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Déliberation - 2024 195 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour lannee 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 195 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
© 9 © champignysurmarne.fr
de
Cf
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Es
PUBLIE LE 3 5 DEC. 2024
N°2024-195
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ANNÉE 2025.
Rapporteur : Mme Aurore THIROUX
Direction et Service : SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)}s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCRE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIË, M. GAUDIÈRE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI- LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. SUDRE
Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS FALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-195-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 17
Nombre de votant(e)s : 48
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-195-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 SAA) - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de
proximité, titre V, articles 156, 157 et 158 ;
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de
la population ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Champigny-sur-Marne du
18 décembre 2003, autorisant Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de
recensement prévues par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité :
Vu l'avis de la 1*° commission Finances - Affaires générales -Marchés et Achats
Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies, émis lors de sa séance du 3 décembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Du 16 janvier au 22 février 2025 se déroulera le recensement de la population 2025.
A cette occasion il y a nécessité de fixer la rémunération des agents recenseurs, de
la coordonnatrice communale et de son adjointe pour l’année 2025.
après en avoir délibéré,
ARTICLE 1: DECIDE que les agents recenseurs seront rémunérés pour 2025 à la
feuille de logement et au bulletin individuel comme suit :
- une feuille de logement : 1,02€
- un bulletin individuel : 0,82€
- une feuille de logement non enquêté : 1,84€
ARTICLE 2 : DECIDE qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé 30 % de la collecte le 23 janvier 2025, soit 1 semaine après le début
des opérations.
ARTICLE 3 : DECIDE qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé 50 % de la collecte le 30 janvier 2025, soit 2 semaines après le début
des opérations.
ARTICLE 4 : DECIDE qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé 75 % de la collecte le 6 février 2025 soit 3 semaines après le début des
opérations.
ARTICLE 5 : DECIDE qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé 85 % de la collecte le 13 février 2025, soit 4 semaines après le début
des opérations.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-195-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 ARTICLE 6 : DECIDE qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé 100 % de la collecte le 20 février 2025, soit 5 semaines après le début
des opérations.
ARTICLE 7 : DECIDE qu'une prime de 45€ sera attribuée à chaque agent recenseur
ayant réalisé à la fin de la collecte un taux minimal de 45% de recensement par
internet.
ARTICLE 8 : DECIDE qu'une prime de 35€ sera attribuée à chaque agent ayant
effectué la tournée de reconnaissance.
ARTICLE 9 : DECIDE qu'une indemnité de déplacement d’un montant de 90€ sera
attribuée aux agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel ou les transports en
commun dans le cadre de la collecte.
ARTICLE 10 : DECIDE qu'une prime de 1015€ sera attribuée au coordonnateur
chargé de superviser les agents recenseurs pour les astreintes particulières liées à
cette fonction.
ARTICLE 11 : DECIDE qu'une prime de 557€ sera attribuée à l’adjointe chargée
d'assister le coordonnateur pour les astreintes particulières liées à cette fonction.
ARTICLE 12 : DIT que le montant global estimé de la dépense est de 13 818,34€.
Cette dépense sera affectée au budget de l'exercice en cours.
La dotation forfaitaire de l'Etat, actuellement estimée à 13 843€ sera inscrite au
budget de l'exercice en cours.
à l'unanimité,
M. Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne M. Bernard/GAUDIERE
Conseiller régional d'Ile-de-France
PURE 2 —— SA Qu Ro ee
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-195-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024