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Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Titularisation Sullivan AMRANE vis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°005/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-05
ARRETE PORTANT TITULARISATION
DE MONSIEUR SULLIVAN AMRANE, ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- Vu l'arrêté portant nomination de Monsieur Sullivan AMRANE en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 1er février 2022, à raison de 35 H 00 hebdomadaires, - Vu la situation administrative de Monsieur Sullivan AMRANE, à l'échelon 03 du grade d'adjoint technique territorial depuis le 14 mai 2022, sans reliquat d'ancienneté, - Vu l'attestation de suivi de formation d'intégration établie par le CNFPT, - Considérant que la manière de servir de Monsieur Sullivan AMRANE a été satisfaisante pendant la période de stage,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/02/2023, Monsieur Sullivan AMRANE est titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial à l'échelon 03, Indice Brut : 370, Indice Nouveau Majoré : 342, avec un reliquat d'ancienneté de 8 mois 17 jours.
Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 35/35ème.
ARTICLE 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : * notifié à l'intéressé.
Ampliation sera transmise :
* à Monsieur le Comptable de la collectivité,
- à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Marne.
Notifié à l'intéressé le : 1° /54 / 23 Fait à CHAMPILLON, le 16 janvier 2023
Signature de l'agent :
<—
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le —
ID :051-215101114-20230116-202305-AI