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Document publié le Mercredi 1 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2010)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | LÈ£E
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1 - 12 / 2010: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — TRANSFERTS DE PERSONNELS - CREATION DE POSTES
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAEL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1-12 / 2010 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFERTS DE PERSONNELS — CRÉATION DE POSTES
Pilote : Direction Générale des Services/Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a modifié la définition de l'intérêt communautaire et a décidé d'élargir les champs des missions dévolues à notre établissement public.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le transfert de compétences entraîne un transfert automatique du service ou de la partie de service chargée de sa mise en œuvre.
Dès lors le transfert des agents titulaires et non titulaires concernés est obligatoire et automatique lorsque leur activité correspond à un service dont la compétence est entièrement transférée.
Afin de permettre l'intégration des agents concernés dans l’organisation des services communautaires, je vous propose d'approuver le tableau des effectifs des services transférés à la communauté d'agglomération de l’albigeois à compter du 1% janvier 2010 tel qu'il est présenté en annexe.
Pour ce qui concerne les fonctions transversales (Ressources Humaines, finances,
informatique, logistique...) qui contribuent nécessairement à l'activité des services et agents transférés, de nouveaux postes seront ouverts à ce tableau des effectifs des services transférés après détermination des équivalents temps plein des services fonctionnels. Ceux-ci résulteront de l'application des mises à disposition transitoires et auront vocation à être pourvus par le biais de transfert des agents concernés, dans la mesure où cela n’obère pas le fonctionnement de leur commune d'origine.
Il est précisé que pour les agents exerçant partiellement leurs ‘activités dans le cadre des compétences transférées, les postes seront ouverts au tableau des effectifs de l'agglomération sur la partie de temps qu'ils consacrent aux missions communautaires.
Il est précisé en outre, que les agents sous contrat de droit privé ou public sont transférés de droit.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Finances du 26 janvier 2010 et du Bureau communautaire du 26 Janvier 2010,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 29 Janvier 2010, Considérant la nécessité de doter l’agglomération des effectifs nécessaires au bon fonctionnement des compétences transférées et de ne pas créer de redondance d'emplois entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et les communes membres.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'approuver le tableau des effectifs des services transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
& DIT QUE ce tableau des effectifs sera complété des postes correspondant aux activités transversales nécessaires au fonctionnement des services et des agents transférés.
$ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
SEDES Le Président, AA CS
Philippe B RRÈRE
PUBLIE LE
4 FEV. 20% TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SERVICES TRANSFERES
TEMPS
DGAS 1 1 Complet 1 1
a . ï D DR
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL|] TYPE DE TEMPS] VACANT Bibliothécaire î Bibliothécaire 1 Complet 0 Assistant Qualifié de conservation 9 Ass. Qual.cons.pat.bib.HC 2 Complet 0 Ass. Qual.cons.pat.bib.1°cl 1 Complet 0
Ass.Qual.cons.pat.bib.2°ct G Complet 0
Assistant de conservation 2 Âss. Cons. Pat. Bib HC 1 Complet Û Ass. Cons. Pat. Bib 1°cl 1 Complet 0
Adjoint du Patrimoine 16 Adjoint Patrim. Pal 1°cl 3 Complet 0 Adjoint Patrim. Pal 2°cl 3 Complet 0
Adjoint Patrim. 2°cl 19 Complet 0
Adjoint d'animation 3 Adjoint anim. Pal 1°cl 1 Complet 0 Adjoint animation 2°cl 2 Complet Ô
Rédacteur 1 Rédacteur î Complet 0 Adjoint administratif 7 Adjoint Adm Pal 1°cl 1 Complet Ô Adjoint Adm Pal 2°c| 2 Complet Ô
Adjoint Adm 1°c! 2 Complet 0
Adjoint Adm 2°cl 2 Complet Ô
Technicien 1 Techn. Sup. Chef 1 Complet 0 Adjoint Technique 2 Adjoint Tech.Pal 2°c| î Complet 0 Adjoint tech. 2°cl 1 Complet 0
TOTAUX 42 42 0
CADRE EMPLOI
Assistant Qualifié de conservation
Adjoint du Patrimoine
TOTAUX
EORIQ
1
GRADE REEL.
