Procès Verbal - PV 20.02.26 Approuve

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Procès Verbal - PV 20.02.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.02.26 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 20 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize février courant, s’est réuni en salle de motricité de l’école, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h12), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD (arrivée à 19h22), Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT, adoptée à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 janvier 2026

2) Budgets Principal 413 et annexe Assainissement 966 – Exercice 2025 : - Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU)

- Affectation des résultats

3) Carte Avantages Jeunes 2026/2027 : Renouvellement du partenariat 1 forfait journée gratuit au Téléski Le Crêt

4) Forêt : Point de situation scolytes

5) Assainissement :

- Adoption du RPQS 2024

- Contrat de prestation d’évacuation des boues de la STEP

6) Travaux Centre Village :

- Point de situation

- DM n°05/2025 : Réajustement des restes à réaliser

7) Ecole : Point de situation

8) Forêt comestible : Point de situation

9) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Projet d’aménagement cyclable

10) SICTOM : Rapport annuel 2025

11) PLUiH de Haut-Bugey Agglomération : Nouvel arrêt du projet de révision

12) Elections municipales : Tenue du bureau de vote

• Questions diverses

• Courriers divers

***********2

Monsieur le Maire explique que la salle du conseil municipal est indisponible du fait d’une fenêtre endommagée par les vents violents. Il s’excuse également pour le report de la séance suite à un problème de santé de dernière minute.

Monsieur le Maire accueille des candidats aux élections municipales qui ont souhaité assister à la séance.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 janvier 2026 :

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal de la séance précédente soulève des commentaires.

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 6 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 janvier 2026, tel qu’il leur a été transmis.

2) Budgets Principal 413 et annexe Assainissement 966 – Exercice 2025 : Approbation des CFU et affectation des résultats

Monsieur le Maire informe les élus que ce point doit être reporté à la séance prochaine. En effet, une panne nationale de l’application Hélios de la DGFIP a empêché toutes opérations durant 12 jours et généré un retard dans les opérations de contrôle des CFU (Comptes Financiers Uniques).

Au niveau du budget principal, une dernière écriture demandée par la DGFIP nécessite une délibération qui sera prise ce soir au point n°6. Actuellement, le budget pourrait être jugé en situation d’endettement abusif car l’emprunt tel qu’il a été décidé le 16 décembre 2025 n’apparaît pas dans les prévisions de recettes d’investissement.

Pour le budget annexe, le secrétariat a constaté une différence entre les chiffres de la commune et ceux de la DGFIP au niveau des Restes à réaliser (RAR). Le CFU corrigé doit donc être redemandé au service comptable.

Monsieur le Maire remercie M. JARNO (Conseiller aux Décideurs Locaux) et Céline FRUTOSO, secrétaire générale de mairie pour le suivi des comptes.

19h12 – Arrivée de Marie-Anne LE METAYER

3) Carte Avantages Jeunes 2026/2027 : Renouvellement du partenariat 1 forfait journée gratuit au Téléski Le Crêt – Délibération n°010/2026 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à ce dispositif mis en place dans la Région Bourgogne Franche Comté à l’attention des jeunes. Aujourd’hui, il s’agit de renouveler le partenariat qui offrira à chaque détenteur de la Carte Avantages Jeunes un forfait journée gratuite au Téléski Le Crêt pour la saison 2026/2027.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, DÉCIDE de reconduire le partenariat Téléski du Crêt : 1 forfait journée de ski alpin gratuit pour la saison 2026/2027, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

4) Forêt : Point de situation scolytes :

Monsieur le Maire rappelle la détection préventive mise en place en 2023 par les communes de Choux, Les Bouchoux et La Pesse sur leurs forêts communales afin de lutter contre la propagation des scolytes. Il s’agit de missionner un bûcheron dans les 4 jours suivant la détection de l’insecte pour écorcer les arbres atteints afin de faire tomber et mourir les larves. L’ONF et les élus confirment avoir de bons résultats. Or cette expérimentation n’ayant toujours pas été prouvée scientifiquement, l’Etat a stoppé le subventionnement après 2 années de convention.3

Néanmoins, les groupes de travail des 3 communes ont continué à travailler et ont préconisé d’anticiper la convention avec les bûcherons pour être prêt à intervenir dès le mois de mars si besoin. Le secteur d’intervention choisi sera la forêt de Chapuzieux.

19h22 – Arrivée de Jean-Christophe LEONARD

Pour ce faire, la commune de La Pesse a confirmé en septembre 2025 reconduire l’action même sans financement. Il est désormais connu que les bois scolytés ont une valeur marchande correcte permettant d’absorber le coût du dispositif. Les 2 autres communes n’ont pas encore validé la reconduction.

Monsieur le Maire remercie Jean-Luc DEPRAZ, agent ONF, pour son appui sur ce dossier.

5) Assainissement collectif :

a/ Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2024 – Délibération n°011/2026 :

Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau) est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est également demandé par l’Agence de l’Eau dans le cadre de demandes de subvention.

Ainsi, il est proposé de publier dès à présent celui de l’année 2024. Dès son approbation, le RPQS sera en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique «l’Observatoire». Le conseil municipal devra approuver celui de 2025 avant le mois de septembre 2026.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal APPROUVE avec 8 voix Pour le RPQS 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence Assainissement n’ayant pas été transférée à la communauté de communes, le tarif cible à atteindre est caduc. Il faudra que les élus prennent en compte les travaux à réaliser sur les conduites pour fixer les nouveaux tarifs de la part fixe (abonnement) et de la part variable (m3 d’eau rejetés). La commission finances a commencé à travailler sur le budget primitif 2026 dont le déficit grandit d’année en année. Il faut que les habitants comprennent les enjeux sur ce budget annexe dont l’équilibre ne tenait que sur les recettes des taxes de raccordement des nouvelles habitations.

b/ Contrat de prestation d’évacuation des boues de la STEP avec l’entreprise VALTERRA – Délibération n°012/2026 :

La commune fait appel depuis plusieurs années à l’entreprise VALTERRA pour l’évacuation et le traitement des boues de la STEP. Au lieu d’émettre un devis à chaque demande d’intervention, le fournisseur propose un contrat de prestation qui permettra de gagner en efficacité. Celui-ci est dénonçable à tout moment et les tarifs appliqués sont inchangés (hors réévaluation annuelle).

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le contrat de prestation de l’entreprise VALTERRA, et AUTORISE le Maire à signer le document.

6) Travaux Centre Village :

a/ Point de situation :

Le chantier est à l’arrêt pour intempéries mais devrait reprendre semaine prochaine.

L’entreprise BARONI a été prévenue du dépassement de délai de paiement lié au non encaissement de la subvention du Département, et a apprécié avoir été avertie. Les factures ont été mandatées le 17 février dès que l’application Hélios a été remise en service. La date de virement dépend maintenant de la DGFIP qui doit rattraper le retard de traitement.4

Par ailleurs, le devis de l’entreprise BERSOT a été retenu pour les équipements de l’office de réchauffage, étant la plus économique avec 29 165,22 € TTC (Ets JOSEPH 37 742,82 € TTC) et répondant totalement aux attentes. Benjamin SEVESSAND rappelle que les nouvelles normes sont strictes (INOX qualité professionnelle exclusivement, puissance de 20 kW à ne pas dépasser, …). Les plans du cuisiniste ont été intégrés par l’architecte qui les a transmis aux différentes entreprises de travaux.

Par ailleurs, les consultations sont lancées auprès d’artisans locaux pour les meubles de la médiathèque.

Les élus demandent qu’une relance soit faite à l’architecte paysagiste pour programmer au plus vite une nouvelle réunion aménagements paysagers.

b/ Budget 413 exercice 2025 : Décision modificative n°05 : Virement de crédits pour le réajustement des inscriptions budgétaires dans le cadre de l’évolution du plan de financement du projet Centre Village approuvé le 16 décembre 2025 – Délibération n°013/2026 :

Comme annoncé en début de séance, lors du contrôle des exécutions de l’exercice 2025, le Conseiller aux Décideurs Locaux de la commune a soulevé une incohérence entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes du projet Centre Village. Il convient de compléter la délibération du 16 décembre 2025 approuvant le plan de financement en retranscrivant les prévisions budgétaires au 31 décembre 2025.

En effet, la commune a décidé de recourir à un prêt total de 1 147 000 € (558 000 € d’emprunt et 589 000 € de prêt relais) d’après les notifications des subventions et pour palier au décalage d’encaissements des subventions (Département et Fonds Leader).

Monsieur le Maire rappelle les crédits votés au BP 2025 et la modification des crédits proposée :

Budgétisés Variation Budget après DM

Chapitre 13 – Subvention d’équipement 817 070 € - 285 520 € 531 550 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes 861 480 € + 285 520 € 1 147 000 €

Cette prise en compte permet d’avoir des restes à réaliser quasi à l’équilibre et donc un résultat définitif 2025 cohérent.

Restes à réaliser 2025 : Dépenses d’investissement TOTAL 1 475 667,49 € Recettes d’investissement TOTAL 1 499 781,00 €

Le BP 2026 prendra en compte ces reports de crédits et ajustera les prévisions en conséquence.

Pour ce faire, une décision modificative de virements de crédits est à prendre pour modifier les inscriptions aux différents chapitres concernés.

Section d’investissement

Recettes 1323/13 Subvention Départements - 23 795.00 € Recettes 13273/13 Subvention FEADER - 132 748.00 € Recettes 13461/13 Dotation équipements territoires ruraux - 128 977.00 € Recettes 1641/16 Emprunts en euros + 285 520.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE la DM n°05/2025 telle que présentée.

7) Ecole : Point de situation :

Les parents d’élèves ont rencontré l’Inspectrice de l’Education Nationale pour lui faire part de leurs craintes pour la rentrée prochaine. Celle-ci confirme avoir pris en compte la situation, mais ce n’est malheureusement pas elle qui pourra prendre des mesures.5

Monsieur le Maire rappelle que l’enseignante de La Pesse aura 27 élèves de la petite section de maternelle au CP, dont certains avec des profils difficiles.

De son côté, la commune doit entreprendre des travaux d’aménagements dans les classes pour répondre aux besoins de l’enseignante. Monsieur le Maire n’a toujours pas reçu l’approbation des FRANCAS du Jura et de Jeunesse et Sports sur la faisabilité.

8) Forêt comestible : Point de situation :

Le projet débuté en 2024 avec l’appel à projets du CPIE nommé « La Pesse dans 20 ans » a abouti à une volonté des élus et des citoyens participants aux réunions publiques de voir réaliser un projet concret sur la commune.

Il s’agit de créer une forêt comestible derrière le bâtiment mairie/école. Pour mémoire, la commune a bénéficié d’une subvention de la Région de 7 570 € pour financer les travaux d’ingénierie du CPIE d’un montant de 10 000 €.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 4 mars 2026 à 18h00 en mairie. Toute personne intéressée est la bienvenue.

9) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Projet d’aménagement cyclable et mobilité douce :

Les élus cherchent depuis de nombreuses années à solutionner le problème de la vitesse dans le village et à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes. Toutefois, la problématique de la route départementale qui traverse le village fait que les possibilités sont limitées du fait des engins de déneigement et de l’accord à obtenir des services routiers du Département du Jura.

Une première étude d’aménagement « Chaucidou » pour laquelle le PNR du Haut-Jura proposait un financement LEADER n’a pas abouti. Les trottoirs ou séparations de voies sont trop onéreux pour la commune et inenvisageables l’hiver.

Les élus ont donc postulé au projet mandaté par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude auprès du bureau d’études VERDI pour un diagnostic du territoire. La commune devra faire des choix de secteurs à prioriser dans l’idée de créer un « Chaucidou » depuis l’entrée du village côté Sud jusqu’à L’Embossieux.

10) SICTOM du Haut-Jura : Rapport annuel 2025 :

Le SICTOM a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2025. Anthony HAREL, délégué communal, prend la parole. Toutes les communes membres sont désormais équipées de moloks. Le comité syndical se démène pour l’amélioration de la gestion des déchets, sans surcoût généré sur la taxe d’ordures ménagères.

Par ailleurs, il est avéré que la qualité du tri se dégrade. Il faudra forcément trouver une solution pour compenser le surcoût du travail généré par ce « re-tri ».

Les élus comprennent que la communication auprès des populations est à refaire (sensibilisation auprès des adultes, éducation des jeunes). Les règles n’étant pas les mêmes dans toutes les régions de France, les touristes doivent pouvoir avoir également les consignes de tri.6

11) PLUiH de Haut-Bugey Agglomération : Nouvel arrêt du projet de révision :

Haut-Bugey Agglomération informe la commune de l’arrêt du projet de révision de son PLUiH.

En tant que commune limitrophe, les élus peuvent transmettre leurs observations éventuelles dans un délai de 3 mois. Monsieur le Maire explique qu’il est compliqué d’analyser tous les documents produits et qu’il est de coutume de donner son accord tacite.

12) Elections municipales : Tenue du bureau de vote :

Les élus sont invités à se positionner sur le planning de tenue du bureau de vote du dimanche 15 mars 2026. Monsieur le Maire invite les candidats à être présents également pour voir le fonctionnement des opérations.

Pour information, la commission de contrôle des listes électorales s’est réunie ce vendredi comme le prévoit le Code Electoral pour examiner les inscriptions et radiations survenues depuis la dernière commission. Le tableau des 20 jours sera affiché dans les jours qui viennent, arrêtant la liste électorale à 299 inscrits.

Questions diverses/Courriers divers :

- Assemblée générale de l’Amicale des Couloirs : Grégoire JUBERT représentera la commune samedi 21 février 2026

- Accord-cadre pour la vente des chablis : L’ONF a reçu 2 propositions de scieries (MONNET- SEVE et PERRIER) pour l’achat des chablis résineux (bois secs, renversés ou dépérissants) de la commune. Sur conseils de l’agent forestier, les élus décident de donner leur accord de principe à l’offre MONNET-SEVE pour l’exploitation d’au moins 300 m3 sous la forme bois façonnés à la mesure. Une délibération sera prise au prochain conseil.

Pour information, l’état des recettes et charges de l’année 2025 établi par l’ONF fait état d’une vente de bois qui n’a pas été encaissée par la commune pour la somme de 4 986.74 €. Ce sera bien à partir des chiffres de l’ONF que la participation communale du Syndicat des Ecollets sera calculée. Ce document est à transmettre pour préparation du budget du syndicat.

- Exploitation forestière secteur L’Enquerne : Monsieur le Maire a été contacté par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) concernant une exploitation forestière qui a eu lieu pendant la période d’enneigement sur le secteur de L’Enquerne. Les coordonnées de l’entreprise ont été communiquées pour le suivi de ce dossier sensible.

- Téléski le Crêt : Le fonctionnement du téléski est à son maximum grâce à l’enneigement et aux interventions régulières du dameur et de l’agent communal. Monsieur le Maire remercie Audrey GRANDCLEMENT qui suit de près l’exploitation du service.

- Habitant sans domicile fixe : Monsieur le Maire souhaite rappeler l’accord qui a été donné en octobre 2024 à une personne vivant dans un véhicule aménagé de stationner sur le parking Azimut et d’avoir une domiciliation postale à la mairie. La mairie a aidé cette personne tant qu’elle en a eu besoin, tout en prenant en compte sa différence qui a pu occasionner des remarques de la population. Monsieur le Maire considère que l’action sociale réside aussi dans l’accueil des personnes extérieures, son rôle étant de gérer les situations telles qu’elles se présentent. Aujourd’hui la personne a continué son chemin, il lui reste à faire évacuer une épave.

Monsieur le Maire invite les futurs élus à considérer les actions du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), pour lequel des crédits sont inscrits dans le budget principal, et de le faire vire.7

- Travaux de rénovation des logements Fruitière : Anthony HAREL prend la parole sur ce dossier. L’objectif de terminer la rénovation des 2 logements à la fin du mandat n’est pas atteint. Il reste les menuiseries intérieures, les revêtements de sol et les aménagements de cuisine. Malheureusement, le principe de chantier participatif prend du temps et dépend de la disponibilité de l’élu en parallèle de son activité professionnelle. Il confirme rester disponible pour suivre les travaux après les élections aux côtés des nouveaux élus.

- Bâtiment mairie : Les conditions météorologiques extrêmes des dernières semaines montrent que la porte d’entrée et certaines fenêtres ne sont plus étanches. Il faudra prévoir des travaux ou remplacements.

Prochain conseil municipal le lundi 9 mars 2026 à 19h00

Fin de la séance à 20H35

Délibérations du conseil municipal du vendredi 20 février 2026 :

- 010/2026 : Carte Avantages Jeunes 2026/2027 : Renouvellement du partenariat 1 forfait journée gratuit au Téléski Le Crêt

- 011/2026 : Assainissement collectif : Approbation du RPQS 2024

- 012/2026 : Assainissement collectif : Contrat de prestation d’évacuation des boues de la STEP avec l’entreprise VALTERRA

- 013/2026 : Budget 413 exercice 2025 : Décision modificative n°05 : Virement de crédits pour le réajustement des inscriptions budgétaires dans le cadre de l’évolution du plan de financement du projet Centre Village approuvé le 16 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire