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Compte-Rendu - 2023 10 03
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins
|
SR és
Syndicat des Ecoles du Bocage
Place de la Mairie
77940 THOURY-FERROTTES
Elus en service ::6
Présents :5
Pouvoirs: 0
Votes ::5
COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL
DU 3 OCTOBRE 2023
Le 3 octobre 2023 à 18 heures en la Mairie de Dormelles se sont réunis les membres du Conseil syndical, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Sylvie LOISON LARGILLIERE, Présidente, remise et affichée le 26 septembre 2023.
Etaient présents : Mesdames Sylvie LOISON LARGILLIERE et Nadine DESBORDES Messieurs Joël PAUPARDIN, Jean Luc BAUDUIN et Francis LARGILLIERE
Secrétaire de séance : Madame Nadine DESBORDES
ORDRE DU JOUR
ph
Approbation du compte rendu du précédent conseil
2. Autorisation à la Présidente de signer la convention relative à l’expérimentation du compte
financier unique
Adoption d’une charte des ATSEM
Journée de solidarité
5. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
BE
©
1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil syndical
Madame la Présidente propose d’approuver le compte-rendu du précédent Conseil syndical qui s’est tenu le 13 avril 2023.
Madame la Présidente passe la parole aux élus.
Le Conseil syndical, à l’unanimité des conseillers présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023.
Approbation: Pour:5
Abstention : 0
Contre : 0 Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins
Syndicat des Ecoles du Bocage
Place de la Mairie
77940 THOURY-FERROTTES
2. Autorisation à la Présidente de signer la convention relative à l’expérimentation du
compte financier unique
La candidature du Syndicat des écoles du Bocage à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les comptes de l’exercice 2023 ayant été retenue, le Conseil syndical autorise Madame la Présidente à signer la convention sur ses conditions et ses modalités de mise en œuvre avec la Direction départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne.
Approbation : Pour:5
Abstention : 0
Contre : 0
3. Adoption d’une charte des ATSEM
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 4 avril 2023
Madame la Présidente propose au Conseil syndical un projet de charte définissant et encadrant le rôle
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein de l’école maternelle de Flagy
pendant le temps scolaire et périscolaire.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, adopte le projet de charte des ATSEM.
Approbation: Pour:5
Abstention : 0
Contre : 0
4. Journée de solidarité
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 4 avril 2023
La Présidente expose au Conseil syndical qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité. Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins
Syndicat des Ecoles du Bocage
Place de la Mairie
77940 THOURY-FERROTTES
Elle propose que cette journée soit effectuée de la manière suivante :
Chaque agent réalisera, en sus des heures prévues dans son annualisation ou sa mensualisation, les heures correspondant à la journée de solidarité, proratisées en fonction de son temps de travail, en une fois ou de façon fractionnée. Ces heures seront effectuées par l’agent à la date/aux dates de son choix, en concertation avec le secrétariat et en fonction des nécessités de service.
Approbation: Pour:5
Abstention : 0
Contre : 0
S. Création d’un poste d’adijoint administratif
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 4 avril 2023,
La Présidente propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 33 heures par semaine à compter du 1” novembre 2023 ;
- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 28 heures par semaine.
Approbation: Pour:5
Abstention : 0
Contre : 0
Questions diverses :
La Présidente informe les élus que le parc des photocopieurs a été entièrement changé. Les écoles sont désormais équipées de photocopieurs couleur et le secrétariat d’un photocopieur noir et blanc. Le syndicat a également changé de fournisseur de gaz pour l’école de Dormelles, la société VITOGAZ ayant proposé un tarif réduisant de 50% le montant des factures. Le changement du lave-vaisselle de la cantine est envisagé, afin de réduire les risques liés à une mauvaise posture de l’agent de restauration lors de son utilisation. Une demande de devis est en COUTS.
Un arrêt supplémentaire a été accordé par le Département pour le transport scolaire du midi à Saint- Gervais, suite à la demande de parents d’élèves. Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins :
Syndicat des Ecoles du Bocage
Place de la Mairie
77940 THOURY-FERROTTES
Monsieur BAUDUIN expose qu’au cours de l’audit sécurité incendie à l’école de Flagy, il a été constaté que l’alarme incendie n’est pas audible dans la classe de Madame NENAULT et sous le préau. Une demande de devis est en cours.
Madame DESBORDES informe le Conseil que l’exposition sur la gestion des déchets qui aura lieu le samedi 14 octobre à la salle des fêtes de Flagy sera présentée aux élèves du RPI le vendredi 13 octobre. La commune de Flagy a prévu et financé un transport en car pour acheminer les élèves de Dormelles et Thoury-Ferrottes jusqu’à Flagy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 35