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Déliberation - Vente dherbe 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Vente dherbe 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VENTES D’HERBE ET LOCATIONS DE PARCELLES POUR L’ANNÉE 2019
Madame Cécille KNITTEL, Adjointe au Maire en charge du Cadre de Vie et de l’Environnement, rappelle au Conseil Municipal que les terrains propriétés de la ville et réservés pour des aménagements ou constructions futures font l’objet, chaque année, de ventes d’herbe ou de locations de parcelles.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
VALIDE les tarifs suivants :
Pour les ventes d’herbe 2019
- Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles C n° 238 devra verser la somme de 335,80 € (3ha 87a 68ca x 86,62€).
- M. Gilles CORBIN, « L’Argencière» à la Chapelle du Bois, qui exploite les parcelles ZD n° 77, 323, 218, 317 devra verser la somme de 975,18 € (11ha 25a 81ca x 86,62€).
Pour les locations 2019
* Le GAEC Montreteau à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles D n° 864, 866 et 868, devra verser la somme de 622,99 € (5ha 61a x 5 quintaux x 22,21€). * M. Yves FOUASNON « La Grande Pointe » à La Ferté-Bernard, qui exploite les parcelles ZD n° 71, devra verser la somme de 259,63 € (2ha 33a 80ca x 5 quintaux x 22,21€).
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 172, 23 et 26 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 661,95 € (5ha 96a 08ca x 5 quintaux x 22,21€).
* M. Philippe TOURNAT, « La Rivière » à Cherré, qui exploite les parcelles C n° 126, 127, 135, 136, 164 et D n° 279 et 564 (sur la commune de Cherré), devra verser la somme de 1 932,32 € (17ha 40a 05ca x 5 quintaux x 22,21€).
- Demande à Monsieur le Maire de procéder à l’émission des titres comptables correspondants.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU