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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 116 24 CP visa CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| c Publié le 24/1 2594
7eSN DÉPARTEMENT DES PYREN
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
ID : 064-216401372-20241126-DEC_116_24_ CP-DE
SO
village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 116 24 CP
CONTRAT D'ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS
Le Maire de la commune de Bordères,
Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Considérant l'adhésion de la Commune au service informatique de l'Agence Publique de Gestion Locale (A.P.G.L.),
Considérant le protocole d'accord signé entre l'A.P.G.L. et la société COSOLUCE garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et
évolutive éditée par COSOLUCE ainsi qu'une assistance de proximité assurée par l'A.P.GL.,
Considérant que l'abonnement en cours expire au 31 décembre 2024,
DÉCIDE
Article 1° :
Le contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS, ci-annexé, est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2025. Il prendra fin le 31 décembre 2027.
Article 2 :
Le tarif est fixé à 1 560€ HT. et sera révisé de plein droit chaque année, le mois de décembre précédent chaque nouvel exercice, selon la dernière valeur connue de l'indice SYNTEC de référence à la date de révision, soit celle du mois d’août.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication par voie d’affichage en mairie et sera notifiée à la société COSOLUCE.
Article 3 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 26 novembre 2024
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD