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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 122 25 CP visa cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le GA IG (2925 5 LOT
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉ 1 : 064-216401372-20250404 DEC_122_ 25 CP.DE
r—
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
DÉCISION DU MAIRE N° DEC 122 25 CP
AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES RIVES DU LAGOIN
Le Maire de la commune de Bordères,
- Vu la délibération n°6.4.2020 du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande publique ;
- Considérant le projet d'aménagement paysager présenté par l’entreprise La Belle Saison et les échanges qui en ont découlé avec les membres de la commission travaux, - Vu l'avis favorable de la commission travaux et du Conseil municipal en date du 02 avril
2025,
- Vu le devis n°DV0003330 du 03/04/2025 de La Belle Saison modifiant le devis n°DV0003101 en date du 07/02/2025 suite aux observations du Conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1° :
D’accepter le devis n°DV0003330 du 03/04/2025 présenté par La Belle Saison concernant l’aménagement paysager des rives du Lagoin.
Article 2 :
Le montant de la prestation s’élève à 18 603,80€ T.T.C. et les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitif 2025.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet communal et sera notifiée à La Belle Saison.
Article 4 :
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bordères,
Le 04 avril 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD