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Déliberation - 2024 008 ZAEnR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
2024/008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
15
février
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice..…................................….
15
Date
de
la
convocation
:
09/02/2024
Présent
au
conseil...........................
10
Date
d'affichage
:
09/02/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
février
2023
à
18
heures,
le conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e)
|
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
:
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Oui
l
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Oui
Marc
DINI
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/008
Approbation
des
Zones
d’Accélération
de
la
production
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
«
zones
d'accélération
»
de
la
production
d'énergie
renouvelable
; ATTENDU
que
ces
zones
doivent
être
communiquées
aux
services
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
chargés
de
les
recenser
;
CONSIDÉRANT
:
-
Le
choix
de
la
commune
de
privilégier
sur
son
territoire
le
potentiel
de
l'énergie
photovoltaïque
et
de
le
déployer
sur
des
zones
déjà
anthropisées,
déjà
bâties
ou
aménagées
et
appartenant
au
domaine
public,
à
l'exclusion
des
monuments
inscrits
ou
classés
;
-
La
concertation
effectuée
auprès
des
habitants
entre
le 08
février
2024
et le
15
février
2024
présentant
un
détail
des
zones
envisagées
et
invitant
les
administrés
à
formuler
leurs
remarques
avant
le
15
février
2024
;
-
Que
la
commune
n'a
reçu
à
cette
date
aucune
remarque
ni
aucun
commentaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
DECIDE -
D'approuver
la
proposition
d'implantation
de
projets
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
suivants
:
e
Mairie
e
Médiathèque
e
Ecole
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL