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Déliberation - 1 REGISTRE N°217 Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 REGISTRE N°217 Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
À ”
REPUBLIQUE FRANÇAISE UBERTE EGALIE + FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS & DECISIONS
N°217
du 16 juin 2025
» au 15 juillet 2025
Publié surle site dela Vie: 5 jo8 (402 Ÿ Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfomme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collctiés leories et leurs groupements, à compter du juil 2022,
Pages
DELIBERATIONS DU CONSEL WumGIPAL - Séance du 24/06/2025
25020 ADMISSION EN CREANCES ETEINTES 184
250270 (OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE 2025 580
25020 (COMPTE DE GESTION 2024 - PARKING DU HAMEAULACHAMBAUDIE mat
25020 (COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - PARKING OU HAMEAU LACHAMBAUDIE 1418
250300 AFFECTATION DEFINITIVE OU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 1
250310 COMPTE DE GESTION 2024 VILLE 242
250320 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 VILLE 245
250330 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION + FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ÉCOLE LA MAISON D'ENFANTS
BETHRIVKAH 2025-2030 sas
2008 DEMANDE D'ATTREUTION DUN FONDS. DE. CONCOURS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VAL DYERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN suc
2503508 VENTE D'UN ENGINDE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306 10: CP
260380€ INDEMNTE HORAIRE POUR TRAVAIL NORNUAL DE NUIT, DMANCHE ET JOURS FERES een
26030E REMUNERATION DE L'INTERVENANT DE L'ATELIER AU NUMERIQUE POUR LE DEPARTEMENT JEUNESSE man
2030E CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE 74m
200€ RECRUTEMENT DUN VACATARE AGENT DENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE ass
2 040DE TRBLEAUDES EFFECTIFS AU 01042025 sas 2504104
250420U
204308
204408
204500
25046%
25047K
250480
204908
2505008
250510
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU
(PRIN) - LES HAUTES MARDELLES À BRUNOY
PROGRAMMATION COMMUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2090 - SOUTIEN
DES ACTIONS SPECFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS«
DEMANDE DE SUBVENTIONS
(CREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES D'OFFICE ET NECESSAIRES À L'ENLEVEMENT
DES DEPOTS SAUVAGES ET ÀLA REMISE EN ETAT DU SITE
FACTURATION FORFAITARE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN (CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANFESTE
PAR LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EEXTERIEURE 4 COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE_LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU VAL DYERRES VAL DE SEINE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES. DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025
2027 « AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
VENTE D'UNE HYDROGOMMEUSE
VENTE DUN TRAGEUR ROUTIER
TRANSFERT DU PATRIMOINE ERIGERE ÀIF -MAINTIEN DES GARANTIES
ses
1008 106
14110
trans
nés
ra
PIE)
mar
7)
mea 15
ans DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL HUAICIPAL AU MAIRE OU 24 JUIN 2025
DEC 25 0180H
DEC 20170
DEC 2501801
DEc 2501801
DEC 25 020Dk
DEC 2210
174 DEC 25 0220V
DEC 25 02a0V
DEC 25 02408
DEC 25 0250H
DEC 250280
DEC 2502700
DEC 250280
DEC 25 02804
DEC 2503006
TARIFS 2025 PORTANT ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE LA MASON DES ARTS LE RÉVEILLON - APPLICABLES AU 16*
SEPTEMBRE 2025
REMBOURSEMENT DE CAUTION DUN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
ACHAT DE TICKETS DE TRANSPORT EN COMMUN POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES SUR PARIS
AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURANNUELLE FIXANT LES. MODALITES RECIPROQUES DE PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE,
DE RESTAURATION ET D'ACOUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS DEPIMAY SOUS-SENART FREQUENTANT UNE CLASSE ULIS OÙ
UPEZA DE ERUNOY
SIGAATURE DUNE NOUVELLE CONVENTION DOCCUPATION_ À TITRE ONEREUX DUN ENSEMBLE IMNOBLIER SS 78 ROUTE
INATIONALE 5 ET 53 AVENUE DE CHALANDRAY 4 BRUNOY ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DYERRES VAL DE SEINE
ET LAVILLE DE BRUNOY
SGNATURE DUNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX — À TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION AMBITION — DECISION ABROGÉE PAR DECISION N'2SO2UGU 70820
SGNATURE DUNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DUN SEJOUR DE VAGANGES AUMOIS D'AOUT 2025 POUR LES 11/14 ANS
SIGNATURE DUN CONTRAT POUR UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS D'AOUT 2028 POURLLES 15/17 ANS
FONDS DE CONCOURS CAVYVS « FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LUSAGE DU VELO AU QUOTIDIEN » - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLETÉE PAR DEUBERATION N°2503408 CONSEIL MUNCPAL OU 2JUN2S
ACCEPTATION DONEN NUMERAIRE DE L'ASSOCIATION SOGIETE DES AMIS DU MUSEE DE BRUNOY A LA COMMUNE DE BRUNOY
REMBOURSEMENT DE CAUTION DUN LOCAL NS A TITRE PROFESSIONNEL
REMBOURSEMENT DE CAUTION DUN LOGEMENT DE. DROIT COMAUN
REUBOURSEMENT DE CAUTION DUN LOGEMENT DE DROIT (COMMUN A TITRE PRECAIRE
TARIFS 2029202 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JULLET 2025 ET ACTIVITES SPORTIVES À COUPTER 1ER SEPTEMBRE 2025
TARIFS SAISON 2025-2026 DU DEPARTEMENT SPORT, APPLICABLES AUER SEPTEMBRE 2025
sa 18
tease
té5a 187
14170
miam
maire
mans
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Hs 1e
14105
158188
1422
2426 DEC 2 0310P
DEC 25 032v
DEC 2 0320P
DEC 25 040P
DEC 2505801
CET
DEC 250370
DEC 250380
ATTRIBUTION OU MARCHE 2025008PA RELATI AUX. TRAVAUX D'MPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE
BRUNOY - LOT 1 IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES ENCARTS
TARIFS 2025-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU ER SEPTEMBRE 2025
ATTRIBUTION DU. MARCHE. 2025D0PA RELATIF AUX. TRAVAUX DIMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
DELA VILLE DE ERUNOY - LOT 2 IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE
COMMUNICATION
ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIF À LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLARES,
ACCUELS DE LOISRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VLLE
TARIFS 2025202 CONCERNANT LE PERSCOLARE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAISDE SCOLARITE
MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 25
MISE EN PLACE DUN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 100 000 € AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU
TIRE DES INVESTISSEMENTS 2025
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE VOIRIE OCCASIONNELS RR06303 - ABROGE
LA DECISION N°69 57 DU 25 JUILLET 1999 ET N°24 0S1DB DU 8 OCTOBRE 2024
2eme
20825
aréèzrs
az
aix
CTP
2424
2sozé DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025 rede Cases de Prin
re bars xs avc por re ba) eh
BRUNOY
LBERTE LEGAL RATERATE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
Dlminr: 2020
OBJET ADHISSION EN CREANCES ETEINTES
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H06, le Conseil Municipal düment convoqué, s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALUER
DESIGATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, ji au are été désgné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Ain au are procède à l'appel des Conseils.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Vale RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Hsdame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marlène EUVRARD, Madame Natalie DOHUU. Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur FanGois FAREZ, Madame Classe ANDRÉ, Monsieur Manuel DE CARVALHO. Monsieur Jean IORESE, Wsdame Evene BERTELLL, MensieurGullaume PEYTAVIL, Monsieur Serfino SERRAVALLE, Hsdame Française JUNGFER BOUVER, Monseur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Hdame Henriette SPIEGEL, Monsieur JeanarcTREUL, | Monsieur Jesnichel MATH, Menseur Amaud DEGEN, Monsieur 6 lier YENGE:
Pouvois Monsieur Timetée DAMIOT a donné pouvorà Msdame Sandrine LANIRÉ,
Madame Céine PAVLLON a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTEAG a donné pouvoirà Hensaurisolss DOHIN, Monsieur Franck PEROISa donné pouvoir à Monsieur Jean IORESE,
Madame Christie GEY à donné pouvoir à Madame Nthali ALCARAZ. Monsieur Nourdine SEDRATI à donné pouvoirà Monsieur François FAREZ,
Madame Fatka AKHSIL à donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO. Madame Agnès BONAFOUS àdonné poureià Monsieur Amau DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + EP 83 - 91805 Brunoy cedex far Duéntent: 2080
OBJET:
ARTIGLE
SEANCE DU 24062025
ADHISSION EN CREANCES ETEINTES
Le Conseï Munispal,
VU not expicave de synthèse de Monsieur Le Mais,
VU ordonnance n°20211310 ele décret n°20241811 du 7 ocobre 2021 parlant aura réforme des régles de pub, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés eroiales et leurs groupements à
compter du tejuilet 2022,
VU Ie Code général des collectés temoriales, etnolamment ss arcs D 1817-19 &tL 2121-29,
VU instucton Budgétäire MST,
(CONSIDERANT La décision deffacement de dets des personnes en station de surendeiement prononobe para Commission e Surendetlement
des pariculers de la Seine at Mae,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délbré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
PREND ACTE de la mesure d'eflacement de detls pour un montant de 2 175,1 €.
ARTICLE 2 : DECIDE d'admettre en créance élite La somme de 2 175,1 €.
{ARTICLE 3: DIT que cet dépense sera mpuée à la nature 6542 du Budget el Vie
ARTICLE 4: DIT que la présente délbéraïion peut faire l'objet dun recours devant le Tébunal Administratif de Versals dans un délai de deux moi à compter de sa pubeaton et notation.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie 629 EEE Fee D 602 Dont :258280
SEANCE DU 24062025
e ADHISSION EN GREANGES ETEINTES
Etontsigné les membres présents,
Pour extra cerf conforme,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
Le Socréair de séance
ls DOHN
Ale publ sur si da Vite: [OP RGLE | Accusé de réception - €
Nature de l'acte Délibération
Numéro attribué à L'acte : 25.026/0
(Objet de l'acte ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
‘Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 : Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250624-BRU_DE_24768_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24768_1
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 rede Corsa Ad Prat
Garssh nc pour Re dns) es
BRUNOY
LRERTELEGATE FRATERATE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous
CPE)
OBAT: OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE- 2025
SEANCE OU 24062025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19406, le Conseil Muncpal düment convoqué, s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous Ia présidence de Monsieur Bruno GALUER
N DU SECRETAIRE D! Monsieur Kicolss DOHIN, Adjoint au Maire a té désignée) comme secrétaire de s6anes.
Monsieur Nicolas DOHI, Afin au Maire procde à 'appal des Conseils.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Vale RAGOT, Monsieur Eic ADAM, sdame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Mare/élène EUVRARD, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Micols DOHIN, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Casse ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evcyne BERTELL, Monsieur Gulaume PEVTAVIL, Monsleur Sarairo SERRAVALLE, Madame Frangoso JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, MonseurErie ASSET, Madame Henrote SPEGEL, Monsieur JeanMare TREUIL | MonsaurJea-Michel ATH, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KE Ole YENGE.
PouvORs Mens Timotée DAVIOT donné pouvoir à Made Sandrine LAMIRÉ,
Madame Chine PAVILLONa donné pouroir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a éonnépoutoi à Madame Elssbath FALOU,
Monseur Lionel SENTENAG a domé pouvoir à Monsieur Micolas DOHIN, Monsieur Franck PEROIS àdonné pouvoir à Monsieur Jean FIORESE,
Madame Christie GEY a donné pouvoir à Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur Nourdine SEDRATI 2 donné pouvoirà Monsieur François FAREZ,
Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Menseur Manuel DE CARVALHO. Madams Agnès BONAFOUS a donné pouveià Monsieur Amau DEGEN
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy “ rai + BJET:
SEANCE DU 24062025
(OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - 2025
Le Consel Munipal.
VU I note xplcalie de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°20211310 te décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des râgls depublié, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés telles at leurs groupements, à compter du fil 202,
VU Ie Code général des collectés temples,
VU Ia déibéraion n° 1598, en date du 19 novembre 2015 ayant approuvé adhésion à l'âgence France Locale del vil de Brunoy,
VU I déiératon n° 20 008/K en te du 27 mai 2020 ayant confé à Monsieur le Maire la compétence en matère d'emprunts,
VU l'acte d'adhésion au Pacte d'Acionnaires de l'Agence France Locale signé le 19 novembre 2015, par il de Brunoy,
(CONSIDERANT es status des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant La nécessité dacoyer à l'Agence France Locale, une garante autonome à première demande, au bénéfice de certains créancers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'ncours de date del vil de Bruay, an queLa vil de Brunoy puisse bénéfice depets auprès de l'Agence France Locale,
(CONSIDERANT le document décvant le mécanisme Ge La Garantie, aie Modéle 20161 en vigueur la date des présentes,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir déléré,
ADOPTE A L'UNANIMITE Datsun 230270
SEANCE DU 24082025
OBJET: | OCTROIDE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE 2025
ARTICLE 1 : DECIDE que la Garantie de la vil de Brunoy est acoyée dans les conditions suivantes aux taire e documents ou es émis par l'Agence France Local, (ls Bénéficiaires)
le montant maximal de la Garantie pouvant être consent pour l'année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la vil de Brunoy est autorisée à souscire pendant année 2025
la durée maximal de la Garanti comespond à la durée du plus long des emprunts sousos para vil de Brunoy pendant année 2025 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45jours
la Garanti pau tre appelée par chaque Bénéfice, par un reprécenta
Bénéficiaires ou parle Société Tertre ; et té d'un ou de plusieurs
sil Garantie est appelée, la vile de Brunoy s'engage à s'acquiter des sommes dote paiement ui est
demandé, dans un délai de jours ouvrés ;
le nombre de Garanties ocroyées par le Maire autre de l'année 2025 sera égal au nombre de prés
souscrts auprès de l'Agence France Locale, dans La imite des sommes inscrites au budget pri 2025, et que le montant maximal de chaque Garanbe sera égal au montant el qui figure dans l'acte
d'engagement
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire pendant l'année 2025, à signer e ou les engagements de Garanti pis par la vie de Brunoy, dans ls conditions défnies c-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des.
carartéristiques dela Garanbe et igurant en annexe.
ARTICLE 3: AUTORISE M. le Maire à prendre loutes les mesures at à signer lus les acles nécessaires à l'exécution de 1 présent déiérason.
ARTICLE 4 ; DIT que Ia présente déléraon peut faire l'objet Gun recours devant le Tébunal Administratif de WVersalls Gans un di de deux mois à camper de sa pubcation ou notation.
_ille de Brunoy- Place de la Me HT PRE Ie V6 A 83 - 91805 Brunoy cedex der Déséatonn20770
SEANCE DU 24082025
8 (OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - 2025
Etontsignéles membres présants,
Pour etai certfé confome,
Fat à Bunoy, le 08
Nicolas DOHIN
Ace pubié su stedelavaote: 2/0 IR-2S
83 - 91805 Brunoy ce: # + rom Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'act Délibération
Numéro attribué àl'acte: 25.027/0
(Objet de l'acte : (OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - 2025
Thème Préfecture: 7 Finances locales / 3: Emprunts
Transaction Préfecture:_ 091:219101144:20290624-BRU_DE_24659_1-DE
Date de L'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRUDE_246591
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 10
BRUNOY
LBERTE SAUTER,
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ere de Cnsots 5 No de Présents ä
ess rase mer ponor: © Re san rs ü
Disoinr: 2020
(OBJET: | COMPTE DE GESTION 2024- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
SEANCE DU 24062025
LE MARDI MINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno
GALLER
DESIGATIONDU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHN, Ai au Mar té déslgné(e) comme suedtaire de séance. Monsieur Nicolas DOHN, Adi au Mar procède à appel des Consoles.
ETAIENT PRESENTS+ Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eri ADAM, Madame Sandtine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Natal DOHUU, Monsieur Nicolas DOHN, Monsieur Dominique SERGI Madame Nathalle ALCRRAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Classe ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monseur Jean FORESE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Gullaune PEYTAVI, Monsieur Serañino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVER, Manseur Serge BADENS, Monsieur Erie BASSET, Madame Henrite SPEGEL, Monsieur JeanMareTREUL, | Monsieur Jeslichel MATH, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KIA Over YENGE.
Monsieur Timotée DAMIOT adonné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Céline PAVLLON a donné poutoir à Monsieur Jrème MEUNIER,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvor à Monsieur Nicolas DOHI
Madame Christie GEY a donné pouroir à dame Natal ALCARAZ. Monsieur ourdine SEDRATI a donné pouvoir à Monsieur François FAREZ.
Madame Fatiha AKHSIL à donné pauvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné poureir à Monsieur Amau DEGEN
BP 83 - 91805 Brunoy cedex terne Ville de 8: ace di BA 9 602 à 11
Dumont: 25080
OBJET:
SEANCE DU 24062025
COMPTE DE GESTION 2024. PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Le Corsa Muni
NUL nate ongletde ytièe de onu La Mai,
VU l'ordonnance n°2021131 etle dén°2021131 du 7 ct 2021 oran aura réf des Fées de pui, d'entrée en quur ds ace ds Calc teaser groupements à comparant 2022,
NU Gode génial des cols ent,
VU istucion budgétaire et compahie N4,
VU Badge pi 2024 Pat du Hameau Lachambaude,
CONSIDERANT I Gap de Gestion Pan du Hameau Lachambaua cramnen,
{CONSIDERANT qui ÿ à leu de se prononcer sur le Comple de gestion 2024 - Paring du Hameau Lachambaudie tab parle Comptable Pub,
(CONSIDERANT que le Consel municipal ‘stat présenter, pour l'exercice 2024 es budgets primitif et supplmentae, la décision modfatve qui Sy raiachent, les res définis des créances à roue, es étais des dépenses eflectus e celui de mandats délivrés, les bordereaux de Hire de reoëtes, les ordereaux de mandats, le compte de geson dressé parle Complable pub,
(CONSIDERANT que le Consail Municipal s'est assuré que le Comptable publ à repris dans ses éciture le montant de chacun de ses soldes figurant au ban de l'exercice 2023, oui de tous les res de recells émis et celui de lus les mandas de palement ordonnancés et qu'a té prooëdé à touts les opérations d'ordre quil ont été prescres de passer dans ses écrites,
Sa Commission Ressources et Dislogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie PRE ET fe D 62 12
SEANCE DU 2406202
oui COMPTE DE GESTION 2024. PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ADOPTE
1 Voix Pour, 4 Abstentions
ARTICLE 1; CONSTATE ls idenbtés de valeurs avec ls indications du Compte Administrelf- Paing du Hameau Lachambautie relatives au repor à nouveau, au résuta d'expation de l'exercice e au fond de roulement du ban
d'entre et de sortes, aux débits et aux rés por àtre budgétaire aux diférents comptes.
ARTICLE 2 : CONSTATE la concordance entre le compte de gestion ele comple administre l'exercice 2024 Parking du Hameau Lachambautie et ARRETE ls résulats suivants
+ Un excédent de fonctionnement: 9204440€ + Un excédent d'investissement de : 16527439€
Soit un excédent cumulé de 257 318,8 € (résultat hors reste à réaliser).
+ Un défiisures restes à réaliser dk 1401824€ Soit un excédent net de 2432085 €
ARTICLE 3; APPROUVE le Compl de gesion 2024 - Paig du Hameau Lachambaude.
ARTICLE 4; DIT que la présente délbéraïion peut fre l'objet dun recours devant le Tibunal Adninistraf de Versales dans un délai de deux mois à compler de sa pubcaton et notation. 13
Dm :251220
SEANCE DU 24082025
5 COMPTE DE GESTION 2024. PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Etont signé les membres présents,
Pour extra cerfié confome,
Faità Brunoy, le 2508/2025
‘Act pub sure ste dela Vile le: A7O6I2ORS
Vie de Brunoy Place de La M SEE fe 2 6 Sr : HP 82 - 91205 Brunoy cedex 14
‘Accusé dé réception contrôle de lé
Nature de L'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte + 25.028/0
(Objet de l'acte COMPTE DE GESTION 2024 : PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
‘Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : (091-219101144.20250624-BRU_DE_24707_1.DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 247071
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 15
BRUNOY
VRERTE-SOUTE-FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pr de Cons 5 Per Présents 5
Are Goes ul an pra: 3 Mr Gent) o
Dune 235280
oBuer: (COMPTE ADMINISTRATIF 2024 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
SEANCE DU 24082025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H05, le Conseil Municipal dümant convoqué, s'est assemblé au au ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALUER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Ain au Maire a été désgné() comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Ain au Mare procède à l'appl des Consilrs.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER,_ Madame Varie RAGOT, MonseurEic ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Madame Natal DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Drinique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Caisse ANDRÉ, | Monsieur Manuel DE CARVALHO) Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELL, Monsieur Gullaume PEVTAVIL, Monsieur Serfino SERRAVALLE, Mae Française JUNGFER BOUVER, Monsieur Serge BADENS, | MonseurErie BASSET, ame Henrte SPIEGEL, MonskurJeanlareTREUIL | Monsieur Jenehlichel MATH, Monsieur Aaud DEGEN, Monsieur KI lie YENGE:
PoUvORS Monsieur Timotée DAMOT a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Céline PAVLLON donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a 6onnépoutoi à Madame Elisabeth FALOU, Mesleur Lionel SENTENAC donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHR, Monsieur Franck PEROIS a donné pourà Monsieur Jean FIORESE,
Madame Christie GEY a donné pouir à Madame Natal ALCARAZ, Mensleur Nourine SEDRATI a donné pouver à Monsieur Frangols FAREZ,
dame Fatha AKHSIL a donné pour à Monsieur Manuel DE CRRVALHO, dame Agnès BOVAFOUS à donné pouvoirà Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy + Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 9 EEE ue 9 ere areret 16
Orion 250280
OBJET:
SEANCE DU 24062025
(COMPTE ADMINISTRATIF 2024 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Le Cons Munial
NU nl plat de pis de Manu Le Naïe,
VU loronrans n°2021130 et dcr n°202131 u 7 cbre 2021 para aurla réame des rgls de publ, d'enen igueu des aies des Cole Roi teurs goupamns. à complarda tjult 202,
VU Ge général des ones tels,
VU stucton budéae et compile 4,
VU Badge Pit 204 de nr cas
CONSIDERANT pprobaen du Comp de Gestion 2024 ab par Comptable Pub,
Son Cons latin du Parig du Hamsau Lchantaui entend,
Sa Commission Ressources et Diloque Social entendue,
grès en avoir délibéré
ADOPTE
20 Voix Pour, 4 Abstentions
A GALLIER Mare, ne prend pas part au vote 17
SEANCE OU 24082025
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2024- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE 4 : CONSTATE là conformité de ce rés avec le Compte de Gasion établi parle Comptable Pub.
ARTICLE 2; ARRETE le Compte Adminisra 2024 du Pañing du Hameau Lachambuie au résutt suivant »_ Excédent de fonctionnement de 9204440€
Excédent d'invesissemant de 16527420€ Soitun excédent cumul de 257 318,8€ (ésutat hors restes à réaliser)
+ Un défi surles restes à réaliser de: -1401924€ Soitun excédent net de 243 20085 €
ARTICLE 3 : DIT que la présente délbéraïion peut fre l'objet dun recours devant le Tibunal Adrinistratf de WVersalles dans un da de deux mais à compter de sa publication et nofcaton.
Etont signé les membres présents,
Pour extra cerifé confome,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
Place de la Ma 83 91805 Brunoy code re sesrebes + Ville de Brunoy + AS ET R 18
Accusé de récepti n = con!
Mature de L'acte + Délibération
Numéro attribué à l'acte : 2502910
(Objet de l'acte (COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250624-BRU._DE._24700_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 247001
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 se Cnsaes à ra
A EAber ana ae pour A EAN 4
19
BRUNOY
LRERTE SOU FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DUREGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ssvé
Diatente: 2000
OBET: AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
SEANCE OU 2406/2025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H06, le Conseil Municipal dèment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séaness, sous la présidence de Monsaur Bruno GALLER.
DESIGHATION OU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHN, Ait au Mare a té désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Mar procède à l'appel des Conseils.
ETAIENT PRESENT Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monseur re ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marlène EUVRARD, Madame thai DOHUU, MonseurMcclas DOHI, Monsieur Dominique SERGI, dame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Classe ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elsabth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELL, MonseurGuilaume PEVTAVIN, Monsieur Serañino SERRAVALLE, Madame Frangose JUNGFER BOUVIER, Monseur Serge BADENS, Monsieur Eie BASSET. Madame Henrete SPEGEL, Monsieur JeanMareTREUIL, | Monsieur Jesn-Michel ATH, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KE Ole YENGE
PouvoRs Monsieur Timotée DAMOT a donné pouvolrà Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Céline PAVLLON a donné pouvorà Morseur Jérôme NEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNO à donné poutcià Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC donné pouvor à Menseur Nicolas DOI, Monsieur Franck PEROIS donné pouvoir Monsieur Jean FIORESE,
Madame Christie GEY a donné pouvorà Madame Nathalle ALCARAZ, Monsieur Nourdie SEDRATI a donné pouvor à Honseur François FAREZ,
Madame Fatha AKHSIL a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS adonné pouvoir à Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91205 Brunoy cedex rime. par Out
OBJET:
20
20
SEANCE OU 206202
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Le Conseil Munipa
VU la note xplcate do synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1340 ete décret n°20211311 du 7 ocobre 2021 portant sur réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colctiviésleloiales at leurs groupements, à compler du tejilt 2022,
VU le Code général es collectés terres,
VU linstucion budgéaieet comptable M4,
VU I Budget pri 202 du Parking du Hameau Lachambaudi adopté parle Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion pour l'exercice 2024 présenté parle Comptable Pub,
VU le Compte Administra 2024 adopté pare Consel Municipal ce jour,
VU Ia défbéraion 25.009 concemant a reprise anticipée et 'flctïion du résulat 2024 au budget 205
CONSIDERANT que le résutat définitif oumulé de fonctionnement ‘lès à 92 04440 € et doi fire Fobjet dune afetaton déve,
Son Consal d'Exploitation du Parking du Hameau Lachambaudi entendu,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, 21
SEANCE DU 24062025
OBJET: | AFFECTATION DEFINTIVE DU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Après en avoir deb,
ADOPTE
31 Voix Pour, 4 Abstentions
{ARTICLE 1 ; DECIDE after défitvement réside exerce 2024 comme sut
+ Exobdent defonchonnement fc en fonctionnement 77 856€ surle chapitre 002 + Capitaisaton de 14 085 40€ en investissement sur le chape 1068
ARTICLE 2: DIT que la présente délbératon peut faire l'objet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Versalle dans un dé de deux mais à compter de sa publication et nofcaon
ven 22
Dlaaonn 250000
SEANCE DU 24062025
OBJET: | AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cart confome,
Fa à Brunoy, le 2506/2025
Secrétaire de séance
Ace pub sure ste de ile: DOG
Mairie - BP 83- 91805 Brunoy code» 23
Accusé de réception - contrôle de légalité!
Mature de L'acte + Délibération
25.030/0
(Objet de l'acte : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHANBAUDIE
Thème Préfecture: 7: Finances locales / 1 Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : 091-219101144.20250624-BRU_DE._24850_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 243501
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 Pere de Cao A de Présens
Poe han nas ae pour Re
24
BRUNOY
LBERTE-OAUTE.FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
see
Diaionr: 0m
oBser COMPTE DE GESTION 2024 VILLE
SEANCE DU 24/06/2025
LE MARDI VINGT-QUATRE JU DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au leu ordirare de ses séances, sous Ia présidence de Monsieur Bruno GALUER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Ain au Maire été désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicols DOHIN, Ain au Mar procède à appel des Conseils.
ETENTPRESENTS: Monsieur Bruno GALLIER, Madame Varie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame MareHne EUVRARD, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Domiique SERGI Madame Nthalle ALCARAZ,
Monsieur François FAREZ, Madame Caisse ANDRÉ, | Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jen FIORESE, Madame Evelyne BERTELL!
Monsieur Guillaume PEVTAMN, Monsieur Serfno SERRAVALLE, Madame Française JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Erie BASSET,
Madame Henri SPIEGEL, Monsieur eandlareTREUIL | Monsieur Jean-Michel MATHV, Monsieur Amaud DEGEN, onseur KI Ole YENGE:
V Monsieur Timote DAMIOT à donné pouvor à Madame Sandtine LAMIRÉ,
Msdame Céline PAVLLON donné peuvor à Monseur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné poutoi à Madame Essbeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTEMAC donné pour à Monsieur Moss DOHN, Monsieur Franck PEROIS donné pouvolrà Mnsieur Jean FIORESE,
Madame Crisis GEY a donné pouvorà Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur Nourdne SEDRATI a donné pouvoir à Menseur François FAREZ,
Madame Fat AKHSI a donné pouvoir Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné pouvoir à Monsieur Amau DEGEN
Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place dek 25
Dltémen: 250310
SEANCE DU 24082025
OBJET: COMPTEDE GESTION 2024-VILLE
Le Consel MuniGpal,
VU note expicaive de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU Fordonnance n°20211310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfome des râgle de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colectés tmioales at leurs groupements, à
compter du filet 2022,
VU le Cod général des collectés lerorales,
VU lnstucion budgélaire et Comptable MS7, appeables aux communes,
CONSIDERANT le Cmple de Gestion cramnexé,
CONSIDERANT qui y à eu de se prononcer sur le Compte de gestion 2024 établi par le Comptable Pub,
{CONSIDERANT que le Consel municipal ‘ect fi présenter, pour l'xercice 2024 ls budgets primitif el supplmentaie, la décision modfcaive qui Sÿ ratachen, les üres défintfs des créances à recouvre, les délais des dépenses efetués et celui de mandats Gélvrés, les bordereaux de tres de recetis, les bardareaux 6e mandats, le compte de gestion dressé parle Comptable publi,
(CONSIDERANT que le Consel Municipal 'st assuré que le Complete public à reprs dans ses. éoilures le mantant de chacun de es soldes figurant au bian de exercice 202, celui de lou les. res de recettes émis et celui de lus les mandals de paiement ordonnancés et qui a té procà touts les opéraons ordre quil ont été presries de passer dans ses écrures,
Sa Commission Ressources et Dialogue Soil entendue,
Après en sci délibéré,
ADOPTE
28 Voix Pour, 7 Abstentions
JP 83 - 91805 Brunoy cedex # a Re Dion -255010
SEANCE DU 24062025
COMPTE DE GESTION 2024 VILLE
26
ARTICLE 1 : CONSTATE les identités de leurs ave ls indications du Compte Adminisa raatues au report à nouveau, au réstat 'explataion de exeroe et au fonds de roulement du blan d'entrée at de sorties, aux Gé 8t aux rbdits ports à ie budgétaire aux diférents comptes.
ARTICLE 2; RECONNAIT la incété des restes à réaïser qu sentà «2498 48742 € en dépenses
2600 000 € en rectes
ARTICLE 3 CONSTATE a concordance entre le come de gesbon ele compte aémiisa de exercice 2024 et ARRETE IeS résultat suants:
+ Un déficit cumulé de 532645 10 € (ésuat hrs reste à réaliser) + Un déficit net de 634 157,68 € (sul
y compiles restes àréalise
TAVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOR DEPENSES OÙ | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU. | DEPENSES OÙ| RECETTES OU
DERGT EXCEDENT __| DErOT EXGEDENT __ | DerIOm EXCEDENT RESULTAT
REPORTES 2023 | 14731472 terstar2
SPERATIONS ANT | EEE oŒELexncce | 10257646 | 102747 | ssossser | 15450122
TORLREALRE | 12n06mn | oasrasser | SHosmaat | GREAT | HIS | Sea
RESULTATS DE CLOTRERA | Aer 78301 : 22204801 sa2es0
RESTEZ REALISER 204 | 24472 |26000 2asasra2 | 2600000
RESULTATS NES2A |A176218 : 290401 SH1sTss
ARTICLE 4; APPROUVE le Compte de gesion 2024.
ARTICLE $: DIT que la présente délibération peu fre l'objet dun recours devant le Tibunal Administratif de WVersailes dans un délai de deux mois à compter de sa pubcaon ou noiicaton,
insy - Place de la Mairie d'éce 9 29-Cosral IP 83 - 91805 Brunoy cedex 27
SEANCE DU 24082025
OBJET: COMPTEDE GESTION 2024 VILLE
Donne 258910
Etontsigné les membres présonts,
Pour extrait cortifié confome,
Fat à Brunoy, le 2506/2025
Act publ sure ste dela Viele: 9 (612026 28
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de l'acte + Délibération
Numéro attribué à l'acte : 250310
Objet de l'acte: COMPTE DE GESTION 2024 - VILLE
‘Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture+ 091-219101144:20250624-BRU_DE._24789_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUDE 247891
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 rede Cons Aer8 Prune
Are Gosse ae pau Lér GAbsets su
29
BRUNOY
LBERTE LEGAL FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ss
Dibéatentee 250520
OBET: (COMPTE ADMINISTRATIF 2024 VILLE
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H06, le Consal Municipal düment convoqué, s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous a présidence de Monsieur Bruno GALER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicola DOHIN, Ait au Mare à té désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur cols DOHN, Adi au Mar roche à appel des Conseils.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur ri ADAM, Madame Sandtine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marne EUVRARD, adm Hathalle DOHUU, Monsieur Micols DOM, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathale ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Classe ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monseur Jean IORESE, Madame Evelyne BERTELLI Monsieur Gullaume PEYTAVN, Monsieur Serre SERRAVALLE, Madame Française JUNGFER BOUVIER, Monsieur Sage BADENS, Monsieur Er BASSET Madame enr SPIEGEL, Monseurdeamarc TREUL, Monsieur Janichal MATHY, Monsieur Aau DEGEN, onsieur KI Olivier VENGE
PoUvORs MeseurTimatée DAVIOT a donné pouvoir à Madame Sandine LAMIRÉ,
Mzdame Céline PAMLLON à donné pouvoir à Monsieur Jérône MEUNIER, dame Claudine ROSSIGNOL à donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC donné pouvor à Monsieur Nicolas DOHN, Franck PEROIS donné pouvoirà Monsieur Jean FIORESE,
histie GEY a donné pouver à Madame Nathalie ALCARAZ, Monseur urine SEDRATI a donné pouver à Monsieur François FAREZ,
Madame Fatha AKHSI a donné pouverà Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné pouvoir à Honseur Amau DEGEN
Ville de Brunoy : Place de le Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex 366 do 30 89 Ceres rormaiemam rer 30
Otto 20520
OBJET:
SEANCE DU 2406202
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 «VILLE:
Le Consel Munipal,
VU I note explicative de synthèse de MonseurLe Hair,
VU l'ordonnance n°2021-1910 te décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur réfome des règles de publ, d'entre en vigueur des actes des Colectés telles et leurs groupements, à compter du 1ejuilet 2022,
VU Ie Code général descotés trlrales,
VU instucton budgétaire et Comptable MST, applicable aux communes,
VU le Budget pri 2024, le Budget supplmenta considéré, 1 Décision moificaive de exerce
VU l'approbaon du Comple de gestion 2024 établi par le Comptable Pub,
(CONSIDERANT qu les finances de la Vie ont été adrinistées normalement durant exercice 2024 parlémision des tres de recettes elordonnancement des dépenses jules et tie,
Sa Commission Ressources etDilogue Social entendue,
Après en avoir déiéré,
ADOPTE
27 Voix Pour, 7 Abstentions
1 GALLIER, are, ne rend pas part au vote
de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Casa: vera no 31
Dbtmonn: 250220
SEANCE DU 24082025
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2024. VILLE
ARTICLE 1 : CONSTATE la concordance des écritures comptables efectuées par l'ordomnaeur (la Vi) et le Comptable pub.
ARTICLE 2 RECONNAIT la incité des resteà réaliser qui s'élèvent à
+ 2498 487,82 € en dépenses 2600 000,00 € enrecetes
ARTICLE 3; ARRETEle Compte Adminisatf au résuta suivant
Un excédent de la section de fonctionnement de 2 389 429,01 € Un déficit de la section d'investissement de 1 847 78391 €
Soitun excédent cumulé de 532 645 10€ (résultat hors reste à réalise) + Un excédent surles restes à réaliser de 101 512,8€
Soitun excédent net de 634 157,68 € (suit y compris ls restes à réaliser)
NESTISSENENT FONCTIONNEMENT TORL DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU. | DEPENSES OÙ | RECETTES OU DEFOT EXGEDENT | DEF ætcenenr | DERIGIT EXCEDENT RESULT
REPORTES 202 | 184731472 teerstz
SPERATIONS oeuxencice | ro2sreuss | io2sramsr | ssosssoar | ssasesixe | assisascer | asessarsse
TOTLREAUSE | 12N0emenS | aan | Sosa | seen | asHDmeNS | A50NUEES
RESULTATS DE GLOTURE 22 | sr : 23204801 ss264510
RESTEA Réauserao | 2asasra | 2600000 aussarez | 260000
RESULTATS NETS 2024 Ass È zaoaot Gtsrss
ARTICLE 4: CONSTATEla conformité de ce résutat ave le Compte de Gestion établi parle Comptable Put
ARTICLE $; APPROUVE le Compte Aôriisratif 2024 du budget de la ile
83 - 91805 Brunoy cedex 32
Den :25020
SEANCE DU 24082025
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2024 VILLE
ARTICLE 6: DIT que la présente déléraon peut are l'objet d'un recours devant le Tfbunal Adminisratf de Versalles dans un déli de deux mois à compter de sa pubicaïon et natation
Etontsigné les membres présents,
Pour xl café confome,
Fait à Brunoy, le 2608/2025
Le Secrétaire de séance
Acte bi sui te dela Vies: 2H(OGIINS
EP 83 - 91805 Brunoy cedex sé Marereènr + 33
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte: 25.032/D
Objet de l'acte (COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - VILLE.
Thème Préfecture: 7 - Finances locales/ 1 : Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250624-BRU_DE_24790_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULDE 247901
Date de réception en Préfecture + 26 jui 2025 34
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BRUNOY
RAPPORT DE PRESENTATION 35
Conseil Municipal du 24 juin 2025
Objet : Compte de Gestion et Compte Administratif 2024
Le Compte Administratif (CA) est le document de synthèse retraçant l'ensemble des
résultats comptables de l'exercice Il constitue la traduction chiffrée de la mise en œuvre du budget municipal.
11 présente un résultat identique à celui du Compte de Gestion, document établi par le Comptable Public de la trésorerie de Yerres.
Ces deux documents budgétaires doivent être approuvés par le Conseil Municipal
VUE D'ENSEMBLE ET RESULTAT
A) Les grandes masses :
Les grandes masses du budget réalisées en 2024 sont les suivantes
DEPENSES RECETTES SOLDE
[FONCTIONNEMENT | 33055502,21e | 35435931,22€ | 238042901€
INVESTISSEMENT 12105279,38€ | 10257495,47€ | -1847 783,91 €
TOTAL, 45160 781,59 € | 45 693 426,69€ | 532645,10€
B) L'excédent du solde d’exécution de la section d'investissement
DÉPENSES RECETTES SOLDE
INVESTISSEMENT |_1210827908€ | 1025740476 | 1847 7EmDIE RESTES À
RÉALISER * 2a98s7a2e | 26000000 | 101 s1258e TOTAL] 14 603 766,80 € | 1288749847 € | -1 746 271,23 € 36
“Les restes à réaliser correspondent aux engagements dont l'exécution n'était pas terminée au 31 décembre 2024.
Le solde constaté en section d'investissement, dégagé par la différence entre le total des recettes (réalisées et reportées) et le total des dépenses (réalisées et reportées),
traduit un déficit du solde d'exécution de la section d'investissement.
Il apparait donc un besoin de financement de 1 746 271,33 €.
C) Résultat d'exécution budgétaire :
1l correspond au cumul du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution de la section d'investissement.
+ Excédent comptable de fonctionnement 2 380 429,01 €
+ Déficit du solde d'exécution de la section -1 746 271,83€ d'investissement
Résultat d'exécution budgétaire 2024 534 187,686
Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement {- 1 746
271,33 €), une partie de l'excédent de fonctionnement (1 746 271,33 €) financera le déficit d'investissement. Le solde de 634 157,68 € est libre d'affectation. 37
Les dépenses et recettes totales d'investissement sont respectivement de 12 105 279,38 € et de 10 257 495,47 €.
A) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 12 105 279,38 €
En 2024, la Ville a budgété 15345 015,85 € d'investissement, soit une légère hausse de 63 329 € par rapport au budgété 2023.
La Ville affiche un taux de réalisation de 78,9% (12 105 279,88 €) contre 87,4%
(13 522 211,22 €) en 2023.
1- Les dépenses réelles d'investissement :
Le montant des dépenses réelles d'investissement réalisées en 2024 s'élève à 10 226 648,23 € et diminue de 1,48% (- 153 865,66 €) par rapport à 2023 en lien
notamment avec la baisse des dépenses d'équipements.
Elles se répartissent comme suit
LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
dépenses financières
emprunt remboursement/
te. 26%
|
opérations pour compte de
Vers 1%
Les dépenses réelles d'investissement 2023 2024
Les dépenses d'équipements 7943 722,24 €| 7422 615,88 €
Les dépenses financières 2436 786,65€| 2651 354,80€ Dont le remboursement de la dette 2432782,58e| 262941825e|
Les opérations pour compte de üiers 152 672,55 € TOTAL] 10 880 508,89 €| 10 226 648,23 €
Co 38
Au niveau des dépenses d'équipements, 1 est donc constaté une baisse de 6,6% par rapport à 2023 (soit- 521 106,36 €). Elles sont constituées par :
L.ILes immo! lisations incorporelles (chapitre 20] : 616 619,10 €
+_Les frais d'études liés à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : 9 540 € + Les frais d'études qui s'élèvent à 506 896,66 € et se répartissent comme
suit:
Les frais d'études et de disgnosties divers préalables aux travaux 112489,87€ + Décret tertiaire Phase 2 s012868€
+ Décret tertiaire phase4 7293,14€ + Diagnosti réglementaire QAI ERP Petite Enfance 343200€
+_ Diagnostic réglementaire QAI ERP Scolaires 21 636,00 € Les frais d'études de requalification du secteur de Ia ANS 145500
Les frais d'AMO pour la préfiguration de l'ANRU 15 000,00 € Les frais d'études au Pôle d'échange gare 4 060,80 € Les frais d'études thermiques de la mairie 29 724,52 € Les études de réhabilitation du GS Robert Dubois 9791,95€ Les études pour la couverture des gradins au stade Parfait Lebourg 12.000,00 € Les études de réhabilitation de l'école des Mardelles 82200,87€ Les études pour l'aménagement du CCAS 3 000,00 € Les études pour l'aménagement de Ia MPE du Centre 651240€ Les études pour la reconstruction de l'école Soulins 184 852,80 € Les études pour le plan de gestion du patrimoine arboré 18415,80€ Les études pour la revalorisation de la Salle des Fêtes 3 000,00 € Les études pour l'aménagement de Ia Mairie 3 00,00€ Les études et esquisse projet pour la construction dune école matemelle| 18120,00€ Route de Brie
Les études et relevées topographiques des aménagements du parking rue de 324000€
Cerçay
+_Les logiciels métiers pour 100 182,44 €
Elles regroupent les travaux et les acquisitions diverses pour 6 805 996,78 € {chapitres 21-23) dont
Lacquisition du terrain au 28 rue du Pont Perronet 344722€ L'acquisition du bien situé au 59 rue des Glaises dans le cadre du projet
de l'Ecole Soulins
2155 615,97 €
Les plantations d'arbres et arbustes 72249,53 €
vers agencements, aménagements + 177 681,50 € + TNGR Arrosage Automatique 175560€
+ TNGR Conteneurs à verres enterrées 1030,02€ 174 895,88 €
2_TNGR Aires de jeux publics 39
Les interventions diverses dans les bâtiments : 170 789,88 € «Travaux d'amélioration thermique de la Mairie 71 863,45 €
+Les travaux d'installations générales (acquisition et installation de | 5682.51 € cylindre électronique, kit VMC, barres anti panique, appareil de
chauffage etc. 11 800,00 € Les travaux d'agencement aux formalités administratives 32443,92€
Les travaux de raccordement Les travaux dans les écoles et au niveau de Ia petite enfance 2.002 455,58 €
«'TNGR bâtiments scolaires 363 524,65 € +'TNGR GS Talma 1797629€
+ TNGR Petite Enfance 8462,81€ Travaux de réhabilitation des Mardelles 16124983 €
Les TNGR dans les équipements sportifs 147-463,26 € Les TNGR dans les équipements culturels 8644,24€
Les TNGR dans l'église Saint Médard 6941,32€
Les TNGR dans les logements communaux 29 190,63 € Les TNGR dans les autres bâtiments administratifs 80417,94€
Les travaux d'installation de Distributeur Automatique de Billet DAB 70 503,08 €
Les interventions sur la voirie : 789 414,05 € + TNGR voirie 66629525€
+ Aménagement de la rue des Vallées 911917€ + Les travaux de reprises de voiries diverses suites aux violences | 841833€
urbaines. + Les installations de voiries (panneaux. étriers- supports vélos ete) | 7557501€
+ TNGR Eclairage public G3 2152865€ + TNGR Signalisation lumineuse tricolore sim
+__ Travaux de rénovation Fontaine Montmartel = 2291408 Des interventions pour les réseaux et câbles : 24133,60 €
+ Réseaux informatiques 18 384,40 €
+_TNGR réseaux et câbles 574920 € Les acquisitions de véhicules 45 081,52€
Les acquisitions de matériels et mobiliers divers 513 754,99€ + Matériel d'incendie 28 938,22 €
+ Matériel et outillages espaces urbains 18420,82€ + Matériels et outillages pour les espaces verts 388211€
+ Matériel et outillage pour le service patrimoine 1751803€ + Matériel et outillage pour les ateliers CTM 10942,07€
+ Matériels et outillages pour les équipements sportifs 15 888,00 € + Matériels et outillages pour les flottes auto 1602.30€
+ Matériel de vidéo protection + Matériels informatiques. 173 796,75 €
2 Ville 90 250,83 € IA mSee 5 Ecole 30 451,73 € _—_—.
+ Matériels de téléphonie été 0e +" Restauration d'œuvres d'arts musée
+ Matériel de bureau, mobiliers, matériels divers pour les services: nn. © Sarvis Technique anal mans
Petite Enfance sue
C1 40
S Jeunesse HET 5 Centre social 128187€
© Culture 422590€ 2 Economie s845e
2 Restauration entretien-périscolaire 526976 2 Pôle relation usagers 1520,40€
2 Sport 2437867€ o Musée 619374€
2 Moyeux Généraux 4 604,56€ 2 Finances 1098625 €
2 Ressources humaines 1 680.60 € 2 Police Municipale 1013918€
© Urbanisme 241867€ © Communication 27005
Les travaux en cours 426 888,74 € + Les avances forfaitaires 39 891,60€
+ Les chauffages PS 98 140,41€ +_Les éclairages publics G4 288 856,73 €
En ce qui concerne les dépenses financières, elles s'élèvent à 2 651 854,80 € et enregistrent une hausse de 8,8% (+ 214 568,15 €) par rapport à 2023 en lien avec
la hausse du remboursement de l'emprunt. Elles sont constituées par:
Le remboursement des taxes d'aménagement :
La participation à la légumerie d'Essonne
2107,81€
17818€ Le remboursement du capital des emprunts : 2 629 418,25 €
Le paiement des dépôts et cautionnement : 2010,74€
Enfin, pour les opérations pour compte de tiers, elles s'établissent à 152 672,55
€. Elles concernent les travaux pour le compte de la Ville dans le cadre de la réfection de la rue Henri Dunant où les 2 villes participent à hauteur de 50%
chacune
2- Les dépenses d'ordre en investissement :
Elles s'élèvent à 31321,43 € et concernent les opérations de reprises de subvention
3- Le déficit d'investissement reporté [chapitre 001) : 1 847 314,72 €
11 s'agit du résultat de la section d'investissement de l'année antérieur {recettes - dépenses d'investissement 2023 hors reste à réaliser).
[|
a 41
B) LES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 10 257 495,47 €
Les recettes réelles d'investissement représentent 8 578 342,92 € et diminuent de 8,49% (-795 990,10 €) par rapport à 2023 en lien notamment avec
+ La baisse des excédents de fonctionnement capitalisés :-1 948 345,72 € + La hausse des subventions : +1 068 603,83 €
Elles sont réparties selon le graphique ci-dessous :
ns pour | LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
recetes d'équipement
arscrtes francis
opératons pour compte de trs
Les recettes financiè
A hauteur de 2496 301,18 €, elles représentent 29,1% des recettes réelles d'investissement, les recettes financières sont constituées p
+ L'excédent de fonctionnement 2023 aflecté à l'investissement qui s'élêve à
1 162 321,34 € contre 3 110 667,06 € d'excédent de fonctionnement en
2022 ; + De la taxe d'aménagement qui s'élève à 160 702,18 € contre 208 912,50 € en
2023 ; + Les dépôts et cautionnement reçus pour 1483,45 €. Il s'agit de
l'encaissement des dépôts de garantie sur les loyers ;
+ _Le Fonds de Compensation de la TVA pour 1 171 794,16 €. 42
1.2-Les recettes d'équipements :
Elles représentent un total de 5.929 369,24 € soit 69,12% des recettes réelles d'équipements.
Elles correspondent :
+ A la mobilisation d'un emprunt pour 4 145 000 €
+ À l'encaissement des subventions pour un total de 1 784 369,24 €
Financeurs Projets financés Montant de la
subvention Region Soutien à équipement en vidéo 3399,59€
protection Contrat d'Aménagement Régional | Rénovation énergétique à Robert du| 174 176,80€
(CAR) Bois
Contrat d'Aménagement Régional | Climatisation dans les écoles 320 000,00 €
(CAR) Contrat d'Aménagement Régional | Requalification de la rue du Lavoir 175 000,00 €
(CAR) Région Amélioration thermique de la mairie 475 000,00€
DSIL Plan de relance pour l'amélioration | 200 000,00 € thermique de la mairie
Département Contrat terre d'Avenir: requalification | 388 933,00€ rue des Vallées
CERTINERGY Certificat d'Economie d'Energie sur| 7786006€ l'éclairage public
TOTAL | 1 784 869,24€
3-Les opérations pour comptes de tiers
Elles représentent 1,77% des recettes réelles de fonctionnement. Elles concernent
les travaux pour le compte de la Ville dans le cadre de la réfection de la rue Henri Dunant où les 2 villes participent à hauteur de 50% chacune soit 152 672,55 €.
2- Les recettes d'ordre d'investissement :
Elles s'élèvent à 1 679 152.8 € et comprennent
+_Les dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 646 799,24 € ;
+ _ Les amortissements des intérêts capitalisés pour 30 858,32 €.
C] 43
III - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La composition et l'évolution de Ia section de fonctionnement sont déterminantes. En effet, la solvabilité et la capacité d’autofinancement de la Ville se définissent à
partir de la structure de cette section.
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
1 Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles s'élévent à 81 376 849,66 € et sont presque au même niveau qu'en 2023
(+149 810,45 € /soit +0,47%).
Elles se répartissent comme suit :
LES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Charges _ — financières
1.1Les charges à caractère général (chapitre 11) : 9 230 820,05 €
Ce poste de dépenses a connu une diminution de 0.88% (-82 397,85 €) en lien notamment avec la baisse des coûts de chauffage suite à la diminution du Point
d'Echange Gaz (PEG) mais également suite aux efforts de gestion entrepris afin de
maitriser ce poste de dépense. 44
1.2 Les dépenses de personnel (chapitre 012]
Elles s'élêvent à 19 897 500,60 € et enregistrent une hausse de 1,45 % par rapport à 2023 soit + 284 545,61 €. Cette progression s'explique notamment par
+ L'effet en année pleine des hausses successives des points d'indice en 2023
{+15 points) ainsi que la progression indiciaire pour les bas salaires des catégories C et B à partir du 01/07/23 ;
+ L'attribution de 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics à
compter du 01 janvier 2024 ; + L'enveloppe pour les élections
+ L'augmentation des taux de cotisation CNRACL pour la part patronale.
1.8 Les atténuations de produits (chapitre 014]
Ce chapitre budgétaire comptabilise uniquement le reversement des amendes de
police pour 23 843,32 € contre 20 683 € en 2023.
4 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 451 427,10 €
Elles correspondent principalement aux
+ _ Indemnités des élus ; + Subventions versées au su associatif, au CCAS, et à la caisse des écoles ;
+ Participations et contributions obligatoires (contingent incendie SDIS, participations aux dépenses de fonctionnement des écoles privées)
Elles sont en repli de 13,49% (soit -226 244,35 €) par rapport à l'année 2023 en lien notamment avec la baisse de la subvention de fonctionnement octroyée au CCAS
suite à un résultat excédentaire de ce dernier.
5 Les frais financiers (chapitre 66] : 760 332,83 €
lis sont relatifs aux intérêts de la dette. Ils enregistrent une progression de 189 956,56 € en lien avec les intéréts en année pleine de l'emprunt souscrit à fin
2023 et ceux mobilisés en 2024.
6 Les ch ceptionnelles (chapitre 671:12 494,08 €
Elles correspondent aux remboursements divers sur la participation des usagers:
2 365,93 €. 2- Les dépenses d'ordre:
Elles s'élèvent à 1 679 152,55 €. Elles intègrent:
- Les dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 648 294,23 - Les amortissements des intérêts capitalisés pour 30 858,32 €.
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
1 Les recettes réelles de fonctionnement : 35 404 609,79 ©
Elles enregistrent une progression de près de 3% soit + 1 047 475,18 €.
La répartition des recettes réelles de fonctionnement se présente comme suit :
LES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Dotations . Produits divers subventions 'axplohation 1 D870787677 1x
1.1_Les atténuations des charges (chapitre 013] : 96 191,99 €
Elles concemnent principalement les remboursements liés aux indemnités
d'incapacité de travail des agents.
Elles sont en progression de 50 552,61 € par rapport à 2023.
Ci-après les détails de ce chapitre
+ _Les recettes liées aux incapacités de travail des agents s'élêvent à 83 887,20
+ Le remboursement du trop-perçu sur les cotisations à la CNRACL:
10 330,79 € ;
+ La participation du personnel retraité sur les cotisations au CNAS : 1 974 €.
C1 46
1.2 Les produits des services (chapitre 70] : 3 542 408,80 €
Ils représentent 10% des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont en hausse de 38,43% (083 329,74 €) par rapport à 2023, en lien avec une progression des
fréquentations des services municipaux, de l'augmentation des tarifs mais aussi, suite à un rattrapage du titrage des impayés qui ont connu du retard suite à la
cyberattaque.
1.8 Les recettes fiscales : 24 050 124,90 €
Les recettes fiscales sont quasi au même niveau qu'en 2023 (- 4 298,06 €). Malgré une revalorisation forfaitaire des bases à 3,9%, les recettes fiscales ont connu un
tassement cette année en lien notamment avec la baisse des droits de mutations mais aussi suite à la perte à l'éligibilité au Fonds de Solidarité de la Région Île de
France (FSRIF). Pour mémoire, en 2022 la Ville avait perçu 899 124 €, puis 50% en 2023 soit 449 562 € (dispositif de sortie)
Le produit des taxes principales (22 530 583 €) concerne les impôts directs locaux :
+ La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour 373 008 € connaît une légère progression de 3 176 € par rapport à 2023.
+ La taxe foncière sur le bâti a été perçue pour 17635678 € avec une augmentation de 4,1% (+704027 €) en lien notamment avecla
revalorisation forfaitaire des bases sur les locaux d'habitation. Pour mémoire, le coefficient de revalorisation s'élève à 3,9% contre 7,1% en.
2023 puis 3,4% en 2022 et 0,2 % en 2021
+ Le coefficient correcteur (COCO) de la Ville s'élève à 4497 177 € contre 4 316 613 € en 2023 4 035 215 € en 2022 et 3 712 516 € en 2021.
+ La taxe foncière sur le non bäti: 24 690 € est un produit marginal par
rapport aux deux autres taxes. Il est en légère hausse de 2499 € par rapport à 2023.
Par ailleurs, des rôles supplémentaires ont été encaissés pour 26 419 €.
Les autres recettes fiscales pour 1498 152,90 €: outre les contributions directes acquittées par les ménages ; d'autres recettes viennent abonder ce chapitre
budgétaire. I s'agit notamment
+ De l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour 138 147 €
+ Des droits de mutation pour 905 702 € en repli de 22,8% par rapport à 2023,
soit - 267 642,26 € ; + Les taxes sur l'électricité pour 401 829,78 € diminuent de 26,54%, soit -
145 137,52€ ; 47
+ La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 40 368,04 € enregistre
une baisse de 6 555,56 € ; + La redevance des mines pour 7 106,08 €.
1.4Les dotations, participations et subventions : 6 569 596,69 €
Elles progressent de 6,60% par rapport à 2023 (+406 678,92 € en lien notamment avec
+ Une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) +114 504€ ;
+ Une diminution de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP] et du Fonds départemental de la taxe professionnelle pour 75 580,52€ ;
+ Une hausse de la participation de la CAF de 313 975,71€ ; + Une hausse de la participation et des subventions de l'Etat, de la Région et
du Département +45 301,70€.
Les dotations et participations les plus significatives sont :
La Dotation Forfaitaire de droit commun (DGF) pour 3 068 458 €.
Elle est en légère progression par rapport à 2023 (+6 598€).
Quant à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), elle s'élève à 280 887 €. La Ville est à nouveau éligible à la DSU mais elle n'a pas perçu la même dotation
qu'en 2022. En effet, elle baisse de 51 879 € par rapport à 2022. Pour mémoire la DSU 2023 était à 166 383 € (la Ville était en dispositif de sortie
donc 50% de la DSU 2022 s'élevait à 332 766 €).
Au niveau de la Dotation Nationale de Péréquation, la Ville a perçu 595 587 € en
baisse de 5,17% (soit - 32 448 €) par rapport à 2023.
Les autres dotations s'élèvent à : +87 280 € pour les dotations pour les titres sécurisés CNI et Passeports :
{contre 49 500 € en 2023, 40 340 € en 2022 et 32 840 € en 2021) ; + 4 737 € pour les dotations de recensement
Quant aux allocations compensatrices diverses, la Ville a encaissé +_La compensation de l'Etat au titre des baisses induites par la diminution des
taux des droits de mutation sur les fonds de commerce : 940 € ; + Le Fonds départemental de la taxe professionnelle : 269 493,03 € contre
312 625,523 € en 2023 et 357 527,59 € en 2022, soit une baisse cumulée
de 88 034,56€ ; + Les allocations compensatrices liées aux exonérations des 3 taxes
s'établissent à 124 109 €. Elles ont progressé de 5% (+ 562€)
Pour mémoire, les allocations sur la Taxe d'Habitation sont notamment relatives aux revenus modestes, et pour la Taxe Foncière aux logements sociaux se trouvant
en zone Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et également aux personnes de
condition modeste. 48
EVOLUTION (Allocations compensatrices | 2022 2028 2024 [2024/2023
Taxe d'habitation (TH) oo ve: Deere Taxe foncière(TF) no67ac|118147€|124109€ | +5,04%
Dont Taxe foncière (bâti) 1104236 [116807€[123862€| +595%
Dont Taxe foncière (non b: 251€ | 250€ | 247€ | 120%
TOTAL HO674€ 118 147€ | 124 109€ +5,04%
En ce qui concerne le Fonds de Compensation de TVA en fonctionnement, il s'élève à 48 584,09 €.
Concernant les subventions perçue: les s'élèvent à 2 118 278,88 € et sont en hausse de 20,4% {+ 359 277,41 €) en lien notamment avec la hausse de la
subvention de l'Etat (+17 201,22 €), celle de la Région (+6000 €), celle du département (+22 100,48 €) et celle de la CAF de (+313 975,71 €)
Les subventions perçues en 2024 sont
La participation de l'Etat : 94 203,27 €
© Dans le cadre la Politique de la Ville : projet à la découverte de l'opéra 000€
Pour les adultes relais : 11 405,28 €
Pour le Contrat Unique d'insertion : 2 875,17 € ; Pour France Service 40 000 € ;
Pour le Trait d'Union: 17 000€ dont subvention Un été quartier les Mardelles 9 000 €, ateliers sociolinguistiques 5 000 €, Clas Primaire
3000 €; > Pour la jeunesse : 10 400€ dont Clas Secondaire 1 900 € / quartier
d'été 6 000 € / billetterie Jeux Olympiques de Paris 2 500 € ; 2 Pour les élections : 7 522,82 €
Les subventions de la région pour la jeunesse dans le cadre du dispositif
COLOS : 6 000 €
Les participations et subventions départementales pour:56 643.10 €
L'aide aux culturels à rayonnement départemental : 10 000 € Les crèches dans le cadre des actions de soutien à la parentalité et
prévention précoce : 2 463,90 € > La participation du département à la fréquentation des installations
sportives aux Collèges Camus et Pasteur : 44 179,20 €
La participation de la poste pour l'agence postale communale pour 14 220 €
La participation de la CAF au fonctionnement des diverses structures pour
1947 207,21 €
GA 49
Structure Budgété 2024 CA 202% POUR MEMOIRE CA 2023
Centre de Loisirs | 249092€ | 29601177 | 239863,71€ Petite Enfance _| 1625 571,34€ | 1464266,35€ | 1 207 297,44 €
Jeunesse 71674 € 6032520 € T7 801,14 €
Centre Social 102 800,00€ | 126 603,89 € 108 269,21 € Trait d'Union
Total 205003734€ | 194720721€ | 1633231,50€
1.5 Les autres produits de gestion courante (chapitre 75] : 734 366,46 €
Ils correspondent :
+ Aux revenus et charges des immeubles : 540 536,15 € ; + Aux annulations de rattachements : 167 136,84 € ;
+ Aux avoirs divers (l'eau, l'électricité, les photocopieurs) : 25 070,59 € ; + La participation de l'Etat au dispositif d'accueil scolaire suite à des
mouvements de grève : 1 622,88 €.
1.6 Les produits financiers (chapitre 761: 97,16€
Ils concernent les intérêts issus des 153 parts sociales détenus auprès de la Caisse d'Epargne.
1.7Les produits exceptionnels (chapitre 77] : 387 980,47 €
Is incluent «Les avoirs sur le gaz (Engie) : 365 172,25 € suite à la baisse du PEG ;
+ _ Les mandats annulés sur exercices antérieurs : 5 625,09 € ; + _Les indemnisations des assurances suite à des sinistres : 17 183,13 €.
1.8La reprise sur les amortissements et provisions : 23 843,32 €
Elles concernent l'ajustement de la provision pour créance douteuse de la Ville.
En 2024, le compte de provision pour créances douteuses présente un solde de 101 802 €, or la provision nécessaire à l'exercice s'élève à 77 958,68 €.
Pour mémoire le montant de la provision pour dépréciation des créances douteuses. correspond à 15% du montant des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans. Au
81/12/2022 la somme des restes à recouvrer s'élève à 519 724,51 €.
2- Les recettes d'ordre de fonctionnement (chapitre 042) :
Elles s'élèvent à 31 321,43 € et correspondent à la reprise sur les subventions
d'investissements. 50
Après deux années de crise sanitaire et les multiples vagues de la COVID19 qui ont fortement impacté l’évolution des finances locales, la Ville a fait face à une crise
énergétique, une inflation inédite depuis l'année 2022, puis s'ensuit la perte des dotations et fonds de l'Etat.
Néanmoins malgré l'ensemble de ces facteurs contraignants, la Ville a pu contenir ses dépenses et tenir son budget, avec un taux de réalisation des dépenses de
fonctionnement de 93,23%.
Au niveau des recettes de fonctionnement, la Ville a réalisé 99,94% de son budgété malgré un tassement des recettes fiscales avec la baisse des droits de mutations
mais aussi suite à la perte à l'éligibilité au Fonds de Solidarité de la Région Ile de
France (FSRIF)
Ainsi, en 2024 la Ville a pu dégager une capacité d'autofinancement supérieur au budgété. En effet, il a été prévu au budgété 2024 un autofinancement de
3 187 608,17 €.
Au niveau du réalisé 2024, la Ville enregistre une capacité d'autofñnancement de 4 028 260,13 €. Cela s'explique notamment par
+ L'encaissement des avoirs sur le gaz (Engie) : 365 172,25 € ; +
La hausse des produits des services par rapport au budgété : +307 019,87 € ;
+ La baisse des produits de la fiscalité locale et notamment les droits de
mutation et la taxe sur l'électricité : -327 078,10 € ;
«Les dépenses non réalisées en fonctionnement et plus particulièrement le chapitre 011 - les charges à caractère général pour 558 368 € ;
Au niveau de l'endettement, le capital restant dû (CRD) au 31/12/2024 s'élève à 31717 322 € contre 30 200 223 € en 2023, et le ratio de désendettement est de
7.87 ans contre 11,2 ans en 2023. En effet la Ville se rapproche des taux de
désendettement de 2022 (6,78 ans) et de 2020 (6,70 ans), ainsi que d'une capacité d'autoñnancement proche du niveau de l'année 2022 (4 196 136 €) et de 2020
K 163 318€)
Ainsi malgré une succession de contexte contraignant, la Ville parvient à améliorer sa capacité de désendettement et son niveau d'épargne.
La trajectoire financière de la Ville est maîtrisée et ses ratios financiers restaurés.
Le Compte Administratif 2024 traduit donc une situation financière saine. Pa de Cons A e Présans
A dar acute ue pou Creer)
51
BRUNOY
URERTE LEGAL FATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous
Dinant 2500
or: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ECOLE LA MAISON D'ENFANTS BETH RIVKAH 20262080
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VINGHLQUATRE JUIN DEUX LILLE VINGT-CINQ A 18H, le Cons Mania Sent convoqu, Fest serau Be réa de ss séances, sous présidence de enslur Brune ALLIER.
Anseu cons DOM, Ait ur à 4 cnign() comm créa de séance. nsau cols DOHN, Ait au aire proche spa es Coral.
