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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0835)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
MÉTROPOLE
16 C 0835
séance du 14/10/2016
(58659) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:51 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - -
Projet de thèse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) sur les conseils citoyens auprès du pôle Développement territorial et social
La Métropole européenne de Lille s’est engagée dans une démarche de renouveau de la participation des citoyens. En témoigne la délibération cadre de décembre 2015, qui fixe les grands enjeux en termes de citoyenneté et de participation des habitants pour le mandat. De même, une Charte pour la participation devra être présentée au conseil de décembre 2016.
L’ambition de la MEL est ainsi de favoriser la participation des citoyens aux politiques publiques et de développer une citoyenneté à l’échelle métropolitaine, ce qui se traduit plus spécifiquement dans le cadre de la Politique de la ville, par la mise en place et l’animation depuis un an d’un réseau métropolitain des acteurs accompagnant les Conseils citoyens.
A ce titre, il existe aujourd’hui un réel besoin de connaître le fonctionnement de ces Conseils citoyens, afin d’en apporter une évaluation dans un souci d’amélioration continue. Cela s’inscrit aussi dans une volonté de la MEL de développer une citoyenneté active et une proximité avec les usagers.
Aussi, le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la Recherche paraît être une voie intéressante pour favoriser l’embauche d’un doctorant pouvant travailler sur une thèse sur le thème de la participation des habitants en politique de la ville.
Pour rappel, le dispositif CIFRE a pour objet de cofinancer la formation d’un doctorant recruté par une structure établie sur le territoire français appartenant au monde socio-économique, dont les collectivités territoriales, qui l’embauche pour lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de recherche et développement et qui servira de support à la préparation d’une thèse de doctorat. Cette mission confiée au doctorant s’inscrit dans le cadre d’une collaboration à mettre en place avec le Centre de recherche Individus, épreuves, sociétés, (qui fait le lien avec l’école doctorale de Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management de Lille).
Si la demande de CIFRE est validée par l’ANRT (Association Nationale de Recherche Technologie) la MEL sera l’employeur du doctorant (CDD de 3 ans), et le laboratoire sera son responsable scientifique. Cette collaboration doit faire l’objet d’une convention. MÉTROPOLE
16 C 0835
séance du 14/10/2016
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En parallèle, la MEL contractera avec l’ANRT une convention sur la base de laquelle une subvention sera versée à la MEL d’un montant de 14 000 euros par an (non assujettie à TVA), soit un total de 42 000 euros sur trois ans.
Dans ce cadre, la MEL, si le projet est retenu par l’ANRT, prévoit sur la période 2017-2019 d’accueillir un doctorant dans le cadre d’une thèse CIFRE autour de l’étude de l’impact des Conseils citoyens sur la politique de la ville. Cette dernière serait articulée autour de deux questions posant les bases de la problématique :
- Les conditions dans lesquelles les Conseils citoyens peuvent construire la participation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- La façon dont les Conseils citoyens pourront être réellement impliqués ou non dans l’élaboration de la politique de la ville.
Par conséquent, les Commissions « logement et politique de la ville » et « Gouvernance et administration » consultées, le Conseil métropolitain décide, sous réserve de la validation de la demande de Convention Industrielle de Formation par la Recherche par l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie :
1) d'autoriser M. le Président à signer la Convention Industrielle de Formation par la Recherche avec l’Association Nationale de Recherche Technologie ;
2) d'autoriser la collaboration entre la MEL et le Centre de recherche Individus, épreuves, sociétés, (qui fait le lien avec l’école doctorale de Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management de Lille ), et de signer le contrat de collaboration qui en découle ( au plus tard dans les six mois qui suivent le début du CIFRE). Ce contrat définit les conditions de réalisation du CIFRE.
3) d’autoriser M. le président de la MEL à recruter en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de catégorie A. La rémunération de cet agent sera fixée en référence, à l’indice majoré 416. Viendra en déduction de la masse salariale correspondante à l’emploi précité, la participation forfaitaire annuelle versée par l’Association Nationale de Recherche Technique qui gère la procédure pour le compte du Ministère chargé de la Recherche ;
4) d'imputer les dépenses de personnel sur le budget ressources humaines ;
5) d'imputer la recette en section de fonctionnement sur le budget général. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016