Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 convocation du 9 fevrier 2022
Procès Verbal - 02 PV du 08 fevrier 2025
Procès Verbal - 01 PV du 04 fevrier 2022
Procès Verbal - PV du 9 juin
Procès Verbal - 02 PV du 11 avril 2024
Convocation - 02 convocation CM du 08 fevrier
Procès Verbal - 06 PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - 04 PV du 8 avril 2022
Procès Verbal - 05 PV du 06 mai 2022
Procès Verbal - 02 PV du 10 Mars
Procès Verbal - 02 PV du 9 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du 9 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANCHARD Pierre, POUYET Sylvie, THABOUILLOT Jacques a été nommé secrétaire : Jean-Luc MONGHEAL
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.
1. Délibérations
Délibération 06 - 2022
Objet : validation du caractère d’urgence de la convocation du conseil municipal Madame le Maire rappelle que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 7 février 2022, soit un jour francs avant la séance extraordinaire du 9 février 2022. Mme le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient à la nécessité d’adopter une nouvelle délibération concernant la modification des tarifs de la chaufferie et la délibération désignant le cabinet d’étude pour « Etude de faisabilité d’assainissement chemin des granges et plateau sportif », le dossier de demande de subvention devant être envoyé rapidement. Votée à l’unanimité
Délibération 07 – 2022
Objet : nouveaux tarifs chaufferie
La délibération prise le 04 février 2022 n° 03 – 2022 est rapportée et remplacée par la présente délibération.
Suite au rapport de cabinet SF2E, il apparait nécessaire d’augmenter les tarifs de la chaufferie qui sont identiques à ceux de 2015. Cela concerne R1 et R2 :
Facturation énergie calorifique = consommation en MWh x R1
Facturation abonnement = puissance souscrite en kW x R2
Madame le Maire propose d’augmenter l’ensemble des tarifs R1 et R2 de 6 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition. Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2022.
Délibération n° 08 -2022
objet : désignation du cabinet d’étude pour « Etude de faisabilité d’assainissement chemin des granges et plateau sportif »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation concernant la réalisation d’une étude de faisabilité des systèmes d’assainissement collectifs communaux de la commune de Saint- Germain-l’Herm, plateau sportif, et chemin des Granges a été lancée le 07 janvier 2022.La procédure de passation utilisée a été la procédure adaptée ouverte.
Différentes entreprises ont envoyé leurs offres :
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 09 FEVRIER 2022 2
• GEOVAL : Cournon d’Auvergne = 6 700.00 HT
• SECAE : Issoire = 6 500.00 € HT
• SAFEGE : Romagnat = 13 951.00 HT
• SOCAMA : Tulle = 8 990.00 € HT
auquel il est impératif d’ajouter le devis de l’entreprise OSIS pour un passage caméra rue des Granges : montant estimé 521.75 € HT.
Ces offres ont été étudiées avec l’aide de l’ADIT.
Après en avoir délibéré et à 7 voix pour et une abstention (CARLE Pascal) Le Conseil Municipal décide :
• De retenir l’entreprise SECAE pour un montant de 6 500.00 € HT • De valider la proposition de OSIS pour un montant de 521.75 € HT • Soit un montant total de 7 021.75 € HT
• De solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention pour cette étude.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 00.
Le Maire Le Secrétaire
Chantal DESGEORGES MONGHEAL Jean-Luc