Déliberation - compterendudecisions25 04 13

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Déliberation - compterendudecisions25 04 13 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - compterendudecisions25 04 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs, COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur LAURENT

Je vais vous rendre compte des affaires que j’ai pu régler depuis la dernière réunion du conseil municipal en date du 28 mars 2013 dans le cadre de la délégation que vous m’avez donnée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

J’ai signé les décisions et contrats suivants:

1. Un contrat passé entre la ville et le cabinet Qualinova pour la mise en place d’un système de management de la qualité étendu à l’accueil répondant aux exigences de la norme ISO

2. Un avenant au contrat de location des locaux situés sis 10, rue Anatole France ayant pour objet un changement provisoire d’affectation des locaux au profit d’un service de prévention spécialisée dépendant du Conseil Général (décision n° 2013-002)

3. Un contrat passé entre la mairie et la société SITE EQUIP pour l’entretien des aires de jeux dans les crèches, écoles et squares de la ville

4. Un contrat passé entre la ville et la société De Kerys pour des conférences en Histoire de l’Art au Club Lacroix

5. Une convention passée entre la ville et l’association Rédige Assistance pour l’accueil de l’association dans les locaux du centre social Germaine Tillion

6. Un contrat passé entre l’association Les Z’allumés Des Arts et la mairie pour une prestation intitulée « Des sons et des mots » au centre social Germaine Tillion