Compte-Rendu - 2023 10 04 cr

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Compte-Rendu - 2023 10 04 cr Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Thoury-Férottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 04 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023

Le 04 octobre 2023 à 20 heures en la Mairie de Thoury-Ferrottes se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Yves ROY, Maire, remise et affichée le 27 septembre 2023. s

Etaient présents : Djamila AMOUR-BARRAULT, Alice BARTHELEMY, Alain BARTHOUX, Célia BUIRE, Johan

FREMY, Elise GISLARD), Pascal MARTINEZ, Jean-Claude MONTAILLIER, Joël PAUPARDIN, Laëtitia PIRES, Yves ROY, Benoît SAVARY

Avaient donné pouvoir : Denis CHOLLET à Yves ROY, Hélène DECRESSAT à Benoît SAVARY, José TOMAS à Jean-Claude MONTAILLIER

Secrétaire de séance : Laëtitia PIRES

---000---

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de la séance :

- Le point n°6: Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en- Goële et Héricy

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal qui s’est tenu le 09 juin 2023.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023.

Madame PIRES Laëtitia est désignée secrétaire de séance.

---000---

1. ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET

AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

VU l'article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEREAU RELATIF A L'ANNEE 2022 Monsieur le Maire présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour l’année 2022.

3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE L’EXERCICE 2022

Page 1 sur 3Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et

non collectif pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif

pour l’année 2022.

4. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DU CFU

(COMPTE FINANCIER UNIQUE)

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l'ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique).

5. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait lecture d'un mail envoyé par Madame DESBORDES Nadine, Présidente de l'Association Familles Rurales qui gère l’accueil de loisirs de Dormelles.

Elle demande à la commune de Thoury-Ferrottes une participation pour couvrir une partie des frais qui restent à leur

charge.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 150 €uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la dite somme. Au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit

privé ».

6. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOËLE ET HERICY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux

modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 03 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 09 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 06 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne, approuvant l’adhésion de la Commune d’Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des Communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés,

APPROUVE l'adhésion des Communes de Dammartin-en Goële et Héricy au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit

constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire et son Conseil Municipal sont conviés à l’assemblée générale ordinaire de la Renaissance

Voulxoise.

- Lecture d’une lettre de remerciement de la Renaissance Voulxoise pour la subvention 2023 qui leur est allouée.

Page 2 sur 3Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

- Monsieur le Maire présente le plan du projet des travaux de voirie rue du Pont de la Messe qui seront réalisés en 2024.

- Remerciements de l'Association Pom’Nature pour le versement d’une subvention. - Remerciements de l'Association Soutien Facil pour le versement d’une subvention.

- Monsieur le Maire a rendez-vous avec les services de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports) pour l'aménagement de 2 petits jeux le long du lavoir de

Bichereau.

- Suite à un rendez-vous avec un administré pour revoir les places de parking vers le 51 rue de Flagy, Monsieur le Maire va rencontrer les services du Département.

- Des habitants de Thoury-Ferrottes ont un projet de glycine le long de leur propriété, suite à un avis favorable du Conseil Muncipal, Monsieur le Maire se rendra sur les lieux pour les rencontrer.

- Une délégation de 5 maires de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, dont Monsieur le Maire de Thoury-Ferrottes a rendez-vous avec Madame Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, pour tous les problèmes de transport rencontrés sur les circuits.

- Benoît SAVARY propose un devis pour l'installation de sèche-mains dans la salle des fêtes et propose de revoir la convention pour y ajouter l'installation d’un four micro-onde. La proposition sera vue au prochain Conseil Municipal. - Laëtitia PIRES a constaté des vitesses excessives sur la rue de Flagy !! - Alain BARTHOUX demande où en est le projet des jardins partagés.

- Monsieur le Maire propose d'acheter un parcours à cordes pour les enfants à partir de 2 ans à installer au parc à jeux qui se trouve sur la place de la Mairie pour combler le manque de feux d'artifice qui a été annulé par Monsieur le Préfet, à cause de la sécheresse.

La parole est donnée aux personnes présentes dans la salle.

Monsieur Gilles MOREL, Président de la nouvelle association « Vallée de l'Orvanne Environnement » demande où en est la révision du P.L.U. ? Monsieur le Maire confirme qu’un cabinet d'études a été mandaté pour une révision simplifiée du P.L.U qui ne porte que sur le changement de destination des carrières. Cette nouvelle association vient en remplacement du collectif Stop Décharge Gâtinais. Les projets : refaire des haies là où c’est possible, maintenir un cadre de vie...

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 53.

Le Maire La secrétaire

Yves ROY Laëtitia PI & tre,

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