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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 3 Vente dherbes et location de parcelles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation 11 décembre 2024
Date d’affichage 11 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 28 (Monsieur Emmanuel BOIS n’a pas pris part au vote en raison d’un conflit d’intérêt concernant le sujet)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
VENTE D’HERBE ET LOCATION DE PARCELLES POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’indice national des fermages 2024 ;
Vu le rapport du Maire ; Considérant que comme chaque année, un état des ventes d’herbe et des locations sera arrêté par le Conseil municipal ;
Considérant que ces ventes d’herbe et locations sont fixées en fonction de l’évolution de l’indice de fermage ;
Considérant que la variation de l’indice national des fermages 2024 par rapport à l’année 2023 est de + 5,23 % pour atteindre 122,55 ;
Pour les ventes d’herbe 2024
- Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles C n° 238 devra verser la somme de 392,75 € pour 3ha 87a 68ca.
- Le Haras de la Pelois St Martin des Monts 72400, qui exploite les parcelles ZD n° 77, 323, 218, 317 devra verser la somme de 880,50 € pour 8ha 71a 79ca.
Pour les locations 2024
* Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles D n° 864, 866 et 868, devra verser la somme de 728,45 € pour 5ha 61a.
* M. Yves FOUASNON « La Grande Pointe » à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles ZD n° 71, devra verser la somme de 303,59 € pour 2ha 33a 80ca.
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 172, 23 et 26 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 774,01 € pour 5ha 96a 08ca.
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 126, 127, 135, 136, 164 et D n° 279 et 564 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 2259,45 € pour 17ha 40a 05ca.
Après en avoir délibéré,
- VALIDE les nouveaux montants.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à émettre les titres comptables correspondants.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Christophe BISI Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée