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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.09.16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
1
L’an deux mil dix-neuf, le vingt du mois de Mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, le Maire ;
Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. BLYAU Michel, M. LOUGUET Alain, Adjoints, M. DERUE Alain, Mme. LESPINASSE Renée, M. VANDER VEECKEN Jean-Marie, Conseillers municipaux ..................................................
Absent excusé : M. VERLINDEN Samuel, M. TONDEUR Jérémie ......................................................................... Absent non excusé : Mme DUBREUX Sylvie .....................................................................................................
NOMBRE DE MEMBRES :
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : ........................... 11
EN EXERCICE : ................................................................... 09
PRESENTS : ........................................................................ 06
Secrétaire de séance : Michel Blyau
DATE DE LA CONVOCATION : 09 septembre 2019
DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2019
Adoption du compte rendu du 08 avril 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2019
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 11 juin et 04 juillet 2019
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN), Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES- ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
2
transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ……………. ABSTENTIONS (noms) et ……………. CONTRE (noms) LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)
de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie" de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie" Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.
Retrait du SIDEN-SIAN de la commune D’AUXI LE CHATEAU (Pas-de-Calais) comité syndical du 22 mars 2019
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN, Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ; Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.
Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.
Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes. Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif. Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms) LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter
la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU. COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
3
Création d’un groupement de commandes pour la fourniture de gaz
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa réunion du 30 juin 2015, le Conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a décidé de créer un groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes volontaires, groupement de commandes destiné à organiser la fourniture de gaz pour ses membres. La 3 CA assurera gratuitement la coordination du groupement : elle réalisera les consultations pour désigner les prestataires, signera les marchés, les transmettra au contrôle de la légalité et les notifiera ; par contre , chaque membre du groupement se chargera de leur exécution et ce qui le concerne, en particulier pour la rémunération du prestataire. APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms) Décide d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois pour la fourniture de gaz, lequel groupement de commandes fonctionnera selon les termes de la convention ci-jointe. Désigne M Leveque membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la commune, comme représentant de celle-ci au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la fourniture de gaz.
Création d’un groupement de commandes au titre du RGPD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et notamment les obligations des communes en la matière.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la création d’un groupement de commandes, afin de désigner un délégué à la protection des données mutualisé à l’échelle intercommunale, peut être un bon moyen de se mettre ne conformité avec la réglementation dans un cadre budgétaire maitrisé.
Il indique également que, cette perspective, le Conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, lors de sa réunion du 03 avril 2019, a approuvé la création d’un groupement de commandes : ➢ Qui regroupe la Communauté de Communes et les communes membres qui le désirent ; ➢ Qui a pour objet de s’adjoindre les services d’une structure externe dans le cadre de la mise en application du RGPD ➢ Dont la coordination est assurée par la Communauté de Communes. Il propose au Conseil Municipal d’intégrer ce groupement de commandes, selon les modalités prévues dans la convention constitutive jointe.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms) Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, dont la convention constitutive est jointe à la présente délibération ; Mandate Monsieur le Maire pour accomplir toutes les procédures relatives à cette création ; Désigne M Leveque membre titulaire du comité de pilotage de groupement M Blyau membre suppléant du comité de pilotage du groupement
Désigne MLeveque membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant titulaire de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement,
M Blyau membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant suppléant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement ;
Tarification du repas de cantine scolaire 2019/2020
Vu l’augmentation du prix unitaire du repas par notre prestataire, passant de 2.84 € à 2.87 € à compter du 1er septembre 2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms) de fixer le prix du repas de cantine scolaire à 3 € au lieu de 2.95 € précédemment. Cette augmentation prendra effet dès le 1er janvier 2020
Convention de servitudes Association Foncière de Remembrement de Wattignies la Victoire/Enedis
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Enedis souhaite implanter sur les parcelles ZH 0004 de Wattignies la Victoire et ZA 0001 de Beaufort, toutes deux appartenant à l’Association Foncière de Remembrement de Wattignies la Victoire, des câbles électriques souterrains ou aériens, conformément aux plans présentés au Conseil Municipal. Il propose au Conseil Municipal d’accepter ces servitudes, selon les modalités prévues dans la convention constitutive jointe. APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms) Approuve la convention de servitudes avec Enedis, dont la convention constitutive est jointe à la présente délibération ; Mandate Monsieur le Maire pour accomplir toutes les procédures relatives à cette convention ;
Modification des Baux des logements communaux situés 2, rue Duquesnoy et 8, rue Carnot
Monsieur Jean LEVEQUE, Maire, expose aux membres du conseil municipal présents, que les baux des logements communaux situés 2, rue Duquesnoy (signé le 17 juillet 2019) et 8, rue Carnot (signé le 01 octobre 2018), stipulent une révision annuelle automatique du loyer le 1er juillet de chaque année.
Il serait judicieux de modifier l’article : COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
4
Révision du loyer : Le loyer ci-dessus stipulé sera automatiquement révisé chaque année au 1er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publiée par l’INSEE. La revalorisation du loyer ne peut être qu'annuelle et ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers. L’indice de référence à prendre en considération sera respectivement l’indice du 1er trimestre de l’année 2018 (127.22) et celui du même trimestre de l’année suivante. Le nouveau loyer prendra automatiquement effet à la date de révision ci-dessus indiquée.
Frais : Les frais de toute nature auxquels donnera lieu le présent bail seront à la charge exclusive du preneur.
Par :
Révision du loyer : Le loyer ci-dessus stipulé sera éventuellement révisé chaque année au 1er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publiée par l’INSEE. La revalorisation du loyer ne peut être qu'annuelle et ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers. L’indice de référence à prendre en considération sera respectivement l’indice du 1er trimestre de l’année 2018 (127.22) et celui du même trimestre de l’année suivante. Le nouveau loyer prendra automatiquement effet à la date de révision ci-dessus indiquée.
Frais : Les frais de toute nature auxquels donnera lieu le présent bail seront à la charge exclusive du preneur.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 08 VOIX POUR, ................... ABSTENTIONS (noms) et ...............CONTRE (noms)
Les membres du conseil municipal acceptent la modification de l’article des baux concernant la révision du loyer pour les logements communaux situés 2, rue Duquesnoy et 8, rue Carnot
Préparation Repas des aînés 2019
33 personnes concernées ................................................................................................................. Date prévue : le samedi 23 novembre 2019 à 12h au Relais de Beaufort (si disponible) .......................
Questions diverses :
Le conseil Municipal demande à ce que l’on adresse un courrier au Président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, concernant le fauchage qui est indispensable pour que les mauvaises herbes ne se réensemencent pas. ................................................................................................................................................................... Le Conseil Municipal signale qu’il faut avertir Noréade pour les bouches d’égout de la Rue Ballant qui se soulèvent. ................................................................................................................................................................... Le Conseil Municipal demande où en est-on du groupement de commandes d’en gravillonnage et de macadam de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, souhaite connaître le prix ................................................... ................................................................................................................................................................... Le Conseil Municipal envisage :
un devis d’en gravillonnage pour la route de Dimont ........................................................................................ un devis de réparation du début de la Rue Carnot ............................................................................................ un devis de réparation du début de la Rue de la Fontaine ................................................................................. un devis pour la Rue Grangette ...................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Prochaines réunions du Conseil Municipal si possible : 09/12/2019 et 02/03/2020 ............................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................