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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0230)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
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(90320) / mardi 28 juin 2022 à 09:25 1 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -MODERNISATION ET PERFORMANCE
22-C-0230
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L'INSEE - RENOUVELLEMENT
I. Rappel du contexte
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Lille a pris une nouvelle dimension en devenant la Métropole Européenne de Lille (MEL), en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Elle est ainsi devenue une collectivité de référence et s’est positionnée en chef de file de l'ensemble des politiques structurantes sur son territoire, en prenant en charge de nouvelles compétences.
Cette transformation l'oblige à porter des projets ambitieux, innovants et qui répondent de façon pertinente, dans le temps comme sur le fond, aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux majeurs du territoire. La qualité de la mise en œuvre de ses politiques publiques passe notamment par une compréhension la plus exhaustive possible des transformations à l'œuvre sur son territoire.
Dans ce contexte, une convention cadre entre la Métropole Européenne de Lille et l'INSEE a été délibérée lors du conseil du 19 juin 2015 (15 C 0271) puis signée le 30 septembre 2015, pour une durée de 3 ans. Le renouvellement de cette convention a été délibérée le 19 octobre 2018 (18 C 0793) puis signée le 18 mars 2019.
La convention permet :
- d'approfondir les problématiques du territoire métropolitain;
- de faciliter les partages de connaissances et de méthodes;
- de diffuser et enrichir l'information statistique.
II. Objet de la délibération
Depuis 2015 et le début du partenariat, l'INSEE a contribué à améliorer la compréhension des enjeux métropolitains et des évolutions fondamentales que connaît la métropole. En effet, plaçant au cœur de ses missions l'enrichissement d'un socle d'informations statistiques et la réalisation d'études conduites en partenariat afin d'éclairer les problématiques des acteurs publics, les études et les données fournies par l'INSEE ont autant servi à apporter des éléments de diagnostic et de prospective qu'à contribuer à l'évaluation de certaines politiques publiques. À cet (90320) / mardi 28 juin 2022 à 09:25 2 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -MODERNISATION ET PERFORMANCE
égard, des études partenariales ont pu être conduites en matière de mobilité, de jeunesse ou encore d’habitat.
La présente délibération propose donc le renouvellement de cette convention pour 3 ans, sur les mêmes bases, en permettant, entre autres, des collaborations d'étude et des actions de conseil sur la base des données et des expertises détenues par l’INSEE.
Ce partenariat institutionnel est également renforcé par l'adhésion de la MEL au dispositif PIVER (délibération n° 18 C 0153), la Plate-forme d'information et de valorisation des études dans la région Hauts-de-France.
Cette convention-cadre ne suscite à ce stade aucune contribution financière de la part de la MEL. En effet, comme lors des conventions-cadres précédentes, seules les conventions opérationnelles, déclinant au cas par cas les besoins d'études de la MEL, engendreront un partage des coûts.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la convention cadre de partenariat entre la MEL et l'INSEE ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