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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Vente dherbes 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 28 = M. BOIS concerné en premier chef par la présente délibération sort de la salle du Conseil.
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VENTE D’HERBE ET LOCATIONS DE PARCELLES POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’indice national des fermages pour 2022,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’un état des ventes d’herbe et des locations de terres est arrêté par le Conseil municipal.
Considérant que ces ventes d’herbe et locations sont fixées en fonction de l’évolution de l’indice de fermage.
La variation de l’indice national des fermages 2022 par rapport à l’année 2021 est de + 3,55 % pour atteindre 110,26. Pour les ventes d’herbe 2022
- Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles C n° 238 devra verser la somme de 353,39 € pour 3ha 87a 68ca.
- M. Gilles CORBIN, « L’Argencière» à la Chapelle du Bois, qui exploite les parcelles ZD n° 77, 323, 218, 317 devra verser la somme de 1026,23 € pour 11ha 25a 81ca.
Pour les locations 2022
* Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles D n° 864, 866 et 868, devra verser la somme de 655,56 € pour 5ha 61a.
* M. Yves FOUASNON « La Grande Pointe » à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles ZD n° 71, devra verser la somme de 273,21 € pour 2ha 33a 80 ca.
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 172, 23 et 26 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 696,56 € pour 5ha 96a 08ca.
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 126, 127, 135, 136, 164 et D n° 279 et 564 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 2033,36 € pour 17ha 40a 05ca.
Après en avoir délibéré,
VALIDE les nouveaux montants,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à émettre les titres comptables correspondants.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU