Déliberation - Delibs CM du 20.02.26

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Déliberation - Delibs CM du 20.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM du 20.02.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 010/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 20 février 2026 Date de convocation : Lundi 16 février 2026

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 2 mars 2026

- en EXErCIce 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt février à dix-neuf heures - présents 7 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

7 Votants T° Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 3 - exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h12), Anthony

HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Grégoire JUBERT

: Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD

: Pouvoirs :

. Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Carte Avantages Jeunes 2026/2027 : Renouvellement du partenariat 1 forfait gratuit journée au Téléski Le Crêt

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à ce dispositif mis en place dans la Région Bourgogne Franche

Comté à l'attention des jeunes.

Aujourd’hui, il s’agit de renouveler le partenariat qui offre à chaque détenteur de la Carte Avantages Jeunes un forfait

journée gratuite au Téléski Le Crêt pour la saison 2026/2027.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour,

- DÉCIDE de reconduire le partenariat Téléski du Crêt : 1 forfait journée de ski alpin gratuit, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Claude MERCIER f,

mA

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 7 fj1n5 2026

ID : 039-213904139-20260220-010_2026-DEUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 011/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 20 février 2026 Date de convocation : Lundi 16 février 2026

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 2 mars 2026

- en excrcice 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt février à dix-neuf heures

| ei : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni. dans la salle de réunion de la RS Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER. Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h12), Anthony

HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD (arrivé à 19h22) Grégoire JUBERT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD,

Pouvoirs :

| Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif de l’année 2024

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.215-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Toutefois, il est proposé de publier dès à présent celui de l’année 2024, Le conseil municipal devra approuver celui de 2025 avant le mois de septembre 2026.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2024, - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026 _—.

pue {0 MAS 22 SE ID : 039-213904139-20260220-011_2026-DEUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 012/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 20 février 2026 Date de convocation : Lundi 16 février 2026

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 2 mars 2026

! - en exercice 10 L'an deux mille vingt-six, le vingt février à dix-neuf heures

© Pa Û : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h12), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD (arrivé à 19h22), Grégoire JUBERT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Contrat de prestation d'évacuation des boues de la STEP avec l'entreprise VALTERRA

La commune fait appel depuis plusieurs années à l’entreprise VALTERRA pour l’évacuation et le traitement des boues de la STEP. Au lieu d'émettre un devis à chaque demande d'intervention, le fournisseur propose un contrat de prestation qui permettra de gagner en efficacité.

Celui-ci est dénonçable à tout moment et les tarifs appliqués sont inchangés (hors réévaluation annuelle).

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- APPROUVE le contrat de prestation de l’entreprise VALTERRA,

- AUTORISE le Maire à signer le document.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Claude MERCIER

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Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

se np “90 Publié le 1 0 MAS nr

ID : 039-213904139-20260220-012_2026-DEUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 013/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

: Séance du : Vendredi 20 février 2026 . Date de convocation : Lundi 16 février 2026 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 2 mars 2026

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-six. le vingt février à dix-neuf heures

_ Pa k Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h12), Anthony

HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD (arrivée à 19h22), Grégoire JUBERT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 : Exercice 2025

Décision modificative n°05 : Virement de crédits pour le réajustement des inscriptions budgétaires

dans le cadre de l’évolution du plan de financement du projet Centre Village approuvé le 16 décembre 2025

Lors du contrôle des exécutions de l'exercice 2025, le Conseiller aux Décideurs Locaux de la commune a soulevé une

incohérence entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes du projet Centre Village. Il convient de

compléter la délibération du 16 décembre 2025 approuvant le plan de financement en retranscrivant les prévisions

budgétaires au 31 décembre 2025.

En effet, la commune a décidé de recourir à un prêt total de 1 147 000 € (558 000 € d’emprunt et 589 000 € de prêt

relais) d’après les notifications des subventions et pour palier au décalage d’encaissements des subventions

(Département et Fonds Leader).

Monsieur le Maire rappelle les crédits votés au BP 2025 et la modification des crédits proposée :

Budgétisés Variation Budget après DM

Chapitre 13 — Subvention d'équipement 817070 € - 285 520€ 531 550€

Chapitre 16 — Emprunts et dettes 861 480 € +285 520 € 1 147 000 €

Cette prise en compte permet d'avoir des restes à réaliser quasi à l'équilibre et donc un résultat définitif 2025 cohérent.

Restes à réaliser 2025 : Dépenses d'investissement TOTAL 1 475 667,49 €

Recettes d’investissement TOTAL 1 499 781,00 €

Le BP 2026 prendra en compte ces reports de crédits et ajustera les prévisions en conséquence.

Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publiéle 2 3 FEV. 2626

ID : 039-213904139-20260220-013_2026-DE 1Pour ce faire, une décision modificative de virements de crédits est à prendre pour modifier les inscriptions aux

différents chapitres concernés.

Section d’investissement

Recettes 1323/13 Subvention Départements - 235 795.00 €

Recettes 13273/13 | Subvention FEADER - 132 748.00 €

Recettes 13461/13 | Dotation équipements territoires ruraux - 128 977.00 €

Recettes 1641/16 Emprunts en euros +285 520.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE la DM n°05/2025 telle que présentée.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

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Le Maire,

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Envoyé en préfecture le 23/02/2026

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