Procès Verbal - 1776089831 PV 02032026

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Procès Verbal - 1776089831 PV 02032026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Montambert. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776089831 PV 02032026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement à chaque membre de l’assemblée le 12 février 2026 pour le 02 mars 2026 à 19h30, le tout conformément aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Le deux mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTAMBERT se sont réunis salle de la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire. Etaient présents : CHALUMOT Isabelle, de BEAUMESNIL Michel, JEANNOT Dominique (arrivé à 19h50) MATHE Sébastien, RATAJCZAK Didier, REVENIAUD Bruno, ROY Marie-Christine, BONNARD Anne-Lise, BARTOLO Antonio, MARTIN Cédric, RATAJCZAK Didier

Absents excusés et représentés : néant

Absents : DIOT Sylvie

M. De BEAUMESNIL Michel est désigné en qualité de secrétaire de séance

Assistait également à la réunion : Carine Garnier, secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Validation du compte-rendu de la séance du 01 décembre 2025

• Délibération : Avis Comité Social et Technique

• Délibération : Création de poste agent entretien

• Délibération : Dissolution SITS de Cercy La Tour

• Délibération : Demandes de subvention associations

• Délibération : Demande de DETR pour travaux auberge

• Délibération : Nouvelle convention SITEC / SIEEEN

• Questions diverses

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 01 décembre 2025

Madame la Maire soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 01 décembre 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 01 décembre 2025.

Délibération Participation de la collectivité à la prévoyance des agents 26001

Madame la Maire rappelle à la réglementation :

Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.

Madame la Maire, après avis favorable du CST en date du 06 février 2026 propose une participation financière pour tous les agents en position d’activité de 7€ par mois à compter du 01 janvier 2025 (effet rétro-actif),

Cependant il est rappelé que la participation ne peut en aucun cas être supérieure cout réel de la cotisation

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 mars 20262

Ce montant est validé et voté à l’unanimité des membres présents : 9 voix pour

Délibération Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire 26002

Madame la Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents souscrivent.

Sont éligibles à cette participation obligatoire les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label.

Madame la Maire, après avis favorable du CST en date du 06 février 2026, propose une participation financière, pour les contrats labellisés, pour tous les agents en position d’activité de 15€ par mois à compter du 01 janvier 2026,

Cependant il est rappelé que la participation ne peut en aucun cas être supérieure cout réel de la cotisation

Ce montant est validé et voté à l’unanimité des membres présents : 9 voix pour

Délibération Mise en place d’un cycle variable concernant les services techniques 26003

Madame la Maire informe l’assemblée que le CST a émis un avis favorable en date du 06 février 2026 pour la mise en place des horaires variables demandés pour le service technique.

Le dispositif pourra donc être mis en place à partir du mois de mars 2026 dans les conditions accordées par le CST.

Tous les membres présents du Conseil Municipal valident cette proposition. Soit 9 voix pour.

Délibération Création du poste agent entretien 26004

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que :

Afin d’anticiper le départ en retraite de Mme BLANC Nathalie, agent d’entretien, il convient de proposer la création d’un poste d’adjoint technique, de catégorie C ayant la fonction d’agent d’entretien au service entretien à partir du 4 mai 2026 afin qu’un tuilage d’environ 2 semaines soit réalisé avec l’agent actuel. Pour respecter le délai de 2 mois, il convient de déposer l’annonce sur le site d’Emploi territorial en rappelant nos attentes concernant l’entretien des locaux (mairie, salle des fêtes et église) ainsi que l’accueil et l’entretien du gîte communal.

L’assemblée propose de faire une moyenne des heures consacrées au ménage de la mairie (environ 78 heures/an) auxquelles s’ajoute le ménage et l’accueil au gîte communal (115h en 2025) soit un total 193 heures divisé par 52 semaine ; la moyenne est de 3.71 heures par semaine. Les heures pour le gîte étant très variables d’un mois sur l’autre et très difficiles à prévoir, le nombre d’heures qui est actuellement 3 heures par semaine (13h par mois annualisées) sera reconduit pour le prochain agent. La différence entre les heures réellement effectuées et le nombre d’heures de 13h mensuelles sera payé en heures complémentaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :3

- la création d’un poste d’adjoint technique de catégorie C ayant la fonction d’agent d’entretien, de catégorie C, à temps non complet à raison de 13/35ème à compter du 4 mai 2026 avec une publication sur le site EMPLOI TERRITORIAL

- L’inscription au budget des crédits correspondants

- Et Autorise Mme la Maire à signer tout document y afférent

Dissolution SITS et versement solde Délibération a26005

19h50 Arrivée de M JEANNOT Dominique

M.JEANNOT Dominique délégué au Syndicat Intercommunal des transports scolaires explique que la Préfecture de la Nièvre a déclaré que la délibération 2025-D-013 doit être annulée et retirée car le CGCT ne prévoit pas que le solde de l’actif et du passif soit transféré au personnel du syndicat dissout.

Le comité d’administration du syndicat s’est réuni le 23 décembre 2025 et propose d’annuler et retirer la délibération 2025-D-013 et de verser le solde aux communes adhérentes au syndicat au prorata du nombre d’élèves concernés (délibération n°2025-D-015)

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité, cette proposition. Soit 10 voix pour.

Transports Scolaires :

Madame la Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la région Bourgogne Franche-Comté visant à préparer le plan des transports scolaires 2026/2027, la réponse est attendue avant le 31/03/2026.

Il faudrait donc revoir les points d’arrêts à mettre en place et faire une liste des enfants scolarisés (collège et lycée à Decize et collège à Cercy-la-Tour). Il convient de demander si l’école primaire de Fours est concernée par ce courrier.

Délibération Accord de subventions aux associations 26006

Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal décide d’inscrire au prochain budget, les montants suivants :

- L’amicale des Sapeurs- Pompiers de Fours :100€

- Comice de Fours : 800€ pour la confection du char + 800 € pour le comité d’organisation - Salon de la chasse : 0€ car aucune retombée pour la Commune de Montambert. - Ecole de Fours : 200 € pour la sortie scolaire concernant 3 enfants de la commune - CAEV : 100€ + 100 € pour 2025 (oubli de versement)

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour les montants proposés.

Demande subvention DETR pour les travaux de Réfection de l’auberge4

Madame la Maire suggère de présenter un dossier de demande de subventions DETR, sur les travaux de réfection de l’auberge qui comprennent ; la création d’un faux plafond dans le bar et la salle de restaurant avec l’installation de nouveaux luminaires, les peintures sur l’ensemble des plafonds et murs intérieurs (Bar, couloir, cuisine, salle de restaurant et toilettes) ainsi qu’un changement de lavabo et robinetterie dans les toilettes pour respecter les normes d’accessibilité. La pose de panneaux muraux acoustiques pour améliorer le confort sonore de la salle de restaurant est également demandée.

L’achat d’une nouvelle table réfrigérée sera inclus dans la demande de subvention. Mme Chalumot intervient et informe que l’arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux permet de faire une demande sans délibération.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour que la demande de subvention DETR 2026 soit déposée dès réception des devis nécessaires.

Point sur l’organisation des travaux de réfection de l’auberge :

A ce jour, plusieurs artisans professionnels se sont déplacés pour voir le chantier : - M PICAUD Patrick de Champvert, dont nous attendons le devis pour l’ensemble des travaux de réfection (sauf le déplacement de l’unité intérieure de la PAC qui doit être réalisée par le chauffagiste)

- M OREGA Olivier de EURL Atout Nuances de Gannay sur Loire dont nous attendons le devis pour les travaux (sauf l’électricité et le déplacement de l’unité intérieure de la PAC) - M DAGOUNEAU électricien à Lesme, dont nous attendons le devis pour l’ensemble des travaux concernant l’électricité,

- M LAINE, plombier chauffagiste de Lesme dont nous attendons le devis pour le déplacement de l’unité intérieure de la PAC dans la salle du Bar

- M JAXEL, qui décline le chantier car cela ne correspond pas à ses compétences.

Date des travaux :

D’après les artisans rencontrés, il faudra compter au moins 1 mois de fermeture afin de réaliser les travaux ; la date la plus judicieuse sera choisie avec les nouveaux exploitants et suivant les disponibilités des artisans.

Table réfrigérée :

La bloc moteur de la table réfrigérée installée dans la cuisine de l’auberge est hors service. La réparation par la société TTG Froid est évaluée à 1500 € HT. Sébastien Mathé suggère qu’il serait peut-être judicieux de remplacer cette table qui a environ 28 ans. Madame le Maire présente les prix des tables réfrigérées émis par la société TTG FROID : une table de 3 portes coûterait 1950 € HT et une table de 4 portes : 2480 € HT. Mme Chalumot indique qu’un 2ème devis peut être demandé auprès de la société PERRIER à Marcigny5

Délibération : convention d’adhésion à la nouvelle offre du SIEEEN 26006

Madame la Maire explique à l’assemblée que la Préfecture de la Nièvre a demandée au SIEEEN

d’arrêter le principe de transfert de compétence informatique pour ses actuels 239 adhérents

dont la commune de Montambert.

Afin de maintenir leur engagement et leur accompagnement auprès des collectivités, tout en

adaptant le modèle économique et juridique de ce partenariat, le SIEEEN a décidé de mettre en

place une convention avec chaque collectivité concernée. Ce changement implique que les

prestations de service relèveront désormais du champ concurrentiel, entrainant l’application de la

TVA.

Petit rappel des services auxquels la commune de Montambert a souscrit dans le Pack Service :

- l’acquisition, l’installation et l’assistance via une Hotline sur le matériel, les logiciels et les certificats électroniques (la commune dispose actuellement de 2 ordinateurs fixes et un portable) - la maintenance et support des logiciels métiers

- l’accès à la plateforme dématérialisée STELA pour télétransmission des actes comptables et des délibérations

- l’accès libre et gratuit au catalogue de formations

- la mise à disposition du système d’information géographique « GéoSIEEEN » (cadastre) - la sauvegarde à distance

- les modules complémentaires liés à la gestion du cimetière, la base d’adresses, l’urbanisme, la voirie …

Le SIEEEN propose une convention d’adhésion aux services numériques dont le montant s’élève à

2150€ TTC pour l’année 2026

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Mme La Maire à signer la convention SITEC 2026 proposée par le SIEEEN telle que présentée. Soit 10 voix pour.