ETAT PRESS Monsieur Bruno GALLER. Madame Vale RAGOT,… Monsieur El ADAM. Madame Sandine LIRE
Mons ième MEUNIER, Madame Hari-Mlins ELVRARD, Mme Nathalie DOHUU, ersiur Mecs OH, Monsieur Dingue SERGI_Madome alle ALCARAZ Momiur Frangos FAREZ, | Madame Class ANDRE ensau Moel D CARVALHO, Madame Elbot FALOU, Monalur a FIORESE, Madame Evans BERTELLL Monsieur Gulluru PEVTAVN, Monsur Sr SERRAVALLE, … Madame Frans UNGFER BOUER. Mensou Sage BADENS, Monsieur En BASSET… Mademe Hit SPEGEL… Mona Jesrlre TREUL. Monsieur Mare! BATHY, Monsieur Aimaud DEGEN, Hors Ka Over VENGE
pouvons ons Timtie DAMOT à den pouvirà Madame Sand LAMRÉ
dam Cine PAULLON à donné ou à onsr Jrène MEUNIER, Adam Cdi ROSSIGNOL à don pour à Madame Esab FALOU,
Ménsu Lorl SENTE doné pour à Donser Mecls DOH, ons Franck PEROS à don poto à Monsieur Jen IORESE,
dame Chris GEYa dent pou à Madane Natal ALCARAZ. ensure SEDRATI3 Gomnd pour à Monsleur François FAREZ,
dar Fa AS a don paroi à ensiur Morel DE CARVALAO, dar Agrds BONAFOUSa om pouror à Mosiu ra DEGEN oBuEr:
52
emo
SEANCE DU 24062025
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ECOLE LA HAISON D'ENFANTS BETH RIVKAH 2025-2030
Le Conseil Hunidpal,
VU Ia noe expcaive desynthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021131 du 7 ctabra 2021 portant sur rélome des règles de publi, d'entre en vigueur des acts des Colectités lerilorles et leurs groupements, à
compter du filet 2022,
VU Ie Code général es collectés tros, notamment son are L. 2121-29,
VU le Cod de Education, ex notamment ses are L. 42.5 et. 42-51,
VU ali 2004-09 du 13 ab 2004 elaive aux ets taux responsabilités cles,
VU la Crciire n° 202-025 du 1502/2012, précisant les condion de mise en œuvre de Li n°2000 1312 du 28/002008 et rappelant notamment le principales règes de la patiipaon des communes
aux dépenses de foncionnement des établissements privés sous contra avec Etat etles modalités de la procédure de l'nscipon dolce à mettre en œuvre en cas de déllance de La colecivit,
CONSIDERANT la participation historique de a Vi de Bruno au fonchonnement et à la cola des élèves del Vile iso au sin de l'écle privée sous contra association la Mason 'enfnts BETH
RIVKAH,
CONSIDERANT le montant de cette participation s'élevant depuis 2005, à 509 € par lève, montant urique tinchangé depuis,
CONSIDERANT la demande de l'école en faveur une réraluaton de cet pariipaion, fondée sur une augmentation important du coût de La soon,
CONSIDERANT qu'il a eu de prendre en compte vais augmentaïion du coût de Le scolarité, et dela distinguer entre le coût el sclaté des élèves en élémentaire de cel, plus important, des élèves de matemele,
CONSIDERANT qu'il convient de fer une participation de Ia ile en fonction et de conclure avec l'école privée sous contra d'association, une convention Enancère annexée à la présent,
DO PE ED le D 00 Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 4 EX rende 53
Diet: 230150
SEANCE DU 2408202
5 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS. CONTRAT D'ASSOCIATION FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ECOLE
LA MAISON D'ENFANTS BETH RIVKAH 2025-2030
Sa Commission Ressources et Dislogue Social entendus,
Après en avoir dé,
ADOPTE
20 Voix Pour, 4 Voix Contre, 1 Abstention
ARTICLE 1 : APPROUVE les lemme de à convention, annexéà La présente, de patiopaion financière de la Vie Ge Erunoy au fonctionnement de école prvée sous contrat association la Maison 'enanis BETH RIVKAH pour
l'année 2025-2028 jusqu'aux années 2029-2060
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Mare à signer ladite convenon avec l'association de école privée sous Gonbat dessogaion la Mason d'enfants BETH RIVKAH pour l'année 2025-2026 jusqu'aux années 20262090, et tous les actes sy rapportant.
ARTICLE 3 : FIXE je montant de La partiipaion de La il à
+ 602 par élue en casse élémentaire + BOS€par élue en asse matemele
ARTICLE : DIT que la dépense est iso au budget communal.
ARTICLE S : IT que la présente délbéralon peut faire Fobjet d'un recours devant le Tbunal Administauf de Versile dans un délai de deux mais à compter de sa pubicaion notation.
P 83 - 91805 Brunoy cedex Serena 54
SEANCE DU 24082025
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRNEES SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION . FIKATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ECOLE LA HAISON D'ENFANTS BETH RIVKAH 2025-2030
Dion -251000
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait oerifé contome,
Fait à Bunoyle 2508/2025
Le Secrétaire de séance
a put au te evo: THIS
Cours: rerstere 55
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte : Délibération
Huméro attribué à L'acte : 25.033/0
(Objet de l'acte APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC L'ECOLE LX MASON D'ENFANTS BETH RIVKAH 2025-2030
Thème Préfecture: 7: Finances locales / 1 Decisions budgetaires
Transaction Préfecture+ 091:219101144-20250624-BRU_DE_24721_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRULDE 2472121
Date de réception en Préfecture : 26 jui 2025 56
BR Y
USER SAUTE.FRAERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE d ls
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5ä
Nos sans eus mue poor 5 os as ed û
Dioentc: 2560408
OBJET: DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL IDYERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE DEVELORPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H, le Cosal Mania dimant omtaqué, st Sem 0 is ordi a ss séances, sus La pridenc 6 enslur Bruno GRLLER.
DESIGNANON DU SECRETAIRE DE SEANCE Aoslur cols DOHN, Ait ai désigne) comme créa de séance.
Aoslur cols DOHN, Ado Mar procde à app ds Cons
ETAT PRESENT onsiur euro GALUER. Madame le RAGOT, Monsieur Er DA dame Sands LAURE,
eur re EUNER, Madame ori-Hléoe EUVRARD, Mrdame Haha DOHUU, Mooiur cols DOM. Arsur Dominique SERGL Madame Mabae ALCARAZ Monteur François FAREZ. Madame Chaise ANDRE. MnsiurMarul DE CARVALHO, Uadome Elisabeth FALOU, Meralour Ja PORESE, Madame Evayre ERTELL, Menu Gus PENTAVN, Monsieur SerafnoSERRAVALLE, Madame Frngoe UNGFER BOUIER, Mensiur Serge BADENS, Mons Et BASSET, Madame Het SIÈGE Manor Jen TREUL. Aou ll ATH, Honser Amaud DEGEN, Mesiur KI lv VENGE
PouvoRs AMsu Timotés DAVIOT à on pouvoir à eds Sand LAMRÉ,
das Cine PAVLLONà donné pro à Mosieur tbe MEUNIER, dame Gti ROSSIGNOL àden poto à ms EabanFALOU,
Mersiur Lion SENTENAC a den pou à Monsieur Mis DOM, Mrslu Franck PEROI à anna à ani on IORESE.
das Chi GEY àdom pouvoà Moda Rata ALCARAZ, Mersiur Nord SEDRATI a den pour à ons François FAREZ,
das Faha AKHSL a doné pou à Monsieur Manu DE CARVALAO, sans Agnès BONAFOUS # en pauroà onu Aa DEGEN
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 57
SEANCE DU 24062025
OBJET: DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU
QUOTIDIEN
Le Conseil Muniopal,
VU I te explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1310 ete décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des acles des Colectviés terloales elleurs groupements, à
compter du fe juilt 2022,
VU le Code général des colecivités teroales,
VU le Gode Général des Golectviés Terlorales, notamment arte L5214.16 V,
VU La défbératon n°2022-068 du Consal Communautaire de la Communauté 'Aggloméraïon Val dYeres Val de Seine portant aprobalon du Schéma communautaire des laisons douces (pan
d'action, atlas el charte des aménagements cyclables) en date du 20 clobre 2022,
VU la délibération n°2022-070 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Val dYerres Val de Seine portant approbation du règlement du fonds de concours el à la mise en œunre du Schéma communautare des isons douces en dale du 20 octobre 2022,
CONSIDERANT que la Commune de BRUNOY souhaite ag en faveur du développement des mobs douces sur son terroir, notamment en rojetantl'nstalaion de sept bris vélos à proximité
immédiate d'équipement publes,
CONSIDERANT que ce prjt est éligble audi fonds de concours,
Sa Commission Travaux, Mobtés et Espace Urbain entendue,
Après en auor déiéré,
ADOPTE A L'UNANIAITE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex #9 MEET le D 604 0E Corel. ronmsiemo ar nant 58
CRE
SEANCE DU 24062025
DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DVERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
ARTICLE 1 : APPROUVE le proat de mise en place de 7 abs vélos au croi d'équipements publes, pour un montant tata de 45 486,00 € HT.
ARTICLE 2 : SOLLICITE pour la réaisaion de l'opération mentonnée à race 1 loco du fonds de concours susvisé, par La Communauté d'Agglomération du Val d Yeres Val de Seine, d'un montant estimé à 13 649,00 € HT.
AARTIGLE 3 : APPROUVE le plan de fnancement annexé à la présent défbératon.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à a éslsaïion de lopéraion mentionnée ci dessus,
ARTICLES T que ces dépenses sont insrles au budget de La Commune
ARTICLE 6; DIT que la présent débératon peut faire Fbjet dun recours dent le Tébunal Adinistaf de Versa dans un Bai de deux mo à complr de sa puicaion et oïicaton.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL 01 89 3989 89 fe 01 60 48 3089 Cu ra he bn 59
SEANCE DU 24082025
DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DYERRES - VAL DE SEINE: FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
Etant signé les membres présents
Pour extra certifié confome,
Fait à Brunoy, le 2508/2025
Le ae, Comrfunauté d'agglomération
ssŸal de Seine
X Le Secrétaire de séance
DOHN
At pui sur at de avale DOG IIS
ie + BP 83 - 91805 Brunoy ceclex 60
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte : Délibération
Numé à L'acte: 25.034/08
Objet de l'acte : DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DAGGLOMERKTION VAL DYERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 7 Intercommunalite
Transaction Préfecture : 091:219101144-20250624-BRU_DE_24829_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 248291
Date de réception en Préfecture : 27 juin 2025 Pr de Cons A de Présents
A ses Bouts ve pour Are Ghsans usd
61
RUNOY
LBERTE SGUTE -FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sus
Datsun: 25008
OBJET VENTE D'UN ENGIN DE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306.1C
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VINGTQUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H06, ls Conseil Municipal düment convoqué, s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous 1 présidence de Monsieur Bruno GALLER
DEsGuaron. MCE Monsieur Kicolss DOHIN, Ain au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Mes DOM it ù Ha proc aus os
ETAIENT PRESENT + Monseur Bruno GALLIER, Madame Vlr RAGOT, Monsieur ic ADAI, Madame Sandine LAMIRÉ,
Monslur Jérôme MEUNIER, Macome Mañeène EUVRARD, Madame Natalie DOHUU, Monsieur Nicolas DOHN, Morse Dominique SERGI, Madame Natal ALCARAZ, Monsieur Françols FAREZ, — Madème Classe ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, dame Elisabeth FALOU, Monsieur ean FIORESE, Madame Evelyne BERTELL, Monsieur Guiloume PEVTAVI, Morse Serafino SERRAVALLE, ace Françoise JUNGFER BOUVER, Monsieur Serge EADENS, | Monseur rl BASSET, Madame Hente SPIEGEL, Monsieur Jeamdlare TREUL, | Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KI Or YENGE:
PouvoIRs HonseurTimotée DAMIOT a donné pouvoir à Madame Sandtine LAMIRÉ,
Madame Céline PAVLLON a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pourcir à Madame Essbeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné peur à Monsieur is DOHIN, Monsieur Franck PEROIS donné pouvoirà Monsieur Jean IORESE,
Madame Christie GEY a donné pouver Madame Natal ALCARAZ, Monsieur Nourdne SEDRATI a donné pauvorà Mens François FAREZ,
Madame Fatha AKHSL donné pourà Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUSà donné poutoir à Monsieur rraud DEGEN
ile de Brune: Place de le Mari - 8P 89 91805 Brunoy cedex BTE ET Ve 2602 959 Gael 62
SEANCE DU 24082025
VENTE D'UN ENGIN DE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306.10:
Le Consel Municipal,
VU Ia noe explicative de synthèse de Monsieur Le aire,
VU Fordonnance n°2021-1310 etle décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant ur réforme des régles de publié, d'entrée en vigueur des acts des Colectvts terilorales et leurs groupements, à compter du filet 2022,
VU Ie Code général es coleciés temiriales,
(CONSIDERANT La nonrenabisation de l'engin de type min pale Cateriler 306 1C acquis en date du 3010200,
(CONSIDERANT la volonté de a société SMAL 'achete l'engin en état,
CONSIDERANT que l'engin a été éluà 6 000 € TTC selon le deus EXT270925 LB 1 VI,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Apr en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANINITE
ARTICLE: DECIDE de vendre en l'aà a socité SMAL sise 9/1 rue Gustave Eifel 91350 GRIGNY. engin de Aype min pelle Catepiler 306.1C, non immaticulé, pour La somme de & 000 eura TTC, selon le devis EXT27/0925 LB VI, anne à La présent.
Mairie + BP 83- 91805 Brunoy cedex Caire rares eh Ville de Brunoy “ren 63
Oéminnt 2505508
SEANCE OU 2062025
oBuer VENTE D'UN ENGIN DE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306.1C
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents 5 rapportant à cel vente.
ARTICLE 3 ; PRECISE les éléments és à l vente Prix de vente : 6 000 euros
N° inventaire: AUTOO875 “Pr d'acquisition: 23 920 euros
“Détails amortissements cfectués
sans roro
200 Tao
so RE EE AE ES
{ARTICLE 4 : DIT qu le bien ser Soi de l'inventaire de la Va.
{ARTICLE 5 : DIT qu les recaes sont prévues au budget |
ARTICLE 6 : DIT que la présent délbéraion peut are l'objet dun recours devant le Trbural Administratif de Versalls dans un délai de deux mois à compter de sa pubcaon et notation,
83 - 91805 Brunoy cedex Serena Ville de Brunoy- Place de la Mairie - 1 DOPREI 5 rater k 64
SEANCE DU 24062025
OBJET: VENTE D'UN ENGIN DE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306.1C
oué :250508
Etont signé les membres présents,
Pour xt er confome,
Faità Brunoy, le 2506/2025
LS te pui sure ste Le Vale aus 65
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte: 25.035/08
(Objet de l'acte VENTE DUN ENGIN DE TYPE MINI PELLE CATERPILLAR 306.1C
‘Thème Préfecture : 3: Domaine et patrimoine / 2 - Allenations
‘Transaction Préfecture: 091-219101144.20250624.BRU_ DE. 24826_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUDE 24826 1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 66
RUNOY
RER SAUT FRAERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
ed Coast
Re aa nas a pau
5 A de Pres 3
4 os sa)
Ditaisair: 200€
oBsE! INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES
SEANCE DU 2406/2028
LE MARDI VINGT-QUATRE JU DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est sssembé au leu orale de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLER.
DESIGNATONDU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur cols DOHIN, Ant au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance
Monsieur Nicols DOHIN, Afin au Mare procède à l'appel des Conseils.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER,_ Madame Vale RAGOT, Monseur Eric ADAM, dame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Mar-Hélène EUVRARD, Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Micols DO, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Menseur Frangols FAREZ, Mdame Crise ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, dame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean IORESE, Msdame Evelyne BERTELL, Monsieur Gullaune PEYTAVIL, Monsieur Serfino SERRAVALLE, Hsdame Française JUNGFER BOUVR, Monsieur Serge BADENS, Madame Henri SPIEGEL, Monsieur Jen TREUL, Monsieur Amaud DEGEN, onseur KI Olivier YENGE
Bouvors Monsieur Timotée DAMIOT a donné pouvoir à Madame Sandine LAMIRÉ,
Madame Clin PAMLLON a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Madamo Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Madame Esabth FALOU,
Monsieur Lien SENTEMAC donné pour à Mensieur Nice DOHN, Monsieur Franck PEROIS donné peuvelrà Monsieur Jean FIORESE,
Madame Christie GEY a donné pouvoirà Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur Nourdine SEDRATIa donné pauvorà Monsieur Frangols FAREZ,
Madame Fatha AKHSIL a donné pouvoirà Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné pouvoir à Monsieur Amaud DEGEN
EP 83 - 91805 Brunoy cedex rare mere ua en Ville de Brunoy - Place de la Mair OBJET:
# Ville de Brunoy - Place
67
SEANGE DU 24082025
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES
Le Consel MuniGpal,
VU I ne explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2921-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 parlant sur a réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colectvis telles teurs groupements, à
compter du te juil 202,
VU le Code général es colecthtés temoaes,
VU le décret 487 du 10 mai 19 relatif à 'ndemeité horaire pour trava normal de ui,
VU le décret n°76-208 du 24 éier 1978 relaëià indemnié horaire pour aval normal de nuit à la rmajoraion spéciale pour aval ntensf,
VU l'arrêté du 30 aout 2001 frant les taux de lndemnié horaire pour aval nomal de nuit at de la rmajoralion spécial pour aval ntensi,
VU l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travel du dimanche et des jours féés en faveur des agents communaux,
VU l'été du 31 décembre 1982 frantlindemnié horaire pour aval du dimanche et des jours fé en faveur des agents terra.
CONSIDERANT avis favorable du Comité Social Terrtral du 3 juin 2025,
CONSIDERANT l'exercice d'un aval réquier sur les heures de mu, du dimanche et es jours frs etles contraintes que cela incombe,
Sa Commission Ressources et Dialogue Sacial entendue,
Après en avoir déibré,
JP 89 - 91805 Brunoy cedex Serbe DÉÉRAPENET x 68
Dutatnnr: 250080€
SEANGE DU 24062028
oBJer INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE + ; DECIDE d'autoriser l'ttibulion de l'indemnité horaire pour tanai de aval de nuit à TE et sa majoration à 0.80 aux agents assurant leur soie enr 21 heures et 6 hours,
ARTICLE 2 : DECIDE d'auorserl'altibuëon de indemnité horaire pour aval du Gimanche et des jours fériés à OH au agents assurant leur senice entre 6 heures et 24 heures le dimanche ou jours fé.
ARTICLE 3 : DIT que le montant de ces indemniés suivra les évolutions réglementaires.
ARTICLE 4: DIT que le les dispositions de celte délbéraon prendront ft à compler de La transmission de catle ‘délbérabon au conte de légalté, et de s2 pubcaton ou fchage
ARTICLES: IT que la dépense est prévue au budget communal.
Ville de Brunoy - Place de le Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cede: HE ED fac 202010 D Cost et 69
Dhsonn :25 AGE
SEANCE OU 24082025
(OBJET: INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES
Etontsignéles membres présents,
Pour extrait cerf confome,
Fatà Brunoy, le 2506/2025
Acapubésuri te de Vaste: AE SIC
BP 83- 91805 Brunoy cedex enr 70
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte + 25.036/0€
Objet de l'acte INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERES
‘Thème Préfecture : 4 Fonction publique / 1 Personnel titulaires et stagiaires de La FPT.
‘Transaction Préfecture : 091-219101144.20250624-BRU_DE_24823_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_DE 248231
Date de réception en Préfecture + 26 juin 2025 ed Cnasts re de Pres
ès sat Bus ve pau rene
71
BRUNOY
LBERTELEGTE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
sea
Dltatemnc: 20m
OBJET REMUNERATION DE L'INTERVENANT DE L'ATELIER AU NUMERIQUE POUR LE DEPARTEMENT JEUNESSE
SEANCE DU 24082025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUN DEUX MILLE VINGT-CINQÀ 1408, le Cesel Mana dôme convoqué, et astembé au ordinaire es lances, susa résidence Marsieur Bruno GRLLIER.
aan lrsau cols DOM, Adi au ir 4 désignée) comme scrtare da sance.
Mensu cola DOHN, Adi au ar race à app ds Consä.
ETAT PRESENT Monsieur une GALER. Madame Vlr RAGOT, MonseurEe ADAM. Matane Sndine LAIRÉ,
Ménsiaur Arbre MEUNER, Madame Larl-Hlée EUVRARD, Hséane anale DOHUU, Honor cols DO. ensur Dominique SERGI Madame tale ALCARAZ, Monsur reçois FAREZ, | Macan Cirte ANDRE, Mensuel DE CARVALHO, Made Elbot FALOU, Horaire FORESE, Lada Eve BERTELL. Mensiou Gullum PENTAVN, Monseur Sera SERRAVALLE, … MadimaFrangoiee JUNGFER BOUMER, énsau Sage BADENS,_ Monsieur El BASSET, Madame How SAGE, Mansour Jen re TREUL, Mens detail MATH, Mori Amaud DEGEN Honsiur KI Ole VENGE
Pouvors Mens Tiatée DAVOT a donné pourà dame Sandi LAMRÉ,
dar Cine PAILLON à dan pour àMonsieur Jérôme MEUNIER, dar Gavdine ROSSIGNOLa den pour à Mme Elsabe FALOU,
ensure! SENTE a don patrons est DOHR, Anse Franck PEROI a on poto à Monsieur un IORESE,
dar Chris GEY àden pourl à Madene Natal ALCARAZ, Menseu Nous SEDRATI Gomné pou à Monsieur François FAREZ,
dame Faïha ARHSL a dont Paul à Mantiar Mano! DE CARVALO, dam Agnès BONAFOUSa donné pouvoir à rss eu DEGEN
Ville de Brunoy - Place EF 26 72
Dutéannr: 250070€
OBJET:
SEANCE DU 24062025
REMUNERATION DE L'NTERVENANT DE L'ATELIER AU NUMERIQUE POUR LE DEPARTEMENT JEUNESSE
Le Consel Munipal,
VU I noe explicative de synthèse de Monsieur Le aie,
VU l'ordonnance n°2021-1310 etle décret n°20211311 du 7octobre 2021 portant sur réforme des règles de put, d'entrée en vigueur de actes des Colecttés tailles et leurs groupements, à
compter du fe julet 202,
VU Is Code général des collectés teioaes,
VU Ie Code Général dela Fonction publique et notamment ses ares LA92-1 à L33228,
CONSIDERANT la volonté de a colectvité de metre en place un nouvel star numérique à ‘destiaton es jeunes Bruroyens,
(CONSIDERANT Ia nécessité de créer ls conditions de rémunération de limervenant pour later numérique,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir dé
ADOPTE A L'UNANINITE
ARTICLE 1: DECIDE de créer le conditions de recrutement d'un Intrvenant pour assurer le fonctionnement de l'atelier et du sage d'iniaton au numérique pour Département Jeunesse
La rémunératen est établi surune base frite de 4 heures par ms, ainsi que les temps de réunions te stage de 3Oh sur jours 73
Don: 25E00E
SEANCE DU 24082025
BJET: REMUNERATION DE L'NTERVENANT DE L'ATELIER AU NUMERIQUE POUR LE DEPARTEMENT JEUNESSE
RTICLE 2: DECIDE que chaque nterenlion sera rémunérée sur La base d'un taux horaire brut de 26,47 €, auquel S'aputera 10% de congé payés et indemnité de résidence.
Cet rémunérïio ser soumise aux cotsaions salariales et patronales en vigueur.
{ARTICLE 3 DIT que les crédits correspondants sontinsts au budge.
ARTICLE 4: DIT que la présente déibéraion peut faire Tobjet d'un recours devant le Tébural Administatf de Versalles dans un di de deux mois à compter de sa publication lnoëcation,
Etontsignéles membres présents,
Pour extrait certifié confome,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
{Ace pub sure sit de la Vie 1e: 27-106 1202"
ill de Brunoy: Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex 5 SPP 1e 9 en 203059 Col 74
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte + Délibération
Numéro attribuéà l'acte : 25.037/DE
(Objet de l'acte REAUNERATION DE L'INTERVENANT DE L'ATELIER AU NUMERIQUE POUR LE DEPARTEMENT JEUNESSE
‘Thème Préfecture : 4 Fonction publique / 2 - Personnel contractuel
‘Transaction Préfecture : 091.219101144:20250624-BRU_DE_24822_1.DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_DE 248221
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 Airede Cons Po de Pres
Per Gb arabe ae pour Lrenpeen)
75
BRUNOY
LRERTELEGLTE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC:PAL
sexa
Dibéatente: 200€
OBAT: CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
SEANCE DU 24082025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 1PH, le Consl una mat one, st sam au riad es séances, ous présence de Hour un GALLER.
ARE DE Monsieur cts DOM, Ait au Haies digne) comm créa de hace.
Monsieur ets DOHI, At au Mare proche à appel des Corel,
ETAT PRESENT + Monsieur Bruno GALLER.… Maéame Vale GOT, Morale ADAM, Madame Sarre LAMIRÉ,
Monsieur cd MEUNIER, Mode Mar Ml EUVRARD, Madame Natal DOHUU, raiur cos DO, Monsieur Dominique SERGI ados Haha ALCAUAZ esieu François FAREZ, | Madame Cite ANDRE, Monsieur Manual DE CARVALAO, Lame Este FALQU, ensure PIORESE, Maéama Evan BERTELLI, Monsieur Guaume PEYTAV or” Serno SERRAVALLE, … Madame Françoise LNOFER EOUVER, Monsieur Sage BADENS… Monsieur Eñ BASSET, Usdame nat SPÈGEL… Moniteur TREUL, Menseur Jar HATHY, eiur Ans DEGEN, Hors KE Ole YENGE
FouoRs Monsieur Titi DAVID a doné pour à Mañane Sandi LAMIRÉ,
Hsdane Cine PAYILON 3 dond pour à Monslur Jérome MEUNIER. odane lucie ROSSIONO à doené pour à ado Elisabeth FALOU
Monsieur Le SENTENAC ann paro à onsiu cs OH, Monsieur Fark PEROIS a de pour à Monsieur Jun IORESE,
Modane Cie GE a doné pau à Madame Natal ALCARAZ, Monsleur Mourdne SEDRAT à donné pruoir à onsiur François FAREZ
Madame Faïha ARS a don poor à Monsieur Mao DE CARVALHO, sdane Agnès BONAFOUSà denk our à Monsieur Auau DEGEN
Ville de Brunoy- Place de la Mairie P 83 - 91805 Brunoy cedex a 7 60 20 9 89 Coral: vrreuier 76
2ouve
SEANCE DU 2408202
CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Le Conseil Munipal,
VU I note explicative de synthèse de MonseurLe Hair,
VU l'ordonnance n°2021-1910 te décret n°2021131 du 7 octabr 2021 portant url réforme des règles de pub, d'entrée en vigueur des acles des Colectités tire atleurs groupements, à complr du tejuilet 2022,
VU I Code général es collecté tirs,
VU ie Code Général dela Foncion publiquet notamment ses ailes L313-1 el L3328,
(CONSIDERANT la vont de a vil d'améliorer L qualité de l'entretien des bâtiments communaux,
(CONSIDERANT la volonté dela colecthité d'opimisr les dépenses et moyens en intemes plu que d'avoir recours aux ntrepises antérieures,
CONSIDERANT la nécessité de erder oi postesd'a agents d'entretien »,
(CONSIDERANT la nécessité de préciser les conditions de recrutement et de rémundrallon des agents des postes nouelement créés,
Sa Commission Ressources at Dislogue Social entendue,
Après en avoir déféré,
ADOPTE A L'UNANIAITE
83- 91805 Brunoy ceclex mme 77
SEANGE DU 24082025
OBJET: CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
ARTICLE4 : DECIDE de créer oi poses d'« agents d'enreen » au sen du service itendance générale, dans les conditions de réctement et de rémunération suivantes
Hois postes du cadre d'emplois des adonts techniques, ares, ou en absence d'agents tata répondant aux cères demandés, des agents contractuels de calégore , à temps complet, recrutés dns
les conditions de Fariie L332-8 du Code général dela fonction publique,
la rémunération corespond à la base statutaire pour un tire et pour un contraciuel es fée dans la imite de l'indice lermial du care d'emploi des adjoints techniques teoriaux.
ARTICLE 2 : DIT que a dépense est prévue au budget.
ARTICLE 3 : DIT qu Ia présente déléraon peut fare l'objet d'un recours devant le Tébural Adminisra de Versales dans un dé de deux mois à compter de sa pubeaton ou noëfcaton.
Ville de Brunoy: Plece de le Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex BAT EE fe D'ÉCLO DEN Gaga 78
Obrinn:250080€
SEANCE DU 24082028
OBJET: CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Etant signé les membres présens,
Pour etait cerconfome,
Faltà Brunoy. le 25062025
Le Secrétaire de séance
LDotes DOHN
a pui au te ea Vale: GDS
Ville de Brunoy #9 D la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy ces sp 4 : Cure RUN 79
Accusé de réception - contrôle de légalité |
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.038/0€
(Objet de l'acte CREATION DE TROIS POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Thème Préfecture : 4 Fonction publique / 1 - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250624-BRU_DE_24824_1.0E
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_DE_248241
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 Nr de ras Ver de Pas
Are GROS Brass pau Mr Gant) x
80
BRUNOY
LBERTE ET FRATETE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ssgÿ
Dibiaionnc 23000€
OBuET: RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE AGENT D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VGTQUATRE JUN DEUX MILLE VINGT-CNQ À 1946, le Canal Muni! ment convoqué, assemblé au au réal des faces, sus rien 6 Mesiur rune GALLER.
DESIGNANIEN DU SECRETAIRE DE SEANCE Menslur cols DOHN, Ait au air a désigne) comme sci de séance.
Mesures DOHN, Again au Mare roche app es Corel
EAU PRESENT eniur rue GALLER. Madame Voie RAGOT, Monstre ADA. | séame Sandrine LAURE,
Moolur bre MEUNIER aéame rl-Hlbe EUVRARD, Ham tal DOHUU, Honsiur cols DOI Meslur Dominique SERGI Madame Nabale ALCARAZ ane Frngos FAREZ. sde Class ANDRE, sur Manual DE CARVALHO, Madoe Elesbeth FALOU, Mesures PIORESE, Madame are BERTELLE Meur Guum PEYTAVIN, Mons Safe SERRAVALLE, atome Frangse DONGFER BOUUIER, oslur Serge BADENS, Monsieur Er BASSE, Mado Mere SAGE. Marat Jeurare TREU. Mesure UATHY,Horseur Amaud DEGEN Horsiu KO Our YENGE
PouvoRs Mnsiu Timtie DAMOT à den pouvoir à dame Sandi LAURE,
dame Cie PAILLON à den our À tu té MEUNIER. das Cautin ROSSIGNOL à don putor à Naim Eabs FALOU,
ns rl SENTEMAC on poneir Monsar Mois DOHN, Msn Franck PEROS a donné potoà ensure IORESE.
dame Christ GEY a donné pour à Made Natal ALCARAE. ensiaur Nour SERA 3 Sont paul à Monsiurrnços FAREZ,
dam Fa HS a donné paroià Hontiur Manual DE CARVALHO. dame Agnls BONAFOUS a donné pouvoir à Monlur Am DEGEN
Ville de unoy - Place de la Mairi + BP 83 - 91805 Brunoy cedex P 81
Donne: 288200€
©
SEANCE DU 24062025
RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE AGENT D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Le Conseï Munipal,
VU I note explicative de synthèse de MonseurLe Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des râgles de pub, d'entrée en vigueur des acts des Colectvtés teroiales et leurs groupements, à
compter du fruit 2022,
VU Ie Cod général es colectvtés emtrales,
VU le Code général de fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relaf aux agents contractuels de La foncion publique tertoiale,
CONSIDERANT la volonté del ile d'amdiorer la qualité de l'entretien des bâtiments communaux,
CONSIDERANT la volonté de la colectvité d'optimiser les dépenses et moyens en intemes plu que d'avairécours aux entreprises extérieures,
CONSIDÉRANT qu'en dehors des cas de recrutement prévus aux ares L332-1 et suivants du code général de Ia foncton pubique, les callecié et leurs établissements pubs peuvent eut des
evacaaires »,
CONSIDÉRANT que notion de vacaaie répond à oi condtions cumulatives:
+ Recrutement pour efctuer un acte déterminé répondent à un bescin ponctuel de la coché ou de l'établissement puèke,
+ Recrutement iscontiu dans le Lemps, + Rémunéraon à ct slon la nature de la tâche,
CONSIDERANT qu'est nécessaire de fie appel à un vacatare afn d'entretenir le paring du Théâire du Val dYeres et le Parking Lachambaude, et pour palier à d'éventuels besoins excepionnas,
CONSIDERANT quil sagt d'un aval spéique et ponctuel à caractère iscontiu, qui est filede quanler à avance 8 qui sera rémunéré après serie fa,
622 60 ER 87 fe D° 6046 30 89 Corel: verve. Ville de Brunoy : Place de la Mairie + 83 - 91805 Brunoy cedex Seb Sr 82
SEANCE DU 24062025
OBJET: RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE AGENT D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Sa Commission Ressources et Dilogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Mare à recruter un vacalaie pour ester l'entretien du paréng du Théâtre du Val Yerrs et du Parting Lachambaudie, ansi que des btments communaux.
ARTICLE2 : FIXE rémunéraio de chaque vacation surla base d'un taux oraïre dun montant ru de 15 €
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget
ARTICLE 4 : DIT que ls présente défbéraion peut fie l'objet dun recours devant le Tbunal Administratf de WVersalles dans un délai de deux mais à complr de sa publicaion ou notation.
