unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 126 PROGRAMME FRANCE 2030 Competences et Metiers Avenir Accord Consortium Albility

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 126 PROGRAMME FRANCE 2030 Competences et Metiers Avenir Accord Consortium Albility Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 126 PROGRAMME FRANCE 2030 Competences et Metiers Avenir Accord Consortium Albility)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Propriété intellectuelle et industrielle, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_126 : PROGRAMME FRANCE 2030 COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR-ACCORD DE CONSORTIUM-ALBILITY-CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 43

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_126 : PROGRAMME FRANCE 2030 COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR-ACCORD DE CONSORTIUM-ALBILITY-CENTRE EUROPÉEN DES NOUVELLES MOBILITÉS

Pilote : Secrétariat général

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d’Albi ont entamé la mise en œuvre d’Albility - centre européen des nouvelles mobilités, qui s’appuie sur la complémentarité des compétences locales et d’infrastructures stratégiques existantes.

Pour rappel, Albility a pour ambition de contribuer au développement et au déploiement de la filière hydrogène mobilité et des mobilités décarbonées en général en cohérence avec les objectifs de l’État et de la Communauté Européenne. L'écosystème local amène à créer un pôle portant sur trois axes complémentaires que sont:

• les essais sur piste dédiée aux mobilités routières décarbonées grâce à l’infrastructure que constitue le circuit automobile d’Albi – piste aérodrome – parc des expositions;

• la formation initiale et continue aux compétences requises par la filière hydrogène via l’association et plus généralement des mobilités décarbonées grâce à l’association Campus H2 Albi - un réseau de formation et de recherche - et la création d’un atelier de formation hydrogène mutualisé; • de l’expertise technique - services de recherche et développement, d’études et de préparation à l’homologation et/ou à la certification de projets H2 mobilité de H2 Team (anciennement société d’économie mixte Eveer'Hy'Pôle).

Le coût total des investissements en infrastructures et en équipements envisagés pour le déploiement d’Albility est estimé entre 10M€ et 15M€.

En février 2022, dans un esprit de mutualisation de compétences et d’équipements, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a répondu au nom de Campus H2 Albi et d’H2 Team à l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir (AMI CMA) – France 2030 lancé par l’agence nationale de la recherche (ANR), en tant que partenaire du projet GENHYO, un consortium porté par l’université de Toulouse comme chef de file. Le projet de la communauté d’agglomération concerne le développement d’une plateforme d’équipements didactiques représentatifs de systèmes industriels ainsi que l’aménagement de l’espace pour les accueillir.

Le projet GENHYO, composé à ce jour de vingt-six membres, a été co-construit en collaboration avec la région académique Occitanie et l’ensemble des acteurs de la filière régionale, avec le soutien de la région Occitanie.

L'objectif de GENHYO est d’aider la filière hydrogène en Occitanie à se structurer en terme de formations aux métiers de l’hydrogène décarboné pour répondre à

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frcourt, moyen et long terme aux besoins des acteurs du territoire sur l’ensemble de l’écosystème hydrogène. GENHYO est articulé autour de quatre axes : • La mise en place de modules de formation pour les différents publics (collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d’emplois, salariés, élus, grand public),

• La formation de 1500 formateurs sur les cinq ans du projet, • La promotion des métiers de la filière hydrogène décarboné, l’orientation et l’insertion professionnelle,

• La prospective des métiers et des qualifications.

GENHYO traduit la volonté commune des partenaires du consortium de déployer, de mutualiser et de mettre en cohérence des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région.

GENHYO a été labellisé par l’État le 28 Juillet 2022 et le contrat attributif d'aide n° ANR-22-CMAS-0018 qui décline les modalités financières du projet a été signé le 20 décembre 2022 entre l’agence nationale de la recherche et l’université de Toulouse (UT).

En ce qui concerne la communauté d’agglomération, sur le financement octroyé à GENHYO dans le cadre du contrat attributif d'aide de l’AMI CMA, 5 285 050€ lui sont réservés pour son projet de plateforme d’équipements didactiques représentatifs de systèmes industriels et l’aménagement d’un lieu pour les accueillir. La communauté d’agglomération étant finançable à hauteur de 70 % au titre de l’AMI CMA, les 30 % restants seront portés par la communauté d’agglomération 2 194 215 € (équipements) et la Ville d’Albi 586 570 € (lieu d’accueil pour la portion hydrogène, 500 000 € additionnels étant portés par la Ville sans financement). Les deux collectivités ont d’ores et déjà inscrits à leurs budgets respectifs les crédits nécessaires à cette opération.

La Ville d’Albi a lancé en début d’année 2023 une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ancien hangar au sud du circuit et la création d’une dalle afin d’accueillir les équipements didactique que la communauté d’agglomération dimensionne et acquiert actuellement. La livraison de l’atelier et sa dalle sont prévus fin 2024 et seront mis à disposition des membres du Campus H2 Albi, d’H2 Team, des partenaires de GENHYO et d’autres établissements, centres de recherche et industriels.

La prochaine étape dans la mise en œuvre du projet GENHYO est la signature d’un accord de consortium qui liera les vingt-six partenaires et l’agence nationale de la recherche, cet accord annexé aux présentes, a pour objet : • de fixer les droits et obligations respectifs des parties,

• de définir les modalités d'exécution du projet GENHYO et de la collaboration entre les parties pour la réalisation du projet,

• de décrire la gouvernance du projet, le régime de publication et de diffusion des résultats,

• de fixer les règles relatives à la répartition de la subvention et des modalités de reversement,

• de fixer les règles des droits de propriété intellectuelle du projet.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frL’accord de consortium établit en autres :

- les mission de l’université de Toulouse en tant que chef de file et qui est notamment chargé de la coordination générale, administrative et financière de GENHYO. Elle est l'interlocuteur privilégié de l’ANR pour rendre compte de l'état d'avancement de GENHYO, pour assurer la diffusion des documents et plus généralement, pour relayer toutes les questions entre l'ANR et les parties liées à l'exécution de GENHYO.

- que l’UT reversera aux parties, la partie de l'aide reçue pour GENHYO, après signature de conventions de reversement, permettant aux parties de réaliser leurs missions selon la description de leur sous projet respectifs. - les obligations des parties à l'égard du chef de file et que chaque partie s’engage à exécuter sa part du projet conformément à la fiche financière qu’elle a signée et à mener les actions inscrites dans le dossier présenté à l’ANR. - que les parties s’engagent à travailler et à participer à GENHYO selon un système de gouvernance s’appuyant sur des instances stratégiques et opérationnelles (comités et collèges), permettant de structurer le pilotage du projet et les travaux des parties, dans la limite des pouvoirs décisionnels qui leurs sont attribués.

- qu’il entre rétroactivement en vigueur à compter du 4 novembre 2022 et qu’il est conclu pour une durée de soixante mois, à savoir jusqu’au 3 novembre 2027.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la signature de l’accord de consortium soumis par la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre de du programme de France 2030 compétences et métiers d’avenir, mené par l’agence nationale de la recherche.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2022-050 du 12 avril 2022 du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

CONSIDÉRANT au titre de ses compétences en enseignement supérieur et développement économique, l’intérêt à disposer d’une offre de formation autour des métiers de l’hydrogène et à favoriser le financement d’Albility,

Monsieur Jean-Michel BOUAT ne prenant pas part au vote,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’accord de consortium ci-annexé,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAUTORISE madame la présidente à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tous actes afférents notamment l’accord de consortium, l’accord de reversement avec l’Université de Toulouse et l’accord de reversement avec la Commune d’Albi dans la limite des inscriptions budgétaires.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr