Compte-Rendu - 2017.02.13

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Compte-Rendu - 2017.02.13 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.02.13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 13 FEVRIER 2017

1

L’an deux mil dix-sept, le treize du mois de février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, le Maire ;

Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. BLYAU Michel, M. LOUGUET Alain, M. LALOU Laurent, Adjoints, M. DERUE Alain, , M. TONDEUR Jérémie, Mme ZANAGUIRAMANE Françoise, Mme. LESPINASSE Renée, M. VANDER VEECKEN Jean- Marie, M. VERLINDEN Samuel, Conseillers municipaux ;

Absent excusé:........................................................................................................................................................... Absent non excusé : Mme DUBREUX Sylvie, .............................................................................................................

NOMBRE DE MEMBRES :

AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : ..................................... 11

EN EXERCICE : .......................................................................... 11

PRESENTS : .............................................................................. 10

Secrétaire de séance : Laurent LALOU

DATE DE LA CONVOCATION : vendredi 03 février 2017

DATE D’AFFICHAGE : mercredi 15 février 2017

Adoption du compte rendu du 19 décembre 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Réduction de 30% des charges de chauffage pour les locataires du 8, rue Carnot

Monsieur Jean LEVEQUE, Maire, expose aux membres du conseil municipal présents, qu’en raison des intempéries de la nuit du 12 au 13 janvier 2017, une famille sinistrée, s’est vu forcée de se reloger dans le logement communal situé 8, rue Carnot. A la demande de ces locataires, Monsieur le Maire propose de leur accorder une réduction de 30% mensuel sur leurs charges de chauffage, étant donné leur situation financière délicate qui découle de ce sinistre. Après en avoir délibéré à :

10 voix pour

… voix contre

… abstention (s)

Les membres du conseil municipal présents décident d’accorder une réduction de 30% mensuel sur la facture de chauffage aux locataires (sinistrés) du 8, rue Carnot.

Subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le sénateur Jacques LEGENDRE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de l’Ad’ap et des issues de secours;

Le Conseil après avoir étudié les éléments du dossier, et en avoir délibéré à : 10 voix pour

… voix contre

… abstention (s)

Sollicite une subvention exceptionnelle de 3 000 € au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le sénateur Jacques LEGENDRE, pour le projet de mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de l’Ad’ap et des issues de secours, d’un montant HT de 26 163 € soit 31 395.60 € TTC.

- dit que les crédits pour cette opération seront prévus au chapitre 23. Le Financement sera assuré de la façon suivante :

- Subvention DETR : 7007.10 €

- Subvention du département : 9343.00€

- Réserve parlementaire : 3000€

- Fonds propres : 12 045.50 €

Fiscalisation de la contribution « DECI »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie »

Conformément à la délibération du comité syndical du 16 décembre 2016, la cotisation est de 5€TTC par habitant, par ailleurs, ce même comité a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. Monsieur le Maire propose d’accepter cette fiscalisation et ainsi de ne pas financer cette contribution par le biais du budget communal Le Conseil après avoir étudié les éléments du dossier, et en avoir délibéré à :COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 13 FEVRIER 2017

2

10 voix pour

… voix contre

… abstention (s)

Accepte cette fiscalisation de 5€TTC par habitant et refuse de financer cette contribution par le biais du budget communal.

Participation financière aux frais d’inhumation d’un administré indigent.

Monsieur Jean LEVEQUE, Maire, expose aux membres du conseil municipal présents, qu’en raison des modestes ressources d’un administré, les frais d’obsèques seront pris en charge par la commune. Les pompes funèbres FRERE de Hautmont ont établi une facture d’un montant de : 958.80 € (neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt centimes).

Après en avoir délibéré à :

10 voix pour

… voix contre

… abstention (s)

Les membres du conseil municipal présents décident de prendre en charge la facture d’un montant de 958.80 € (neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt centimes), versés aux pompes funèbres FRERE de HAUTMONT.

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN COMITES SYNDICAUX DES 10 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2016 ET 31 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre », Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN), Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 8 juin 2016 du Conseil Municipal de la commune d’ELINCOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 31/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Septembre 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EVERGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif», Vu la délibération n° 32/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2016 du Conseil Municipal de la commune de BLECOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des pointsCOMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

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de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 52/11d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 50/11b et 51/11c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de FREMICOURT et HAYNECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 49/11a et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE et du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 6/6 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

10 voix pour

… voix contre

… abstention (s)

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à laCOMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

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consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans les délibérations n° 49/11a, 50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 31 janvier 2017.

Travaux de la Commune

Le Maire présente au Conseil Municipal les projets de travaux :

- Rue de la Fontaine reporté

- Pont du ruisseau Pluscon en 2017 par Aubert pour 6 538TTC

- Route de Dimont en 2017 par Lanthier pour 12 7761.40 TTC

- Eclairage arrêt de bus par EDE services pour 720.31€ TTC

- Cheminées et reprise toiture Logement communal en 2017 par Ecobut 1 cheminée OK 2ième à confirmer pour 2 199.34€ TTC

- Electricité de la Salle des fêtes en 2017 par Jouannot pour 5 474.40 € Le coût des travaux seront prévus au BP 2017

Questions diverses

Don de mobilier par le département......................................................................................................................... 3CA explication du groupement de commande pour la voierie ................................................................................ Point sur la Piscine d’Avesnes sur Helpe ................................................................................................................... Ramassage des ordures le samedi 18 mars 2017 ..................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... 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