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Déliberation - DELIB 2023 04 Choix clairage public rue Pasteur vis 20230214 23Febth 1
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 Choix clairage public rue Pasteur vis 20230214 23Febth 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le. 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Publié le 14/02/2023 ID :051-215101114-20230130-2023 04-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-
10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 10 Convocation du 24 janvier 2023
Présents : Madame Marie-Madeleine ADAM ; Monsieur Jean-Marc BEGUIN ; Monsieur Jean-Paul CREPIN ; Madame Kirsten NEUBARTH ; Madame Marianne DEON ; Monsieur Cédric MAUDUIT : Madame Sophie JOSSEAUX ; Monsieur Olivier MANNIELLO ; Monsieur David LEPICIER ; Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
Absents : Monsieur James GUILLEPAIN ; Monsieur Charles PHILIPPONNAT ; Madame Séverine PETIT ; Madame Sandrine BEGUIN ; Madame Mylène DIDON.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-04 : CHOIX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE PASTEUR
- Vu Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur le type d'éclairage à installer rue Pasteur.
À l’origine des travaux, il était prévu d'installer 6 candélabres solaires et 6 électriques (sur le réseau).
Monsieur le Maire propose aujourd’hui d'installer des candélabres « hybrides » : le jour, la batterie se
charge à l’aide du panneau photovoltaïque qui capte l’énergie solaire. La nuit, l'énergie accumulée dans
la batterie est utilisée pour éclairer la rue, le réseau électrique peut venir suppléer l'alimentation de la batterie en cas de besoin.
Monsieur le Maire présente les coûts entre l'installation de candélabres solaires et l'installation de candélabres hybrides :
T
Pisfonnement Participation SIEM
np Montant Dépense e . Quantité : Total {25% de la dépense unitaire subventionnabie ,
unitaire taux subventionnable)
Participation
CCGVM
Candélabres Solaire 15 1776,80€ | 2665200 € | 170000€ | 25% 23 500,00 € 637500 € 2027700€
Plafonnement Participation SIEM Le Montant Dépense pa : Quantité un Total , (25% de ta dépense unitaire subventionnable k unitaire taux subventionnable)
Participation
CCGVM
Candélabres Hybride 15 1976,80€ | 296520C€ | 1 7CCC0E | 25% 25 SOC,0C € 6375006 232770C€ Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Monsieur le Maire indique que le coût pour la Commune pourrait être nul &écu énprétecture le 14/02/2023
Fonds vert », Un dispositif créé pour aider les collectivités à 1 sibiéie 1402/2023 no
environnementale. Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés] ib:051:215101114-20230130-2028 04-DE
financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics où privés
dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement
climatique et amélioration du cadre de vie.
Le renouvellement de l'éclairage public est un projet qui peut être subventionné par ce « Fonds vert »,
avec un taux de subvention de maximum 80%. La CCGVM, qui a compétence en matière d'éclairage,
pourra solliciter une aide de ce « Fonds vert » sile projet d'installer des candélabres hybrides est retenu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE :
- de valider l'installation de candélabres « hybrides » rue Pasteur, dans le cadre du marché de
requalification de cette rue.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN