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Déliberation - 2024 065 attribution mission maitrise oeuvre travaux modernisation extention videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 attribution mission maitrise oeuvre travaux modernisation extention videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
des
travaux
de
modernisation
et
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23:
Vu
la délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa séance
du
4 juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d'un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l'alinéa
11 :
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestataires
retenus
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
Stade
municipal
;
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
Code
de
la Commande
publique.
Considérant
la
consultation
faite
via
la
plateforme
MODULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM
et
le
journal
d'annonces
légales
LA
PROVENCE
(édition
BdR)
du
30
août
au
30
septembre
2024
en
vue
d'obtenir
une
offre
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
nécessaire
à
la
conception
et
au
suivi
des
travaux
des
travaux
de
modernisation
et
d'extension
du
système
de
vidéoprotection:
qu'à
ce
titre,
4
offres
(STRADA
INGENIERIE
/ TVS
CONSULTING
/
ALTHING
SAS
/
ALTERNET
) ont
été
régulièrement
reçues,
dont
celle
formulée
par
le
candidat
ALTERNET,
considérée
comme
économiquement
avantageuse
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
les
services
municipaux.
-
DÉCIDE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1“
:
Le
Cabinet
d'étude
ALTERNET
est
attributaire
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
modernisation
et
l'extension
du
système
de
vidéoprotection,
pour
un
montant
prévisionnel
de
rémunération
arrêté
à
TRENTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS
Hors
taxes
(38
495
€
HT),
soit
un
taux
forfaitaire
de
rémunération
fixé
à 6.99909%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
(550
000
€
HT).
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
décision
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contrôle
de
légalité
à la sous-préfecture
d'Arles
le :
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ps
2
ché
Fait
à Maussane
les Alpilles,
le 23
octobre
2024
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maire
empêch
Le
Maire,
pouf
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Jean-Christo
Jean-François
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
fi
tant
Et
t.
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Communauté
de
Communes
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des Alpilles
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Brit.
contacte
@ratessanetesafulles
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VALLEE
«,
BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241023-DEC_2024_065-AI Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024 Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241023-DEC_2024_065-AI Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024