Procès Verbal - 2022.09.12

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Procès Verbal - 2022.09.12 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.09.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR

Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Pascal CARLIER, Adrien DERUE ----------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Renée Lespinasse comme secrétaire de séance Validation du procès-verbal du 11/07/2022

Etant donné qu’aucune remarque n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal, le Président et le secrétaire de séance approuvent et signent le procès-verbal du 11/07/2022

Devis de réhabilitation des éclairages des bâtiments publics

M. le Maire rappelle qu’une subvention a été octroyée pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux à hauteur de 45% du HT par l’Etat.

M. le Maire présente des devis relatifs à ces travaux afin que le conseil municipal prenne une décision de l’exécutant. APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

VOIX POUR 09

ABSTENTION 00

VOIX CONTRE 00

VALIDE le devis de l’entreprise Jouannot Elec……………………………………………………………………………………………………………………………. Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 18668.60€ HT soit 22402.32€ TTC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN), Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection

COMMUNE

DE

Wattignies-la-Victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail: mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSE

MENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______

Procès-Verbal Réunion

Du Conseil Municipal

Du 12 septembre 2022 à 20h00

Convocation du 06/09/20222

des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR

09 VOIX POUR,

00 ABSTENTION (noms)

00 CONTRE (noms)

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Le Conseil Municipal / Communautaire souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.3

Horaires Eclairage Public

M. le Maire rappelle qu’aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un

enjeu de sécurité. Un juste équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché, d’autant plus lié à la

crise énergétique.

Après avoir délibéré à :

Voix Pour : 09

Voix Contre : 00

Abstention : 00

Le conseil municipal décide qu’à compter du 13/09/2022 l’éclairage public sera allumé à 06 h le matin et arrêté en fonction du

lever du soleil. Rallumage le soir en fonction du coucher du soleil et arrêt forcé à 22h.

230 ans de la bataille de Wattignies la Victoire

La fête de la bataille aurait lieu le week-end du 14-15 octobre 2023.

M. Jérémie Tondeur, Adjoint du Maire reprendra contact avec l’Association demandeuse, et les associations du village afin de voir la faisabilité du projet -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Questions diverses

La troupe théâtrale qui emprunte notre salle tous les lundis soir pour leurs répétitions, offrira une représentation au profit de l’APE de Wattignies la Victoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La route de Dimont (travaux 2020) : Une reprise de rendez-vous avec les Ets Lanthier et Carrières d’Houdain est à programmer ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Taxe d’aménagement : Le conseil municipal ne souhaite pas modifier le taux actuel (pour rappel il est de 4%) ------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’association Colombophile du mi-fond demande aux membres du conseil municipal en vue de leur assemblée générale du samedi 03/12/2022 de bien vouloir réduire le tarif appliqué aux demandes de location de salle des fêtes. - Après en avoir délibéré à ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Voix pour : 09 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Voix contre : 00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Abstention : 00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal décide d’appliquer le tarif de 70 € + charges électricité et gaz, pour la réservation du samedi 03/12/2022 à l’association Colombophile du mi-fond ---------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Repas des aînés : Cette année le repas aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 04 décembre 2022. Il est demandé de ramener des devis pour la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le 10/10/2022 -------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Président, Le secrétaire, ……………………………………… …………………………………