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Déliberation - 2024 064 reattribution mission maitrise oeuvre travaux refection voies et reseaux rue reine jeanne et imp source
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
-i
bECISION
2024/064
Réattribution
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réfection
des
voies
et
réseaux
divers
de
la
rue
Reine
Jeanne
et
de
l’impasse
de
la
Source
LE
MAIRE
bE
LA
COMMUNE
bE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
dun
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
11;
Vu
l’inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération des
prestataires
retenus
pour
l’opération
de
réhabilitation
du
Stade
municipal;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
la
nouvelle
consultation
faite
via
la
plateforme
MObULA
LAPROVENCEMARCI-iESPUBLICS.COM
et
le
journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
(édition
BdR)
du
23
août
au
16
septembre
2024
en
vue
d’obtenir
une
offre
pour
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
nécessaire
à
la
conception
et
au
suivi
des
travaux
de
réfection
des
voies
et
réseaux
divers
de
la
rue
Reine
Jeanne
et
l’impasse
de
la
Source;
suite
à
la
défaillance
du
précédent
titulaire
PRIMA
GROUPE
alors
en
liquidation
judiciaire
prononcée
en
juillet
dernier,
et
qu’à
ce
titre,
3
offres
(Bureaux
d’études
RX
INGENIERIE
/
BTC
/
SEIRI)
ont
été
régulièrement
reçues,
dont
celle
formulée
par
le
candidat
SEIRI,
considérée
comme
économiquement
avantageuse
au
regard
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
les
services
municipaux.
-
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
:
Le
Cabinet
d’étude
SEIRI,
agence
Gard-Provence
basée
à
Nîmes
et
représentée
par
M.
Patrice
AUSSIBAL,
est
attributaire
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
nécessaire
aux
travaux
de
VRb
précités,
pour
un
montant
arrêté
à
16
390
€
HT,
soit
un
taux
forfaitaire
de
rémunération
fixé
à
5.50%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
(298
000
€
HT
selon
estimation
CCVBA).
Cette
rémunération
prise
en
charge
par
la
Commune
sera
en
partie
remboursée
par
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
des
Baux
Alpilles
»
selon
une
clé
de
répartition
à
définir
prochainement ensemble
sachant
qu’une
grande
partie
des
travaux
vise
exclusivement
les
réseaux
AEP
/ EU
et
EP
à
la
charge
exclusive
de
l’intercommunalité.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
‘%
Délai
et
voie
de
recours
b
présente
décision
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunol
Administrotif
de
Morseille
(31,
rue
Jeon-Fronçois
Leco
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dons
un
déboi
de
deux
mois
à
compter
de
so
publicotion
ou
not(ficotion
et
de
so réception
por
le
représentontqy,,JEtot.
/
nt
-
/‘(Y,//e
.//C/
4)
rgionaI
,—..—-
_...
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
4
-
/.94.E/.y4/
-
VAILFE
cé
BAUX-ALPI
ILES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241023-DEC_2024_064-AI Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr8le
de
légalité
à la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussone
les
Alpilles,
le
23
octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CAIRE
pour
le Maire
emPê
z
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241023-DEC_2024_064-AI Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024