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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 28 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Le
28
mars
2023
à
20
heures
en
la
Mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
21
mars
2023.
Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Alain
BARTHOUX,
Célia
BUIRE,
Denis
CHOLLET,
Johan
FREMY,
Pascal
MARTINEZ,
Joël
PAUPARDIN,
Yves
ROY,
José
TOMAS
Avaient
donnés
pouvoir
: Elise
GISLARD
à
Alice
BARTHELEMY,
Jean-Claude
MONTAILLIER
à
José
TOMAS,
Laëtitia
PIRES
à
Célia
BUIRE
Étaient
absents
excusés
: Hélène
DECRESSAT,
Benoît
SAVARY
Secrétaire
de
séance
: José
TOMAS
-—000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
18
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
janvier
2023.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
-—000---
1.
SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
MOYEN
TERME
ET
D'UN
PRET
AVANCE
TVA/SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
de
l'avancement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
à
Bichereau.
|
Il expose
que
les travaux
de
la 2°"
tranche
s'élève
à la somme
de
197
987,80
€uros
T.T.C.
Il rappelle
que
ce
projet
fait
l'objet
de
subventions
de
la
part
du
Département
de
Seine
et
Marne
pour
le
Fonds
d'Equipement
Rural
(F.E.R)
d'un
montant
de
28
950
£uros
et
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
d'un
montant
de
7
893
€uros
et
sera
inscrit
au
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et approuve
le
projet
qui
lui
est
présenté
ainsi
que
son
financement.
ll décide
de
demander
au
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DE
BRIE
PICARDIE,
l'attribution
de
2
prêts
destinés
au
financement
de
cet
investissement.
Le
premier
prêt
aura
pour
objet
de
financer
la partie
restant
à
la charge
de
la commune
après
déduction
des
subventions
et compensation
de
la TVA.
Le
second
prêt
aura
pour
objet
le
préfinancement
des
subventions
et
de
la
TVA
inhérentes
au
projet.
Les
caractéristiques
des
prêts
proposés
par
le CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DE
BRIE
PICARDIE
sont
les
suivantes
:
Prêt
n°1
: prêt
Moyen
Terme
- Montant
: 80
000
€uros
- Durée
: 15
ans
- Taux
: fixe
4,26
%
- Déblocage
: sous
3
mois
- Périodicité
: trimestrielle
- Amortissement
: échéances
constantes
- Frais
de
dossier
: 100
€uros
Prêt
n°2
: prêt
en
Avance
TVA-subventions
- Montant
: 118
000
€uros
- Durée
: 36
mois
- Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Page
1
sur
3 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
- Taux
: variable
- Index
de
référence
: Euribor
3
mois
instanté
J-2
- Marge
sur
index
: 0,95
%
- Remboursement
du
capital
: in
fine
- Remboursement
anticipé
: total
ou
partiel
possible
à
tout
moment
sans
indemnité
- Commission
de
mise
en
place
: 118
€uros
La
commune
de
Thoury-Ferrottes
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
et en
cas
de
besoin,
à créer
et à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
La
commune
de
Thoury-Ferrottes
s'engage
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
2.
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE
Monsieur
le
Maire,
Propose
au
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
du
déroulement
des
carrières
et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
êre
postes
de
travail,
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°”
classe :
Cadre
ou
emploi
Catégorie
Durée
hebdomadaire
de
service
Filière
Administratif
Adjoint administratif principal
de
1°"°
C
35 heures
classe Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
au
1°
mai
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
d'une
administrée
qui
est
excédée
par
le
bruit
des
tracteurs
en
dehors
des
heures
autorisées.
Un
courrier
sera
fait
pour
rappeler
les
horaires
pour
les
travaux
de
bricolage,
jardinage
ou
autre,
des
jours
ouvrés,
samedi
et
dimanche.
>
Remerciements
suite
aux
obsèques
de
Madame
PASTORI
>
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
la
commission
finances
que
la
réunion
préparation
budget
aura
lieu
le jeudi
6
avril
2023.
>
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le mercredi
12
avril
2023
à 20
heures,
salle
du
conseil.
>»
Suite
à
une
réunion
de
la
commission
voirie
de
la
C.C.PM,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
rue
du
Pont
de
la
Messe
à
Bichereau
sera
refaite
cette
année.
>
La
fête
de
la
musique
est
fixée
au
samedi
24
juin
2023.
>
La
fête
de
la
bière
et
la brocante
dans
la
rue
de
Flagy
auront
lieu
le samedi
9 septembre
2023.
Intervention
des
conseillers
José
TOMAS
informe
qu'il
y a
un
nouveau
parterre
de
créé
au
Moulin
Neuf,
par
les
agents
techniques
de
la
commune,
reste
à y mettre
des
fleurs.
Alain
BARTHOUX
: Qu'en
est-il
de
la couleur
des
volets
et fenêtres
criardes,
que
dit
le
PLU
?
Une
voiture
est
stationnée
depuis
quelques
semaines
sur
une
place
de
parking
de
la
Mairie.
Page
2 sur
3 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Denis
CHOLLET
: à
la
lecture
des
relevés
concernant
les
radars
aux
entrées
de
village,
encore
une
vitesse
excessive
: 167
kilomètres/heure
!
Monsieur
le
Maire
va
voir
avec
la
C.C.P.M
et
le
Département
s'il
ne
pourrait
pas
y être
aménagé
des
places
de
parkings
pour
faire
ralentir.
Le
SIRMOTOM
a
alerté
plusieurs
fois
la
mairie
parce
que
les
camions
de
ramassage
des
poubelles
jaunes
ont
des
problèmes
pour
circuler
rue
Petite
à
cause
d’une
voiture
qui
se
gare
mal.
Un
adjoint
s'est
déplacé
pour
en
avertir
la
personne. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS
AE
Page
3
sur
3