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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0521)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
MÉTROPOLE
16 C 0521
séance du 14/10/2016
(58374) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EXPLOITATION ET SECURISATION
Contrat d'affermage du service public des transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille - Développement de la mobilité urbaine - Examen du rapport annuel du délégataire relatif à l'année 2015.
Par délibération n° 10 C 0598 du 5 novembre 2010, Lille Métropole a autorisé la conclusion d'un contrat d'affermage avec la société TRANSPOLE, aujourd’hui KEOLIS Lille, pour l'exploitation des transports urbains. Ce contrat a pris effet au 1er janvier 2011.
Conformément à l'article V.1 dudit contrat, le Délégataire transmet à l'Autorité Délégante, chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée. Celui-ci contient des données comptables, une analyse de la qualité du service, un compte rendu technique, un compte rendu financier et un suivi financier du programme de renouvellement.
Une synthèse dudit rapport émanant du délégataire est jointe à la présente délibération. La totalité du rapport du délégataire est consultable sur le portail des élus et sur le site des assemblées. La délibération ne constitue donc qu’une communication du rapport annuel et non une validation de celui-ci par les services métropolitains.
Par conséquent, la commission Mobilité et accessibilité consultée, et après examen par la Commission consultative des services publics locaux n° 2 en date du 27 septembre 2016, le Conseil de la Métropole prend acte dudit rapport émanant du délégataire et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote :
Le conseil a pris acte du présent rapport. Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0521
séance du 14/10/2016
(58374) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 2 / 2