Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241216 01 DMD Contrat protection fonctionnelle S
Conseil Municipal - de111sg22n97 adhesion au contrat d assurance des r
Conseil Municipal - de111sg22n98 mission suivi et assistance a la gest
Conseil Municipal - DEC 06 2023 Assurance ville protection juridique
Déliberation - delib. reconduction contrat assurance SMACL?downlo
Déliberation - delib. reconduction contrat assurance SMACL?downlo
Déliberation - dm 2024 54 prolongation contrats d assurance avec
Déliberation - 20231221 Decision 5 signee SMACL Marche 2023 17 As
Séance - 2021.12.08 cdg34 contrat assurance statutaire
Déliberation - DEC2025 02 020 Avenant 1 lot4 protection fonctiion
Déliberation - dm111sg22n46 contrat d assurance protection fonctionnelle smacl
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n46 contrat d assurance protection fonctionnelle smacl)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 034-213401631-20220930-DM111SG22N46-DE
Ville de
Montarnaud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM111SG22N46 CONTRAT D'ASSURANCE- PROTECTION FONCTIONNELLE-
SMACL ASSURANCES
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021 prise en application des dispositions
de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
DE CONCLURE avec la société SMACL ASSURANCES sise 141, avenue Salvador-ALLENDE à NIORT
(79031) un contrat d'assurance portant protection fonctionnelle des élus et agents de la commune de
MONTARNAUD.
Ledit contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
Il pourra être résilié annuellement moyennant un préavis de 4 mois avant la date d'échéance annuelle.
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 511, 28 €.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de a réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr