Procès Verbal - PV du 02032026

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Procès Verbal - PV du 02032026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Crempigny-Bonneguête. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2026/

Baut *Mt

Procès-ver bal

DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

Nombre de membres : En exercice : 10 Présents : 09 Votants : 09 Procuration : 00

Le 02 mars 2026 à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame ZAMPARO Justine, Maire, Date de la convocation : 24/02/2026

Présents : - BOURDON Isabelle - BUNOZ Mickaël -- CHARVET Claudette - DELAHAYE Sandrine - Mme GALLARD TORGUE Séverine - Mme LE GUEN Ophélie - M MOINE Jean-Luc - SONDARD Joël - ZAMPARO Justine. Absents Excuses : Mme ROSSAT Mathilde Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. M.MOINE Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.

OBJET

Séance publique

Deliberation approbation Compte de Gestion 2025 Deliberation Approbation Compte Administratif 2025 Deliberation Affectation de résultats Deliberation Vote des Taxes 2026 Deliberation Vote du Budget Primitif 2026 Tableau des permanences électorales Mail habitant.

Questions diverses •^ Estimatif travaux Chemin de la Bergerie Séance Privée

Le procès-verbal du 20/01/2026 est accepté par les élus présents. SEANCE PUBLIQUE Approbation Compte de Gestion 2025 Deliberation 2026/02/01 Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,^atu'

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Compte tenu que les résultats du compte de gestion Communal 2025 coïncident avec ceux du compte administratif Communal 2025. Madame le Maire présente le compte de gestion Communal 2025 : Fonctionnement : Résultat excédentaire .................. 74 510.42 euros Investissement : Résultat excédentaire ................... 18 944.43 euros Après délibération, le conseil municipal, Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Approuve le compte de gestion Communal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation Compte Administratif 2025 Deliberation 2026/02/02 Il est présenté le compte administratif. Après avoir entendu le compte administratif 2025 communal : Compte tenu que les résultats du compte Administratif Communal 2025 coïncident avec ceux du compte de gestion Communal 2025, Fonctionnement : Recettes : Dépenses :

386 625.23 € 312114.81e 74 510.42 €

Investissement : Recettes : Dépenses :

139961.85e 121017.42e 18 944.43 €

Résultats de clôture :

Un excédent de fonctionnement de 445 898.21 Euros Un excédent d'investissement de 208 797.10 Euros

Après délibération, le Conseil Municipal, sous la présidence provisoire de Mme Sandrine DELAHAYE, 1ère adjointe, Mme Le Maire s'étant retirée de la salle du conseil municipal à 21h35 Pour : 08

Contre : 00

Abstention : 00

Adopte le compte administratif Communal 2025 et arrête ainsi les comptes. Retour de Mme le Maire à 21h38.•"•

2026/

B«nt

Affectation de résultats Deliberation 2026/02/03 Mme Le Maire rappelle les résultats à la clôture des comptes de 2025 :

Un excédent de fonctionnement de 445 898.21 Euros Un excédent d'investissement de 208 797.10 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Pour: 09 Contre: 00 Abstention : 00 Décide d'affecter le résultat de la façon suivante :

365 898.21 Euros en report de fonctionnement (R002) 208 797.10 Euros en report d'investissement (R001) 80 000.00 Euros excédent de fonctionnement (RI 068)

Vote taxes 2026 Deliberation 2026/02/04 Après avoir gelé les taux communaux durant plusieurs années, Mme le Maire, propose d'augmenter les taxes pour 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 09 voix POUR, Par 0 voix CONTRE, Et 0 Abstention, Décide d'augmenter le taux des taxes composant les impôts locaux pour 2026. Les taux seront les suivants :

Taxe sur FONCIER BATI : 30.49 % Taxe sur FONCIER non BATI : 74.46 % Taxe d'habitation : 24.17 %

Vote du Budget Primitif 2026 Deliberation 2025/04/06 Mme Le Maire présente le Budget Primitif pour 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL décide, Par 09 voix POUR, Par 0 voix CONTRE,

Et 0 Abstention,

Approuve Le Budget Communal 2026 qui est voté par chapitre et équilibré comme suit : • Section Fonctionnement : Dépenses/Recettes : 703 413.90 Euros

Section Investissement : Dépenses/Recettes : 547 910.13 Euros

Tableaux des permanences électorales Le tableau circule afin d'etre complété pour le l tour des élections municipales. M^ail habitant Mme le maire informe qu'elle a reçu un mail d'un habitant qui se plaint du bmit occasionné par la livraison des repas le mercredi matin et la lère semaine des vacances scolaires. Cette livraison a lieu2026/

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à 5h du matin et ne peut pas être modifié par notre fournisseur. Nous ne pouvons pas faire passer le livreur dans la garderie par mesure d'hygiène et dans le cadre du plan Vigipirate. QUESTIONS DIVERSES Estimation travaux chemin de la bergerie Mme le maire donne lecture de l'estimation du coût des travaux situé Chemin de la Bergerie soit 98 190.92 € HT, sachant que cette estimation a été faite avec un enrobé pour des véhicules légers. A priori un camion de livraison passe souvent et il faudra prévoir un enrobé plus épais. A ce montant, il faudra prévoir les 6.5% du coût des travaux au cabinet Longeret. Fin de séance : 21h05 Prochaine séance : le vendredi 20 mars 2026 à 19h30 (installation nouvelle équipe mimicipale). SEANCE PRIVEE Le secrétaire de séance M.MOINEJean-Luc.

Mme le Maire

Mme ZAMPARO Justine

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