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Déliberation - 2024 027 attribution mission maitrise oeuvre travaux refection voies et reseaux divers rue reine jeanne et impasse de la source
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
J
/
-
ï
(V///
-
bECISION
2024/027
/J
Attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réfection
des
voies
et
réseaux
divers
de
la
rue
Reine
Jeanne
et
de
l’impasse
de
la
Source
LE
MAIRE
DE LA
COMMUNE
DE
MAuSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
no
2020/06/04/35
du
Conseil municipal
en
sa
séance
du
4
Juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
11;
Vu
l’inscription
au
budget des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestataires
retenus
pour
l’opération de
réhabilitation
du
Stade
municipal
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
la
consultation
faite
via
la
plateforme
MObULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM
et
le
journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
(édition
BdR)
du
04
décembre
2023
au
22
janvier
2024
en
vue
d’obtenir
une
offre
pour
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
nécessaire
à
la
conception
et
au suivi
des
travaux
de
réfection
des
voies
et
réseaux
divers
de
la
rue
Reine
Jeanne
et
l’impasse
de
la
Source;
qu’à
ce
titre,
8
offres
(YVARS
/
VERbI
/
CERRETTI
/
PRIMA
GROUPE
/
LIVEO
/
CABINET
MERLIN
/
RCS
/
RX
INGENIERIE)
ont
été
régulièrement
reçues,
dont
celle
formulée
par
le
candidat
PRIMA
GROUPE,
considérée
comme
économiquement
avantageuse
au
regard
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
les
services
municipaux.
-
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
ier
Le
Cabinet
d’étude
PRIMA
GROUPE,
agence
d’Eguilles,
est
attributaire
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
nécessaire
aux
travaux
de
VRb
précités,
pour
un
montant
arrêté
à
16
688
€
HT,
soit
un
taux
forfaitaire
de
rémunération
fixé
à 5.60%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
10
avril
2024
jean-Christophe
CARRÉ
“
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribujtim
ille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
natificatia
.
ception par
le
-
/ /
/
-
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,/4’
Cï
7_
c
CommunautédeCommunes
des
Apies
//.W.),.J/
/
-
4V.94.)/./
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-
VAIIEE
BAUXALPl
LIES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240410-DEC_2024_027-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024