CREATION D'UNE CLOTURE ET
D'UN PORTAIL - REJET TACITE 15/01/2025
DP 091 114 25 1 0002 ETABLISSEMENT VERDI - COMBLE ECO REPRESENTE PAR BOUBLI TONY
6 AVENUE KRUGER- INSTALLATION DE 10 PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUESNON OPPOSITION 14/01/2025
DP 091 114 24 1 0224 LEPINAY DAVID - 19 RUE DE CERÇAY - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE -
OPPOSITON 30/01/2025
DP 091 114 24 1 0202 RESHAM JAN - 8 RUE DU VAL FLEURI — ÎITE - NON-OPPOSITON
30/01/2025
AP 091 114 24 1 014 O'TREUSS - MONSIEUR BA MODVY47 AVENUE DU GENERAL LECLERC AI
692 981 NOUVELLE ENSEIGNE ACCORD 09/01/2025
AP 091 114 24 1 009 HOLDING AIMAN - 2 RUE DE LA GARE - MODIFICATION DES ENSEIGNES
ACCORD 16/01/2025
DP 091 114 24 1 0168 PINTO PAULO MANUEL - 22 AVENUE SIMONE - MODIFICATIONS SUITE
CONTESTATION DAACT - CLOISONNEMENT DU AUVENT EXISTANT -
TERRASSES EN PERIPHERIE DE L'HABITATION - INSTALLATION D'UNE
PERGOLA - POSE D'UNE MARQUISE - OPPOSITION 14/01/2025
PC 091 114 24 1 0022 HACHEMI AMINE - 80 AVENUE DES PEUPLIERS - CONSTRUCTION D'UNE
MAISON INDIVIDUELLE - PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION -
DÉMOLITION DU GARAGE ET DE LA CLOTURE SUR RUE - DEMOLITION
DES ANNEXES EN FOND DE PARCELLE — ACCORD 14/01/2025 DP 091 114 24 10176
DP 091 114 24 1 0159
DP 091 114 24 1 0180
DP 091 114 24 1 0221
DP 091 114 24 1 0225
DP 091 114 25 1 0005
DP 091 114 24 1 0204
DP 091 114 24 1 0200
DP 091 114 24 1 0215
DP 091 114 24 10191
163
SAS ABP - RUE DES 3 CHENES - ISOLATION DES FAÇADES PAR
L'EXTERIEUR ; ISOLATION DES PLANCHERS BAS ; REMPLACEMENT DES
GARDE-CORPS DES LOGGIAS ; REMPLACEMENT DES MENUISERIES EN
SIMPLE VITRAGE; REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS; REFECTION DE
L'ETANCHEITE ET ISOLATION DES TOITURES - NON-OPPOSITION
16/01/2025
ESH TOIT ET JOIE REPRESENTEE PAR VANDENBERGHE SYLVIE - 32 BIS
RUE DES VALLEE - INSTALLATION D'UN PORTAIL ET PORTILLON - REJET
TACITE 03/02/2025
COINTREL CHRISTOPHE - 47 AVENUE DU CHATEAU -ITE, MODIFICATION
DE L'ACCES A LA MAISON- REJET TACITE 03/02/2025
ANDRITCHI OLGA - 166 ROUTE DE BRIE - MODIFICATION DE LA CLOTURE
SUR RUE REFUS 04/02/2025
CLERC-ROUSSEL MICHEL - 30 AVENUE MORIN - REFECTION - ISOLATION
TOITURE, SUPPRESSION DE 2 CHEMINEES, ITE, CHANGEMENT DE 4
FENETRES ET D'UNE BAIE VITREE AVEC POSE DE VOLETS ROULANTS -
NON-OPPOSITION 06/02/2025
MADAME EVAIN MEGANE - 35, RUE KLEBER - REFECTION DU MUR DE
CLOTURE, CHANGEMENT DU PORTAIL, POSE D'UN PORTILLON — REFUS
04/02/2025
BOURGEOIS NICOLAS — 18 AVENUE DU BELVEDERE — REFECTION
TOITURE REMPLACEMENT TUILES — NON OPPOSITION 07/02/2025
GIBOZ GUILLAUME - 4 HAMEAU DE LACHAMBAUDIE - TRAVAUX DE
CLOTURE : REMPLACEMENT DU PORTAIL EXISTANT PAR UN PORTAIL
COULISSANT MOTORISE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION
11/02/2025
GENS GREGORY - 25 AVENUE DES ROSIERS — EXTENSION - NON-
OPPOSITION 12/02/2025
MANTZIOS CATHERINE - 61 RUE MARCEAU - DEMOLITION CLOTURE SUR
RUE + EDIFICATION CLOTURE + PORTAIL + PORTILLON + DOUBLE
CLOTURE LATERALE - NON-OPPOSITION 12/02/2025 DP 091 114 2410165
DP 091 114 24 1 0178
DP 091 114 24 1 0184
DP 091 114 20 1 0048
PC-ERP 091 114 24 1 0014 {
164
MENET JEAN-FRANÇOIS - 51 RUE CURIE - EDIFICATION DE CLOTURES
AVEC PORTAIL - REFUS TACITE
FONTAINE MATHILDE - 34 RUE D'YERRES - REMPLACEMENT DES
FENETRES DU SOUS- SOL ET DE LA PORTE DE SERVICE DU SOUS-SOL -
REFUS TACITE
FERTIN REMI - 9 RUE NUNGESSER- REMPLACEMENT DE FENETRES ET
PORTES FENETRES + ESCALIERS AU JARDIN - NON OPPOSITION
07/02/2025
BACHÉ MATHIEU - 17 RUE DES FAISANS - REFECTION DE LA CLOTURE
SUR RUE ET LA CREATION D'UN PORTAIL COULISSANTCERTIFICAT
TACITE 10/02/2025
AT) — ASSO YECHIVA LUBAVITCH -— 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU —
EXTENSION SOUS-SOL (SANITAIRES INTERNAT) — ACCORD 04/02/2025
PC-ERP 91 114 21 1 0041 M 01 — SCI NISSAN NEMANOV — 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU - DANS
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DIVERSES
MODIFICATIONS EXTERIEURES, EN SURFACE (MEZZANINE,
OUVERTURES, VERRIERE, EDICULE DESENFUMAGE) ET EN SOUS-SOL —
ACCORD 21/01/2025