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Déliberation - 2025 192 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 192 Fixation de la remuneration des agents recenseurs pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
© S © champignysurmarne.fr
de ee
PUBLIE LE
{6 DEC. 2075
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
N°2025-192
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an
deux
mille
vingt cinq,
le
dix
décembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
04 décembre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur
:
Mme Aurore THIROUX
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
NGANDE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
M.
FAUTRÉ,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-
LAJNEF,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : Mme GUILLAUME,
M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD (donne procuration à
M.
DUBUS)
M.
GOUPIL (donne
procuration à
M.
RIBEIRO)
Mme
BENOLIEL (donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
M.
BASTIN)
Mme DONATIEN
(donne procuration à
Mme ARRON)
M. SLIMOVICI (donne procuration
à Mme DE OLIVEIRA)
M.
BARON
(donne
procuration à M.
PICOT)
Mme CAPORAL (donne procuration
à
Mme
MASMOUDI-LAJINEF)
Secrétaire de séance : M. PICOT Nombre de membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
38
Nombre de procurations
:
8
Nombre de votant(e)s
:
46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-192-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Pôles
Affaires
Juridiques
et
Travaux
des
Assemblées
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
titre
V,
articles
156,
157
et
158
:
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Champigny-sur-
Marne
du
18
décembre
2003,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
prévues
par
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
:
Vu
l'avis
de
la
1*°
commission
Finances
-
Affaires
générales
-Marchés
et
Achats
Publics
-
Personnel
Communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
du
2
décembre
2025.
Considérant
ce
qui
suit
:
Du
15
janvier
au
21
février
2026
se
déroulera
le
recensement
de
la
population
2026.
A
cette
occasion
il
y
a
nécessité
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
de
la
coordonnatrice
communale
et
de
son
adjointe
pour
l’année
2026.
:
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1:
DÉCIDE
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
pour
2026
à
la
feuille
de
logement
et
au
bulletin
individuel
comme
suit
:
-
une
feuille
de
logement
:
1,00€
-
un
bulletin
individuel
:
0,80€
-
une
feuille
de
logement non
enquêté
:
1,84€
ARTICLE
2
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
25€
sera
attribuée
à
chaque
agent
recenseur
ayant
réalisé
30
%
de
la
collecte
le
22
janvier
2026,
soit
1
semaine
après
le
début des
opérations. ARTICLE
3
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
25€
sera
attribuée
à
chaque
agent
recenseur
ayant
réalisé
50
%
de
la
collecte
le
29
janvier
2026,
soit
2
semaines
après
le
début des
opérations. ARTICLE
4
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
25€
sera
attribuée
à
chaque
agent
recenseur
ayant
réalisé
75
%
de
la
collecte
le
5
février
2026
soit
3
semaines
après
le
début
des
opérations. ARTICLE
5
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
25€
sera
attribuée
à
chaque
agent
recenseur
ayant
réalisé
85
%
de
la
collecte
le
12
février
2026,
soit
4
semaines
après
le
début des
opérations.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-192-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 ARTICLE
6
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
25€
sera
attribuée
&-chaqte-agent-recensetr
ayant
réalisé
100
%
de
la
collecte
le
21
février
2026,
soit
5
semaines
après
le
début
des
opérations. ARTICLE
7
:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
40€
sera
attribuée
à
chaque
agent
recenseur
ayant
réalisé
à
la
fin
de
la
collecte
un
taux
minimal
de
45%
de
recensement
par
internet.
ARTICLE
8
: DÉCIDE
qu'une
prime
de
35€
sera
attribuée
à
chaque
agent
ayant
effectué
la
tournée
de
reconnaissance.
ARTICLE
9
:
DÉCIDE
qu'une
indemnité
de
déplacement
d'un
montant
de
80€
sera
attribuée
aux
agents
recenseurs
utilisant
leur
véhicule
personnel
où
les
transports
en
commun
dans
le
cadre
de
la
collecte.
ARTICLE
10
:
DÉCIDE
qu'une prime
de
1000€
sera
attribuée
au
coordonnateur
chargé
de
superviser
les
agents
recenseurs
pour
les
astreintes
particulières
liées
à
cette
fonction. ARTICLE
11:
DÉCIDE
qu'une
prime
de
500€
sera
attribuée
à
l'adjointe
chargée
d'assister
le
coordonnateur
pour
les
astreintes
particulières
liées
à
cette
fonction.
ARTICLE
12
:
DIT
que
le
montant
global
estimé
de
la
dépense
est
de
13
751,41€.
Cette
dépense
sera
affectée
au budget
de
l'exercice
en
cours.
La
dotation
forfaitaire
de
l’État,
actuellement
estimée
à
13
775€
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
à
l'unanimité,
aire de séance
PICOT
Champignÿ-sur-Marne
—
r régfonal
d'Île-de-France
MES
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-192-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025