Compte-Rendu - CR 2020.26.05

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Compte-Rendu - CR 2020.26.05 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.26.05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

19 MAI 2020

DATE D’AFFICHAGE

19 MAI 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

OBJET :

2020/06

2020/07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, F. DROUET, H. GANDOSSI, M. LABIFFE, G. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP, S. TASSERY

formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

Résultats des élections du Maire et des Adjoints

Election du Maire : Monsieur François CHARLIER est élu à l’unanimité des voix ; Election du 1er Adjoint : Monsieur Michel QUENNEVILLE est élu à l’unanimité des voix ;

Election du 2ème Adjoint : Monsieur Jean-Paul COMBES est élu avec 14 voix et 1 voix pour Madame Hélène GANDOSSI ;

Election du 3ème Adjoint : Monsieur Maurice DURUFLÉ est élu avec 12 voix, 1 voix pour Madame Marjorie LABIFFE, 1 vois pour Monsieur Flavien BARBIER et 1 voix pour Monsieur Didier BLONDEL.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, vu les articles L2123-20 à L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accorder à Monsieur le Maire une indemnité de fonction au taux de 28.6 % de l’indice brut 1027.

Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau en cas d’évolution de l’indice de base de référence auquel est appliqué ce taux, si cet indice venait à varier par suite de décisions réglementaires.

Le conseil municipal donne son accord à cette indemnité à 14 voix pour et

1 abstention.

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ADJOINTS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les arrêtés de délégation du Maire,

Décide d’accorder à chacun des adjoints l’indemnité de fonction correspondant au taux de 8.25 % de l’indice brut 1027.2020/08

Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau en cas d’évolution de l’indice de référence auquel est appliqué ce taux, si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.

Le conseil municipal donne son accord à cette indemnité à 14 voix pour et 1 abstention.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES AU MAIRE

Vu les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code des Communes considérant que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, des dispositions de ces articles,

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur CHARLIER François :

 à arrêter et à modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 à fixer, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 à procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et à passer à cet effet les actes nécessaires ;

 à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et des

services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur

montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

 à passer les contrats d’assurance ;

 à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 à fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et à répondre

à leurs demandes ;

 à fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme,  à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

 d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

Conseil Municipal

 à régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules municipaux ;

Les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délibération sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire devra rendre compte de l’utilisation de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation

Cette délégation est votée à l’unanimité.2020/09 DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA COMMUNICATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un poste de conseiller municipal délégué à la communication.

Il rappelle également que Monsieur Flavien BARBIER s’est beaucoup investi depuis la création du site de la commune dont il avait la délégation lors du précédent mandat et propose que la délégation lui soit de nouveau confiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette délégation et fixe le montant de l’indemnité à 2.4 % de l’indice brut 1027.

QUESTIONS DIVERSES

Au moment de procéder à l’élection des Adjoints, Madame Franca DROUET demande la parole, elle souhaite rappeler que lors des élections municipales la population a donné le moins de voix à certains des adjoints et attire l’attention des membres du Conseil municipal sur le fait que ces résultats devraient peut-être inciter le Conseil Municipal à renouveler ses adjoints. Monsieur le Maire lui répond que ce mandat est un mandat de transition qui permettra aux adjoints de travailler en binôme avec des conseillers afin de leur permettre, lors d’un prochain mandat de candidater pour un poste d’adjoint. Il rappelle également que l’élection des adjoints est ouverte à tous et que chacun peut présenter sa candidature. Lors des élections des 3 adjoints, seuls, Michel QUENNEVILLE, Jean-Paul COMBES et Maurice DURUFLÉ se portent candidats.

Lors de la délibération concernant les indemnités des adjoints, Monsieur Michel QUENNEVILLE prend la parole et informe les conseillers que lors du précédent mandat, ses frais de déplacement se sont montés à 4 138 € sur 6 ans soit 21 % de son indemnité d’élu, il sollicite donc la mise en place d’une indemnité de frais kilométrique selon le barème réglementaire. Monsieur Jean-Paul COMBES rappelle que les indemnités de fonction des élus servent à couvrir tous les frais incombant aux adjoints, y compris les frais de déplacement. Monsieur le Maire informe le conseil que cette année le budget de fonctionnement est très serré et ne permet pas une augmentation des indemnités des élus, il propose de revoir ce point sur le budget 2021 et de garder les mêmes indemnités que celles de 2019 pour 2020.

Prochaines réunions du Conseil Municipal

Mardi 9 juin 2020 à 18h15

Mardi 7 juillet 2020 à 18h15