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Compte-Rendu - cr 31 aout 2017
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4 avril 2016
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 9 avril 2015
Compte-Rendu - cr 03 avril 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2017
Le
03
avril
2017
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et affichée
le
28
mars
2017.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX
Denis
CHOLLET,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Etaient
absents
excusés :
Hélène
DECRESSAT,
pouvoir
à
Benoît
SAVARY
Jean-Benoît
REGY,
pouvoir
à
Michèle
TURCI
Secrétaire
de
séance :
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: DOUZE
(12)
s
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
13
mars
2017,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
mars
2017.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
1)
ENCAISSEMENT
CHEQUE
Monsieur
le
Maire,
EXPLIQUE
que
suite
à
l'incendie
du
26
février
2012,
la
compagnie
d'assurance
SMACL
a
remboursé
une
franchise
suite
à obtention
du
recours
et a donc
adressé
un
chèque
de
300
£uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
chèque
d’un
montant
de
300
€uros.
2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2016-04-06-7
du
06/04/2016
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016; CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1”
adjoint
prend
la
Présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
; de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et
aux
résultats
de
clôture
de
2016 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
du
service
Assainissement
;
Le
maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la séance
à
Monsieur
José
TOMAS
—
de
adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
votant
:
— DECIDE
d'approuver
le compte
administratif
2016
du
service
Assainissement
;
— ARRETE
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2015
144
797.98
€
99
166.66
€
Résultat
de
l'exercice
2016
7
237.29
€
- 1
504.54
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2016
152
035.27
€
97
662.12
€
Page
1
sur
6 3)
COMPTE
DE
GESTION
2016
- ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif; CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
retrace
le flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2015
144
797.98
€
99
166.66
€
Résultat
de
l'exercice
2016
7
237.29
€
- 1
504.54
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2016
152
035.27
€
-
97
662.12
€
4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- COMMUNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2016-04-06-13
du
06
avril
2016
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016 ; CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
:
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1°
adjoint
prend
la
Présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
; de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et
aux
résultats
de
clôture
de
2016;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
de
la Commune ;
Le
maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
José
TOMAS
—
4
adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
votant
:
—
DÉCIDE
d'approuver
le
compte
administratif
2016
de
la
Commune ;
—
ARRETE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2015
0€
36
136.05
€
Résultat
de
l'exercice
2016
112
822.13
€
25
032.32
€
Résultat
à
la clôture
de
l’exercice
2016
112
822.13
€
61
168.37
€
5)
COMPTE
DE
GESTION
2016
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif;
Page
2
sur
6 CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
retrace
le flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1% juin
et avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2015
0
€
36
136.05
€
Résultat
de
l'exercice
2016
112
822.13
€
25
032.32
€
Résultat
à
la clôture
de
l’exercice
2016
112
822.13
€
61
168.37
€
6)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- COMMUNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2016
votés
ce
jour
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2016
établis
font
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure :
36
136.05€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
0€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la
section
d'investissement
de :
25
032.32€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
112
822.13€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
12
460.45€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Ligne
001 :
Excédent
d'investissement
reporté
(R001):
61
168.37€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
112
822.13€
Suite
à
la clôture
et
la dissolution
juridique
du
budget
annexe
du
CCAS
avec
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2015
par
délibération
2015-12-03-2
du
2
décembre
2015,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'affecter
sur
le budget
commune :
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
3
883.62€
Suite
à
la dissolution
de
l’A.F.R.
par
délibération
2016-06-06-7
du
06 juin
2016,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
reverser
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le budget
commune :
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002) :
8
895.93€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
l’affectation
de
ces
résultats
au
budget
de
la commune.
Page
3
sur
6 7)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
le
Maire
de
fixation
des
taux
des
3
taxes,
au
même
niveau
que
l’année
précédente, Le
conseil
municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
taux
proposés :
NATURE
DE
LA
TAXE
TAUX
Taxe
d'habitation
15.89
%
Taxe
foncière
(bâti)
14.19
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41.90
%
8)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2017
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
étudiées
et
proposées
par
la
commission
finance
:
Association
Montant
2017
A.F.R.
699.25
€
AHVOL
50.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOULX
50.00
€
AMICALE
DU
BOCAGE
40.00
€
CHEV’ANES
DE
TRAIT
50.00
€
CLIC
SOUTIEN
100.00
€
DANSENSEMBLE
50.00
€
ENVIRONNEMENT
BOCAGE
GATINAIS
30.00
€
FEERIES
DU
BOCAGE
100.00
€
FNACA
150.00
€
FOYER
DES
ELEVES
COLLE
J.
PREVERT
-
80.00
€
LA
CURIEUSE
500.00
€
PARAPH
THEATRE
200.00
€
RANDONNEURS
DU
BOCAGE
GATINAIS
|
80.00
€
RENAISSANCE
VOULXOISE
80.00
€
TIR
A
L'ARC
ORVANNAIS
100.00
€
THOURY'BAMBEL
1
500.00
€
TOTAL
3
859.25
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
examen
des
différentes
demandes,
AUTORISE
le Maire
à
procéder
au
mandatement
des
subventions
énoncées
ci-dessus
pour
l’année
2017.
9)
VOTE
DU
BUDGET
2017
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
de
budget
2017
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à
l'instruction
comptable
M
14 ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et recettes,
s'établit
à
550
483.68€ ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
d'investissement,
en
dépenses
et recettes,
s’établit
à
141
503.52
€ ;
ADOPTE
à
l'unanimité
le budget
primitif de
l'exercice
2017
tel que
présenté.
10)
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
17
H
30
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
permanent
à temps
non
complet
à
17
heures
30
hebdomadaires
afin
d'apporter
un
soutien
supplémentaire
au
secrétariat
de
la Mairie.
Page
4
sur
6 Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le
21
mars
2017
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la
suppression
immédiate,
dès
retour
du
contrôle
de
légalité,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
17
heures
30
hebdomadaires
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial.
11)
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
28
H
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
afin
d'apporter
un
soutien
supplémentaire
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le 21
mars
2017
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la création
immédiate,
dès
retour
du
contrôle
de
légalité,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
territorial.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
12)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
RELAIS
ORANGE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
la convention
avec
la Société
ORANGE
France
relatif à
l'équipement
technique
(relais)
sis
au
lieudit
«
Cottance
».
D'un
commun
accord,
les
Parties
conviennent
de
résilier
par
anticipation
la convention
en
date
du
28
juillet 2006,
à
compter
de
la date
de
signature
des
présentes.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
de
la date
de
signature
des
présentes.
Elle
sera
renouvelée
de
plein
droit
par
période
de
6
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
Parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
24
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
période
en
cours.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
sera
de
7 600
€uros
nets.
La
redevance
sera
augmentée
de
1 %
chaque
année
à
la date
anniversaire
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
s'y
afférents.
REFUSE
l'installation
de
la 4
G.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
la
Mairie
de
Lorrez-le-Bocage
pour
une
invitation
à
l’occasion
de
la
conférence
relative
aux
questions
d'écologie
qui
s’intitulera
«
des
anguilles
ou
des
hommes
?
»
le vendredi-7
avril.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Valérie
LACROUTE,
Députée
de
Seine
et
Marne
suite
au
courrier
adressé
à
Monsieur
Yves
TOULGOAT,
gérant
de
la Société
«
Espaces
Verts
» située
à Montereau
Fault
yonne,
concernant
des
engins
motorisés
usagés
entreposés
sur
deux
parcelles
de
la commune
qui
peuvent
produire
des
effets
nocifs
sur
le
sol,
la
flore
et
la faune.
>
Monsieur
le
Maire
fait lecture
d’un
courrier
de
l’équipe
d'animation
pastorale
du
secteur
de
Lorrez
le
Bocage,
le
père
Jérémie
MUHIMA,
demandant
une
rencontre.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Marie-Anne
services
confirmant
de
mettre
un
terme
au
bail
de
location
du
local
sis
au
28
rue
de
Flagy
au
31
mars
2017.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
créneaux
des
prochaines
élections
présidentielles
qui
auront
lieu
les
dimanches
23
avril
et 7
mai
prochain.
A
savoir
que
le bureau
de
vote
fermera
à
19
heures.
>
En
ce
qui
concerne
les
travaux
du
lavoir,
ils
devraient
commencer
la
semaine
du
02
mai
2017.
>
Monsieur
le Maire
fait
lecture
d'un
mail
venant
de
Michèle
TURCI
qui
propose
à
la commune
de
se
mettre
en
contact
avec
la S.A.M.
de
Montereau
afin
de
bénéficier
de
résidu
de
fusion
du
métal
pour
boucher
les
trous
dans
les
chemins
communaux.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
mail
de
Pascal
DALICIEUX,
Maire
de
la
commune
de
Blennes
demandant
une
diffusion
sur
le tableau
lumineux
d’un
marché
du
terroir
qui
aura
lieu
sur
sa
commune.
>
Monsieur
le Maire
fait
lecture
d'une
lettre
ouverte
au
Président
du
SMEP
rédigée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Jean-Marie
ALBOUY-GUIDICELLI.
>
Concernant
l'éclairage
public,
après
réflexion,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
l'extinction
de
la
rue
principale
«
rue
de
Flagy
» en
coupant
à
minuit
au
lieu
de
23 h
; le café
fermant
également
à
minuit
et de
laisser
les
autres
rues
comme
c'est
actuellement
23h-5h.
José
TOMAS
va
prendre
contact
avec
SOMELEC.
Page
5
sur
6 >
Denis
CHOLLET
:
o
Suite
à
la
commission
mutualisation
de
la
CCPM,
il est
proposé
: une
mutualisation
des
copieurs,
le
choix
des
prestataires
pour
les
espaces
verts,
la location
de
matériel,
le
balayage
mécanique,
la
vérification
des
extincteurs,
le
contrôle
des
bornes
incendie,
une
secrétaire
de
mairie
itinérante,
l'achat
de
défibrillateurs.
Après
à chaque
commune
de
voir
suivant
ses
besoins.
o
A
la
commission
de
développement
du
territoire
: mise
en
place
du
P.L.H
(Plan
local
de
l'habitat)
notamment
pour
les
communes
de
Montereau,
Varennes
Sur
Seine,
Saint
Germain
Laval,
Cannes
Ecluse,
le terrain
de
Marolles
pour
l'implantation
du
Parc
Napoléon.
>
Benoît
SAVARY
informe
que
les
travaux
prévus
avec
la SAUR
ont
commencé.
>
Virginie
LAROCHE
informe
que
Thoury
Bambel
a réélu
un
nouveau
bureau,
la
Présidente
est
Sandrine
PAGEON. Le
vide-greniers
aura
lieu
le
Dimanche
17
septembre
2017.
La
commune
a
participé
à
la
neuvième
édition
du
Grand
Prix
de
la
Presse
Municipal
et
à
cette
occasion
a
reçu
un
prix
(communes
de
—
de
5
000
habitants).
>
Djamila
AMOUR
:
o
A
la commission
tourisme
de
la CCPM,
il a été
préparé
des
dépliants
sur
l'offre
touristique
du
Pays
de
Montereau
(hébergements
et
restaurants,
les
chemins,
les
monuments
historiques…).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h47.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS
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