Ass. Qual.cons.pat.bib.1°cl 1
int Patrim: Pal 2°c| 7
int Patrim. 2°cl 3
5
TYPE DE TEMPS! VACANT
Complet 0
Complet 0
Complet 0
0
: LE ï “is CADRE EMPLOI M'HÉORIQUE GRADE REEL| TYPE DE TEMPS| VACANT
Adjoint du Patrimoine 3 Adjoint Patrim. 2°cl 3 Complet 0 Complet Ô
TOTAUX 3 3 0
CADRE EMPLOI
Technicien
ent de Maîtrise
Adjoint Administratif
GRADE
Technicien sup. chef
Technicien superieur
ent de Maîtrise
Adjoint Adm. Pal 1° cl
REEL TYPE DE TEMPS] VACANT
Complet
Complet
Complet
Complet
TOTAUX
1
1
1
1
4 CADRE EMPLOI
Contrôleur de Travaux
nt de Maîtrise
Adjoint technique
nt social
TOTAUX
CADRE EMPLOI
Technicien supérieur
Ad Administratif
Adjoint Technique
TOTAUX
CADRE EMPLOI
ent de Maîtrise
Adjoint Technique
TOTAUX
CADRE EMPLOI
nt de Maîtrise
int Technique
TOTAUX
CADRE EMPLOI
nt de Maîtrise
int Tech
TOTAUX
nt Maîtrise
int Technique
TOTAUX
Ingénieur
Rédacteur
Adjoint Administratif
TOTAUX
EORIQU
1
2
38
ÉORIQU
1
1
5
7
EORIQU
3
6
9
GRADE
Contrôleur de Travaux
ent de Maîtrise
Adjoint Tech Pal 2° cl
Ad) Tech 1°cl
Adjoint Tech 2°cl
ent social 2°cl
GRADE
Technicien supérieur
Adjoint adm. 1°ci
Adjoint Techn Ppi2° CI
Adjoint Techn 2° CI
GRADE
de Maîtrise
nt Techn Pal 1° dl
nt Techn Pal 2° ci
nt Fechn 1° CI
nt Techn 2° CI
GRADE
de Maîtrise Pal
de Maîtrise
Adjoint Techn Pal 1° cl
Adjoint Fechn Pal 2° cl
Adjoint Techn 2° CI
GRADE
ent de Maîtrise Pal
de Maîtrise
Adjoint Techn Pal 1° cl
Adjoint Techn Pal 2° cl
Maîtrise Princi
Adjoint Techn 2° CI
Adjoint Techn 2° CI
Ingénieur Principal
Rédacteur
Adjoint Adm.Pal 2°cl
Adjoint Adm. 2°cl
REEL] TYPE DE TEMPS] VACANT
1
2
8
7
23
î
42
Complet
et
Complet
Complet
Complet
Com
REEL] TYPE DE TEMPS] VACANT 1
1
2
3
7
Complet
Complet
Com
Complet
RÉEL] TYPE DE TEMPS] VACANT
Complet
Com
Compiet
Com
Com
REEL| TYPE DE TEMPS] VACANT
Compiet
Complet
Complet
Complet
Complet
REEL] TYPE DE TEMPS} VACANT
2
î
1
5
9
Complet
Complet
Complet
Complet u
nt de Maïtrise nt de Maîtrise Pal
int Technique 2 nt Tech. Pal. 1°cl
oini tech. Pal. 2°cl
Adjoint Administratif Adi Adm.1°cl
TOTAUX
A : 2 Complet q]
TOTAUX 1 1 Complet 0
CADRE EMPLOI GRADE REEL] TYPE DÉ TEMPS] VACANT ingénieur Ingénieur Complet Technicien supérieur Technicien Chef Complet Contrôleur Contrôleur Com nt de Mañtrise de Maîtrise Pal Com de Maîtrise Com
Technique int Tech 2°cl Com int Administratif nt Adm Com TOTAUX Oolololololololo
- DTA ERFECTIES TRAI 3j fe
THEORIQUE REEL
166 _| 165
mise à jour au 21/01/2010