Mairie - 8P 89 : 91805 Brunoy cedex Cauralsremasfemmarer ee Ville de Brunoy - Place de Ë d'éceb 83
Dion 25 0080€
SEANCE DU 24062025
OBJET: RECRUTEMENT DUN VACATAIRE AGENT D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Etontsignéles membres présents,
Pour xl cerf confome,
Fa à Brunoy, le 2508/2025
Le Secrétaire de séance
{Act publié surle sie de la Ville : 2OG 1202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex A9 60 398787 fac 9° 6020 1089 Corel: rrmubromamsretnr 84
Accusé de réception - contrôle de légalité! |
Nature de l'acte Délibération
Numéro attribué. 25.039/0€
Objet de l'acte : RECRUTEMENT DUN VACATAIRE AGENT D'ENTRETIEN POUR LE SERVICE INTENDANCE GENERALE
Thème Préfecture : 4 Fonction publique / 2 - Personnel contractuel
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250624-BRU_DE_24879_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 248791
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 85
BRUNOY
LBERTE EG -FRATERUTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Costes Are de Prés
Are Rosa Grass pau Are sans) rs
Dinan: 23000€
cope
OBJET: | TABLEAUDES EFFECTIFS AU 01/04/2025
SEANCE DU 2402025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 13H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous Is présidence de Monsieur Brno GALUER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicols DOHN, Ait au Mar a été désignée) comme secrétaire de séance
Monsur Nicolas DOHN, Act au Mar procède à appel de Conseils
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Vale RAGOT, Monsieur Er ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérème MEUNIER, Madame Haño-élne EUVRARD, Madame Natal DOHUU, Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Classe ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, dame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Seraino SERRAVALLE, dame Françoise JUNGFER BOUVIER, Mansour Serge BADENS, Monsieur Er BASSET, dame Henrete SPIEGEL, Monsieur deomdlare TREUL, | Monsieur Jeanlche MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KI Olivier VENGE
PoUvORS Monsieur Timatée DAMIOT a donné pouvcir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
dame Céline PAVLLON a donné poul à Monsieur érème MEUNIER, dame Claudine ROSSIGNOL à donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné poueirà Monsieur ils DOHI, Monsieur Franck PEROISa donné pouver à Monsieur Jean FIORESE,
dame Christie GEY a donné poureir à Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur Nourine SEDRATI a donné peur à Monsieur Frangos FAREZ,
Adam Faia AKHSIL a donné pour à Monsieur Hanuel DE CARVALH, Madame Agnès BONAFOUS à donné pouvoirà Monsieur Amaud DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mai P 83 - 91805 Brunoy cedex al arreter. x 86
Diatonr 20100€
SEANCE DU 24062025
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01042025
Le Conseil Muni,
VUl not enpicave de synihèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021.1314 du 7 octobre 202 portant sur réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Coleciés telles et leurs groupements,à
compler du te ju 2022,
VU Ie Code général es collectivités terres,
VU La délibération n°23 OTSDE e la séance du Consl Municipal du 28102023 portant« Création de posts dans le cadre du dspos due relis »
VU Ia délibération n° 25 O1NDE de la séance du Conseil Munidpal du 2710/2025 portant « Créaion de deux postes de garden-brigacer de police municipale, à temps complet »,
VU la délibération n° 25 O1ADE de la séance du Consel Munipal du 27/03/2025 point « Création de deux posts de jardinier au ein du senice espaces vers»,
VU Ia délibération n° 25 O1SDE de la séance du Consel Munigpal du 2710/2025 portant « Création de deuxpostes d'agent d'entretien des espaces publics au sein du semi propreté urbaine »,
VU la défbéralion n° 24/04DE de La séance du Conseil Municipal du 28/06/2024 porant «Transfert des emplois du service dela Paltique de la Vile de la Maïñe de Brunoy dansle cadre du transfert de compétences auprès de la Communauté d'Aggloméralon du Val &erres Val de See»,
{CONSIDERANT l'information des merbes du Comté Social Terra en date du 08/4/2025,
(CONSIDERANT qui appartient au Consel munkpal de fer fcdes emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des senices,
CONSIDERANT qui appartient au Consaï munial de fer e niveau de rémunéraïion des emplais fgurnt au tableau des efietfs même s ete modifcaion ne modifie pas le nombre de pOSIS Qui y estinsoi,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Ville de Brunoy d'OPTE e 87
SEANCE DU 24082025
OBJET: | TABLEAUDES EFFECTIFS AU ONO42025
Après en avoir déibéré,
ADOPTE
31 Vo Pour, 4 Abstentions
{ARTICLE 1: DECIDE DE TRANSFORMER Is poses suivants
fn de permette le remplacement des agents ayant quité la colechié et de pouvoir es postes nouvellement ces, est nécassair de procéder à la transformation des poses dans les condiions suivante+
1 post d'adint adinisratf terra transformé en 1 pose 'adiin acriisatf pincipal de 2e classe 1 post d'adoint adinstraüf principal de 2e casse ansfomné en 1 pose d'adointadministraüftertoial
= À post d'adoint administralf principal de 1e lasse Iransfomé en 1 pose d'adoint adminsraif principal de 2m casse
1 pose derédacteur ransfom en post d'apnt aiisrabfpncpal de 24 casse 1 pose de rédacteur bansfomé en post d'autre de puériculture de casse normale
1 poste de rédacteur principal de 2e classe ansoré en 1 pose d'adoint aéministralf nil de 1 casse
1 post attaché terrtol transformé en 1 pose 'ataché pinpal 1 pose d'taché teilorial tansformé en poste déducaleur de jeunes enfants
= 1pose d'djointtechique terra tension en poste 'ATSEM principal de 2classe = 1 pose d'djoittechique principal de 2ème casse ans en poste dadont technique terra
= 1 pose d'djoit techique principal de 1 casse ransormé en post d'adintIscnique tem 1 post d'agent de matise transformé en pose d'acjit technique tetoral 1 post d'agent de male pinialansfamné en 1 posla d'acjit technique trial 1 post de technicien pncpa de casse ansormé en pose de rédacteur - 2 posts dau de puércue de classe normale transformés en 2 postes d'auare de puéiuture de lasse supérieure
1 poste d'auiare de puérouture de casse supérieure transformé en 1 poste d'éducaleur de jeunes enfants
83 - 91805 Brunoy cedex der Bree en d 88
Ouatenr: SOSDE
SEANCE DU 2406202
OBuEr. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2025
fn de parmetre l'évoion de La carère des agents après la réusall Gun concours, est nécessaire de procéder à la transformation des postes dans les condons suivantes
3 poses d'doint administratif teiaral transformés en 3 postes d'adjint adiisratf principal de 2e casse
1 poste dadont technique ertarlal ransormé en 1 pose d'acjint technique principal de 2 classe 1 poste d'doint d'nimalon principal de 1° lasse transformé en 1 pole
d'auliie de puéreulure de casse nomals
fn de permetre lévoluion de Ia camère des agents dans le cadre de la promoïion items, 1 est nécessaire de procéderà la transfomalion des postes dans les condions suantes
+1 pose d'adoint administratif principal de 1e lasse Iransfommé en pose de rédacteur = 1 post de rédacteur principal de 1 classe ansformé en 1 pose d'aachétetoril posts d'adot technique pncpal d fé classe anslommés en 6 postes d'agent de male 4 postes S'ATSEM pinipal de te dasse transformés en 4 posts d'agent de maitrise
Afn de pemetre lésion de la camière des agents dans le cadre des avancements de grade, i est nécessaire de procéder la transformation es posts dans les condiions suivantes:
4 postes d'adoint administratif pincipal de 2 lasse tansfomés en 4 postes d'adoint adninistret pripal de 1 casse
À poste de rédacteur principal de 2m casse ransformé en 1 poste de rédacteur pinipal de fi classe = poste 'ttachélertoal anormé en
1 poste d'laché prnipal 2 poses agi technique teroril ransfomés en 2 postes d'adjoit technique principal de 2 dasse
13 postes d'djoint technique prinpal de 2e clsse transformés en 13 postes dadjont technique principal de {M classe
4 postes d'agent de matise ansormés en4 potes d'agent de mais pnpal poste dinfmier ins généraux de classenormale anslormé en poste infime sons généraux hors dass 6 poses d'ajint d'animation prinpal de 2e classe transformés en & postes d'adjoint dima
principal de 14 casse 1 poste de garden brigadier de Poice Munipale ransformé en 1 posia de bigadier-chef principal de
Polce Munipale post de gacien brigadier de Police Munipae transformé en 1 poste bgedier-chf principal
Ville de insy -Place de la Mai Bis D C0 JP 83 - 91805 Brunoy cedex ren r manner 89
Dino 20000€
SEANCE OU 24082025
OBJET: | TABLEAUDES EFFECTIFS AU 01042028
ECIDE DE CREER ls postes suivants
Conformément aux défbératons n°23.079DE, n° 25.013 DE, n° 25.014 DE et n° 25.016 DE, est nécessaire de procéderà la création des posts suivants
2 postes due relais (or le) - 2 postes de garden brigadier de Police Munpale
2 posts dont technique lemtoil jrs 2 poses d'adint technique terloil, agents d'entre des espaces publes
(Dans le cadre de La mise à jour u tableau des effects, au regard des esains de La coté, est nécessaire de procéder à le création des postes suivants qui comespondaient à des postes aczupés par des agents en contrat
oraie, non permanent t qui dans le cadre de l'organisation globale de La coté sont devenus des besins de postes permanents
= post d'adint d'animation terrtral, à temps complet = post éducateur temioil des activés physiques et sporives, à temps non complet (80%)
= poste d'ATSEM principal de 2 lasse (ATSEM volant), à temps complet = poste d'ATSEM principal de 2 lasse (ATSEM lat), à temps non complet (50%) 1 poste d'aont technique eritoria (ATSEM volant) à temps non compet (90%)
Ain de permet le reclassement des agents dela colectilé dérés inaptes àleurs foncions, ist nécessaire de procéderà la création des posts suivants = post d'adint adinisabflerrtoal = 1 poste ain adrinisrat pnipal de 2 lasse
Dans le cadre de la miseà jour du tbleaudes effectifs, an d'assurer ue cohérence globale etun équilibre entre les poste budgétaires tes poste pourvus est nécessaie de procéder à la créion des postes suivants
2 postes d'ad acriisatfterrtoal 10 postes daont technique territorial
4 postes S'ATSEM principal em casse 1 poste d'adint 'animalon prnapal 2e classe
= poste d'animateur principal de 1 classe = post de bigahr-chf principal de Poe Municipale
ARTICLE 3 ; DECIDE DE SUPPRIMER les postes sir:
Conformément à la délibération n° 24.043 DE du 25 juin 2024, suite au anse des emplois du senice de la Poltique de la Ve de la Mai de Brunoy dans le cadre du transfer de compétences auprès dela Communauté
“Agglomération du Val Yerrs Val de Seine, àconvient de proc la suppression des posts suivants = 1 pose d'ajint admnistrattetosal
< 1 poste d'adint administre prinipal de 2 lasse
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex FT EME D Fee D 68 26 2019 Coral: rormuiremareretre * 90
Dia 30000€
SEANCE OU 2a0ñ 2025
OBJET: | TABLEAUDES EFFECTIFS AU 01042028
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des ects, af d'assurer une cohdrence globale et un équilre entre les postes budgétaires ets postes pourvus à est nécessaire de procéder à la suppression des poses suivants
2 posts d'adin adminisabf pncipal 2 lasse 2 postes d'adin administatt pncpal casse
2 postes de rédacteur 2 postes de rédacteur pincpal de A casse
3 poses d'agin lecnique prnipal de 2ème dlasse 4 postes d'adintlecique principal de tèr lasse
3 poses d'agent de maltise 2 postes GATSEM prinpal fe casse
- 6 poses d'ajin d'animation tertorial 3 postes d'animaleur
3 postes de brigadier de Police Muricpale
ARTICLE : DECIDE DE MODIFIER le Lbleau des ects dans les conditions suivantes
TABLEAUDES EFFECTIFS Variations ave efot au 01/042025
errecrir | DIFFERENCE NOUVEL GRADES BUDGETAIRE EFFECTIF
PRECEDENT | Création |Suppression| gUDGET AIRE
FILIERE AOMINISTRATNE
EAtaché Prop 5 z 7 E Ataché ns 1 5 1“
F Rédacteur Prnpal fère dasse 6 1 1 6 Rédacteur Principal Zème lasse 8 4 5
F Rédacteur 2 z 4 2 F Adjoint AG PAnpar ter de 15 5 4 16
F Adjoint AGminstratfPincpal 2ème lasse 18 7 3 a F Adjoint Adminstratt 2 4 5 2
memes Détatonnr: 200€
91
sanceou zen
OBET: — TABLEAUDES EFFECTS AUONOA202S
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agent de Melo Pgo è z ï à Faget de Mass D 0 | + 2 Edit Tehique pr re gasse D MT 2 agit Techique Panel 2 se # it a ago Tecinque Tera SL tt & HLERESOONLE
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ARTICLE DIT que dépense et prés au budget
ARTICLE 6 NT que La présente défbéraion peut fre l'objet dun recours devant le Tébunal Adminisatf de Versalles dans un di de deux moi à camper de sa publication ou noëicaton,
Bree tnno a na 92
Obmsenn 25 000€
SEANCE DU 24082025
OBJET: | TABLEAUDES EFFECTIFS AU 01042025
Etont signé les membres présents,
Pour xt corifé confome,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
(dé délà Commufauté d'agglomération Val érès Vfde Seine
Le Secrétaire de séance
es DOHIN
‘Acte publié surle site de l Ville: 226 1L<2X
Ville de Brunoy - PL #9 PE 93
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte Délibération
Numéro aterbué à l'acte+ 25.040/0€
Objet de l'acte TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2025
Thème Préfecture : 4 Fonction publique / 1 : Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250624 BRU DE._24825_1.DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24825_1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 Per de Cor Per de ras
A Gba Bus ae pono Ne Gba) us)
Din
oBuEr:
94
BRUNOY
LBERTE LEGAL FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
segx
2040
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN)- LES HAUTES MARDELLESÀ BRUNOY
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VGT-QUATRE JUN DEUX MILLE GLEN À 1EHE, a Consal Munlpl mnt camoqé, st assemblé au ou ordi es séances, susa prince Manor Bono GRLLER.
Re. Hénaeur cts DOM, Ait au Mars dngrfe) comm stcéar de séance
Monsieur cata DOHI, A au Mae prochée appel des Conseils,
EE esse Monsieur Bruno GALLER.… Hadame Vale RAGOT, Mons ADAM. Mlndams Sandi LAURÉ,
Monsieur re HEUNER, Mado are Mie EUVRARD, Hadams Karl DOHUU, Monaiu cons DOHN, Monsu Dominique SERGI Madoma Nha ALCARAZ, Hosiu rangs FAREZ, Hs Cars ANDRE. Monssur nan DE CARVALHO, Medams Essabeh ALU, Monsiaur IORESE, Maéène Eve BERTELL) Monsieur Gullurs PEVTAVL Moral Serre SERRAVALLE, Matane Françoise ANGHER BOUVER, Monsieur Sage BADENS, Monseur EAST Madame Henri SPEGEL.… Monaur arr TREU. énsu Jeralehl BATH, Monsieur Amau DEGEN Mondiu KO Or VENGE
pouvons Moser Timetée DAMOT à doné pouvoirà Madame Sandine LABURÉ,
dame Cle PAULLON à donné pou à Monsieur Jérôme VEUVE, Adam lai ROBSIGNOL a dora purs à daim EabehFALOU,
Monsau al SENTENAC domépouoià onaleur cols DO, sur Franck PEROS à don pourà Menseur Jen IORESE,
dame Chris GEY à dot oui à dim Mae ALCARAZ. Menseur Nour SEDRATI2 domné pou Monsur François FAREZ,
da Fa AKKSL3 don pauroir à Menlur Mari DE CARVALAO, usa Agnls BONRFOUSa on pouvoir à Mesiu Amau DEGEN Détéenn"
95
sasou
SEANCE DU 24062025
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN) - LES HAUTES MARDELLES À BRUNOY
Le Gonsel Munispal.
VU I note explicative de synthèse de MonseurLe Mai,
VU Fordomnance n°2021-1910 te décret n°2021.1311 du 7 olobre 2021 portant sur réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colecivtés lertoriales at leurs groupements, à
compler du tejulet 202,
VU le Code général es cotés tmlorales,
VU lambté préfectoral n° 2015-PREF.ORCLS1 du 14 décembre 2015 poñant création de la Communauté d'Aggloméraion du Val 'Yeres Val de Seine,
VU l'até du pre de l'Essonne n° 2019-PREF-DRCLA410 du 25 octobre 2019 constatant le nombre ta réparion des sibges au sindu Consel communautaire de la Communauté dAggloméraion Val
dYemes Val de Seine à compler du renouvelement général des conseils municipaux et communautaires de 2020,
VU a li n° 204-173 du 21 février 2014 de programmation pour La vil et la cohésion urbaine instaurnt notamment ls nouveaux Contras devil,
VU ie Réglement général de l'Agence Nalonale pour La Rénovation Urbaine (ANRU) rl au Nouveau Programme Nañional de RenouveementUtin (NPNR) en vigueur,
VU Ia déibéraon du Consel communautaire n° 2023-027 du 13 avril 2023 qu approuve la convention phriannuell de renouvellement tan pour le Projet itérèt régional (PRIR)« La Prairie de FO » à Monigeron et Vigneux.ur-Seine, le PRIR « La Croix Blanche » à Vigneursur-Seine et le Projet intért national (PRIN) « La Plaine » à Epinay-sous-Sénan,
VU Ia délibération du Consel communautaire n° 2024.074 du 15 ocicbre 2024 qui approuve l'avenant n°1 à la convenbion pluriannuel de renouvelement urbain pour le PRIN « Les Hauss-Mardeles » à
Bnoy.
VU la convention puriamnuele de renouvellement urbain pur le PRIR « La Prife de FOYy » à Mnigeron et Vigneuxsu-Seie, le PRIR « La Crox Blanche » à Vigneuxsur-Seine et 1e PRIN « La Pine » à Epnay-sous Sénart signée le 21 mars 2026, 96
Disénsent: 2504Ou
SEANGE DU 24082025
‘APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN) - LES HAUTES MARDELLES À ERUNOY
VU l'avenant n° à la convention pluannuele de renouvelement utain du PRIN « Les Hautes: Mardals» à Brunoy, Signée ke 4 nonembre 2024,
VU la délibération départementale n°2047-03-0012 du 25 sepambre 2017 et n°2021-0-0001 du & févr 2021 point sur la nouvelle Pollque de la Vile déparementale poura cohésion sociale ete
renouvelement urbain des quarters priortares de l'Essonne, et notamment le rglement spécifique relatif au Fonds départemental de renouvellement
bain (FDRU),
VU la délibération du 2 jün 2025 de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Essonne approuvantles conventions départementales de renouvellement vain des quatre projets de
la Communauté d'Aggaméraion Val d Yeres Val de Seine,
{CONSIDERANT que les quai pros de renouvellement rain du terre sont conuentiomnés avec TANRU.
(CONSIDERANT que le Département de Essonne et signaar de call convention pliannualle de renouvellement urbain au br de son soutien aux projets de renouvellement urban
du trie du Val d'Yerres Val de Sane dans le cadre du FDRU,
(CONSIDERANT que le règlement spécifique du FDRU prévoit que dans les dichul moi après la signature de La convention priamuell de renouvellement ubain avec l'ANRU, do te tab entre
Le Département litercommunaé et la commune une convention départementale de renouvellement utain,
CONSIDERANT que cet convention définit le programme des opérations nanoées parle FDRU,
(CONSIDERANT que Ia subvention du Département de l'Essonne dans le cadre du FDRU desinée au PRIN «Les Hautes-Mardeles » à Brunoy as de 1 467 781 €,
CONSIDERANT que cete subvention est destnée en lollté au financement de l'opération d'aménagement du PRI « Les Hautes Mardeles » réaisée par 'aménageur CITALLIOS dans le
cadre dela concession d'aménagement muïistes,
CONSIDERANT qu'à ce tre CITALLIOS doi être signataire de La convention départementale de renouvelementurain du PRIN « Les Haues-Mardelles » pour pouvoir bénéficier de cat subvention
départementale,
Ville de Brunoy + Place de | PP 83 - 91805 Brunoy cedex d'RPD Ne ra a 97
2s041oû
SEANCE DU 24062025
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN)- LES HAUTES MARDELLES À BRUNOY
(CONSIDÉRANT qu'en tant que maîre d'ouvrage d'une opéraion nanoge dans le cadre du FORU, GITALLIOS s'engage à
Respecter le réglement fnancer départemental ete réglement parue ea aux opérations de renouvellement urban;
= Respecterleréférmil « construire et subventionner durable » ;
= S'assurorla mais foncière de l'ssietie de l'opération:
+ Ne pas commencer les Wavaux avant que la commission permanente du. Conseil départemental al déré et noté La subvention;
CONSIDÉRANT qu Ia commune de Brunoy, en tnt que bénéficiaire des ouvrages réalisés dans le cadre d'une apéralon financée parle FDRU, s'engage à
Prendre en charge le dépenses de fonctionnement d'entretien les à l'opération
| Mantnirla destination de l'équipement financé pendant au mins dix ns :
CONSIDÉRANT la convention départementale de renouvellement ubain du PRIN « Les Hautes Mardeles » à Brunoy,
Sa Commission Solidrté, Fail et Education entendue,
Après en avoir élbéré,
ADOPTE
34 Voix Pour, 1 Abstention
P 83 - 91805 Brunoy cedex k 98
Dléonn 25 061bu
SEANCE OU 24062025
OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN) - LES HAUTES MARDELLES À BRUNOY
ARTICLE 1: APPROUVE la Convention départemental de renouvellement urbain du PRIN « Les Hautes- Mardeles » à Brunoy, annexée à la présent.
ARTICLE 2; AUTORISE Monsieur le Mae à signer La convention départementale de ranourellement bain du PRIN «Les Hautes-Mardeles »,ettus les documents sy rapportant, avec le Corse déparemental de Essonne, là
Communauté de l'aggoméralion Va 'Yere Val de Seine et CITALLIOS.
ARTICLE 3: DIT que Ia présente délbéraon peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administratif de WVersaihe dans un délai de deux mois à complr de sa publication toto.
Etant signé les membres présents,
Pour extrait cet conforme,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
BP 83- 91805 Bruney cedex Carl rermenmanrsnnnr cr enoe 99
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte Détibération
Numéro attribué à L'acte + 25.041/0M
(Objet de l'acte + APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU (PRIN) LES HAUTES MARDELLES À BRUNOY
Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 7 - Intercommunalite
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250624-BRU_DE_24819_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUDE 248191
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 de Conan ec Pen
re han Era apr re Gens) ess
100
BRUNOY
UBERTE GAUTEFRAERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ceux
Débiatenic: 2000û
OBJET PROGRAMMATION COMMUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA
VILLE PORTÉES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
SEANCE DU 24082025
LE MARDI VINGT-QUATRE AU DEUX MILLE VNGTLCNQ À 1406, le Consl Munipal dimat canvequé, st ssorbé au lu rar de ses sance, sous présidence onsiur rune GALLER.
DESIGMATIQNDU SECRETAREDE SEANCE orseu cos DOM, Ait au Marea désigne) comm secrétaire de séance.
Monsieur cos DOM, Ait au Ha proche ape des Corsa
ETAENTPRESENTS+ Mensaur un GALLER. | Mada Vale RAGOT,… Monsleur El ADAM. sde Sandi AIRE,
sou rire MEUNIER, Hadae ar-Mle EUVRARD, Moda Hana DOHUU, oniur ccis CON. rsaur Domirigue SERGI adome Nabale ALCARAZ Hem François FAREZ. adm Carine ANR, osaur Mao DE CARVALHO, Made Elabet FALOU, Mensleur Jeu IORESE, Madame Evan BERTELL ensiur Gullums PEYTAVIN. Monsieur Srafr SERRAVALLE, | Madame Française JUNGFER BOUVIER sur Sage BADENS, Monsieur En BASSE Mado Hana SPEGEL.… Mona Jeu TREUL. rsaur el BATH, Monsieur Amaud DEGEN Hour KO VEN
PouvoRs su Timté DAMOT à den pouvoir à Madame Sandi LAMRÉ,
dame Cine PALLON à den our À onu rm MEUNIER. dame Cautine ROBSIGNOL a den poto à Naam ElabeFALOU,
Mensiur rl SENTENAC don paul à Manu Méols DOHN, os Franck PEROS à don pouvoirà Menu a IORESE,
dame Chris GEY à doré pourà da Katie ALCARAZ, Mesure SEDRATI2 den pour à Monsieur François FAREZ,
as FGa ARHSL 3 don paroià Monsieur Mari DE CARVALAO, adane Agnès BONAFOUS à dem pour à Hoseur Amand DEGEN
de le Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede 101
Er
SEANCE DU 24082025
PROGRAMMATION COMMUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 : SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA
VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Gonsel Munipal
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Hair,
VU Fordomnanca n°2021-1910 ete décret n°20211311 du 7 octabre 2021 portant ur réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des aces des Colecivtés teritorles et leurs groupements, à compter du te juil 2022,
VUIe Code général des collectés lerroriale,
VU ali 2014173 du 21 féer 2014 poant programmation pour La Vileatla Cohésion urbaine
VU l'ordonnance n°20211340 ete décret n°2021.1311 du 7octobre 2021 portant aura réforme des. règles de publié, d'entre en vigueur des acts des Colectviés telles etleurs groupement, à
compter du ul 2022,
VU le Contrat de vil Engagements Quariers 20%0, approuvé par déibéraon n° 24.052/DM en date du 25 in 2024,
{CONSIDERANT le bilan des acions associatives et communales portées en 2024 dans le cadre de la Politique de La Vile,
(CONSIDERANT l'importance pour la Vile 'apparer son soutien aux actions en faveur de habitants du quartier des Hautes Mardels,
CONSIDERANT l'importance pour la Vile d'apporer son soutien aux acions portées par les associations,
CONSIDERANT pour ce fare qu'il convient de solicter un cofancement de la part de ses partenaires,
Sa Commission Soiarté, Fami t Education entendue,
Après en avoir délibéré,
JP83 - 91805 Brunoy cedex een Brer banane ve da 102
Dust: 2ouou
SEANCE DU 24082025
8 PROGRAMMATION COMMUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTÉES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
ADOPTE
4 Voix Pour, # Abstenton
ARTICLE 1 : ADOPTE la programmation communale 2025 du Contrat de vle Engagements Quartiers 2050 en fonctionnement.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plans de financements présentés dans le fiches acions annexes à a présente délibération,
ARTICLE 3 : APPROUVE le soufenfnanor de Ia Commune aux acons pores pares associsions énumérées dans les fches joies.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Mar à soliter les subventions maximales auprès de Etl dela Région, du Consel Départemental de l'Essonne et de la CAF pour ces projets, aisi qu'une paricpaïion fancière de CDC- Habitat etICF Haba.
ARTICLE S : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les disposons nécessairesà a mse en œuvre de la programmaln e à signer convenons et documents sy rapportant
ARTICLE 6 : IT que les recetis ainsi que ls dépenses sotinscles au budget communal sufsament dot à cet ete
Ville de Brunoy: Place de la Maire- BP 83 - 21805 Brunoy cedex Lara rarsdere 103
SEANCE OU 24082025
OBJET: PROGRAMMATION COMMUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA
VILLE PORTÉES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Etant signé les membres présents,
Pour extra earifé contome,
Fat à Brunoy, le 2506/2025
Le ire, La CommunButé d'agglomération
g Acte pubié sure ste de la il le : 20 (202
83 - 91805 Brunoy cedex dronarerttere 104
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte: 25.042/0M
(Objet de l'acte : PROGRAMMATION COMAUNALE 2025 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTES PAR LES ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS
‘Thème Préfecture : 7 Finances locales / 5 - Subventions
‘Transaction Préfecture: 091-219101144:20250624-BRU_DE_24856_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2075
Identifiant unique de l'acte BRUDE 248561
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 105
BRUNOY
USERTE LEGAL FATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ed Cons
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Dikatent
oser: CREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES. D'OFFICE ET NECESSAIRES À L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET À LA REMISE EN
ETAT DU SE
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VNGH-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-INA À 19H08, le Cesal Mural dent convoquh, st as au réa ess faces, sous a présidence de Moniur Bruno GRLLIER.
DÉSIGNATION DU SECRETARE DE SEANCE- Monsieur Neclas DOHN, Ag au Haies désigne) comme secrétaire de séance
Morseur Neal DOM, AG au Mare proc à ppt dt Conseils
js Monsieur Bruno GALLER… Madame Vale RAGOT, _ Moniur Ec ADAN Madame Sade LAMRÉ,
Monsieur Jtèe MEUNIER, dame Mae ne EUVRARD, Madams Katie DOHUU, Mori cos DOHN, Monsieur Doriqu SERGL_aéame Natal ALCARUZ, os Français FAREZ, | adome Cliss ANDRE, Morse anus DE CARVALNO, Madame Esabth FALOU, Mersiaur Man PIORESE, adore Eve BERTELL) Monsieur Gulaume PEYTAVN, Menu” Seano SERRAVALLE, dam Franole NGFER EOUVER, Monsieur Sage BADENS Monsieur Ee BASSET, Madame ant SPEGEL | Monsieur enr TREUL. orseur Jar HATHY, Mosiu ira DEGEN, Morse KE Or VENGE
Bouvons Morseur incl DAVID a doné pour à Matane Sandne LAURE,
Madana Céline AVION 3 don pouvoir à Manlur Je HEUNER, Moda lutins ROSSIGNO à domd paul à Mado Elsaeth FALOU
Morse nel SNTEMACà on puror à onsiur Mecs ON, Monsieur Fark PERD àdon pou ÀMons den FIORESE,
Madane Crise GE a domnd paul à Madame Natalie ALCARAZ, Monseur Nous SEDRATI à on pouvoirà ensiur François FAREZ,
Matane Fatha AMI à on pouvos 8Hénaiur Manuel DE CARVALHO, Matane Agnès BONAFOUS a dom out à Monsieur Araué DEGEN 106
Dion: 2500
SEANCE DU 24062025
SREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES D'OFFICE ET NECESSAIRES À L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGE ET À LA REMISE EN ETATDU STE
Le Consel MuniGpal,
VU I note explicative de synthèse de MeonseurLe Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 tie décet n°20211311 du 7 ctabre 2021 portant sur La réfome des règles de pub, d'entre en vigueur des actes des Colecttés terilrle etleurs groupements, à compter du te juet 2022,
VU le Code général es collectés temorales, notamment ses articles L. 2212-21 tL. 2121.19,
VU le Gode de l'Environnement, notamment ses articles L. 541.3 et. 541.46,
VU Ie Code pénal, etnotamment ses ares R. 4-2, R 635.8 R 644.2,
VU la loi n°2020106 du 10 féier 2020 relative à la lutl contre les gaspilages et à l'économie cree (AGEC),
VUIe Régement saniaire départemental,
(CONSIDERANT les dépit sauvages et les décharges ilégales comme une ati grave à la salbrté et à la sécurlé publique mais également à lEmironneman, en dépit de l'existence sur le
tariohe de déchets, de colecte des encombrants et de points apport volontaire sur là Commune,
(CONSIDERANT la récurence de ces dépès, en de nombreux ponts sur la Commune, nécesstanteur enlèvement per les services muniopaux, mabiisés en temps de Laval et exposés à des risques
importants au regard de la nature des déchets,
CONSIDERANT quil convient de luter pls efficacement conre ces dépôts sauvages et les comporementsinchvques7
(CONSIDERANT le coût, dans l budget communal, pour La Colt, caleulé en temps de travail, en mobilisation des équipes et des maléls, en rajls vers le centres de recyclage et de dépôt, en
équipements de prolecton et de sécurité,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + # 83 - 91805 Brunoy cedex mer sr son te 2 7 Coral 107
000
SEANCE OU 24082025
CREATION ET FIXATION DE LA TARIICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES. D'OFFICE ET NECESSAIRES A L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET À LA REMISE EN ETAT DU SITE
(CONSIDERANT le coût d'équipement en vidéoprtecton instal à des endroïs stetagiques pour confondre les contrevenant, mobuisalon des ffctfs de la Poe municipale en enquête de train
ten recherche d'indices,
CONSIDERANT qu'en application des dipostions de l'aide L. 541.3 du code de lEméronnement susisé permelant à l'utolé de Pole de faireprocéder dois, en Heu et place de la personne mise
en demeure et à ses frais à l'entèvemnt des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le tratement présente des dangers pour l'Environnement, | convient d'instaurer un Hi spécifique pour les
presteians exdeutées par la Vie ou par une entreprise dligentée par ses sons, comespondant aux coûts humains et matrls nécessaires à l'enlèvement des déchet et La remise en a dust,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en anoir déiéré,
ADOPTE A L'UNANINITE
ARTIGLE 1.:INSTAURE une tarfcaton spécique due par les auteurs identiés de dépôls sauvages et de décharges légale sur terre dela Commune de Bruno:
de Brunoy S'mEt 108
Dion: 20008
SEANCE DU 24082025
OBJET: CREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES D'OFFICE ET NECESSAIRES À L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET À LA REMISE EN ETAT DU STE
ARTICLE 2 : FIXE le montant de ctltacaton spécifique comme suit:
+ Une part forfaitaire» de 480 €
+ Une part « varisbe », complémentaire à la pat ftïtae, éleblie selon La quantité et la nature des déchets albes par ls serics de la VIN
(Quantité de déchets traïtée par es Montant de la part variable services de Ville complémentaire
e_Envefiget20ig ie
+ Enbe 20kg et 40ig se »__Ente 40 kg et60kg TE
Entre Gkg et Big ae »_Ente 80kget 100 kg 110€
+ Supérieur à 100 kg 250€
+ Une part variable « majorée» corespandant au doublement des montants de la part variable complémentaire en cas d'atteinte grave à l'Environnement lée à la nature es déchets et à leur impact surlabodersté,
+ L'intégralité de le facture (TTC) payée par la Commune de Brunoy, si s'avère nécessaire de fare intervenir une entrepise spécaisée pour procéder à l'elévement des
déchets en raison de leur nature eo de leur dangerosité.
ARTICLE 3; AUTORISE M. le Mare à signer tous les documents aférents aux disposiions de la présente Gélbératon,
ARTICLE 4 DIT que les dépenses ets races sont insctas au budget communal
ARTICLE 5: DIT que la présente délbéraion peut ar l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles Gans un dé de deux mois à camper de sa pubcaon tnotcaïion.
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede» Carat: rersiems “x 109
SEANCE OU 24062025
© 5 CREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES D'OFFICE ET NECESSAIRES À L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET À LA REMISE EN
ETAT DU STE
Etontsgnéles membres présents,
Pour oxrat cerf confome,
Faità Brunoy, le 2506/2025
Acte publié surle sie de a Vüe le: 2HO6 (LOS 110
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte 25.043/0N
Objet de l'acte (CREATION ET FIXATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX PRESTATIONS EXECUTEES D'OFFICE. ET NÉCESSAIRESÀ L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES ET À LA REMISE EN ETAT DU SITE
Thème Préfecture 7 Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091:219101144-20250624-BRU_DE_24937_1.DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identi nt unique de l'acte : BRULDE_249371
Date de réception en Préfecture 26 jui 2025 Nes de Corasties Rede Pan
Aer GA rate ete pan Creer
Dust
oBET:
111
BRUNOY
URERTE-SOUTEFRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sssü
FACTURATION FORFAITAIRE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY
SEANCE DU 2406/2025
LE MARDI VGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGTLNQ À OH, Le Cons Mia mat conueqé, est assemblé au eu orne de 68 sanc, ou pride de Monsiur rune GALUER.
seu Anseur els DOM, At au Hair à 4 désigne) comm scie de tance.
Monsieur els DOHI, Ant au Mare proche Tape de Conan
ETAIENT PRESENTS sur Eure GALLER, Madame Voie RAGOT, Mons AD. Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Je MEUNIER, Madame Marie-Hlne ELVRARD, Madars Karl DOHUU, Moi cos DOHN, sur Dominique SERGI Madame tale ALCRRAZ, onslur François AREZ, | Madam Cris ANDRE, Mnslur Here D CARVALHO, Mado Eat FALOU, Moralur Jo FORESE, Mado Evo BERTELL sur Gullaume PEVTAVIN, Monsieur SeafnoSERRAVALLE, Mado Françoise JUNGFER BOUVER. Mnslur Serge BADENS, Monsieur Et BASSET, Mado HemSPEGEL | Monmur dean-lare TREUL, nur el MATH, Monsieur Armaud DEGEN onu KI Or YENGE
Pouvons Mrsu Timtie DAMOT a den pouvoir à sde Sandrine LAURE,
dame Cine PAILLON à den our à Mocseur ème MEUNIER, das Cdi ROSSIGNOL à don poutor à Haums Elaba FALOU,
sur or! SENTENAC donné poucirà Honsieur Mois DOHN, rsiau Franck PEROS a den pou à asia on IORESE,
dame Cars GE à de pour à adore Natal ALCARAZ, Mesure SEDRATI3 Goné paul à Monser François FAREZ. dame Fa ARHGL a né pau à Montiur Mama! DÉCARVALO. sms Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à eur em DEGEN
Ville de Brunoy - Place de # Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex Carl: versfememareret ram 112
CRE
SEANCE OU 2062025
FACTURATION FORFAITAIRE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE ERUNOY
Le Conseil Murical,
VUIa note epicatve de synthèse de MonseurLe Maire,
VU ordonnance n°20211340 ete décret n°20241311 du 7 ocobre 2021 parlant sur a réforme des. règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectiiés lerlorales etleurs groupements, à
compter du fe jullt 2022,
VUIe Code général des coché tels, etnotamment ss arcs L. 2121-29 et. 22122 et suians,
VU I Code dela Santé publique et ratamment son are L. 3941,
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment son arc L. 511.1,
VU le Code pénal,
VU Ie Code de Procédure pénale,
CONSIDERANTla nécessité de prévenir conduites à risque sur l'espace pub,
(CONSIDERANT, en lecture des dispotions de l'ail L. 3341. du code de La Santé publique, qu'une personne ouvée en éat messe dans ls eux ubhcs est, par mesure de pale, condule àses frais par des agents de La alice municipale, après av fai procéder à un examen médical, réalisé sur le tenitoe communal ou en dehors de cui atstant que son éa de santé ne sy oppase pas, dans Le ca ea pale le plus proche, pour être retenue jusquà ce qu'elle at recouvre raison,
(CONSIDERANT les frais exposés pour conduire la personne trouvée en état d'vresse dans es leu. pubs, lesquels doivent s'entendre comme comprenant les dépenses ldes au transport à l'hépital
Puis, à sue, au commissariat de Polce de Brunoy mais également par La moblisaïion excuse dun équipage complet de La Police muniipale durant plusieurs heures, pour accomplr cet mission
(CONSIDERANT qu'il résute de ces dispositions que, dans le cadre de celte procédure, ensemble des Frais peut te ms à charge de la personne concemée, 113
Dao 2000
SEANCE DU 24082025
e FACTURATION FORFAITAIRE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE
BRUNOY
CONSIDERANT que sure terroir de Brunoy, 16 itementions de ce ype ont ts efctuées en 2024, 818 depus le er janvier 2025,
CONSIDERANT qui convient en ce sens 'étabr une redevance spécifique à valoir par la personne concemée, d'un montant de 150€, correspondant au montant de remboursement des frais engagés
parla Calc,
Sa Commission Ressouroes et Dialogue Soiaentendue,
Après enavi délibéré,
ADOPTE A L'UNANIAITE
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place et les modaltés de facuraion du coût de ranspor des personnes intepelées en état d'esse putique el manifeste, par la police munidpae, sur le lee de la commune de
Brunoy.
ARTICLE 2; FIXE le montant de cette facturationà la somme folaïaire à 150€, par intervention et par personne concemés.
{ARTICLE 3 : DIT que cet somme forfalae vient en supplément de La contravention ill dressée par Ofcie du ministre publ, pouvant s‘étabr jusqu'à 150 € (contravention de deuxième casse)
ARTICLE 4: DIT que cet Gsposton est exécute à compta du 1er juil 2025. 114
SEANCE DU 24082025
FACTURATION FORFAITAIRE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY
= 5
ARTICLES : DIT qu ls recalis seront inscrites au budget communal.
ARTICLE 6 : AUTORISE 1. le Mare à signer tout acte en enéution de la présent débérain.
ARTICLE 7 : DIT que la présent déibéraion peut faire objet dun recours devant le wbunal adrinistratf de Versailles dans un dé de deux mais à compter de sa publication ou notation.
Etont signé les membres présents,
Pour extra cerifé confome,
Fai à Brunoy, le 2508/2025
Act ubié sure te delete: LUCE IS
+ BP 83 : 91805 Brunoy cedex rer 115
Accusé de réception - contrôle de légalit
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribuéà l'acte 25.044/0N
Objet de l'acte + FACTURATION FORFAITAIRE DES COUTS DE TRANSPORT ET DE PRISE EN (CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY
Thème Préfecture : 7 Finances locales/ 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : (091-219101144-20250624SRU_DE._24938_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 24938 1
Date de réception en Préfecture + 26 juin 2025 116
RUNOY
LRERTE SOU FRATERUTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ue de Cases
Rs Rosa eus ave pau
5 Ne de Présents 3
$û a dan us
Dion
OBJET: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A (COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
SEANCE DU 2406-2025
LE MARDI VIKGTLQUATRE JUN DEUX MILLE VINGT-CINQ A 1940, le Cons ia mat convoqué, Fest semé au réa 64 séances, sous prsianc 0 Malo Brune ALLER.
peser nsiur cos DOHN, Adi a a 4 dsgno) comme sacréede séance.
nsu cols DOHN, Adi au Mar proche à appt es Coralie.
ET PRESaUS Monsieur uno GALLER._… dame Vale RAGOT, MonslerEre ADAM | Hséame Sands LAURE,
ensur Are UEUNER, Ladane li-Mlèe EUVRARD, Mrdams Nathalie DOHUU, Moalur Mecs DO. Mensu Dominique SERGI Madame balle LCARAZ, Momiur François FAREZ, | Madame Caisse ANDRE, ensure DE CARVALHO, Madame Elbet FALOU, Meaiur a IORESE, Madame Evayne ERTELL, Monsieur Gullum PENTAVIN. Mons Srair SERRAVALLE, … Madame Fangoe GER BOUVER, sur Sage BADENS,_Mnseur ie BASSE Mado Meta SAÈGEL. … Marsur Jarre TREUL, Mensiur Jar-Mehl ATH, Lonseur Amaud DEGEN Honsiu KO Ole VENGE:
Pouors Moser Timetée DAMOT à den pouti à Madame Sandi LAMIRÉ,
dans Cine PAILLON à den out À Monsieur drème MEUNIER. Ada Glaie ROBSIGNOL aden out di EabthFALOU,
Monsieur Leel SENTE don pro Moralsr cols DOHN, Mersr Fark PEROS a donné poto à Monsieur en IORESE.
stars Chi GEY à den pour à ads Kai ALCARAZ. Monsieur houcine SEORATIà doné ouai à Monsieur François FAR,
Adane Fatha AS don paroià ersiur Mar! DE CARVALHO, dar Agnès BONAFOUSa ann pouvoir à Bonslur Amau DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 117
20800
SEANCE DU 24082028
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE À (COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Le Gonsel Munipal,
VU I te explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2921-1340 te décret °2021.1311 du 7 octobre 2021 partant sur réforme des règles de publié, d'en en vigueur des acts des Colectvités temlriales et leurs groupements, à comper du till 2022,
VU Ie Code général des calé titles, notamment ses ares L2833-, L2493-14 à 15, et RSA à 15,
VU Cod des imposions surles biens et series, notamment ses articles LA54.39 à L454.7,
VU rie LA54-62-1 du Code des imposons sure biens t sences entré en vigueur au er janvier 2024 et relafà a majoration des tas pour les communes dont la population est inférieure à 50 000
habitats faisant parie dun EPCI dont population et supérieure à ce seul,
VU l'amêté du 20 mars 2025 du Ministère de l'économie, des nances et de La souraneté Industrielle et numérique, onsttant les tarfs indexés sur l'inflation de La taxe sur La publié extérieure,
VU 1a déibéraion n°10.S2DC du 20 mai 2010 instaurant la Taxe Locale sur la Pubicté Extérieur (TLPE) sure tem communal,
VU a délibération n°2405200 du 25 juin 2024 front le taf de La Lane locale sur la pub
exéiure au fer janvier 2025,
(CONSIDERANT ui appartient aux communes ayant instauréa taxe Iocale url publié extérieure de fer, par débéralon annuel prise avant er ul. ls tarifs à appliquer l'année suivante,
CONSIDERANT les caractérisiques de population de La commune de Brunoy et de Ia Communauté Agglomération Val erres Val de Seine,
(CONSIDERANT que l'augmentation annuele du tarde base par m 'un support et imite à 5 €,
Ville de Brunoy- Place de a Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex # DPÉÉEAPENE 118
Dita 2561500
(COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
SEANCE DU 24082025
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A
{CONSIDERANT l'obigation pour la vle de procéder à une acualisaion des Lrfs en vigueur depuis 2025 comme sut:
2m 2
Catégorie de support Parnetparan | Psrmretparan
Dpt ronge | 24e Fe
Dao pubs ou pré enseignes non numérique ont sup estupieur à60m | 4840 «ne
Dpt as a gr mana op tea 5 | june ie
Dao puces ou pré es pumdiques conti super est pére à 50 n° 10e PET
Ensges dont sonne des supers etre à 7 Excnératon | | Exonération
Es tomes at tp 7 tee Em | une FT
Enseignes dont orme des supers stp à 12teur ou ge à 50m sas ane
Ensges don some des supers st sup à 50 ame ses0e
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Sa Commission Grands Pris, Ubanisme, Eméiromement et Vie Economique entendue,
grès en avoir délibéré 119
Dinionn: 250500
SEANCE OU 24082025
OBJET: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
{ARTICLE 1 : DECIDE d'appliquer à compter du 1° janvier 2026 le tas de la Taxe sur la Pubicté Extéreure applcebles en 2026, sur la base du tr maximal auocsé, revaloisé et majoré
pour une commune de moins de 80 000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habits et plus.
{ARTICLE 2 : DECIDE d'appliquer àcompter du 1 janvier 2026 les tarifs dessous
ant 2026
Catégorie de support Par etparan
Déposée puits ot pré anses non numériques dut Là perde edge 0] zugme iérure à 50m fa de base)
Disposuts puces au pe enseignes non numériques don super es péter à 50 | age an 9 base 22
Dsosts pucaes tré encgnes numériques dont space est rue où êgu à | z4goe S0mr fan bas x)
Dsposis putes ou pré enseignes numériques dot la auerioestsupheure à 50m | qursge fan de base 16)
Ensaiges dora somme des supers st nue à 7 m° Exonération
Ensoigres dr la somme ds supers est supérieure à 7 ma ur ou as à 12m | zugge (adobe)
Enseignes dont somme des supers en prie à 12 me rue ou que à 50m | 4azge ar de base 12)
Enseignes dent some des superficies et pleure à 0° fade be x ) 980€
IN: pour les enseignes a superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou instles sur un ferai, dépendances compses, at relalves à une tt qu sy exerce.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex HT PRET fee D 6020 0 120
Dion 2501500
SEANCE OU 24062025
OBJET: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A (COMPTER OU 1ER JANVIER 2025
ARTICLE3: AUTORISE Monsieur le Maïre,à signer ous documents real à ce dossier.
ARTICLE 4 : DIT qu le produit de la taxe st afecté en section de fonchonnement du budget de 1 commune.
{ARTICLE 5: DIT que la présente débérton peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administratif de Versaile dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notation.
Etont signé les membres présents,
Pour extrait oetifé confome,
Fait à Brunoy, le 2506/2025
Le Secrétaire de séance
Acte pub surle ste dela Vie 1e: L'Hob( 252
ney: Place dela Mairie - BP 83 : 1805 Brunoy cedex ee à rs serment po 121
Accusé de réception - contrôle de légalité
Délibération
25.045/00
(Objet de l'acte : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEUREÀ COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 2 - Fiscalité
Transaction Préfecture: 091-219101144-20250624-BRU_DE_24767_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025 :
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE 247671
Date de réception en Préfecture + 26 juin 2025 Are Ghost ts ave pou Pre Rose eus)
Dinar
oBuer:
122
RUNOY
SERIE LEGAL RATER
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DUREGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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‘APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUN DEUX MILLE VNGT-CANQ À 19H, le Cons Hanoi dûment comté, at assemblé au lu ordi es és, 809 prince de eniur Bruno GALLER.
sun Monsieur els DOM, Ai au Has ignore sara ace
Monsieur cs DOHIN, Ait au Mare proc rap Consors
ETAT PRESENT Monsieur Bruno GALUER.… Madame Vaie AGO, MonsurE%c ADAM, Mlsdame Sandra LAMIRÉ,
Monsieur rt HEUMER, Madame Marie-Hilne EUVRARD, Moda Natalie DOHUU, Honsiaur cos DOM, Monsieur Dominique SERGI LadomeNathaïe ALCARAZ oseu Français FAREZ, | Madame Cite ANDRE, Monsieur Mao DE CARVALHO, Mado Este FALQU, Moniur eo PIORESE, Marne var BERTELL, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, er” Seatno SERRAVALLE, … Madame Françole ANGFER SOLVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eñie BASE, | nome Hate SPÈGEL, | Monsiur Jen TREUL. Monsieur Jar-Mehl HATHY, Honsiur Armaué DEGEN, Morsaur KE Over VENGE
BouoRs Monsieur Tite DAMOT a dond pourà Hadae Sandine LAURE,
dans Caine PAILLON à éomé pourà orleur Je MEUER, Asdans Gaine ROSSIGNOL à dcr pour àMadame ElsabhFALOU,
Monsieur Lionel SENTEMAC dont por à Honor Neo DOHR, Anser Franck PEROS àden poto à oser Jon FIORESE, dans Christ GEY à doré pour à Madame Natal ALCARAZ, Monssur oui SEDRATIs Gond oui à Monsleur Franços FRE,
Adae Fatha HS don paroi à osiu Morel DE CARVALHO, dar Agnis BONAFOUS a orné pouvoir àMonsieur ru DEGEN
83 - 91805 Brunoy cedex ietere amer + 123
Ohtéenn: 250
OBJET:
SEANCE DU 24082028
APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Consel Muiipal,
VU I not expicatve de synthèse de Monskur Le Mai,
VU l'ordonnance n°20211340 ele décret n°20211311 du 7 octobre 2021 parlant aura réforme des râgles de publié, d'entrée en vigueur des acts des Coleciviés temloales et leurs groupements, à compter du filet 2022,
VU le Code général es cotés temiorales,
VU Ie Code général des colectilsteorile, notamment en ses arcs LS241-1,LS211 10, LS211 A7, LS211.17:2, LS2IBS,L22438,
VU laêté préfectoral n° 201S-PREFORCUSS1 du 14 décembre 2015 porant eréalon la Communauté d'Aggloméraion du Val 'erres Val de Seine
VU la détbéraïion n°DCC2022:069 du Consel Communautaire du 20 octobre 2022, approuvant le Schéma Communautaire de Liaisons Douces,
VU la déibéraion n°DCC2056 023 du Conseil Communauaire du 10 avr 2025 pañant modifcaon statutaire relative au transfer de La compétence voie itérèt communautaire,
VU Ia défibération n'DCC2025-024 du Conseil Communautaire du 10 avil2025 relativeà la défnion Ge l'ntérè communautaire ralà l'exercice de La compétence voie,
(CONSIDERANT qu'au tie de l'rtcle L5216- II du code général des colectvité terres, la communauté d'aggaméraion peut exercer des compétences relatives à la création ou à
l'aménagement entrben de la voie intérêt conmunauare ; création ou aménagement et gesion des parcs de stalonnement dintérét communautai,
CONSIDERANT que la Communauté d'Aggoméreion du Val d'Yemes Val de Seine (CAVYVS) a déibéré en Conseil Communautaire ls 10 av 2025 sur la moificaion salutaire li permetlant dese doter de cet compétence, qu'll es seule compétente pour en définir lité communautaire,
CONSIDERANT que cee prise de compétence permet notamment à la CAVYVS de réaiser les aménagements cyclables sur le voie dénie comme dintérét communautaire confomément au schéma comunauare des Kaisons douces,
BP 83 - 91805 Brunoy cedex er Bros an 124
SEANCE DU 24082025
OBJET: APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
(CONSIDERANT Fuis solicté des Communes membres de la communauté d'aggemératon Val Yerrs Val de Seine,
(CONSIDERANT qu'en application de l'ail L 5211.17 du CGCT, a iranset dela compétence voie ot être approuvé par débéraions concordntes de Ia majorté quaiiée d'au mains deux bers des
consels municipaux représentant la moëé de là population, ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux bars de La popuiaion, prises dans un délai de oi mois à compler
dela notation au maire de la commune de La délibération de l'organe déibérant de La CAVYVS,
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur la modifeaion sie solctée par La Communauté d'agglomération Val Yeres val de Seine,
Sa Commission Travaux, Mobités et Espace Ubain entendue,
Sa Commission Grands Projets, Ubanisne, Emronnement Vis Economique entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE À L'UNANIITE
ARTICLE 1: APPROUVE les modifications states suivantes, dont la nouvelle rédacion est annexée aux présentes, comme suit 125
Date: 2508
SEANCE OU 24082025
OBJET: | APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
402 Compétences supplémentaires: Constution, aménagement entelen et gestion déquipements cuiurels et sports dintérét
communautaire Protecion et mise en valeur de l'environnement et du cadre de ve : lt can la poluton de l'air, lue
con les nuisances sonares, sale aux acons de male de La demande énergie La CAWYVS apporte son satin financier aux assciaons locales de défense de
cadre de vie. La CAVYVS développe es études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur son troie
{géoihermie, solaire, drogène, ee t à La préiguraon des ati, modes 8 sucures de gesion. Créabion, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur sur ls emiores des communes de
Crosne, Dravel, Mongeron et Vigneux sur San Création, aménagement et entretien de La vor d'intérêt communautaire; eréaion ou aménagement
gestion de pares de stationnement d'ntérét communautaire ‘Acion sociale dintért communautaire
Compétence Défense Exrieure Conte l'incendie (DEC) -créaion, aménagement et gesion des paits d'eau nécessares à l'alimentation en au des moyens des
senices incendie et de secours. La CAWYVS est également chargée d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approusionnement
contôles techniques des poils deau incendie ainsi que les opérations de maintenance el de renouvellement de lensemble des ouvrages conbibuant à la consüuton du senice rékvant de la
compétence « Défense Etérieure Contre incendie Haut-débit
AAcions d'animation et de promobon d'acivités spartves et uturlls liées aux équipements sportifs et culures reconnus dintrè communautaire, dont 'trbution de subvenlon aux assoiaons a cube
nvromement el du
ARTICLE 2; DIT que la présente débéraion peut fre l'objet dun recours devant le Tébunal Adrinistraf de Versales dans un délai de deux mois à compter de sa publaon el notation.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ta eo 126
Dan nr25008%
SEANCE DU 24062025
Be 5 APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'NTERET COMMUNAUTAIRE
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerf confome,
Faità Brunoy, le 2906/2025
Pet bi auri stade la ete: 2/06 1202
+ BP 83 - 91805 Bruney cedex ir Br ra ER 127
Accusé de réception - contrôle de légali
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte : 25.046/K
Objet de l'acte APPROBATION PORTANT SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AU (TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Thème Préfecture: 5 Institutions et vie politique / 7 -Intercommunalite
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250624-BRU.DE_24777_1-DE
Date de l'acte 24/06/2075
Identifiant unique de l'acte BRU_DE_24777_1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 128
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VAL D'YERRES VAL DE SEINE
PREAMBULE
En application de l'article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Teritoriale et d'Affmation des Métropoles, de l'article 70 de la loi portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, et conformément aux dispositions de l'article L 5216-1 du Gode Général des Collectivités Tertoriales, une communauté d'agglomération est constiués sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul fenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.
Les Communes membres sont Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous- Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Verres.
ARTICLE1 : CONSTITUTION Dans le cadre de la loi n° 99-586 du 12 juilet 1999 relative au renforcement et à la simplifcation
de la coopération intercommunale, de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modemisation de l'Action Publique Territoriale et 'Affrmation des Métropoles, et conformément à l'arrêté préfectoral n°2015-PREF-DRCL951 de Monsieur le Préfet de l'Essonne, il est créé, à compter du 1° janvier
2016, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine résultant de la fusion de :
- La Communauté d'Agglomération Sénart Val de Seine incluant les communes suivantes + Draveil
+ Montgeron + Vigneux-sur-Seine
+ La Communauté d'Agglomération Val d'Yerres incluant les communes suivantes Boussy-Saint-Antoine
Brunoy Crosne
Epinay-sous-Sénart Quincy-sous-Sénart
Yerres
Le périmètre est donc constitué des neuf communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-
sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Verres
ARNGLE 2 : SIEGE Le siège de la Communauté d'Agglomération VAL D'YERRES VAL DE SEINE est fixé à 78 RN6,
BP 103, 91805 BRUNOY cedex.
ARTICLE 3 : OBueT La Communauté d'Agglomération VAL D'YERRES VAL DE SEINE est un établissement public de
Soopération intercommunale, régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le présent statut, dont l'objet est d'associer les neuf communes concemées
au sein d'un espace de solidarité afin de développer un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire.
ARTICLE 4 : COMPETENCES. Le cas échéant, dans les limites fixées par l'intérêt communautaire, conformément à l'article
L5216-5 du CGCT, la Communauté d'Agglomération exerce de plein droit en lieu et place des Communes membres, les compétences suivantes.
4.01 Compétences o 129
En matière de développement éconamique Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17,
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'actité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportueire,
+ Poliïque locale du commerce et soutien aux activés commerciales d'intérêt communautaire,
Promotion du tourisme, dont a création offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'aicle L1111-4, avec les
Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
“En matière d'aménagement de l'espace communautaire Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur,
+ Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 800-1 du code de l'urbanisme
+ Organisation de la mobilité au sens du tire ll du livre Il de la première parte du code des
transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code,
“En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire: Programme local de l'habitat,
= Politique du logement d'intérêt communautaire, Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
+ Réserves foncières pour la mise en œuvre dela politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,
= Action par des opérations d'intérêt communautair en faveur du logement des personnes défavorisées,
= Amélioration du parc immot x bâti d'intérêt communautaire
< En matière de politique de la ville dans la communauté +
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, + Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositfs locaux de prévention et de délinquance
Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
: Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement;
“En matière d'accuell des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des Aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juilet 2000 relative à l'accuell et à l'habitat des gens du voyage
* Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
‘ Eau
+ Assainissement des Eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 22248 du CGCT
+ Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT
4:02 Compétences supplémentaires
“ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire 130
+ Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lute contre la pollution de l'a, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîuise de la demande
d'énergie
La CAVYVS apporte son soutien financier aux associations locales de défense de l'environnement et du cadre de vie.
La CAVYVS développe les études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur Son terrioire (géothermie, solaire, hydrogène, etc.) et à la préfiguration des outls, modes et
Structures de gestion.
+ Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur sur les territoires des communes de Crosne, Draveil, Montgeron et Vigneux sur Seine.
+ Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautai
aménagement et gestion de pares de stationnement d'intérêt communautaire création ou
+ Action sociale d'intérêt communautaire
+ Compétence Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'almentation en eau des
moyens des services incendie et de secours. La CAWYVS est également chargée d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garanti leur approvisionnement
contrôles techniques des points d'eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l'ensemble des ouvrages contribuent à la constiution du service relevant de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie
Hautdébit
‘Actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles liées aux équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire, dont l'attribution de
subvention aux associations et clubs
4,03 Dispositions diverses
Pour l'exercice en tout ou partie de chaque compétence, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine peut adhérer à des Etablissements Publics de coopération intercommunale
où à des syndicats intercommunaux.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place, les compétences des syndicats intercommunaux des Bergeriss et du syndicat intercommunal de l'OIY,
dont les statuts sont annexés.
La Communauté d'Agglomération peut intervenir, à la demande des Communes membres, sur des opérations de maitise d'ouvrage déléguée.
Elle peut par alleurs, conformément aux dispositions de l'article L5211-4-4 du CGCT, avoirà titre gratuit, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de
commandes quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs
marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES COMPETENCES 131
Les transferts et les retraits de compétences seront réglés conformément aux dispositions de l'article L5211-17 du CGCT.
ARTIGLE 6 : INSTANCES COMMUNAUTAIRE
6.01 Le Conseil Communautai
La Communauté d'Agglomération est administrée par un conseil communautaire qui est composé de délégués élus selon les modalités fixées aux articles L6211-6 et L5211-6-2 du
CGCT, dontla répartition etle nombre sont régies par les articles L21 1-6, LS211-6-1, etLS211- 6-2 du CGCT.
Conformément à l'article L8211-8 du CGCT, le mandat des délégués communautaires est lié à celui du conseil municipal. Pour les renouvellements du conseil communautaire, la population
prise en compte pour la fixation du nombre de délégués par commune est la population légale connue lors du renouvellement des conseils municipaux, Elle vaut pour a durée du mandat.
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la communauté,
Conformément à l'article LS211-10 du CGCT, le conseil communautaire peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au bureau et au président, à l'exception
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif; 3 Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
Coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service publ ;
T° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le teriaire communautaire et de politique
de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant le Président rend compte des travaux du bureau et des atibutions exercées par délégation de l'organe délibérant.
2 Le président
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté d'Agglomération : - | ll prépare et exécute les délbérations du Conseil Communautaire
+ _ILest l'ordonnateur des dépenses etil prescrit l'exécution des recettes de la Communauté d'Agglomération
= _lest seul chargé de l'administration, mas il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partis de ses fonctions aux vice-présidents et, en
l'absence ou en cas d'empéchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. peut également donner, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services
techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. La délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux atributions
confiées par l'organe délibérant au président en application de l'article L. 5211-10, sauf si cet organe en à décidé autrement dans la délibération délégant ces atributions au
président. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Îlestie chef des services de la Communauté d'Agglomération 132
- | lireprésente en justice la Communauté d'Agglomération
3 Le bureau communautaire
Le bureau est composé du Président, des vice-présidents et le cas échéant d'un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que
ce nombre puisse être supérieurà 20% arrondi à l'entier supérieur, de l'effect total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents
Toutefois, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application de l'alnéa précédent, sans pouvoir
dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze, Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L21 1-12 sont applicables.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.
ARTICLE 7 REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération adopte en application de l'article L2121-8 du CGGCT par renvoi de l'article L5211-1 du même code, un règlement intérieur précisant,
notamment, les conditions de fonctionnement des commissions, du bureau, de la présidence ‘et des différentes instances exécutives et délbératives de la Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 8 RAPPORT D'ACTIVITE
Le Président de la Communauté adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des Communes membres, un rapport d'acivité, accompagné du comple administratif arrêté par
le Conseil Communautaire.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les recettes du budget de la communauté d'agglomération comprennent +_Les ressources fiscales mentionnées au | et au V de l'article 1379-0 bis du code général
des impôts. +_ Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération :
Les sommes qu'elle reçoit des administations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ; Le produit des dons et legs ;
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; Le produit des emprunts :
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ete reversament du Fonds national de garantie individuelle des ressources ;
+_ Le cas échéant, le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530 bis du code général des impôts.
ARTICLE 10 : DUREE, DISSOLUTION
Conformément àl'article L 5216- durée. a Communauté d'Agglomération est créée sans limitation de
Conformément à l'aicle L 52169, la Communauté d'Agglomération est dissoute, par décret en Conseil d'Etat, sur la demande des conseils municipaux des communes membres acquise par un
vote des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les deux tiers de la population, celte majorité devant en outre 133
nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée.
ARTICLE 11 MODIFICATIONS STATUTAIRES
Des modifications statutaires pourront être apportées aux présents statuts dans les conditions prévues aux articles L5211-17, L6211-18, LS211-19, L5211-20 et L211-20-1 du CGCT.
ARTICLE 12 : ADHESION OÙ RETRAIT DE COMMUNES
L'admission de nouvelles communes au sein de la Communauté d'Agglomération pourra intervenir en application des articles L. 5211-18 tL. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARNGLE 13 : AGENT COMPTABLE Les fonctions de receveur de la Communauté d'Agglomération seront assurées par le Trésorier
du centre des finances publiques de Brunoy.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMMUNES
L'ensemble des dispositions communes aux Etablissements Publks de Coopération Intercommunale et celles relatives plus spécialement aux Communautés d'Agglomération, elles
qu'édictées par le Code général des collectivités territoriales, s'applique à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour ce qui la concerne.
Vu pour être annexéà mon arrêté n° 134
BRUNOY
LBERTE LEGAL FRATENTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pie de Corsair # ed Présents #
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Diane: 0x
OBJET: | FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE DANS LE
(CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
SEANCE DU 24082025
LE MARDI MNGT-QUATRE IN DEUX MILLE VNGT-GN A 15H, le Casa Mania dima convoqué, Fest aRsenb au is oréaire des hances, usa résine e el Bono GRLLER.
DESIGANDN DU SECRETARE DE SEANCE Morsiur cos DOHN, Ait au ar a désigné) comme scrétasde sance.
Moslur cos DOHN, Adi au are precis appt es Corse
ETAT PRESENT Mosiur BureGALLIER. Madame Vale RAGOT,… MonserEre ADAM. Matane Sandne LAURE,
osiur ire MEUNIER, aa Hol-Hlée EUVRARD, HsdaneNatra DOHUU, Hors cols DOM. osiur Dominique SERGI Modan Matale ALCARAZ, Lomiur François FAREZ. Madame Case ANORE. oslur Morel DE CARVALHO, Madame Else FALOU, Momiur a FORESE, Madame Evalyre BERTELL, osiur Gil PEYTAVI, Monsieur Sea SERRAVALLE, Madame frange UNGFER BOUMER. osiur Ses BADENS, Ménsour E BASSET,… Madoms Hate SPEGEL… Monaur Jeu TREUL. Melua ATH, Morser Arnaud DEGEN Hoi 4 Ole VEN
PouvoRs Aoslu Titi DAMOT à donné pouvor à dam Sd LAMRÉ,
lame Chine PAULLON à den pouro à Lossur re MEUNIER. dame Cut ROSSIGNOLà den poto à aim Eat FALOU,
Mensuel SENTEAC don por à Monalsr ls DO, Aoslur Franck PEROS à don poor à ensiu un FIORESE,
dame Che GEY a don pute à Moda Natais ALCARAZ. su Nourne SEDRATIa donné pouvions François REZ.
ae Fa KG a don pau à Moriur Loru! DÉCARVALHO, das Agnds BORRFOUSa on paroi à Mesa ru DÉGEN
runoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 9e 9°60 20 3089 Corel 135
Désémen: 247
SEANCE OU 24082025
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DVERRES VAL DE SEINE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
Le Conseil Muni,
VU note expcave de synthèse de Monsieur Le Mare,
VU l'ordonnance n°20211310 ele décret n°2021-1311 du 7 oclobre 2021 portant sur la réfome des régles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Calc teoials et leurs groupements, à
compter du juil 2022,
VUIe Code général des collectés tels, et notamment son rie L. 5211.61
VU le décret n° 20241276 du 31 décembre 2024 authenant les chifres des populations de métopos, des départements d'Oure-mer de la Guadeloupe, de la Gujan, de La Martinique et de La
Réunion, de Sant-Barhélemy, de Saint-Marin et de Sane-Pire-equelon,
CONSIDERANT qu'un accord cal pemetai de répartir un nombre loll de sièges qui ne pourra excbder de plus de 2 % la Somme des sièges abus en application de la règle de la proporionnelle À la plus forte moyenne, basée surle tableau de l'artce L. 5211-61 et des sièges de dr atibuËs conformément au I du mème arc,
(CONSIDERANT qu la répartition issue d'un el accord local dot répondre aux conditions curuiaves suantes
les sbges doivent tre réparis en oncñion de La popiaion municipale de chaque commune,
= chaque commune doi disposer d'au mois un siège,
aucune commune ne peut poser de lus dela moitié des sièges,
+18 pat de sièges atbube à chaque commune ne peut Sécarter de plis de 20 % de là proporion de 53 populalen dans a popuaton globale des communes membres, sauf à
énéfier de lune des deux exceplons prèvues au e) du 2° du de l'artL. 5211.61 du CGcT.
(CONSIDERANT qu'en l'absence dun el accord adopté par débéraons concordants et dans les condions de délais et de malo requis, le représentant de Etat dans le département fxera, selon a procédure lgale, à 56 sèges le nombre de sièges du consel communaute, qui répare Gonfomément aux dispostions des I I, IV et V de rie L. 52116-1 du CGCT,
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83 - 91803 Brunoy cedex HT PRE Dean emmener 136
SEANCE DU 2406202
OBJET: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DYERRES VAL DE SEINE DANS LE
CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
(CONSIDERANT qu'un accord local fan à 58 le nombre de sièges du cons communautaire à té envisagé,
CONSIDERANT que ce accord local permelra d'assurer une réparton des sièges plus Isble et équiatle que cale prévue par le doi commun, qui aboutai à une recomposion polenlislement ‘déséquibrée, et qui conibuera à la subIé instutonnell de la Communauté d'Agglomération en tant des changements trop importants,
Sa Commission Ressources et Dsloque Soil entendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
ARTICLE 1: DECIDE de fier à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de là communauté ‘aggloméralion Va 'Yeres Val de Seine, répartis comme suit
Popuisions municipales on des communes fer sante | "onde de anal communauaes
population) VaneuxsurSeire 3123 TT
Dravel 2982 10 Verres. 249 8
Ennoy 272 ë Honigeron 23890 ë
Ebay sous Sénat 178 4 Quincy sous Séart gas 3
Crosne 960 3 Boussy Saint ANDRE 7386 3
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à accompe laut ace nécessaire à lenéouion de la présente Gélbération. 137
SEANCE DU 24062025
OBJET: | FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE DANS LE
CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
ARTICLE 3: DIT que la présente débéraïion peut fae l'objet d'u recours devant le Tibunal Adminisraf de Versalles dans un di de deux mois à compter de sa pubcaon et nobication,
Etont signé les membres présents,
Pour extra carfié confome,
Fat à Brunoy, le 2508/2025
Le Secrétaire de séance
NÈds DOHIN
Acte publié surle se de la Vie le: LUCE HA 138
Accusé de réception - contrôle dé légalité"
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte : 25.0471K
(Objet de l'acte : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL. COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL. D'YERRES VAL DE SEINE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 7 -Intercommunalite
Transaction Préfecture : 091:219101144:20250624-BRU_DE_24907_1-DE
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24907_1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 139
BRUNOY
USERTE LEGAL FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
re de rails 5 A de rats 3
or Ghesans eus mme pont: 9 Ro Gba) rss o
Diane: 2504
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025 - 2027 - AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VXGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGTIN A 13H, le Conseil Mania dümant convoqué, Fest sm au rar de es sance, sous prince e es rune GRLLER.
ra: Aonsau cola DOM, Ait au be à spa) comma créasde ans
Monsiau cola DOHI, A au aie proche Tapas Corail
ETAIENT PRESENT: Monsieur Euo GALLER.… Madame Voie AGO. MonsurEe ADAM dame Sand LAMRÉ,
Mons ri MEUNIER, das Marine EUVRARO, Hadaru Nain DOHUU, Morslur ccis OH. ensiur Dominique SERGI Madame Natal ALCAUZ, Monsieur Frngis FAREZ, Madame Case ANDRE. Hcnsisur non DE CARVALHO, done Ensabeh FALOU, Mosaur ur FIORESE, Mado Evan BERTELL) case Gutlaume PEYTAVIL er Sete SERRAVALLE, … atams Françoise AUNGFER BOUVER, Monsieur Says BADENS Monsieur BASSET, | dame Hentit SPEGEL Mona eur TREU Mens Jer he MATHY, Besiur Arms DEGEN, onu KE Or VENGE
pouvons sieur Timotée DAMIOT à donné pouvor à dame Sand LAMRÉ,
das Cie PAULLON 3 end pour à oser dôme MEUNIER, dame Caine ROBSIGNOL à orné poto à Mams Elaba FALOU, Mensuel SENTENC donné poucià Monsur els DOHR, nsu Franck PEROS àden pouvoirà onsiur Mn PIORESE.
sdame Christ GEY a dot pou à Moda Matais ALCARAZ. Mnsau Nour SEDRATIa Sond pou à MonsurFrangol FAREZ,
dame Fa AS a donné pauoir à Manor Manu! DE CARVALHO) ar Agrls BONAFOUS a donné puror à Monsieur mu DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ee 2° 65 20 3DE9 Coral: vor Dust
OBJET:
140
sou
SEANCE DU 24082025
APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025 - 2027 - AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
Le Cons Municipal
Uno pl de sy de onu Le Mai,
VU Fordomance n°20211310 tle décret 2021131 du 7 ab 2021 potant sua éme des règles de puité, entée en vigueur des acts des Cole troie leurs groupes, à compler da te julet 2022,
VU Ge général des cotés tail,
VU Code de la Sécu intreur et notamment ss ris L 5124 45127,
VU Code aout,
VU Gode péral
VU Gode de a Santé pique,
VU ali °9829 du 1 ar 19 mode res aux oc mana,
VU I lin°2018-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans L vi locale et à la proximité de l'acion pubique,
VU I lin2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant Ibetés,
VU les oentaons de La sratégie naonale de prévention de la délinquance émises par le Comité interministériel de prévention dela délinquance,
(CONSIDERANT les disposons du Code dela Sécu intéreure, lesquels précisent La nécessità de de concure une conventon de coctnation des interventions de La Police munispales etes forces de Sécunté de Etat, dès lors que le sen la Poce municipale est constlué d'au moins bis agents,
(CONSIDERANT la constuton acuell du service de la Polce municipale de Brunoy, composée de 13 agents de pole municipale et de 3Agent de survellance de La Voie
pubique (ASVP,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie 9° 09 298789 fac 9° 6046 107 Cour 141
Omer: 2561
SEANGE DU 24062025
OBJET: | APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025 - 2027 - AUTORISATION DONNEE AU HAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CONSIDERANT La nécessité de renouveler la convention de coornaïn, cle-
(CONSIDERANT. au-deà du fomalsme imposé de La convention de coonaïon, limportance de nouer et de développer des lens toi et efciets entre le ftces de sécurité de l'a la Pace municpale,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social etendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 4 APPROUVE les lemmes de a présente convention de coorcinaon entre les fores de Sécurité de l'Etat a Pole municipale de Bruno.
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Mare à signer la présente convention ciannende, ainsi que l'ensemble des documents el aces s rapportant.
ARTICLE 3; DIT que Ia présent délbérain peut are l'objet dun recours auprès du Ibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pubeaon ou nofcalion,
83- 91805 Brunoy cedex eronsreretnren Ville de Brunoy + Place de la Mairie+ HT DE ET u D CL + 142
Ditéaonnr 250820
SEANCE DU 24082025
© E 5 APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE: DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025 - 2027 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
Etont sgné les membres présents,
Pour exit carifé confome,
Faià Bunoy,le 2508/2025
Le Secrétaire de séance
iDotes DOHIN
‘Act publié surle sie del Ville: À fa6 220$ 143
Accusé de réception - contrôle de légalité |
Mature de L'acte Déibération
Numéro attribué à l'acte + 25.048/N
Objet de l'acte APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE DE BRUNOY 2025 - 2027 AUTORISATION DONNEE AU HAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
Thème Préfecture: 6 - Libertes publiques et paurvoirs de police / 1 - Police municipale
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20250624-BRU_DE_24939_1.0€
Date de l'acte : 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte + BRUDE 249391
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 Per d Conaies Per de Pres
Roétats Pubs ae pou Creer
144
BRUNOY
LSERTE LEGAL RATERTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DUREGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
sus
Dinant: 2508
oBuET: VENTE D'UNE HYOROGOMMEUSE
SEANCE DU 2406/2025
LE MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au leu orirae de ses séances, saus Ia présidence de Monsieur Bruno
GALLER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Hicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné) come secrétaire de séance.
Monsieur Hiolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Consailrs.
ETAIENT PRESENT Monsieur Bruno GALLIER Madame Varie RAGOT, lonseurEic ADAM, Madame Sandtine LAMRÉ,
Monseur Jérôme MEUNIER, Madame Marlène EUVRARD, Madame Nathalle DOHLU, Monsieur cols DOHI, Monsieur Dorinique SERGI Madame Nathalie ALCARAZ Monseur François FAREZ, Madame Caisse ANDRE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELL, Monsieur Guilaume PENTAVN, Monsieur Seraino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge EADENS, onseurErie BASSET, Madame Henite SIEGEL, Monsieur ean-Mare TREUIL | Monsieur Jeans chal MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur KE Over YENGE
PouvoRs Monsieur Timotée DAMIOT à domé pouvorà Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Céline PAVILLON a donné pouvorà Monsieur Jéréme MEUNIER, Madame Claudine ROSSIGNOL donné pour à Madame ElsabethFALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHR, Monsieur Franck PEROIS a doné pouror à Monsieur Jean FORESE,
Madame Christie GE à donné pouvoir à Madame Nathalle ALCARAZ. Monsieur Nourdine SEDRATI 2 donné pouvoir à Monsieur François FAREZ,
Madame Fatka AKHSIL à donné pouvoirà Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUSa donné pouveir à Monsieur Amau DEGEN
Ville de Brunoy - Place de la Mairie 83 - 91805 Brunoy cedex F0 se D 60 2 10 Co 145
Obnonn: 2500808
OBJET
SEANCE DU 24062025
VENTE D'UNE HYDROGOMMEUSE
Le Consel Munipal,
VU I note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°20211310 ete décret n°2021-1911 du 7 oclobre 2021 portant sur la réfome des régles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Collciités terres et leurs groupements. à
compter duel 2022,
VU Ie Code général de coché lerorials, et notamment on article L2121-29,
(CONSIDERANT le faible emploi de lycra gommeuse, acquis en das du 17/12/2021,
(CONSIDERANT ls cots de maintenance et d'enretlen annual dela machine,
CONSIDERANT que Ia machine hydro gommeuse est instalée de manière fe dans un vécue, quel rendinuisabe pour d'autres usages,
{CONSIDERANT la volonté de a socité VIMIEN CONSULTING d'acheter la machine en état,
(CONSIDERANT que hydro gommeuse aété évalué à 5 400 € TTC selon le devis DV32702.
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ville de Brunoy - Place ED EEE ue D UE la Mairie + JP 83 + 91805 Brunoy cedex k 146
SEANCE DU 24082025
OBJET: VENTEDUNE HYDROGONMEUSE
ARTICLE 1 : APPROUVE la vente en l'état à la société VIVEN CONSULTING sis 3 rue des Malines ZI des Maines 91080 LISSES, la machine hydro gommeuse, non immatculé, pour la somme de 5 400 euros TTC, salon ls
‘denis DC32702, annexé à la présente,
ARTICLE 2 : PRECISE le éléments ls à la vente Prix de vente : 5 400 uros TTC:
N° inventaire: AUT 1885 “Prix d'acquisition: 23 880 euros TTC
“Détails amortissoments effectués :
55000 | 7000 | 1552000
Fesove 2e 500 | soon |Cieuu (roue
ARTICLE 3: SORT le bien de l'inventaire del Vle.
ARTICLE 4: PRECISE que es recetis sont prévues au budget.
ARTICLE $: AUTORISE Monsieur le Mare à signer tou document rapportant
ARTICLE 6; DIT que a présente délbératon peut faire objet dun recours devant le Trbural Aérinistatf de Versales dans un di de deux mois à compter de sa publeaton et notation 147
SEANCE DU 24082025
e 5 VENTE D'UNE HYDROGOMMEUSE
Etont signé les membres présants,
Pour extrait cerf conforme,
Faità Brunoy, le 2506/2025
re, urauté d'agglomération
Val de Seine
Le Secrétaire de séance
{Nicolas DOHIN
Actu sur ot vote: TOEPLS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - 8P 83 - 91805 Brunoy cede» 5 Not 2° 6026 089 Corel rt k 148
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte + Délibération
Numéro attribué 25.049/08
Objet de l'acte : VENTE DUNE HYDROGOMMEUSE
Thème Préfecture : 3 Domaine et patrimoine / 2 - Alienations
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250624.BRU_DE_24951_1-DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULDE 249511
Date de réception en Préfecture 26 jui 2025 ed Consors ed Présents
re nas eus ve pau GAS eus
149
BRUNOY
LRERTE AUTEFRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sex
Datsun: 20008
OBJET VENTE D'UN TRAGEUR ROUTIER
SEANCE DU 24082025
LE MARDI VNGTQUATRE JUN DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H08, le Conseil Municipal dümant convoqué, s'est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous La présidance de Monsieur Eruno GALLER.
DESIGNANON DU SECRETAIRE DE SEANCE+ Monsieur ils DOHIN, Ain au Maire a té ésigné{e) comme secrétaire de séance.
Monsieur ils DOHIN, Ain au Maire procde à appel des Consilrs.
8 Monsieur Bruno GALLER, Madame Vale RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandi LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marlène EUVRARD, ” Madame Nathalie DOHUU, Monsieur Micols DOHIN, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathale ALCARAZ, Monsieur Français FAR£ Madame Caisse ANDRÉ, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELLI Monsieur Guilaume PEVTAVIL, Monsieur Serie SERRAVALLE, Madame Frangose JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, | Monsieur Er BASSET, Madame Henete SPEGEL, Monsieur JeanMareTREUL, | Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amau DEGEN, Monsieur K£ Over YENGE
POUVOIRS: Monsieur Timotée DAMIOT à donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Gbine PAVILLON a donné pouvoirà Monsieur Jérème MEUNIER, Madame aude ROSSIGNOL a donné pouvoir à Madame Elisabeth FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Monsieur Nicola DOHI, Monsieur Frank PEROIS a donné pauvor à Monsieur Jean IORESE,
Madamo Christie GEY à doné paurorà Madame Nathalie ALCRREZ, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Monsieur François FÂREZ,
Madame Fatha AKHSIL à donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné poureià Monsieur Amaud DEGEN
ile de Brunoy : Plce de le Mairie» 8P 83 : 91805 Brunoy cedex, ee 9 6400089 Corel. renverse reretrs 150
Dita 2805008
SEANCE DU 24082025
OBJET: VENTE DUN TRACEUR ROUTIER
Le Conseil Muni,
VUIa not enpicaive de syihèse de Monsieur Le Maire,
VU Fordonnancs n°20211310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 prant sur réforme des. règles de publié, entré en vigueur des actes des Colectviés tertoales teurs groupements, à compter du juil 2022,
VU Ie ae général des collectés les et notamment son ati L2121-29,
CONSIDERANT l'absence dempoi de la machine de pe Wacaur router acquis en dale du 22202,
CONSIDERANT la volonté de a société GER d'acheler a machine en l'état
(CONSIDERANT que la maine de pe baceur routera ét évaluée à 6 500.40 € TTC salon le devis,
Sa Commission Ressources et Disloque Social entendus,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANINITE
(Ville de Brunoy - Plece de le Mairie - BP 83- 91805 Brunoyce DE Corel: verte 60 PET ee D EC e 151
Dutésonn 2565008
SEANCE DU 24082025
OBJET VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
ARTICLE 4: APPROUVE a vente en fa à la société GER sise 12 rue Pieme Josse 91070 BONDOUFLE, la machine de type traceur router, non immatiué, pour la somme de 6 60040 euros TTC, selon le des DT4250813,
annexéà la présent.
ARTICLE 2: PRECISE les éléments ésà la vente 600.40 euros TTC:
“Pix d'acquisition: 13 758.89 euros TTC: “Détails amorissements effectués:
ARTICLE 3: SORT le bien de Ninventaire del Vle.
ARTICLE 4: PRECISE que les receies sont prévues au budget.
ARTICLE$ AUTORISE Monsieur le Mare à signer eut document rapportant.
ARTICLE 6: DIT que la présente débéraon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un déli de deux mois à compter de sa pubcalon et notification.
Ville de Brunoy - Place de le Mairie + P 83 + 91805 Brunoy cedex #8 re 9° 60 26 3037 Coural: rermsfemom areret + 152
SEANCE DU 240R 2025
OBJET: VENTE D'UN TRACEUR ROUTIER
Démon 2505008
Eton signé les membres présents,
Pour extrait cortifé conforme,
Faità Bunoÿ,le 2506025
Ac pére dev: D'HÉLC
Ville de Brunoy: Place dela Mairie- 82 83- 91805 Brunoy EE lac 2 6020 2027 Coral: rereulers 88 153
Accusé de réception - contrôle de légalité |
Mature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à 25.050/08
(objet de l'acte : VENTE DUN TRACEUR ROUTIER
Thème Préfecture: 3: Domaine et patrimoine / 2 - Alienations
Transaction Préfecture : (091-219101144-20250624 SRU_DE_24954_1-DE
[pate de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24954_1
Date de réception en Préfecture 26 juin 2025 rs de Cora re de Prin
re bons nas a pour or Ant)
154
BRUNOY
LRGRTE EAU FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ceux
Diiaieolr: 230810
OBJET: TRANSFERT DU PATRIMOINE ERIGERE A 13 — NAINTIEN DES GARANTIES
SEANCE DU 24062025
LE MARDI VNGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H06, le Conso Municipal dôment convoqué, s'est assemblé au leu orair de ses séances, sous l présidence de Monsieur Bruno GALER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monseur cols DOHI, din au aire a été désig e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, din au Mare procède à l'appel des Consllrs.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER,_ Madame Valéie RAGOT, Monseur ic ADAM, same Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marlène EUVRARD, Madame Nthali DOHU Monsieur Micols DOHI, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCRRAZ, Monsieur François FAREZ Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur en FIORESE, Madame Eveyne BERTELLI, Monsieur Guilaume PEVTAVIL, Monsieur Serano SERRAVALLE, Madame Françoso JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Erie BASSET, Madame Henote SPIEGEL, Monsieur Jeandlire TREUIL, | Monsieur Jean-Michel ATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Monseur KE Over YENGE.
Pouvors Monsieur Timotée DAMIOT a donné pouvoirà Madame Sandrine LAUIRÉ,
Madame Cine PAVLLON a donné pouvorà Monsieur Jérôme HEUNER, Madamo Claudine ROSSIGNOL a donné pouvià Madame Elssbath FALOU,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvorà Monsieur Nicolas DO, Monsieur Franck PEROISa donné pouvorà Menseur Jan FIORESE,
Madame Christie GEY à donné pouvoirà Madame Natal ALCARAZ. Monsieur Nourdine SEDRATI à donné pouvoir à Monsieur François FAREZ,
Madame Fat AKHSIL a donné pouvoir Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Agnès BONAFOUS àdonné poutoià Monsieur Amaué DEGEN
ile de Brunoy» Place de le Maire - BP 83: 91808 Brunoy cedex «D 60 08 Cour : 155
Ouen: 25610
oBEr:
SEANCE DU 24082025
(TRANSFERT DU PATRIMOINE ERIGERE À BF MAINTIEN DES GARANTIES
Le Consel Municipal
VU Ia note expcaive de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°20211940 ele décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 print sur la réforme de règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés toiles et leurs groupements, à
compler du tuile 2022,
VU Ie Code général des collectés tomirales,
VU I Code dela Construction t de Habitation et notamment ses arts L.443-13 et suvants,
VU List des emprunts garantis par Colecivité,
VU la demande de mainien de ces garanies dans le cadre du transat de patrimoine d'ERIGERE à ME,
CONSIDERANT la nécesslé de poursuire les engagements pris par la Callecté en matière d'accompagnement, se traduisant para garant des emprunis, du logement soc,
CONSIDERANT le anslr de patimaine de La société ERIGERE à ISF, supposant le transe des garanes consentes,
(CONSIDERANT qu'il comient 'approuer ce maintien des garanles dans le cadre de ce trans,
Sa Commission Ressources et Dialogue Soil entendue,
Après enavr délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
PP 83 - 91805 Brunoy cedex rene na x 156
Dion 250510
SEANCE DU 24082025
JET: | TRANSFERT DU PATRIMOINE ERIGERE ASF - MAINTIEN DES GARANTIES
ARTICLE 1; APPROUVE a demande de mainen des emprunt garantis par La Vie dans le cadre du transe de patimaine d'ERIGERE à L3.
ARTICLE 2 ; AUTORISE M. le Maire à signer ensemble des actes el doouments correspondants.
ARTICLE 3: DIT que la présente déibéraion peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Adrinisratf de Versals dans un dé de deux mois à compter de sa publication et nobicaton,
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerifé confome,
Faità Brunoy le 2508/2025
= Lee, lent dela Corfmunauté d'agglomération
Secrétaire de séance
Acte pubié sure sie dela ile: A2
Ville de Brunoy: Place de la Mairie - BP 89- 91805 Brunoy cedex DOPHD Ie I Ge. : és 157
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte + 250510
(Objet de l'acte : (TRANSFERT DU PATRIMOINE ERIGERE À 13F - MAINTIEN DES GARANTIES
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 3 Emprunts
‘Transaction Préfecture + 091-219101144:20250624-BRU_DE_24964_1.DE
Date de l'acte 24/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_24964_1
Date de réception en Préfecture : 26 juin 2025 DECISIONS ]
PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEES EN SEANCE DU 24 JUIN 2025 158
BRUNOY
DECISION N° DEC 25,018/DH
p TARIFS 2025 PORTANT ADHESION AUX COURS L/7A7 MUNICIPAUX DE LA MAISON DES ARTS- LE REVEILLON +
c APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Maire de Brunoy,
Vu l'ordonnance n°2021-1810 ele décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur la réfome des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colkciviés temlotales et leurs groupements, à compter du ejuilet 2022,
Vale Code général des colecvités tetrales, notamment sesares L.2122-22 et L2122-23,
Vuladélbératon n° 20.Q08K en date du 27 mai 2020 partant délégation du Consel munipal au Maire,
Vu la décision n°24 027/DH en date du 23 avr 2024 portant tas 2024.2025 de La Maison des arts applicables au septembre 2024,
(Considérant qu y a lieu d'actalser ls tas pour Les cours de La Maison desarts — Le Réveilon, pplcates er Septembre 2025,
DECIDE
AARTIGLE 1 : FIXE es lrfs des ours de La Mason des arts —Le Réveïlon, selon ls tableau cdessous, applicables au te septembre 2025
INTITULE TARIFS 2025
MAISON DES ARTS
(Brunoyens (Adhésion annuelle
260€ (Participation timestiele
(cours de 1h et 1h30/semaine 11200€ cours de 2h et plus /semaine 12300€
Partcipaion aux stages heure de stage
de 10 hou 15h de stage 00% coût revient stage
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 89 - 91805 Brunoy cedex 40 8 29 9° 6€ 60 30 F9 Cure ver muier 159 Suite 23
OBJET : TARIFS 2025 PORTANT ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE LA MAISON DES
ARTS - LE REVEILLON - APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
INTITULE TARIFS 2025
MAISON DES ARTS
Parcours Gécouvete et ans plastiques (adhésion | 116.00€ nciuse)
lAbattement par famille (2ème inscrit 10% - ème insoit 15% - dème
nsc 20% (hors adhésion annuel)
(Hors Brunoy (Adhésion annuelle 210€
iipaton timestiele cour de 1h à 1h 30/semaine 16800€
cours de 2h et plus semaine 17800€
Paripaion aux stages de 10h ou 15 heures de sage 100% coût revient
stage
ARTICLE 2 Le présent acte put fire l'objet du recours devant Tfbunal Aéminisaif de Versales dans un délai de deux mais à compter de sa publication e notation.
ARTICLE 3 : Le Trésorier Peur tle Directeur Général des Semices de la Vie de Brunoy sont chargés, chacun en Ge quil conceme, e 'exéetion de a présente déco.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex DRE TEE EN , 169 Suite 33
DECISIONN° DEC 25.018/DH
OBJET: … TARIFS 2025 PORTANT ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE LA MAISON DES. ARTS- LE REVEILLON
- APPLICABLES AU ER SEPTEMBRE 2025
ARTIGLE 4 : La présente décision ser transmise en Préfecture, publiée sur a ie de la Vi, au registre des actes dminisrafs at fera objet dune communicaton au Conseil munipal lors de
sa prochaine séance.
sent de 1} Cénmunauté d'agglomération RUald Yéfres Val de Seine
Acte pub sure st del Vilele: 26105/252S
y - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ts 3 % 241039. Corel var mère drvres 161
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de l'acte + Décision
Numéro attribué à l'acte DEC 25.016/0H
(Objet de l'acte + TARIFS 2025 PORTANT. ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE LA MAISON DES ARTS LE REVEILLON - APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 1 Decisions budgetaires
Transaction Préfectur 091:219101144-20250314-BRUAR 24611_1-AR
Date de l'acte : 14/03/2025
Identifiant unique de l'acte BRULAR 246111
Date de réception en Préfecture 25 mars 2025 162
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.017ID
REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Le are de Brunoy,
VU ordonnance n°2021.1810 at le décret n°2021-1811 du 7 acobre 2021 portant url réforme des régles de publcié, denrée en vigueur des actes des Colectués terales et leurs groupements, à compler du juil 2022,
Ve Gode général des colis teitorials, notamment es are L 21222 etL 212223,
VU I éibératon n° 20.000 en dat du 27 mai 2020 print délégation du Consal municipal au Maire,
VU la délibération N° 24008/D en date du 06 févr 2024 partant sur le budget primf adoptée par le Conseil muni,
Vu lêté N° 167 en date du jam 2016 portant sur ttbuion d'un logement de foncon pour nécessité absolue de senice,
CONSIDERANT que Ven : idée logement communal fu place de [a Mais 91800 BRUNOY le 19 février 2025 et que l'état des baux de sorbe
ne présente aucune remarque particulière,
DECDE
ARTICLE 4 :La soma de 681.0€ (cent quarengun eur) sr Ve à cn à tre du remboursement es caution
ARTICLE 2 : Le présent ace peut faire l'objet dun recours devant le rural Administalf de Versaïles dans un éti de deux mois à comper de sa publicaon
notation,
AARTIGLE 3 : Le TrésararPayeur te Directeur Général des Sanices de la Vile de Boy sont chargés, chacun en ce quil conceme, de l'exécution de la présente décision.
Place de la Mairie - BP 89 - 91805 Brunoy cedex Sue 22 163
DECISION N° DEC 25 017ID
OBJET: REMSOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
ARTIGLE 4 : La présent décion ser ansmise en Préfecture, pub sure sd la Vie, au registre des acts 2dministatfs et fra l'objet d'une communication au Consel
municipal lorsde sa prochaine séance,
cle pub sure se dela Ville: 2603122
Ville de Brunsy - Place de la Maire - BP 89- 91805 Brunoy cedex ne ere es 164
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de l'acte : Décision
Numéro attribué àl'acte : DEC 25.017/0
(Objet de l'acte : REMGOURSEENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR. NECESSITE
ABSOLUE DE SERVICE.
Thème Préfecture : 7 Finances Locales / 1 - Decislons budgetaires
Transaction Préfecture : 091:219101144-20250321-BRU AR 24590_1-AR
Date de l'acte : 21/03/2025
Identifiant unique de l'acte: BRULAR 24590 1
Q————
Date de réception en Préfecture 25 mars 2025 ———— 2 165
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.018/D1
Poe ur arcanes SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES SUR PARIS.
Le Mar de Brunoy,
(VU l'ordonnance n°2024-1810 et le déret n°2021-1914 du 7 occbre 2021 porant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des
aces des Colecilés terres el leurs groupements, à Come du vjilet 2022,
VIe Gode général des colectiés tels, notamment ses ris L 2122-22 etL.2122-29,
VU défbéraion n° 20 008 en dat du 27 mai 2020 portant délégaion du Conseil municipal au Maire,
(CONSIDERANT quels écoles de Brunoy organisent des sois péagagques à Paris pourls enfants scolarisés en utlisant es tanspori en commun
à un lande groupe avantageux,
(CONSIDERANT La prise en charge sul budget communal des déplacement dans le cadre scolaire en anspots en commun,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contat avec la oct RATP pour l'achat de 320 cet de Fanspor en commun pour des srtes pédagogiques scolaires à
Pars au tarf de 1.25 euros Fun
ARTICLE 2: Les dépenses afférents sont prévues au budget mi de La commune.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrinistatf de Verslles dans un délai de deux mais à compter
de sa puñlication et notation
ARTICLE 4 : Le Trésor Payeur ele Deteur Général des Sences de La Vile de Brunoy sont chargés, chacun en ce que conceme, de exécution
del présente décision.
Mile de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 166 Suite 272
DECISION N° DEC 25 01801
OBJET: ACHAT DE TICKETS DE TRANSPORT EN CONMUN POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES SUR PARIS.
ARTICLE 5 : La présent décson sera transmise en Préfecture, publiée sur le ste dela Vie, au regsre des actes 2érinisatl ter objet d'une communication
au Consal municipal or de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 25 mars 2025
ident de la Communauté d'agglomération BRIE Verres Vl de Seine
Ab sure ie els Vel: Ajou2oU UT
y Place dela Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex Th 9° 60 66 1089 Coural vermuleremBrere 167
Accusé de réceptio! = contrôle de légalité
Nature de l'acte : Décision
Numéro attribuéà l'acte DEC 25.018/01
(Objet de l'acte : ACHAT DE TICKETS DE TRANSPORT EN COMMUN POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DES ELEVES SUR PARIS
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decisons budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144.20250325-BRU_AR_24650_1-AR
Date de l'acte : 25/03/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24650_1
Date de réception en Préfecture O1 avr 2025 168
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.019/D1
AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE FIXANT LES MODALITES RECIPROQUES
DE PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, DE RESTAURATION ET D'ACCUEIL
Le. PERISCOLARE 7 | DES ENFANTS D'EPINAY SOUS-SENART FREQUENTANT UNE
GLASSE ULIS OU UPE2A DE BRUNOY
Le Maire de Brunoy,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régies de pubicié, denrée en vigueur des actes des
Colectvtés temloaks et leurs groupements, à compler du rjuilet 2022,
VU Code général des cotés leo, notamment ses ais L 2122-22 etL 212223,
VULS déibéraon n° 20 008% en ae du 27 mai 2020 portant détégaion du Corsa municipal au Maïe,
VU 1 défératon n°21 OHADI en dae du 29 juin 2021 portant approbation des modalités de prise en charge de fais décolage des éèves hors commune et renouvellement
de approbation des conventions,
VU 12 convention pluñennuele frant es modaés récproques de paiement des frais de scolité, de restauration des enfants hors commune féquentant une classe ULIS
ou UPE2A de Brunoy, signée entre les Vies de Brunoy et GEpinay Sous Sénart 4 novembre 2024
CONSIDERANT larvée d'un nouvel lève spnolen en classe ULIS sur Brunoy au 4 jnvie 2025,
(CONSIDERANT que, dès lors que le nombre d'élèves accus nest plus identique de part et d'autre, l'accord de grauté réciproque entre La commune de résidence
et a vil de Brunoy pour toute a durée de La convention est cad,
DECIDE
ARTICLE 4: est proposé un avenant n°1 à la convention pluriannuel fvent les modalités réciproques de patent des ais de sooirlé, de
restauration et d'acuel périscolaire des enfants d'Epinay-Sous Sénart fréquentent une classe ULIS sur Brunoy, modifiant les ares 2 5,
ARTICLE 2 : Pour tout êlve arfvé en cours d'année créant un déséquie dans le nombre annuel d'élèves acxuells de par et d'autre, des frais de scolrté
seront facturés par La commune d'accual à la commune de résidence au rien vigueur, au proreta du nombre de ms restants sur l'année scolaire en cou, à pare
du 1 jour du mois dar de l'élève
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T8 101 67 99 99 87-Fon O1 80 48 30 89- Cour. ronbudenamOrasmbnee Le EE 169
Suite 22
DECISION N° DEC 25.019/D1
OBJET: AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE FIXANT LES MODALITES RECIPROQUES DE PAIEMENT
DES FRAIS DE SCOLARITE, DE RESTAURATION ET D'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS D'EPINAY SOUS-SENART
FREQUENTANT UNE CLASSE ULIS OU UPE2A DE BRUNOY
ARTICLE 3 : Le présent ace peut faire objet d'un recours devant le Tébunal Adninstetf de Versailles dans un délai de deux mos à compter de sa publcaon et nobcaon
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur ti Directeur Géndrl des See de la Vie de Brunoy sont chagés, chacun ence que conceme, de exécution de L présent décision.
ARTIGLE 5: La présente décision sera transmise en Préecure, publiée sur le sde la Vie, au registre des actes Bministats et fera objet dune communication au Conseil
municipal lt de sa prochaine séance
Faità Brunoy le 25 mars 2025
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Act pub sure ste del ile + Aou 1252
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 0169 39 89 89 Fe O1 40 49 20 99. Cour moreutercs 170
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte : Décision
DEC 25.019/D1
(Objet de l'acte AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE FIXANT LES MODALITES RECIPROQUES DE PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, DE RESTAURATION ET D'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS D'EPINAY SOUS-SENART FREQUENTANT UNE CLASSE ULIS OU UPEZA DE BRUNOY
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250325-BRU_ AR. 24645_-AR
Date de l'acte : 25/03/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_AR_24645_1
Date de réception en Préfecture : Of avriL 2025 171
BRUNOY
DECISION N° DEC 25 020/DK
SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OCCUPATION
AUTRE DNEREU PU ERÉSALE MIDBLER SONE le; RournanoLEe rs ARNECE ALADNà BRUN
CRE LA COMMUNAUTE PAGE LOMETON Va. D'ERRES VAL D SEE AVAL BRON
Le Mare de Brunoy,
VU Fordonnance n°2021110 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 parlant sur la réforme des règles de publicité, Senrée en vigueur des actes des Colkciviés tels et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU Ie Code général des colis teio notamment ses arcs L2122-22 el 212223,
VU l'art préfectoral n°2015-PREF-DRCUOS1 du 14 décembre 2015 portant création de la Communauté d'agglomération Val dYeres Val de Seine etant
son siège 78 Route Nationale 6 à BRUNOY.
VU délbéraion n° 20.008 en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU Ia décision n°12.1/DK en date du 6 janvier 2012 relate à la signature de a convention docoupation des locaux Siège Communauté d'agglomération du Val d'Yemes
et ses arenansl,
CONSIDERANT que la Commune de Brunoy est propriétaire de locaux à usage de bureaux et d'emplacements sis 78 Route National 6 e1 53 avenue de Chalanay à Brunoy,
CONSIDERANT que ces biens et leurs caractéisiques répondent aux exigences de la. Communauté aggloméralion du Val dYeres Va de Sang aîn qu'y
siège proisoirement,
(CONSIDERANT. que la Commune autorise occupation, à tre onéreux, des biens communaux sis 78 Roue National 6 t 53 avenue de Chalandray
à Brunoy au proft dela Communauté d'Agglomération du Val 6 Verres Vai de Seine.
DECIDE
ARTIGLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvele convention d'oceupaion, à ire onéreux dun ensemble immobier ss 78 Route Naïonale 6
et 53 avenue de Chalandray à Brunoy ent là Communauté Agglomération Val dYeres Val de Seine
ARTICLE 2 DIT que le loyer amuel de 99 38068 € est calé en foneon de l'évolution de l'indice national du Goût de la construction pub par INSEE
su a base de l'indice du 3e times 2024 Le loyer est payable à ere échu,en quatre versements égaux, le {* mars, juin Seprembre at décembre de chaque
année,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedes 172 Suite 22
DECISION N° DEC 25.020/DK
OBJET: SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OCCUPATION À TITRE ONEREUX D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 78 ROUTE NATIONALE
6 ET 53 AVENUE DE CHALANDRAY A BRUNOY ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE
SEINE ET LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 3 : DIT que la présente comwenlon est consent et acceptée pour une durée d'un an, à compter du =jamvier 2025 et pour te renouvelée par ao reconduction chaque année à sa das anniversaire sans toutefois excéder la durée maximum de 3 années.
ARTICLE 4 : Le présent ace peut faire objet dun recours devant le Tfbunal Administratif de Versailes dens un ai de deux mos àcompter de sa publcaton et notation
ARTICLE S : Le Trésorier Payeur etle Directeur Général des Series dela Vile de Brunoy sont chargés, chacun n ce quil conceme, de l'exécution de a présente décision
ARTICLE 6 : La présent décson sera transmise en Prélecure, publie sur Le ste dela Vie, au registre des actes 2ériistratls et fer l'objet d'une communication au Consel municipal lors de sa prochaine séance
Act pub sur ie dela Ville: A4ioyjeo2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 173
Miature de l'acte Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 25.020/0K
Objet de l'acte SIGNATURE DUNE NOUVELLE CONVENTION D'OCCUPATION À TITRE
Thème Préfecture :
‘Transaction Préfecture :
Date de l'acte
(ONEREUX DUN ENSEMBLE MAMOBILIER SIS 78 ROUTE NATIONALE 8 ET 53 AVENUE DE CHALANDRAY À BRUNOY
ENTRE LA COMMUNAUTE P'AGGLOMERATION VAL DYERRES VAL DE SEINE ET LA VILLE DE BRUNOY
3 Domaine et patrimoine / 3 : Locations
(091-219101 144-20250408 BRU AR_24702_1-AR
08/04/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 24702 1
Date de réception en Préfecture : A1 ave 2025 174
BRUNOY
DECISION N° DEC 25. AU
NATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX- À L'ASSOCIATION AMBITION
Le aire de Brunoy,
VU Fordomnance n°2021.1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réfomme des règles de pubicté, denrées en vigueur des actes des Colectviés lorlorides et leus groupement, à compler du
juil 202,
VUIe Code général es coleivités terrales, notamment ses ares L.2122.2 0 L.2122-2,
Ua délibération n° 20.00BK en date du 27 2020 portant délégation du Consel municipal au Maire,
{CONSIDERANT le pro social en cours du Trait Union
CONSIDERANT la volonté de association Ambition, de mette en place son engagement associatif en direction du quartier au Trait Union,
(CONSIDERANT La nécessité de développer le partenariat avec les associations locales pour renforcer le vivre ensemble,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER Ni. le Mare à signer la convention de mise à disposition, non excuse, de locaux, à Wire gracieux, à l'association Ambtion dont le projt de ladite associaio sinsrt dans le cadre de La mise en œuvre des acons ils et soidares en recion des habants, annoncé dans le projet soil
ARTICLE _2 : DIT que la Vie de Brunoy met à dispostion de l'assocaion et à fre gratuit un local is le Trait “Union 85rue de Cerçaÿ - 81800 Bruno, conformémentà La convention entre les parie, annexée à la présente.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut fire l'objet d'u recours devant le Tfbunal Administrif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa pubcaton et notation.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur ete Drcteur Général des Sense de a Vle de Brunoy son chargés, chacun ce quil concerne, de exécution de la présente décisn.
illde Bruney Plece de le Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex. 175 Sue 22
DECISION N° DEC 2502110
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRAGIEUX - À L'ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 5 : La présente décision sera ansmise en Préfecture, publiée sur le te dela Vile, au registre des actes admiisraüfs, ele fra objet dune communication au Consal munlpal lors de sa prochaine séance et sera
afichéesurles panneaux municpaux.
Faità Brunoy, le 11 avr 2025
{Act publié surle site dela Vale: J2/a6 ot
_Vile de Brunoy Place de la Mairie- BP 89- 91405 Brunoy cedex fu DEC S DEN Canal verre Bree “4 176
Nature de L Décision
Numéro attribué àl'acte DEC 25.021/0
Objet de l'acte + SIGNATURE DUNE CONVENTION DE MISEÀ DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION AMBITION
Thème Préfecture : 3 Domaine et patrimoine / 3 Locations
Transaction Préfecture: 091:219101144:20250411-BRU_AR 24699_1-AR
Date de l'acte : 11/0402
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 246991
Date de réception en Préfecture : 12 juin 2025 177
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION LA D'UN SEJOUR DE VACANCES
AU MOIS D'AOUT 2025 POUR LES 11/14 ANS
Le Mare de Brunoy,
VU lordonnance n°2021-1810 et le décret n°2021111 du 7 ccobre 2021 portant su La réforme des régle de publoté, d'entrée en vigueur des aces des Colkctviés terlorkes et leurs groupements, à complée du
jui 2022,
VU Ie Code général des colectités terres, notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-2,
VU La délibération n° 20.008 en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Mate,
YU l'art n°25159 en date du 8 avr 2025 partant délégation de signature provisoire consente à Monsieur Er ADAM, deuxième Adi au
Mare pour La période du 2 au 28 ri 2028,
(CONSIDERANT Forganisatin d'un séjour de vacances pour adolescents pendant Ie moi d'août à Fine en Haute Sevoi présenté pa l'assocaion
UCPA TOOTAZINUT, représentée par. LEGAUT Directeur Général,
(CONSIDERANT Le demande de la Coetvi d'iscire ce séjour dans le cadre du dispos cos apprenants afin de prétendre à un fnancement sous
réserve de accord dela SDIES,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention avec lUCPA TOOTAZIMUT pour un sépur € Aventure en lite » à Flne Sn Haute Save Ce séjour es prévu
du 31/0725 au 060825, pour 15 jeunes maximum dont anche âge est Na téans.
ARTICLE 2 : PRECISE quel coût pour La Commune est de 8 450 €TTC et que les crédits sont près au gt.
ARTICLE _3 : Le présent ace peut faire objet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Versalles dans un déti de eux mois à compter de sa pubicaton
et notion
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payer te Decteur Général des Sense dela Vi de Brunoy sont chargés, chacun n ce quil conceme, de l'exécution
dela présente décision,
BP 83 - 91805 Brunoy cedex o. renier nome he bu fe 178
Sute 22
DECISION N° DEC 25022DV
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU
MOIS D'AOUT 2025 POUR LES 11/14 ANS
ARTICLE 5: La présent décision sera ansmiso en Préfecture, pubiée sur se de La il, au regie des actes Sérmiisats et fera objet une
communication au Conseil municipal os de sa prochains Séance.
Fait à Brunoy, 22 avi 2025
cl publi sue te dela Vie: 21/1
—————
runoy - Place de la Mairie 91805 Brunoy cedex 0169 3989 89 Fe 01 60 4690 89-Curl.monauamaimOnemebmen
ee 179
Accusé de réception contrôle de légalité.
Mature de l'acte Décision
Numéro attribué à l'acte + DEC 25.022/0V
Objet de l'acte SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DUN SEJOUR DE VACANCES AU HOIS DHOUT 2025 POUR LES 11/14 ANS
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats
Transaction Préfecture : 091-219101144:20250422-BRU.AR._24725_1-AR
Date de l'acte : 22/04/2025
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 24725 1
Date de réception en Préfecture : 22 avit2025 180
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.023/DV
SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS D'AOÛT 2025 POUR LES 18/17 ANS
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2024-1810 et l décret n°2021-131 du 7 octobre 2021 portant sur la rome des règles de publié, denrée en vigueur des actes des Colectwiés temlarñales et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VUIe Code général des clecivités temrales, notamment ses ares L.2122.22etL.212-23,
VU Ia délibération n° 20.002K en date du 27 mai 2020 partant délégation du Corse municipal au Maire,
VU Farrté n°25.15Ken date du 8avril 2025 point délégation de signature prousoe consenti à Monsieur Eric ADAM, Adi au Maire pour La période du 22 au 2 avi 2025,
CONSIDERANT Ia réservation dun séjour de vacances pour adolescents pendant le mois d'août présenté par TUCPA,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat CT51775, annexé à a présent, avec lUCPA pour un séjour à Bombannes en Gironde, Ce séjour estprèv du 24 au 29 août 2025, pour 14 jeunes maximun dent anche d'âge est 15à 17 ans
lois accompagnateur.
ARTICLE 2 : PRECISE que le coût pour a Commune est de 5 322.3 € TTC et que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut aie objet un recours devant le Tébunal Adrinistaëf de Versailles dans un éli de deux mois à capter de sa pubicaion et nobication,
ARTICLE 4 : Le Trésorier Pajeur t le Directeur Général des Sanices de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun ence quil concome, de l'exécution dela présente décision.
_ile de Brunoy Place de Ia Mairie- BP 89- 91805 Brunoy cedex Fa DAC LEO Coral var 181 Suite 22
DECISION N° DEC 2502YDV
(OBJET: SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS D'AOÛT 2025
POUR LES 15/17 ANS
ARTICLE 5 : La présente décision ser transmise en Préfechue, pubée au le se de La il, au registre des actes 2éinistat et fra objet une communication
au Consel municipal rs de sa prochaine sance.
Fait à Brunoy, le 24 avril 2025
Pourle Mare par délégation,
L'Adpint au Mare
Act pub url se de a Vite: AAC
_ille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 182
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte + Décision
Numéro attribuéà l'acte DEC 25.023/0V
(Objet de L'acte + SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS D'AOUT 2025 POUR LES 15/17 ANS
Thème Préfecture : Commande Publique / 4 - Autres types de contrats
Transaction Préfecture : 091:219101144:20250424-BRULAR_24732_1-AR
Date de l'acte 24/04/2075 LS
Identifiant unique de l'acte: BRULAR 24732 1
Date de réception en Préfecture : 25 avril 2025 183
BRUNOY
DECISION N° DEC 2502408
FONDS DE CONCOURS CAWYVS « FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
» - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Mare de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1911 du 7 ocbre 2021 porant sur La réforme des régles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des
Colectviés lemiorales et leurs groupements, à compler du rjuiet 2022,
VUIe Gode général des colectvités terres, notamment ses articles L212:22 et 21222,
VU Ia défératon n° 20.008K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire et olamment son ail 1.25,
VU ar n°25 159 en dae du 8 aval 2025 porant délégation de signature provisoire consenti à Monsieur Etc ADAM, Adont au Mare pour la période du 22 au 26 av 2025,
VU le Schéma Communautaire des Liisons Douces de La Communauté d'Agglomérebon Val Yerres Val de Seine, ete fonds de concours créé pour
sa mis en œuvre,
(CONSIDERANT que la Commune de BRUNOY sauhaïe ag en faveur du développement des mobltés douces sur son liore, notamment en prosant instalation
de 7 abris vos à proximité immédiate d'équipements publics,
(CONSIDERANT que ce prajat est éligble au fonds de concours,
DEcID:
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet de mise en place de 7 abris vélos au dr d'équipement pubs, pour un montant lotl de 45 486,00 € HT,
ARTICLE 2 : DE SOLLICITER pour la réalisaon de lopéraion memionnée ci-dessus l'octroi de subventions para Communauté d'Agglomération Val Yeres Val de Seine,
un montant tot de 15 463,00 € HT.
ARTICLE 3: D'APPROUVER pla de inancement annexd à la présent dérision
ARTICLE 4 : D'AUTORISER Monsieur le Mare à signer out document se rapportant à la réalisation de l'apéraion mentionnée dessus,
ARTICLE : DIT que ces dépenses sont sortes au budget de le Commune.
Ville de B 10y - Place de la Mairie + S P 83 - 91805 Brunoy cedex 184
DECISION N° DEC 2502408
(OBJET : FONDS DE CONCOURS CAVYVS « FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
» - DEMANDE DE SUBVENTION
ARTIGLE € : Le présent act peut fie objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un défi de deux mois à compler de sa publication
notation.
ARTICLE 7: Le Trésor Payeur etle Directeur Général des Series dela Vils de Brunoy sont chargés, chacun en c qu conceme, de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 8 : La présente décson sera transmise en Préfecture, pub sur le st dela Vie, au regsre des acts Bdrinisratils etfera l'objet dune communication
au Censa munispal lors Ge sa prochaine séance,
Fait à Brunoy, l 24 avil2025
Pourle Mare par délégation,
LA au Mar
Act pub sure sil dela Ville : 26 eye2E
Ville de Brunoy - Place de la Marie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 185
Accusé de réception - contrôle de légalité 171)
Nature de l'acte + Décision
Numéro attribué à l'acte DEC 25.024/08
(Objet de l'acte + FONDS DE CONCOURS CAVYVS FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
» - DEMANDE DE SUBVENTION
Thème Préfecture : … 7- Finances locales / 5 - Suhventions
Transaction Préfecture+ 091-219101144-20250424 BRU AR_24736_1-AR
Date de l'acte : 24/04/2025 Se + |
Identifiant unique de l'acte+ BRU_AR 24736 1
Date de réception en Préfecture + 25 avril 2025 186
FONDS
DE
CONCOURS
CAVYVS
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'USAGE
DU
VELO
AU
QUOTIDIEN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Anne
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BRUNOY
IETE DES AMIS DU MUSEE DE BRUNOY À LA COMMUNE ACCEPTATION DON EN NUMERAIRE DE L'ASSOCIATION 2 DE BRUNOY
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfome des règles de publié, d'entée en vigueur des actes des
Coleciviés tmraes et leurs groupements, à compter du frjuilet 202,
VU Ie Gode général des coleclits leritorles, notamment ses arils L2122.22 etL212223,
VUIa délibération n° 20.009 en date du 27 ma 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que la Socité des Amis du Musée de Brunoy a décidé de dissoudre lassacalon lors de l'assemblée général extraordinaire du 11 décembre 2024,
(CONSIDERANT que la Société des Amis du Musée de Brunoy à décidé de faire un don de 4 000 € en numéraire à la commune de Brunoy,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le don de 4 0 € dela Société des Amis du Musée de Brunoy, sous réserve qui ne So ren d'aucune charge au condition présenle et à venir.
ARTICLE2: D'AUTORISER l'ncaissement des fonds.
ARTICLE 3: Le présent ace peut far objet d'un recours devant le Tribunal Administatf de Versales dans un ‘éli de deux mos à compter de sa pubicaton et nafcain
ARTIGLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Générl des Senices de la Vile de Brunoy sont chargés, chacun ence quil conceme,de l'exécution de La présent décson.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex +94 Ts 3° EE 6 30 88 -Coural Ps 188 Suite 22
DECISION N° DEC 25,025DH
OBJET :ACCEPTATION DON EN NUMERAIRE DE L'ASSOCIATION SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE BRUNOY À LA COMMUNE DE BRUNOY
ARTICLE 4 : La présente décision ser transmise en Préfeure, pubée sure ste de La ile, au registre des acts mins et fera l'objet dune communication au Consel municipal rs de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 02 mi 2025
Le Me, \V-Président de la Comhunauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Bruno GALUIER |
Pat pui url ste dela Vaste: Go 2
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex 4 He 5 2 3° € 25 20 0-Comel rarmuromaneret 189
Accusé de réception contrôle de légalité”
Nature de l'acte Décision
Numéro attribué à L'acte + DEC 25.025/0H
(Objet de l'acte ACCEPTATION DON EN NUMERGIRE DE L'ASSOCLATION SOCIETE DES AS DU MUSEE DE BRUNOYÀ LA COMMUNE DE BRUNOY
‘Thème Préfecture : 7: Finances locales/ 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250502-BRUL AR 24763_1-AR
Pate de l'acte 02/05/2025
Identifiant unique de L'acte BRUAR 247631
Date de réception en Préfecture 05 mai 2025 190
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.028/D
J5| | REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOCAL N6 À TITRE
PROFESSIONNEL
Le Mai de Brunoy,
(VU ordonnance n°2024-1310 et le décret n°2021-1314 du 7 octobre 202 portant sur La rome des régies de publicité, denbée en vigueur des actes des
Calecivtés temories et leurs groupements, à compler du rjalet2022,
VIe Gode général des colis teorales, notamment es ares L 212222 2122-23,
(VU Ia ébéraïon n° 20.008 en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseï munipa au Mare,
VU la défbéraon n° 25.0111D en date du 28 mars 2025 portant sur ls budget pri adoplée par le Consei municipal,
VU le bal à compler du 2 décembre 2020 portant concession un al àtre professionnel,
(CONSIDERANT que M Docteur, a Hé le local n° 6 sub au 1° étage de l'Espace médical 3 boulevard Chaes De Gaule
à Brunoy, le 19 février 2025 et que l'état es lux de sole ne présente aucune remarque parure,
DECIDE
ARTICLE 1 : La somme de 661.83€ (six cent soixante et un eures at quareingtreze conimes) ser versée à M autre du remboursement
de son Gp de garnie.
ARTICLE 2 : Le présent acte peut fire l'objet d'un rocours devant le Tribunal Adrinistalf de Versales dans un Géli de deux mois à compter de sa puilicaion
et notation,
ARTICLE : Le Trés Payeur ti Dictsur Général des Sence de La Vie de Brunoy sont chargés, chacun en ce que conceme de l'exécution
de la présente décision,
Ville de Brunoy - Place de la Maire - BP 83- 91805 Brunoy cedex 622 191 .
OBJET :REMBOURSENENT DE CAUTION D'UN LOCAL N6 À TITRE PROFESSIONNEL
ARTIGLE 4 : La présent déco ser tansise en Préfecture, publié sur le ste dela Vis, au regsre des actes miisatl tr
objet 'une communication au onsel municipal rs de sa prochaine séance,
Faità Brunoy, le /2 mai 2025
munauté d'agghoméralion Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur st dla Ville: of o$
-Vile de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 192
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Décision
Numéro attribué à L'acte DEC 25.026/0
(Objet de l'acte : REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOCAL N6 À TITRE PROFESSIONNEL
Thème Préfecture: 7. Finances locales / 1 « Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: (091-219101144:20250502-BRULAR_24744_1-AR
Date de l'acte 02/05/2025
Identifiant unique de l'acte BRULAR 247441
= """
Date de réception en Préfecture 05 mai 2025 193
BRUNOY
DECISION N° DEC 2502710
52/7 REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE DROIT
COMMUN
Le Mare de Brunoy,
D gares 1202-1810 et dé n°2021311 du 7 core 2021 porant sur éama de rges de ps ggentte en
vigueur des actes des Colscviés tenais et eus groupemans à ones an f-jilet 2022,
VU le Code général des colecttés tels, notamment ses ares L.2122:22 et L.212223,
VU débéraion n° 20 08 en dala du 27 mai 2020pont délégaon du Conseil muniépal au Mare,
MER Rton n° 25011D en date du 28 mars 202 pofant ur le budget pénitl alé parle Cons municpal
VU arrété n° QB1HOKE en dt du & août 2008 portant sur 'atbuton un logement de do commun,
CONSIDERANT que M 1 Hbéré le logement communal stué au 111 route de Be 1800 Baye 18 al
2025 a que état des eux de so ne présent ucune remarque parc ire
DECIDE
ARTICLE 1 : La somme de 31.00€ (toi cent x euros) sera versée à M autre du lemboursement de
sa caution
ARTIGLE-2 : Le présent ace peut fre objet dun recours devant le Trbunal Administratif de Versaïles dans un délai de deux mois à camper
de sa publication et obtain.
ARTICLE 2 Le Trésañer Payaur al Deteur Général des Sens de La Vila de Brno son chargés, chacun En ce quil conceme, de 'enérution
dela présente décision.
-Yile de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 194 ur
DECISION N° DEC 2502710
OBJET :REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE DROIT COMMUN
ARTICLE 4 La présente décision ser ansrise en Préfecture, pub sur lt de la Vie, au agite es actes Amitiés et fra l'objet dune
communication au Conseil municipal or de sa prochaine séance,
Faità Brunoy, le 07/mai 2025
unautéd'aggloméreion Val 'Yeres Val de Seine
Bruno GALLER
Act pub sur ste de la Ville: DoF226
lle de Brunoy- Place de la Marie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex DRE
gs) 195
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte Décision
Numéro attribué à l'acte : DEC 25.027/0
(Objet de l'acte REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE DROIT COMMUN
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decsions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144:20250502-BRULAR._24750_1-AR
Date de l'acte 02/05/2025
Identifiant unique de l'acte BRUAR 247501
Date de réception en Préfecture 05 mai 2025 196
BRUNOY
DECISION N° DEC 25 02810
7/1 FEMROURSENENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE DROIT
(COMMUN À TITRE PRECAIRE
Le Mae de Brunoy,
VU l'omonnanos n°201: 1310 et le décret n°2021131 du 7 octobre 2021 portant sur a rame des règles 69 publié, Genbée en vigueur des
actes des Colectviés tenloies et leus groupements, à comen da juil 2022,
VUIe Gode général des calelviés titles, notamment ses ace 2122-22 2122-29,
VUIa débéralion n° 20 008% en dae du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Mare,
VU la délbérabon n° 25011 en date du 28 mars 2025 portant sur le budget pimtf adaptée parle Conseil municpal,
VU Tab n° 24305 en date du 13 maï 2024 potant sur Le concssson de logement de dr commun à bre précaire,
CONSIDERANT que M a été le logement communal sub au 11 route de Bri 91800 Brunoy le 1 mars 2025 et que l'état
des eux de srb ne présente aucune remarque patculäre,
DECIDE
RRTIGLE 1: La somme de 299 38€ (deux ant quare-ingteuf euros et tent-huit centimes) sera versée à M uit
du remboursement de sa cut.
ARIIGLE _2 : Le présent cle peut fre objet dun recours devant le Trbunal Admiisrabf de Versailes dans un délai de deux mais à compter
de sa publication et rotation
ARTICLE : Le Trésor Payeur te Dceur Générl des Senices de La Vile de Brunoy sont chargés, chacun en ce quil conceme, de exécution
e la présente décision.
97.» Pluce de le Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 197 Sue 22
DECISION N° DEC 25.02810
(OBJET :REMBOURSEMENT DE CAUTION D'UN LOGEMENT DE DROIT COMMUN À TITRE PRECAIRE
ARTICLE 4 : La présent décision era transmise en Préface, publié sur le st de la Vie, au registre des actes ministre etfra objet dune
communication au Cansel muniGpa lors de Sa prochains sénee
munauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte puèié sure sit de a Ville: Glo{2o€
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Fe PSI DS int nn Fe 198
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte Décision
Numéro attribué à L'acte + DEC 25,028/0
Objet de l'acte RENBOURSEMENT DE CAUTION DUN LOGEMENT DE DROIT COMMUN À TITRE. PRECAIRE
Thème Préfecture: 7. Finances locale / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144:20250502-BRULAR_24745_1-AR
Date de l'acte 02/05/2025
Identifiant unique de l'acte BRULAR 24745 1
Date de réception en Préfecture 05 mai 2025 199
BRUNOY
DECISIONN° DEC 25.029/DH
TARIFS 2025/2026 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2025 ET ACTIVITES SPORTIVES À COMPTER 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Mare de Brunoy,
VU ordonnance n°20211910 et le décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 potant sur la réforme des règles de pubicié, d'enrée en vigueur des actes des Coleciiés temrals
et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VUIe Gode général des colis teorales, notamment ses ati L2122-22 etL 212223,
VUIa délibération n° 20 008 en dat du 27 mai 020 portant élégalion du Conseil municipal au Mae,
VU la décision n°24035DH du 21 mai 2024 relaie aux tas 2024/2025 séjour sport du Péle Cuture et animations locales, à compler du 1 ju 2024 et activité spores à compter du 1 septembre 2024,
CONSIDERANT qui y à leu d'augmenter à hauteur de 5% les Larfs des actités sportives pour la saison 202520,
DECIDE
ARTIGLE 1: DE FIXER les lnfs du séjour uihiers à complr du 1 juil 2025 pour saison 2025/2025
(Call de la pariopaton de base 68)
[9 pr er définit cs aires a charges de Ftarnant
Ge foumiures & des pts éupomnts, ane ere
Hors commune
INTITULE Quotient ter
SEJOUR SPORTIF
TOI - moins de 42.00€ Moins 20% paipation de base T2 -de 463 à 548 90€ Mois 10%
participation de base Cnre de vacances et mini.
Séjours FTOS- de 549 à62300€ Partiipation de base 67e
TO de 694 à719€ Ps 10% paricpalon de base TQS plus de 719ONE Plus
20% participation de base
Pr de revient du séjour
égale 42% du PR
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - TL: 0) 49 29 9 89Far 200
Suite 23
DECISION N° DEC 25.029/DH
(OBJET : | TARIFS 2025/2026 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU HER
JUILLET 2025 ET ACTIVITES SPORTIVES A CONPTER 1ER SEPTEMBRE 2025
ARTICLE_2 : DE FIXER les Lars des vacances spoives et de lécole muniiple des spots à complet du septembre 2025 pour a saison 2025/2025
TARFS | TARFS INTITULE 20242025 | 20252026
VACANCES SPORTIVES Forfait la semaine Brunoy (5 demjoumées)
sise | 3307 Fort à la semaine Hors Brunoy (5 demijpumées) ésue | 7254
VACANCES SPORTIVES Forfait à la semaine Brunoy (5 demjouées)
6306/pur | 661€ four Fort à la semaine Hors Brunoy (5 demijpumées) 13826 jour | 14516/jour
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS Adhésion amuell Brunoy
see | 100606 Adhésion annuelle Hors Bruno mere | 20868
‘ Abattement par famile brunoyennes #2 enfantinscit 10%
+ S enfatinset 15% 2 dis enfant inscrit 20%
ARTICLE 3 : Le présent act peu fare objet d'un recours devant ke Tribunal Adinisratf de Versailes dans un ‘détaide deux mais àcompter de sa publication
notion.
ARTICLE 4: Le Trésor Payeur ele Directeur Général des Series dela Vile de Brunoy son chargés, chacun en ce que concerne, de l'exécution
de La présente décision.
——
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ri robe Er 201
Sute 33
DECISIONN° DEC 25029/DH
OBJET : TARIFS 2028/2026 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JUILLET
2025 ET ACTNITES SPORTIVES A COMPTER AR SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 5 : La présente décision sea transmise en Préfecture, publiés eur le ete de la Vi, au regsre des actes init ét fra objet Sune communication au Consel municpl ir de sa prochaine séance.
Faità Brunoy le 09 mai 2025
Le Maire, Vice-Président de la Corymunauté d'agglomération
Acte pubié sure ste dela le le : GINSI222S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 01 89 39 89 8 fa O1 60 48 90 89- Coral onmaudamam Gore Feb 202
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte Décision
Numéro attribué à l'acte DEC 25.029/0H
Objet de l'acte : TARIFS 2025/2026 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JUILLET
2025 ET ACTIVITES SPORTIVES À COMPTER 1ER SEPTEMBRE 2025
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091-219101144.20250509-BRU_AR_24797_2-AR.
Date de l'acte : 09/05/2025 RE EE
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 247972
Date de réception en Préfecture : 09 mai 2025
| 203
BRUNOY
1 TARIFS SAISON 20252026 DU DEPARTEMENT SPORT,
APPLICABLES AU {ER SEPTEMBRE 2025 £
LeMaire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 parlant sur la réorme des règles de publicité, dentée en vigueur des actes des Colectviés temoriales et leurs groupements, à compter du vjilet 2022,
VUIe Code général des colis terres, notamment ses arcs 2122-22 etL.212-23,
VUIa défération n° 20.002 en date du 27 ma 2020 portant délégation du Consel municipal au Maire,
VU décision n°24.03DG en dal du 22 mai 2024 portant tar saison 2024-2025 du département du sport, applicables au 1° septembre 2024,
(CONSIDERANT qu'il y a leu de maintenir et de ne pas augmenter les Lars pou le département du Sport et des Equipements sports applicables au 1 septembre 2025 pour préserver
un accs raisonné à La praique pour tous,
DECDE
ARTICLE 1: DE FIXER les anis du département du Spot et des Equipements spañis applicables au esaplembre 2025, selon le LbleauG-dess0us +
ms
LOCATION DES COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX
Pourles Patins (runayens t non brunajens)** Localan horaire un cou de tennis couvert:
1 heure Sheures
10heurs
Localon horaire 'un court de ten etéieur heure
Sheures 204
Suite 23
DECISION N° DEC 25,030D6
(OBJET : TARIFS SAISON 2025-2026 DU DEPARTEMENT SPORT, APPLICABLES AU 15 SEPTEMBRE 2025
Pour es sociétés Location annuel d'un our de
tennis couvert 5t400€ 61400€ 1 heure hebdomadaire
113275€ 119275€ heures hebdomadaire
Location pour séinaie" à a purnée [8h00 -20h00) 73500€ Tss00e Courts Couers 73500€ TAS00E Cours Extérieurs 118$00€ 116600€
L'ensemble (couts cours et etériurs) 200,00 € 30000 € Caution
1 Balles etraquettes non fournies ‘Location pour 4 personnes maximum présentes
sur le court de tennis
ë
ARTICLE _2 : DE FIXERa contribution fnancire applet aux tébissaments prié au du second degré pue pour luisalon des équipements
sports communaux à compter du 1 septembre 2025
D TARIFS
CPP US 2025/2026
CONTRIBUTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ET DU SECOND DEGRE
PUBLIC"
1 heure utilisation d'une instalation sporte couverts
1 heure utisation dune instalation sport extérieure
‘au sein d'un même équipement sport, existe plusieurs installations sportives
5: 1e contibutin financière du département de l'Essonne pour les cours EPS des collèges Pasteur et Camus fatl'objet d'une convention
dant le montant st fixé par le département.
83 - 91805 Brunoy cedex demo bn hr ba f 205
Sute a
DECISION N° DEC 25 0306
OBJET: | TARIFS SAISON 2025-2026 DU DEPARTEMENT SPORT, APPLICABLES AU AE SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 3: DE FIXER le montant de a redevance applicable aux actvtés lennisiques des profesions Hbérles, ainsi que pour les stages essais payants ou ouverts à des personnes
n'ayant pas coisées muelement à compter du 1° septembre 2025:
DU TARIFS PRE
REDEVANCE ASSOCIATIONS POUR LES STAGES SPORTIFS ou
ACTIVITES TENNISTIQUES professions libérales
heure de réservation dune instalaion porte"
au sein d'un même équipement sportif lets plusieurs
ARTICLE 4: Le présent acte peut are l'objet dun recours devant Trbunal Administatf de Versailes dans un éli de deux moi à compter de sa publication tnotifatn,
ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Senices de La Vi de Brunoy sont chargés, “hacun en ce que conceme, de l'exécution de la présenle dés.
{ARTICLE € : La présente décision sera ransmise en Préfecture, publiée sur ste de la Vie, au registre des ces administratif et fera objet d'une communication au Conseil municipal
rs de sa prochaine sance.
Faità Brunoy le 0 mai 2025 206
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de l'acte : Décision
Numéro attribué àl'acte DEC 25.030/06
Objet de l'acte TARIFS SAISON 2025-2026 DU DEPARTEMENT SPORT, APPLICABLES AU 1ER. SEPTEMBRE 2025
Thème Préfecture : 7 Finances locales/ 1 - Décisions budgétaires
Transaction Préfecture: 091.219101144-20250520.BRU_AR_24858_1-AR
Date de l'acte : 20/05/2025
Identifiant unique de l'acte BRULAR 24858 1
Date de réception en Préfecture : 22 mai 2025 207
BRUNOY
ATTRIBUTION DU MARCHE 2025008PA RELATIE AUX TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE
COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY -LOT 1 2-7 | MPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES ENGARTS
Le Mare de Brunoy,
VU ordonnance n°2021.1310 et le décret n°20211811 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicté, d'enirée en vigueur des actes des
Caleciviés temloriles et leurs groupements, à Gompler du fejuilet 2022,
VUE Code général des cales teioals, notamment ses arcs L.2122-2 et L.2122-23,
VUIe Code dela commande publique,
VU la délibération n°20008 du Conseil muniipa en date du 27 mai 2020 porant délégation de pouvoirs à Monsieurle Maire,
VU céfbéraïon n°25.0110 du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, relative au voe du budget pri 2025 dela Commune,
(CONSIDERANT qui 2 eu d'éabi un marché publi n°202S008PA relati aux travaux d'impression du magazine municipale de ses encats
DEID:
ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy concu avec lIMPRIMERIE RAS stuée 6 avenue ces Tissouvlers VILLIERS. LE BEL (65400). numéro de Siret 308 343 598
00020, un marché de senice pour les travaux d'impression du magazine munipal el de ses encars,
ARTICLE _2 : Le marché est passé sous forme d'un acoorcadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 eus HT.
Le marohé est cond pour une durée dun an à compler de la date de noficaion, renouvelables une fis par reconduction expresse, à duré lle ne pouvant excéder deux ans
ARTIGLE 3 : Un conat signé par ls deux parie déni précisément la nature des prestations, les modalités de réception, là rémunéraon etles modalités de paiement u
ire ainsi que les délais de réalisation.
ARTICLE 4 : Le présent ace peut faire labjet dun recours devant le Tébural Adminisraf de Versalle dans un Géli de deux mais à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de HT RPM d 665 208 Suite 22
DECISION N° DEC 25.031/DP
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2025006PA RELATIF AUX TRAVAUX D'INPRESSION DES. SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 1 IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES ENCARTS
ARTICLE 5: Le Trésorier Payeur te Directeur Général des Services de Le Vie de Brunoy sont chargés, chacun en ce quil conceme, de exécution de L présente décision.
ARTIGLE 6: La présente décision ser iransmise en Préfecture, publie sure sie dela Vie, au registre des actes minisatf ete l'objet d'une communicaion au Consel municipal lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy. le 29/2025
Acte pub surle ste dela Ville: 2310512525
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ES fa e 3 è 209
Accusé de réception - contrôle de légalité ]
Nature de l'acte Décision
Numéro attribué à l'acte DEC 25.031/0P
Objet de l'acte : ATTRIBUTION DU MARCHE 2025008PÀ RELATIF AUX TRAVAUX IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE
DE BRUNOY - LOT 1 IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES ENCARTS
‘Thème Préfecture Commande Publique / 1 Marches publics
Transaction Préfecture: 091:219101144-20250520-BRULAR_24864_1-AR.
Date de l'acte : 20/05/2025 |)
Identifiant unique de l'acte BRU_AR 24864 1
Date de réception en Préfecture 22 ma 2025 210
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.032/DV
TARIFS 2025-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, ‘APPLICABLES
AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Maire de Brunoy.
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 202 porant sur La réorme des règles de publicité, d'entée en vigueur des actes des Colecivtés
temlraes et leurs groupements, à compter du juil 202,
VU ie Code général des colecttstemorale, notamment se ailes L 2122-22 etL.212223,
VU délibération n° 20.008 en date du 27 mai 2020 portant délégation du Consel municipal au Maire,
VUIa décision 24 030DV retave aux arf du département Jeunesse, applcebles au 1° seplembre 2024,
(CONSIDERANT l'augmentation de 5%, y a lieu de modifier ls tarifs pour le département Jeunesse, appicale au 1 seplembre 2025,
DEcID!
ARTICLE 1 : DE FER les tañfs du département Jeunesse applicables au 1» seplembre 2025 ainsi qui suit
mme auorenT mers |
sou | Centre de vacanes et mins
Girans TOI moin de 46249 € | ms 20% partons
TQ2 de 483 à 84889€ mo 0% peace as
ITO3 de 49 à 63399 € panpaten ces TO - de 34 à 71900
€ | pus 10% parte d bas OS pus de 71801 € | pus Dh pans ce base
hors Bruay Pr eat sur
Cal de partépation de bas (8) ésaet apr
Par nent ds si es ans ds
re ps pers Pos Pen
]
_Vills de Brunoy » Place de le Mairie + PÉTPEE P 83 - 91805 Brunoy cedex 211
Suite 25
OBJET: TARIFS 20252025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 15 SEPTEMBRE 2025
SRE auonexr naRrsas
REUIS JEUNES
accus Adhérent nos) TOI -mansde46220€ 81e
T@- de 89 age ns Tan. sa saass el 1526
Tot-æearra00e| n686] TO puce DOTE ae
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4808 el rise TO. 9463208€| 1526
TOt-d64a71000€ 1085 TOS-ae7ID0E ae
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T6. 201 69 19 89 89 Fa 0! 60 46 3089 Cour: morue aire aneay fr br 212
Sue 35
DECISION N° DEC 25.032V
OBJET: TARFS 2025202 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
NTTULE QUOTENT TARIFS 2025
RELAIS JEUNES Atalrs avec intervenant
TOI mis de 48249 €| 13€ TO de 483 à 84899 € sise)
TOS de 549 à 633 € mel TON -de 694 271900€
910€ TO pus de 71801 € 11480€
hors bunoy cotée)
Sories 12 jouée TOt -mons de 48240 €| sue
TQ2 de 483 à 84898 € 543€ TO de 549 à 63399 €
78€ TO de 54 à 71900€ exe
TO -pus de 7IBOTE 113€ as banoy
tré)
Sortie journée (hors restauration) TOI - moins de 482.8 sa O2 de 463 à54899 €
921€ TO de 649 à63309 € rassel
TO de 694 à 71900€ 1537 OS pus de 71801 €
183€ Ps bunoy tré)
Gite tasel Repas 281 LOISRS JEUNES
12-16
ais la pure (or return) TOI mains de 48299 € ste TO
de 463 à 54890 90€ TOS de 549 à 65388
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TO pus de 71801 € 184€ Non Brunoyens
coûtréeft) urnes ai as ra és
ones ps arr Pas meme
—_——
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T4 2016539 89 89 fe 01 40 49 30 89- Cour. mare Oretiebnray he a Du 213
Sute 45
DECISION N° DEC 25.032V.
OBJET: TARIFS 202202 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 15% SEPTEMBRE 2025
INTTULE TARIS 2028
Formation BAFA Esse où approtondissement
Coût négocié auprès du presatare retenu das le
re des marchés pus
psc
60% uen négocié auprés du presataiereenu danse
esdes marchés pubs
Jeunes Majeur
Athésion 18-25 ans Ptit
mue art yohan dant, demandeur
empais, bénéfice du RSA) 12e
Bitetere bouting Bars
58e laser gare 87€
Karng Moissy Cramayal use]
Pr ns seau cmt ta de
trs pts ua ner ne
ARTICLE 2: Le présent acte peut faire objet dun recours devant le Tribunal Adminisratf de Vesails dans Un da de deux moi à compter de sa publication et otfcation.
ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Sences de La Vi de Erunoy sont chargés, Chacun en ce quil concame, de l'exécution de La présente
décision
lace de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 89 892 For {1 60 46 30 89 Coual ronauhemain Oro hr bn 214
Sue 55
DECISIONN° DEC 25 032V
OBJET: TARIFS 20252025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU AR SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publ sure sde la Vie, au rgite des actes driistatl et fera objet d'une communication au Consel municipal or de sa prochaine séance
Fait à Brunoy, 1/20 ma 2025
A pub sur ste cetvae le: 23SfRS2S
.jile de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 0169 29 89 89-Fa 01 6048 29 89 Cour monseulam Bron 215
Accusé de réception - contrôle de légalité ]
Nature de l'acte Décision
Numéro attribué à l'act DEC 25.032
Objet de l'acte TARIFS 2025-2026 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 1 Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250520-BRULAR_24862_1-AR.
Date de l'acte : 20/05/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUAR 24862 1
QE
Date de réception en Préfecture : 22 mat 2025 216
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.033/DP
ATTRIBUTION DU MARCHE 2025008PA RELATIF AUX TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE
(COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 2 IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE
COMMUNICATION
Le aie de Brunoy,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réfome des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Calecivités terioraes et leurs groupements, à compler du
ejulet 202,
VUIe Code général des cotés teitrials, notamment ses articles L.2122-22 etL 212-23,
VU Ie Code dela commande publique,
VU la déibéraion n°20.009% du Conseil munipal en date du 27 mai 2020 portant délégaion de pouvoirs à Monsieur le Maire,
VU la déibéraon n°25.011ID du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, relative au vote du budget primitif 2028 de la Cormune,
(CONSIDERANT qu y a leu d'étabir un marehé public n°2025009PA rat aux aveux d'impression de divers Supports de communicaon municipaux, non encarés dans le magazine municipal,
DECIDE
ARTICLE 4 : La Commune de Brunoy condut avec la SOCIETE DESBOUIS GRESIL I du Bac d'Ablon, 10.12 rue Mercure MONTGERON (91230). numéro de Siret 963 201 330 0023, un marché de senice pour les travaux impression de vers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine mural.
ARTIGLE 2 : Le marché est passé sous forme dun accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Le marehé est concu pour une durée dun an à compter de la date de notation, renouvelable une fs par reconduction erresse la durée totale ne pouvant excéder deux ans
ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modaltés de réception, 1 rémunération et les modaltés de paiement du ture
ans que les délais de réalisation,
ARTICLE 4 : Le présent cle peut far l'objet d'un recours devant le Tbunal Administratif de Versaïles dans un délai de deux mos àcompter de sa publication et notation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex É ï er FPS D'ét di 88- Con 217
Suite 22
DECISION N° DEC 25.039DP.
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2025009PA RELATIF AUX TRAVAUX D'IMPRESSION DES. SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 2 IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
ARTIGLE $: Le Trésorier Payeu etle Directeur Général des Services de La VI de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui conceme, de l'exécution de a présente décision,
ARTIGLE 6 : La présente décision sera Wransmise en Préfecture, publie sur le st de La Vi, au regie des acts Bdministrati et fra l'objet d'une communicalon au Conso municpal
rs de sa prochaine sance.
Fait à Brunoy, le 21 mai 2025
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Acte publié aurle aie de a ile le: 2310612025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 218
Accusé de réception - contrôle de légalité :
Nature de L'acte Décision
Numéro attribuéà l'acte: DEC 25.033/0P
Objet de l'acte : ATTRIBUTION DU MARCHE 2025009PA RELATIF AUX TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY -LOT 2 IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
‘Thème Préfecture: 1: Commande Publique / 1 - Marches publics
‘Transaction Préfecture: 091-219101144.20250521-BRU_AR_24865_-AR
Date de l'acte : 21/05/2075
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 24865 1
Date de réception en Préfecture 23 mai 2025 219
BRUNOY
ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIFÀ LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Le Maire de Brunoy.
VU ordonnance n°2021.1810 et le déet n°2024-1811 du 7 octobre 2021 portant sur La rélome des règles de publié, dentée en vigueur des actes des Colectutés temtoals et leurs groupements, à comper du juil 2022,
VU Code général des ealectvhés tea, notamment se articles L2122.22 etL.212223,
VUIe code dela commande pubique,
VU désbératon n°20.002K en dae du 27 mai 2120 portant délégation du Conseil municipal au Mare,
VU la déibéraïon n°250111 du Consel municipal en date du 27 mars 2025, relate au vis du budget pitt 2028 de la Commune,
(CONSIDERANT qu a leu d'établir un marché put n°2024086PA relatif à La fourure de repas en iso froide pour la restauration clectve des établissements scalaire, accus da loss ét suture de lapatte enfance de La Vie,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy conet avec la société ELIOR RESTAURATION France sfube Tour Egée. 11 alée de Arche, Paris La Défense Codex (3032), numéro de Set 652025 196 603 47, un marché de foutue relatif à a restauration colecive des élblissementsscoares, acuels de ii et sueur de la patte enfance de laVie
ARTICLE _2 : Le marché est passé sous forme dun accortcadre à bons de commande sans montant minimum annuel et maximum aruel de 1 700 000 000 eur HT.
Laccordcaire est cond pour une période iniale dun (1) an à compter du 15 jt 2025 ou de sa das de notation i leest postérieure. 1 peut Be reconduit oi (3) oi pour une période identique Gun (1) an, sans que sa dur lt ne puisse excéder quatre (4) ans.
ARTICLE 3: Un contrat signé par es deux paris déni précisément La nature des prestations, es modalités de réception La rémunération etes mocaltés de palement du ui ani que es délais de réalisation.
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie P 83 - 91805 Brunoy cedex 220
Sue 22
DECISION N° DEC 25 034DP
(OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS
ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DELA VILLE
ARTICLE 4 : Le présent ace peut fre Febjt d'un rexours devant ls Tibunal Adninisteif de Versalles dans un Séll de deux moi à complr de sa pubcalon et notcaon,
ARTIGLE S: Le Trésorier Payer tie Directeur Gânral des Sens de La Vie de Brunoy sont chargés, chacun en ce quil conoeme, de exécution de la présente décéion,
ARTIGLE 6 : Le présente décsion sea ananise en Préfet, publie sure st de La Ve, auregse des acts minis tr l'objet d'un communcaon au Consel munipal rs de sa prochaine séance,
Fait à Brunoy, le Z2mai2025
Le bare, Vie-Président de La Communauté d'agglomération
Val Vers Val de Seine
Acte pub surl ste dela Viele: 26/05/2025
‘ville de Brunoy - Place de la Mairie +59 PRE : 221
Accusé de réception - contrôle de légalité
Mature de L'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte + DEC 25,034/0P
(Objet de l'acte + ATTRIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIFÀ LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES,
ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Thème Préfecture: 1: Commande Publique 1 - Marches publics
‘Transaction Préfecture: 091:219101144:20250522-BRULAR_248661-AR
Date de l'acte : 22/05/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR 248661
= î
Date de réception en Préfecture : 26 mai 2025 RE ———
- — — -) 222
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.038/DI
TARIFS: 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA. RESTAURATION SCOLAIRE ET
LES FRAIS DE SCOLARITE
Le Mare de Brunoy,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 otbre 2021 porant sur à réforme des régles de pubicté, Centrée en vigueur des acles des Colkciviés
lerloñaes et leurs groupements, à compler du ejllt 2022,
VU Gode général des cotés errors, ralament ses anis L.2122-2 2122-23,
VU/à délibération n° 29.08% en date du 27 mai 2020 portant délégation du Consal municipal au Maire,
VULa décison n°15.87/ en date du 13 novembre 2015 relative aux taff de parpaton des communes voisines aux ais de sclartédenants scolañsbs
dans une cle de Brun,
VU a décision N'DEC24 341 du 14 mai 2024 instants tañfeaions péiscalae et del restauration coli,
VUIA décision N'DEC24 072 du 26 novembre 2024 visant stars PA
CONSIDERANT la nécassé d'appiquer ue augmantation de 3% sur ls ts annuels,
DECIDE
ARTICLE 4: DE FIXER les taf sunts sur les accual prépost sonate ; accus de oi à compter du septembre 2025
lle de Brunoy- Place de la Mairie 2 3089 223
Sue 26
DECISION N° DEC 25,035/D1
(OBJET : | TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITE
ae ms lice Fons | Fate irait
Forms mse 2e ame eme
Foz-aus sus zme ane ane se sme
fras.eesesensx ame ane ame se sn
fracssaense mme me use sue ae
[ras-aus anse se se use se eue
Etrémsennenenror se se ue see eue
Ftoceur use se une mec ae
tp sans dm pd cop me pen dent
Quctients 12 Journée
TA 1 moins de 452,896 ame
TQ2- de 463 à548,06 80e
2ème enfant 10% A3: de 548 à63,00€ ane ème enfant 15%
ème enfant at plus 20% Fra 4-de su à 719€ 82e
AS plus de 18,01€ 906€
Far extérieur 42€
Jagent communal (hrs restauration) Gran
_ Ville de Brunoy - Place de la Mare - BP 83 - 9105 Brunoy cedex 224
Sue 36
DECISION N° DEC 25.035101
(OBJET : | TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITE
auotents eue JOURNÉE bstment
[Fa 1emoine de 428€ use sie
[rade 28 à51850€ ste ne
ire [rade susa6sse nsse 16e Srerantss
ane fade nsse rssre
Mass dertaote use rsme
[rnteéeur mue ane
(ARE PAT maine d 452286 use ae
[Ar PA rade 4634 480€ sue sue he tt
[arr Parade se aenasne a6e 118€ Serena ans
ARIF PA Ta de su ae sue nue
ARI PAT Spin tri plus de 71016 sue ne
AR PA Tan oiaur me se
ARTICLE 2: DECIDE a raté des accuels de lis pourls enfants es agents communaux hois le repas.
ARTICLE _3 : DETERMINE quau-delà de 19h00, lout retard sera fac de 5 €par % d'heure. Tout 4 dheure commen es.
ARTICLE 4 : D'APPLIQUER une majoration de 100% du tarif pour les aomuas de ss (vacances) et les mercredis en cas d'absence Must.
ile de Brunoy- Place de le Mari - 8P 89 - 91805 Brunoy cedex 225
DECISION N° DEC 25.035101
Sue 48
(OBJET : | TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITE
ARTIGLE S : DE FIXER stars suivants pour a retauraion scolaire à compter du 1 sepembre 2025
auotients Plnié Non Planiié
TA moins de 462,89 1m€ 135€
ane sue
ra 3e 54 esse «are sue
Fra a-ce sata rise se sue
A 5 plus de pus de 718€ see ane
Faitextéieur ne rame
TARIFS FORFAITARES
Enfant personnel communal et enseignant hors Bruno sue êne
Personne communal et enseignant se
Faro PAI. TO one ose
Faire PAI(TQ2 à T5) 1me 1m
Taifextéieur PAI s&e En
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex 226
Suisse
DECISIONN° DEC 25.035101
(OBJET : | TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITE
ARTICLE € DE FIXERIes larfs suivants pouls études municipales à camper du {septembre 2025
Forfait Mensuel (4 jours et plus par mois)
|Abatiement par famille
2ème ent 10%
ème enbnt 15%
4ème entnt20%
FTarifà l'unité
ARTICLE : DE FIXER les trs suivent pour lesfais de scolané dans lacs dues en dérogaion sonäire or commune, à compter du 1° septembre 2025
Forfait maternel
Forfait élémentaire
{) facturation à la commune de résidence de l'élève
ARTICLE _7 Le pésant ace peut fire Tajet un recours devant le Tribunal Adninisaf de Versailes dans un Géla e deux mos à comper de sa pubczton etnotfcaion.
_Vile de Brunoy: lace de le Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 227
Sue 86
OBJET : | TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITE
ARTICLE 8 : Le Trésorier Payeuretle Drecteur Gééral des Sanices de la Vil de Brunoy sont chargés, chacun ence quil cancams, de l'exécution de la présent dcision.
ARTICLE : La présente délon sera tanerise en Préfecture, publie au le a de la il, au registre des acts éminisrtf etferal'obot d'une commnteaten au Canse munial lors de sa prochaine séance.
Faità Brunoy, le 22 mai 2025
Le aire, Vice-Président de le Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Sens
Act pub sure sde la Vlele: 26/05/2025
Mairie + 8P 83 - 91805 Brunoy cedex 228
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte Décision
Numéro attribué à l'acte + DEC 25.035/01
Objet de l'acte (TARIFS 2025-2026 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE, LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES FRAIS DE SCOLARITÉ
Thème Préfecture: 7 Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250522-BRL AR _24873_1-AR
Pate de l'acte + 22/05/2075
Identifiant unique de l'acte+ BRULAR 248731
Date de réception en Préfecture 26 mai 2025 229
BRUNOY
ODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Mare de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021310 et le dét n°20211311 du 7 octobre 2021 poant sur a réforme des règles de publié, Genrée en vigueur des actes des Colectwtés lemoials et leurs groupements, à compter du elle 2022,
VU le Gode général des cotés terrtisls, notamment ses arcs L.212222 et1.2122.2,
VUIa déiéraion n° 20 008K en date du 27 ma 2020 portant délégation du Consel municipal au Mar,
VUIe rule n°2019-005 de la CNAF rl au barème naionl des parigpalonsfamaes,
VU la désératon n°19.7/D/ relate aux conventions d'objet et de nancamnt ave La Caisse d'Alocaions Fadaes (CAF. pourle versement de à PSU au shuuresd'accusl del Pate Elance,
VULa décision n'DEG 24 684 concemanttatflcaion Pete Enfance à compter du 1 jamvier 2025,
(CONSIDERANT la écessh d'appliquer les drectves de a CAF. par le bas de ses cieires pour le cale des paricpatonsfamiiles en sucre pit enfance,
(CONSIDERANT l'augmentation du llond de ressources au 1» septembre 2025,
(CONSIDERANT la nécessté dacualser le tas au 1° septembre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le partipaion famial pour une place en crche est calculée selon le barème Caisse Nationale SAlocaions Familiales (CNAF). 1 est basé surun lux fo, appliqué aurevenu del famile, sen a compostion famille, Ce lux applique dans lsbite dun plancha plalod reraloésé chaque année pr CAF et communiqué en but de chaque année. Au 1 janvier 2025, le plafond éta fé à 700 €. A pari
de septembre 2025, ce pllond see relevé pour viser à renloce Téquté dans Ia contrbuton des farils, on hamonsan flot demandé en
foncton es revenus,
ARTICLE 2: DECIDE dappquer 'augmantation du pond de revenu décidé para CNAF et de le fer à 8 500 € mensuel à compter du 1 seplambre 202.
ARTICLE 4 : Le présent cle peut fâre objet dun recours devant le Trbunal Administratif de Versa dans un délai de deux mais à corp de sa pubeaion et notfeaion.
Ville de Brunoy + Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex PRIE Da nn 230
Süe22
DECISION N° DEC 2503810
(OBJET :MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2025
ARTIGLE 4: Le Trésorier Payer ete Directeur Général des Sens dela Vile de Brunoy son chargés, chacun en ce quil conceme, de exécution de La présente déco.
ARTICLE 5 : La présente décsion sea anamise en Préfecture, publie sure sh de La Vie, au rage des acts minis et fr l'objet une communication au Consed munipal Lors de sa prochaine shènce
Fait Brunoy, le 23mai 2025
Le aire, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val Vers Val de Seine
Acte publ sur se de Ville : 26/05/2025
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 231
Accusé de réception - contrôle de légalité
Hature de l'acte : Décision
Muméro aterbué à l'acte + DEC 25.036/0
MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2025
+ Finances Locales 1 : Decisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091:219101144:20250523-BRULAR_248841-AR
Date de l'acte + 23/05/2025
Identifiant unique de l'acte BRUAR 248841
Date de réception en Préfecture 26 mai 2025 232
BRUNOY
DECISIONN° DEC 25.0371D
MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 100 000 CAUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES
INVESTISSEMENTS 2025
Le Maire de Brunoy,
VU lordonnance n°20211310 et le décret n°2024-1811 du 7 tobre 2021 portant sur La réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collctiés temtorales et leurs groupements, à compler du juil 2022,
VU le Code général des colectivésteflorials, notamment ses arcs L.212:22 et1.2122:23,
VU La délération n° 20.000 en dat du 27 mai 2020 partant délégation du Corsa municipal au Maire,
VU lofde prêt de Agence France Locale, amenée à présente décision,
CONSIDÉRANT le besain d'emprunt autre des investissements de l'année 2025,
DECIDE
ARTICLE 1: DE CONTRACTER auprès de l'Agence France Locale un emprunt d'un montant de 2 100000 € dont les caractéristiques sont suivantes
= Montant:2 100 000€ = Durée de l'emprunt: 25 ns
Dale de mise à dispostion des fonds : 20juin 2025 = Dale d'échéance finale: 20 ji 2050
= Tache 3357 % = Prof d'anoréssement: Amorissement imestrl néare
Base de cakul: Exec1380 = Commission d'engagement : Non appliquée
ARTICLE 2 : Le présent ace pet faire l'objet dun recours devant le Tbunal Adrinistatf de Versalles dans un Géli de deux mai à comper de sa publicalon et noticaon.
Ville de Brur y - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 233
Sute 22
DECISION N° DEC 25.037D
OBJET : MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 100 000 € AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS 2025
ARTICLE 3: Le Trésorier Payeur ete Directeur Général des Services de la Vie de Brunoy sont hargès, chacun en ce quil conceme, de l'exécution de La présenle décision.
ARTICLE 4 : La présente décison sera transmise en Préfecture, pub au ecuel desactes adminisrats, le fera Tobet d'une communicaion au Conseil municpa rs de sa prochaine séance et sara afichée sur Ke panneaux municipaux.
Faità Brunoy, le 03 juin 2025
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte put surk ste dela Ville: Q Sfo6[ 208
_ Ville de Brunoy + Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 234
Nature de L'acte : Décision
Numéro attribué à l'acte + DEC 25.037/0
Objet de l'acte MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 100 000 € AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS 2025
Thème Préfecture: 7: Finances Locales/ 3 - Emprunts
Transaction Préfecture : 091-219101144-20230603-BRUAR_24913_1-AR.
Date de l'acte 03/06/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUL_AR 249131
Date de réception en Préfecture 04 juin 2025 235
BRUNOY
Te EP e n on e
Le aire de Brunoy,
VU Fordonnance n°2021.1810 et le décret n°2021.1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réfome des rgles de publicité, d'enrée en vigueur des actes des Colkciviés temloraes et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VU le Code général des Colclviés Teroales, notamment ses ariies L.2122-22 et L.212223 et L.2132-, et R.1617:1 à R1617.18 relatif à a créalion des régies de rectes, des régies davances et des régies de recete 81 d'arances des collectés locales et desétaissement publics locaux,
VU le décret n°621587 du 29 décembre 1982 madié portant règlement général sur la Comptabité Pubique et notamment arc 18,
VU I décret n°2008/227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçantle décret 66-850 du 15 novembre 1966 rlaà là responsabité personnel et pécunaire des résseus,
VU la défbéraïion du Canseï Municipal du 09 novembre 1963 nsuant une régie de recetls des droits de voies occasionnels,
VU Ia débéraion n°08 21K en date du 7avr 2008 portant délégation du Corse Municipal au Maire et autorisant ie Sénateur-Mare à créer des régles complables nécessahes au foncioanement des Senices Municipaux en application de arte L 2122-22 du Code général des colis terres,
VU Ia délibération n°20 009K en dat du 27 mai 2020 portant délégation du Consel municipal au Mae,
VU la décision n°99.57I en date du 28 jult 1899 portant exlenson de Ia régie de recettes des dois de voies occasionnels,
VU la décision °0937/D du 17 août 2009 porant extension et morifcain de a régie de receïtes des dois de voies occasionnels
VU ls décision n°23.0301 du 14 jin 2023 portant sur la modification et ouvrant un comple DFT de La régie de recetles pour La percepion des dr de voire occasionnels,
VU Ia décision modficate n°24 061/DB du 08 octobre 2024 portant sur a régie de receïles des rois de vies occasionnels RR06306,
Ville de Brunoy Place de Ia Mairie - BP 83 : 91805 Brunoy cedex 2e Suite 273
DECISION N° DEC 25,038/D
OBJET: DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE VOIRIE OCCASIONNELS RR06303- ABROGE LA DECISION N°93.57 DU 28 JUILLET 1969
ET N° 24061/DB DU 8 OCTOBRE 2024
VU l'arrêté n°39992 en date du 14 août 1992, augmentant de montant de encaissement de la régie de receis pour l'encaissement des produits suivant : ras de voie occasionnels,
VU l'aêté du 3 septembre 2001 rla aux taux de lindermité de responsablé susceptble déve alouée aux régisseur d'avances et aux régisseurs de recois relevant des arganismes pubs et montnt du cautionnement
imposé àce agents,
VU ais conforme du comptable signataire en date du 28 mai 2025,
CONSIDERANT quil est nécessaire d'actalser, de modifier le périmètre de ete régie et de préciser les documents Vlan quan à l'usager,
CONSIDERANT quil est nécessaire de préciser absence de mise à dispotion un fonds de caisse,
DECIDE
ARTICLE1 : D'ABROGER les décisions n°29.57/D u 25 ul 1869 et n°24061/DB du 08 octobre 2024, susuisées.
ARTICLE 2 : D'ETENDRE l'abjt de La régie de races à encaissement des produis manionnés ci-dessous
Les redevances d'occupation du domaine publi en raison des droits de vai sont les occupations suivants
Dépt de matériels, matériaux, barèques de chantier, coffels et autre oocupalion pour travaux, bennes, véhicules de chanter, échfaudage,
2 Palssades de chanter, barières de sécu, faux tators, pos, suppars de poeaux, tout autre équipement technique,
5 Dis de stalonnement {en sus des rois de vie au 1 et 2 c-dessus) en zones régementées, 2 Location de Matériel de Chantier,
3 Les déménagements résenvation des emplacements).
La perception des redevances los dun tournage de fim sure terre de La Vile ou dens les équipements dela Vie.
ARTICLE 3: D'ETENTRE encaissement des recatis par chèques e virement bancaires Éles sont paques contre remise dune permission devi valntquitance à l'usager
ARTICLE 4 : PRECISE qu a ét ms fn à la mise à disposiion dun fonds de aise.
ARTICLE. 5: Les autres disposons demeurent changées.
ARTICLE 6 : Le présent ct peut fire objet dun recours devant le Tribunal Administratf de Versalle dans un délai de deux os à compter de sa puilication et ntfcalion
Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex Can arm ombres ok _Vil de Brunoy Place de 287 Suite 33
DECISION N° DEC 25.038/D
OBJET: DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE VOIRIE OCCASIONNELS RR06303 - ABROGE LA DECISION N°99.57 DU 26 JUILLET 1999
ET N° 24061/D8 DU 8 OCTOBRE 2024
ARTICLE 7 Le Chef de serie comptable ele Directeur Général des Senices de la Vie de Brunoy sont chargés, chacun en ce que conceme, de l'exécution dela présente décision,
ARTICLE 8 : La présent décision sera ansmise en Préfechre, pub sure sa de La Vile, au registre des ces aümnistrtfs, el fera objet d'une communication au Consel municipal or de sa prochaine séance et ser achée sur ls pannéaux municipaux.
Faità Brunoy, le 05 jin 2025
Le Méfre, Vice-Pr Coymunauté d'agglomération
Val de Seine
Bruno GALUER
Acte publ sure ste dela Vie le: CÉOGILOLS
y - Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex Carat. rer murrem Bretmb 238
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte Décision
Numéro attribué à l'acte DEC 25.038/0
(Objet de l'acte : DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE VOIRIE OCCASIONNELS RRO6303 - ABROGE LA DECISION N°99.57 DU 26 JUILLET 1999 ET N° 24.061/08 DU 8 OCTOBRE 2024
‘Thème Préfecture: 7 Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
Transaction Préfecture: 091.219101144:20250605-BRU_AR_24930_1-AR
Date de l'acte : 05/06/2025
Identifiant unique de l'acte BRU_AR 249301
Date de réception en Préfecture : 06 juin 2025 Vu lonance 202-1310 te ht n'D2L IST du 7 ose 271 pot sr éme es rép de ut, ete eVumur des als des Cole mors et us groupements 4compta I ARZ se
es séntues du aïe, Président du Can mal el du Sein de slrce Gésgné son posés 1 Ge
Faporbaon dpréan Pacs Val
Sgnentl Mrs tie acte de séros
Secrétaire de Séance var Vre-Présiéenten TE jé d'agoméraien
277 ValdYeres Ve Sans