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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.016 Vote compte de gestion 2021 BA Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris AU exercice part à la | . . Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022
Municipal
15 15 14
L'an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence 0042022 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
A été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.016
| Objet de la délibération | VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE
TOURISME
Vu le compte de gestion dressé par le comptable public pour le budget annexe Tourisme, joint en annexe,
Considérant la présentation du compte de gestion 2021 du budget annexe Tourisme par Monsieur le Trésorier,
comptable public, invité à la séance du Conseil Municipal ;
Considérant que le compte de gestion 2021 est conforme au compte administratif de ce même exercice ;
Vu l’avis de la commission AFRAC du 17 mars 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe Tourisme VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Le Maire
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.