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Déliberation - 2023 173 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour l'annee 2024 0
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 173 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour l'annee 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
-
LE PUBLIE LE 22 JAN. avèk
N°2023-173
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2024.
Rapporteur : Mme DE OLIVEIRA
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé({e)s :
Mme ABCHICHE (donne procuration à M. CHATAUD), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration
à M. PICOT), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. RIBEIRO (donne
procuration à M. GOUPIL), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THEOPHILE), M. SOLARO,
Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e}s : 37
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)s :46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240122-2023-173B-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024 Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
SERVICE POPULATION
POLE AFFAIRES GENERALES, ELECTIONS ET RECENSEMENT
Séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, titre V, articles
156, 157 et 158;
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Champigny-sur-Marne du 18 décembre
2003, autorisant Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement prévues par la loi du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu l'avis de la 1°® commission Finances - Affaires générales -Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance du
5 décembre 2023.
Considérant ce qui suit :
Du 18 janvier au 24 février 2024 se déroulera le recensement de la population 2024.
A cette occasion il y a nécessité de fixer la rémunération des agents recenseurs, de la coordonnatrice
communale et de son adjointe pour l’année 2024.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1: DECIDE que les agents recenseurs seront rémunérés pour 2024 à la feuille de logement et
au bulletin individuel comme suit :
- une feuille de logement : 1,02€
- un bulletin individuel : 0,82€
- une feuille de logement non enquêté : 1,84€
ARTICLE 2 : DECIDE qu’une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 30 %
de la collecte le 25 janvier 2024, soit 1 semaine après le début des opérations.
ARTICLE 3 : DECIDE qu’une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 50 %
de la collecte le 1 février 2024, soit 2 semaines après le début des opérations.
ARTICLE 4 : DECIDE qu’une prime de 25£€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 75 %
de la collecte le 8 février 2024 soit 3 semaines après le début des opérations.
ARTICLE 5 : DECIDE qu’une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 85 %
de la collecte le 15 février 2024, soit 4 semaines après le début des opérations.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240122-2023-173B-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024 ARTICLE 6 : DECIDE qu’une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 100 %
de la collecte le 22 février 2024, soit 5 semaines après le début des opérations.
ARTICLE 7 : DECIDE qu’une prime de 45€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé à la fin
de la collecte un taux minimal de 45% de recensement par internet.
ARTICLE 8 : DECIDE qu'une prime de 35€ sera attribuée à chaque agent ayant effectué la tournée de
reconnaissance.
ARTICLE 9 : DECIDE qu’une indemnité de déplacement d’un montant de 100€ sera attribuée aux agents
recenseurs utilisant leur véhicule personnel ou les transports en commun dans le cadre de la collecte.
ARTICLE 10 : DECIDE qu’une prime de 1015€ sera attribuée au coordonnateur chargé de superviser les
agents recenseurs pour les astreintes particulières liées à cette fonction.
ARTICLE 11: DECIDE qu'une prime de 557€ sera attribuée à l’adjointe chargée d'assister le
coordonnateur pour les astreintes particulières liées à cette fonction.
ARTICLE 12 : DIT que le montant global estimé de la dépense est de 13 934.42€. Cette dépense sera
affectée au budget de l'exercice en cours.
La dotation forfaitaire de l'Etat, actuellement estimée à 14 317€, sera inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Patrice LATRONCHE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
x SN k LT
Transmission en préfecture, le 2 2 JAN 207
Publication, le pl 2 JAN.
2024 =.
Certifié exécutoire
+
Le Maire
En ed ’
D horde,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240122-2023-173B-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024