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Déliberation - delib 2023.021 Vote du compte de gestion 2022 budget annex tourisme
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.021 Vote du compte de gestion 2022 budget annex tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230406-2023_021-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.021
Objet
de
la
délibération
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Considérant
la
présentation
des
résultats
de
l'exercice
2022
en
séance
;
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
dressé
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
du
même
budget.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Î
TOTAL
DES
SROTIONS
RECETTES Prévisions
budaétaires
totales
(a)
Co
12255,#l
15
619,84)
87
874,79
Titres
de
recette
énis
(b})
12
255,50)
45
469,35)
S7
724,89
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
{d
=
b-c)
12
255,50]
45
469,359)
571
724,83)
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales (e)
12
255,35
75
618,84
87
874,7
Mandats
émis
(£)
15
932,23
23
331,09
44
263,32
Jannulations
de
randats
(9)
28,41
28,41
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
15
932,23
28
302,68
44
234,91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
KG
-h)
Excédent
_
A7]
13
489,98
{h
- d}
péficit
3 676,73
L nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
Fi
u en préfeciure le 18/04/2023
+
Aussi,
ID
:074-217401900-20250406-2023
02f-DE
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
pour
le
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
est
conforme
au
compte
administratif
de
ce
même
exercice
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
AFRAC
du
23
mars
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le comptable
public
pour
le
budget
annexe
Tourisme
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
/
D