Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 41 ADHESION A LA CONVENTION D’ASSISTANCE A LA
Déliberation - Covention de gestion du contrat d assurance statut
Déliberation - 2021.84 Adhésion contrat groupe assurance statutai
Déliberation - Convention de gestion du contrat d assurance statu
Déliberation - 2022 106 adhesion au contrat d assurance des risqu
Déliberation - Deliberation adhesion contrat assurance statutaire
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 9 6
Déliberation - 2. CDG 44 contrat assurance risques statutaires 2
Déliberation - D202 11 01 Adhésion à la convention du Contrat Gro
Déliberation - D2025 11 02 Adhésion à la convention du Contrat Gr
Déliberation - 2025.07.04 adhesion a la convention assistance gestion contrat assurance statutaire cdg 82 2
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.04 adhesion a la convention assistance gestion contrat assurance statutaire cdg 82 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 18
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean-Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : 3
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
04 — 10 juillet 2025
4. Délibération portant adhésion à la convention d'assistance à la gestion d’un contrat d'assurance statutaire du personnel avec le CDG 82
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_04-DE
Reçu le 16/07/2025 Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission pour la protection des agents sur les risques statutaires ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CONFIE au CDG82 l'assistance au contrat d'assurance conclu avec la C.N.P Assurances pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par une convention d'assistance jointe en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à la gestion avec le CDG82 qui prendra effet au 1° août 2025 pour une durée d’un an. Elle est renouvelée tous les ans par reconduction tacite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant le 31 décembre de chaque année. Elle prend automatiquement fin en cas de résiliation des contrats visés à l’article 1 ;
AFFECTE les crédits nécessaires à la participation financière aux frais de gestion, versés au CDG82 et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Pour copie conforme
Moissac, le 15 juillet 2025
Le secrétaire de séance, æ ?
CS
Der
nn ee
RE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_04-DE
Reçu le 16/07/2025