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Déliberation - 2023 079 avenant 1 maitrise oeuvre travaux rehabilitation caping municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079 avenant 1 maitrise oeuvre travaux rehabilitation caping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dnartement des Bouches 7 Pine
Ayrondissenent d'Arles D ÉCI SIO N 20 2 3 / 079
Ennune
ce
Mass ane le JOhil
Avenant n°1 au marché de maïtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du camping municipal les Romarins (voirie et sanitaires)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-
22 etL. 2122-23:
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu la décision n°2021/051 en date du 03 septembre 2021 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre au profit du cabinet d'ingénierie VERDI MEDITERRANEE pour un taux de rémunération égal à 6% du montant HT des travaux estimé initialement à 340 000 € HT (soit 20 400 € HT).
Considérant les travaux supplémentaires s'ajoutant à la masse des travaux, à la demande de la Municipalité, pour un montant de 57 856.44 € HT, (soit 16.94 % du
montant initial précité), d'où la nécessaire réévaluation de droit de la rémunération du maître d'œuvre dans les mêmes proportions (+16.94%) à l'issue de la phase AVP validée par le Conseil municipal le 28 avril 2022.
- DECIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : Les éléments substantiels du projet d'avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre confiée à la société VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE sont validés. La rémunération initiale est donc augmentée de 16.94 % conformément aux règles de détermination de la rémunération des maîtres d'œuvre à l'issue de la phase AVANT
PROJET, soit un surcoût de 3 457.80 € HT.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : Ia présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille {31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception
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Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231031-DEC_2023_079-AR
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et
ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 2 ccthne 2522
Fait à Maussane les Alpilles, le 31 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
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db Le commure hs : 2) ctobne 2223
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille
(31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231031-DEC_2023_079-AR
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023