Questions diverses

Réunion pour la préparation du budget :

La prochaine réunion pour la préparation du budget en présence de M BROUSSE, le conseiller aux décideurs locaux est fixée au mercredi 01 avril 2026 à partir de 13h30. Il conviendra d’inviter les nouveaux membres de la commission « finances ».

Prime CEE énergie

Suite aux travaux dans le gîte, Mme La Maire informe avoir fait les démarches en partenariat avec le SIEEEN pour bénéficier d’une prime à la rénovation énergétique grâce au dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) ; la somme à recevoir s’élève à 3164 €.

Bilan Gîte 2025

Le gîte communal a été loué 192 nuitées durant l’année 2025, soit un taux d’occupation de 52,6 % (sachant que le taux moyen d’occupation d’un gîte ouvert à l’année est d’environ 30 %). Cela représente 27,42 semaines pour un tarif moyen de 472,86 €, soit 67.55 € par nuitée Le montant des recettes s’élève à 13 875.92 € ;6

Le montant des dépenses à 6968.10 €, soit un bénéfice de 6907.83 €.

L’assemblée demande s’il est possible de faire le détail des locations pour le gîte entier et uniquement le RDC.

Ainsi que le nombre de forfaits ménage.

Urbanisme :

Suite à l’enquête publique pour la révision de la carte communale concernant le projet de Mme Gilabert, aucune remarque n’a été formulée. Les Personnes Publiques Associées ont émis un avis favorable. On tend vers l’approbation de la procédure pour permettre la réalisation du projet touristique en lien avec la pêche ; la validation aura lieu lors du Conseil Communautaire du 05 mars 2026.

PLUi : Plan Local d’urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a organisé une réunion de lancement de la procédure d’élaboration du PLUI, le 3 février 2026 afin de présenter l’équipe de la société URBICAN qui a été retenue, le calendrier et la méthodologie.

Dès le mois d’avril 2026, des réunions avec les agriculteurs auront lieu afin d’intégrer les pratiques agricoles locales, les enjeux et les problématiques du territoire, recenser les projets et présenter les outils du code de l’urbanisme susceptibles de sécuriser l’avenir des exploitations. Il est vivement conseillé aux agriculteurs d’y participer

Voirie

Pour les travaux 2026, le devis réalisé par Nièvre Ingénierie pour la réfection de la route allant du cimetière au chemin du Moulin, patte d’oie incluse, soit 700 m² en bicouche s’élève à 9245,16 €. Suite à l’affectation d’un douzième de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transports de longues distances à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, l’enveloppe de la commune de Montambert d’un montant de 10 000 € sera augmentée de 847,36 €.

Pas de nouvelles de M VEILLEROT, l’entrepreneur devant réaliser l’arasement des bas-côtés des voies communales ; M Jeannot s’engage à le rappeler

Reboisement de la Parcelle D191

Le devis de la SARL CORON NAUDET est à revoir avec la moitié en chêne rouge et l’autre moitié en pin Laricio avec une protection des troncs contre les chevreuils. La surface exacte à replanter est difficile à déterminer car de grands trous remplis d’eau sont présents. De plus, des tonnes de terre vont être déposées par l’UTIR lors du curage des fossés le long de la RD 139 dans les prochaines semaines.

Signalétique vélo route :

La Commission tourisme de la Communauté de Communes souhaite développer le cyclotourisme sur notre territoire. 5 boucles et liaisons cyclo connectées avec la véloroute du canal du Nivernais et l’EuroVélo 6 sont mises en place. Le bureau d’études Traces TPi France est chargé de l’implantation de la signalétique réglementaire répondant au cahier des charges national des Véloroutes sur des routes communales ou départementales.

Conseil Ecole

Le prochain conseil d’Ecole aura lieu le 02/04/2026. A revoir avec les prochains élus

SAFER7

La SAFER Bourgogne Franche-Comté lance un appel à candidature qui est affiché en mairie concernant 9 parcelles de terrain d’une superficie totale de 8ha 42a 35ca avec une maison d’habitation libre de toute occupation sur le hameau de Tannay

Portes ouvertes :

L’école de production du Morvan à Biches organise ses portes ouvertes le 14/03/2026.

Don :

Mme Chalumot prend la parole au nom de l’association des Amis de Montambert. Un don de 1000 € par chèque a été reçu pour aider à financer les colis des personnes âgées et les jouets des enfants. Il est suggéré d’envoyer un cadeau de remerciement comme un pot de miel de la commune.

Planning élections :

Le planning pour tenir le bureau de vote est complété lors de la séance, tous les créneaux sont pourvus avec les conseillers actuels et futurs.

Fin de la séance à 21h30

La Secrétaire de séance :

de BEAUMESNIL Michel

Timbre Mairie Le Maire :

Marie-Christine ROY