unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25225 836 N DEL2022 050 Candidature AMI Competence Metiers Avenir Centre Europeen DES Mobilites Nouvelles

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25225 836 N DEL2022 050 Candidature AMI Competence Metiers Avenir Centre Europeen DES Mobilites Nouvelles Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25225 836 N DEL2022 050 Candidature AMI Competence Metiers Avenir Centre Europeen DES Mobilites Nouvelles)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_050 : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR - CENTRE EUROPÉEN DES MOBILITÉS NOUVELLES

L'an deux mille vingt deux, le douze avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Madame Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022

N° DEL2022_050 : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR - CENTRE EUROPÉEN DES MOBILITÉS NOUVELLES

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La communauté d'agglomération de l'Albigeois et la ville d’Albi portent un projet de centre européen des mobilités nouvelles qui s’appuie sur la complémentarité des compétences locales et d’infrastructures stratégiques existantes.

Pour rappel, ce projet a pour ambition de contribuer au développement ainsi qu’au déploiement de la filière hydrogène mobilité et des mobilités décarbonées en général en cohérence avec les objectifs de l’État et de la Communauté Européenne. Dans un écosystème local favorable, ce projet vise à créer un pôle portant sur trois axes complémentaires que sont:

• les essais sur piste dédiée aux mobilités routières décarbonée grâce à l’infrastructure que constitue le circuit automobile d’Albi – piste aérodrome – parc des expositions;

• la formation aux métiers nouveaux induits par le développement de la filière hydrogène et plus généralement des mobilités décarbonées grâce à la création d’un réseau de formation et d’équipements d’accompagnement à la formation;

• de l’accompagnement technique sur site (ex. préparation à l’homologation de systèmes hydrogène embarqués) grâce à l’expertise d’Eveer'Hy'Pôle / H2 Team.

Le coût total des investissements en infrastructures et en équipements envisagés pour le déploiement de ce centre est estimé entre 10M€ et 15M€. La création d’une société d’économie mixte pour porter ces investissements et réaliser le centre a été votée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois en 2021. En attendant sa création, les investissements seront initiés en régie par la communauté d’agglomération (équipements) et la ville d’Albi (infrastructures).

Par ailleurs, depuis plus d’un an, un groupe de travail porté par la communauté d’agglomération de l’Albigeois œuvre à la création d’une association ayant pour vocation première de développer des formations initiales et continues performantes dans le secteur de l'hydrogène mobilité sur le territoire albigeois.

En décembre 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a acté la création de l’association Campus H2 Albi. En sont membres fondateurs : la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi, la chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn qui porte un centre de formation d’apprentis automobile, la chambre de commerce et d’industrie du Tarn qui porte notamment l’In&Ma, l’IMT Mines Albi, l’institut national universitaire Champollion, le lycée Louis Rascol. En sont membres titulaires : l’agence de formation professionnelledes adultes (AFPA), le service départemental d’incendie et de secours du Tarn et Pôle emploi.

Les membres de Campus H2 Albi réfléchissent depuis plus d’un an aux compétences et aux moyens requis pour le développement de formations initiales et continues sur l’hydrogène. Étant donné l’expertise nécessaire et les coûts importants associés à ces actions, il a été décidé de les mutualiser. Un animateur spécifique est d’ailleurs en cours de recrutement au sein des services de la communauté d’agglomération pour faire vivre cette dynamique. De plus, la communauté d’agglomération de l’Albigeois porte d’ores et déjà les investissements initiaux pour le développement d’une plateforme d’équipements didactiques hydrogène afin de réaliser des formations ; ceux-ci seront loués aux établissements, centres de recherche et industriels. Des premiers travaux pratiques autour de l’hydrogène pourraient ainsi être disponibles dans les cursus dès la rentrée 2022.

En février 2022, dans cet esprit de mutualisation de compétences et d’équipements, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a répondu au nom des membres de Campus H2 Albi à l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir (AMI CMA) en tant que partenaire d’un consortium porté par l’université fédérale de Toulouse et le rectorat de Toulouse mandatés en cela par la région Occitanie.

L’AMI CMA a pour objectifs de soutenir l’émergence de talents et d’accélérer l’adaptation des formations aux besoins des entreprises de la filière hydrogène. Il s’inscrit dans l’un des dix objectifs du plan France 2030 qui vise à faire de la France le leader de l’hydrogène décarboné notamment en finançant des projets ayant pour ambition de soutenir l’émergence de talents et d’accélérer l’adaptation des formations aux besoins des entreprises de la filière hydrogène.

Pour information, l’université fédérale de Toulouse a déposé une candidature unique au nom des vingt-cinq partenaires de la région Occitanie (projet GENHYO) assurant ainsi une démarche cohérente et complémentaire sur le territoire. Elle agira à titre de chef de file auprès de l’opérateur de l’AMI CMA, signera le contrat attributif d’aide et s’engagera au respect des obligations pour le compte des partenaires du projet.

Le projet déposé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois concerne le développement de formations, d’une plateforme d’équipements didactiques représentatifs de systèmes industriels ainsi que l’aménagement de l’espace pour les accueillir. Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des équipements pour lesquels un financement a été sollicité pour le compte de la communauté d’agglomération dans le cadre de l’AMI CMA. Il est à noter que les items avec un astérisque sont déjà inscrits au budget 2022 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Au delà des investissements déjà prévus au budget 2022, cet AMI CMA est une opportunité pour solliciter une subvention sur cinq ans qui pourrait atteindre 70 % du coût complet des dépenses, incluant notamment les investissements requis pour que le centre européen des nouvelles mobilités puisse exercer son activité. Une réponse favorable permettra de donner de la visibilité à ce projet d’envergure, sans compromettre la recherche d’autres partenaires financiers. Encas de réponse négative ou substantiellement révisée à la baisse, l’équilibre économique du projet pourra être révisé et ce dernier pourra être redimensionné.

Tableau de financement prévisionnel

NATURE / OBJET COÛT TOTAL

Équipements

Banc didactique H2 de faible puissance (2022)* 62 400 €

Bancs didactiques représentatifs système embarqué (2022) 120 000 €

Bancs martyrs formation opérationnelle et logiciels (2023) 678 000 €

véhicules légers à pile à combustible martyrs (2022)* 168 000 €

Kit pièces détachées pour maintenance auto H2 (2024) 36 000 €

Station-service H2 didactique petite capacité (travaux 2022) 72 000 €

Station-service H2 didactique moyenne capacité – modulaire 3 600 000 €

Banc formation risques phénoménologiques - INERIS 60 000 €

Personnels (sur cinq ans)

Technicien de la plateforme (2023) 300 000 €

Ingénierie pédagogique – C2A (0,6 ETP) (2022)* 156 000 €

Dépenses de fonctionnement (sur cinq ans)

Fonctionnement équipements 614 550 €

Prestations de services externes

Développement banc INERIS 50 000 €

TOTAL 5 916 950 €

SUBVENTION DEMANDEE 4 141 865 €

CONTRIBUTION CORRESPONDANTE AGGLO 1 775 085 €

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le dossier de candidature soumis par la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir, mené par l’agence nationale de la recherche.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 mars 2022,

CONSIDÉRANT au titre de ses compétences en enseignement supérieur et développement économique l’intérêt à disposer d’une offre de formation autour des métiers de l’hydrogène et à favoriser le financement du futur centre des mobilités nouvelles,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le dossier de candidature soumis par la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir, mené par l’agence nationale de la recherche.

AUTORISE madame la présidente à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tous actes afférents notamment les demandes d'aides, de financement ou de subventions nécessaires.

Pour extrait conforme,

Fait le 12 avril 2022,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY