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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 376 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 376 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-376
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale /
R02-2024-09-19-00001 - ARRETE SATPN
19092024DOC230924-23092024093712-1 (2 pages) Page 3
2 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-09-19-00001
ARRETE SATPN
19092024DOC230924-23092024093712-1
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-19-00001 - ARRETE SATPN 19092024DOC230924-23092024093712-1 3 EX
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire locale
du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels actifs des services de la police nationale
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 20711 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n °2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;
VU le décret en date 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret en date du 25 août 2023 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, en qualité de
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées
du 1° au 8 décembre 2022 ;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2502 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-Marc
FERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la police nationale
de la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 janvier 2023 ;
VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP N° 1873 du 25 juillet 2024 portant affectation de M. William LLISO,
commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial adjoint de la police nationale de
la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 août 2024;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-19-00001 - ARRETE SATPN 19092024DOC230924-23092024093712-1 4 VU l'arrêté préfectoral n° RO2.2024.01.24.00001 du 24 janvier 2024 portant composition de la
commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
ARRETE :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté susvisé sont abrogées.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission administrative
paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Représentants titulaires :
- M. Jean-Christophe BOUVIER - Préfet de la région Martinique
- M. Pierre-Marc FERGELOT - Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Représentants suppléants :
- M. Paul-François SCHIRA - Sous-préfet, directeur de cabinet
- M. William LLISO - Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Martinique
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Représentants titulaires :
- M. Thierry BAUCELIN — Alliance PN/UNSA POLICE
- M. Jimmy HELLENIS - Unité SGP Police FO
Représentants suppléants :
- M. Rodolphe NOUREL - Alliance PN/UNSA POLICE
- Mme MIGOUT Charline - Unité SGP Police FO
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
préfet et par délégation,
‘préfet, Directeuy de Ci
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-19-00001 - ARRETE SATPN 19092024DOC230924-23092024093712-1 5